Politiques d’intérêt public temporaires : Voies d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente – Présenter une demande
Comment présenter une demande?
Représentants de l'immigration
Comme pour les autres programmes d’immigration, les représentants peuvent continuer de fournir des conseils et d’aider leurs clients dans leur navigation dans tous les aspects des exigences de cette voie. Les seules parties du processus que les représentants ne peuvent pas faire sont ouvrir un compte de portail ou signer électroniquement la demande pour leurs clients. Le portail dédié est un outil que les clients peuvent utiliser pour téléverser les formulaires IRCC et les documents à l’appui requis pour la décision d’immigration. Les représentants pourraient certainement aider à préparer les documents que les candidats doivent téléverser sur le portail.
En d’autres termes, un consultant ou un avocat en immigration peut aider ses clients dans leur demande, mais celui-ci ne doit pas se connecter au portail en utilisant les informations d’identification d’un client ou signer la demande à leur place.
Dans toutes les situations où des représentants autorisés assistent virtuellement (via le partage d’écran) les clients pour cette initiative, le client, après avoir lu l’attestation, doit être celui qui coche la case confirmant qu’il a lu et compris l’attestation, être celui qui inscrit son nom et clique sur le bouton « Soumettre ». Ces actions combinées – lorsqu’elles sont effectuées par le client – constituent pour nous l’exigence légale pour que les demandes soient considérées comme « signées », conformément aux exigences législatives et réglementaires.
Sur cette page :
- Assurez‑vous d’être admissible
- Préparez‑vous à présenter une demande
- Créez votre compte et votre liste de vérification des documents
- Téléchargez les formulaires
- Fournissez vos empreintes digitales et votre photo
- Payez les frais en ligne
- Présentez votre demande
Assurez‑vous d’être admissible
N’oubliez pas de passer en revue les exigences d’admissibilité détaillées.
Si vous ne répondez pas aux exigences d’au moins un volet ou s’il vous manque des documents requis, votre demande de résidence permanente sera refusée. Vous ne recevrez pas de remboursement de vos frais de demande.
Préparez‑vous à présenter une demande
Lisez le guide d’instructions pour obtenir des renseignements importants sur la façon de remplir la demande, sur les frais et sur la manière de présenter une demande.
Créez votre compte et votre liste de vérification des documents
Les demandeurs admissibles peuvent soumettre leur demande au moyen du portail en ligne d’IRCC qui sera lancé le 6 mai 2021, à 12 h HAE.
Pour obtenir votre liste de vérification des documents et présenter votre demande en ligne, vous devez créer un compte.
Dans votre compte, nous vous poserons quelques questions sur votre demande. Vous verrez ensuite une liste de vérification des documents qui vous indique tous ceux que vous devez présenter. Après avoir rempli les formulaires de demande, vous les téléverserez dans votre compte.
Les demandeurs nécessitant des mesures d’adaptation en raison d’un handicap peuvent demander à recevoir un formulaire de demande dans un autre format et sont encouragés à communiquer avec IRCC rapidement.
Pour les volets dont le nombre d’inscriptions est limité, les demandes pour des mesures d’adaptation doivent être reçues au plus tard le 20 mai 2021 ou avant que le nombre maximal de demandes ne soit atteint, selon la dernière éventualité.
IRCC considérera la soumission d’une demande d’adaptation, par courriel ou par téléphone au Centre de soutien à la clientèle, comme une affirmation que vous avez besoin de mesures d’adaptation en raison d’un handicap. Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre courriel à IRCC.BCSU-UCSE.IRCC@cic.gc.ca :
- votre nom au complet;
- votre adresse postale;
- votre numéro de téléphone;
- le volet pour lequel vous faites une demande;
- le type de format alternatif dont vous avez besoin, tel que la copie papier, le braille ou les gros caractères);
- si vous souhaitez le recevoir par courrier ou par courriel;
- la confirmation que vous demandez des mesures d’adaptation en raison d’un handicap.
Vous pouvez également contacter le Centre de soutien à la clientèle au 1-888-242-2100 pour obtenir de l’aide.
Téléchargez les formulaires
Formulaires que vous (le demandeur principal) devez remplir
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 694 Ko)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Annexe 3 – Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente : volets A et B et diplômés étrangers (y compris les volets pour les demandeurs d’expression française) [IMM 0130] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Renseignements supplémentaires – Liste des voyages [IMM 5562] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Formulaires que vous (le demandeur principal) devez remplir, le cas échéant
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008 DEP] (PDF, 461 Ko)
- Déclaration pour parent/tuteur qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conseils pour télécharger et remplir les formulaires de demande
- Assurezvous de disposer d’Adobe Reader 10 ou d’une version plus récente et d’avoir activé JavaScript. Si vous avez de la difficulté à télécharger les documents, cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez « Enregistrer la cible sous... » ou « Enregistrer le lien sous... ».
- Remplissez les formulaires sur votre ordinateur plutôt qu’à la main. Cette méthode est plus simple et permet de réduire les erreurs susceptibles de causer des retards.
- Vous devez remplir l’annexe 3 sur votre ordinateur.
- Remplissez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande, à l'exception du formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008].
Le formulaire IMM 0008 est un formulaire à code à barres. N’oubliez pas de le valider et d’envoyer toutes les pages :
- Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
- Vous devez toujours cliquer sur le bouton « Valider » sur les formulaires à code à barres 2D.
- Si vous avez fourni tous les renseignements, une nouvelle page avec des codes à barres apparaîtra à la fin du document.
- S’il vous manque des renseignements, les champs que vous devez remplir seront indiqués en rouge et accompagnés d’une description de ce qui manque.
- Si aucune page de codes à barres n’apparaît, renseignez-vous sur la raison du problème et la façon de le résoudre.
- Préparez-vous à envoyer le formulaire.
Important: Lorsque vous faites une demande en ligne :
- N’imprimez pas le formulaire à code à barres 2D;
- N’utilisez pas le bouton « Panneau signatures » dans la partie supérieure de la demande;
- Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit dont vous vous souviendrez;
- Téléversez le formulaire dans l’espace IMM 0008 du portail;
- Entrez votre nom et répondez à une question de sécurité;
- Il s’agit là de votre signature électronique.
Fournissez vos empreintes digitales et votre photo
Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) pour chaque demande de résidence permanente que vous présentez. Cette exigence s’applique même si vous avez déjà fourni ces données et qu’elles sont encore valides. Nous vous enverrons une lettre lorsqu’il sera temps de fournir ces données.
- Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
- Veuillez fournir vos données biométriques dès que vous aurez reçu la lettre de notre part vous indiquant de le faire.
- Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.
COVID‑19 : Changements aux exigences en matière de biométrie et aux procédures de collecte des données biométriques
Des mesures temporaires ont été mises en place relativement aux exigences en matière de biométrie et aux procédures de collecte des données biométriques.
Renseignez-vous sur la marche à suivre en ce qui concerne vos données biométriques.
Payez les frais en ligne
Voyez comment payer vos frais.
Si votre demande est refusée pour quelque raison que ce soit (y compris parce que vous avez présenté des documents incomplets), seuls les frais relatifs au droit de résidence permanente vous seront remboursés. Les autres frais ne vous seront pas remboursés.
Présentez votre demande
Le programme de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente a pris fin.
Vous pourrez toujours vous connecter à votre compte pour consulter votre demande.
Vous devez être au Canada pour présenter une demande. Si vous essayez d’accéder au formulaire de demande en ligne avec une adresse IP de l’extérieur du Canada, vous pourriez recevoir un message d’erreur.
Évitez les retards de traitement en nous envoyant une demande complète.
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