Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député

Ministre associé : L’honorable Lawrence MacAulay, c.p., député

Administrateur général : Jody Thomas, sous-ministre

Chef d’état-major de la Défense : Général Jonathan Vance, CMM, MSC, CD

Portefeuille ministériel :

Ministère de la Défense nationale
Forces armées canadiennes
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes^{Note de bas de page lxii}
Centre de la sécurité des télécommunications^{Note de bas de page lxiii}
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire^{Note de bas de page lxiv}
Comité externe d’examen des griefs militaires^{Note de bas de page lxv}
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications^{Note de bas de page lxvi}
Organisations de Cadets du Canada^{Note de bas de page lxvii}
Rangers juniors canadiens^{Note de bas de page lxvlxxiii}

Instruments habilitants :

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Législation et la Défense nationale^{Note de bas de page lxxiii}.

Année d’incorporation ou de création : 1923

Pour obtenir de plus amples renseignements ministériels, visitez le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes^{Note de bas de page lxxiv}.

Raison d’être, mandat et rôle : compositions et responsabilités

Le document Raison d’être, mandat et rôle : compositions et responsabilités est disponible sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes^{Note de bas de page lxxv}.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale pour l’année financière 2019-2020 sont présentés ci-dessous.

Responsabilité essentielle	Opérations
Description	Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et sauvetage. Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l’Amérique du Nord ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD. Diriger et/ou contribuer aux forces de l’OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris les terroristes, afin d’appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. S’engager dans le renforcement des capacités afin d’appuyer la sécurité de d’autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et à la sécurité des canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.
Résultats et indicateurs	Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui % des demandes d’aide auxquelles le Ministère répond % des éléments de force qui sont employés dans les délais établis % des opérations qui atteignent les objectifs fixés Degré d’efficacité des Forces armées canadiennes dans les opérations nationales	Les personnes en détresse bénéficient d’une intervention efficace de recherche et sauvetage % d’opérations de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui satisfont les normes établies % des interventions coordonnées maritimes, aéronautiques et interarmées qui sont jugées efficaces en cas d’incident de recherche et de sauvetage % des demandes d’assistance des services de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes auxquelles le Ministère répond	La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée % des opérations et des exercices dans l’Arctique qui atteignent les objectifs fixés	L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques % des opérations continentales qui atteignent les objectifs établis % des engagements et des obligations du Canada à l’accord du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et qui sont respectés Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations continentales	Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et paisible % des opérations internationales qui atteignent les objectifs fixés Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations internationales
Répertoire des programmes	Opérations au Canada Opérations en Amérique du Nord Opérations internationales Engagement mondial Opérations cybernétiques Commandement, contrôle et maintien en puissance des opérations Opérations spéciales

Responsabilité essentielle	Forces prêtes au combat
Description	Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir, dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe, en exécutant des opérations simultanées liées à toutes les missions confiées officiellement.
Résultats et indicateurs	Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées % des opérations pouvant être menées simultanément %e des éléments de force qui sont prêts à exécuter les opérations conformément aux objectifs établis	L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations % des flottes maritimes clés qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et de la disponibilité opérationnelle % des parcs de véhicules terrestres qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et de la disponibilité opérationnelle % des flottes aérospatiales qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et de la disponibilité opérationnelle
Répertoire des programmes	Commandement et contrôle stratégiques Forces navales prêtes au combat Forces terrestres prêtes au combat Forces aériennes et spatiales prêtes au combat Forces d’opérations spéciales prêtes au combat Cyber Forces prêtes au combat Forces du renseignement prêtes au combat Forces interarmées et multinationales prêtes au combat Services de santé, police militaire et forces de soutien prêts au combat Soutien de l’équipement Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs

Responsabilité essentielle	Équipe de la Défense
Description	Recruter, développer et appuyer une Équipe de la Défense souple et diversifiée dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires qui partent à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse.
Résultats et indicateurs	Les Forces armées canadiennes progressent vers l’objectif définitif de 101 500 militaires % des postes de la Force régulière qui sont dotés % des postes de la Force de réserve qui sont dotés % des groupes professionnels souffrant d’un manque d’effectifs critique	La santé et le bienêtre de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui % des militaires qui sont médicalement aptes à exercer leur profession % des militaires estimant que les Forces armées canadiennes leur procurent ainsi qu’à leur famille une qualité de vie raisonnable % des membres des Forces armées canadiennes qui disent bénéficier d’un haut niveau de bien-être au travail % des employés civils qui décrivent leur milieu detravail comme étant sain du point de vue psychologique	L’Équipe de la Défense incarne les valeurs et la diversité de la société canadienne % des membres de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des femmes % des membres de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible % des membres de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des Autochtones % des membres de l’Équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de harcèlement % des membres de l’Équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de discrimination Nombre annuel de comportements sexuels dommageables et inappropriés signalés par l’Équipe de la Défense Nombre et types de mesures prises en réponse à des comportements sexuels dommageables et inappropriés signalé par l’Équipe de la Défense % des membres de l’Équipe de la Défense qui ont assisté à une assemblée publique ou à une session de formation sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés (opération HONOUR)	Les familles militaires sont soutenues et résilientes % des familles des Forces armées canadiennes qui disent réussir à relever les défis de la vie militaire % des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit des Forces armées canadiennes	Les jeunes au Canada disposent d’une expérience et de possibilités qui permettent une transition réussie vers l’âge adulte % de la population des jeunes Canadiens qui font partie des Cadets et des Rangers juniors canadiens
Répertoire des programmes	Recrutement Instruction individuelle et formation professionnelle militaire Gamme complète des soins de santé Gestion de l’Équipe de la Défense Transition de la vie militaire à la vie civile Soutien fourni aux militaires et à sa famille Histoire et patrimoine militaires Services du droit militaire/Exercice de l’autorité de justice militaire Ombudsman Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Responsabilité essentielle	Concept de force de l’avenir
Description	Élaborer et concevoir la force de l’avenir grâce à une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense afin de cerner, de prévenir toute une gamme d’imprévus, de s’y adapter et d’y faire face par l’intermédiaire de réseaux d’innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe.
Résultats et indicateurs	Les capacités de la Défense sont conçues pour répondre aux menaces futures Mesure dans laquelle l’évaluation de l’environnement de sécurité future demeure valide Degré auxquelles des évaluations futures de sécurité et des réductions de la capacité demeurent cohérent avec celles de nos alliés et partenaires Degré auxquelles les capacités futures nécessaires pour garantir un avantage opérationnel sur les menaces de défense et de sécurité qui ont été prises en considération dans les plans de la Défense	Les défis de la Défense et de la sécurité sont abordés par des solutions innovantes % d’initiatives et de projets soutenus par les sciences et technologies de la défense % des projets d’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) qui ont abouti à des conseils judicieux et à l’adoption, à l’intégration ou à l’acquisition éventuelle d’une nouvelle capacité de défense et de sécurité
Répertoire des programmes	Développement des forces interarmées Développement de la force navale Développement de la force terrestre Développement de la force aérienne et spatiale Développement des forces d’opérations spéciales Développement des cyberforces et de la force SICC Développement de la force du renseignement Sciences, technologie et innovation

Responsabilité essentielle	Acquisition de capacités
Description	Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions.
Résultats et indicateurs	L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé % des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes)) % des projets et des contrats de services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis	L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la portée approuvée % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’échéancier approuvé % des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent l’autorisation de dépenser	L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée % des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé % des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser	Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés % des stocks qui sont inaccessibles pour répondre à la demande prévue % des stocks considérés comme étant excédentaires
Répertoire des programmes	Acquisition d’équipements maritimes Acquisition d’équipements terrestres Acquisition d’équipements aérospatiaux Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense Gestion du matériel de la Défense

Responsabilité essentielle	Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables
Description	Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement.
Résultats et indicateurs	Les bases navales et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense Degré auquel les bases et les escadres aident leurs unités à exécuter les fonctions leur ayant été confiées	L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie % des biens immobiliers jugés comme étant dans un état acceptable ou mieux % d’investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures % de la valeur totale des biens immobiliers définis comme étant excédentaires	Les activités de défense sont menées d’une façon sûre et en respectant l’environnement % des engagements de la stratégie de l’énergie de défense et de l’environnement qui sont respectés où dépassés % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, l’année de référence % du parc de véhicules légers qui sont des véhicules hybrides, hybrides enfichables ou électriques % de réduction des passifs des sites contaminés en fonction des passifs de l’année financière précédente
Répertoire des programmes	Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement Infrastructure de la Défense : entretien, soutien et opérations Logement des familles des militaires Gestion des services du programme de technologie de l’information de la Défense Durabilité et protection de l’environnement Affaires autochtones Bases navales Bases terrestres Escadres aérospatiales Bases interarmées, communes et internationales Opérations institutionnelles de la Police militaire Sécurité

Modifications apportées au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2018-2019

Renseignements connexes du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale sont disponibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page lxxvi}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale^{Note de bas de page lxxvii}.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page lxxxiii}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ministère de la Défense nationale
101, promenade Colonel By Ottawa (Ontario), K1A 0K2, Canada
Site Web : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale.html

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Date de modification :: 2022-08-31

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