Opérations

Description

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage. 

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l’Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). 

Diriger et/ou contribuer aux forces de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d’appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. S’engager dans le renforcement des capacités afin d’appuyer la sécurité d’autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et à la sécurité des Canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les objectifs du Canada en matière de défense, les Forces armées canadiennes (FAC) doivent être en mesure de réaliser leurs huit missions essentielles, qui sont énoncées dans le document Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada  Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada, pour garantir que le Canada assure sa protection à l’intérieur de ses frontières, la sécurité en Amérique du Nord et son engagement dans le monde.

Les FAC répondront aux menaces nationales, continentales et internationales, et elles anticiperont les opérations simultanées, s’y adapteront et se positionneront par rapport à celles-ci, à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada. Cela comprend les éléments de défense et de sécurité de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui comprend des occasions d’accroître la présence des FAC, de recueillir et communiquer des renseignements, et d’approfondir les partenariats de défense dans la région indo-pacifique.

Les FAC équilibrent le risque entre les exigences liées à l’emploi de la force et à la mise sur pied de la force. Depuis 2020, il continue d’y avoir une augmentation importante de la pression pour soutenir les opérations nationales d’urgence, répondre aux demandes d’assistance des autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux et atténuer les effets continus de la COVID-19 sur la main-d’œuvre. Cela a mis à rude épreuve les capacités des FAC et créé des défis pour la gestion des exigences liées à l’emploi de la force et à la mise sur pied de la force.

Au cours de l’année financière (FY), les FAC examineront les possibilités de consolidation, de cession ou de suspension des activités de défense afin de générer des économies de capacité et de réduire les pressions en matière de dotation.

Les FAC tireront parti de l’expérience opérationnelle pour tirer des leçons de chaque action et mission afin d’améliorer et d’orienter la mise sur pied de la force et le développement de la force, tout en assurant la surveillance de la gestion quotidienne des opérations. L’Équipe de la Défense déterminera des effets souhaités, des objectifs et des indicateurs de rendement clairs pour éclairer les évaluations opérationnelles qui permettront aux FAC de mesurer le succès et déterminera et effectuera les ajustements nécessaires, au besoin, et en temps opportun. Outre les efforts accrus de synchronisation et d’optimisation des efforts à l’échelle régionale, l’attention accordée aux missions en cours et nouvelles restera constante pendant que nous atteindrons des économies d’effort.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC amélioreront leurs capacités de recueillir, d’analyser et de transmettre des renseignements afin de détecter, de reconnaître et de comprendre les menaces dans tous les domaines et de nous positionner pour faire face à un environnement de menaces en constante évolution. Le MDN et les FAC développera et étendra ses réseaux de renseignement à l’étranger pour assurer des échanges de renseignements rapides et opportuns.

Le Canada et ses alliés font face à une concurrence de plus en plus dangereuse de puissances rivales méchantes et hostiles. Gouvernées par des dirigeants autocratiques, ces puissances aspirent à redéfinir l’ordre international actuel fondé sur des règles actuelles et à saper les intérêts centraux du Canada et de ses alliés, en particulier la sécurité, la prospérité, les institutions démocratiques et l’indépendance politique. Pour relever ces défis, le MDN et les FAC continueront à optimiser les opérations dans tous les domaines et définiront davantage l’approche fonctionnelle des FAC pour rivaliser avec les adversaires du Canada, les contester, les affronter et, si nécessaire, les combattre.

La Défense adoptera une posture délibérée dans le domaine cyberspatial pour veiller à la capacité de défense et d’améliorer nos capacités de mener des cyberopérations offensives contre d’éventuels adversaires dans le contexte de missions militaires autorisées par le gouvernement. Le MDN et les FAC feront ce qui suit :

• Poursuivre, avec le Centre de la sécurité des télécommunications, l’élaboration concertée de capacités de cyberopérations offensives au nom du gouvernement du Canada. Sous l’égide d’une structure unifiée de leadership et de gestion, des cyberopérateurs hautement qualifiés travailleront ensemble pour adopter une position plus affirmée dans le domaine cyberspatial en menant et en soutenant des cyberopérations interarmées;
• Proposer des capacités, une capacité et une expertise pour appuyer les opérations de déploiement dans un cyberenvironnement contesté;
• Maintenir la stabilité, l’intégrité et la disponibilité des capacités de gestion de l’information/technologie de l’information qui soutiennent les services et les opérations critiques au sein du Ministère;
• Travailler avec les partenaires du gouvernement du Canada pour s’assurer que les solutions de gestion de l’information/technologie de l’information sont sécurisées, résilientes et récupérables en cas d’incident en temps opportun afin de ne pas avoir d’incidence sur les opérations du Ministère.

Les coûts prévus pour les principales opérations des Forces armées canadiennes et l'information sur les opérations et les exercices actuels des FAC sont disponibles sur le site Web du MDN et des FAC.

Analyse comparative entre les sexes plus

Toutes les activités de mission de l’Équipe de la Défense continueront d’intégrer les principes du programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) et de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) Plus en tenant compte des perspectives sexospécifiques et en les appliquant à toutes les phases des opérations. L’intégration des points de vue intersectionnels tenant compte des sexospécificités dans la planification et la conduite des opérations augmente la compréhension des effets des opérations sur les groupes vulnérables, améliore la conscience situationnelle et culturelle, et garantit la connaissance des considérations de genre qui soutiennent le succès de la mission. Plus précisément, les considérations relatives à l’ACS Plus continueront d’être intégrées au processus de planification de toutes les missions afin d’éclairer l’élaboration des objectifs, des critères et de la portée. Les considérations relatives à l’ACS Plus seront particulièrement importantes dans la conduite de la formation pour l’opération UNIFIER et la construction d’infrastructures en Lettonie pour l’opération REASSURANCE.

Les FAC continueront à gérer et à surveiller la nomination de responsables de l’égalité entre les sexes (RES) formés, qualifiés et encadrés dans toutes les fonctions et unités de commandement. Le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada continuera de tenir des réunions virtuelles trimestrielles avec les conseillers en matière d’égalité entre les sexes/RES pour discuter de la façon dont les divers aspects de l’ACS Plus peuvent être appliqués à des contextes et environnements opérationnels distincts. Alors qu’un module de technologie de l’information spécialisé est continuellement mis à jour pour un soutien optimal au programme FPS, la collecte de données supplémentaires sur les opérations déployées est effectuée simultanément à l’aide d’autres systèmes d’information existants pour conseiller correctement la chaîne de commandement et améliorer l’accent mis sur le genre et la diversité à différents niveaux.

L’Équipe de la Défense continue de faire progresser sa mise en œuvre du programme mondial FPS grâce au Plan d’action national du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité. L’Équipe de la Défense lancera son nouveau plan de mise en œuvre dans le cadre du lancement par le Canada de son troisième Plan d’action national pour les FPS au cours de l’AF 2023-2024. La mise en œuvre du plan de l’Équipe de la Défense se concentrera sur l’avancement du programme FPS par l’intermédiaire de ses engagements nationaux, de ses engagements à l’étranger, et de son renforcement institutionnel interne.

En ce qui concerne le soutien politique pour les opérations, l’Équipe de la Défense reconnaît que la diversité de la représentation dans le maintien de la paix améliore le rendement global, offre un meilleur accès aux communautés, aide à promouvoir les droits de l’homme et la protection des civils, et encourage les groupes en quête d’égalité à devenir une partie significative de la paix et des processus politiques. Le Canada, et l’Équipe de la Défense tout particulièrement, appuient les efforts des Nations Unies visant à accroître la participation significative des femmes dans des rôles en uniforme dans les opérations de soutien de la paix, à la fois par l’Initiative Elsie et par leurs propres déploiements. 

L’Équipe de la Défense continuera d’élargir et de peaufiner le réseau des conseillers en matière d’égalité entre les sexes/RES à temps plein pour soutenir l’utilisation et l’application de l’ACS Plus dans la prise de décision, la planification et la conduite des opérations, et pour intégrer davantage l’analyse sexospécifique intersectionnelle dans l’instruction préalable au déploiement pour le personnel des FAC et les employés du MDN, ainsi que dans l’instruction donnée aux partenaires et alliés. De plus, la formation spécifique à l’emploi continuera d’être développée et mise à jour pour améliorer l’aptitude et la capacité des planificateurs et des opérateurs. Ces efforts seront encore renforcés par l’élaboration de l’approche intégrée en matière d’ACS Plus, une stratégie à l’échelle du Ministère axée sur l’amélioration de l’intégration complète des conclusions de l’ACS Plus dans toutes les structures de prise de décision, de gouvernance, de renforcement des capacités et de surveillance.

De plus amples renseignements sur l’ACS Plus se trouvent dans le « Tableau des renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus », dans la section Tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Innovation

Le NORAD poursuivra ses efforts de développement rapide à l’appui de sa connaissance du domaine, de son infodominance, de sa supériorité décisionnelle et de ses priorités stratégiques d’intégration mondiale. Le NORAD et le United States Northern Command (USNORTHCOM) ont transféré la responsabilité du développement de la capacité de commandement et de contrôle en nuage au United States Air Force Rapid Capability Office, permettant à l’équipe des éclaireurs-patrouilleurs de se recentrer sur de nouveaux objectifs d’innovation numérique visant à améliorer la capacité du commandement à comprendre et à communiquer les menaces en temps opportun. Le NORAD, en coordination avec le United States Chief Digital Artificial and Intelligence Office et le USNORTHCOM, a continué à soutenir l’expérience mondiale d’infodominance afin de faire progresser l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage machine à l’appui de la prise de décision.

Le MDN et les FAC poursuivront leurs efforts d’expérimentation pour améliorer les opérations grâce à deux initiatives clés. Premièrement, l’expérience de commandement et de contrôle agile tous domaines soutiendra les FAC dans toutes les régions physiques (terrestres, aériennes, spatiales, etc.) grâce à une technologie de pointe et améliorera la capacité des FAC à transformer et à adapter l’échange d’information et la collaboration à grande échelle, en veillant à ce que les commandants disposent de tous les renseignements dont ils ont besoin pour ajuster l’environnement opérationnel. Ensuite, l’expérience d’intéropérabilité annuelle Coalition Warrior dirigée par l’OTAN se penchera sur les méthodes d’amélioration des capacités d’échange d’information et des fonctions de commandement et contrôle entre les alliés et certaines entités non membres de l’OTAN. Elle aidera à affiner des concepts, des conceptions organisationnelles et une doctrine pour les défis interarmées assignés et se poursuivra au cours de l’AF 2023-2024. Enfin, le MDN et les FAC élaboreront le Plan directeur de mise en œuvre pour poursuivre l'institutionnalisation du nouveau laboratoire de fusion des opérations interarmées des FAC situé au Centre canadien de guerre interarmées à Ottawa, en Ontario, afin d'améliorer la synchronisation des efforts de développement des capacités interarmées et de définir les conditions pour un banc d'essai pour le développement du Centre des opérations et du renseignement de la Défense nationale. Les besoins en ressources et en financement seront identifiés d'ici l'AF 2023-2024. Le Laboratoire de fusion des opérations interarmées des FAC est un lieu d’expérimentation et d’évaluation qui sert également de banc d’essai d’innovation pour de nouvelles idées et technologies axées sur les volets suivants :

• Commandement et contrôle;
• Ciblage;
• Renseignement;
• Surveillance et reconnaissance;
• Données et réseaux;
• Concepts émergents.

D’autres activités d’innovation et d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport, dans la section Responsabilité essentielle 4 – Concept de force de l’avenir.

Principaux risques

De nombreux risques sont associés à la responsabilité essentielle Opérations. Un des principaux risques est énoncé ci-dessous :

Environnement physique – il y a un risque que les changements subis par l'environnement physique du Canada et du monde, y compris ceux qui sont dus au changement climatique, aient une incidence sur le type, la fréquence et la conduite des activités du MDN et des FAC.

Cyberintrusion – il y a un risque de préjudice grave (p. ex. perte de données sensibles, perturbation du réseau, dommages électroniques physiques, perte de confiance envers l'institution et atteinte à la réputation, etc.) résultant d'une cyberintrusion.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d'atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Opérations.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation de la conception des forces armées requises, à leur élaboration, puis à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour les opérations se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments constitutifs permettant de réaliser les résultats de la responsabilité Opérations.

Résultat ministériel 1.1 – Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

Les FAC, en coopération avec le NORAD et le USNORTHCOM, continueront à détecter et à dissuader les menaces visant le Canada et l’Amérique du Nord et à se défendre contre celles-ci.

Les FAC s’appuieront sur les capacités de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées pour améliorer les activités de détection, ainsi que d’autres initiatives nationales, afin de détecter les menaces qui pèsent sur le Canada.

De plus, le MDN et les FAC protégeront les Canadiens contre les menaces en faisant ce qui suit :

• Répondre aux demandes d’aide, au besoin, et seulement à la demande de l’autorité provinciale par l’intermédiaire du ministre de la Sécurité publique. Il est à noter que les FAC doivent demeurer la force de dernier recours pour répondre à ces situations d’urgence en anticipant les demandes provinciales et territoriales de plus en plus fréquentes d’aide en cas de catastrophe (opération LENTUS ). De plus, en général, les demandes d’aide ont considérablement augmenté au cours de la dernière décennie et devraient continuer à augmenter. Ces défis peuvent aggraver les pénuries de personnel qui ont mené à l’adoption de directives pour la reconstitution des FAC;
• Mener l’opération LIMPID pour détecter les menaces visant le Canada grâce à une surveillance régulière des domaines aérien, maritime, terrestre et aérospatial du Canada et maintenir une présence physique dans certaines zones;

Opération LENTUS

• Renforcer la collaboration avec les autres ministères et organismes gouvernementaux et le soutien, afin de maintenir une communauté coopérative de sécurité nationale en augmentant et en améliorant les efforts de communication et de coordination, principalement par des échanges de personnel et des communications continues;
• Prendre des engagements avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux sur le plan opérationnel afin d’améliorer l’interopérabilité et le soutien mutuel, tel qu’il est décrit dans le Plan fédéral d’intervention d’urgence et à l’appui des opérations des FAC. Les officiers de liaison sont co-implantés au Centre des opérations gouvernementales et à la Gendarmerie royale du Canada;
• Collaborer avec d’autres autorités et organismes canadiens à l’appui des activités d’application de la loi et de la sécurité nationale. Les opérations en cours comprennent le soutien à Parcs Canada pour le contrôle des avalanches (opération PALACI);

Comme indiqué ci-dessus, le MDN et les FAC continuent de développer des capacités et une capacité pour mener des cyberopérations offensives afin de détecter et dissuader les menaces visant le Canada à l’appui des opérations des FAC, et de se défendre contre celles-ci. Au cours de l’AF 2023-2024, un concept d’opérations de cyberopérations offensives des FAC sera mis au point ainsi que des concepts opérationnels pour l’intégration des capacités de cyberopérations offensives dans les forces déployées des FAC.

Le MDN et les FAC continuent de travailler avec des collègues du gouvernement du Canada dont le mandat est d’assurer la cybersécurité dans l’ensemble du gouvernement, en assurant que les cybercapacités combinées sont alignées. Le Ministère accroît sa capacité de défendre les réseaux et systèmes du MDN en renforçant ses relations avec les principaux intervenants du gouvernement du Canada, comme le Centre canadien pour la cybersécurité.

Le MDN et les FAC et le Centre de la sécurité des télécommunications travaillent ensemble pour mener et soutenir des cyberopérations conjointes contre des adversaires qui souhaitent menacer les intérêts nationaux du Canada.

Dans le cadre du programme Assurance de la cybermission, le Ministère s’efforce d’intégrer la cyberrésilience dans tous les aspects de la Défense, y compris les personnes, les processus et la technologie. L’Équipe de la Défense veillera à ce que les cyberopérations soient fondées sur la politique et la doctrine de soutien. Au cours de l’AF 2023-2024, l’Équipe de la Défense va effectuer ce qui suit :

• Assurer l’harmonisation des cyberopérations défensives avec les plus proches partenaires et alliés, tels que les politiques, la doctrine, les cadres et les normes du Groupe des cinq et de l’OTAN;
• Élaborer des concepts pour étayer le soutien du renseignement aux programmes Assurance de la cybermission, cyberopérations défensives et cyberopérations offensives.

Ces efforts continus renforcent la primauté des instruments de gouvernance et de politique et soutiennent la liberté de manœuvre dans le cyberespace dans le cadre du droit national et des normes et lois internationales.

Le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada demeurera en mesure de cerner, de confronter et de contrer les menaces qui pèsent sur les Canadiens et les intérêts du Canada au pays et à l’étranger grâce à sa capacité d’intégrer les effets des forces d’opérations spéciales, en travaillant à l’échelle du domaine interorganisation et grâce à une collaboration renforcée avec des partenaires pangouvernementaux. Cela inclut la réponse aux crises avec des forces à haut niveau de préparation.

Opération UNIFIER

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
1.1 Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui	% des demandes d’aide auxquelles le Ministère répond	100 %	31 mars 2024	100 %	100 %	100 %
	% des éléments de force qui sont déployés dans les délais établis	100 %	31 mars 2024	100 %	100 %	100 % *
	% de l’objectif fixé atteint dans le cadre d'opérations nationales	100 %	31 mars 2024	98 %	95 %	95 %**
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations nationales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations nationales	31 mars 2024	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatif***

Remarques :

* Le soutien des FAC a été fourni en temps opportun pour répondre à toutes les demandes d’aide. Il convient de noter que la manière dont les demandes d’aide sont élaborées avec les partenaires pangouvernementaux garantit que le délai demandé est réalisable par les éléments des FAC.

**Les FAC mènent plusieurs opérations qui contribuent à la sécurité du Canada; les opérations LENTUS, VECTOR, LASER, LIMPID comptent parmi les opérations qui soutiennent cet effort. Le résultat a été ajusté de 5 % pour tenir compte des frictions en matière de planification et d’exécution qui ne peuvent pas être prises en considération dans le plan d’évaluation et les rapports connexes. Les exigences en matière de capacité, les ressources et l’interopérabilité doivent encore être affinées par toutes les parties concernées.

***Les FAC satisfont à 100 % des demandes d’aide présentées par Sécurité publique Canada. Les FAC ont fourni un soutien aux organisations civiles en réponse à une série de crises, notamment les catastrophes naturelles et la réponse à la pandémie de la COVID-19. Toutes les opérations ont été gérées efficacement. Les initiatives d’amélioration des capacités, comme le Programme de science et technologie pour la connaissance de la situation dans tous les domaines, visent à résoudre les difficultés dans l’Arctique dues aux lacunes en matière de communication et de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées qui ont une incidence sur l’interopérabilité avec les partenaires et les autres ministères.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans  l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1.2 – Les personnes en détresse bénéficient d'une intervention efficace de recherche et sauvetage

Les opérations de recherche et de sauvetage (SAR) constituent une responsabilité partagée . De nombreux partenaires y participent en raison de l’immense taille du pays ainsi que de la diversité des terrains et des conditions météorologiques. La liste des partenaires est composée de groupes gouvernementaux, militaires et bénévoles et de groupes de l’industrie. Ils travaillent tous ensemble pour offrir des services de SAR partout au pays. C’est ce que l’on appelle le Programme national de recherche et de sauvetage .

Les FAC continuent de mettre l’accent sur leurs responsabilités principales de prestation de services de SAR aéronautiques et de coordination du système de SAR aéronautique et maritime. Les équipes de SAR des FAC sont prêtes à intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La recherche de personnes disparues, y compris les opérations de recherche et de sauvetage au sol, est une responsabilité provinciale et territoriale, souvent déléguée au service de police compétent. Les autorités provinciales, territoriales ou municipales respectives ont la responsabilité de demander l’aide des FAC, au besoin. Les FAC, qui comprennent les Rangers canadiens et les membres de la Première réserve, participeront aux efforts de SAR au sol, lorsqu’elles y sont autorisées.

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
1.2 Les personnes en détresse bénéficient d’une intervention efficace de recherche et sauvetage	% des interventions coordonnées maritimes, aéronautiques et interarmées qui sont jugées efficaces en cas d’incident de recherche et de sauvetage	100 %	31 mars 2024	100 %	100 %	100 %*
	% des demandes d’assistance des services de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes auxquelles le Ministère répond	100 %	31 mars 2024	100 %	100 %	100 %**
	% d’opérations de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui satisfont les normes établies	100 %	31 mars 2024	85 %	91 %	91 %***

Remarques :

*Au cours de l’AF 2021-2022, il y a eu 9 350 opérations de recherche et de sauvetage (SAR), dont 1 826 avaient une classification finale de 1 (détresse) ou 2 (détresse imminente). Tous les cas de SAR confiés aux centres interarmées de coordination des opérations de sauvetage ont été gérés efficacement jusqu’à leur conclusion, ou jusqu’à ce que l’organisme approprié prenne la relève. (Statistiques en phase de validation.)

**Les 9 350 cas ont généré 611 missions assignées de SAR pour les ressources aériennes des FAC. Les 611 missions assignées de SAR aéronautiques ont toutes été remplies et les missions ont été achevées.

***Sur les 611 missions qui leur ont été assignées, les FAC ont respecté leur délai d’intervention dans 554 cas, soit 91 % du temps. De nombreuses circonstances déterminent la façon dont une unité de SAR affectée intervient et, par conséquent, si le délai d’intervention peut être respecté. Les conditions météorologiques défavorables et le temps de chargement de carburant supplémentaire pour les missions longues et prolongées sont les principales causes des retards. Les coordonnateurs des missions de SAR ont utilisé tous les outils dont ils disposaient pour s’assurer que toutes les interventions de SAR au Canada sont effectuées ou coordonnées de façon efficace jusqu’à leur conclusion ou jusqu’à ce que l’organisme approprié prenne la relève.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1.3 – La souveraineté du Canada dans l'Arctique est préservée et protégée

Les FAC maintiennent une présence toute l’année dans le Nord canadien et mènent régulièrement des entraînements et des opérations dans la région. À cet effet, les activités menées dans le cadre de l’opération NANOOK et de l’opération LIMPID renforceront la présence canadienne et assureront la défense, la sécurité et la sûreté des régions arctiques et nordiques du Canada.
L’Arctique, qui est depuis longtemps une priorité pour le Canada, devient de plus en plus accessible en raison du changement climatique et des avancées technologiques. Cela a accru l’importance stratégique de la région, car un plus grand nombre de pays arctiques non traditionnels, y compris des concurrents, considèrent le Nord comme attrayant et rentable. Ainsi, l’importance pour les FAC d’exercer une présence et d’opérer efficacement dans l’Arctique augmente, afin de contribuer à la souveraineté canadienne dans le Nord.

Les changements climatiques vont continuer d’influer sur la capacité des FAC de détecter, de décourager et de réduire les menaces qui pèseront sur la population canadienne et ses intérêts à l’avenir, de sorte qu’il faudra insister sur le besoin de ressources supplémentaires dans l’Arctique. De plus, les retards d’approvisionnement et les défis inhérents à l’approvisionnement et à la construction dans le Nord canadien entraîneront probablement des lacunes en matière de capacité de surveillance et la nécessité d’une capacité intérimaire.

Les FAC continueront d’améliorer et d’agrandir l’empreinte de la Défense dans le nord du Canada, tout en y augmentant les capacités en matière de surveillance, de mobilité et d’instruction dans le Nord canadien afin d’accroître l’aptitude des FAC à agir dans l’Arctique et à s’adapter à un nouveau contexte de sécurité. Les collectivités de l’Arctique sont l’expression la plus présente et la plus durable de la souveraineté du Canada; par conséquent, il est important de consulter et de mobiliser de manière précoce, continue et significative avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones du Nord sur les activités militaires dans l’Arctique.

Au cours de l’AF 2023-2024, les plans sont les suivants :

• Faire progresser l’interopérabilité, la vue d’ensemble de la situation et les initiatives d’échange d’information grâce à une collaboration avec les alliés et les partenaires du NORAD, le USNORTHCOM, des engagements de l’OTAN, de la table ronde sur les forces de sécurité de l’Arctique, du groupe de travail sur la sécurité dans l’Arctique et du groupe de travail consultatif sur les capacités de l’Arctique;
• Dans le cadre du programme Science et technologie pour la sécurité et la Défense, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) continuera d’investir dans les technologies qui améliorent la connaissance de la situation dans l’Arctique et permettent les opérations du MDN et des FAC dans l’Arctique. Cela comprend la recherche et le développement de technologies telles que le radar au-dessus de l’horizon, la télédétection par satellite et les systèmes expérimentaux basés sur des navires et des aéronefs;
• L’Équipe de la Défense restera un partenaire efficace en matière de renforcement des capacités en aidant d’autres ministères et organismes du gouvernement et des gouvernements territoriaux et autochtones à réaliser leurs mandats, lorsque nous y sommes autorisés. L’Équipe de la Défense continuera d’accroître notre connaissance des activités dans l’Arctique et notre connaissance de la situation dans ce domaine, et de mener à bien des opérations des FAC dans des environnements opérationnels difficiles, notamment grâce à l’opération LIMPID, à l’opération NANOOK et à l’opération NEVUS;
• Des efforts continueront d’être faits pour consulter les communautés autochtones du Nord et travailler avec elles lorsqu’il existe des possibilités de passation de marchés, d’approvisionnement ou de soutien socioéconomique.

Les FAC prévoient que les changements climatiques auront une incidence croissante sur la sûreté, la sécurité et les moyens de subsistance des habitants du Nord, menaceront les infrastructures de défense essentielles et entraîneront des demandes supplémentaires pour soutenir les interventions d’urgence nationales et les opérations de recherche et de sauvetage.

La région arctique est d’une grande importance stratégique pour la défense continentale. Il est par conséquent essentiel d’accroître la présence des FAC dans l’Arctique, d’améliorer la surveillance de l’Arctique et de renforcer la capacité d’intervention rapide afin de dissuader de manière crédible les menaces nouvelles et émergentes. Pour renforcer les capacités des FAC dans l’Arctique, le Canada modernisera ses capacités du NORAD. Ce plan comprend des investissements importants dans la capacité des FAC à soutenir les opérations du NORAD dans le Nord et l’Arctique.

Ces investissements représentent une occasion de respecter les engagements énoncés dans le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, y compris par la création d’avantages pour les partenaires autochtones et du Nord dans la mesure du possible, la promotion de la réconciliation et le renforcement de la résilience communautaire tout en renforçant la défense du Canada.

L’Armée canadienne fera passer ses forces à travers une série d’exercices dans l’Arctique pour acquérir, élargir et maintenir une expertise dans les opérations dans les latitudes nordiques du Canada. Ces exercices seront accompagnés par une instruction individuelle, y compris le cours sur les opérations dans l’Arctique, qui prépare le personnel des FAC à opérer dans la région d’un point de vue culturel, climatique et géographique. Les alliés et les partenaires auront la possibilité de développer leurs propres compétences dans l’Arctique en envoyant du personnel pour profiter de possibilités d’instruction sélectionnées au Canada. Une grande partie de cette instruction aura lieu au Centre d’entraînement dans l’Arctique des FAC à Resolute Bay, au Nunavut, qui est géré par l’Armée canadienne.

Groupe de patrouilles des Rangers canadiens

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
1.3 La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée	% des objectifs déclarés atteints par les opérations et exercices dans l’Arctique	100 %	31 mars 2024	100 %	95 %	95 %*

Remarques :

*Les FAC mènent plusieurs opérations qui contribuent à la sécurité du Canada; les opérations LENTUS, VECTOR, LASER, LIMPID, NANOO , NEVU , BOXTOP. Toutes les opérations ont atteint leurs objectifs déclarés, comme indiqué dans leurs ordres d’opération respectifs. Le résultat a été ajusté de 5 % pour tenir compte des frictions de planification et d’exécution qui ne peuvent pas être reflétées dans le plan d’évaluation et les rapports connexes. Les exigences en matière de capacité, les ressources et l’interopérabilité doivent encore être affinées par toutes les parties concernées.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1.4 – L'Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

Afin de veiller à ce que l’Amérique du Nord soit défendue contre les menaces et les attaques, les FAC se positionneront pour employer des capacités opérationnelles traditionnelles et spéciales et collaboreront avec les alliés, les partenaires régionaux et d’autres ministères gouvernementaux canadiens et organismes afin de dissuader, de détecter, de confronter et de vaincre les menaces panrégionales des États-nations et des organisations extrémistes violentes.

Opération CARIBBE : Les FAC continueront à appuyer les efforts menés par les États-Unis pour contrer le flux de stupéfiants illégaux en Amérique du Nord en interdisant les activités de trafic de drogue dans les Caraïbes et en Amérique centrale. Les FAC continueront de contribuer aux déploiements de navires de défense côtière afin de travailler en coopération avec des alliés pour contrer les organisations criminelles transnationales opérant dans la région.

Opération CARRIBBE

Le MDN et les FAC exécuteront des missions d’alerte maritime, d’alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial conformément à l’Accord du NORAD et le mandat du NORAD. Les missions d’alerte maritime et aérospatiale et de contrôle aérospatial impliquent la surveillance de l’activité aérospatiale et maritime dans une perspective continentale. Ces missions consistent également à maintenir la sensibilisation, lorsque cela est autorisé, dans les domaines terrestre, spatial, cyberspatial et de l’information afin de détecter et de caractériser les menaces contre le Canada ou les États-Unis et pour s’assurer que le Canada est préparé de manière appropriée pour répondre aux menaces.

Le NORAD cherche à s’adapter à l’environnement de sécurité mondial en évolution rapide et à dissuader l’agression en poursuivant et en employant une défense capable basée sur l’intégration mondiale, la connaissance de tous les domaines, la domination de l’information et la supériorité décisionnelle. Le NORAD tirera parti d’un large éventail de capacités, d’autorités et d’activités pour défendre l’Amérique du Nord en utilisant des ressources qui :

• Ressources existantes au sein du NORAD;
• Correspondent aux investissements annoncés au cours de l’AF 2022-2023;
• Si nécessaire, des ressources supplémentaires recherchées au moyen de cycles budgétaires et de planifications prioritaires.

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
1.4 L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques	% des objectifs fixés atteints dans le cadre d’opérations continentales	100 %	31 mars 2024	100 %	95 %	92 %*
	% des engagements et des obligations du Canada à l'accord du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et qui sont respectés	100 %	31 mars 2024	100 %	100 %	100 %**
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations continentales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations continentales	31 mars 2024	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatif***

Remarques :

*L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques contre le continent (du point de vue des FAC) grâce à sa participation au NORAD et à l’opération CARIBBE. Dix des onze opérations du NORAD ont été exécutées et ont atteint leurs objectifs. Celui qui n’a pas été exécuté était un exercice qui n’a pas pu avoir lieu en raison d’un manque d’aéronefs disponibles. L’opération CARIBBE a atteint tous les objectifs opérationnels.

**La capacité des FAC à respecter les engagements du NORAD est déterminée en examinant un certain nombre de facteurs, notamment le personnel affecté à la mission du NORAD et la capacité des régions canadiennes du NORAD à maintenir un niveau de préparation approprié. Le NORAD a continué à travailler sur le développement de mesures de rendement centrées sur les données.

***Dans l’ensemble, les FAC sont efficaces dans l’exécution des opérations continentales. Les défis en matière de ressources et de modernisation persistent, et la poursuite de la planification et de la coordination restent un objectif principal des FAC à l’appui du NORAD.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1.5 – Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et paisible

Une défense nationale capable et persistante est une condition préalable à la projection de la puissance vers une lutte en avant intégrée à l’échelle mondiale garantissant un monde plus stable et plus pacifique. Le rôle du NORAD dans le cadre mondial comprend sa capacité à dissuader la concurrence, à désamorcer la crise et, le cas échéant, à nier et vaincre pour défendre l’Amérique du Nord.

Cela nécessite une intégration globale (par l’intermédiaire d’opérations, d’exercices, d’activités, d’investissements et de messages), une connaissance de tous les domaines, une domination de l’information et une supériorité décisionnelle. Ces principes stratégiques ont été réaffirmés dans la Déclaration conjointe Canada–États-Unis sur la modernisation du NORAD, puis par les investissements dans la modernisation du NORAD au cours des 20 prochaines années, annoncés par le gouvernement du Canada en juin 2022.

Le MDN et les FAC continueront de favoriser un monde plus stable et pacifique avec les alliés du Canada en continuant de développer des capacités de défense et de sécurité des forces partenaires, en répondant aux catastrophes naturelles et aux crises humanitaires, en opérant dans des environnements maritimes, en dissuadant les agressions et en contribuant aux opérations de soutien et de maintien de la paix à l’appui de la stabilité régionale. Au cours de l’AF 2023-2024, le MDN et les FAC effectueront ce qui suit :

• Améliorer les capacités à détecter, reconnaître et comprendre les menaces opérationnelles : le MDN et les FAC continueront de développer et d’élargir les réseaux de renseignement à l’étranger afin d’assurer des échanges rapides et opportuns d’informations et de renseignements avec eux-mêmes, les alliés et les partenaires à l’appui des indicateurs et des avertissements et pour assurer la prise de décision à tous les échelons. Également, en collaboration avec les alliés de l’OTAN et les partenaires du Groupe des cinq, le MDN et les FAC continuerons de tirer parti des technologies nouvelles et émergentes, comme l’intelligence artificielle et adaptée, et de fournir des données exploitables afin d’offrir un soutien en temps opportun et efficace en matière de renseignement pour la prise de décision. Des partenariats solides en matière de renseignement et des accords de partage avec la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement, les partenaires du Groupe des cinq et les partenaires de confiance et de l’OTAN offriront un avantage contre les menaces connues et émergentes au pays et à l’étranger;
• Développer les capacités de défense et de sécurité des forces partenaires : cela est devenu un point central pour le MDN et les FAC. Aujourd’hui, plus de 70 % des troupes déployées dans des opérations désignées mènent ou soutiennent des activités de renforcement des capacités, soit dans un rôle principal (opérations UNIFIER, IMPACT et PROTEUS) ou un rôle secondaire (opérations REASSURANCE et PROJECTION). Alors que le renforcement des capacités devient une option de plus en plus viable pour augmenter la sécurité de nos partenaires et la stabilité régionale, le MDN et les FAC doivent évoluer pour s’assurer d’agir de manière significative, souple et opportune tout en respectant les normes canadiennes sur les droits de la personne et le droit des conflits. La définition exacte du problème à résoudre, l’établissement d’objectifs réalistes et réalisables, la désignation d’un état final clair, l’affectation des ressources et des pouvoirs nécessaires à l’atteinte de ces objectifs et de cet état final, et le fait d’avoir une force partenaire consentante ayant la capacité d’absorber les initiatives de renforcement des capacités sont les ingrédients d’opérations de renforcement des capacités cohérentes et réussies.

À l’appui de l’OTAN :

• Opération REASSURANCE  : Appliquer des mesures d’assurance et de dissuasion, et si nécessaire, défendre par l’intermédiaire du groupement tactique de la présence avancée renforcée multinationale de l’OTAN en Lettonie; déployer des moyens, un commandement et un état-major navals dans des groupes maritimes permanents de l’OTAN; assurer la liaison des forces d’opérations spéciales et un soutien épisodique à court terme; et soutenir la surveillance aérienne périodique de l’OTAN. Ces mesures visent à dissuader et à renforcer la défense collective de l’OTAN. L’opération montre aussi la vigueur de la solidarité existante entre les membres de l’OTAN. Le soutien donné par le MDN et les FAC à cette mission de l’OTAN a augmenté quant à la portée, au nombre de membres du personnel et à l’infrastructure. Le MDN et les FAC donnent de l’instruction et effectuent des exercices et des tâches propres à l’OTAN. Ce soutien des FAC pour l’OTAN aide à rendre l’Europe centrale et orientale plus sûre et plus stable et permet au Canada d’assumer un rôle de chef de file sur le flanc est de l’OTAN;
• Opération KOBOLD  : Fournir du personnel logistique et des membres d’état-major du quartier général à la Force du Kosovo de l’OTAN;
• Opération IMPACT  : Former, conseiller et aider les forces de sécurité irakiennes à développer leurs compétences militaires. Cela permettra aux forces de sécurité irakiennes de réduire la menace posée par Daech, de soutenir la sécurité régionale et de contribuer aux efforts de la mission de l’OTAN en Irak pour aider l’Irak à mettre en place des institutions de sécurité plus durables, transparentes, inclusives et efficaces. En outre, les FAC soutiendront la professionnalisation des forces de sécurité irakiennes afin de permettre leur indépendance vis-à-vis du soutien des partenaires, ce qui aidera l’Irak à réussir à long terme à assurer la sécurité de son territoire et de sa population;
• Coordonner avec les parties prenantes de l’ensemble du gouvernement et continuer à appuyer les efforts de création d’un centre d’excellence de l’OTAN sur le climat et la sécurité. Le fait d’être un pays hôte et un pays-cadre, démontre davantage l’engagement du Canada envers des solutions multilatérales aux défis de sécurité mondiale qui résultent des changements climatiques;

Opération REASSURANCE

• Élaborer des stratégies pour hiérarchiser, harmoniser et orienter les activités de la Défense et la mise en œuvre de la politique de défense. Ces stratégies fourniront l’orientation stratégique nécessaire pour s’assurer que la Défense synchronise ses opérations, ses activités, son soutien institutionnel et ses investissements afin de fournir les forces prêtes nécessaires pour répondre aux besoins de défense du Canada au pays et à l’étranger;
• Fournir des orientations politiques pour façonner les efforts des FAC visant à favoriser l’intégration des femmes au sein de l’armée jordanienne. Une petite équipe de femmes militaires sera déployée pour former l’équipe d’engagement féminine de la Brigade de la Force d’intervention rapide. L’équipe d’engagement des femmes est la première du genre en Jordanie et est conçue pour mener à bien des missions humanitaires et répondre aux urgences nationales en mettant l’accent sur l’assistance aux femmes et aux enfants.

À l’appui du renforcement des capacités :

• Opération ACKEE : Collaborer avec Affaires mondiales Canada afin de guider, d’habiliter et de créer des occasions pour que la Force de défense de la Jamaïque se transforme en chef de file des Forces d’opérations spéciales afin de lutter plus efficacement contre les menaces transrégionales dans le bassin des Caraïbes. Parmi les autres partenaires régionaux, mentionnons le Belize, les Bahamas, la Barbade, Trinité-et-Tobago, le Guyana et le Surinam. Cette opération continuera d’inclure des contributions à l’exercice TROPICAL DAGGER;
• Opération NABERIUS : Collaborer avec Affaires mondiales Canada afin de former, de guider et d’habiliter les forces militaires et les forces de sécurité nigériennes à lutter contre le terrorisme au Niger et à l’échelle régionale dans le cadre des efforts pansahéliens et panafricains;
• Opération FULCRUM : Fournir des membres du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada pour travailler avec les pays partenaires africains afin de promouvoir la collaboration et de renforcer leur capacité à contrer les organisations extrémistes violentes, en participant à des exercices de coopération en matière de sécurité avec les Alliés et les pays partenaires, tel que l’exercice FLINTLOCK;
• Opération MANTIS et Stratégie pour l'indo-pacifique : Continuer à fournir des engagements entre forces armées avec des partenaires dans l’Indo-Pacifique, y compris avec les forces armées malaisiennes, pour leur permettre de mieux opérer dans un environnement chimique, biologique, radiologique et nucléaire, et explorer d’autres possibilités et engagements avec d’autres partenaires régionaux;
• Opération UNIFIER : Continuer de participer à cette opération, qui a été lancée en 2015, en réponse à la demande du gouvernement ukrainien de fournir une instruction militaire, une professionnalisation et un renforcement des capacités à l’appui des forces de sécurité de l’Ukraine et pour la défense de la souveraineté, de la liberté et de l’indépendance de l’Ukraine. En 2022, en réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, l’Opération UNIFIER a été déplacée et poursuivra sa mission d’instruction vitale jusqu’en mars 2025.

Les FAC continueront de participer à une mission de maintien de la paix distincte :

• Opération CALUMET : Continuer à participer à la Force multinationale et aux observateurs, une opération de maintien de la paix indépendante dans le Sinaï et dont le siège est à Rome, en Italie. Leur mandat est d’observer, de signaler et de vérifier les violations du Traité de paix et des arrangements convenus et de faciliter le maintien de la paix entre Israël et l’Égypte.

Les FAC opéreront dans des environnements maritimes à l’échelle mondiale :

• Opération ARTEMIS : Contribuer à la Force opérationnelle multinationale 150. Cette coalition navale de 34 pays, dirigée par les Forces maritimes alliées des États-Unis, assure la promotion de la sécurité et de la stabilité dans les eaux du Moyen-Orient et de l’Afrique de l’Est. La Force opérationnelle multinationale 150 a pour mission de perturber les organisations criminelles et terroristes et leurs activités illicites connexes dans le domaine maritime. Le Canada contribuera à la Force opérationnelle multinationale 150 dans le cadre de l’Opération ARTEMIS jusqu’à la fin du mandat, le 1^er août 2024;
• Opération CARIBBE^lxvi : Continuer à contribuer aux opérations renforcées de lutte contre les stupéfiants dirigées par les États-Unis dans le bassin des Caraïbes, l’océan Pacifique oriental et les eaux côtières d’Amérique centrale;
• Opération PROJECTION : Approfondir les relations avec les alliés et les partenaires du Canada dans les éléments Mer partout dans le monde en réalisant un entraînement, des exercices et des engagements auprès de marines étrangères et d’autres partenaires internationaux pour la sécurité. Cette opération soutient également le Commandement maritime de l’OTAN, les forces navales des États-Unis, ainsi que d’autres opérations alliées. Cela comprend un engagement responsable avec des partenaires de toute la région indo-pacifique pour favoriser la coopération et le respect mutuel entre les nations, ainsi que pour renforcer la paix et la stabilité dans la région;
• Opération NEON : Appuyer la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord. Cette opération améliore également la présence régionale des FAC, les efforts de renforcement des capacités et les relations avec les alliés et les partenaires régionaux du Canada grâce à l’instruction, aux exercices et aux engagements avec des forces étrangères, et par les éléments de défense et de sécurité de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique;
• Opération RENDER SAFE : Dans le cadre du projet de collaboration pour le déminage par plongeur et la neutralisation des explosifs et munitions, travailler avec des partenaires internationaux pour rechercher, localiser et neutraliser les restes explosifs de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Ces munitions non explosées se trouvent sur terre et en eau peu profonde sur le littoral des îles Salomon;
• Opération OPEN SPIRIT : Effectuer des plongées de déminage et de neutralisation des explosifs et munitions pour éliminer les restes explosifs de guerre le long du littoral et sous l’eau le long du littoral de la mer Baltique, au large de l’Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie.

Le MDN et les FAC continueront de promouvoir l’inclusion des femmes dans les opérations de paix et de sécurité :

• Le MDN et les FAC continueront de s’engager dans une instruction novatrice pour les opérations de paix et les opérations des Nations Unies, notamment par son soutien à l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix. L’initiative Elsie est un projet pilote multilatéral novateur dans lequel une combinaison d’approches sera élaborée, appliquée et mise à l’essai pour aider à surmonter les obstacles à l’augmentation de la participation significative des femmes aux opérations de paix. Le cadre comprend un certain nombre de composantes, notamment des partenariats bilatéraux, un fonds mondial, la défense des intérêts politiques, ainsi que la recherche, la surveillance et l’évaluation. Il s’agit d’une initiative pangouvernementale dirigée par Affaires mondiales Canada, qui comprend un appui à l’instruction bilatéral pour les troupes partenaires et les pays fournisseurs de policiers désignés. Le Ghana est le partenaire bilatéral de l’appui à l’instruction militaire, et la Zambie est le partenaire bilatéral de l’appui à l’instruction policière;
• Ensemble, le Canada et le Ghana créeront et offriront une instruction qui éliminera les obstacles à la participation et au progrès des femmes en uniforme dans le domaine de la défense et de la sécurité au Ghana. Les sujets de la mixité et des femmes dans la paix et la sécurité reviennent régulièrement dans les forums de défense bilatéraux et multilatéraux, notamment lors des interactions avec le Ghana et nos autres partenaires africains;
• Le MDN et les FAC continueront d’encourager les discussions sur la diversité des genres et les femmes dans la paix et la sécurité dans les forums de défense bilatéraux et multilatéraux, en particulier avec les partenaires d’Amérique latine et des Caraïbes. Plus récemment, le Canada, de concert avec des partenaires régionaux, a fortement préconisé le maintien d’un comité de travail sur les femmes dans la paix et la sécurité par l’intermédiaire de la Conférence des ministres de la Défense des Amériques.

Le MDN contribuera à la prévention du recrutement illégal et de l’utilisation d’enfants soldats par la mise en œuvre des Principes de Vancouver grâce au développement de la doctrine, de l’éducation et de la formation avec l’application de l’ACS Plus dans toutes ces activités. Le MDN et les FAC feront ce qui suit :

• Continuer à travailler avec Affaires mondiales Canada et le Centre d’excellence Dallaire pour mettre pleinement en œuvre les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Les Principes de Vancouver reconnaissent l’importance d’intégrer les points de vue tenant compte des sexospécificités lors de la planification des missions afin d’être en mesure de prévenir efficacement le recrutement et l’utilisation illégaux d’enfants soldats. Les Principes de Vancouver reconnaissent également la contribution essentielle des femmes à l’efficacité opérationnelle du maintien de la paix et les rôles essentiels des hommes et des femmes dans la protection des enfants;
• Apporter une expertise universitaire et militaire en matière d’éducation et d’instruction aux armées émergentes et partenaires. Cela contribuera à améliorer la gouvernance des établissements d’enseignement, à développer des programmes d’enseignement militaire professionnel et à professionnaliser le corps professoral pour s’aligner sur les normes de l’OTAN grâce à un engagement actif dans le programme de renforcement de l’enseignement de la défense de l’OTAN;
• Participer à des échanges universitaires internationaux, y compris ceux dans le cadre du Partnership for Peace Consortium of Defence Academies et de la Société internationale des sciences militaires, afin d’améliorer les connaissances et la compréhension du MDN et des FAC sur la guerre, la gestion des conflits, la dissuasion et les efforts de soutien à la paix.

À la suite de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, le Canada réaffirme son ferme engagement envers la dissuasion et la défense de la région euro-atlantique tout au long de l’AF 2023-2024 en dirigeant ses alliés dans le développement d’une brigade apte au combat pour renforcer le flanc est de l’OTAN en Lettonie. De plus, le Canada a renforcé le commandement et le contrôle en se déployant au quartier général nord de la Division multinationale en Lettonie. Les FAC continuent de maintenir diverses capacités de préparation qui sont positionnées pour contribuer à un monde plus stable et plus pacifique lorsque dirigé par le gouvernement du Canada.
Le MDN et les FAC amélioreront l’efficience et l’efficacité de la fonction de renseignement de la défense grâce à l’opérationnalisation du renouvellement du Service de renseignement de la Défense. En particulier, ce programme de gestion du changement stratégique intégrera l’entreprise du renseignement de défense dans l’ensemble du MDN et des FAC avec des améliorations panorganisationnelles continues et la modernisation des processus de renseignement, une gouvernance, un centre de fusion du renseignement stratégique et opérationnel en pleine maturité et des liens améliorés avec nos alliés, d’autres ministères, l’industrie et le milieu universitaire. Le renouvellement de l’entreprise de renseignement de la Défense permettra en outre au MDN et aux FAC d’évoluer et d’élargir le développement des capacités, l’innovation et la recherche et le développement pour atteindre un dépassement des capacités de renseignement contre des adversaires agiles et en évolution rapide dans un environnement de sécurité instable et fragile.

Opération PRESENCE Ouganda

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
1.5 Les Forces armées canadiennes  contribuent à un monde plus stable et paisible	% des opérations internationales qui atteignent les objectifs fixés	100 %	31 mars 2024	98 %	95 %	94 %*
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations internationales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations internationales	31 mars 2024	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatif**

Remarques :

*Ce résultat est fondé sur le nombre de mesures du rendement dans la poursuite des objectifs opérationnels atteints par chaque opération déployée, chaque opération étant pondérée. Il convient de noter que l’évaluation de l’opération UNIFIER a été menée en date de la situation au 31 décembre 2021 en raison des changements rapides de l’opération associés à l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022. Le résultat a été ajusté de 5 % pour tenir compte des frictions de planification et d’exécution qui ne peuvent pas être reflétées dans le plan d’évaluation et les rapports connexes.

**Les Forces armées canadiennes ont continué de fournir des effets partout dans le monde, permettant le renforcement des capacités de la coalition et des partenaires aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique. Le travail de synchronisation des actifs et des effets comprend la capacité de générer des effets ciblés dans le domaine de l’information et d’intégrer les cybereffets dans les opérations dirigées par les FAC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour opérations

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Opérations, les dépenses budgétaires pour l’AF 2023 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cette année et les deux années financières suivantes.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (telles qu’elles sont indiqués dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
824 979 602	824 979 602	817 028 193	756 433 173

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour les opérations

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’AF 2023 2024 et les deux années financières suivantes.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
2 201	2 252	2 290

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.