Instruction sur la possession responsable d’animaux domestiques dans les logements du MDN - Responsabilités de l’occupant

Les occupants des logements du MDN doivent respecter les lois et réglementations provinciales et territoriales et règlements municipaux qui touchent la possession responsable d’animaux domestiques. Les occupants doivent lire et connaître les lois locales pertinentes en lien avec les présentes DPA. Les occupants des logements du MDN sont responsables de la santé et du bien-être de leur animal domestique, tout en étant un voisin respectueux et coopératif des membres de la collectivité. Le MDN appuie la possession responsable d’animaux domestiques sur les plans de :

1. la fourniture de soins physiques, de moyens de socialisation, de formation et de soins médicaux aux animaux domestiques;
2. l’enregistrement des chiens et chats, ainsi que l’affichage des étiquettes d’identification de ces animaux fixées à un collier ou harnais;
3. la stérilisation et la castration des chiens et chats;
4. le fait de s’assurer que les animaux domestiques ne constituent pas une menace ou nuisance pour les autres membres de la collectivité.

À l’appréciation du gestionnaire du CSL de l’ALFC, les problèmes mineurs liés à une expertise particulière relative aux animaux peuvent être résolus sans l’intervention des autorités locales de contrôle des animaux ou d’application de la loi. Autrement, tous les autres problèmes liés aux animaux domestiques doivent être signalés et transmis aux autorités locales de contrôle des animaux, d’application de la loi et/ou à la police militaire, selon le cas.

Excréments d’animaux domestiques

Il incombe aux occupants de s’assurer que leur parcelle d’unité de logement résidentiel (PULR) est exempte d’excréments d’animaux domestiques et de les éliminer conformément aux lois et réglementations provinciales/territoriales et règlements municipaux applicables.

Bruit excessif causé par les animaux domestiques

Pour que le quartier soit sécuritaire et agréable pour les résidents, les occupants doivent s’assurer que leurs animaux domestiques ne font pas de bruit excessif ou persistant. Les plaintes relatives à un bruit excessif ou persistant peuvent entraîner un avis d’infraction ou une violation.

Blessures et dommages occasionnés par les animaux domestiques

L’occupant inscrit au dossier, en plus du propriétaire de l’animal domestique, peut être tenu légalement responsable de toute blessure ou dommage causé par un animal domestique. Ces dommages comprennent, sans toutefois s’y limiter, les travaux nécessaires pour remettre le logement du MDN dans son état propre à l’emménagement, comme convenu au début de l’occupation.

Reproduction d’animaux domestiques

La reproduction d’animaux domestiques est interdite dans les emplacements de logements résidentiels du MDN.