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Engagements pris dans le budget de 2022 – Défense nationale

  • La Défense nationale est prête à défendre la sécurité du Canada et elle sera toujours là pour protéger la population du pays.
  • C’est pourquoi le Budget de 2022 attribue plus de huit milliards de dollars (selon la comptabilité de caisse) en cinq ans pour renforcer la capacité des Forces armées canadiennes à soutenir leurs membres et de promouvoir le changement de culture.
  • Cela comprend 6,1 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse (7,4 milliards selon la comptabilité de caisse) pour accroître les capacités de défense, améliorer la défense continentale et respecter les engagements pris par le Canada envers ses alliés.
  • Le budget affecte aussi 244,8 millions de dollars, selon la comptabilité d’exercice (246,5 millions selon la comptabilité de caisse) à la promotion du changement de culture, à la modernisation du système de justice militaire et à l’accroissement des services de santé et de conditionnement physique afin de mieux répondre aux besoins des femmes.
  • Nous exécuterons une mise à jour rapide de la politique de défense afin de faire en sorte que les Forces armées canadiennes soient soutenues et prêtes à intervenir dans un monde devenu plus dangereux.
  • Nous continuerons à faire des investissements stratégiques dans les Forces armées canadiennes afin qu’elles puissent assurer la sécurité des Canadiens et contribuer aux opérations dans le monde entier.

Faits saillants

  • Budget de 2022 : Un total de 8 G$ en nouveaux fonds en cinq ans, en plus des augmentations prévues liées à la politique Protection, Sécurité, Engagement, y compris :
    • 7,4 G$ pour la défense continentale, des engagements envers nos alliés et des investissements dans l’équipement;
    • 99,2 G$ pour la modernisation du système de justice militaire et le changement de culture;
    • 144,3 M$ pour accroître la portée des services de santé et des programmes de conditionnement physique des Forces armées canadiennes;
    • 500 M$ supplémentaires en 2022-2023 pour fournir une aide militaire à l’Ukraine.
  • Mise à jour de la politique de défense : Dans le Budget de 2022 est annoncée une mise à jour qui permettra au Canada de mettre à jour sa politique de défense actuelle.

Détails

  • Le Budget de 2022 comprend de nouvelles affectations totalisant plus de huit milliards de dollars en cinq ans — en sus des augmentations prévues liées à la politique Protection, Sécurité, Engagement.
  • Ce financement renforcera les contributions du Canada aux alliances fondamentales dont il fait partie, étayera les capacités des Forces armées canadiennes, continuera de favoriser le changement de culture et l’existence d’un environnement de travail sûr et sain dans les Forces armées canadiennes, et renforcera la cybersécurité du Canada.
  • Ce financement comprend :
    • 6,1 milliards de dollars en cinq ans, à partir de l’exercice 2022-2023, avec un amortissement restant de 1,3 milliard et 1,4 milliard par la suite, pour que le ministère de la Défense nationale respecte les priorités en matière de défense, y compris :
      • garantir nos défenses continentales;
      • respecter nos engagements envers nos alliés;
      • investir dans l’équipement et la technologie pour augmenter immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.
    • 100,5 millions de dollars en six ans à partir de l’exercice 2021-2022, avec un amortissement restant de 1,7 million, y compris trois millions en trois ans par rapport aux niveaux de référence existants, et 16,8 millions par la suite afin de :
      • renforcer le leadership dans les Forces armées canadiennes;
      • moderniser le système de justice militaire;
      • favoriser l’entrée en vigueur de la Déclaration des droits des victimes, telle qu’elle est énoncée dans la Loi sur la défense nationale;
      • lancer un dialogue et des consultations sur le changement de culture.
    • 144,3 millions de dollars en cinq ans, à partir de l’exercice 2022-2023, et 31,6 millions par la suite, afin de remédier à des lacunes particulières dans les soins de santé destinés aux femmes et aux militaires de diverses identités de genre dans les Forces armées canadiennes (FAC) et de favoriser l’amélioration de leur condition physique;
    • l’affectation de 9,5 millions de dollars en cinq ans, à partir de l’exercice 2022-2023, au ministère de la Défense nationale pour qu’il harmonise ses opérations et son dialogue avec les peuples autochtones en fonction de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Crédits affectés antérieurement à la Défense :

  • Au cours de l’année dernière, y compris la période visée par le Budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé toute une gamme de programmes et d’initiatives, y compris ce qui suit :
    • l’affectation de 847 millions de dollars en cinq ans pour maintenir les Forces armées canadiennes à un niveau plus élevé de disponibilité opérationnelle dans le contexte de l’Initiative de l’OTAN pour la disponibilité opérationnelle et pour accroître les contributions du Canada au budget commun et aux activités militaires de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN);
    • 252 millions en cinq ans, avec un amortissement restant de 160 millions, pour préparer la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et pour maintenir en puissance les capacités existantes de défense du continent et de l’Arctique.

Examen de la politique de défense :

  • Dans le Budget de 2022 est annoncé un examen qui permettra au Canada de mettre à jour sa politique de défense actuelle, Protection, Sécurité, Engagement, à l’appui de ses priorités internationales plus larges et compte tenu de l’environnement mondial qui a changé.
  • L’examen mettra notamment l’accent sur la taille et les capacités des Forces armées canadiennes et sur leurs rôles et responsabilités, l’objectif étant de faire en sorte qu’elles aient les ressources nécessaires pour garantir la sécurité de la population canadienne et contribuer aux opérations partout dans le monde.

Budget de 2022 et chiffres du ministère

  • La Défense nationale gère le budget ministériel le plus vaste et le plus complexe de tout l’appareil gouvernemental, et elle gère les deniers publics de façon responsable.
  • Le cycle budgétaire décrit les dépenses à venir, de sorte que celles-ci peuvent différer des dépenses réelles approuvées.
  • Les dépenses planifiées peuvent changer dans le cadre des processus financiers et opérationnels normaux.
  • Par exemple, le Budget de 2022 contenait un nouveau programme de financement de huit milliards de dollars en sus des fonds prévus à l’origine dans le Plan ministériel et dans la politique Protection, Sécurité, Engagement.
  • Nous avons annoncé ce nouveau programme pour prendre en compte les défis nouveaux et imprévus qui se manifestent ici, au Canada et partout ailleurs dans le monde.
  • C’est pourquoi nous prenons des mesures pour expliquer les changements en cours en présentant des rapports à des comités et à d’autres entités parlementaires telles que le bureau du directeur parlementaire du budget.
  • Nous continuerons de faire des investissements stratégiques dans nos forces armées et nous ferons en cela preuve d’ouverture et de transparence.

Si des questions sont posées sur les chiffres du Budget de 2022 par rapport à ceux du Plan ministériel :

  • Le Budget de 2022 comprend les fonds d’investissement prévus et le financement des opérations des Forces armées canadiennes, telles que l’Op REASSURANCE.
  • Ces éléments diffèrent de l’information fournie dans le Plan ministériel qui ne comprend que les fonds que le Ministère est autorisé à dépenser.
  • Les dépenses militaires de 15 milliards de dollars inscrites dans le Budget de 2022 ne figurent pas dans le Plan ministériel, car ce dernier ne montre que les dépenses ayant été approuvées par le Conseil du trésor et pour lesquelles l’approbation du Parlement a été demandée.

Faits saillants

  • Le Plan ministériel par rapport au Budget de 2022 :
    • La plus grande différence entre les dépenses prévues et planifiées de la Défense nationale dans le Budget de 2022 et le Plan ministériel s’explique par de grands projets d’immobilisations décrits dans la politique Protection, Sécurité, Engagement qui n’ont pas encore été approuvés par le Conseil du trésor.
    • Quant aux opérations des Forces armées canadiennes, celles-ci n’accèdent au financement par reconduction qu’en cours d’exercice; par conséquent, ces fonds ne figurent pas dans les dépenses prévues indiquées dans le Plan ministériel.
      • Les opérations en question ici comprennent les opérations IMPACT, REASSURANCE, UNIFIER et ARTEMIS et les opérations de soutien de la paix.
  • Budget de 2022 : Un total de 8 G$ en nouveaux fonds en cinq ans, en plus des augmentations prévues liées à la politique Protection, Sécurité, Engagement, y compris :
    • 7,4 G$ pour la défense continentale, des engagements envers nos alliés et des investissements dans l’équipement;
    • 99,2 G$ pour la modernisation du système de justice militaire et le changement de culture;
    • 144,3 M$ pour accroître la portée des services de santé et des programmes de conditionnement physique des Forces armées canadiennes;
    • 500 M$ supplémentaires en 2022-2023 pour fournir une aide militaire à l’Ukraine.
  • Fonds d’investissement :
    • Le nouveau modèle de financement de la Défense nationale – le Fonds d’investissement – a été présenté dans la politique Protection, Sécurité, Engagement.
    • Le Fonds d’investissement nous procure la souplesse voulue pour gérer efficacement les fonds nécessaires afin d’acquérir des biens nouveaux ou du matériel de remplacement (notre budget d’équipement).
    • Le modèle de financement met l’accent sur l’abordabilité à long terme et il aide à garantir la mise en œuvre du programme d’équipement global.
    • Le Fonds procure aussi au Ministère la souplesse voulue pour adapter les niveaux annuels de financement des immobilisations afin de les harmoniser avec les fonds réellement nécessaires aux projets.
  • Examen de la politique de défense : Dans le Budget de 2022 est annoncé un examen qui permettra au Canada de mettre à jour sa politique de défense actuelle.

Fonds non utilisés

  • La Défense nationale gère un budget colossal et complexe qui englobe de grands projets d’équipement et de construction nécessitant un financement échelonné sur de nombreuses années.
  • C’est pourquoi nous avons adopté en 2017 un nouveau modèle de financement qui permettra d’affecter à tous les projets les fonds voulus, au moment approprié.
  • Cela signifie qu’au cours d’un exercice donné, des fonds peuvent être réaffectés pour appuyer des projets prioritaires, ou être reportés pour financer des projets au cours d’exercices ultérieurs.
  • Malgré une planification à long terme, certains projets risquent de ne pas progresser comme prévu, car les échéanciers changent.
  • La Défense nationale continue de travailler avec l’industrie pour gérer les conséquences de la pandémie de COVID-19 et mettre en œuvre les grands projets décrits dans la politique Protection, Sécurité, Engagement.
  • Nous continuerons d’affecter des fonds engagés quand il le faudra, pour faire en sorte que les forces armées disposent de l’équipement dont elles ont besoin afin de mener des opérations fructueuses au Canada et à l’étranger.

Faits saillants

  • En 2020-2021, les fonds inutilisés se sont établis à 1,2 G$, dont 1,06 G$ pourront être dépensés au cours des années à venir. Voici en quoi ils consistent :
    • 855,1 M$ pour les rajustements des dépenses au titre du crédit 5 relatives à l’équipement et à l’infrastructure;
    • 186,7 M$ pour les rajustements des dépenses au titre des crédits 1 et 10;
    • 18,6 M$ en dépenses reportées (dépenses de fonctionnement);
    • 0,4 M$ du produit issu de la liquidation de biens excédentaires de la Couronne.

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