Le ministère des Finances annonce la mise en place de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat et le lancement de consultations sur la redevance sur les combustibles

Le 23 octobre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

La pollution par le carbone n'est pas gratuite. Les Canadiennes et les Canadiens en voient les effets lorsque des conditions météorologiques extrêmes mettent en péril leur sécurité, leur santé, leurs communautés et leur gagne-pain. Ils en paient le prix sous forme de réparations des structures et de coûts plus élevés pour les primes d'assurance, la nourriture, les soins de santé et les services d'urgence. Les changements climatiques devraient coûter 5 milliards de dollars par année d'ici 2020 à l'économie canadienne.

Le Canada doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre, et la meilleure façon d'y parvenir est de mettre un prix sur la pollution par le carbone.

Les experts, dont les économistes qui sont lauréats du Prix Nobel, ont clairement indiqué que la tarification de la pollution est le moyen le plus efficace et le plus rentable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre associés aux changements climatiques.

Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé les prochaines étapes de son plan en matière de changements climatiques, qui consiste à s'assurer qu'une tarification de la pollution par le carbone sera appliquée partout au Canada en 2019 et à mettre en œuvre une redevance sur les combustibles dans les provinces et les territoires qui n'ont pas mis en place un système conforme à la norme fédérale ou dans les administrations qui l'adoptent volontairement.

Le gouvernement a aussi communiqué des renseignements sur la façon dont les produits directement issus de la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral seraient retournés à la province ou au territoire d'origine. Ces retours seront effectués en partie au moyen de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat à l'intention des résidents de certaines provinces.

Des renseignements complets sur les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat et la redevance sur les combustibles se trouvent dans les documents d'information ci-joints.

Pour appuyer l'annonce d'aujourd'hui, le ministère des Finances a publié une série de propositions réglementaires en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui dresse la liste des administrations où s'applique la redevance sur les combustibles ainsi que les taux auxquels elle s'appliquera.

Le ministère des Finances a également proposé un allègement supplémentaire de la redevance sur les combustibles pour les exploitants de serres et les exploitants de centrales qui produisent de l'électricité pour les communautés éloignées (voir ci-dessous « Document d'information : Allègements ciblés pour les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés rurales et éloignées »). Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur les propositions supplémentaires présentées ci-après d'ici le 23 novembre 2018. Tout commentaire doit être envoyé par courriel à fin.tarification-pollution-pricing.fin@canada.ca, ou par la poste, à l'adresse suivante :

Tarification de la pollution par le carbone
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5