Engagements

Écologisation du gouvernement communautés Cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Mesures ministérielles

correspondantes

Contribution

par chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Indicateur(s) de rendement

Réduire les émissions des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteinte cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en émissions de carbone).

Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accordent la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et qu’au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la

« tarification virtuelle du carbone ».

Réduire de 40 % les émissions de GES sous les niveaux de 2005 d’ici 2025, et atteindre zéro émission nette

d’ici 2050.

SFDD : Les réductions de GES de l’infrastructure et du portefeuille de véhicules utilitaires légers sont essentielles à l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour le GC.

ODD : 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 11 (Villes et communautés

durables), 12 (Consommation et production responsables),

13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Indicateur de rendement :

% de réduction des émissions de GES dans les bâtiments et du parc de véhicules utilitaires légers du MDN par rapport à une base de référence de 2005.

Réviser la Directive sur l’écologi- sation des immeubles pour inclure les déchets de construction, de rénovation et de démolition zéro nette, et les normes de l’industrie disponibles sur les exigences intégrées relatives au carbone d’ici 2021.

SFDD : Les bâtiments construits selon les dernières normes de l’industrie pour la construction écologique produisent moins d’émissions de GES.

ODD : 7, 9, 11, 12, 13

Indicateur de rendement :

La Directive sur les bâtiments écologiques achevée d’ici 2021.

Élaborer des conceptions prêtes pour le zéro émission nette de carbone pour deux archétypes d’immeubles résidentiels d’ici 2023.

SFDD : La construction à zéro émission nette de carbone (prête pour le zéro émission nette de carbone) réduira la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de

GES découlant des opérations des bâtiments.

ODD : 7, 9, 11, 12, 13

Indicateur de rendement : Les conceptions prêtes pour le zéro émission nette de carbone pour deux archétypes d’immeubles résidentiels

sont achevées d’ici 2023.

Les ministères adopteront et déploieront des technologies, ils mettront en œuvre des procédures afin de gérer l’exploitation des bâtiments et profiteront des programmes afin d’augmenter

le rendement environnemental des bâtiments.

Évaluer 75 % des bases ou des escadres admissibles à un marché de services écoénergétiques et en faire passer 50 % à l’étape de mise en œuvre d’ici 2023.

SFDD : La mise en œuvre de marchés de services écoénergé- tiques réduira la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de GES découlant des opérations des bâtiments.

ODD : 7, 9, 11, 12, 13

Indicateur de rendement :

% des bases évaluées, % des marchés de services écoénergé- tiques qui sont passés à l’étape de mise en œuvre.

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en incluant une télématique afin de recueillir et d’analyser des

données sur l’usage des véhicules devant être remplacés.

Voir le parc automobile administratif.

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opération- nels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Autre.

Établir une base de référence pour les déchets non dangereux et élaborer un plan de réduction et de détournement d’ici 2023.

SFDD : Détourner et réduire les déchets aidera à réduire les émissions de GES de la portée 3. Détourner les déchets des sites d’enfouissement permet également de réduire les émissions de gaz provenant des sites d’enfouissement et le recyclage réduit les émissions provenant de l’extraction et de la production des matières vierges.

ODD : 11, 12, 13

Une base de référence est établie et un plan est achevé d’ici 2023.

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d’enfouissement

d’ici 2030.

Autre.

Voir les déchets non dangereux.

Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en tentant d’atteindre 100 % d’ici 2030).

Autre.

Voir la Directive sur les bâtiments écologiques.

Notre parc automobile administratif sera composé d’au moins 80 % de véhicules à zéro émission d’ici 2030.

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en incluant la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’usage des véhicules devant être remplacés.

100 % des nouveaux achats du parc de véhicules utilitaires

légers du MDN correspondront à des véhicules à zéro émission (VZE) ou hybrides lorsqu’ils sont disponibles, avec une cible d’achat de VZE de 50 % d’ici 2023.

SFDD : Le remplacement des véhicules conventionnels par des véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou électriques permettra de réduire les émissions de GES.

ODD : 7, 11, 12, 13

Indicateur de rendement :

% des véhicules utilitaires légers disponibles qui satisfont aux exigences opérationnelles achetés qui sont des VZE ou hybrides.

D’ici 2022, les ministères ont élaboré des mesures afin de réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations.

Augmenter la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Élaborer un cadre d’évaluation des risques liés à l’adaptation et évaluer les programmes du MDN ainsi que l’infrastructure

essentielle fondée sur les priorités d’ici 2023.

SFDD : Il est primordial d’incorpo- rer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations afin de nous adapter à l’évolution du climat et d’assurer la résilience.

ODD : 13

Indicateur de rendement : Cadre achevé d’ici 2023; % des programmes déterminés évalués.

Évaluer les répercussions des changements climatiques sur la MRC, l’AC et l’ARC d’ici 2023

SFDD : Il est primordial d’incorpo- rer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations afin de nous adapter à l’évolution du climat et d’assurer la résilience.

ODD : 13

Indicateur de rendement : MRC, l’AC et l’ARC détermineront les répercussions des change- ments climatiques sur leurs activités et leurs opérations dans trois rapports distincts

d’ici 2023.

D’ici 2021, adopter des codes du bâtiment favorisant la résilience au changement climatique des bâtiments élaborés par le Conseil national de recherches du Canada.

Voir la Directive sur les bâtiments écologiques.

Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025.

Autre.

Utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2022, lorsqu’elle est disponible, et d’ici 2025 au plus tard en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable.

SFDD : L’utilisation de l’électricité propre élimine les émissions de GES dans le réseau dans les territoires de compétence ayant des sources de génération d’émissions.

ODD : 7, 9, 13

Indicateur de rendement :

% de consommation d’énergie propre à l’échelle des provinces ayant des réseaux à fortes émissions de carbone

(Alb., N.-É., N.-B., Sask. et Ont.).

Mesures appuyant l’objectif : Écologisation du gouvernement

Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l’utilisation de matériaux dangereux lors de la construction et de la rénovation.

Voir la Directive sur les bâtiments écologiques.

L’utilisation potentielle d’options d’énergie de replacement dans les opérations du parc automobile liées à la sécurité et à la protection nationales sera examinée.

Élaborer une stratégie pour les carburants d’aviation qui appuie l’objectif du GC d’atteindre zéro émission nette GES d’ici 2050.

SFDD : Pour se préparer à l’utilisation éventuelle de carburant d’aviation de source durable, l’élaboration d’une straté- gie pour les carburants d’aviation appuie l’objectif du gouvernement d’atteindre zéro émission nette de GES d’ici 2050.

ODD : 7, 12, 13

Indicateur de rendement :

Stratégie achivée d’ici 2023.

Compléter les évaluations de base de la consommation d’énergie et de carburant pour des navires désignés d’ici 2023.

SFDD : L’optimisation du rendement énergétique réduira la consommation d’énergie et les émissions de GES de la flotte de la Marine.

ODD : 7, 9, 12, 13

Indicateur de rendement :

% de navires désignés ayant fait l’objet d’évaluations de la base de référence de la consommation d’énergie et de carburant.

Les ministères utiliseront les critères environnementaux afin de réduire les répercussions environnementales et d’assurer l’optimisation des ressources dans le cadre des décisions d’approvi- sionnement du gouvernement.

En partenariat avec SPAC, compléter les consultations auprès de l’industrie afin d’orienter l’élaboration d’une nouvelle OCPN sur l’emballage durable d’ici 2023.

SFDD : Le fait de tenir compte de l’emballage durable lors de l’approvisionnement permettra de réduire les répercussions environnementales et d’assurer

l’optimisation des ressources dans le cadre des décisions d’approvi- sionnement du gouvernement.

ODD : 11, 12, 13

Indicateur de rendement : Compléter la consultation auprès de l’industrie d’ici 2023.

Écologisation du gouvernement – autre

Atteindre une efficacité énergé- tique de 85 % pour les services publics de production et de distribution d’électricité à combustibles fossiles dans les grands camps déployés d’ici 2023.

SFDD : Les camps déployables modernes et écoénergétiques permettront de réduire la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de GES.

ODD : 7, 9, 11, 12, 13

Indicateur de rendement : Efficacité des services publics de production et de distribution d’électricité, avec une cible de 85 %.

Populations d’espèces sauvages en santé Cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Mesures ministérielles

correspondantes

Contribution

par chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement

Cible(s)

Mesures appuyant l’objectif :

Populations d’espèces sauvages en santé

Populations d’espèces sauvages en santé – autre

Mettre en œuvre un outil du système d’information géogra- phique (SIG) centralisé pour les renseignements sur les espèces en péril et saisir 40 % des données historiques d’ici 2023

SFDD : La mise en œuvre d’un système d’information géogra- phique centralisé appuiera le respect de la Loi sur les espèces en péril et la protection des espèces en péril, leurs résidences et leur habitat essentiel sur les terres du MDN.

ODD : ODD 15 (Vie terrestre)

Indicateur de rendement :

% des données historiques saisies dans le système.

Collectivités sûres et en santé

Cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Mesures ministérielles

correspondantes

Contribution

par chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement

Mesures appuyant l’objectif : Collectivités sûres et en santé

Faire preuve de leadership dans l’évaluation et la remédiation des sites contaminés.

Réduire le passif de sites contaminés du MDN en moyenne de 10 % par année d’ici 2023.

SFDD : En gérant ses sites contaminés d’une manière conforme à la Politique du CT, le MDN réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.

ODD : ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 12 (Consommation et production responsables).

Indicateur de rendement :

% de réduction du passif de sites contaminés comparativement au passif de la fin de l’année précédente.

Collectivités sûres et en santé – autre

Élaborer un plan de projet, y compris les coûts, les échéan- ciers et les produits de remplace- ment pour éliminer la mousse de classe B contenant des SPFA dans les emplacements du MDN, d’ici 2023.

SFDD : La gestion des substances dangereuses protège la santé humaine et l’environnement, et profite à l’économie du Canada.

ODD : 3, 9, 12

Indicateur de rendement : Le plan de projet est achevé d’ici 2023