DOAD 2008-4, Affaires publiques, doctrine militaire et opérations des Forces armées canadiennes

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Aperçu
4. Exigences
5. Processus et responsabilités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 1998-01-30

Date d'entrée en vigueur : 1998-03-01

Application : Cette ordonnance s'applique aux membres des Forces canadiennes (FC) et cette directive s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Autorités approbatrices : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre (SM) et du chef d'état-major de la Défense (CEMD).

Demandes de renseignements : Directeur général – Affaires publiques (DGAP)

2. Définitions

aide au pouvoir civil (aid of the civil power)

L'aide au pouvoir civil s'entend en référence à la partie XI de la Loi sur la défense nationale, qui porte sur l'intervention des FAC à la demande d'une province dans une situation d'émeute ou de désordre public.

affaires publiques nationales (national public affairs)

Les affaires publiques nationales désignent les activités conçues pour informer le public des décisions du gouvernement à l'égard des politiques, des programmes, des services, des activités et des opérations du MDN ou des FAC.

affaires publiques opérationnelles (operational public affairs)

Les affaires publiques opérationnelles désignent les activités conçues pour informer le public des activités des FAC dans le cadre d'une opération.

crise (crisis)

Une crise désigne un événement ou une série d'événements qui minent la confiance du public, causent des dommages à une organisation, ou menacent la sécurité publique ou les valeurs communes.

matériel d'affaires publiques (public affairs material)

Le matériel d'affaires publiques désigne tous les produits d'information conçus pour appuyer les activités d'affaires publiques visant des auditoires internes ou externes.

membre des Forces canadiennes (Canadian Forces member)

Un membre des Forces canadiennes (FC) est un membre de tout élément des FC (Force régulière et Réserve), à moins d'indication contraire.

opération des FC (CF Operation)

Une opération des FC désigne tout déploiement des FC, au Canada ou à l'étranger. Une opérations des FC peut être locale, régionale, nationale ou internationale.

plan d'affaires publiques axé sur un problème particulier (issue-specific public affairs plan)

Un plan d'affaires publiques axé sur un problème particulier est un document qui énonce l'approche et les activités d'affaires publiques requises pour appuyer la mise en œuvre d'un programme, d'une initiative, d'une opération, d'une activité ou d'un événement, ou pour gérer une crise ou un problème particulier.

problème (issue)

Un problème désigne un incident, un événement ou une série d'événements, internes ou externes, qui risquent de ternir l'image d'une politique, d'un programme, d'un service, d'une loi, d'une activité, d'une personne ou d'une organisation, et de susciter l'inquiétude du public.

Tout problème peut dégénérer en crise.

sécurité opérationnelle (operational security)

La sécurité opérationnelle désigne le principe selon lequel il faut protéger l'intégrité de toute opération ou activité militaire et assurer la sécurité des membres des FC et de toute autre personne intervenant dans les opérations ou activités militaires.

3. Aperçu

Contexte

3.1 La priorité numéro un, dans toute opération des FC, est d'atteindre l'objectif de la mission, qu'il s'agisse d'opérations de guerre, de maintien de la paix, d'aide humanitaire, de secours aux sinistrés ou d'assistance aux autorités policières.

3.2 En même temps, la demande d'informations sur les activités des FAC augmente substantiellement pendant une opération, à cause de l'intérêt accru des médias et du public.

3.3 La tâche des services d'affaires publiques, dans le cas d'une opération des FC, comporte habituellement deux volets. Le premier volet est national, et il concerne la demande d'informations sur la décision du gouvernement de déployer des troupes et sur le mandat de ces troupes. Le second volet est opérationnel, et il concerne la demande d'informations sur la structure, les activités et les membres de la force déployée.

3.4 Le défi des Affaires publiques (AP) est d'informer le public à la fois sur le plan national et sur le plan opérationnel, de l'opération des FC, en fournissant sans délai des renseignements exacts et complets, et en respectant les principes d'ouverture, de transparence et de sécurité opérationnelle. Cela exige l'intégration des AP à tous les aspects des opérations militaires, depuis la doctrine jusqu'à l'exécution, et la coordination des services d'AP sur le théâtre d'opérations.

3.5 À cette fin, la présente DOAD indique aux membres des FC et aux employés du MDN, et en particulier aux commandants (cmdt), aux planificateurs militaires et aux officiers des affaires publiques (OAP), comment :

1. intégrer les principes directeurs de la politique d'AP du MDN et des FAC à la doctrine militaire;
2. intégrer les exigences opérationnelles des AP à la planification militaire, au processus de prise de décision et à la mise en œuvre des activités pendant les opérations des FC au Canada et à l'étranger;
3. coordonner les dimensions nationale et opérationnelle des AP pendant les opérations des FC, en collaborant avec les cmdt et les OAP sur le terrain, le Quartier général de la Défense nationale et le gouvernement.

Portée

3.6 La présente DOAD s'applique aux opérations internationales et nationales des FAC, y compris les opérations régionales qui ont une dimension nationale. C'est le cas notamment des opérations de maintien de la paix de l'ONU (sauf instructions contraires), d'aide au pouvoir civil, et de soutien des conférences diplomatiques au Canada.

3.7 La présente DOAD ne s'applique pas aux opérations locales ou régionales des FAC en territoire canadien. Ainsi, les opérations de recherche et de sauvetage et les exercices régionaux des FAC sont exclus du champ d'application de cette DOAD.

Principes directeurs

3.8 La sécurité du personnel des FAC et l'intégrité des opérations militaires constituent des principes fondamentaux qui sont sous-jacents à toute action des FAC.

3.9 C'est pourquoi les principes d'ouverture et de transparence doivent être contrebalancés par le principe de la sécurité opérationnelle pendant les opérations des FC.

3.10 Conformément au principe de la sécurité opérationnelle, aucune activité d'AP ne doit compromettre la sécurité du personnel qui intervient dans une opération militaire des FAC ou le succès d'une opération ou d'une activité militaire.

3.11 Le principe de la sécurité opérationnelle peut empêcher les FAC de faire preuve d'une ouverture totale. Cependant, tout doit être mis en œuvre pour que les membres des FC et les employés du MDN affichent la plus grande ouverture et la plus grande transparence possible, dans les limites imposées par la loi, lorsqu'ils informent le public des activités des FAC pendant les opérations militaires.

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4. Exigences

Doctrine militaire

4.1 Les FAC doivent intégrer la politique et l'orientation en matière d'AP (selon la série des DOAD 2008) à tous les aspects de la doctrine militaire, pour faire en sorte que les AP soient pleinement intégrées à la planification militaire, au processus de prise de décision, aux instructions permanentes et aux opérations.

Présence d'OAP aux opérations des FC

4.2 Dans toutes les opérations des FC, il doit y avoir des OAP, leur nombre étant proportionnel à la taille du contingent canadien.

4.3 Toutes les opérations de grande envergure des FAC doivent inclure au moins un OAP de grade supérieur. Toutes les autres opérations doivent inclure au moins un OAP de grade approprié.

AP pendant les opérations des FC

4.4 Pendant les opérations des FC :

1. les AP doivent refléter la politique du gouvernement et tenir compte de toute directive publiée par le Bureau du Conseil privé (BCP);
2. la dimension nationale des AP des FAC et du MDN doit être coordonnée par le DGAP, à l'appui du sous-chef d'état-major de la Défense (SCEMD);
3. la dimension opérationnelle des AP des FAC dans une zone de déploiement doit être coordonnée par le commandant de l'opération, avec l'appui des OAP déployés et du DGAP au besoin;
4. l'OAP principal affecté à une opération doit relever directement du commandant opérationnel, de sorte que les AP soient pleinement intégrées à la planification opérationnelle, au processus de prise de décision et à la mise en oeuvre des activités des FAC;
5. les OAP déployés doivent accomplir des tâches liées aux AP;
6. les membres des FC doivent appliquer la DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques, et signaler tout incident sérieux à la chaîne de commandement, conformément à la DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

4.5 Au cours des situations d'urgence civiles, les activités d'AP doivent être gérées conformément à la DOAD 2008-7, Affaires publiques et urgence civile (à élaborer).

Opérations ou activités d'information

4.6 Les opérations ou activités d'information font partie intégrante de toutes les opérations des FC.

4.7 Les Affaires publiques jouent un rôle important dans le soutien de la planification et de l'exécution des opérations ou activités d'information.

4.8 À cette fin, le MDN et les FAC doivent intégrer pleinement les AP dans la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des opérations ou activités d'information à tous les niveaux, y compris la politique et la doctrine, conformément à la DOAD 6010-0, Opérations ou activités d'information, à la présente DOAD et à la DOAD 2008-0, Politique d'affaires publiques.

Annonces, approbation et coordination

4.9 Les annonces publiques et les plans, documents et activités d'AP portant sur la dimension nationale des opérations des FC doivent être approuvés à l'avance par le ministre, le SM et le CEMD.

4.10 Pour des raisons d'efficacité opérationnelle, les commandants des opérations des FC, y compris les commandants de contingent, ont le pouvoir d'approuver :

1. les annonces publiques et les documents et activités d'AP concernant les relations communautaires et les activités courantes des FAC dans les zones de déploiement;
2. les séances d'information (officielles ou non officielles) à l'intention des médias.

4.11 En cas d'incident sérieux ou de crise dans une zone de déploiement :

1. le commandant de l'opération doit appliquer la DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises;
2. l'OAP principal dans la zone de déploiement doit coordonner les AP opérationnelles avec le DGAP, avec l'aide du réseau technique des AP, et sous la direction du commandant de l'opération.

En cas de crise ou de guerre

4.12 Le DGAP doit maintenir un effectif de temps de guerre pour être en mesure de faire face aux besoins accrus, dans le domaine des AP, en cas de crise (escalade de la tension) ou de guerre.

4.13 En cas de crise ou de guerre :

1. Protection civile Canada (MDN/PCC), au nom du BCP, amorcera la mise en œuvre du plan d'urgence national pour l'information du public, au besoin;
2. une fois la mobilisation décrétée, le DGAP, en consultation avec le SCEMD, coordonnera l'affectation de tout le personnel d'AP;
3. le Quartier général allié et les centres d'information de la presse se verront attribuer des ressources, au besoin, par les OAP canadiens, le niveau de ces ressources étant proportionnel au niveau de participation du Canada.

5. Processus et responsabilités

Tableau du processus et des responsabilités

5.1 Le tableau suivant décrit le processus et les responsabilités qui devraient guider la prise de décision et les activités d'AP pendant les opérations des FC.

6. Références

Lis, règlements. politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Politique sur les communications du gouvernement, Conseil du Trésor, 1996
• DOAD 2008-0, Politique d'affaires publiques

Autres références

• Loi sur la défense nationale
• Loi sur les secrets officiels
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur la protection civile
• Loi sur les mesures d'urgence
• DOAD 2008-1, Responsabilités en matière d'affaires publiques
• DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques
• DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
• Article 19.14 des ORFC, Commentaires déplacés
• Article 19.36 des ORFC, Divulgation de renseignement ou d'opinion
• Article 24.02 des ORFC, Communiqués de presse au sujet des pertes.