Annexe E – Déballage

Responsabilités de l’entrepreneur

  1. Vous avez droit à un service de déballage complet. L’entrepreneur est tenu de placer les articles déballés sur les tables / comptoirs / étagères, mais pas les mettre dans des placards ou des tiroirs. L’entrepreneur doit vous accordez assez de temps pour qu’il puisse ranger les articles à mesure qu’ils sont déballés.
  2. Effectuer de nouveau la certification des articles et appareils ménagers. Le jour du déballage, l’entrepreneur doit s’assurer que les articles et appareils ménagers importants sont préparés en vue d’être utilisés par vous au plus tard le jour du déballage, c. -à -d. que tout ce qui entrave le mouvement doit être déplacé. Pour les petites expéditions qui sont livrées et déballées la même journée, l’entrepreneur peut effectuer la ré-certification 24 heures après la livraison pour allouer le temps aux appareils pour s’acclimater.
  3. Étant donné que la certification aux points d’origine et de destination s’effectue à la discrétion de l’entrepreneur, celui-ci sera tenu responsable des dommages causés aux articles et aux appareils électroménagers, à moins que l’on puisse prouver de façon concluante que ces dommages ne sont pas liés au déménagement. Si un article ou un appareil électroménager ne fonctionne pas au point de destination, on présumera que les dommages sont liés au déménagement, à moins qu’un technicien en réparations qualifié n’indique le contraire.
  4. Formulaire « Perte/Dommage – articles emballés » : L’entrepreneur doit vous aidez à noter les pertes ou les dommages sur le formulaire « PERTE/DOMMAGE – ARTICLES EMBALLÉS ». L’entrepreneur doit vous remettre à un exemplaire dûment rempli, signé et daté du formulaire. S’il n’y a aucun dommage, le formulaire doit être annoté comme tel.
  5. Certificat de déballage : L’entrepreneur doit vous demander de signer et de dater le certificat de déballage approuvé par le CIM une fois que le déballage a été fait à sa satisfaction. L’entrepreneur doit vous remettre à un exemplaire dûment rempli, signé et daté du formulaire.
  6. L’entrepreneur se doit d’enlever le matériel et les contenants d’emballage de la résidence une fois le déballage terminé. S’il n’a pas pu tout ramasser, revenir terminer ce service dans les cinq jours ouvrables suivant le déballage. Si vous n’avez pas protégé le matériel d’emballage et les boîtes vides des intempéries, ce service peut vous être refusé;

Responsabilités de l'employé

  1. Si vous refusez les services de déballage, l’entrepreneur n’est pas responsable de l’élimination du matériel d’emballage et des boîtes vides.

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