au point de départ, vous devrez préparer le véhicule pour le déménageur ou son représentant, à votre résidence ou à un autre endroit désigné.
le véhicule doit être propre et l’entrepreneur remplira un rapport sur l’état du véhicule (REV).
avec l’aide de l’entrepreneur, vous devez inspecter et remplir un rapport sur l’état du véhicule (REV).
une fois livré, vous devez examiner l’état de votre véhicule à fond à l’aide du REV.
Responsabilités de l’entrepreneur :
au moment de l’évaluation, le consultant en déménagement vous fournira de l’information sur la manutention de votre véhicule.
aller chercher le véhicule au domicile de l’expéditeur ou à un emplacement spécifié.
compléter le REV et obtenir une signature de l’expéditeur.
livrer le véhicule à domicile ou à un emplacement spécifié.
veiller à ce que le véhicule soit suffisamment propre pour permettre de l’examiner correctement avec l’expéditeur afin de déceler tout dommage qu’il pourrait avoir subi.
Introduction
Pour rendre votre expérience émouvante moins stressante cette annexe détaille les services que vous recevrez de l’entrepreneur et ce qu'on attend de vous (l'expéditeur) pour le transport de votre véhicule personnel. Tous les efforts ont été faits pour assurer que le contenu de cette annexe reflète le contenu du contrat actuel pour le déménagement international des VPs. Veuillez examiner les informations contenues dans la présente annexe et contactez votre section meubles et effets (M&E) si vous avez des questions et ce à tout moment au cours du processus.
Généralités
Un VP en mauvais état ne doit pas être expédié aux frais du gouvernement du Canada. Vérifiez que le VP est en bon état de fonctionnement avant le transport. Vous serez responsable du coût des réparations pour rendre le VP fonctionnel. Le transporteur n'expédiera qu’un véhicule immatriculé, autorisé, et assuré.
La couverture d'assurance pour un nouveau VP est le coût réel du VP comme indiqué sur l'acte de vente de celui-ci.
Pour un VP d’occasion, la valeur du véhicule selon le Livre rouge canadien (valeurs officielles des voitures d’occasion et des vieilles voitures et des camionnettes canadiennes) correspond à la valeur en date du mois du chargement; Une couverture additionnelle de 1,000$ sera ajoutée pour couvrir les options et accessoires. Seuls des accessoires et outils fixés en permanence, comme ceux utilisés pour changer une roue et effectuer de petites réparations, peuvent être expédiés avec le véhicule. Vous ne devez laisser aucun article personnel, article ménager ou autre effet dans le véhicule lorsque celui-ci est remis au déménageur.
Pour un VP d’occasion qui ne figure pas dans le Livre rouge canadien, la protection sera fondée sur l’évaluation courante (d’au plus trente jours) qu’a obtenue l’expéditeur d’une entreprise d’évaluation professionnelle. L'expéditeur est responsable d'obtenir et de payer pour cette évaluation et demander le remboursement en tant que frais de réinstallation.
L’entrepreneur vous contactera dans les cinq jours civils suivant la réception d’une demande de déménagement ordinaire et dans les deux jours civils suivant la réception d’une demande de déménagement urgent pour confirmer les renseignements sur le VP et aviser l’expéditeur du nettoyage prévu aux fins d’inspection ainsi que des documents exigés pour les douanes si l’origine ou la destination sont a l’extérieur du Canada. Le transport de votre VP est régit part le temps de transport indiqué dans le GTT qui correspond au nombre maximal de jours civils requis pour la livraison d’un VP. Lorsque vous arrivez à destination veuillez consulter l’AT de la destination pour confirmer si votre PMV (s) est prêt pour la livraison.
Au point de départ
L’entrepreneur communiquera avec vous au moins deux jours civils avant la DSD pour reconfirmer l’heure du ramassage du VP à sa résidence ou prendre arrangement pour faire la ramasse à une différente location, si requis. L’endroit convenu ne doit pas dépasser une distance de 35 kilomètres de votre résidence. Si vous n'êtes pas en mesure d'assister au chargement, vous pouvez mandater une autre personne de le faire à votre place.
Documentation frontalière internationale
Vous devez être en possession de l'enregistrement ou preuve de propriété valide originale, une copie de votre passeport et tout autre document nécessaire pour faciliter l'entrée du VP dans le pays de destination. Cette documentation doit être conservée avec vous pour le dédouanement et enregistrer le VP. Une copie de vos enregistrements sera fournie à l'entrepreneur par la section M&E. Il est fortement recommandé que les documents soient copiés de façon numérique ou une photo prise car l'image est beaucoup plus claire. Veuillez consulter votre section M&E immédiatement si les documents originaux sont demandés par le transporteur.
Seuls des accessoires et outils fixés en permanence, comme ceux utilisés pour changer une roue et effectuer de petites réparations, peuvent être expédiés avec le véhicule. En tant qu’expéditeur, vous êtes responsable de retirer la plaque (s) de licence avant de remettre le PMV. Chaque expéditeur est tenu de vérifier avec leur unité respective s’il peut conserver leurs plaques d’immatriculation provinciale.
Vous devez enlever les enjoliveurs et les ranger solidement dans le coffre à bagages du véhicule. Vous ne devez laisser aucun article personnel, article ménager ou autre effet dans le véhicule lorsque celui-ci est remis au déménageur. Les sièges de sécurité / d'appoint pour enfants ne doivent pas être laissés dans le VP. Assurer vous que le VP est lavé et nettoyé avant d'être inspecté et chargé par le transporteur.. La clé de l’allumage et du coffre doit être confiée au déménageur.
Le véhicule doit être en bon état de marche et doit contenir une quantité suffisante d’huile et de graisse. De plus, le réservoir de carburant doit être rempli au moins au quart lorsque le véhicule est remis pour le déménagement. Le radiateur doit contenir une quantité suffisante d’antigel d’une concentration appropriée pour protéger le véhicule contre les dommages causés par le froid. Tous les pneus, y compris la roue de secours doivent être en bon état et répondre aux normes de sécurité minimales. La roue de secours d'urgence doit être correctement fixée. Les pneus de rechange (pneus d'hiver par exemple) ne doivent pas être placés dans le véhicule pour le transport, ceux-ci seront transportés avec vos AM & EP.
Veuillez informer le transporteur des "consignes particulières de manipulation" pour le VP, tels que ceux pour le système d'alarme, antivol mécanique, ou d'autres accessoires uniques nécessaires au fonctionnement du VP.
Pour certaines destinations, l'entrepreneur peut avoir à expédier le VP dans un conteneur maritime, qui nécessitera que la batterie soit déconnectée. L'entrepreneur devra informer l'expéditeur si tel est le cas et informer l'expéditeur qu’il doit fournir les instructions spéciales pour débrancher la batterie si nécessaire.
Vérifiez que l’entrepreneur prépare le rapport sur l'état du véhicule (REV) à l'origine en votre présence et vous fournit une copie après que vous avez vérifié et signé l’identification de dommages existants sur le véhicule personnel, y compris: la carrosserie, tels que les bosses, rayures ou dommages au vitres, etc., châssis, les détails extérieurs tels que la batterie, les feux de brouillard, état des pneus, pare-brise, etc. Les détails intérieurs tels que les tapis et tissus.
A destination
Dans le cadre du processus de livraison, vous êtes tenu de fournir vos coordonnées à la section M & E de votre destination ainsi qu’au transporteur de sorte que vous pouvez être contacté dès que votre véhicule est disponible pour la livraison. Après notification de l'arrivée de votre VP(s), vous devez contacter L’entrepreneur afin d'obtenir les documents d'expédition.
Si votre VP est importé au Canada: vous devez ramasser les documents d'expédition et déclarer le VP au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le plus proche de mesure à dédouaner le VP. Une fois les formalités douanières effectuées, veuillez retourner auprès du transporteur avec les documents de l'ASFC timbrés.
Si votre VP(s) est importé dans tout autre pays autre que le Canada la section M & E de votre destination ou Commission canadienne discuteront des procédures douanières et des instructions de livraison avec vous.
Avant de prendre possession de votre VP assurer vous que le VP a été lavé et nettoyé pour permettre un examen adéquat pour les dommages qui ont pu se produire pendant le transport. Examiner soigneusement, en notant tous nouveaux dommages sur le REV du transporteur, et signer pour accuser réception de votre VP. Le défaut d'annoter de nouveaux dommages sur le REV peut compromettre une éventuelle réclamation. Le transporteur est responsable de vous fournir une copie du REV signé. Si vous constatez des dommages après que le transporteur a quitté, vous devez le signaler immédiatement (dans les 24 heures) afin que votre dossier puisse être annoté en conséquence.Veuillez noter: pour les envois de VP aux postes de l'ambassade, l'entrepreneur assurera la liaison avec la section de réinstallation de l’ambassade pour organiser la livraison de votre véhicule personnel.
Processus de réclamation
Les services de règlement des réclamations ainsi que toute la documentation connexe seront fournis dans une des langues officielles du Canada choisie par l’expéditeur.
Les réclamations doivent être déposées dans les 30 jours ouvrables suivant la date de livraison du VP. Dans des circonstances exceptionnelles, l’expéditeur peut demander à l’entrepreneur de prolonger le délai de dépôt d’une réclamation. L’entrepreneur doit être ouvert à ce type de demande quand les circonstances le justifient, comme une affectation ou un déploiement rapide ou une autre situation semblable.
Réclamation Canada/États-Unis
Les formulaires de réclamation et les instructions pour remplir le formulaire sont disponibles sur les sites Web de l'entrepreneur assigné :
United Van Lines
SIRVA Van Lines
Atlas Van Lines
Réclamation outre-mer
Les formulaires et les instructions pour remplir le formulaire de réclamation sont disponibles sur le site Web de l’entrepreneur pour les envois à l'étranger. Si vous ne disposez pas d'un accès à un ordinateur ou à Internet, l'entrepreneur vous fournira les formulaires dans les sept (7) jours civils par courriel, fax ou courrier. * Remarque tous les formulaires dûment remplis doivent être envoyés par télécopieur au: 1-212-363-9726 ou par courriel.
L’entrepreneur vous aidera à remplir le formulaire de réclamation, au besoin, en attestant la preuve de la perte ou du dommage et en répondant à toutes ses questions concernant le formulaire et le processus de règlement des réclamations.
L’entrepreneur doit confirmer la réception de la réclamation dans les deux (2) jours ouvrables suivant et s’assurer qu’elle est convenablement documentée. Dans le cas où le formulaire a été incorrectement rempli ou mal documenté, l'entrepreneur doit vous informer par écrit dans les deux (2) jours ouvrables en indiquant les mesures correctives requises.
Toute préoccupation concernant le processus d'expédition du VP peut être communiqué à la section M&E de votre destination. Vos commentaires sont appréciés car ils contribueront à résoudre les problèmes et améliorer la qualité de service.
