Questions administratives
Système de paye Phénix
- La Défense nationale travaille avec Services publics et Approvisionnement Canada pour que les employés civils soient payés rapidement et correctement.
- La Défense nationale a pris des mesures tangibles pour améliorer le traitement des problèmes de paye dans Phénix qui touchent ses employés civils, notamment :
- nous avons augmenté les effectifs ministériels de l’équipe responsable de la rémunération;
- nous avons mis sur pied un centre d’appel virtuel pour résoudre les problèmes de paye et les problèmes techniques;
- nous avons accordé des avances de salaire d’urgence.
- Depuis le 1er avril 2018, nos investissements nous ont permis de réduire notre arriéré de 48 p. 100 et de résoudre 37 533 cas.
- Nous demeurons déterminés à tout faire pour que nos employés civils reçoivent sans tarder la rémunération qui leur est due.
Faits saillants
- Effectifs augmentés de l’équipe responsable de la rémunération : 320 ETP prévus d’ici mars 2020
- Une équipe de la rémunération a été mise en place afin de traiter précisément les nouvelles transactions de paye et de prévenir de nouveaux cas de paye.
- 231 avances de salaire ont été versées aux nouveaux employés, pour un total de 352 855 $.
- 198 paiements prioritaires ont été versés aux employés qui n’avaient pas reçu leur rémunération régulière complète, pour un total de 1 245 440 $.
- À la Défense nationale, 20 554 employés demeurent touchés par des problèmes liés à Phénix.
Précisions
- Pour atténuer les problèmes de paye qui se multiplient, la Défense nationale augmente les effectifs de l’équipe ministérielle responsable de la rémunération, qui passeront à environ 320 employés d’ici le 31 mars 2020. Il s’agit d’un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars dans l’équipe de la rémunération en 2019-2020.
- Une assistance sur les questions liées à la rémunération est fournie dans tout le Canada aux membres de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. En juillet 2019, la Défense nationale a attribué 67 postes de rémunération à 14 bases et escadres. En outre, la Défense nationale a créé des services mobiles de conseillers en rémunération qui se sont rendus dans toutes les bases et escadres en 2019-2020. Il est prévu d’étendre ces services sur mesure en 2020-2021.
- En juin 2019, la Défense nationale a mis sur pied un centre d’appel virtuel pour les ressources humaines afin de soutenir les employés et les gestionnaires pour toutes les questions et les problèmes liés aux ressources humaines. Quatre-vingt-dix pour cent des appels reçus sont liés à la rémunération.
- La Défense nationale offre du soutien financier à ceux qui sont touchés par Phénix :
- 231 avances de salaire, pour un total de 352 855 $, ont été versées aux nouveaux employés et aux employés qui revenaient d’un congé sans solde. Ces paiements constituent une avance jusqu’à ce que leur dossier de paie soit mis à jour.
- 198 paiements prioritaires, pour un total de 1 245 440 $, ont été versés aux employés qui figurent déjà sur la liste de paye, mais qui n’ont pas reçu le montant total de leur paye régulière.
- Afin de prévenir l’augmentation des nouveaux cas de paye causés par Phénix, la Défense nationale a créé une équipe mixte d’indemnisation en mai 2019, afin de cibler et de résoudre les nouvelles transactions de paye, évitant ainsi un nouvel arriéré.
- Une formation sur le système de paye de Phénix est offerte à tous les employés et gestionnaires. De plus, des communications hebdomadaires concernant les rappels du système de paye, la formation et les actions requises sont fournies aux gestionnaires et aux employés par l’entremise de Defence Today News.
- La Défense nationale a créé des outils de soutien numérique pour faciliter les transactions des ressources humaines et pour assurer le suivi et la transmission des payes.
Version 5; 2020-02-24 – Source : Notes pour la période de questions et notes du comité plénier sur les problèmes de paye des employés de la Défense nationale en lien avec le système Phénix
Accès à l’information
- Le gouvernement s’est engagé à faire preuve d’ouverture et de transparence.
- La conformité aux lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels constitue un élément clé de notre engagement d’informer le public et la presse.
- C’est pour cette raison que la Défense nationale a augmenté le nombre d’employés responsables du traitement des demandes. Nous pourrons ainsi y répondre plus rapidement.
- Nous collaborons également étroitement avec le commissaire à l’information pour améliorer les processus de la Défense nationale grâce à la formation et à une meilleure surveillance.
- Ces changements nous permettent d’obtenir de réels résultats pour l’accès à l’information du public et de la presse.
- Malgré une augmentation du nombre de demandes reçues en 2018-2019, la Défense nationale a clos 29 % de demandes de plus que les années précédentes.
- Nous continuerons d’améliorer nos processus afin de nous conformer à nos obligations aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si l’on insiste sur l’enquête du Commissariat à l’information du Canada sur la Défense nationale :
- La Défense nationale collabore pleinement avec le Commissariat à l’information du Canada.
- Nous sommes entièrement déterminés à poursuivre nos efforts pour améliorer notre conformité.
Faits saillants
- Depuis 2011-2012, la Défense nationale se classe parmi les cinq ministères recevant le plus grand volume de demandes d’accès à l’information.
- En 2018-2019, le nombre de demandes reçues par la Défense nationale a augmenté de 16 % par rapport à l’année précédente.
- L’an dernier, 61 % de ces demandes ont été closes dans les délais requis; il s’agit du meilleur taux en 4 ans.
Précisions
- À la Défense nationale, une équipe est spécialement chargée de coordonner le traitement des demandes au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Défense nationale a augmenté les effectifs de cette équipe et a même mis sur pied une équipe chargée de traiter l’arriéré et d’accélérer le traitement de ces demandes.
- En 2018-2019, la Défense nationale a reçu 143 plaintes du Commissariat à l’information du Canada, contre 173 pour la période précédente. La Défense nationale a créé une équipe consacrée au traitement des plaintes.
Enquête du Commissariat à l’information du canada sur la Défense nationale
- Le 21 décembre 2018, le Commissariat à l’information du Canada a lancé une enquête sur la Défense nationale en raison d’allégations voulant que cette dernière ait dissimulé de l’information de façon inappropriée lors du traitement de demandes d’accès à l’information.
Version 5 : 2020-02-24 – Source : Notes pour la période de questions et notes du comité plénier sur les allégations voulant que la Défense nationale empêche le public et les médias d’accéder à l’information
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