DOAD 8006-0, Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviations
4. Orientation de la politique
5. Conséquences
6. Autorités
7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2009-06-19

Date de la dernière modification : 2019-02-13

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : Directive d’orientation du QGDN P6/93, Politique des FC en matière de défense nucléaire, biologique et chimique (NBC)

Autorité approbatrice :

• Sous-ministre de la Défense nationale
• Chef d’état-major de la défense

Demandes de renseignements : Directeur – Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire interarmées (DDCBRNI)

2. Définitions

agent antiémeute (riot control agent)

Produit chimique qui n’est pas inscrit à un tableau de la Convention sur les armes chimiques et qui peut provoquer rapidement chez les êtres humains une irritation sensorielle ou une incapacité physique disparaissant à bref délai après qu’a cessé l’exposition. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 5270)

contre-mesures médicales chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (chemical, biological, radiological and nuclear medical countermeasures)

Interventions médicales conçues pour réduire la sensibilité du personnel aux effets dommageables et létaux des dangers chimiques, biologiques et radiologiques et à traiter toute blessure résultant d’une exposition à de tels dangers. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695065)

défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (chemical, biological, radiological and nuclear defence)

Plans et activités visant à atténuer ou neutraliser les effets négatifs de l’utilisation ou la menace de l’utilisation d’armes et de dispositifs chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, l’apparition de dangers secondaires découlant de cette utilisation, ou la libération ou possibilité de libération de matières industrielles toxiques dans l’environnement. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 35239)

3. Abréviations

4. Orientation de la politique

Contexte

4.1 Depuis 1945, les politiques et procédures canadiennes en matière de DCBRN sont élaborées conjointement avec :

1. nos alliés, au moyen d’accords de normalisation avec l’OTAN;
2. les programmes de normalisation américains, australiens, britanniques et canadiens;
3. les programmes de développement coopératifs avec le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique.

4.2 La DCBRN constitue une capacité habilitante hautement spécialisée de la PF nécessitant du personnel ayant une pleine compréhension de tous les aspects techniques du déploiement et de l’emploi subséquent des capacités de DCBRN en soutien aux opérations des FAC. Une force sans capacité de PF CBRN de base risque inutilement de subir des pertes importantes et l’échec de la mission. Le document A-FD-005-005/AF-003, Concept d’opération en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, souligne que les capacités en DCBRN peuvent s’avérer essentielles au succès d’une opération nationale ou expéditionnaire des FAC lorsqu’une menace CBRN existe. Ce document fournit :

1. un cadre de travail dans le but d’établir une capacité de PF CBRN efficace et suffisante pour atteindre les objectifs énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord;
2. le fondement du développement de capacités CBRN futures et de plans de contingence.

4.3 La prévention de la prolifération des armes CBRN constitue la première ligne de défense contre ces armes. Pour prévenir leur prolifération, le MDN et les FAC participent et accordent leur appui aux activités de vérification menées en application des accords internationaux en vigueur sur le contrôle des armements ainsi qu’à l’élaboration d’accords et de régimes de contrôle des exportations futurs. Dans le cas où la prolifération d’un type d’arme CBRN précis aurait lieu, le MDN et les FAC s’emploieraient à en inverser le cours par des moyens diplomatiques.

4.4 La politique du Canada relative aux armes CBRN et aux agents CBRN tient compte des obligations du Canada en vertu du droit international, y compris les accords sur le contrôle des armements suivants :

1. le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968, aux termes duquel le Canada s’est engagé à ne pas transférer, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs, à ne pas aider un État non doté d’armes nucléaires, quel qu’il soit, à acquérir des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, et à ne pas accepter le transfert, à ne pas fabriquer et à ne pas recevoir une aide pour la fabrication, ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs;
2. la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction de 1972, aux termes de laquelle le Canada s’est engagé à ne jamais mettre au point, fabriquer, stocker ou acquérir d’une manière ou d’une autre ou de conserver des agents biologiques ou des toxines qui ne sont pas destinés à des fins de protection ou à d’autres fins pacifiques, ainsi que des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés;
3. la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction de 1993, aux termes de laquelle le Canada s’est engagé à ne jamais mettre au point, fabriquer, stocker ou acquérir d’une autre manière, conserver, employer ou transférer, directement ou indirectement, d’armes chimiques, ou entreprendre des préparatifs militaires en vue de leur emploi. Ces obligations ont été intégrées officiellement au droit canadien interne au moyen de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

4.5 Puisque des armes CBRN existent partout dans le monde, et qu’aucun mécanisme de vérification ne peut garantir leur inexistence, il est nécessaire d’assurer la protection continue du MDN et des FAC contre de telles armes. À cette fin, de petites quantités de certains agents biologiques et chimiques sont conservées à des fins défensives, en vertu des dispositions des traités et des conventions. Ces agents ne sont jamais utilisés lors d’expériences sur des humains, mais peuvent être utilisés dans :

• les installations de R et D, pour tester et développer les capacités de DCBRN;
• les établissements d’instruction, pour accroître la confiance des militaires envers l'utilisation d’équipement de protection et les procédures.

4.6 Une attestation selon laquelle les projets de R et D sont menés conformément à la présente DOAD est présentée chaque année conformément aux dispositions de l’Instruction du QGDN – SMA(Mat) 8/89, Approbation et attestation du programme de recherche et de développement en matière de défense chimique et biologique.

4.7 En vertu des dispositions de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, le Canada a renoncé au droit d’employer des AAE en tant que moyens de guerre, mais il se réserve le droit d’employer des AAE pour maintenir l’ordre public, notamment pour la lutte antiémeute sur le plan national. À ce titre, l’utilisation de certains AAE à des fins de formation et d’instruction, et à des fins défensives, peut être autorisée pour des employés désignés du MDN et des militaires qui participent à des opérations nationales en appui aux autorités canadiennes chargées de l’application de la loi ou dans le cadre d’opérations internationales lorsque les AAE ne sont pas utilisés comme moyens de guerre contre des belligérants dans un conflit armé.

4.8 Le MDN et les FAC sont exemptés de l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements relativement aux opérations et à l’équipement militaires, sauf pour les activités se déroulant au Collège militaire royal du Canada, à Kingston (Ontario). Le D Sûr N est chargé, conformément à la DOAD 4002-0, Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire, et à la DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants, de la surveillance réglementaire de toute question relative aux activités nucléaires du MDN et des FAC.

4.9 Le CEPDBC est un comité civil mandaté par le gouvernement fédéral qui relève directement du min DN. Il confirme chaque année qu’aucun agent biologique ou chimique n’est utilisé pour développer une capacité offensive de guerre biologique ou chimique.

4.10 Les FAC maintiennent une capacité d’intervention immédiate et efficace contre la menace d’utilisation ou l’utilisation d’agents CBRN par des adversaires. Les employés du MDN peuvent participer aux opérations des FAC lorsque cela est jugé essentiel à leur conduite. En conséquence, tant les employés du MDN que les militaires participant à des opérations doivent être en mesure de fonctionner de manière efficace dans un environnement CBRN.

Énoncé de politique

4.11 Le MDN et les FAC ont pour politique :

1. de ne jamais développer, fabriquer, stocker ou acquérir de quelque autre manière, ni de conserver, des agents biologiques ou chimiques ou des toxines autrement qu’en quantités permises aux termes des traités ou des conventions auxquels le Canada est partie et qui sont nécessaires pour mener des recherches de nature défensive, pour de la formation ou de l’instruction, ou pour d’autres fins pacifiques;
2. de ne jamais accepter, directement ou indirectement, le transfert ou le contrôle d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires et de ne jamais fabriquer ou recevoir d’aide pour leur fabrication ou en acquérir de quelque autre manière;
3. de ne jamais employer d’armes chimiques, biologiques ou à toxines, ou entreprendre de préparatifs en vue de leur emploi;
4. de continuer à respecter les obligations du Canada à titre de membre fondateur de l’OTAN en ce qui concerne les consultations et la planification en matière nucléaire;
5. d’autoriser les militaires à utiliser des AAE, aux termes des règles d’engagement autorisées par le CEMD, dans le cadre d’opérations nationales en appui aux autorités canadiennes chargées de l’application de la loi ou d’opérations internationales lorsque les AAE ne sont pas utilisés comme moyens de guerre contre des belligérants dans un conflit armé;
6. de permettre à des membres de la police militaire d’utiliser un AAE, conformément aux politiques du grand prévôt des FAC;
7. de veiller à ce que les employés du MDN et les militaires qui participent à des opérations nationales ou internationales accomplissent leurs fonctions dans un environnement CBRN avec le minimum de perturbation au rythme opérationnel et sans pertes importantes;
8. de ne pas imposer aux employés du MDN ou aux militaires plus de risques que nécessaire pour mener à bien l’opération, la mission ou la tâche pouvant comporter des dangers CBRN;
9. de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum, aussi raisonnablement qu’il est possible de le faire, l’exposition des employés du MDN et des militaires aux dangers CBRN, en tenant compte des facteurs opérationnels, sociaux et économiques pertinents.

Exigences

4.12 Pour mettre en œuvre la présente politique, le MDN et les FAC doivent :

1. intégrer les principes fondamentaux en matière de DCBRN dans le processus décisionnel en ce qui touche les politiques, le développement des capacités, la conception de programmes, la R et D, la prestation de services, et la doctrine et les opérations militaires;
2. préciser et communiquer les responsabilités en matière de DCBRN à tous les échelons du MDN et des FAC pour faire en sorte que les rôles et responsabilités en matière de DCBRN des employés du MDN et des militaires soient clairement définis et compris;
3. fournir aux employés du MDN qui participent aux opérations et aux militaires la doctrine, les procédures, la formation, l’instruction et l’équipement nécessaires pour mener et soutenir des opérations et pour survivre et fonctionner dans un environnement CBRN;
4. veiller, si cela est possible et réalisable, à l’interopérabilité de la doctrine, des procédures, des plans, de la formation, de l’instruction et de l’équipement de DCBRN avec les capacités des autorités civiles canadiennes et des alliés;
5. établir les plans et procédures du MDN et des FAC en vue de la gestion proactive des questions et des crises mettant en cause une arme ou un agent CBRN dans les opérations nationales ou internationales, ou en cas d’urgence nucléaire au sens du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire;
6. intégrer, dans toute la mesure du possible, la DCBRN nationale avec les mesures civiles au moyen de protocoles, de protocoles d’entente et d’autres ententes avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux et les autorités civiles pour aider lors d’incidents mettant en cause une arme ou un agent CBRN ou en cas d’urgence nucléaire;
7. envisager l’intégration des critères de renforcement CBRN à l’équipement essentiel aux opérations, aux missions ou aux tâches;
8. incorporer la DCBRN à toute formation ou instruction applicable (notamment à l’instruction individuelle ou collective, à l’instruction de base ou préparatoire aux déploiements, et à la formation ou l’instruction en matière de gestion pour le MDN ou en matière de leadership pour les FAC);
9. établir les besoins, les procédures, les normes de compétence et les critères d’évaluation en matière de DCBRN, ainsi que mettre en place la formation, l’instruction et l’éducation nécessaires à cet égard, de manière efficiente et compatible avec l’orientation stratégique du MDN et des FAC et les normes ratifiées de l’OTAN;
10. collaborer aux examens annuels du CEPDBC portant sur les activités de DCBRN du MDN et des FAC;
11. établir et maintenir les capacités en matière de gestion de la reconnaissance initiale, d’enquête sur le site, d’échantillonnage, d’essai et d’analyse des dangers potentiels pour la santé environnementale et industrielle et des environnements CBRN afin de déterminer les mesures de PF appropriées et les secteurs nécessitant des précautions spéciales compatibles avec l’analyse;
12. établir et maintenir des équipes d’escortes militaires pour appuyer les missions de VCA de l’EMIS;

13. veiller à ce que les programmes de DCBRN relatifs à la défense radiologique et nucléaire soient conformes aux obligations internationales du Canada, à la législation interne et aux DOAD de la série 4002.

5. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

5.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

5.2 La non-conformité à la présente DOAD peut également constituer un manquement aux obligations juridiques nationales et internationales, ce qui pourrait entraîner la responsabilité des gestionnaires du MDN ou des commandements des FAC, ainsi que la responsabilité personnelle d’un individu.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

6. Autorités

Tableau des autorités

6.1 Les gestionnaires du MDN et les cmdt des FAC à tous les niveaux doivent maintenir un niveau suffisant d’expertise en matière de DCBRN pour fournir un programme de DCBRN efficace et sécuritaire.

6.2 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

7. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Article 34.30 des ORFC, Soins de santé – Civils
• Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
• Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
• Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
• Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
• Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
• Décret C.P. 2000-1421, 13 septembre 2000 (disponible en copie papier seulement)
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor

 

Autres références

• DOAD 4002-0, Réglementation et contrôle de la technologie nucléaire
• DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants
• DOAD 8006-1, Opérations, formation, instruction, et développement et maintien en puissance des capacités, en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• A-FD-005-005/AF-003, Concept d’opération en défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• B-GJ-005-104/FP-021, Le droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique
• B-GJ-005-311/FP-020, Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire des Forces canadiennes
• B-GJ-005-311/FP-021, Tactiques, techniques et procédures de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire – Milieu urbain
• B-GJ-005-311/FP-040, Forces canadiennes – Équipement de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• B-GL-005-380/FP-002, PIFC 3-8, La défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• B-GL-005-380/FP-102, PIFC 3-8.1, Les opérations de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
• CDS Directive for CAF Force Posture and Readiness (disponible en anglais seulement)
• Directives et ordres en matière de sûreté nucléaire
• Directives des capacités des forces (classifié)
• Stratégie de défense Le Canada d’abord
• Instruction du QGDN-SMA(Mat) 8/89, Approbation et attestation du programme de recherche et de développement en matière de défense chimique et biologique
• Plan d’action de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l’explosif pour le Canada, Sécurité publique Canada
• Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire, Santé Canada
• Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l’explosif pour le Canada, Sécurité publique Canada