Infrastructure, environnement et technologies de l'information
L’écologisation de la Défense et transition vers la carboneutralité
La Défense nationale contribue à 46 % des émissions totales du gouvernement fédéral provenant des bâtiments et des véhicules commerciaux, et nous nous sommes engagés à prendre les mesures nécessaires pour réduire ces émissions.
Depuis 2005, la Défense nationale a réduit ses émissions de 38 % et est en voie d’atteindre une réduction de 40 % d’ici 2025, ce qui est conforme à la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense.
La Défense nationale déploie des efforts considérables pour s’assurer que son portefeuille de biens immobiliers soit réaménagé en fonction des normes d’émissions actuelles.
La Défense nationale s’est engagée à atteindre la carboneutralité pour ses flottes de sûreté et de sécurité nationales – y compris les avions et les navires, d’ici 2050.
Le Canada travaille également avec ses alliés à l’écologisation de nos flottes militaires afin de maintenir l’interopérabilité, y compris les options d’utilisation de technologies écologiques et de carburants à faible teneur en carbone.
Faits saillants
21 juin 2021 : Contrat attribué pour la mise à niveau de 112 installations à la Base des Forces canadiennes Halifax et à la 12e Escadre Shearwater. Ces efforts permettront de :
Réduire les coûts énergétiques de près de 3 millions de dollars par an (19 %);
Réduire les émissions de plus de 15 000 tonnes par an (22 %);
Créer et maintenir 200 emplois.
Écologisation de la flotte fédérale : Le ministère de la Défense nationale a fait passer 34 % du parc de véhicules utilitaires légers à des véhicules hybrides et électriques.
Des « gestionnaires de l’énergie » sont affectés aux bases et aux escadres.
Ces gestionnaires dirigent des initiatives visant à accroître l’efficacité énergétique et à réduire les émissions dans les infrastructures de la Défense nationale dans tout le Canada.
L’ARC et la MRC élaborent des plans de décarbonisation de la flotte qui seront régulièrement mis à jour afin d’arriver à une flotte de sûreté et de sécurité nationale ne produisant aucune émission. Ces plans tiendront compte de la disponibilité, de l’abordabilité et de la faisabilité.
Modernisation de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (Financement – Budget 2021)
La Défense nationale est déterminée à faire en sorte que ses systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information demeurent adaptés et efficaces.
C’est pourquoi nous demandons de prévoir environ 82,5 millions de dollars dans le présent budget pour moderniser et mettre à niveau trois de nos principales plateformes de gestion de l’information et de technologie de l’information.
Le financement destiné à la modernisation de ces trois plateformes fournira à l’Équipe de la Défense des outils améliorés pour gérer les ressources et les personnes, améliorer les opérations et renforcer la prestation des services.
Faits saillants
La mise à niveau et la modernisation des plateformes, dont celles de la Défense nationale, concernent :
La gestion des ressources humaines;
L’acquisition et la gestion du matériel;
Les systèmes d’enregistrement des données financières et immobilières.
Budget 2021 : Affectation de 267 M$ sur cinq ans pour mettre à niveau et moderniser les plateformes et les systèmes existants de gestion de l’information et de technologie de l’information de la Défense nationale.
Le montant de 82,5 M$ correspond à la période 2021‑2022 de la demande générale de financement de la modernisation de la gestion de l’information et de la technologie de l’information.
Services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information (Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications)
Les Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications entretiennent un partenariat de longue date pour développer des capacités techniques et spécialisées en appui aux opérations militaires.
Nous transférons environ 2,2 millions de dollars du présent budget des dépenses au Centre de la sécurité des télécommunications afin de poursuivre ce travail important.
Ces fonds serviront à la gestion de l’information et des services de soutien liés à la prestation d’une assistance technique et opérationnelle hautement spécialisée à la Défense nationale.
Grâce à la collaboration entre les Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications, nous pouvons assurer la meilleure utilisation des outils et des capacités que nous mettons en commun.
Faits saillants
Le financement pour cette demande vise les objectifs suivants :
La désignation de personnes-ressources uniques pour les services spécialisés en matière de gestion de l’information, de sécurité de l’information et de technologie de l’information;
Les processus de collaboration entre la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications;
La mise en place d’outils et de mesures de gestion du rendement appropriés.
Projet d’accélération des capacités (Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor)
La Défense nationale est consciente de l’importance des processus de vérification interne objectifs, dans le cadre des efforts pangouvernementaux visant à renforcer la responsabilisation et l’intendance publique.
Le projet d’accélération des capacités permet de soutenir les services centralisés fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor à la collectivité de la vérification interne, dont la Défense nationale fait partie.
La Défense nationale transfère 30 000 $ du présent budget des dépenses au Secrétariat du Conseil du Trésor pour des services et des initiatives qui soutiennent la collectivité de la vérification du gouvernement.
Cela inclut des conseils en continu dans les domaines de l’apprentissage, du recrutement et du maintien en poste du personnel, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action sur la diversité et l’inclusion pour l’ensemble du gouvernement.
Ces fonds permettront de compenser les salaires et les coûts des biens et services pour ces initiatives.
La Défense nationale soutiendra, par cette contribution financière, le Secrétariat du Conseil du Trésor dans ses efforts visant à assurer l’efficacité du processus décisionnel et de la mise en œuvre des pratiques de vérification interne dans l’ensemble du gouvernement.
Faits saillants
Dans le cadre de ce projet, le Secrétariat du Conseil du Trésor fournira un certain nombre de services à la collectivité de la vérification du gouvernement, notamment :
Des conseils et un soutien continus dans les domaines de l’apprentissage, du recrutement et du maintien en poste du personnel;
L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la diversité et l’inclusion au sein de la communauté;
La direction de l’élaboration de descriptions de tâches interministérielles normalisées;
La mise en œuvre d’une stratégie de données de la collectivité de la vérification interne;
Le rassemblement, la mobilisation et le soutien de la communauté en ce qui concerne les nouveaux enjeux et priorités horizontaux;
La mise à disposition des meilleures pratiques et des outils pour la communauté par le biais des plateformes établies;
La gestion et le financement de l’adhésion à l’Institut des vérificateurs internes pour tous les vérificateurs internes admissibles.
La contribution de la Défense nationale à ce projet a été fixée à :
30 000 $ pour 2021-2022;
40 000 $ pour 2022-2023;
40 000 $ pour 2023-2024.
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Financement)
La Défense nationale reconnaît sa responsabilité et son obligation de rendre compte des répercussions des activités de défense sur l’environnement, les communautés et la population.
Dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, nous investissons des ressources pour assainir les sites contaminés par le passé et réduire toute incidence future sur l’environnement que pourraient causer les activités militaires.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale demande à disposer des 12,6 millions de dollars de fonds reportés de l’année financière précédente, afin de poursuivre les progrès réalisés dans l’assainissement des sites contaminés.
Ces fonds serviront à financer les plans de travail relatifs à quatre projets d’assainissement hautement prioritaires en cours en Ontario et en Colombie-Britannique, dont les délais de réalisation ont été prolongés.
Grâce à des programmes comme ceux-ci, la Défense nationale s’engage à ce que son personnel et ses activités respectent l’environnement et favorisent sa gérance.
Faits saillants
Quatre projets d’assainissement hautement prioritaires en cours :
Projet d’assainissement du secteur d’entraînement des pompiers no 1 de la Base des Forces canadiennes Borden (Ontario);
Projet d’assainissement du port d’Esquimalt (Colombie‑Britannique);
Projet du complexe Highbury (Ontario);
Surveillance des SPFA (substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques) à la 22e Escadre (Ontario).
Prolongation des calendriers de projet :
Bien que les contrats relatifs aux quatre projets hautement prioritaires aient déjà été conclus, la prolongation des délais de réalisation a entraîné une modification du profil de financement des projets.
Cette prolongation est attribuable à :
Un manquement de l’entrepreneur (Borden);
Des retards associés aux négociations relatives à l’ordre des modifications du contrat en raison de la complexité et des inconnues des travaux (Esquimalt);
Aux conditions hivernales (Highbury et 22e Escadre) qui ont nécessité le report de certaines parties des travaux au printemps 2021.
Résultats pour l’année financière 2021-2022 :
Évaluations menées sur 57 sites, dont 26 avaient reçu des fonds du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
Opérations d’assainissement menées sur 193 sites, dont 168 avaient reçu des fonds du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
54 fermetures de sites, dont 26 avaient reçu des fonds du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
Il y a eu une réduction de 10 % du passif des sites contaminés en 2021-2022.
Les sites contaminés fédéraux : Situés sur des terres détenues ou louées par le gouvernement fédéral, ou sur des terres où le gouvernement fédéral a reconnu sa responsabilité dans la contamination.
Plans d’action pour les sites contaminés fédéraux : Ces projets concernent des sites contaminés hautement prioritaires pour lesquels des risques juridiques, environnementaux ou sanitaires ont été identifiés.
L’assainissement de ces sites réduit également les valeurs du passif déclarées dans les Comptes publics du Canada pour l’inventaire des sites contaminés de la Défense nationale.
Entretien du campus de Shirley’s Bay (Transfert au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique)
Le campus de Shirley’s Bay du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique soutient les recherches essentielles de la Défense nationale et d’autres ministères et organismes gouvernementaux.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale prévoit transférer 584 796 $ au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour appuyer l’entretien et la réparation partagés des bâtiments du campus de Shirley’s Bay.
Ces fonds serviront à couvrir les coûts liés aux projets de construction dans les zones communes que nous partageons avec d’autres ministères et organismes.
Il s’agit de s’assurer que les installations du campus de Shirley’s Bay continuent de répondre aux besoins des employés de la Défense nationale qui y travaillent.
Faits saillants
La Défense nationale est le plus grand occupant du campus de Shirley’s Bay et est donc responsable de la plus grande partie des coûts d’entretien.
Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE) a la responsabilité de gérer la propriété du campus de Shirley’s Bay, tandis que le Centre de recherches sur les communications (CRC) celle de l’entretien quotidien du site.
Les ministères et organismes gouvernementaux ci-dessous occupent également les locaux du campus de Shirley’s Bay :
Centre de recherche sur les communications;
Agence spatiale canadienne;
Bibliothèque et Archives Canada;
Conseil national de recherches.
Assainissement du site de l’aéroport Jack Garland de North Bay (financement)
La Défense nationale reconnaît sa responsabilité et son devoir de rendre compte des répercussions de ses activités sur l’environnement, les communautés et la population.
Pour cela, le Conseil du Trésor a approuvé un accord de contribution entre le gouvernement fédéral et la ville de North Bay en juin 2021.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale demande 485 000 $ afin de s’acquitter de sa contribution pour l’année financière 2021-2022 pour les travaux de décontamination à l’aéroport Jack Garland de North Bay.
Ces fonds permettront à la ville de North Bay de mettre en œuvre son projet d’assainissement et de minimiser le risque d’effets néfastes sur l’environnement dans les zones locales.
En signant des accords comme celui-ci, la Défense nationale s’engage à veiller à ce que ses membres et ses activités respectent l’environnement et en assurent la gérance.
Faits saillants
L’aéroport Jack Garland : Appartenant autrefois à la Défense nationale et à Transports Canada, ce site faisait partie de la 22e Escadre de la Base des Forces canadiennes North Bay.
La Défense nationale utilisait alors la 22e Escadre et l’aéroport Jack Garland comme lieu d’entraînement à la lutte contre les incendies et aux interventions en cas de déversement.
Ces activités d’entraînement et l’utilisation de substances toxiques ont contribué à la contamination du site.
16 juillet 2021 : Entrée en vigueur de l’accord de contribution entre la Défense nationale et la ville de North Bay.
Cet accord a été rendu conformément au Cadre stratégique fédéral pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée.
Acquisition du manège militaire lieutenant-colonel Philip L. Debney (financement)
Le manège militaire Lieutenant-colonel Philip L. Debney est une installation spécialement construite pour répondre aux besoins de la Première réserve des Forces armées canadiennes à Edmonton, en Alberta.
L’espace dans le bâtiment et sur le terrain est suffisant pour répondre aux besoins futurs et à la croissance prévue des unités de la Première réserve, ainsi qu’aux besoins imprévus.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale a demandé 14,5 millions de dollars pour l’achat du manège militaire Debney.
Cette acquisition a permis à la Défense nationale de loger les unités de la Première réserve à Edmonton pendant une longue période et de soutenir l’augmentation du nombre de réservistes des Forces armées canadiennes.
Faits saillants
Manège militaire Debney : Il abrite le 41e Groupe-brigade du Canada, y compris :
le 41e Régiment du génie de combat;
le 41e Régiment des transmissions;
le 20e Régiment de campagne;
le 41e Bataillon des services;
un détachement de soutien à la maintenance du 1er Bataillon des services;
le centre d’instruction de la 3e Division canadienne;
un centre de recrutement;
trois corps de cadets.
Actuellement occupé par 877 personnes.
Date d’achèvement : 2001.
Lieu : Edmonton, Alberta (McIntyre Industrial Park)
Dimension du bâtiment : 12 530 mètres carrés (bâtiment et garage) sur un terrain de 5,17 hectares.
16 juin 2021 : Le Conseil du Trésor donne son approbation pour procéder à l’acquisition du manège militaire Debney. La transaction est effectivement effectuée le 30 juillet 2021.
Coût total de l’achat : 16 050 000 $
Financement demandé par le biais des suppléments (C), 2021 – 2022 : 14 450 000 $
Montant du financement existant : 1 600 000 $
Entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake (Transfert au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord)
La Défense nationale prend des mesures concrètes pour se conformer à tous les traités et accords conclus avec les peuples autochtones.
Les Premières Nations de Cold Lake ont demandé des fonds à la Défense nationale pour appuyer l’examen quinquennal de leurs ententes relatives à l’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale propose de transférer 93 500 $ à Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada afin qu’elle reverse les fonds aux Premières Nations de Cold Lake.
Ces fonds serviront à couvrir les frais de négociation des Premières Nations de Cold Lake, y compris leurs déplacements, ainsi que les services de conseils et de soutien professionnels durant les réunions.
La Défense nationale continuera de prendre appui sur les progrès que nous avons réalisés, et cherchera des moyens de soutenir des consultations véritables avec les peuples autochtones.
Faits saillants
Le polygone de tir aérien de Cold Lake :
Il s’agit d’une installation d’entraînement des Forces armées canadiennes qui englobe la majeure partie des terres traditionnelles des Premières Nations de Cold Lake.
Les Premières Nations de Cold Lake ont conclu des ententes d’accès à ces terres avec la Défense nationale et les provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta.
L’examen des ententes d’accès a lieu tous les cinq ans.
Échéancier :
2018 : Les Premières Nations de Cold Lake ont contacté la Défense nationale pour entreprendre un examen de leurs ententes d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake.
2019/2020 : La Défense nationale a envoyé des fonds aux Premières Nations de Cold Lake par l’intermédiaire de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour couvrir les coûts associés à la négociation.
2021-2021 : L’examen des ententes d’accès des Premières Nations de Cold Lake est toujours en cours.
Rénovation au laboratoire de l’Institut océanographique de Bedford et installation pour systèmes marins intelligents (Transfert au ministère des Pêches et des Océans)
La Défense nationale, le ministère des Pêches et des Océans et Ressources naturelles Canada travaillent ensemble à la création d’un centre d’expertise scientifique commun lié aux plateformes de capteurs marins.
Cette installation prometteuse pour les systèmes marins intelligents sera située à l’Institut océanographique de Bedford du ministère des Pêches et des Océans.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale prévoit transférer 2,7 millions de dollars au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer les rénovations associées à la création de cette installation.
Ces fonds contribueront à l’utilisation collaborative de plateformes de collecte de données de pointe en surface et sous l’eau sans personnel, et favoriseront la mise au point de nouveaux systèmes pour observer l’environnement marin du Canada.
Faits saillants
Système marin intelligent :
Système marin qui peut utiliser les informations qu’il a détectées pour prendre des décisions en temps réel à bord afin d’exécuter une mission.
Réinvestissement de revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers (financement)
La Défense nationale gère le portefeuille d’infrastructures le plus important du gouvernement, notamment 20 000 bâtiments et plus de 2,1 millions d’hectares de terrain, dont la valeur s’élève à environ 26 milliards de dollars.
Pour garantir que son portefeuille d’infrastructures est efficient, efficace sur le plan opérationnel, rentable et durable sur le plan environnemental, la Défense nationale doit parfois transférer ou vendre les biens sous-utilisés.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale demande l’accès à la somme de 18,5 millions de dollars de revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers.
Ces fonds seront utilisés pour la restauration d’une piste d’atterrissage à la BFC Trenton, ainsi que pour le remplacement des principaux systèmes de bâtiments, notamment l’électricité et la plomberie, dans tout le Canada.
L’investissement de ces fonds permettra d’assurer l’entretien des biens immobiliers de la Défense nationale et de garantir l’efficacité opérationnelle des infrastructures de défense au Canada.
Faits saillants
Ces fonds serviront aux fins suivantes :
Coûts liés au projet de restauration de la piste de la BFC Trenton : main-d’œuvre, matériel, supervision et équipement.
Portefeuille de la Première réserve : il comprend 189 manèges militaires et autres actifs à travers le Canada.
Le remplacement des principaux systèmes de bâtiments, comme le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC), l’électricité et la plomberie;
Entretien différé pour le portefeuille.
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle (financement)
La Défense nationale gère les actifs de propriété intellectuelle relatifs aux droits d’auteur, aux brevets et aux secrets commerciaux associés aux résultats de la recherche et du développement.
En 2020-2021, la Défense nationale a généré 1,3 million de dollars en redevances provenant de ces actifs de propriété intellectuelle.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale demande l’accès au réinvestissement de ces redevances déposées au « Trésor ».
Les redevances réinvesties serviront à payer la gestion des redevances reçues et le versement des récompenses aux employés actuels et anciens.
Le solde des redevances est utilisé pour favoriser la recherche et le développement au sein de la Défense nationale.
Faits saillants
Redevances de propriété intellectuelle :
Équipements
Protection défensive : 17 385 $
Logiciels et droits d’auteur
Outils liés à la protection défensive : 33 504 $
Protection chimique et biologique
Lotion de décontamination et équipement de protection : 1,27 M$
