Mandat et méthodologie

Le 29 avril 2021, le ministre a annoncé le lancement de mon examen des politiques, des procédures, des programmes, des pratiques et de la culture actuels du MDN et des FAC^{Note de fin d'ouvrage 20}, y compris :

1. Une évaluation des politiques, des procédures, des programmes, des pratiques et de la culture au sein des FAC et du MDN, des causes de la présence continue de cas de harcèlement et d’inconduite sexuelle en dépit des efforts pour les éradiquer, la détermination des obstacles au signalement de comportement inapproprié et l’impact des systèmes de recrutement, de formation, d’évaluation du rendement, d’affectation et de promotion au sein des FAC;
2. Une évaluation des causes et des effets des obstacles au signalement du comportement inapproprié en lien avec le harcèlement ou l’inconduite sexuelle, et le caractère adéquat des politiques, des procédures et des pratiques pour réagir lorsque des signalements sont effectués;
3. Des recommandations en vue de réduire ou de retirer de tels obstacles en lien avec le harcèlement ou l’inconduite sexuelle;
4. Des recommandations sur la façon de prévenir et/ou d’éradiquer le harcèlement ou l’inconduite sexuelle au sein des FAC et du MDN;
5. Des recommandations sur tout changement additionnel à apporter au système d’évaluation du rendement et au système de promotion utilisés dans les FAC, avec une emphase sur la façon dont les dirigeants sont sélectionnés, alors que les FAC et le MDN procèdent à des améliorations;
6. Une évaluation des progrès réalisés par le MDN et les FAC pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport Deschamps;
7. Une évaluation du mandat et des activités du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS), y compris son indépendance et sa structure de signalement, ainsi que des recommandations en vue d’améliorer ces éléments; 
8. Une évaluation et des recommandations en lien avec la mise en place d’une surveillance externe et/ou de mécanismes d’examen en matière de harcèlement et d’inconduite sexuelle;
9. Toute autre évaluation ou recommandation que je souhaite inclure afin d’aborder les domaines d’examen qui me sont confiés au sein du présent mandat et qui n’ont pas été abordés dans les paragraphes A à H; et
10. Une description de la méthodologie sous-jacente utilisée pour effectuer les évaluations et/ou faire les recommandations mentionnées ci-dessus.

Le mandat m’empêchait explicitement d’effectuer des évaluations ou de formuler des recommandations se rapportant à des cas particuliers^{Note de fin d'ouvrage 21}.

Comme point de départ de ma démarche de sensibilisation auprès de l’Équipe de la Défense et du public à la suite de l’annonce du ministre, j’ai donné plusieurs entrevues aux médias afin d’expliquer le mandat qui m’a été confié^{Note de fin d'ouvrage 22}.

Mandat et annonces préliminaires

Le 21 mai 2021, après la signature du contrat avec le gouvernement du Canada, j’ai commencé mon travail, avec le soutien d’une équipe d’avocats et de stagiaires en droit du cabinet BLG et d’une vérificatrice du BVG. Le MDN a affecté une agente de liaison à mon équipe qui a facilité notre accès au MDN et aux FAC. Cette agente a également prêté son soutien à la collecte de documents et à la coordination des réunions avec les membres de l’Équipe de la Défense.

Le 17 juin 2021, j’ai fourni au MDN un plan de travail détaillé décrivant mon évaluation initiale du travail à effectuer, ainsi que les efforts anticipés concernant les étapes préliminaires, les demandes de documents et de renseignements, les recherches de fond, les entrevues, les consultations et les visites des bases militaires.

En mai et juin 2021, j’ai informé le public et l’Équipe de la Défense de mon examen, en les invitant à me faire part de tout renseignement ou de toute opinion. Ce travail de sensibilisation comprenait :

• Le lancement d’un site Web en mai 2021 dans les deux langues officielles : blg.com/CAFReview et blg.com/ExamenFAC, ainsi que d’une adresse courriel : CAFReview@blg.com.
• La diffusion d’un communiqué de presse le 29 juin 2021 dans les deux langues officielles, invitant toute personne souhaitant transmettre des renseignements, exprimer des opinions ou participer à l’examen à me contacter. Le communiqué a été publié sur le site Web de BLG^{Note de fin d'ouvrage 23} et sur Canada NewsWire^{Note de fin d'ouvrage 24}. Il a été repris par divers médias, francophones et anglophones.
• La publication de messages dans les médias sociaux, en français et en anglais, pour diffuser le communiqué de presse du 29 juin 2021 sur les comptes Twitter de BLG et des FAC^{Note de fin d'ouvrage 25} et les comptes Facebook du MND et des FAC^{Note de fin d'ouvrage 26}.
• L’inclusion d’un article portant sur le communiqué de presse du 29 juin 2021 dans le bulletin Nouvelles de l’Équipe de la Défense à l’intention de « tout le personnel », ainsi que sur l’intranet de l’Équipe de la Défense^{Note de fin d'ouvrage 27}.
• La diffusion d’un second communiqué de presse le 23 juillet 2021, dans les deux langues officielles, invitant toute personne souhaitant transmettre des renseignements, exprimer des opinions ou participer à l’examen à me contacter au plus tard le 13 août 2021 pour fixer une réunion, ou au plus tard le 31 août 2021 pour remettre leurs soumissions écrites^{Note de fin d'ouvrage 28}.
• La publication de messages dans les médias sociaux concernant le communiqué de presse du 23 juillet 2021 sur les comptes Twitter de BLG et des FAC, ainsi que sur les comptes Facebook du MDN et des FAC. L’intranet de l’Équipe de la Défense a également été mis à jour pour refléter les échéances^{Note de fin d'ouvrage 29}.

Ces annonces préliminaires ont suscité un intérêt considérable. En effet, plus de 350 personnes m’ont contactée.

Étapes préliminaires

Les membres de l’équipe et moi-même avons entrepris des recherches préliminaires en début d’examen. Cette étape comprenait l’évaluation et l’examen du cadre juridique général du MDN et des FAC, et des organisations connexes relevant du portefeuille du ministre, ainsi que l’examen de documents clés tels que le rapport Deschamps, le rapport Fish, l’ordre d’opération du CEMD de l’opération HONOUR^{Note de fin d'ouvrage 30}, les rapports du VG, La voie vers la dignité et les rapports émanant de divers comités parlementaires.

Demandes de renseignements et de documents

De juin à octobre 2021, j’ai transmis plus de 30 demandes de renseignements et de documents. Ces demandes avaient une large portée et reflétaient l’objet du mandat. Les destinataires comprenait le MDN et les FAC, y compris plusieurs organisations relevant du portefeuille du ministre, les commandements des FAC, et les organisations internes et externes au MDN et aux FAC, notamment : l’Académie canadienne de la Défense (ACD), le Collège militaire royal du Canada (CMR Kingston), le Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) et le Collège des Forces canadiennes (CFC), la juge-avocat général (JAG), le juge militaire en chef (JMC), le grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC); le Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM), le CIIS, Anciens Combattants Canada, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), l’ombudsman du MDN et des FAC (ombudsman), Statistique Canada, le ministre de la Justice, le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil privé (BCP); les autorités provinciales responsables des poursuites, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’Union des employés de la Défense nationale et la CCDP. Une liste des demandes officielles de renseignements et de documents se trouve à l’annexe B.

Au cours des mois suivants, j’ai cherché à obtenir des renseignements et des documents supplémentaires par l’intermédiaire de l’agente de liaison et directement auprès des parties prenantes, ce qui a donné lieu à plus de 85 demandes de renseignements supplémentaires^{Note de fin d'ouvrage 31}. Ces demandes se sont poursuivies jusqu’à la remise de mon rapport provisoire le 21 mars 2022. J’ai également reçu des données statistiques du MDN et des FAC^{Note de fin d'ouvrage 32}, et consulté des centaines de documents provenant de sources publiques.

Au total, j’ai reçu plus de 4 000 documents.

Organisations militaires des pays alliés

Conformément au mandat, j’ai examiné les politiques et les pratiques accessibles au public des pays alliés^{Note de fin d'ouvrage 33} du Canada et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), lesquelles ont éclairé mes recommandations. J’ai également rencontré une conseillère de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS), qui a décrit les consultations et les réunions tenues avec les organisations militaires des pays alliés, et qui m’a fourni des renseignements pertinents découlant de ces rencontres.

Le 9 juillet 2021 et le 28 juillet 2021, j’ai sollicité les observations de la SM, du CEMD et de la JAG sur le rapport américain de 2021 intitulé Independent Review Commission on Sexual Assault in the Military^{Note de fin d'ouvrage 34}, et sur le rapport britannique de 2021 émanant du comité de la défense de la chambre des communes (House of Commons, Defence Committee), intitulé Protecting those who protect us: Women in the Armed Forces from Recruitment to Civilian Life^{Note de fin d'ouvrage 35}. Plus précisément, j’ai sollicité leur avis sur la possibilité d’adapter certaines des recommandations tirées de ces deux rapports au contexte canadien.

Soumissions, entrevues et consultations

Soumissions écrites

J’ai reçu plus de 80 soumissions écrites de la part de parties prenantes.

Réunions confidentielles avec les parties prenantes

Le 30 juin 2021, l’équipe de l’examen et moi-même avons assisté à une formation sur les techniques d’entretien tenant compte des traumatismes, dispensée par Lori Haskell, docteure en psychologie, pour nous aider dans nos rencontres avec les survivantes et les parties prenantes.

De juillet 2021 à février 2022, nous avons ainsi mené plus de 245 entrevues confidentielles avec des parties prenantes, qui nous avaient contactés pour nous communiquer des renseignements en lien avec mon mandat. Il s’agissait de membres du MDN et des FAC, anciens et actuels, comprenant :

• des membres réguliers et des réservistes;
• des officiers et des militaires du rang (MR);
• des officiers généraux^{Note de fin d'ouvrage 36};
• des élèves-officiers/aspirants de marine (élof/aspm); et
• des anciens combattants.

Les entrevues ont fait participer des membres de la communauté LGBTQ2+, ainsi que des membres de minorités visibles et de groupes en quête d’équité. J’ai rencontré des personnes relevant de diverses organisations du MDN et de l’armée de terre, de la marine, des forces aériennes, de la force spéciale et du renseignement. J’ai également rencontré des universitaires.

Tout au long du rapport, je fais référence aux renseignements que m’ont fournis ces parties prenantes en employant des expressions comme « on m’a dit que », « on m’a informée que », etc. Dans le but de protéger la confidentialité de ces communications, je me suis abstenue de renvoyer leurs propos à une note en bas de page.

Réunions avec des représentants du MDN et des membres des FAC

L’équipe et moi-même avons mené plus de 115 entrevues avec des membres de l’Équipe de la Défense et d’autres entités gouvernementales en leur qualité officielle^{Note de fin d'ouvrage 37}.

Compte tenu de la pandémie de COVID-19 en cours, la plupart de ces entrevues se sont déroulées virtuellement. Cependant, en août et décembre 2021, j’ai eu l’occasion de rencontrer, en personne, des membres de l’Équipe de la Défense à Ottawa^{Note de fin d'ouvrage 38}. Au cours de ces consultations en personne, j’ai rencontré, entre autres, le CEMD et des membres de son équipe, la VCEMD, la SM, la CCPC, le directeur général – Carrières militaires (DGCM) et des membres de son équipe, le JAG adjoint (modernisation), le directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes (DGGICP), le chef du personnel militaire (CPM), les commandants des divers éléments, le chef – Réserves et appui de l’employeur, la directrice exécutive du CIIS et la sous-ministre adjointe (Services d’examen)(SMA(SE)).

Tout au long de mon examen, j’ai pu m’entretenir à plusieurs reprises avec la VCEMD et la CCPC. Après la publication de mon rapport provisoire en octobre 2021, j’ai également tenu des réunions avec la ministre, ainsi qu’avec le GPFC et le directeur – Poursuites militaires (DPM).

Au cours de ces rencontres, j’ai obtenu des informations au sujet des fonctions, des rôles et des préoccupations particulières des responsables et des organisations concernés. Je leur ai également demandé leur avis sur d’éventuelles réformes et recommandations.

Visites des bases et des collèges/écoles

Les membres de l’équipe et moi avons visité en personne le CMR Saint-Jean et l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes (ELRFC), ainsi que le CMR Kingston, cette fois en mode virtuel. Voici une brève description de ces visites.

Au CMR Saint-Jean, j’ai rencontré environ 200 personnes :

• Des réunions ont été tenues avec l’équipe de commandement, des professeurs, des directeurs, des officiers commandants d’escadron et des membres de l’Institut Osside.
• Trois séances de groupes de discussion ont eu lieu auprès i) du personnel militaire et civil du collège, ii) des élof/aspm s’identifiant comme femmes, et iii) de tous les élof/aspm – au sujet des inconduites sexuelles, du recrutement, de la formation et du leadership.
• Une visite des installations a eu lieu.

À l’ELRFC, j’ai rencontré environ 155 personnes :

• Des réunions ont été tenues avec l’équipe de commandement, ainsi qu’avec les instructeurs et le personnel.
• Quatre séances de groupes de discussion ont eu lieu auprès i) des candidats à la qualification militaire de base (QMB), ii) des candidates à la QMB s’identifiant comme femmes, iii) des candidats à la qualification militaire de base des officiers (QMBO), et iv) des candidates à la QMBO s’identifiant comme femmes.
• Une visite des installations a eu lieu.

Au CMR Kingston, j’ai rencontré environ 130 personnes :

• Des réunions virtuelles ont été organisées avec l’équipe de commandement, les hauts dirigeants universitaires, y compris le recteur, l’équipe de commandement de l’escadre d’entraînement, l’équipe de commandement de l’ADC, ainsi que des représentants du réseau Athena, de l’Agora et du Groupe de travail sur les savoirs et les apprentissages autochtones.
• Treize séances de groupes de discussion ont eu lieu auprès i) de la direction académique, ii) du personnel universitaire, iii) du personnel du collège, iv) du personnel de l’escadre des sports, v) des membres de l’escadre d’entraînement, et vi) des élof/aspm (huit groupes), y compris des réunions visant précisément les personnes qui s’identifient comme femmes et les étudiants de cycles supérieurs^{Note de fin d'ouvrage 39}.

Des membres de mon équipe d’examen ont également visité en personne le CFC, où ils ont rencontré l’équipe de commandement et visité les installations.

En septembre et octobre 2021, j’ai visité en personne quatre bases des FAC : la base des Forces canadiennes (BFC) Gagetown, la BFC Halifax, la BFC Shearwater et la BFC Greenwood. En général, lors de ces visites j’ai tenu une assemblée générale, rencontré les équipes de commandement de la base et tenu des séances de groupes de discussion avec des équipes de commandement, des officiers subalternes/supérieurs et des MR, des membres de la police militaire (PM) et des membres du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), de même qu’avec des membres des FAC et des civiles s’identifiant comme femmes^{Note de fin d'ouvrage 40}. À la BFC Gagetown, j’ai aussi rencontré des membres du Centre d’instruction au combat et de l’École du génie militaire des Forces canadiennes. J’ai visité les installations de chaque base et rencontré entre 200 et 300 personnes à chacune d’elles.

Avant mes visites, j’ai informé l’Équipe de la Défense des groupes de discussion que j’avais l’intention d’y mener. J’ai encouragé leurs équipes de commandement à s’assurer que la participation resterait volontaire. J’ai également demandé aux personnes intéressées de communiquer directement avec moi si elles préféraient s’exprimer en privé, à l’extérieur des installations ou virtuellement. Plusieurs personnes ont procédé de cette façon. Pour chaque réunion, nous avons pris des notes, car il n’y avait pas d’enregistrement.

Des membres de mon équipe d’examen ont assisté à des rencontres de conseils chargés de la relève de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne^{Note de fin d'ouvrage 41}.

Parallèlement à mon examen, le groupe du CCPC a entrepris des visites de consultation dans toutes les bases du Canada. Enfin, des membres de mon équipe ont assisté,  à titre d’observateurs, à la visite en personne de la BFC Winnipeg^{Note de fin d'ouvrage 42}, ainsi qu’à certaines séances virtuelles des visites de la BFC Esquimalt^{Note de fin d'ouvrage 43}, de la BFC Trenton^{Note de fin d'ouvrage 44} et de la BFC Shearwater^{Note de fin d'ouvrage 5}.

J’aurais souhaité visiter toutes les bases. Malheureusement, cela n’a pas été possible compte tenu de la pandémie et des ressources et du temps limités.

Groupes de discussion thématiques

En novembre 2021, après avoir mené des centaines d’entrevues, j’ai entamé la phase suivante de l’examen en organisant des groupes de discussion thématiques auprès d’experts et de parties extérieures au MDN et aux FAC. Cet exercice m’a permis de rencontrer environ 55 personnes. J’ai mené 10 groupes de discussion virtuels bilingues sur les thèmes suivants :

• un diagnostic de la situation (trois groupes);
• la responsabilité et la surveillance (un groupe);
• la gestion des ressources humaines (un groupe); et le thème de la justice militaire (cinq groupes de discussion ont été tenus afin de tenir compte du point de vue des avocats de la défense civils représentant des membres des FAC, des avocats non-militaires représentant des survivantes (deux groupes), des procureurs de la Couronne provinciaux et des services de police civile.

J’ai sollicité une variété de domaines d’expertise et de points de vue. Afin de garantir une participation maximale, particulièrement en raison du contexte virtuel, j’ai limité le nombre de participants à chaque discussion à un maximum de dix et la règle de Chatham House a été appliquée^{Note de fin d'ouvrage 46}.

Le groupe de discussion des procureurs provinciaux comptait des représentants de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. J’ai également rencontré séparément des représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec. En ce qui concerne les services de police civile, j’ai rencontré des membres de la Police provinciale de l’Ontario (OPP), de la GRC et de la Sûreté du Québec (SQ). Je n’ai pas pu rencontrer tous les services de police et de poursuites des provinces, mais j’ai tenté de rencontrer ceux qui avaient une expérience appréciable des questions liées aux FAC et qui seraient le plus probablement touchés par mes recommandations.

J’ai également tenu deux groupes de discussion virtuels avec les membres du conseil d’administration et les partenaires de l’Institut de la Conférence des associations de la défense.

Collecte finale des faits

En janvier 2022, j’ai informé le SM et la VCEMD que le processus de consultation arrivait à son terme, et je les ai invités à m’indiquer les noms de toute personne que je devrais rencontrer. Les deux ont confirmé qu’il n’y en avait aucun.

Rapport provisoire

Mon mandat m’autorisait à fournir toute évaluation provisoire et toute recommandation sous la forme de lettres au ministre. J’ai donc fourni un rapport provisoire au ministre le 20 octobre 2021, qui a été rendu public le 4 novembre 2021^{Note de fin d'ouvrage 47}.

Étapes finales

Le 21 mars 2022, conformément au mandat et au contrat, j’ai fourni un rapport d’examen provisoire à la ministre. La ministre, le SM et le CEMD ont répondu dans les 30 jours. Le présent document constitue donc mon rapport d’examen final remis conformément au mandat.

Je remercie toutes les personnes qui ont répondu à mes demandes de renseignements et de documents, et qui ont rendu possibles mes visites sur place. Je suis également reconnaissante à tous ceux qui m’ont contactée pour me faire part de leurs expériences, de leurs opinions et de leurs suggestions. Même lorsqu’elles critiquaient les FAC et la façon dont elles avaient été traitées, ces personnes ont exprimé leur foi dans la mission de l’organisation et leur désir de la voir s’améliorer.