Politique de défense – Protection, Sécurité, Engagement

Résumé

La politique de défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement – vise à répondre aux besoins des militaires et de leur famille, notamment en prévoyant des investissements substantiels pour permettre au Canada de surmonter les défis en matière de défense, dès maintenant et dans les années à venir.

Protection, Sécurité, Engagement maintient les Forces armées canadiennes (FAC) en tant que force agile, polyvalente et prête au combat pour que le Canada puisse assurer sa protection au pays, être un partenaire actif en Amérique du Nord et maintenir son engagement dans le monde.

La politique propose aussi une nouvelle approche en matière de défense – Anticiper, S’adapter, Agir – qui reconnaît la nécessité de mieux comprendre les conflits et garantit la mise en place de forces armées modernes, pertinentes et capables d’agir de façon décisive devant les défis en constante évolution.

Contexte

La politique de défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement – énonce les priorités du Canada en matière de défense sur un horizon de 20 ans, notamment l’augmentation de l’effectif des FAC, la confirmation de l’engagement du Canada envers ses alliés et partenaires ainsi que les investissements afin de fournir aux membres des FAC les outils dont ils ont besoin pour réussir les opérations – et revenir à la maison sains et saufs.

Les rôles et missions des forces armées, de même que les niveaux de financement et de ressources connexes, trouvent leur fondement dans l’examen de l’environnement de sécurité mondial réalisé dans la politique de défense. Cet examen a confirmé trois tendances :

  • L’évolution de l’équilibre du pouvoir se caractérise par un retour de la rivalité entre les grandes puissances sur la scène internationale et des contestations de l’ordre international fondé sur des règles;
  • La nature et les causes des conflits changent considérablement au fil des années. Par exemple, l’utilisation croissante de tactiques hybrides, telles que l’utilisation coordonnée d’outils diplomatiques, cybernétiques, militaires et économiques pour atteindre des objectifs stratégiques, par les acteurs étatiques et non étatiques, comme les organisations terroristes, rend floue la distinction entre conflit et paix; et
  • La technologie continue d’évoluer à un rythme effréné, obligeant le Canada à suivre cette évolution pour maintenir une coopération harmonieuse avec les alliés et toujours garder une longueur d’avance sur les adversaires.

Considérations

Domaines de mise en œuvre constante de la politique de défense :

Réinvestir dans nos gens et leurs familles. Les FAC augmenteront leurs effectifs de 3 500 membres dans la Force régulière (portant le total à 71 500), de 1 500 membres dans la Force de réserve (portant le total à 30 000) et de 1 150 employés civils de la défense. Les principales initiatives à cet égard comprennent l’augmentation des effectifs des Services de santé de 200 personnes et du financement additionnel pour soutenir les familles des militaires. Accroître la diversité et améliorer l’équilibre entre les sexes sont au cœur des nouvelles initiatives visant à prendre mieux soin de nos gens et à mieux les soutenir.

Mise à jour : Jusqu’à présent, 188 des 200 postes prévus dans le cadre de l’expansion du personnel médical ont été approuvés et seront comblés au moyen d’un processus de recrutement à venir. En ce qui a trait aux soins accordés aux membres des FAC en cours de transition vers la vie civile, 72 des 168 postes prévus ont été comblés dans le cadre d’un plan de déploiement pluriannuel en support au Groupe de transition des FAC.

Renforcer les principales capacités militaires. La politique de défense prend l’engagement de maintenir une force prête au combat dans la gamme des conflits, ce qui comprend le remplacement des principales flottes de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne. Soulignons plus particulièrement que la Marine royale canadienne obtiendra les fonds nécessaires pour faire l’acquisition d’un ensemble complet de 15 navires de combat de surface et que l’Aviation royale canadienne fera l’acquisition de 88 nouveaux chasseurs.

Mise à jour : Le MDN réalise d’importants progrès en ce qui concerne les 342 projets d’immobilisation financés sous Protection, Sécurité, Engagement. En date de février 2021, 116 (ou 34 %) projets ont déjà été complétés avec succès, et 132 (ou 39 %) sont passés à l’étape de la mise en œuvre. Plus particulièrement, les grands projets de renouvellement des flottes avancent rapidement. Par exemple, bien qu’il y ait eu des délais résultant de la rétroaction des fournisseurs qualifiés et de la COVID-19, en juillet 2020, le Ministère a reçu des propositions provenant des trois fournisseurs éligibles pour le projet de capacité future d’avions de chasse, et les évaluations sont en cours. En ce qui concerne le projet des Navires de combat canadiens, le projet est actuellement à la phase de conception préliminaire. La construction devrait commencer en 2023/2024, avec la capacité opérationnelle initiale maintenant attendue au début des années 2030.

Investir dans de nouvelles capacités. Les FAC doivent être polyvalentes, modernes et pertinentes pour connaître du succès dans l’environnement de sécurité de l’avenir. La politique Protection, Sécurité, Engagement prévoit donc d’investir dans un certain nombre de nouveaux domaines de capacité, notamment l’espace (p. ex., les communications par satellite assurant une couverture planétaire), la cybernétique (p. ex., étendre la cyberforce et développer des cybercapacités offensives qui seront utilisées dans les missions autorisées par le gouvernement) et le système d’aéronef télépiloté (SATP).

Mise à jour : Le Ministère va de l’avant avec l’acquisition de nouvelles capacités qui permettront aux FAC d’intervenir de manière décisive dans l’environnement de sécurité actuel qui évolue rapidement. Par exemple, l’ébauche de la demande de proposition pour le projet de système d’aéronef télépiloté a été publiée en novembre 2020 et la publication officielle est prévue à la fin du printemps. Bien qu’il soit présentement dans les délais prévus, basé sur les leçons apprises et les défis continus liés à la COVID-19, ce projet pourrait faire face à des délais dans les étapes futures, ce qui pourrait nécessiter un calendrier révisé.

Mettre l’accent sur la transparence. La nécessité de faire preuve de transparence en tout temps a été au cœur du processus d’élaboration de la politique de défense et demeure un aspect primordial de la manière dont le Ministère fait état de ses efforts de mise en œuvre de la politique.

Mise à jour : Le tout premier plan d’investissement public a été publié en 2018, suivi d’une première mise à jour annuelle en 2019. Suite à une pause dans la publication de la mise à jour annuelle en 2020 en raison de la crise de santé publique de la COVID-19, une autre mise à jour au plan d’investissement public est prévue en 2021. Ces documents fournissent de plus amples renseignements sur les priorités en matière de dépenses, ce qui permet à la population de mieux comprendre comment le MDN utilise les fonds publics et comment l’industrie peut se positionner de manière à pouvoir mieux répondre aux exigences.

Promouvoir l’innovation. La politique Protection, Sécurité, Engagement investit dans le développement de technologies innovantes et des connaissances afin que le Canada puisse atténuer plus efficacement les nouvelles menaces, garder une longueur d’avance sur des adversaires potentiels et répondre aux besoins en constante évolution en matière de défense et de sécurité.

Mise à jour : Deux programmes ont été lancés : le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) et le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS). Le programme IDEeS soutient le développement de solutions novatrices pour aider le MDN et les FAC à relever les défis auxquels ils font face en matière de défense et de sécurité. Toutes les composantes du Programme sont maintenant fonctionnelles et le transfert de nouvelles capacités au MDN et au FAC a déjà débuté. La communauté d’innovation Canadienne fournit une réponse très favorable pour ce nouveau programme. Un nouveau volet classifié du programme est en préparation. Le programme MINDS donne accès à des recherches fondées sur des preuves et à une collaboration entre l'équipe de défense et la communauté d’experts en matière de défense et de sécurité. Il aide le MDN et les FAC à relever des défis clés en matière de politiques de la défense et sécurité dans des domaines tels que : la résilience nationale, la défense continentale, la concurrence entre les grandes puissances, la compréhension des domaines et technologies émergentes, la lutte contre les comportements haineux, et l'élimination de l'inconduite sexuelle.

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