Harcèlement dans les Forces armées canadiennes
La Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que la politique, les directives et les ordres du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) offrent une protection contre le harcèlement, qui est une forme de discrimination fondée sur des motifs illicites.
Réagir au harcèlement
Si vous vous sentez harcelé sur votre lieu de travail, vous pouvez réagir de différentes façons.
Réaction non officielle
Vous devriez toujours essayer de résoudre le problème de manière non officielle, au niveau le plus bas possible. Une discussion avec la personne responsable du harcèlement est souvent très efficace.
S’il n’est pas possible ou approprié de discuter d’un conflit avec une personne, ou que le harcèlement persiste après la discussion, demandez de l’aide à votre gestionnaire, à votre chaîne de commandement ou au conseiller en harcèlement de votre unité. Ils pourront utiliser leur formation et leurs ressources pour organiser une résolution collaborative, telle que l’accompagnement, la médiation ou la facilitation par l’entremise des services de modes alternatifs de résolution des conflits.
S’il n’est pas possible de vous adresser à votre supérieur, à votre chaîne de commandement ou au conseiller en harcèlement de votre unité, ou si cela n’a pas permis de résoudre le conflit, vous pouvez communiquer avec un centre des Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) pour obtenir du soutien et des conseils impartiaux. Ces services sont faciles d’accès et toujours confidentiels.
Trouver les coordonnées du centre SGCP le plus proche ou communiquer avec les SGCP sans frais au 1-833-328-3351.
Vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse à votre demande initiale dans les deux jours ouvrables suivant votre appel à un centre SGCP. Le délai de traitement des dossiers varie selon la nature et la complexité de la situation.
Réaction officielle
Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème de manière non officielle ou si vous ne vous sentez pas à l’aise de régler le problème vous-même, vous pouvez déposer une plainte officielle pour harcèlement.
Si la personne accusée de harcèlement est un membre des FAC, vous devez déposer une plainte officielle par écrit. Le rapport doit expliquer vos préoccupations précises concernant l’incident de harcèlement présumé.
Si la personne accusée de harcèlement est un fonctionnaire du MDN, vous pouvez déposer un avis d’incident.
Déposer une plainte pour harcèlement
Vous devez déposer une plainte écrite directement auprès du conseiller en harcèlement de votre unité.
Si le harcèlement est de nature sexuelle, vous pouvez :
- communiquer avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle pour obtenir des conseils sur les options de signalement qui s’offrent à vous;
- déposer votre plainte directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Vous pouvez communiquer avec votre centre local de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) pour obtenir de l’aide et des conseils sur la manière de déposer une plainte officielle. Bien que les SGCP ne préparent pas de plainte en votre nom, ils peuvent vous guider tout au long du processus.
Après le signalement d’un incident de harcèlement
Une fois votre plainte écrite déposée, le conseiller en harcèlement de votre unité informera l’officier responsable, qui entamera alors le processus de réception de la plainte pour harcèlement. La personne mise en cause sera informée de la plainte pour harcèlement dans les 5 jours ouvrables.
Si vous avez déposé une plainte officielle pour harcèlement et que vous n’êtes pas satisfait du processus, vous pouvez déposer un grief.
Lorsqu’un membre des FAC est reconnu coupable de harcèlement, il incombe à l’officier responsable de décider des mesures administratives, réparatrices ou disciplinaires à prendre.
Les mesures administratives comprennent les mesures suivantes :
- première mise en garde;
- avertissement écrit;
- mise en garde et surveillance;
- retrait du lieu de travail immédiat;
- libération.
Un officier responsable supervise la prévention du harcèlement au sein de son organisation et doit intervenir immédiatement pour résoudre toute situation de harcèlement. L’officier responsable doit demeurer impartial tout au long du processus afin d’assurer le traitement équitable de toutes les parties.
Politique directrice
Détails de la page
- Date de modification :