Personnel

Recrutement, maintien en poste et reconstitution

  • La Défense nationale priorise les efforts visant à instaurer un changement de culture significatif, à faire croître les FAC et à faire en sorte que celles ci reflètent la diversité du Canada.
  • J’ai le plaisir d’annoncer le lancement, en 2022, d’une nouvelle stratégie pour maintenir les militaires en poste, y compris ceux faisant partie de groupes sous représentés.
  • À cette stratégie viendront s’ajouter des efforts visant à maximiser la dotation dans les centres de recrutement et les écoles d’instruction, et à remanier l’instruction de base en mettant l’accent sur les valeurs professionnelles, la résilience et les compétences militaires afin d’être en mesure de mettre sur pied des équipes plus inclusives.
  • De plus, la Défense nationale revoit actuellement son instruction à tous les niveaux pour s’assurer que les militaires sont toujours prêts à exceller dans les opérations, au pays comme à l’étranger.
  • Grâce à ces efforts, nous mettrons sur pied des FAC plus diversifiées, plus modernes et plus agiles, qui attireront des Canadiens et des Canadiennes de talent pour les années à venir.

Si l’on insiste sur le recrutement et le maintien en poste des femmes

  • Le service militaire impose des contraintes bien particulières aux familles et aux femmes. C’est pourquoi nous avons récemment fait l’annonce de nouvelles options de congé pour raisons familiales, ainsi que de mesures visant à améliorer la santé des femmes et les soins de santé qui leur sont destinés.
  • Nous menons également des activités de mobilisation ciblées auprès des collectivités de partout au Canada afin de favoriser l’enrôlement des femmes dans l’Équipe de la Défense.
  • De plus, nous accordons la priorité aux femmes pour ce qui est de l’admission à tous les programmes d’enrôlement des FAC, y compris dans les collèges militaires.
  • Nous avons également rendu nos désignations de grades plus inclusives : en français, tous les grades ont maintenant un équivalent officiel qui tient compte du genre. Les militaires peuvent ainsi être abordés d’une manière qui, selon eux, représente le mieux leur identité de genre.

Si l’on insiste sur la privatisation

  • L’établissement de partenariats stratégiques avec le secteur privé permet au personnel de la Défense nationale de se consacrer à ses fonctions principales.
  • La Défense nationale prend toutes les mesures possibles pour assurer la santé et la sécurité de tous les employés et entrepreneurs.
  • Elle continuera de consulter les syndicats du secteur public au sujet des partenariats avec le secteur privé.

Si l’on insiste sur la pertinence des exigences en matière de vaccination

  • Le vaccin contre la COVID 19 a permis de limiter la transmission virale et s’est également avéré très efficace pour prévenir les hospitalisations et les décès chez les personnes ayant reçu une série primaire complète (c.-à-d. une première et une deuxième dose du vaccin contre la COVID 19).
  • Grâce à un taux de vaccination élevé au sein des FAC, très peu de militaires ont été hospitalisés, et la capacité opérationnelle a été maintenue tout au long de la pandémie.

Faits saillants

  • En 2021-2022, selon des données du 8 mars 2022, 6 891 personnes se sont enrôlées dans la Force régulière et dans la Première réserve. De ce nombre, 15,98 % sont des femmes.
    • Recrutement en 2021-2022 : 4 262 personnes.
    • Recrutement en 2019-2020 : 10 270 personnes.
  • Il faut compter environ 6 600 membres de la Force régulière des FAC pour atteindre l’objectif de préparation opérationnelle.
  • Il faut recruter et former environ 6 300 personnes par an pour tenir compte des prévisions d’attrition annuelle.
  • Le Plan d’équité en matière d’emploi des Forces armées canadiennes 2021-2026 reconnaît la communauté LGBTQ2+ comme un groupe désigné.
  • Nouveau processus de promotion et de sélection : Le processus relatif aux comités de sélection nationaux des généraux et des amiraux présente maintenant des améliorations, dont l’exigence qu’un membre votant fasse partie d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi.
  • Initiatives de recrutement en cours 
    • Mobilisation ciblée auprès des collectivités de partout au Canada pour accroître la représentation des groupes sous représentés.
    • Programmes visant à accroître la représentation autochtone.  
    • Priorité accordée aux femmes quant à l’admission aux collèges militaires et à tout programme d’enrôlement des FAC.
  • Représentation autochtone
    • Objectif : 3,5 % d’ici 2026.
    • Représentation actuelle : 2,7 % (en date du 4 mars 2022).
    • Les FAC travaillent à accroître la participation des Autochtones dans l’armée au moyen du Programme d’enrôlement des Autochtones des Forces armées canadiennes, un programme de trois semaines qui permet d’acquérir une expérience pratique de l’instruction et du mode de vie militaire.
    • Les FAC offrent à l’échelle nationale cinq programmes d’instruction d’été à l’intention des Autochtones qui combinent l’instruction militaire et les enseignements culturels autochtones.
    • Les FAC offrent un Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones ouvert à tous les peuples autochtones du Canada. Ce programme permet d’acquérir une expérience en matière d’éducation et de leadership dans le cadre d’une année scolaire en milieu universitaire au Collège militaire royale de Kingston.
  • Taux de vaccination des FAC (parmi les membres de la Force régulière et les membres admissibles de la Force de réserve) :
    • 97 % ont reçu au moins une dose;
    • 96 % ont reçu au moins deux doses;
    • 64 % ont reçu les trois doses (série primaire complète et dose de rappel).
  • Les Forces armées canadiennes ont actuellement un taux de vaccination de 98 %.
    • À ce jour (19 avril 2022), 114 militaires ont été libérés des FAC pour cause de non-conformité, et 373 autres sont en voie de l’être.
    • Les libérations volontaires de 97 militaires, principalement en raison des exigences de vaccination, ont été approuvées.

Changement de culture et inconduite sexuelle

  • L’une de mes priorités en tant que chef d’état-major de la défense (CEMD) consiste à favoriser un milieu de travail sain, inclusif et respectueux où chacun peut être traité avec dignité et respect.
  • Afin d’aider la Défense nationale à avancer dans ce sens, on a récemment annoncé dans le cadre du budget de 2002 un financement de 73,4 M$ au cours des 6 prochaines années et de 14,8 M$ par la suite pour le personnel, le changement de culture et les initiatives d’inclusivité.
  • Ce financement aidera la Défense nationale à faire avancer les initiatives principales qui sont essentielles à la mise en œuvre d’œuvre d’un changement de culture significatif, au soutien de notre personnel et à la promotion de la confiance et de l’inclusivité dans notre institution.
  • Ces initiatives comprennent le renforcement du leadership au sein des FAC, l’enracinement de l’engagement et de consultations continus sur le changement de culture et le renforcement des approches réparatrices en cas de préjudice et d’inconduite, comme les services d’encadrement.
  • De plus, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle continue d’étendre ses services; il développera davantage de programmes et améliorera les processus en vue de répondre aux besoins des personnes touchées par l’inconduite sexuelle.

Si on insiste sur des initiatives supplémentaires

  • Nous publierons également un éthos militaire révisé appelé « Digne de servir », qui mettra l’accent sur le caractère en tant que considération vitale au moment du choix des futurs dirigeants.
  • En outre, nous mettons à jour nos instructions sur la tenue pour qu’elles soient non genrées afin de permettre à nos militaires de se représenter authentiquement en uniforme, tout en respectant le mandat principal de sécurité et de préparation opérationnelle.
  • Nous intégrons et mesurons également les comportements inclusifs par l’entremise des processus de gestion du rendement respectifs pour les militaires et les employés de la fonction publique.
  • Nous avons attiré plus de 9 000 membres du personnel de partout au Canada dans le cadre de notre consultation sur la conduite et la culture de l’équipe de la Défense. Nous tenons également compte de leurs expériences vécues et de leurs suggestions dans nos priorités et notre approche.

Key Facts

  • Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) offre les services suivants aux membres des FAC, aux fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et aux anciens membres des FAC :
    • Une ligne de soutien accessible en tout temps où les clients peuvent recevoir de l’aide, de l’information et des références bilingues et confidentielles de la part de conseillers de la fonction publique.
    • Le Programme de coordination de l’intervention et du soutien qui fournit un soutien continu, un accompagnement, des services de défense des droits et des services de gestion de cas personnalisés par les coordonnateurs de l’intervention et du soutien.
  • La ligne de soutien accessible en tout temps et le Programme de coordination de l’intervention et du soutien ont été élargis de la manière suivante :
    • embauche de conseillers supplémentaires pour gérer l’augmentation prévue des appels à la ligne de soutien accessible en tout temps;
    • empreinte élargie, y compris l’embauche de nouveaux employés, du Programme de coordination de l’intervention et du soutien à cinq régions du Canada. Les services ont déjà été étendus au Québec et au Pacifique; l’Ontario, l’Atlantique et les Prairies devraient suivre.
  • Le numéro sans frais du CIIS est le 1-844-750-1648.
  • Au cours de l’année financière 2021-2022, 1 558 contacts ont été établis au total avec le CIIS.
  • Ancienne juge de la Cour suprême Arbour : Elle effectue actuellement un examen complet externe indépendant de la Défense nationale afin de déterminer les causes de la présence continue de harcèlement et d’inconduite sexuelle au sein de l’organisation.
    • La juge Arbour a formulé des recommandations provisoires à la Défense nationale le 20 octobre 2021. 
    • S’appuyant sur la recommandation 68 du rapport du juge Fish, la juge Arbour recommande que « toutes les agressions sexuelles et autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel, y compris les infractions sexuelles historiques, alléguées à l’encontre d’un membre des FAC, passé ou actuel (“infractions sexuelles”), devraient être référées aux autorités civiles ».
    • Le rapport final de la juge Arbour devrait être remis à la Défense nationale le 20 mai 2022.
  • Le projet de loi C- 77 a été mis en œuvre et sa date d’entrée en vigueur est le 20 juin 2022.

Ressources en santé et services de santé pour les femmes des FAC

  • Nous reconnaissons que les femmes des FAC ont des besoins de santé uniques et que des ressources et des services adaptés doivent être offerts à l’appui de leur santé et de leur bien-être.
  • C’est pourquoi le budget de 2022 a récemment annoncé l’octroi de 144,3 millions de dollars sur 5 ans, et de 31,6 millions de dollars par la suite, afin d’élargir l’offre de services de santé et les programmes de conditionnement physique des FAC pour mieux les adapter aux besoins des femmes et des membres de diverses identités de genre.
  • De plus, nous sommes en train de prendre des mesures concrètes pour rendre nos ressources et nos services de santé plus inclusifs pour les femmes.

Exemples de ressources en santé et de services de santé

  • Les femmes membres sont souvent confrontées à des défis liés aux espaces accessibles et privés pour exprimer leur lait maternel.
  • Pour cette raison, nous installons des espaces de lactation privés à la disposition des membres qui souhaitent exprimer leur lait ou allaiter pendant leur service.
  • De plus, pour nous assurer que les militaires enceintes portent des uniformes dans lesquels elles peuvent accomplir leurs tâches confortablement et en toute sécurité, nous avons mis en place un nouveau programme de remboursement pour les uniformes de maternité et d’allaitement.
  • De nouveaux types de congés pour raisons familiales permettent également aux militaires de prendre un congé en cas d’interruption de grossesse, de perte d’adoption ou de violence familiale.
  • Nous nous engageons à continuer de travailler avec nos femmes militaires pour cerner les lacunes et les besoins de notre système de santé actuel et prendre des mesures pour y remédier.

Si l’on insiste sur la Stratégie de santé globale et de mieux-être

  • Conformément aux initiatives importantes susmentionnées, la Stratégie de santé globale et de mieux-être, publiée le 4 mars 2022, comprend pour la première fois un Cadre de travail concernant la santé des femmes.
  • Le cadre améliore l’accès aux soins et aux services et aide à sensibiliser tous les membres des FAC aux soins de santé pour les femmes dans le contexte militaire.
  • Il s’agit notamment de veiller à ce que la planification opérationnelle tienne compte des besoins sanitaires des femmes pendant leur déploiement.

Faits saillants

  • La Stratégie de santé globale et de mieux-être réunit et met à profit les stratégies, les programmes et les services existants en matière de santé et de bien-être. En outre, elle jette les bases d’une approche plus globale de la santé et du bien-être qui tient compte des facteurs à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail.
  • La Défense nationale a commencé à mettre sur pied l’Équipe principale de santé des femmes et de soins de santé pour la diversité, qui fera progresser les initiatives de soins de santé pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre.
  • Le Cadre pour la santé des femmes comprend quatre axes d’effort :
    • les soins de santé;
    • la prévention des maladies et des blessures;
    • la recherche et la mobilisation;
    • l’évaluation de la qualité et du rendement.
  • Le Cadre pour la santé des femmes vise à fournir :
    • un meilleur accès aux soins et aux services fondés sur les pratiques exemplaires relatives aux soins de santé pour les femmes;
    • des recherches consacrées à la santé générale, au bien-être et au rendement des femmes et à la manière dont ces éléments sont influencés par les professions et les exigences militaires;
    • un processus robuste de mesure de la qualité et du rendement pour surveiller les résultats de ces initiatives;
    • une considération pour le soutien aux services de santé propres à la mission, y compris des options de traitement.

Santé mentale et suicide

  • La Défense nationale offre une vaste gamme de programmes et de services pour répondre aux besoins des membres, y compris des cliniques internes de santé mentale et des options d’aiguillage vers plus de 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale.
  • Ces fournisseurs comprennent des professionnels de la santé mentale dévoués dans 31 des 37 centres médicaux des FAC, un service d’aiguillage téléphonique ouvert en tout temps pour les personnes aux prises avec le stress opérationnel qui souhaitent recevoir des conseils et un soutien par les pairs.
  • Le Service de l’aumônerie des FAC offre également un soutien personnel et peut aiguiller les militaires vers des travailleurs sociaux, des psychologues ou d’autres services médicaux.
  • Le programme En route vers la préparation mentale a par ailleurs élargi son offre pour certains groupes professionnels à risque élevé comme les techniciens et techniciennes en recherche et sauvetage, et le personnel des services de santé.
  • En outre, les membres civils de la Défense nationale ont accès en tout temps au Programme d’aide aux employés, qui comprend des services d’intervention en cas de crise et de suicide.
  • Nous nous engageons à faire en sorte que nos militaires et nos employés civils aient accès aux soins et aux services de santé mentale efficaces et de haute qualité dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

Si l’on insiste sur la prévention du suicide

  • Nous reconnaissons l’effet persistant et tragique que la perte d’un militaire par suicide a sur sa famille, ses amis, ses collègues et toute l’Équipe de la Défense.
  • Le Plan d’action pour la prévention du suicide des FAC est axé sur les programmes et services de formation et de soutien.
  • Ces programmes et services visent à promouvoir la résilience par la spiritualité, le conditionnement physique, le soutien financier, la consultation, la sensibilisation et des services spécifiques pour le personnel en déploiement.

Faits saillants

  • Au total, 31 des 37 cliniques de soins de santé des FAC offrent des soins de santé mentale spécialisés à l’interne.
    • Les 37 cliniques ont continué à fournir des services de soins primaires et d’autres services cliniques pendant la pandémie.
  • Sept centres de soutien pour trauma et stress opérationnels : Ces centres offrent de l’aide aux militaires en service et aux membres de leur famille qui doivent faire face au stress ou à des blessures liés aux opérations militaires.
  • Les Services de santé des Forces canadiennes ont récemment embauché un psychologue qui se consacre à la prévention du suicide.
  • La formation vers l’état de préparation mentale fait maintenant partie intégrante de la carrière d’un militaire, y compris pendant l’instruction de base.
  • Le numéro du Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes est le
    1-800-268-7708.
  • Ce programme est un service bilingue offert en personne ou par téléphone, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les membres des FAC et les membres de leur famille aux prises avec des problèmes personnels qui affectent leur bien-être ou leur rendement au travail peuvent y avoir recours sur une base confidentielle et volontaire.

Suicide

  • En 2020, il y a eu 14 décès par suicide dans la Force régulière, et 2 dans la Force de réserve.
    • En 2019, il y a eu 17 décès par suicide dans la Force régulière, et 3 dans la Force de réserve.
  • Nous sommes en train de finaliser la collecte et l’analyse des données sur les suicides de 2021, données qui seront présentées dans le rapport annuel sur la mortalité par suicide plus tard cette année.

Difficultés liées au coût de la vie

  • Nous sommes conscients des conséquences que la pandémie a eues sur tous les Canadiens, y compris les membres des FAC.
  • Les difficultés à trouver un logement abordable, la hausse du coût de la vie, les pénuries de main-d’œuvre, l’instabilité des chaînes d’approvisionnement et le rythme intense des opérations des dernières années ont exacerbé ces conséquences pour nos membres.
  • C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour accroître le soutien à nos membres et réduire le stress pour eux et leurs familles.
  • Par exemple, nous avons mis en œuvre une politique provisoire qui offre des options de travail à distance, et nous avons étendu la période active des affectations sur cinq mois afin de donner une certaine flexibilité aux familles.
  • Conformément à la directive sur la réinstallation des FAC, nous avons également remboursé toutes les dépenses réelles et raisonnables liées à une réinstallation découlant de la COVID-19.
  • De plus, les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes fournissent des ressources pour aider nos membres et leurs familles à se réinstaller lors d’une affectation, comme trouver des services de garde d’enfants, des soins de santé et des établissements d’enseignement pour leurs enfants.

Si l’on insiste sur la rémunération

  • Nous surveillons et examinons continuellement les avantages sociaux et les taux de salaire des FAC pour nous assurer que tous les membres sont bien rémunérés pour leur service au Canada.
  • En février 2021, le gouvernement a augmenté les taux de salaire des militaires pour assurer la cohérence avec les augmentations reçues par la fonction publique fédérale.
  • Cette augmentation de salaire s’applique aux officiers du service général au grade de lieutenant-colonel et à un grade inférieur. Il permettra d’attirer et de maintenir en poste le personnel de la plus haute qualité.

Si l’on insiste sur la mise à jour de l’indemnité différentielle de vie chère

  • Nous nous engageons à veiller à ce que les membres des FAC et leurs familles ne subissent aucun contrecoup lorsqu’ils sont affectés à un endroit où le coût de la vie peut être plus élevé qu’à leur ancien emplacement.
  • La Défense nationale continue d’examiner, en collaboration avec le Conseil du Trésor, la conception des indemnités différentielles de vie chère pour répondre aux besoins des membres des FAC.

Faits saillants

La rémunération et les avantages sociaux comprennent :

  • l’indemnité différentielle de vie chère (indemnité de vie chère accordée lorsque le coût de la vie d’un lieu est supérieur à la moyenne nationale);
  • les indemnités d’environnement pour des conditions de travail austères;
  • l’augmentation du montant des prestations de maternité et de paternité (jusqu’à 93 % du revenu pendant 12 mois);
  • l’assurance familiale médicale et dentaire (programmes de la fonction publique);
  • les membres des FAC ont accès à des logements militaires dans de nombreux lieux d’affectation.
    • La Défense nationale assure l’entretien et le fonctionnement de plus de 11 000 unités résidentielles à 27 emplacements.

Bilinguisme au sein des FAC

  • Le bilinguisme est la pierre angulaire de notre identité et de notre patrimoine nationaux. Cet atout rend notamment l’Équipe de la Défense plus forte et les FAC plus efficaces sur le plan opérationnel.
  • La promotion de l’usage des deux langues officielles et un accès plus facile à la formation en langue seconde favorisent une culture militaire plus diversifiée et inclusive, reflétant de surcroît la diversité du Canada.
  • C’est pourquoi la Défense nationale continue d’encourager l’usage du français et de l’anglais dans nos opérations quotidiennes; dans le cadre des programmes et des services offerts, l’instruction en français et en anglais est offerte aux membres des FAC partout au Canada.
  • Chaque année, nos installations bilingues, nos collèges militaires et nos établissements d’instruction nationaux offrent une instruction dans les deux langues officielles, que ce soit dans le cadre des études, du leadership militaire ou du conditionnement physique.
  • Nous offrons également des services dans les deux langues aux membres et à leurs familles pour faciliter l’accès et favoriser leur bien-être tout au long de leur carrière au Canada et à l’étranger.
  • En veillant à ce que nos dirigeants soient en mesure de communiquer avec les membres de leur équipe en français et en anglais, nous favorisons un environnement où les membres peuvent communiquer, participer et contribuer à leur plein potentiel dans la langue de leur choix.

Faits saillants

  • Nombre total d’organisations et d’unités bilingues des FAC :  436.
    • Ce chiffre inclut 180 organisations et unités bilingues dans des régions unilingues.
  • En 2015, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont publié la Stratégie en matière de langues officielles et, en 2017, le Plan d’action pour les langues officielles.
  • Les membres de la Défense nationale et des FAC offrent des services bilingues au public canadien dans leurs centres de coordination des opérations de recherche et sauvetage, leurs bureaux des affaires publiques et leurs centres de recrutement.

Conduite haineuse, discrimination et racisme

  • Il n’y a pas de place dans l’Équipe de la Défense pour la conduite haineuse, le racisme ou la discrimination.
  • C’est pourquoi nous prenons des mesures concrètes dans l’entreprise de la Défense pour éradiquer les comportements nuisibles qui sont incompatibles avec notre éthique et nos valeurs et qui compromettent l’efficacité opérationnelle de l’organisation.
  • Ces mesures comprennent la publication prochaine du nouvel éthos « Digne de servir », qui décrira mieux les attentes professionnelles pour nos membres.
  • De plus, les commandants de l’Armée, de la Marine et de l’Aviation royale canadiennes ont préparé des ordonnances sur la conduite haineuse. Ces ordonnances indiquent comment prévenir et détecter les cas de conduite haineuse dans les rangs et expliquent comment intervenir.
  • Nous avons également mis au point un système de suivi pour nous assurer que l’Équipe de la Défense a la capacité de détecter et de suivre tout incident suspecté.
  • Nous sommes toujours résolus à créer un lieu de travail exempt de conduite haineuse, de racisme et de discrimination afin que tous les membres de l’Équipe de la Défense se sentent en sécurité, protégés et respectés.

Si l’on insiste sur le Secrétariat de lutte contre le racisme et le Groupe consultatif

  • Nous avons créé le Secrétariat de la lutte contre le racisme pour appuyer le leadership de la Défense nationale dans ses efforts pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination.
  • Le Secrétariat soutient également le Groupe consultatif du Ministère sur le racisme systémique et la discrimination : il trouve et propose des solutions aux obstacles systémiques et encourage le changement de culture.
  • J’ai le plaisir de vous informer que le rapport final du Groupe consultatif du Ministère a été publié en ligne le lundi 25 avril.
  • Près de la moitié des recommandations du Groupe consultatif sont actuellement mises en œuvre, tandis que d’autres prendront plus de temps en raison de leur portée, de leur complexité et de la nécessité de collaborer avec des partenaires externes.

Faits saillants

  • Rapport du Groupe consultatif : Le 17 décembre 2020, le MDN a créé un groupe consultatif dans le cadre des efforts de la Défense nationale pour soutenir les Autochtones, les Noirs, les personnes de couleur, la communauté LGBTQ2+ et les femmes.
  • Dans leur rapport, les membres du Groupe consultatif recensent 13 axes d’amélioration et un total de 43 recommandations précises.
  • En collaboration avec le Chef – Conduite professionnelle et culture et le Secrétariat de la lutte contre le racisme, le Groupe consultatif examinera les progrès réalisés tout le long de la mise en œuvre des recommandations par la Défense nationale.
  • Juillet 2020 : Les FAC ont adopté une politique qui fournit des directives sur la façon de traiter les incidents de conduite haineuse.
    • Cette politique comprend un système de suivi des incidents.
  • 28 février 2022 : Au total, 273 incidents allégués (dont certains datent de 1997) font présentement l’objet d’un suivi dans le système de suivi des incidents de conduite haineuse.
  • Incidents de conduite haineuse
    • Trois personnes font l’objet d’une enquête à la suite d’un certain nombre d’incidents qui se sont produits en 2022 lors d’un cours d’instruction de base à l’École navale (Pacifique) de Victoria, et une personne est renvoyée des forces armées.
    • L’ancien réserviste Patrik Mathews était recruteur pour The Base, un groupe extrémiste. En octobre 2021, un juge américain l’a condamné à neuf ans de prison pour son rôle dans un complot néonazi.
    • Cas du 4e Groupe de patrouille des Rangers canadiens
      • Le 2 juillet 2020, Corey Hurren, muni d’une arme à feu chargée, a enfoncé les grilles de la résidence du Gouverneur général et proféré des menaces contre le premier ministre. Le caporal-chef (Cplc) Hurren a été officiellement libéré le 5 mars 2021. 
      • Le 25 août 2020, la chaîne CBC a annoncé qu’Erik Myggland avait déjà fait l’objet d’une enquête pour son appartenance à des organisations d’extrême-droite, mais qu’il avait pu rester en service ininterrompu dans les FAC. Le Cplc Myggland a été officiellement libéré le 17 mars 2021.
    • En janvier 2021, la procédure de libération a été achevée pour le matelot de 1re classe Boris Mihajlovic, qui était l’ancien administrateur d’un forum néonazi.

Universalité du service

  • Les FAC remplissent un rôle particulier qui exige que leurs membres soient aptes au déploiement et capables de réaliser un grand éventail de tâches.
  • Les normes opérationnelles minimales permettent à nos forces d’apporter rapidement un soutien aux interventions d’urgence partout au Canada et de mener des opérations à l’étranger.
  • Parallèlement, nous reconnaissons le besoin de créer un milieu de travail inclusif et d’éliminer les obstacles au service, tout en respectant le principe de l’universalité de service inscrit dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  • C’est pourquoi la Défense nationale utilise actuellement une approche fondée sur des données probantes pour examiner et moderniser la politique afin de mieux l’adapter à l’évolution des rôles et des opérations des FAC.
  • Cet examen sera orienté par une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et mettra à jour les normes opérationnelles minimales afin qu’elles soient clairement définies et mesurables.
  • Dans le cadre de la phase actuelle, on élabore des méthodes précises pour évaluer la conformité des membres aux normes.
  • La Défense nationale continuera d’offrir un soutien et des soins de santé aux membres tout au long de leur carrière pour optimiser leur efficacité opérationnelle et pour les aider à reprendre le service lorsqu’ils tombent temporairement en deçà des normes opérationnelles minimales en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Faits saillants

  • 2024 : Date d’achèvement prévue de la modernisation de la politique sur l’universalité du service.
  • Voici certaines des modifications qui seront apportées à la politique sur l’universalité du service :
    • une approche individualisée, holistique et axée sur l’ACS+;
    • une approche fondée sur des données probantes;
    • l’harmonisation horizontale des lois, des règlements et d’autres politiques.

Détails de la page

Date de modification :