Document d'information : Assurer la transparence

Le système fédéral de la tarification de la pollution par le carbone

Le système fédéral de la tarification de la pollution par le carbone comprend les deux volets suivants :

1. une redevance sur les combustibles fossiles (la « redevance sur les combustibles »), qui sera administrée par l'Agence du revenu du Canada;
2. un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les installations industrielles intensives en émission, qui sera administré par Environnement et Changement climatique Canada.

Toute redevance sur les combustibles qui est exigible dans les provinces et les territoires visés sera versée directement à l'Agence du revenu du Canada, tous les mois, par les producteurs et les distributeurs de carburant. Le gouvernement du Canada commencera seulement à toucher les produits du STFR qui pourraient découler de ce régime de tarification à compter de novembre 2020 pour l'année de conformité 2019.

Retourner les produits du système de tarification dans les administrations d'origine

Le gouvernement du Canada s'est engagé à retourner les produits directement issus du système de tarification dans les provinces et les territoires d'origine provenant du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, et ce, de la façon suivante :

• en versant ces produits directement aux gouvernements des administrations qui choisissent d'adopter le système fédéral;
• en versant ces produits directement aux particuliers et aux familles, au moyen des paiements proposés de l'Incitatif à agir pour le climat, ainsi qu'aux secteurs particulièrement touchés faisant partie des autres administrations qui ne respectent pas la norme fédérale pancanadienne en matière de réduction de la pollution par le carbone (soit l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan), afin de s'assurer que le signal sur la tarification de la pollution par le carbone soit préservé;
• en veillant à ce que les produits du système de tarification issus du STFR en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan soient également retournés dans la province d'origine. Puisque ces produits ne se matérialiseront seulement qu'en 2020, le gouvernement décidera en temps voulu de la meilleure façon de retourner ces produits dans ces provinces.

Le gouvernement du Canada ne conservera aucune part de ces produits provenant directement de la tarification de la pollution par le carbone. De plus, il fournira une mise à jour annuelle quant à la façon dont les produits en question auront été utilisés.

Prévision des produits pour les provinces qui ne respectent pas la norme fédérale pancanadienne en matière de réduction de la pollution par le carbone

Les tableaux suivants indiquent les estimations des produits directement issus de la redevance fédérale sur les combustibles dans les provinces de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan, pour les exercices de 2019-2020 à 2023-2024. Les tableaux illustrent également la part des produits directs qui seront versés afin de soutenir les secteurs particulièrement touchés, y compris les petites et moyennes entreprises et les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les organismes à but non lucratif et aux communautés autochtones. De plus, les tableaux comprennent une estimation du montant total des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat qui seraient versés aux particuliers et aux familles.

Comme le démontrent les tableaux, tous produits nets de la redevance sur les combustibles seront retournés dans chacune de ces provinces.

Transparence et rapport annuel

Le gouvernement du Canada présentera, à des fins de reddition de compte, des mises à jour annuelles sur les produits directement issus du système de tarification et les décaissements issus du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, et ce, pour chaque province et territoire visé. Tout écart entre les produits provenant d'une administration et le montant des produits retourné dans celle-ci sera rectifié en ajustant les montants subséquents retournés dans celle-ci. Ce processus transparent permettra de s'assurer que les produits directement issus du système de tarification sont, au fil du temps, entièrement retournés dans l'administration d'origine.

En ce qui concerne les administrations qui ne respectent pas la norme fédérale pancanadienne en matière de réduction de la pollution par le carbone, les montants versés aux particuliers et aux familles dans le cadre des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat seront fondés sur une estimation des produits. Le montant réel de ces produits et la somme des produits retournés dans une administration au moyen de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat (le cas échéant) peuvent être différents des estimations. Le cas échéant, des ajustements seront apportés au moyen de modifications apportées aux paiements subséquents de l'Incitatif à agir pour le climat versés aux particuliers et aux familles (et peut-être aussi aux montants versés sous forme de mesures de soutien aux secteurs touchés).