Liste des règlements

Règlements

Règlement sur les soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes
Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition)
Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires
Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils
Règles de la Cour d’appel de la cour martiale
Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense
Règlement sur les successions
Règlement sur l’inspection et les fouilles
Code de déontologie de la police militaire
Règles militaires de la preuve
Règlement sur les congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve
Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes)

Règlement de zonage de l’aéroport de Comox
Règlement de zonage de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater
Règlement de zonage de l’héliport de la garnison d’Edmonton
Règlement de zonage de l’aéroport de Trenton
Règlement de zonage de l’aéroport de Bagotville
Règlement de zonage de l’aéroport de Cold Lake
Règlement de zonage de l’aéroport de Goose Bay
Règlement de zonage de l’aéroport de Greenwood
Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw

Règlement sur les options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes
Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Règlement sur le régime de pension de la force de réserve

Proclamation désignant la République du Botswana comme État désigné pour les objets de la Loi (DORS/87-592)
Proclamation désignant certains pays comme États désignés (C.R.C., ch. 1596)
Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi (DORS/93-264)
Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi (TR/84-167)
Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi (DORS/96-78)
Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés (DORS/99-86)
Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (DORS/2009-14)
Règlement sur le détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada (C.R.C., ch. 1597)
Règlement sur les forces étrangères présentes au Canada (C.R.C., ch. 1598)

Règlement sur les avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes)
Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes)
Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes)
Décret sur les services de blanchissage des Forces canadiennes
Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils
Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes)

Les lois et les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Pour de plus amples renseignements :

Pour en savoir plus sur les consultations en cours et à venir au sujet des règlements fédéraux proposés, veuillez consulter la Gazette du Canada et le site Web Consultations auprès des Canadiens.