Acquisition de capacités
Description
Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions.
Faits saillants de la planification
Se doter des capacités avancées permettant de maintenir l’avantage opérationnel sur des adversaires potentiels et de suivre la cadence des alliés tout en tirant profit au maximum de l’innovation et de la technologie en matière de défense.
Un approvisionnement efficace en matière de défense est essentiel pour s’assurer que les Forces armées canadiennes (FAC) sont équipées et prêtes à accomplir les missions importantes requises pour protéger et défendre le Canada et les Canadiens.
Des réformes continueront d’être apportées et mises en œuvre pour simplifier l’approvisionnement en matière de défense et s’appuyer sur des mesures récentes visant à améliorer l’approvisionnement dans l’ensemble du gouvernement, en réduisant ainsi la complexité et la redondance, afin d’assurer la livraison en temps opportun des projets.
Principaux risques ministériels
Un des principaux risques ministériels du MDN et des FAC peut être associé à la responsabilité essentielle Acquisition de capacités. Il existe un risque que la complexité de l’élaboration, de l’approbation du programme et des processus d’approvisionnement empêche le MDN et les FAC d’atteindre leurs objectifs d’investissement liés aux biens matériels essentiels. Ce risque est empêché et atténué par bon nombre des mesures de contrôle énoncées à titre d’activités de chaque résultat ministériel ci-dessous.
Résultat ministériel 5.1 – L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé
- Aider à réduire les délais d’approbation des marchés au moyen d’un projet pilote de 18 mois avec Services publics et approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour les approbations de marchés pour les approvisionnements de la défense à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE).
- Réduire les délais d’approbation ministériels au moyen d’initiatives tel que le renouvellement du processus d’approbation des projets, qui vise à permettre la réalisation d’un plus grand nombre de projets en moins de temps.
- Accroître la transparence et la rapidité des communications avec les associations de l’industrie de la défense, notamment en organisant des rencontres avec l’industrie canadienne par l’entremise d’un groupe consultatif de l’industrie de la défense et d’autres tribunes.
Résultats prévus
Résultats ministériels |
Indicateurs de résultats ministériels |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2017-2018 |
5.1 L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé |
% des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes) | 100 % | 31 mars 2020 |
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019 |
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019 |
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019 |
% des projets et des contrats de services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis | 100 % | 31 mars 2020 |
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019 |
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019 |
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019 |
Remarque: Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GCNote de bas de page xlii.
Résultat ministériel 5.2 – L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée
- Accroître et professionnaliser les effectifs chargés de l’approvisionnement afin d’améliorer la capacité de gérer les acquisitions et de soutenir les capacités militaires complexes d’aujourd’hui. Le développement des connaissances et des talents de l’ensemble de l’effectif chargé de l’approvisionnement sera optimisé par l’amélioration de la formation et l’accréditation professionnelles de l’effectif.
- Voici les principaux projets d’acquisition d’équipement en 2019-2020 :
- futur avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe;
- poursuite de la construction de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
- poursuite du contrat de conception, de production et de génie pour un navire de soutien interarmées;
- poursuite du contrat de conception, de production et de génie pour un navire de combat de surface canadien;
- publication de la demande de propositions concurrentielle définitive pour le remplacement des chasseurs CF-18*;
- projet de capacité intérimaire CF-18 pour remplacer les avions de chasse CF-18 jusqu’à ce qu’un remplacement permanent soit livré*;
- système d’instruction sur les opérations en zone urbaine;
- système de véhicule de soutien moyen – véhicules de modèle militaire normalisé;
- projet de modernisation des véhicules blindés légers; et
- projet d’équipement intégré du soldat.
* Remarque : Le chasseur CF-18, qui a été adapté à partir du chasseur F/A-18 américain, est également officiellement désigné comme l’aéronef CF-188 utilisé au Canada.
Le futur avion de recherche et de sauvetage à voilure fixe de l’Aviation royale canadienne
On s’attend à ce que le premier des 16 appareils Airbus soit livré à la fin de 2019 en Espagne pour des essais opérationnels. Le nouvel avion de recherche et sauvetage exécutera avec une fiabilité accrue des missions de recherche et sauvetage critiques qui permettront de sauver des vies dans le vaste et difficile territoire canadien, y compris l’Arctique. Combinés à des simulateurs d’entraînement, à un centre d’instruction et à un maximum de 20 ans de soutien en service, ces aéronefs fourniront une solution de recherche et sauvetage complète, moderne et avancée sur le plan technologique.
Interprétation par un artiste du CC-295 de l’Aviation royale canadienne. Le gouvernement du Canada a annoncé la sélection de cet aéronef produit par Airbus comme remplaçant des anciens avions de recherche et sauvetage de l’ARC, à savoir le CC-130 Hercules et le CC-115 Buffalo, le 8 décembre 2016.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets et d’autres, reportez-vous aux sites Web suivants :
- Investir dans l’équipementNote de bas de page xliii
- Projets actuels fondés sur l’équipementNote de bas de page xliv
Résultats prévus
Résultats ministériels |
Indicateurs de résultats ministériels |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2017-2018 |
5.2 L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée | % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la portée approuvée | 100 % | 31 mars 2020 |
100 % |
100 % |
100 % |
% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’échéancier approuvé | 100 % | 31 mars 2020 |
71 % |
87 % |
56 % |
|
% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’autorisation de dépenser | 100 % |
31 mars 2020 |
100 % |
100 % |
100 % |
Remarque: Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GCNote de bas de page xlv.
Résultat ministériel 5.3 – L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée
- Le MDN continuera de collaborer avec les commanditaires internes pertinents et les autres ministères du gouvernement afin d’atteindre les exigences et de mettre en œuvre les activités décrites dans la politique PSE en ce qui a trait aux projets d’immobilisations en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information. De plus, les gestionnaires de projet chargés de la gestion de l’information et de la technologie de l’information du MDN travailleront avec les intervenants internes afin d’adopter des pratiques de gestion de projet adaptées à la prestation accélérée de la capacité de technologie de l’information.
- Le MDN offrira une capacité opérationnelle totale pour les projets suivants au cours de l’AF 2019-2020 :
- Projet de modernisation de la cryptographie de la Défense – Identification ami ou ennemi – Mode 5;
- Collecte de données biométriques numériques et gestion de l’identité; et
- Projet Juniper Green.
Résultats prévus
Résultats ministériels |
Indicateurs de résultats ministériels |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2017-2018 |
5.3 L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée | % des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée | 100 % | 31 mars 2020 |
100 % |
100 % |
100 % |
% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé | 100 % | 31 mars 2020 |
90 % |
90 % |
95 % | |
% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser | 100 % | 31 mars 2020 |
100 % |
95 % | 100 % |
Remarque: Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GCNote de bas de page xlvi.
Résultat ministériel 5.4 – Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés
- Améliorer la responsabilisation à l’égard du matériel en mettant en œuvre un contrôle des stocks moderne et efficace, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’évaluation des stocks :
- Continuer d’évaluer les options pour déterminer l’application des analyses opérationnelles afin d’améliorer le rendement de la chaîne d’approvisionnement; et
- Continuer de moderniser les processus opérationnels pour améliorer significativement et de manière durable la gestion du matériel.
Résultats prévus
Résultats ministériels |
Indicateurs de résultats ministériels |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2017-2018 |
5.4 Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés | % des stocks qui sont inaccessibles pour répondre à la demande prévue | Moins de 7,93 % | 31 mars 2020 |
5,1 % | 5,01 % | 5,85 % |
% des stocks considérés comme étant excédentaires | À déterminer d’ici le 31 mars 2020 | À déterminer d’ici le 31 mars 2020 | Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019 |
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019 |
Non disponible Nouvel indicateur à compter de 2018-2019 |
Remarque: Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GCNote de bas de page xlvii.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
3 132 405 450 | 3 135 440 658 | 3 894 676 602 | 2 777 492 604 |
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
2 339 | 2 339 | 2 339 |
Remarque: Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement lié au répertoire des programmes de la Défense nationale sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page xlviii.
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