Politique de la Défense

Progrès relatifs à Protection, Sécurité, Engagement

Depuis 2017, la Défense nationale a fait des progrès importants dans l’avancement des initiatives relatives à la politique Protection, Sécurité, Engagement.
Des projets relatifs à la politique, 71 % sont en phase de mise en œuvre, presque terminés ou terminés.
Par exemple, nous réalisons un certain nombre de grands projets d’approvisionnement, notamment :
- Six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Marine royale canadienne, dont le premier fait l’objet d’essais en mer;
- 1 587 véhicules de modèle militaire normalisé, qui ont été livrés récemment à l’armée canadienne et qui sont maintenant en service;
- acceptation du premier des 16 nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe;
- attribution d’un contrat de construction au chantier naval Seaspan’s Vancouver Shipyards pour la construction complète de deux navires de soutien interarmées.
Comme il est indiqué dans cette politique, nous travaillons également à l’expansion de l’Équipe de la Défense afin de relever les défis de la défense du XXIe siècle.
Dans le cadre de cet effort, au cours de la dernière année, nous avons fait augmenter la Force de réserve de 2 540 membres et la Force régulière de 451 membres.
Au fur et à mesure que nous grandissons, nous demeurons d’autant plus déterminés à veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes et leur famille soient bien soutenus par des initiatives telles que :
- la Stratégie de santé globale et de bien-être, qui comprend le soutien en santé mentale et une stratégie de prévention du suicide;
- les champions de la diversité nommés pour superviser la mise en œuvre de la Stratégie et le plan d’action en matière de diversité;
- le Projet de loi C-77, qui, une fois en vigueur, consacrera des droits importants aux victimes dans le système de justice militaire.
En ce qui a trait à l’avenir, nous continuerons d’aller de l’avant avec toute la gamme d’initiatives énoncées dans la politique Protection, Sécurité, Engagement.

Si l’on insiste sur la vérification de la mise en œuvre de la politique Protection, Sécurité, Engagement :

Depuis 2017, la Défense nationale a réalisé des progrès importants dans l’avancement des initiatives relatives à la politique Protection, Sécurité, Engagement, et nous avons ajusté nos processus internes.
Des projets relatifs à la politique, 71 % sont en phase de mise en œuvre, presque terminés ou terminés.
Il reste encore beaucoup à faire, et nous accueillons avec plaisir les examens de cette nature.
Ces examens permettent de déterminer où des modifications et des améliorations peuvent être apportées afin d’assurer les progrès et la surveillance efficaces et continus de la politique.
Toutes les recommandations de l’examen ont été prises en compte et les plans d’action ont été entièrement mis en œuvre.

Faits saillants

Dépenses de défense :

En vertu de la politique Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale s’est engagée à augmenter ses dépenses militaires de 70 % au cours des dix prochaines années.
Les dépenses de défense du Canada pour 2018-2019 ont atteint 1,31 % du produit intérieur brut.
La Défense nationale prévoit que les dépenses militaires totales en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) augmenteront de 1,48 % d’ici 2024-2025.

Personnel :

Au cours de l’année financière 2018-2019, 10 016 personnes se sont enrôlées dans les Forces armées canadiennes.
- 5 122 personnes ont joint la Force régulière, ce qui représente une augmentation de 130 recrues.
- 4 894 personnes ont joint la Force de réserve, ce qui représente une augmentation de 2 115 recrues.

Approvisionnement :

Réception de 5 des 18 avions de chasse de l’Australie.
Lancement d’un appel d’offres à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux chasseurs de conception avancée.
Acquisition de 10 systèmes radars à moyenne portée pour l’Armée canadienne.
Octroi d’un contrat pour la conception de 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens.

Transparence, résultats et reddition de comptes :

La Défense nationale a publié le Plan d’investissement de la Défense 2018.
La Défense nationale a également publié la Mise à jour annuelle 2019.

Détails

Le 7 juin 2017, le gouvernement a dévoilé la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, qui présente sa nouvelle vision et sa nouvelle approche en matière de défense.
Cette politique a été établie grâce à un processus d’examen ouvert et transparent et est axée sur ceux qui constituent le cœur des Forces armées canadiennes (FAC) pour faire en sorte qu’ils disposent de l’équipement et du soutien dont ils ont besoin pour livrer ce que nous leur demandons.
La politique offre également des directives claires quant aux priorités canadiennes en matière de défense pour les 20 prochaines années et prévoit les investissements à long terme nécessaires. Elle énonce 111 initiatives prévues dans 6 grands domaines de la défense :
- Vision pour la défense : fournir à notre pays des forces armées souples, polyvalentes et aptes au combat, gérées par des hommes et des femmes hautement formés, bien équipés et assurés d’avoir le plein appui de leur gouvernement et de leurs compatriotes canadiens.
- Des familles et des gens résilients, bien soutenus et reflétant la diversité canadienne : soutenir nos gens en améliorant l’assistance, les services et les soins que nous offrons aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles.
- Des investissements visant à améliorer la capacité : un investissement ciblé et stratégique dans les capacités et l’équipement des FAC que l’on peut utiliser dans le cadre des opérations militaires nationales et internationales.
- Innovation dans le domaine de la défense : rivaliser pour les meilleures idées afin de tirer profit des concepts les plus créatifs et des approches uniques que les universitaires, les universités et le secteur privé peuvent générer.
- Modernisation des activités de défense : simplifier le processus d’approvisionnement en matière de défense, améliorer l’acquisition rapide de capacités militaires indispensables, augmenter les retombées économiques et créer des emplois pour les Canadiens.
- Un financement stable, prévisible et réaliste : améliorer la transparence financière du budget de la défense afin de préciser la manière dont les fonds sont gérés et dépensés.

Version 5 – 17 juin 2020 – Source : notes sur le comité plénier, 7 décembre 2019

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Environnement de sécurité de l’avenir

Tout au long de cette pandémie, la Défense nationale a entendu l’appel visant à aider les Canadiens à chaque étape de la situation.
Nous sommes également très conscients – et nous avons commencé la planification en ce sens – des défis qui nous attendent.
La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement sert de guide pour la détermination et la prise en compte des tendances principales sur le plan de la sécurité nationale et mondiale.
Ces tendances sont notamment :
- la concurrence entre les grandes puissances;
- des progrès de plus en plus rapides en matière de technologie;
- la nature changeante des conflits – en raison de problèmes tels que le changement climatique et les catastrophes naturelles, l’évolution des opérations de paix et le rôle des organismes de sécurité nationale.
La COVID-19 a accéléré ces tendances, relativement entre autres à la nécessité d’une coopération mondiale soutenue dans l’intervention contre la pandémie.
Nous continuerons de collaborer avec les alliés de l’OTAN, les membres du Groupe des cinq et les principaux partenaires afin – qu’ensemble – nous puissions mieux comprendre, ajuster et planifier pour un monde post-COVID-19.

Faits saillants

Les 17 et 18 juin 2020, le ministre de la Défense nationale a participé à la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN.
- Le ministre a participé à la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN, qui s’est tenue dans un format virtuel les 17 et 18 juin.
- Au cours d’une séance sur la réponse de l’OTAN à la COVID-19 le 18 juin, les ministres de la Défense de l’OTAN ont discuté des effets géostratégiques de la crise de la COVID-19 ainsi que de la résilience de l’OTAN et des efforts continus visant à s’adapter à la nouvelle réalité provoquée par la COVID-19.
Le 2 avril 2020, le Canada a participé à la première réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN par vidéoconférence. Voici quelques-uns des sujets traités :
- Lutte contre la désinformation;
- Soutien à l’Organisation mondiale de la santé, aux Nations Unies et à l’Union européenne;
- Exécution des tâches essentielles relatives à la défense collective, à la gestion de la crise et à la coopération en matière de sécurité.
Recherche et développement pour la défense Canada a également échangé des résultats et des leçons retenues sur la recherche relative à la COVID-19 avec les partenaires du gouvernement et les proches alliés.
- Cela comprend les alliés, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et l’Allemagne.

Détails

La COVID-19 a accéléré l’évolution constante des tendances principales sur le plan de la sécurité mondiale, de sorte que la confiance dans les institutions multilatérales s’érode, les tensions entre les États-Unis et la Chine s’intensifient, les approches isolationnistes à l’échelle mondiale sont en prolifération et les occasions pour les acteurs malveillants de s’engager dans des guerres non traditionnelles, notamment par des campagnes de désinformation et des activités cybernétiques, se multiplient.
En raison de ces tendances accélérées, la concurrence entre les grandes puissances est devenue la caractéristique déterminante au chapitre de la sécurité mondiale, l’ordre international fondé sur des règles étant menacé et la guerre dans la zone grise devenant la norme.
À titre d’exemple de recherche et de développement, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a d’une part réorienté les activités de programme existantes en matière de produits chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) afin qu’elles mettent l’accent sur la pandémie et, d’autre part, a tiré parti de la capacité interne de modélisation mathématique et de détection et d’attribution en matière de désinformation afin d’appuyer la Défense nationale et les Forces armées canadiennes dans leur réponse à cette pandémie de COVID-19.
Le programme de RDDC est en constante évolution afin de répondre aux principales préoccupations concernant l’environnement de sécurité de l’avenir et sera documenté à l’aide des leçons retenues de la réponse à la COVID-19.
De façon plus générale, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes examinent continuellement les principales tendances afin de s’assurer que leurs activités s’adaptent aux défis et aux possibilités liés à la défense qui se manifestent au Canada.
Afin de continuer à mettre en œuvre les initiatives énoncées dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement et de répondre aux tendances accélérées concernant l’environnement de sécurité, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes auront besoin des investissements soutenus dont il est question dans la politique de défense établie sur un horizon de 20 ans.

Version du 10 juin 2020

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Défense continentale et NORAD

La politique de défense du Canada énonce une vision qui garantit que le Canada demeurera fort au sein de ses frontières, en sécurité en Amérique du Nord et engagé dans le monde.
Depuis sa publication, les défis en matière de sécurité décrits dans cette politique, y compris la concurrence de grandes puissances et les avancées en matière de technologie des armes, n’ont fait que s’accélérer et évoluer.
La pandémie de COVID-19 a aggravé certaines de ces tendances.
Ces réalités poussent le Canada à renforcer davantage son approche à l’égard de la défense continentale dans tous les domaines et à moderniser le NORAD, en collaboration avec ses partenaires des États-Unis.
Certains de ces travaux sont déjà en cours grâce aux investissements importants effectués dans le personnel, l’équipement et l’infrastructure, comme il est indiqué dans notre politique de défense, Protection, Sécurité, Engagement.
De nouvelles capacités et approches seront également nécessaires pour garantir que les Forces armées canadiennes ont la capacité de détecter, de dissuader et d’intervenir en cas de menaces contre le Canada et l’Amérique du Nord.
Au fur et à mesure que nous élaborons un plan visant à renforcer la défense continentale, nous allons consulter les Canadiens et les parlementaires.
Nous chercherons des solutions qui contribueront à la relance économique du Canada et à l’optimisation des avantages pour les Canadiens, y compris pour les collectivités autochtones et du Nord et l’industrie.

Faits saillants

Les membres des Forces armées canadiennes, au nombre de 1 000, soutiennent les missions du NORAD en matière d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et de missions d’alerte maritime pour la défense de l’Amérique du Nord.
D’importants investissements effectués en vertu de la politique Protection, Sécurité, Engagement ont contribué à la défense continentale, y compris des engagements visant à acquérir :
- 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens pour la Marine;
- 88 nouveaux chasseurs pour la Force aérienne;
- 6 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique afin de fournir une présence navale plus grande dans le Nord;
- des systèmes pilotés à distance pour améliorer la surveillance du territoire canadien;
- des capacités spatiales pour améliorer la surveillance et les communications dans l’Arctique.
D’autres initiatives, comme le Programme de connaissance de la situation dans tous les domaines (investissements de l’ordre de 133 millions de dollars au cours des cinq dernières années), soutiennent également ces efforts.

Détails

Les Forces armées canadiennes sont responsables de surveiller et de contrôler l’ensemble du territoire du Canada. Elles exécutent ces missions de façon unilatérale et bilatérale avec les États-Unis et à l’échelle binationale par l’intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).
Le NORAD est une organisation militaire binationale établie en 1958 par le Canada et les États-Unis qui mène des opérations d’alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial dans le cadre de la défense de l’Amérique du Nord. L’Accord du NORAD a été renouvelé à perpétuité en 2006, et l’alerte maritime a été ajoutée au mandat du Commandement.
Il s’est écoulé plus de 30 ans depuis le dernier effort de modernisation du NORAD, lequel a donné lieu à la création du Système d’alerte du Nord, entre autres initiatives.
En vertu de la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE), le Canada doit « travailler avec les États-Unis pour moderniser le NORAD afin de relever les défis actuels et futurs » et examiner les nouvelles menaces et les nouveaux périls qui pèsent dans tous les domaines sur l’Amérique du Nord.
Dans ce contexte, la lettre de mandat du ministre de la Défense nationale souligne la nécessité de moderniser le NORAD et de travailler avec les partenaires interministériels afin d’améliorer les capacités de surveillance, de défense et d’intervention rapide, en particulier dans le Nord et les approches du Canada.
Les efforts visant à renouveler les engagements à l’égard du NORAD appuieront et compléteront les contributions potentielles au renforcement de la défense continentale élargie, y compris pour la défense et la sécurité dans l’Arctique canadien.
L’élaboration d’un plan proposé visant à renforcer la défense continentale et à moderniser le NORAD se poursuit malgré la pandémie de COVID-19. Dans ce contexte, une attention supplémentaire sera accordée à la façon dont ces efforts pourraient potentiellement contribuer à la relance économique du Canada.

Version 1 – 12 juin 2020 – Source : Notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B) du 27 février 2020 et d’autres documents – modernisation du NORAD.

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Partage des obligations

Dans sa politique Protection, Sécurité, Engagement, le Canada a exprimé son soutien indéfectible au multilatéralisme et a réaffirmé que l’OTAN était la pierre angulaire de la politique de défense et de sécurité du Canada.
C’est la raison pour laquelle nous avons augmenté les dépenses de défense et investi dans l’équipement nécessaire pour veiller à ce que nos forces demeurent agiles et prêtes à contribuer à la paix et à la sécurité mondiales.
Nous demeurons également fermes dans notre engagement envers nos alliés et nos partenaires en fournissant des contributions crédibles et à valeur ajoutée aux missions dans le monde entier. Par exemple :
- Nous contribuons aux mesures de dissuasion de l’OTAN en menant un groupement tactique en Lettonie, en déployant des navires dans les eaux européennes et en soutenant les activités de maintien de l’ordre aérien.
- Nous fournissons aux forces de sécurité de l’Ukraine une instruction militaire spécialisée pour les aider à maintenir la stabilité et la sécurité.
- Nous faisons la promotion de la stabilité au Moyen-Orient, car nous menons la mission de l’OTAN en Iraq pour une deuxième année consécutive.
- Nous participons aux opérations de soutien de la paix de l’ONU en Afrique et nous avons aidé à mettre en œuvre les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies en Corée du Nord.
Nous ne pouvons pas assurer la protection au pays sans concrétiser notre engagement dans le monde, et la sécurité en Amérique du Nord est essentielle à l’établissement de notre confiance à l’égard du pays et de notre efficacité à l’étranger.
C’est pourquoi nous nous sommes engagés à renforcer l’approche du Canada en matière de défense continentale dans tous les domaines et que nous modernisons le NORAD, en collaboration avec nos partenaires des États-Unis.
Bien que la COVID-19 nous ait obligés à faire une pause ou à modifier certaines de nos opérations et de nos activités visant à assurer la sécurité de notre personnel, cela n’a pas diminué notre leadership sur la scène internationale.
Nous sommes en communication constante avec nos partenaires et nos alliés afin de déterminer à quel moment nous pourrons revenir à une posture normale et poursuivre les engagements importants du Canada, tant au pays qu’à l’étranger.

Faits saillants

Les dépenses de défense du Canada pour 2018-2019 ont atteint 1,31 % du produit intérieur brut.
La Défense nationale prévoit que les dépenses militaires totales en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) augmenteront de 1,48 % d’ici 2024-2025.
Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs aux budgets de l’OTAN financés en commun.
Selon les prévisions de la Défense nationale, les dépenses totales en équipement militaire dépasseront la directive de 20 % de l’OTAN, atteignant environ 32 % d’ici 2024-2025.
Nous continuons de fournir l’équipement dont les membres des Forces armées canadiennes ont besoin pour réussir leurs missions au pays et à l’étranger. Par exemple, nous fournissons les éléments suivants :
- Espace : deux stations au sol qui téléchargeront et exploiteront les données de la mission de la Constellation RADARSAT.
- Air : 88 avions de chasse, 16 aéronefs CC-295
- Mer : 15 navires de combat de surface, 2 navires de soutien interarmées, 6 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique
- Terrain : 360 véhicules blindés de soutien au combat

Détails

Intérêt des médias et du parlement à l’égard du partage de la charge.

L’intérêt des médias et des parlementaires continue de porter sur le non-respect du Canada à l’égard de l’objectif de 2 % de l’OTAN, tout en attirant l’attention sur la contribution du Canada au partage de la charge.

Dépenses de défense en tant que part du PIB (OTAN 2 %)

En 2014, au cours du Sommet du pays de Galles de l’OTAN, les pays membres ont établi la directive visant à consacrer 2 % de leur PIB à leurs dépenses de défense.
Depuis 2015, le Canada aligne ses dépenses militaires sur les critères établis par l’OTAN. Il a donc intégré de nouvelles dépenses liées aux ministères fédéraux autres que le MDN qui n’étaient auparavant pas comptabilisées.
En 2019-2020, les dépenses de défense du Canada devaient atteindre 1,31 % du PIB, ce qui le plaçait ainsi au 20e rang sur 29 pays alliés. Les progrès que le Canada réalise dans l’atteinte de ses objectifs de dépenses ne tiennent toujours pas compte des dépenses à venir en matière de défense continentale, notamment dans la modernisation du NORAD.

Opération de l’OTAN

Le Canada contribue activement à plusieurs missions de l’OTAN, par exemple :
- le commandement du groupement tactique de l’OTAN en Lettonie;
- le commandement de la mission d’entraînement de l’OTAN en Iraq;
- la contribution à la force opérationnelle maritime de l’OTAN en Méditerranée;
- la contribution à la mission de police aérienne de l’OTAN au moyen de déploiements épisodiques en Roumanie;
- la contribution à l’opération de soutien de la paix dirigée par l’OTAN au Kosovo.

Operation IMPACT (Iraq)

Le Canada collabore avec ses partenaires dans la région pour établir des conditions de stabilité et de sécurité en Iraq. Dans le cadre des trois domaines d’intérêt de l’opération IMPACT, les FAC : 1) soutiennent la Coalition mondiale visant à affaiblir et à vaincre Daech, 2) contribuent à la mission de l’OTAN en Iraq et 3) mènent des activités d’instruction et de renforcement des capacités bilatérales avec la Jordanie et le Liban.
Le 26 juin 2019, le Canada annonçait la prolongation de son commandement de la mission de formation de l’OTAN en Iraq jusqu’au 30 novembre 2020. Une fois ce commandement terminé, les Forces armées canadiennes continueront à fournir des ressources militaires à la mission de formation de l’OTAN en Iraq.

Opération REASSURANCE : Europe Centrale et Orientale

Les FAC appuient les mesures d’assurance et de dissuasion en Europe centrale et orientale au moyen de l’opération REASSURANCE en contribuant aux mesures terrestres, maritimes et aériennes de l’OTAN.
Le Canada dirige un groupement tactique de l’OTAN en Lettonie d’environ 1 500 soldats avec des militaires de 8 autres pays, soit l’Albanie, la République tchèque, l’Italie, le Monténégro, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.

Operation UNIFIER : Ukraine

En 2015, le Canada lançait l’opération UNIFIER en réponse aux demandes du gouvernement de l’Ukraine. Les FAC fournissent aux forces de sécurité ukrainiennes une formation spécialisée afin de les aider à améliorer leur capacité. Le 18 mars 2019, le Canada a renouvelé l’opération UNIFIER jusqu’au 31 mars 2022.

Opérations de soutien de la paix des Nations Unies

Le Canada continue de fournir de l’équipement et de l’expertise de grande valeur, pour combler les lacunes en matière de capacités, ce qui est essentiel à la continuité des opérations de maintien de la paix de l’ONU.
Grâce à l’opération NEON le Canada contribue également à un effort multinational coordonné pour soutenir l’application des sanctions imposées à la Corée du Nord par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Depuis 2019, et jusqu’en 2021, le Canada déploie périodiquement des navires, des aéronefs et du personnel militaires pour mener des opérations de surveillance visant à repérer les activités de contournement des sanctions maritimes, particulièrement le recours au transbordement entre navires de carburant, de charbon et d’autres marchandises limitées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Version 3,3 – 12 juin 2020 – Source : notes pour la période de questions du 27 janvier 2020

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Date de modification :: 2020-11-19