Perspectives du printemps 2021 et dynamique parlementaire

La dynamique du printemps

Contexte actuel

• Adaptation continue aux activités parlementaires virtuelles
• Examen soutenu de toutes les activités ministérielles liées à la COVID-19 et à l'économie
• Attention particulière portée aux relations entre le Canada et la Chine
• Accent mis sur la collaboration fédérale-provinciale-territoriale

Nouveaux enjeux

• Examen du processus d'approbation pour la nomination des hauts fonctionnaires
• Gestion du déploiement du vaccin
• Publication du budget fédéral et des plans de relance éventuels
• Collaboration avec la nouvelle administration américaine
• Possibilité d'élections au printemps ou à l'été

La dynamique de la Défense et le Parlement

Comment le Parlement évalue la Défense nationale

1. Avancement des initiatives annoncées dans Protection, Sécurité, Engagement
2. Retombées économiques pour les localités, les régions et les provinces
3. Répercussions sur des populations particulières (Authochtones, minorités, femmes)
4. Lien émotionnel avec les enjeux des électeurs ainsi que la culture et l'histoire

Enjeux du printemps pour la Défense nationale

• Allégations / enquêtes sur l'inconduite sexuelle de membres de la haute direction
• Cohésion sociale des FAC (conduite haineuse, inclusion et diversité, inconduite sexuelle)
• Rôle des FAC dans la distribution des vaccins
• Examen minitieux du projet des navires de combat de surface
• Études par des comités sur la justice militaire, les avions de chasse et la défense continentale
• Examen indépendant de la LDN

• Version texte

  Mars :

  • Début mars :
    • Comparution possible du min DN Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020/2021
  • Mi-mars :
    • 11 mars (à confirmer) : Comparution éventuelle devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes étudiant la sécurité nationale
    • Étude du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre sur les allégations de comportements sexuels inappropriés
    • 16 mars : Reprise des travaux du Sénat
  • Fin mars :
    • Budget fédéral / Mise à jour financière
    • Dépôt du Budget principal des dépenses 2021-2022
    • 26 mars : Date limite pour les comités de faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) à la Chambre
    • Étude du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre sur la justice militaire

  Avril :

  • Début avril :
    • Étude du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre sur les avions de chasse (à déterminer)
      • Réponse du gouvernement requise
    • 9 avril : Dépôt de deux réponses du gouvernement à la Chambre
      • Rapport du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes sur l’arriéré des prestations aux anciens combattants (ACC responsable; les FAC concernées par trois recommandations)
      • Rapport du Comité des comptes publics de la Chambre sur l’approvisionnement des FAC 
  • Mi-avril :
    • Comparutions possibles:
      • Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Des hauts fonctionnaires du MDN et des FAC comparaîtront probablement au sujet des rapports du DPB et du VG (le DPB devrait également comparaître)
      • Comité des comptes publics : La SM comparaîtra devant le Comité des comptes publics au sujet du rapport du BVG sur la construction navale
  • Fin avril :
    • S/O

  Mai :

  • Début mai :
    • Motion d’initiative parlementaire M-58 présentée à la Chambre U
      • Utilisation de l’ACS+ dans le recrutement et le maintien en poste à la Défense nationale
    • Étude du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre sur l’opération UNIFIER (à déterminer)
      • Réponse du gouvernement requise
  • Mi-mai :
    • Mise à jour au Comité des comptes publics
      • Gestion des stocks (30 mai) 
  • Fin mai :
    • Étude du Comité permanent de la Défense nationale de la Chambre sur la défense continentale / NORAD (à déterminer)
      • Réponse du gouvernement requise
    • Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A)

  Juin :

  • Début juin :
    • Comparutions possibles du min DN
      • Budget principal des dépenses 2021/2022
      • Budget supplémentaire des dépenses (A)
    • Troisième examen indépendant de la Loi sur la Défense nationale
  • Mi- juin :
    • S/O
  • Fin juin :
    • Ajournements des travaux parlementaires :
      • 23 juin : Chambres des communes
      • 25 juin : Sénat
    • Mises à jour au Comité des comptes publics (toutes dues le 30 juin)
      • Réserve de l’Armée canadienne
      • Logement des FAC
      • Administration de la justice militaire
      • Force de chasse du Canada (recrutement et maintien en poste)
      • Force de chasse du Canada (mises à niveau)