Conduite et changement de culture  : Plan global de mise en œuvre

Le  27 juin 2024 – Ottawa (Ontario) – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Au moment où des efforts globaux axés sur le changement de culture sont déployés au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), l’engagement demeure d’offrir à la population canadienne des mises à jour claires relativement aux plans de mise en œuvre, échéancier et priorités. 

En décembre  2022, l’ancienne ministre de la Défense nationale a présenté un rapport au Parlement sur les changements culturels en réponse aux recommandations de l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour. Le rapport énonce la façon dont le gouvernement du Canada donnera suite aux  48  recommandations formulées par l’honorable Louise Arbour à la suite de son examen externe indépendant et complet portant sur le MND et les FAC.

Aujourd’hui, le MDN et les FAC franchissent une nouvelle étape en faisant savoir aux Canadiennes et aux Canadiens la séquence de mise en œuvre des  194  recommandations issues de quatre rapports, ainsi que les calendriers et les voies précises à suivre aux fins de leur mise en œuvre.

Le Plan global de mise en œuvre orientera les efforts en matière de changement de culture et de modernisation de la justice militaire, ainsi que d’autres changements visant la transformation de l’organisation par la mise en œuvre des recommandations de rapports d’examen externe clés en quatre phases au cours de cinq ans (de  2023  à  2028). Le plan prévoit aussi l’exécution d’initiatives majeures en matière de politiques qui auront une incidence directe sur la vie des membres des FAC et de leurs familles.

Recommandations intégrées au présent plan

Le Plan global de mise en œuvre établit la séquence et l’ordre de priorité des travaux, tout en garantissant une progression constante en vue de la mise en œuvre des recommandations tirées des rapports suivants  :

• Examen externe indépendant et complet (EEIC) – Cet examen, mené par madame Louise Arbour, constitue l’examen le plus exhaustif de la culture du MDN et des FAC et renferme une feuille de route pour traiter de manière significative l’inconduite sexuelle;
• Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (EI3) – Cet examen prescrit par la loi, mené par l’ancien juge de la Cour suprême Morris J. Fish, comprend des recommandations visant la modernisation du système de justice militaire et du processus de règlement des griefs;
• Rapport du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination (GCR) – Ce rapport présente les mesures à prendre par le MND et les FAC pour créer une institution plus inclusive et lutter contre le racisme et la discrimination;
• Rapport du Comité consultatif sur la présentation d’excuses nationales au 2e Bataillon de construction (CCPEN) – Ce rapport a été élaboré pour aider à formuler les excuses officielles adressées par le gouvernement fédéral aux membres et aux descendants du 2e Bataillon de construction, un bataillon composé uniquement de personnes de race noire qui a servi le Canada pendant la Première Guerre mondiale et qui a été confronté au racisme et à la discrimination. Le rapport met en lumière les moyens dont disposent le MDN et les FAC pour reconnaître les torts causés, présenter des excuses et favoriser la guérison, la réconciliation et un changement durable.

Au total, 206  recommandations découlent de ces quatre rapports. 

Le MDN et les FAC ont déjà fermé 12  recommandations, l’analyse ayant montré qu’elles seront traitées dans le cadre d’autres recommandations externes ou d’initiatives plus larges, ou encore, qu’elles seront traitées en tirant parti de structures et processus existants ou de modifications législatives.

À l’avenir, le MDN et les FAC ont l’intention de mettre en œuvre 194  recommandations externes, en s’attachant à respecter l’intention et l’esprit sous-jacents de chaque recommandation.

Ces mesures complètent les recommandations externes et abordent les exigences critiques relatives au changement de culture.

Calendrier du Plan global de mise en œuvre

Le Plan global de mise en œuvre prévoit une approche en phases sur cinq ans (de  2023  à  2028) en vue de la mise en œuvre des  194  recommandations externes. Des renseignements détaillés sur les recommandations incluses dans chaque phase de mise en œuvre sont énumérés dans le Plan global de mise en œuvre; cependant, voici un aperçu :

Phase  1 – 53  recommandations ont été mises en œuvre en date de décembre 2023

La phase  1 misait sur l’avancement des travaux liés aux quatre rapports, notamment en apportant des modifications aux processus liés au soutien des personnes affectées, de même qu’en poursuivant l’intégration de la diversité et de l’inclusion dans la structure et les procédures du MDN et des FAC.

Résumé des recommandations mises en œuvre au cours de la phase  1  : 

• 19 recommandations de l’EEIC
• 19 recommandations de l’EI3
• 20  recommandations du GCR
• 7  recommandations du CCPEN

Phase  2 – 54  recommandations à mettre en œuvre d’ici décembre  2024

La phase  2 visera l’avancement des progrès relatifs aux recommandations de l’EEIC, tout en mettant davantage l’accent sur les recommandations du GCR dont la mise en œuvre efficace nécessite des cadres, des processus et des stratégies de mobilisation supplémentaires. Les efforts à l’égard de l’EI3 se poursuivront également avec l’élaboration de modifications réglementaires portant sur le projet de loi  C-66 ou la Loi sur la modernisation du système de justice militaire, qui a été déposé au Parlement le  21 mars  2024. 

Résumée des recommandations prévues aux fins de mises en œuvre durant la phase  2  : 

• 13 recommandations de l’EEIC
• 19 recommandations de l’EI3 
• 21  recommandations du GCR
• 1  recommandation du CCPEN, ce qui compléterait la mise en œuvre de ce rapport

Phase  3 – 46  recommandations à mettre en œuvre d’ici décembre  2025

Les efforts prévus dans la phase  3 se fondent sur la clôture de toutes les recommandations restantes de l’EEIC, en misant particulièrement sur le recrutement, le rendement et le développement professionnel. Plus précisément, le MDN et les FAC ont l’intention de mettre en œuvre toutes les recommandations de l’EEIC d’ici la fin de l’année 2025.

Des efforts se poursuivront en vue de la mise en œuvre de l’EI3, aux fins de la modernisation du système de justice militaire. La clôture des deux dernières recommandations du GCR est attendue au cours de la phase. Le MDN et les FAC s’attendent aussi à achever la mise en œuvre des trois initiatives majeures en matière de politiques.

Résumé des recommandations prévues pour la phase  3  :

• 16  recommandations de l’EEIC, ce qui compléterait la mise en œuvre de ce rapport
• 28  recommandations de l’EI3 
• 2  recommandations du GCR, ce qui compléterait la mise en œuvre de ce rapport

Phase  4 – 41  recommandations à mettre en œuvre entre janvier  2026  et  décembre  2028

La phase  4 portera sur les recommandations restantes en vue de la modernisation du système de justice militaire. 

Résumé des recommandations prévues pour la phase  4  :

• 41  recommandations de l’EI3, ce qui compléterait la mise en œuvre du rapport.

Le changement de culture se veut un processus continu, et il pourrait y avoir d’autres modifications à apporter au fur et à mesure que le plan est exécuté. Le MDN et les FAC continueront de faire le point sur les progrès alors que les travaux se poursuivent. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les recommandations visées par chaque phase de mise en œuvre, consultez le Plan global de mise en œuvre.

Liens Associés

• Le ministre de la Défense Bill Blair fait le point sur le changement de culture du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Changement de culture dans l’Équipe de la Défense
• Conduite et changement de culture
• Rapport final de l’examen externe indépendant et complet du DND et des CAF, dirigé par l’honorable Louise Arbour (mai 2022) 
• Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale, dirigé par l’honorable Morris J. Fish (avril 2021)
• Rapport final du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination (janvier 2022)
• Rapport du Comité consultatif sur la présentation d’excuses nationales au 2e Bataillon de construction (mai 2022)