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DOAD 2008-2, Relations avec les médias et annonces publiques

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Aperçu
  4. Principes directeurs
  5. Exigences
  6. Responsabilités
  7. Références

1. Introduction

Date de publication : 1998-01-30

Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), et une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN).

Document annulé : Directive du CEMD 120

Autorités approbatrices : Cette DOAD est publiée avec l'autorisation du sous-ministre (SM) et du chef d'état-major de la Défense (CEMD).

Demandes de renseignements : Directeur général - Affaires publiques (DGAP)

2. Définitions

annonce publique (public announcement)

Une annonce publique désigne toute déclaration officielle ou activité d'affaires publiques visant à informer le public d'une nouvelle initiative ou de la position du MDN ou des FAC, ou des deux, sur une politique, un programme, un service, une opération, une activité, une initiative, un problème ou une crise. Ex. : publication d'un bulletin ou d'un communiqué de presse pour informer le public d'une nouvelle politique, d'un nouveau programme, d'un nouveau service, de l'ouverture ou de la fermeture d'une base, d'un événement spécial, ou encore d'un changement dans les opérations des FAC.

à titre officiel (official capacity)

L'expression « à titre officiel » signifie en tant que membre des FC ou employé du MDN dans l'exercice de ses fonctions.

Lorsqu'il communique avec le public en sa capacité de membre des FC ou d'employé du MDN, le membre des FC ou employé du MDN communique à titre officiel, et non en tant que simple citoyen du Canada.

matériel d'affaires publiques (public affairs material)

Le matériel d'affaires publiques (AP) désigne tous les produits d'information conçus pour appuyer les activités d'affaires publiques visant des auditoires internes ou externes.

membre des Forces canadiennes (Canadian Forces member)

Un membre des Forces canadiennes (FC) est un membre de tout élément des FC (Force régulière et Réserve), à moins d'indication contraire.

relations avec les médias (media relations)

Les relations avec les médias désignent toutes les activités liées à l'établissement et au maintien de communications efficaces avec les représentants des médias.

sécurité opérationnelle (operational security)

La sécurité opérationnelle désigne le principe selon lequel il faut protéger l'intégrité de toute opération ou activité militaire et assurer la sécurité des membres des FC et de toute autre personne associée aux opérations ou aux activités militaires.

3. Aperçu

Contexte

3.1 L'objectif principal des affaires publiques (AP) est de faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens soient conscients et bien informés du rôle, du mandat, des activités, des opérations et des contributions du MDN et des FAC.

3.2 Les Canadiens et les Canadiennes veulent savoir - et ont le droit de savoir - ce que le MDN et les FAC font pour eux dans leurs divers domaines d'activité : recherche et sauvetage, aide humanitaire, maintien de forces aptes au combat pour défendre le territoire, les intérêts et les valeurs du Canada, contribution à la paix et à la sécurité internationales, etc.

3.3 Lorsqu'ils s'adressent au public à titre officiel, les membres des FC et les employés du MDN sont des ambassadeurs et d'importants porte-parole des FAC et du MDN. Les médias, pour leur part, constituent l'un des principaux moyens de communication avec le public canadien. Il est donc important d'entretenir des relations ouvertes et positives avec les médias, afin de rejoindre la population et de lui fournir des informations sur les activités des FAC et du MDN.

3.4 Il est essentiel que les informations fournies au public par les FC et le MDN soient exactes et à jour. Il est essentiel également que les membres des FC et les employés du MDN respectent le principe de la sécurité opérationnelle, le processus judiciaire pour les causes qui sont devant les tribunaux, et les lois fédérales, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la défense nationale, et la Loi sur les secrets officiels.

3.5 La présente DOAD énonce des principes directeurs, des exigences et des lignes directrices qui permettront aux membres des FC et aux employés du MDN d'établir et de maintenir des relations étroites avec la population, en faisant preuve d'ouverture et de transparence dans les limites imposées par la loi.

3.6 À cette fin, la présente DOAD :

  1. autorise les employés du MDN et les membres des FC à parler de leur travail, à titre officiel, avec les représentants des médias, car c'est une bonne façon de faire mieux comprendre au public les activités ou opérations courantes et les contributions des FAC et du MDN;
  2. indique aux employés du MDN et aux membres des FC à quel moment ils doivent demander conseil ou transmettre les demandes de renseignements des médias qui ne relèvent pas de leur compétence à leur chaîne de commandement ou aux AP;
  3. rend tous les employés du MDN et les membres des FC responsables de l'exactitude des informations qu'ils transmettent aux médias ou au public;
  4. délègue le pouvoir d'approuver la divulgation de l'information concernant les politiques, les programmes, les services, les opérations et les activités du MDN et des FAC à un niveau approprié, compte tenu des autres fonctions de gestion qu'exercent le MDN et les FAC.

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4. Principes directeurs

Principaux porte-parole

4.1 Le ministre de la Défense nationale est le principal porte-parole des questions de défense au sein du gouvernement, à l'intérieur comme à l'extérieur du Cabinet.

4.2 À ce titre, le ministre est chargé d'informer le public des priorités, des politiques, des programmes, des activités, des opérations et des initiatives du MDN et des FAC.

4.3 Le ministre est appuyé dans ce rôle par :

  1. le CEMD, principal porte-parole des FAC;
  2. le SM, principal porte-parole du MDN;
  3. d'autres spécialistes, au besoin.

Principaux agents de liaison avec les médias

4.4 Les officiers des affaires publiques (OAP) sont les principaux agents de liaison avec les médias et le public.

4.5 En tant que principaux agents de liaison avec les médias, les OAP doivent :

  1. répondre le plus rapidement et le plus ouvertement possible, dans les limites imposées par la loi, aux demandes de renseignements des médias, en tenant compte du fait que les journalistes font souvent face à des échéances très strictes;
  2. établir et entretenir des relations ouvertes et positives avec les médias.

Réponse aux demandes d'entrevue

4.6 Les membres des FC et les employés du MDN peuvent accorder des entrevues, à titre officiel, aux représentants des médias, à condition que leurs propos portent sur la nature de leur travail.

4.7 Par conséquent, lorsqu'un journaliste leur propose une entrevue ou leur demande des renseignements sur leur travail, les membres des FC et les employés du MDN :

  1. peuvent demander conseil aux AP, en passant par la chaîne de commandement, lorsqu'ils ne savent pas quoi répondre;
  2. peuvent accepter l'entrevue, mais uniquement si cela leur convient personnellement;
  3. doivent discuter uniquement de leur propre travail, dans leur sphère de compétence;
  4. doivent consulter le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) ou la police militaire si la demande d'entrevue concerne une enquête en cours;
  5. doivent respecter le principe de la sécurité opérationnelle, le processus judiciaire en tenant compte des causes qui sont devant les tribunaux, et les lois et politiques fédérales telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels qui porte sur la divulgation de renseignements au public.

4.8 De plus, les membres des FC et les employés du MDN, y compris les spécialistes désignés et les OAP, ne doivent jamais, à titre officiel :

  1. répondre à une demande de renseignements qui ne relève pas de leur compétence, à moins d'instructions contraires;
  2. compromettre la sécurité du personnel ou les chances de succès d'une opération des FAC;
  3. fournir des commentaires qui pourraient nuire à l'intégrité d'une enquête en cours;
  4. spéculer sur des événements, des incidents, des problèmes ou de futures décisions stratégiques;
  5. émettre une opinion personnelle sur la politique du gouvernement, du MDN ou des FAC;
  6. discuter des avis donnés au ministre, au Cabinet ou à la chaîne de commandement.

(Modification : 2000-04-11)

Annonces publiques

4.9 Lorsqu'ils envisagent des annonces publiques, les commandants (cmdt) et les gestionnaires du MDN à tous les échelons doivent :

  1. tenir leurs supérieurs au courant des activités et des plans prévus en ce qui concerne les annonces publiques;
  2. consulter les AP dès le début du processus de planification, pour obtenir leur appui et leurs conseils;
  3. prendre en considération la dimension nationale des annonces à caractère local, et envisager la possibilité de lier l'annonce aux grands programmes du gouvernement (surtout lorsqu'une importante dépense de fonds publics est en jeu);
  4. respecter le besoin qu'ont les OAP d'utiliser le réseau technique des affaires publiques, car c'est un excellent moyen de coordonner les annonces publiques et les relations avec les médias dans l'ensemble des FAC et du MDN.

5. Exigences

Incidents sérieux

5.1 Les employés du MDN et les membres des FC qui font face à des problèmes réels ou potentiels, ou à des incidents sérieux, doivent respecter les dispositions de la DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

Police militaire

5.2 Les FAC doivent élaborer, pour la police militaire, des lignes directrices sur les relations avec les médias qui sont conformes aux principes et à l'orientation de la présente DOAD et de la DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

5.3 La police militaire doit respecter les directives de la police militaire sur les relations avec les médias qui sont énoncées dans le document Consignes de la police militaire des Forces canadiennes, A-SJ-100-004/AG-000.

(Modification : 2000-04-11)

Entrevues avec les médias

5.4 Les affaires publiques, y compris les relations avec les médias, sont la responsabilité de la chaîne de commandement des FAC et du MDN.

5.5 Les cmdt et les gestionnaires du MDN à tous les échelons doivent, en temps opportun et selon leur chaîne de commandement :

  1. transmettre les demandes d'entrevues qui ne relèvent pas de leur compétence au DGAP ou au service des affaires publiques du commandement;
  2. informer le DGAP ou le service des affaires publiques du commandement de toutes les entrevues accordées aux médias, à l'avance si possible;
  3. informer le DGAP ou le service des affaires publiques du commandement des résultats de toutes les entrevues menées avec les médias.

Annonces publiques

5.6 Lorsqu'ils planifient des annonces publiques, les cmdt et les cadres supérieurs du MDN doivent, à l'avance et en temps opportun :

  1. consulter les AP;
  2. obtenir de leur supérieur immédiat l'autorisation d'aller de l'avant;
  3. respecter les dispositions de la DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises, au besoin.

5.7 Lorsqu'un officier ou un cadre subalterne leur présente une demande d'annonce publique, les chefs d'état-major des armées (CEMA) et les chefs de groupe doivent soit :

  1. consulter leur OAP principal;
  2. décider si l'annonce sera faite, compte tenu de l'avis exprimé par l'OAP;
  3. demander à un supérieur hiérarchique l'autorisation d'aller de l'avant.

5.8 Lorsque l'on décide de procéder à une annonce publique, toutes les activités et tout le matériel d'affaires publiques liés à cette annonce doivent être approuvés à l'avance par l'une ou l'autre des personnes suivantes :

  1. le ministre, ainsi que le SM ou le CEMD, ou les deux, lorsque l'annonce a une portée nationale;
  2. le CEMA ou le chef de groupe responsable, lorsque l'annonce touche un commandement ou un groupe particulier;
  3. le cmdt de l'opération, lorsque l'annonce concerne une opération des FAC dans une zone de déploiement donnée;
  4. le cmdt du secteur, de la division, de la base, de l'escadre, de la formation ou de l'unité, lorsque l'annonce a une portée régionale ou locale.

Spécialistes en la matière

5.9 Les spécialistes en la matière doivent :

  1. être désignés par le ministre, le SM, le CEMD ou une autre personne autorisée;
  2. donner des entrevues officielles en indiquant leur nom et leur titre pour que leurs propos leur soient attribués;
  3. utiliser leur expertise en la matière et le matériel d'AP, au besoin, pour répondre aux demandes de renseignements des médias;
  4. ne jamais répondre à des questions hypothétiques.

Informations erronées

5.10 Les cmdt et les gestionnaires du MDN doivent prendre rapidement les mesures appropriées pour corriger les erreurs de fait, les citations inexactes et les fausses informations attribuées au MDN ou aux FAC, en consultation avec le DGAP ou le service des affaires publiques du commandement.

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6. Responsabilités

Tableau de responsabilités

6.1 Dans le tableau suivant figurent les responsabilités en matière de mise en œuvre de cette DOAD.

Qui Responsabilités

Ministre
  • Faire fonction de principal porte-parole du MDN et des FAC au sein du gouvernement.
  • Approuver les annonces publiques, le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui ont une portée nationale.

SM
  • Faire fonction de principal porte-parole du MDN.
  • Conseiller le ministre sur les annonces publiques, le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui intéressent le MDN.
  • Approuver les demandes d'annonces publiques, le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui intéressent le MDN, lorsque l'approbation du ministre n'est pas requise.
  • Désigner des spécialistes pour appuyer les activités au chapitre des relations avec les médias, au besoin.

CEMD
  • Faire fonction de principal porte-parole des FAC.
  • Conseiller le ministre sur les annonces publiques, le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui intéressent les FAC.
  • Approuver le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui intéressent les FAC, lorsque l'approbation du ministre n'est pas requise.
  • Désigner des spécialistes pour appuyer les activités au chapitre des relations avec les médias, au besoin.

CEMA et chefs de groupe
  • Approuver les demandes d'annonces publiques, le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui intéressent un commandement ou un groupe particulier.
  • Désigner des spécialistes pour appuyer les activités au chapitre des relations avec les médias, au besoin.

Cmdt des opérations
  • Approuver le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui se rapportent à une opération des FAC dans une zone de déploiement donnée.
  • Désigner des spécialistes pour appuyer les activités au chapitre des relations avec les médias dans la zone de déploiement.

Cmdt des secteurs, formations, escadres, bases et unités
  • Approuver les demandes d'annonces publiques (cela ne s'applique pas aux cmdt d'unité), le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui ont une portée régionale ou locale, au besoin.
  • Désigner des spécialistes pour appuyer les activités au chapitre des relations avec les médias, au besoin.

Employés du MDN et membres des FC
  • Examiner et appliquer les lignes directrices, au besoin, pour :
    • les demandes d'entrevues avec les médias;
    • les annonces publiques.
  • S'assurer que les informations qu'ils mettent à la disposition du public sont exactes, à jour et communiquées rapidement (dans les limites imposées par la loi).
  • Faire fonction de spécialiste, au besoin.

Équipe de planification et de coordination des affaires publiques (EPCAP)
  • Coordonner l'utilisation du matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias à tous les échelons du MDN et des FAC.

DGAP
  • Conseiller le ministre, le SM, le CEMD et les chefs de groupe sur la sélection des spécialistes, ainsi que sur les annonces publiques, le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui ont une portée nationale ou qui intéressent l'ensemble du MDN ou des FAC.
  • Gérer et coordonner l'élaboration, la production ou la mise en œuvre des annonces publiques, du matériel d'AP et des activités au chapitre des relations avec les médias qui ont une portée nationale ou qui intéressent l'ensemble du MDN ou des FAC.
  • Conseiller les spécialistes désignés sur les relations avec les médias, et leur offrir une formation ou de l'aide dans ce domaine au besoin.

Service des affaires publiques du commandement
  • Conseiller les CEMA et les cmdt sur la sélection des spécialistes, ainsi que sur les annonces publiques, le matériel d'AP et les activités au chapitre des relations avec les médias qui ont une portée locale ou régionale, ou qui intéressent une opération ou un commandement particulier.
  • Gérer et coordonner l'élaboration, la production ou la mise en œuvre des annonces publiques, du matériel d'AP et des activités au chapitre des relations avec les médias qui ont une portée locale ou régionale, ou qui intéressent une opération ou un commandement particulier.
  • Conseiller les spécialistes désignés sur les relations avec les médias, et leur offrir une formation ou de l'aide dans ce domaine au besoin.
  • Informer le DGAP, par l'intermédiaire du réseau technique des AP et selon la chaîne de commandement :
    • des annonces publiques de portée locale ou régionale ou qui intéressent une opération ou un commandement particulier, à l'avance et en temps opportun;
    • des entrevues accordées aux médias, à l'avance si possible;
    • des résultats de toutes les entrevues avec les médias.
  • Représenter le CEMA au sein de l'EPCAP.

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

(Modification : 2000-04-11)

Autres références

(Modification : 2000-04-11)

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