Instruction sur la possession responsable d’animaux domestiques dans les logements du MDN - Quantités d’animaux domestiques

Sous réserve des lois et réglementations provinciales et territoriales et règlements municipaux applicables, les restrictions suivantes quant aux quantités et types d’animaux domestiques dans tout type de logement du MDN, y compris les appartements, sont les suivantes :

a.     deux (2) chiens;

b.     deux (2) chats;

c.     deux (2) animaux en cage ou dans un terrarium;

d.     un (1) aquarium de 20 gallons rempli d’eau.

Remarque 1 : Les animaux domestiques doivent respecter la liste d’animaux acceptés qui se trouve à l’annexe A.

Remarque 2 : Les quantités et types d’animaux domestiques ne sont pas interchangeables.

Remarque 3 : Les limites s’appliquent sans tenir compte du nombre de personnes qui habitent le logement.

Remarque 4 : La directive  la plus restrictive concernant la quantité ou le type d’animaux est celle qui sera suivie.

La limite ci-dessus ne s’applique pas aux chiens d’assistance. Les employés du MDN ou les membres des FAC qui habitent un logement du MDN peuvent également posséder un chien d’assistance conformément aux références B et C. L’occupant inscrit au dossier doit présenter une demande de mesures d’adaptation au gestionnaire du CSL de l’ALFC conformément à la documentation requise décrite au paragraphe 4.2 de la référence C.

Les personnes autres que les employés du MDN et les membres des FAC qui habitent un logement du MDN peuvent également posséder un chien d’assistance et, en vertu des lois et réglementations provinciales et territoriales et règlements municipaux applicables, sont tenues, en vertu du paragraphe 4.10 de la référence C, de présenter une demande officielle de mesures d’adaptation au gestionnaire du CSL de l’ALFC.

Toute demande relative à un chien d’assistance doit s’accompagner de la documentation suivante :

1. une recommandation d’un médecin concernant l’utilisation d’un chien d’assistance;
2. les certificats et les documents d’appui concernant l’équipe cynophile d’assistance;
3. la preuve que les vaccins essentiels annuels à jour, recommandés par l’Association canadienne des médecins vétérinaires, ont été administrés par un professionnel de la médecine vétérinaire dûment autorisé.

Remarque : Toutes les personnes qui participent au traitement des demandes d’accommodement de chiens d’assistance doivent lire ce paragraphe de concert avec la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, les lois provinciales et territoriales applicables sur les droits de la personne, et les références B et C au moment de prendre des décisions sur les demandes d’accommodement des chiens d’assistance. Elles ne doivent pas empiéter sur les droits des personnes protégées par les lois fédérales, provinciales et territoriales et doivent traiter toutes les autres personnes avec respect et dignité.