Renseignements ministériels

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage.

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l’Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD.

Diriger et/ou contribuer aux forces de l’OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d’appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. S’engager dans le renforcement des capacités afin d’appuyer la sécurité d’autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et à la sécurité des Canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.

Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

• Pourcentage des demandes d’aide auxquelles le Ministère répond
• Pourcentage des éléments de force qui sont déployés dans les délais établis
• Pourcentage de l’objectif fixé atteint dans le cadre d’opérations nationales
• Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations nationales

Les personnes en détresse bénéficient d’une intervention efficace de recherche et sauvetage

• Pourcentage des interventions coordonnées maritimes, aéronautiques et interarmées qui sont jugées efficaces en cas d’incident de recherche et de sauvetage
• Pourcentage des demandes d’assistance des services de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes auxquelles le Ministère répond
• % d’opérations de recherche et sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui satisfont les normes établies

La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée

• Pourcentage des objectifs déclarés atteints par les opérations et les exercices dans l’Arctique 

L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

• Pourcentage des objectifs fixés atteints dans le cadre d’opérations continentales 
• Pourcentage des engagements et des obligations du Canada à l'accord du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et qui sont respectés
• Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations continentales

Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et paisible

• Pourcentage des opérations internationales qui atteignent les objectifs fixés
• Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations internationales

• Opérations au Canada
• Opérations en Amérique du Nord
• Opérations internationales
• Engagement mondial
• Cyberopérations
• Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations
• Opérations spéciales

Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées

• Pourcentage des opérations pouvant être menées simultanément
• Pourcentage des éléments de force qui sont prêts à exécuter les opérations conformément aux objectifs établis

L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations

• Pourcentage des flottes maritimes importantes qui sont en bon état de service pour répondre aux exigence d’instruction et de disponibilité opérationnelle à l’appui d’opérations simultanées
• Pourcentage des parcs de véhicules terrestres qui sont en bon état de service pour répondre aux besoins de l’entraînement et de la disponibilité opérationnelle
• ·  Pourcentage des flottes clés de l’aérospatiale qui sont utilisables pour répondre aux exigences de l’entraînement et de préparation à l’appui des opérations simultanées

• Commandement et contrôle stratégiques
• Forces navales prêtes au combat
• Forces terrestres prêtes au combat
• Forces aériennes et spatiales prêtes au combat
• Forces d’opérations spéciales prêtes au combat
• Cyberforces et système de communication et d’information (SCI) interarmées prêts au combat
• Forces du renseignement prêtes au combat
• Forces interarmées et multinationales prêtes au combat
• Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts au combat
• Soutien de l’équipement
• Programme d’appui des employeurs 

Recruter, développer et appuyer une équipe de la Défense souple et diversifiée dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires partant à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse.

Les Forces armées canadiennes progressent vers l’objectif définitif de 101 500 militaires

• Pourcentage du tableau d’effectif de la Force régulière qui est rempli
• Pourcentage des postes de la Force de réserve qui sont dotés
• Pourcentage des groupes professionnels souffrant d’un manque d’effectifs critique

La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui

• Pourcentage des militaires qui sont médicalement aptes à exercer leur profession
• Pourcentage des militaires estimant que les Forces armées canadiennes procurent aux militaires actifs ainsi qu’à leurs familles une qualité de vie raisonnable
• Pourcentage de membres des Forces armées canadiennes qui ont une attitude positive à l’égard de leur travail
• Pourcentage des employés civils qui décrivent leur milieu de travail comme étant sain au point psychologique

L’Équipe de la Défense incarne les valeurs et la diversité de la société canadienne

• Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme étant des femmes
• Pourcentage des civils dans l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme étant des femmes
• Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible
• Pourcentage des civils de l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme appartenant à une minorité visible
• Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme étant des Autochtones
• Pourcentage des civils dans l’Équipe de la Défense qui s’identifient comme des personnes Autochtones
• Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui disent avoir été victimes de harcèlement
• Pourcentage des civils dans l’équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de harcèlement
• Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui disent avoir été victimes de discrimination
• Pourcentage des civils dans l’Équipe de la Défense qui disent avoir été victimes de discrimination
• Nombre annuel d’incidents d’inconduite sexuelle signalés dans les Forces armées canadiennes
• Pourcentage des membres des FAC qui sont d’accord pour dire que la culture entourant l’inconduite sexuelle dans les FAC s’est améliorée au cours des 12 derniers mois
• Pourcentage des membres des FAC qui conviennent que les FAC renforcent actuellement une culture de respect mutuel, de confiance, d’honneur et de dignité
• Nombre de membres de l’Équipe de la Défense qui ont participé à l’atelier « Le respect dans les FAC »
• Pourcentage des civils de l’Équipe de la Défense qui ont suivi la formation obligatoire sur le harcèlement
• Nombre annuel d’incidents de nature sexuelle signalés pour le personnel civil de l’Équipe de la Défense 

Les familles militaires sont soutenues et résilientes

• Pourcentage des familles des Forces armées canadiennes qui disent réussir à relever les défis de la vie militaire
• Pourcentage des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit des Forces armées canadiennes

Les jeunes au Canada disposent d’une expérience et de possibilités qui permettent une transition réussie vers l’âge adulte

• Pourcentage de la population des jeunes Canadiens visés qui font partie des Cadets et des Rangers juniors canadiens

•  Recrutement
•  Instruction individuelle et formation professionnelle militaire
•  Gamme complète des soins de santé
•  Gestion de l’Équipe de la Défense
•  Transition de la vie militaire à la vie civile
•  Soutien fourni au militaire et à sa famille
•  Histoire et patrimoine militaires
•  Services du droit militaire/Exercice de l’autorité de justice militaire
•  Ombudsman
•  Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Les capacités de la Défense sont conçues pour répondre aux menaces futures

• L’analyse faite par la Défense sur l’environnement de sécurité reste valide
• Mesure dans laquelle les évaluations futures de sécurité et les réductions de la capacité demeurent cohérentes avec celles de nos alliés et partenaires
• Mesure dans laquelle les capacités futures nécessaires pour assurer un avantage opérationnel par rapport aux menaces de défense et de sécurité ont été prises en considération dans les plans de la Défense

Les défis de la Défense et de la sécurité sont abordés par des solutions innovantes

• Pourcentage d’initiatives et de projets soutenus par les sciences et technologies de la défense
• ·  Pourcentage des projets d’innovation pour l’excellence de la défense et la sécurité (IDEeS) qui ont abouti à des conseils utiles, à l’adoption, à l’intégration ou à l’acquisition éventuelle d’une nouvelle capacité de défense et de sécurité

• Développement des forces interarmées
• Développement de la force navale
• Développement de la force terrestre
• Développement de la force aérienne et spatiale
• Développement des forces d’opérations spéciales
• Développement de la cyberforce et de la force du système d’information et communications (SIC) interarmées
• Développement de la force du renseignement
• Sciences, technologie et innovation

L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé

• Pourcentage des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes)
• Pourcentage des contrats de biens et services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis

L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée

• Pourcentage des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la plus récente portée approuvée
• Pourcentage des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent le plus récent calendrier approuvé
• Pourcentage des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent le plus récent pouvoir de dépenser approuvé, comme prévu pour l’année financière 

L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée

• Pourcentage des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée
• Pourcentage des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé
• Pourcentage des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser approuvée 

Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

• Pourcentage des stocks non disponibles pour répondre à la demande prévue
• Pourcentage des stocks disposés qui ont été considérés comme étant excédentaire
• Pourcentage du stock où les paramètres de réapprovisionnement de l’entrepôt doivent être révisés pour obtenir un meilleur positionnement du matériel et une satisfaction client en temps opportun

•  Acquisition d’équipements maritimes
• Acquisition d’équipements terrestres
• Acquisition d’équipements aérospatiaux
• Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de la Défense
• Gestion du matériel de la Défense

Élaborer et gérer des bases, des systèmes et des infrastructures de technologie de l’information modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement.

Les bases navales et terrestres et les escadres aériennes permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense

• Pourcentage d’hébergement pouvant servir de logements individuels
• Écart en % du coût quotidien moyen des repas par rapport à l’indemnité forfaitaire

L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

• Pourcentage de l’infrastructure en condition appropriée
• Pourcentage d’investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures
• Pourcentage de la valeur totale des biens immobiliers considérés comme étant excédentaires

Les activités de défense sont menées d’une façon sûre et en respectant l’environnement

• Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence de 2005
• Pourcentage de réduction des passifs des sites contaminés en fonction du passif de clôture de l’année précédente

• Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense
• Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissements
• Infrastructure de la Défense : entretien, soutien et opérations
• Programme de logement résidentiel de la Défense
• Gestion des programmes, systèmes et services d’information de la Défense
• Environnement et gestion durable
• Affaires autochtones
• Bases navales
• Bases terrestres
• Escadres aérospatiales
• Bases interarmées, communes et internationales
• Opérations institutionnelles de la Police militaire
• Sécurité