Guide 5069 – Politique d’intérêt public temporaire : Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (Voie d’accès RT à RP)

Table des matières

• Avant de présenter une demande
• Critères de recevabilité
• Étape 1. Rassemblez les documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Payez les frais
• Étape 4. Envoyez la demande
• Et ensuite?
• Avez-vous besoin d’aide?
• Appendice A – Spécifications pour photographie

Avant de présenter votre demande

La politique d’intérêt public temporaire sur la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (voie d’accès RT à RP) est une voie d’accès à la résidence permanente d’une durée limitée pour les résidents temporaires admissibles et leur famille. Si vous avez de l’expérience de travail au Canada dans une profession essentielle, dans le domaine de la santé ou des services de santé, ou si vous avez récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien, vous pouvez peut-être demander la résidence permanente. Les diplômés et les travailleurs doivent être présents au Canada et travailler actuellement (avec une autorisation) au moment de leur demande, maîtriser l’une des langues officielles du Canada et satisfaire aux conditions générales d’admissibilité pour y être admissibles. Il existe six volets dans le cadre de cette politique d’intérêt public, et chacun a des exigences différentes.

1. Travailleurs au Canada : volet A (soins de santé)
2. Travailleurs au Canada : volet B (travailleurs essentiels qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé)
3. Diplômés étrangers
4. Travailleurs d’expression française au Canada : volet A (soins de santé)
5. Travailleurs d’expression française au Canada : volet B (travailleurs essentiels qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé)
6. Diplômés étrangers d’expression française

Pour en savoir plus sur la voie d’accès, consultez sa page Web.

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Critères d’admissibilité

Pour être admissible à ce programme, vous devez satisfaire aux exigences minimales. Répondez à quelques questions dans notre outil d’admissibilité et consultez les conditions d’admissibilité détaillées pour votre volet avant de présenter votre demande.

Ne présentez pas votre demande si vous ne répondez pas aux exigences de l’un des six volets, car votre demande sera refusée et vos frais de traitement ne seront pas remboursés.

Étape 1. Documents à l’appui

De quels documents ai-je besoin?

Une liste de contrôle des documents sera générée pour vous lorsque vous vous inscrirez sur le portail des demandes. La liste de contrôle indique les pièces justificatives que vous devrez téléverser pour présenter votre demande par l’intermédiaire de cette voie d’accès.

Pour tous les volets

1. Preuve d’entrée et de statut au Canada

Lorsque vous présenterez votre demande, vous devrez prouver que vous avez un statut valide et que vous vivez au Canada au moment de votre demande et au moment de la prise par IRCC d’une décision définitive à l’égard de votre demande.

Pour prouver votre statut au Canada, vous devez présenter une copie de votre document d’immigration le plus récent, tel qu’un permis de travail ou un permis d’études.

2. Preuve d’emploi actuel au Canada

Lorsque vous présenterez votre demande, vous devrez prouver que vous occupez actuellement un emploi au Canada.

Vous devez fournir les documents suivants comme preuve :

• une copie de votre ou vos permis de travail au Canada (le cas échéant);
• une lettre de recommandation de votre employeur actuel. La lettre doit inclure :
  • le lieu de travail;
  • la période précise de votre emploi (dates de début et de fin);
  • la description de vos principales responsabilités et tâches;
  • votre salaire annuel total ainsi que les avantages sociaux;
  • le nombre d’heures travaillées par semaine;
  • le nom de votre employeur, sa signature, son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse de courriel (s’il y a lieu).

Vous devez également inclure vos derniers talons de paie.

3. Preuve des compétences linguistiques

Lorsque vous présenterez votre demande, vous devrez prouver que vous remplissez ou dépassez les exigences linguistiques minimales de votre volet.

Vous devrez présenter une évaluation des compétences linguistiques valides pour prouver votre capacité de présenter une demande pour la voie d’accès RT à RP.

Documents à l’appui requis en fonction du volet

Les documents à l’appui suivants doivent être fournis en fonction du volet pour lequel vous faites votre demande :

Travailleurs au Canada : volet A (soins de santé) et volet B (travailleurs essentiels qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé)

Vous devez prouver que vous avez une expérience de travail admissible pour présenter une demande dans le cadre de ce volet. Avant de présenter votre demande, vérifiez que votre expérience de travail correspond à l’expérience requise pour votre volet.

Vous devez fournir les documents suivants pour prouver votre expérience de travail :

• une copie de votre permis de travail au Canada (le cas échéant);
• des lettres de recommandation des employeurs relatives aux périodes d’expérience de travail mentionnées dans votre demande. Les lettres doivent inclure :
  • le lieu de travail;
  • la période précise de votre emploi (dates de début et de fin);
  • la description de vos principales responsabilités et tâches;
  • votre salaire annuel total ainsi que les avantages sociaux;
  • le nombre d’heures travaillées par semaine;
  • le nom de votre employeur, sa signature, son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse de courriel (s’il y a lieu).

Vous devez également inclure :

• une copie de vos feuillets de renseignements fiscaux (T4) et avis de cotisation (le cas échéant); ou
• les contrats de travail; ou
• les talons de paie.

Diplômés étrangers

Preuve de l’achèvement d’un programme d’études au Canada

Vous devez prouver que vous êtes diplômé d’un établissement admissible et que vous avez obtenu un diplôme admissible. Avant de présenter votre demande, vérifiez que vous êtes admissible selon les exigences d’obtention de diplôme de votre volet.

• Vous devez fournir ce qui suit :
  • un relevé de notes final;
  • une lettre de l’établissement d’enseignement ou la confirmation écrite de l’obtention du diplôme.
• Vous devez fournir des preuves qui montrent :
  • le type de titre de compétences accordé (grade, diplôme, certificat ou attestation);
  • la durée (en semaines, mois ou années) du programme d’études;
  • que vous avez été autorisé à étudier pour la durée des études;
  • la date d’obtention du diplôme;
  • le nom de l’établissement d’enseignement qui a accordé le grade, le diplôme, le certificat ou l’attestation.

Traduction de documents

Si l’un de vos documents est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez également téléverser :

• une traduction en français ou en anglais qui est soit :
  • porte le timbre d’un traducteur agréé
    • le traducteur doit photocopier votre document original et l’estampiller s’il s’agit du texte de départ pour sa traduction;
    • les timbres et les sceaux qui ne sont ni en anglais ni en français doivent également être traduits;
    • vous pouvez joindre une copie numérisée d’une lettre expliquant que vous n’avez pas besoin d’un affidavit parce que vous avez retenu les services d’un traducteur agréé.
  • Ou
  • accompagnée d’un affidavit de la personne ayant fait la traduction.
    • ayez recours à cette option seulement si une traduction ne peut pas être faite par un traducteur agréé;
    • la traduction et le document de départ utilisé par le traducteur pour sa traduction doivent être mentionnés dans l’affidavit.
• une copie numérisée du document original ou une copie numérisée d’une photocopie certifiée du document de départ original utilisés par le traducteur;
  • vous devez seulement fournir une copie numérisée de la photocopie certifiée du document original si le document de la photocopie certifiée a servi comme texte de départ pour la traduction.

Assurez-vous que votre traducteur est agréé

Un traducteur agréé est membre en règle d’une association professionnelle de traducteur au Canada ou ailleurs. Son statut de traducteur agréé doit être confirmé par un sceau ou un timbre dans lequel figure son numéro de membre.

Qu’est-ce qu’un affidavit

Un affidavit pour une traduction est un document qui assure que la traduction est fidèle au texte original.

Le traducteur jure, devant un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où il réside, que sa traduction est une version exacte du document original. Le commissaire ou le notaire public doit maîtriser l’anglais ou le français pour pouvoir faire prêter le serment.

Qui peut recevoir un affidavit

Au Canada, un affidavit peut être reçu par un :

• notaire public;
• commissaire aux serments;
• commissaire aux affidavits.

À l’extérieur du Canada, un affidavit peut être reçu par un notaire public ou l’équivalent.

Qui ne peut pas recevoir d’affidavit

Les affidavits ne doivent pas être pris par les personnes suivantes :

• les demandeurs eux-mêmes;
• les membres de la famille du demandeur, même s’ils sont avocats, notaires ou traducteurs agréés, y compris :
  • parents,
  • tuteurs,
  • frères et sœurs,
  • époux,
  • conjoints de fait,
  • partenaires conjugaux,
  • grands-parents,
  • enfants,
  • oncles et tantes,
  • nièces et neveux,
  • cousins germains.

Étape 2. Remplissez la demande

Remplissez la demande

Veuillez suivre les étapes énumérées ci-dessous pour remplir les formulaires de demande.

Les formulaires suivants doivent être remplis et présentés au moyen du portail de réception prévu à cet effet 

Pour le demandeur (et les personnes à charge, le cas échéant) :

• Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 0,72 Mo)
• Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008 DEP] (PDF, 0,55 Mo), s’il y a lieu
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

• Annexe 3 – Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente : Volets A et B et diplômes étrangers [IMM 0130] (s’ouvre dans un nouvel onglet)

  Nous avons mis à jour le formulaire Annexe 3 (IMM 0130). Le formulaire peut maintenant être sauvegardé.

• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (s'ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu
• Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu.

Les documents justificatifs suivants doivent être remplis et présentés au moyen du portail de réception prévu à cet effet 

Pour le demandeur (et les personnes à charge, le cas échéant) :

• Copie de la page des renseignements personnels d’un passeport ou d’un titre de voyage
• Document d’identité et d’état civil
• Renseignements sur les enfants (le cas échéant)
• Examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)
• Certificats de police et attestation d’absence de casier judiciaire
• Photos
• Frais

Copie de la page des renseignements personnels d’un passeport ou d’un titre de voyage

Copie des pages de votre passeport ou titre de voyage ainsi que de ceux de votre époux ou conjoint de fait et de vos enfants à charge indiquant :

• le numéro de passeport;
• la date de délivrance et d’expiration;
• la photo, le nom, ainsi que la date et le lieu de naissance;
• des modifications de nom ou de date de naissance, d’expiration, etc.

Vous devez être titulaire d’un passeport valide. Vous ne pouvez pas immigrer au Canada à l’aide d’un passeport diplomatique, officiel, de service ou d’affaires publiques.

Si les personnes à votre charge vivent dans un pays autre que votre pays de nationalité, incluez une photocopie de leur visa pour le pays où ils vivent actuellement.

Document d’identité et d’état civil

Vous devez joindre les documents suivants pour vous et votre époux ou conjoint de fait :

• les documents juridiques indiquant tout changement de nom ou de date de naissance (s’il y a lieu);
• les certificats de mariage, de divorce définitif ou d’annulation de mariage. Si vous vous êtes mariés plus d’une fois, joignez les certificats de chaque mariage et divorce ou annulation de mariage pour vous et votre époux ou conjoint de fait;
• le certificat de décès de votre ex-époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu);
• les pièces d’identité nationales, le carnet de famille (s’il y a lieu);
• si vous vivez en union de fait, vous devez remplir et soumettre une Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 1,62 Mo) et fournir la preuve que vous avez cohabité avec votre partenaire pendant une période continue d’au moins 12 mois. Joignez les documents suivants, qui doivent indiquer vos deux noms, par exemple :
  • des copies des relevés de compte bancaire conjoint;
  • des copies de baux; ou
  • des factures de services publics.

Renseignements sur les enfants (le cas échéant)

Soumettez les informations suivantes :

• Certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents);
• Documents d’adoption délivrés par des autorités reconnues attestant de l’adoption légale et approuvée des enfants à charge adoptés;
• Preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal.
  • Si l’autre parent de vos enfants ne vous accompagne pas au Canada, vous devez soumettre une forumulaire Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (s'ouvre dans un nouvel onglet) dûment signée. Vous devez présenter un formulaire pour chaque enfant et la copie d’une pièce d’identité du parent qui ne l’accompagnera pas au pays, portant sa photo et sa signature;

Examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)

Un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) d’un médecin désigné est requis dans le cadre de votre demande de résidence permanente. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas.

Si vous avez déjà effectué un EMI

Si vous avez déjà passé un EMI dans le cadre d’une demande antérieure (p. ex. pour travailler ou étudier au pays), vous n’aurez peut-être pas besoin d’en passer un autre pour demander la résidence permanente.

À la fin de votre examen, le médecin désigné vous a remis l’un de ces documents :

• un document d’information;
• le formulaire Rapport médical préalable (IMM 1017B).

Lorsque vous faites votre demande en ligne, veuillez fournir une copie de l’un de ces documents ou votre numéro d’EMI ou le numéro d’identificateur unique médical de votre examen médical précédent. Le temps écoulé depuis votre examen n’a pas d’importance.

Si nous ne pouvons pas utiliser vos anciens résultats, nous vous enverrons des instructions sur la façon d’effectuer votre examen médical après avoir présenté votre demande.

Si vous n’avez jamais fait d’EMI

Si vous n’avez jamais passé d’EMI auparavant, vous devriez passer l’examen avant de faire votre demande ou le plus près possible de la date à laquelle vous présentez votre demande en ligne.

À la fin de l’examen médical, le médecin désigné vous remettra :

• un document d’information;
• le formulaire Rapport médical préalable (IMM 1017B).

En raison de la situation en cours liée à la COVID-19, il est possible que les bureaux de certains médecins désignés soient fermés ou que les possibilités de rendez-vous soient limitées. Si vous avez de la difficulté à passer votre EMI avant de présenter votre demande, veuillez fournir :

• la preuve qu’un rendez-vous médical est prévu, y compris le nom du médecin désigné ainsi que la date et l’heure du rendez-vous;
• une lettre expliquant que tous les efforts possibles ont été déployés.

Nous n’approuverons pas votre demande de résidence permanente si votre état de santé :

• présente un risque pour la santé ou la sécurité publique du Canada;
• risque d’entraîner un fardeau trop élevé pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Certificats de police et attestation d’absence de casier judiciaire

Vous devez joindre les certificats de police à votre demande de résidence permanente pour :

• vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus; et
• chaque pays où vous (ou un membre de votre famille) avez séjourné pendant au moins six mois consécutifs durant les 10 dernières années.

Vous et les membres de votre famille n’avez pas à nous fournir de certificat de police pour toute période antérieure à votre 18^e anniversaire ou pour le temps passé au Canada.

Une fois que vous aurez présenté votre demande, un agent pourrait demander d’autres certificats de police pour toute période de votre vie après que vous ayez atteint l’âge de 18 ans.

• Comment obtenir un certificat de police.

Soumettre des copies numérisées des certificats originaux

Les certificats de police doivent avoir été numérisés à partir de l’original en couleurs.

Si vous avez besoin d’une lettre de demande

Certains pays ne vous remettront un certificat de police que si vous avez une lettre de demande de notre part. Si cette situation s’applique à vous :

• téléversez un document dans le champ du certificat de police dans la liste des documents. Écrivez ceci dans ce document : « Je présente une demande à partir d’un pays dont les demandeurs doivent attendre qu’IRCC ait fait parvenir une lettre officielle au sujet des certificats de police. »

Nous examinerons ensuite votre demande. Si elle est dûment remplie, nous vous ferons parvenir l’information dont vous avez besoin pour obtenir un certificat de police.

Exemples de façons d’obtenir un certificat de police

Si vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin d’un certificat de police, les exemples ci-dessous pourraient vous aider à cerner les situations dans lesquelles vous en avez besoin.

Exemple A : Séjour de huit mois avant l’âge de 18 ans

Juan a 24 ans le jour où il demande la résidence permanente. Il a vécu huit mois aux États-Unis à l’âge de 16 ans. Il n’a pas besoin d’un certificat de police des États-Unis.

Exemple B : Séjour de sept mois il y a 20 ans

Feras a 45 ans. Il a travaillé sept mois en Turquie à l’âge de 25 ans. Il n’a pas besoin d’un certificat de police de la Turquie.

Exemple C : Plusieurs brefs séjours dans un autre pays

Lailah a étudié en Espagne entre 2014 et 2017, pendant plusieurs périodes de quatre mois, mais elle n’y a pas habité pendant au moins six mois consécutifs. Un agent peut demander un certificat de l’Espagne après que Lailah a présenté sa demande. Afin d’éviter des délais, celle-ci pourrait demander un certificat de police de l’Espagne et le joindre à sa demande.

Date de délivrance du certificat

Pour le pays où vivent actuellement les personnes à votre charge (si elles se trouvent à l’étranger)

Le certificat de police du pays où vivent actuellement les personnes à votre charge :

• doit être délivré au plus tard six mois avant la date de soumission de votre demande;
• ne doit pas être périmé.

Pour tout autre pays

Pour tout autre pays, le certificat de police doit être délivré après votre dernière période de résidence de six mois consécutifs ou plus.

La date d’expiration figure sur les certificats de police de certains pays. Si vous avez un certificat de police expiré, joignez-le. Nous l’accepterons dans les cas suivants :

• il a été délivré après votre dernier séjour de six mois consécutifs ou plus;
• il n’a pas été délivré par le pays dans lequel vous vivez actuellement.

Un agent pourrait en demander un nouveau ultérieurement.

Si vous ne pouvez pas obtenir un certificat de police avant de faire votre demande en raison des restrictions liées à la COVID-19

En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, vous aurez peut-être de la difficulté à obtenir les certificats de police nécessaires. Dans un tel cas, IRCC peut accepter les deux éléments suivants :

• une preuve de demande de certificat de police pour certains pays;
• une lettre expliquant que tous les efforts possibles ont été déployés (ne constitue pas une garantie que la demande sera approuvée).
  • Dans cette explication, vous devez expliquer le retard dans l'obtention du ou des certificats de police.

Dans de tels cas, il vous sera demandé de fournir, au champ de certificat de police, un document incluant :

• des détails propres au pays;
• preuve que vous avez demandé un certificat de police le plus tôt possible avant de faire votre demande;
• votre explication des efforts que vous avez déployés.

Un agent examinera votre demande.

Exigences en matière de photos

Téléchargez une photo pour chaque membre de votre famille, qu'il vous accompagne ou non, et pour vous-même.

Suivez les instructions fournies à l’appendice A – Spécifications pour photographie.

• Les photos doivent avoir été prises dans les douze (12) mois précédant la soumission de la demande;
• Les photos numériques seront acceptées. Le recto d'une photo physique peut également être numérisé et téléversé.

Frais

Vous devrez téléverser le reçu indiquant le montant payé. Voir l’étape 3 : Payez les frais pour obtenir de plus amples renseignements.

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous écrivez « Sans objet » ou « S.O. ». Si votre demande est incomplète, elle pourrait vous être retournée et son traitement pourrait être retardé.

Si vous avez besoin de plus d’espace pour répondre aux questions d’une section, imprimez une page supplémentaire de cette section, remplissez-la et joignez-la à votre demande.

Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

• Vous, le demandeur principal.

Remplir le formulaire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire à l’ordinateur. Le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] doit être validé par des codes à barres 2D.

Assurez-vous que :

• vous validez correctement vos réponses en remplissant ce formulaire;
• que les codes à barres 2D sont correctement générés.

Si les codes à barres 2D manquent ou ne peuvent être lus par machine pour quelque raison que ce soit, la demande vous sera retournée sans être traitée.

Vous pouvez aussi enregistrer le formulaire et le remplir plus tard.

Lisez et suivez les étapes ci-après pour vous aider à remplir le formulaire de demande.

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Détails de la demande

Question 1

Dans la liste, sélectionnez « Immigration éconmique ».

Question 2

Dans la liste, sélectionnez « Voie d’accès TP a RP ».

Question 3

Entrez le nombre total des membres de votre famille inclus dans votre demande. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagner ou non au Canada.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Entrez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande d’asile qui sont avec vous au Canada.

Question 4

Langue de préférence

Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour :

1. la correspondance
2. une entrevue : si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».
3. une demande d’interprète vous devez sélectionner « oui » si vous n’avez pas sélectionné l’anglais ou le français pour l’entrevue

Question 5

Où prévoyez-vous vivre au Canada?

Dans la liste, sélectionnez :

1. Province/territoire
2. Ville/village

Question 6

Si vous avez l’intention de vivre au Québec et appliquez sous une catégorie de l’immigration économique, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)?

1. Cochez la case correspondante
2. Si vous avez coché « Oui », entrez le numéro de votre CSQ
3. Si vous avez coché « Non », entrez la date à laquelle vous avez présenté une demande de CSQ. (Si vous ne l’avez pas encore fait, veuillez le faire avant de présenter une demande de résidence permanente.)

Remarque : Si vous ne présentez pas une demande au titre d’un programme d’immigration du Québec, cochez la case « Non » à la question 6a et n’inscrivez rien à la question 6c.

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Données personnelles du demandeur principal

Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes.

Question 1

Entrez votre nom de famille complet, tel qu’il figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez votre nom de famille.

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Entrez tous vos prénom(s) (premier, deuxième et autres) tels qu’ils figurent dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.

S’il n’y a pas de nom de famille dans votre passeport ou titre de voyage, indiquez tous vos prénoms dans le champ du nom de famille et laissez le champ du prénom vide.

S’il n’y a pas de prénom dans votre passeport ou titre de voyage, laissez le champ du prénom vide.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Enfant » comme prénom ou laissez le champ du prénom vide.

Question 2

Surnom/pseudonyme

Cochez la case pour préciser si vous avez déjà utilisé un autre nom que celui indiqué à la question 1. Il pourrait s’agir de votre nom de naissance, nom de jeune fille, nom marital, surnom, etc. Si vous avez coché « Oui », indiquez votre surnom/pseudonyme dans les champs « Nom de famille » et « Prénom(s) ».

Question 3

Si vous connaissez votre numéro identificateur unique de client (IUC) ou numéro d’identification de client (ID Client), entrez-le ici sans espace. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence temporaire ou permanente auparavant, il s’agit d’un numéro à 8 ou 10 chiffres que vous trouverez sur les documents que nous avons déjà envoyés. S’il s’agit de votre première demande à IRCC, ou si vous ne connaissez pas votre IUC, laissez cet espace vide.

Question 4

Dans la liste, sélectionnez votre sexe (F-Féminin, M-Masculin or X-Autre).

Remarque : Si vous choisissez l’indicateur de genre « X » et que vous détenez actuellement ou avez déjà été titulaire d’un document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail ou permis d’études) portant un indicateur de sexe autre que « X », veuillez remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,9 Mo) et joignez-le à votre demande.

Si vous n’avez jamais été titulaire d’un document de résidence temporaire canadien et que votre titre de voyage étranger ou votre passeport ne porte pas l’indicateur de sexe « X » (ou une option de désignation équivalente non binaire), vous devez aussi remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,9 Mo) et le joindre à votre demande.

Aucun document à l’appui n’est exigé.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Inconnu ».

Question 5

Entrez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez la couleur de vos yeux.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Autre ».

Question 7

Entrez votre date de naissance. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance complète, utilisez « 01 » pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Veuillez joindre une lettre d’explication indiquant pourquoi vous n’avez pas pu fournir la date complète.

Question 8

Entrez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village et le pays de naissance, tel qu’il est indiqué dans votre passeport ou votre titre de voyage.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu » pour la ville ou village et sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 9

Citoyenneté(s)

1. Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté.
2. Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, indiquez votre deuxième pays de citoyenneté.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

Question 10

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez :

• le nom de votre pays de résidence actuel. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement.

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Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : Sélectionnez Canada, que vous ayez été admis légalement ou non.

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• votre statut d’immigration dans ce pays. Sélectionnez un des statuts suivants :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étranger
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre ».
• Inscrivez les dates (De – À) correspondant à la période depuis laquelle vous vivez dans votre pays de résidence actuel.

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Pour une demande de rétablissement du statut :

• Sous « Statut », sélectionnez « Autre ».
• Sous « Autre », inscrivez « Sans statut, rétablissement du statut requis ».
• Laissez les champs « De » et « À » vides.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant et « Citoyen » comme statut d’immigration.

Question 11

Entrez la date de votre dernière entrée au Canada, s’il y a lieu.

Indiquez le lieu de votre dernière entrée au Canada (p. ex. aéroport de Toronto, point d’entrée terrestre de Lacolle, port de Yarmouth).

Question 12

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de 6 mois au cours des 5 dernières années.

Si vous avez coché « Oui », pour chaque pays :

• Sélectionnez le nom du pays où vous avez vécu.
• Sélectionnez votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étranger
• Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.
• Inscrivez les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.

Question 13

1. Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :

   Mariage annulé

   Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

   Conjoint(e) de fait

   Vous avez vécu en couple pendant au moins un 1 an sans interruption.

   Divorcé(e)

   Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.

   Séparé(e) légalement

   Vous êtes marié, mais ne vivez plus avec votre conjoint.

   Marié(e)

   Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

   Célibataire

   Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.

   Veuf(ve)

   Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

2. Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait actuelle.
3. Entrez les nom(s) de famille et prénom(s) de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Célibataire. »

Question 14

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », fournissez les renseignements suivants sur votre époux/conjoint de fait précédent :

• Nom de familles
• Prénom(s)
• Type de relation :
  • Conjoint(e) de fait, ou
  • Marié(e)
• Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
• Date de naissance

Coordonnées

Question 1

Entrez votre adresse postale actuelle (où les renseignements seront envoyés par la poste) en incluant les renseignements suivants :

• Numéro de case postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir le numéro de rue (d’immeuble).
• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu.
• Numéro de rue, s’il y a lieu. Il s’agit du numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de case postale.
• Nom de la rue, s’il y a lieu.
• Ville ou village.
• Sélectionnez, dans la liste, le pays associé à votre adresse postale actuelle.
• Pays associé à votre adresse postale actuelle, sélectionné dans la liste
• Province ou état.
• Code postal ou code ZIP.
• District, s’il y a lieu.

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section et dans le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476].

Pour en savoir plus, consultez la page Recours aux services d’un représentant dans le présent guide.

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse domiciliaire (lieu de résidence) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », entrez les renseignements suivants :

• Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu
• Numéro de rue (le numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation)
• Nom de la rue
• Ville ou village
• Pays
• Province ou état
• Code postal ou code ZIP
• District, s’il y a lieu

Question 3

Veuillez saisir votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada ou des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• résidence (maison);
• cellulaire (portable/mobile);
• au travail (bureau).

Indiquez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Si vous avez un deuxième numéro de téléphone, veuillez l’inscrire en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Fournissez un autre numéro de téléphone afin de nous assurer de pouvoir communiquer avec vous pour vous renseigner sur le traitement de votre demande.

Cochez la case pour nous indiquer si votre deuxième numéro de téléphone est du Canada/des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

• Résidence (maison);
• Cellulaire (portable/mobile);
• Au travail (bureau).

Question 5

Si vous avez un numéro de télécopieur, inscrivez-le ici en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc.

Cochez la case pour nous indiquer si le numéro du télécopieur (fax) est du Canada ou des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Question 6

Si vous avez une adresse électronique, indiquez-la ici (par exemple, nom@fournisseur.net).

Remarque : En indiquant votre adresse électronique, vous autorisez IRCC à transmettre les renseignements de votre dossier et vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Passeport

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou titre de voyage valide. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez en obtenir un, vous devez cocher la case « Non ».

Question 2

Si vous avez sélectionné « Oui », indiquez le numéro de votre passeport ou titre de voyage exactement comme il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays ou le territoire de délivrance de votre passeport ou titre de voyage.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre passeport ou titre de voyage.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre passeport ou titre de voyage.

Question 6

Pour ce voyage, sélectionnez Oui ou Non pour nous indiquer si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui affiche votre numéro d’identification personnel.

Question 7

Pour ce voyage, sélectionnez Oui ou Non pour nous indiquer si vous utilisez un passeport national israélien.

Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez la case pour indiquer si vous avez une pièce d’identité nationale valide.

Question 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de votre pièce d’identité nationale exactement comme il apparaît sur la pièce d’identité. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a délivré votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Entrez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Entrez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Scolarité/emploi

Question 1

Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété.

• Aucun : Aucune scolarité.
• Secondaire ou moins : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
• Certificat ou diplôme de stage / formation en apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
• Certificat/diplôme non universitaire : Formation professionnelle requérant une éducation officielle, mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
• Postsecondaire – aucun diplôme : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
• Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
• Études supérieures – aucun diplôme : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat – Ph. D.).
• Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par une école d’études supérieures d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
• Doctorat – Ph.D. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins 3 ans d’études supérieures et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Question 2

Entrez le nombre total d’années d’études que vous avez terminées, y compris les études primaires et secondaires.

Question 3

Entrez votre emploi actuel.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».

Question 4

Entrez votre emploi prévu au Canada.

Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu ».

Langue

Question 1

Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs du Canada en matière d’immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Cette langue est celle que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours. Si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».

   Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez la première langue du pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

2. Indiquer avec les options dans la liste vous êtes en mesure de communiquer en français et/ou en anglais 
   • Anglais
   • Français
   • Dans les deux langues
   • Aucune
3. Si vous avez sélectionné « Dans les deux langues », veuillez indiquer si vous êtes plus à l’aise de communiquer en français ou en anglais.
4. Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez passé un test d'une agence de test désignée pour évaluer votre maîtrise de l'anglais ou du français.

Personne(s) à charge

Vous devez répondre à chaque question au nom de chacune de vos personnes à charge.

Pour ajouter une nouvelle personne à charge à la demande, cliquez sur le bouton « Ajouter une personne à charge », situé au bas de la page.

Pour enlever une personne à charge de la demande, cliquez sur le bouton « Supprimer la personne à charge ».

Vous pouvez ajouter jusqu’à 5 personnes à charge en utilisant ce formulaire.

Si vous avez plus de 5 personnes à charge :

Afin d’inclure chaque membre additionnel à votre demande, vous devez remplir le formulaire suivant pour chaque membre additionnel de votre famille :

Personnes à charge additionnelles / Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 0,46 Mo)

Important

Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Vous devez aussi fournir des renseignements sur les membres de votre famille dont vous ignorez l’endroit où ils se trouvent (y compris les personnes disparues ou présumées décédées). Si ces membres de votre famille ne sont pas mentionnés sur votre demande, vous ne pourrez pas les parrainer ultérieurement.

Données personnelles de la personne à charge

Questions 1-9

Les questions 1 à 9 sont identiques à celles que vous avez répondues pour vous-même. Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions pour votre(vos) personne(s) à charge.

Question 10

1. Dans la liste, sélectionnez le lien de votre personne à charge par rapport à vous, le demandeur principal :
   • Autre
   • Beau-petit-fils/petite-fille
   • Conjoint(e) de fait
   • Enfant
   • Enfant adoptif
   • Enfant du conjoint
   • Époux/épouse
   • Petit-fils/fille
2. Complétez si vous avez choisi « Autre ».

Question 11

1. Cochez la case pour indiquer si votre personne à charge vous accompagnera au Canada.
2. Si vous avez coché « Non », fournissez la raison pour laquelle votre personne à charge ne vous accompagnera pas au Canada.

Question 12

Dans la liste, sélectionnez le type de personne à charge :

Type A

La personne à charge est âgé de moins de 22 ans et célibataire (elle n’est ni mariée ni conjoint de fait).

Type B (Important : Ce type de personne à charge dépend uniquement si l'âge de votre enfant était confirmé avant le 1^er août 2014)

La personne à charge est inscrite dans un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales et y suit des cours à temps plein et dépend du soutien financier d’un parent soit depuis avant l’âge de 22 ans.

Type C

La personne à charge est âgée de 22 ans ou plus, dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l'admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Question 13

Pays de résidence actuel

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer :

• Le nom du pays de résidence actuel de la personne à votre charge. Le pays de résidence est le pays où une personne habite, à condition d’y avoir été admise légalement.

Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que la personne à votre charge y ait été admise légalement ou non.

• Le statut d’immigration de la personne à votre charge dans ce pays (indiquez l’un des statuts suivants) :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étranger
• Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez indiqué « Autre » comme statut.
• Inscrivez les dates (De – À) correspondant à la période depuis laquelle la personne à votre charge vit dans son pays de résidence actuel.

Pour les demandeurs sans statut

• sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
• sous « Autre », inscrivez « Sans statut, rétablissement du statut requis »;
• laissez les champs « De » et « À » vides.

Question 14

Entrez la date de la dernière fois où la personne à votre charge est entrée au Canada.

Entrez le lieu de sa dernière entrée au Canada (exemples : aéroport de Toronto, poste frontalier de Lacolle, port de Yarmouth).

Question 15

Pays de résidence antérieur(s)

Cochez la case pour indiquer si la personne à votre charge a vécu dans un pays autre que son pays de citoyenneté ou son pays de résidence actuel pendant plus de 6 mois au cours des 5 dernières années.

Si vous avez coché « Oui » :

• Sélectionnez, dans la liste, le nom du pays dans lequel la personne à votre charge a vécu;
• Sélectionnez son statut d’immigration durant la période où elle résidait dans ce pays :
  • Citoyen
  • Résident permanent
  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étranger
• Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez choisi « Autre » comme statut.
• Inscrivez les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle la personne à votre charge a vécu dans ce pays.

Question 16

1. Dans la liste, sélectionnez l’état matrimonial actuel de la personne à votre charge :
   • Conjoint(e) de fait
   • Célibataire
   • Divorcé(e)
   • Mariage annulé
   • Marié(e)
   • Séparé(e) légalement
   • Veuf(ve)
2. Entrez la date (année, mois, jour) du mariage ou du début de l’union de fait de la personne à votre charge.
3. Indiquez les nom(s) de famille et prénom(s) de l’époux ou du conjoint de fait actuel de la personne à votre charge.

Question 17

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a déjà été mariée ou vécu dans une union de fait. Si vous avez sélectionné « Oui », fournissez les détails suivants sur l’époux ou le conjoint de fait précédent de la personne à votre charge :

• Nom(s) de famille
• Prénom(s)
• Type de relation :
  • Conjoint(e) de fait, ou
  • Marié(e)
• Dates de début et de fin de la relation de la personne à votre charge avec son époux ou conjoint de fait précédent.

Passeport

Questions 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a un passeport ou un titre de voyage valide. Si vous n’en a pas ou ne peut pas en obtenir un, vous devez cocher la case « Non ».

Questions 2

Si vous avez sélectionné « Oui », indiquez le numéro de son passeport ou titre de voyage exactement comme il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.

Questions 3

Sélectionnez, dans la liste, le pays ou territoire de délivrance de son passeport ou titre de voyage.

Questions 4

Entrez la date de délivrance de son passeport ou titre de voyage.

Questions 5

Entrez la date d’expiration de son passeport ou titre de voyage.

Questions 6

Pour ce voyage, sélectionnez Oui ou Non pour nous indiquer si la personne à votre charge utilise un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan qui affiche son numéro d’identification personnel.

Questions 7

Pour ce voyage, sélectionnez Oui ou Non pour nous indiquer si la personne à votre charge utilise un passeport national israélien.

Pièce d’identité nationale

Questions 1

Cochez la case appropriée pour indiquer si la personne à votre charge a une pièce d’identité nationale valide.

Questions 2

Si vous avez coché « Oui », indiquez le numéro de sa pièce d’identité nationale exactement comme il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre.

Questions 3

Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a délivré sa pièce d’identité nationale.

Questions 4

Entrez la date de délivrance de sa pièce d’identité nationale.

Questions 5

Entrez la date d’expiration de sa pièce d’identité nationale.

Scolarité/Emploi

Questions 1

Dans la liste, sélectionnez le niveau de scolarité le plus élevé que la personne à votre charge a terminé.

• Aucun : Aucune éducation
• « Secondaire ou moins » : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres.
• Certificat/diplôme d’une école de métiers/d’apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
• Certificat/diplôme non universitaire : Formation professionnelle requérant une éducation officielle, mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
• Postsecondaire – aucun diplôme : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
• Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
• Études supérieures – aucun diplôme : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat – Ph. D.).
• Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
• Doctorat – Ph.D. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins 3 ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Questions 2

Entrez le nombre total d’années d’études qu’elle a terminées, y compris les études primaires et secondaires.

Questions 3

Entrez son emploi actuel.

Questions 4

Entrez son emploi prévu au Canada.

Langue

Questions 1

Cette question ne sert pas aux fins d’évaluation de votre demande. Un des objectifs du Canada en matière d’immigration est de favoriser le développement de collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

1. Dans la liste, sélectionnez la langue maternelle de la personne à votre charge. Cette langue est celle qu’elle a apprise à la maison durant son enfance et qu’elle comprend toujours. Si sa langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre ».

   Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez la langue maternelle du pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant.

2. Indiquer avec les options dans la liste si la personne est en mesure de communiquer en français et/ou en anglais :
   • Anglais
   • Français
   • Dans les deux langues
   • Aucune
3. Si vous avez sélectionné « Dans les deux langues », veuillez indiquer si la personne est plus à l’aise de communiquer en français ou en anglais.
4. Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour nous dire si la personne a passé un test d'une agence de test désignée pour évaluer sa maîtrise de l'anglais ou du français.

Consentement et déclaration du demandeur

Un bouton « Valider » se trouve dans le haut et le bas de certains formulaires. Nous appelons ces formulaires « formulaires à code à barres 2D ».

Les formulaires à code à barres 2D :

• vous aident à vous assurer que tous les champs requis sont remplis;
• nous aident à traiter votre demande plus rapidement.

Suivez les instructions qui suivent pour remplir, signer et soumettre un formulaire à code à barres 2D :

1. Téléchargez le formulaire et ouvrez-le.
   • Vous devez disposer de la version 10 d’Acrobat Reader (ou d’une version plus récente). Si vous avez besoin d’aide, renseignez-vous sur comment télécharger et ouvrir les formulaires.
2. Remplissez le formulaire.
   • Si vous n’êtes pas certain des renseignements à fournir, vérifiez votre guide de demande.
3. Cliquez sur le bouton « Valider » qui se trouve dans le haut ou le bas du formulaire.
   • Vous devez toujours cliquer sur le bouton « Valider » dans les formulaires à code à barres 2D, que vous soumettiez votre demande en ligne ou par la poste.

   • Si vous avez fourni tous les renseignements, une nouvelle page comprenant un code à barres apparaîtra à la fin du document. Cette page ressemblera à ceci :

     
   • S’il manque des renseignements, les champs que vous devez remplir seront indiqués en rouge et vous verrez également une description des renseignements manquants.
   • Si aucun code à barres n’apparaît, renseignez-vous sur la raison et sur la façon de corriger le problème.

4. Préparez-vous à transmettre le formulaire.

   Important : Comme vous présentez une demande en ligne

   

   • N’imprimez pas le formulaire à code à barres 2D.
   • N’utilisez pas le bouton « Panneau signatures » figurant dans la partie supérieure de la demande.
   • Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un emplacement dont vous vous souviendrez.
   • Téléversez le formulaire dans votre compte.
   • Une fois tous les formulaires de votre demande téléversés, cliquez sur le bouton « Suivant » qui apparaîtra sous les documents téléversés.
   • Indiquez votre nom et répondez à une question de sécurité.
     • Il s’agit de votre signature électronique.

   Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP]

   Qui doit remplir ce formulaire?

   Ce formulaire doit être rempli par :

   • Vous, le demandeur principal, au nom de chacune des personnes à votre charge qui n’ont pas été incluses dans le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008].

   Les questions sont identiques à celles auxquelles vous avez répondu pour vous même et les autres personnes à votre charge sur le formulaire IMM 0008.

   Suivez les instructions précédentes pour vous aider à répondre aux questions.

   ---

   Consentement et déclaration du demandeur

   Lisez toutes les déclarations attentivement et :

   1. Indiquez le nom de la personne à charge dans l’espace fourni.
   2. Cochez la case pour indiquer si vous acceptez que les renseignements contenus dans cette demande et portant sur l’emploi envisagé, la scolarité et l’expérience de travail de la personne à charge soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs.
   3. Apposez votre signature et inscrivez la date aux endroits réservés à cette fin.

   En signant, vous attestez que la personne à charge comprend entièrement les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. En l’absence de la signature et de la date, la demande vous sera retournée.

   Remarque : Si vous avez moins de 18 ans, l’un de vos parents ou un tuteur légal doit signer votre formulaire.

Annexe 3 – Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente : Volets A et B et diplômés étrangers (y compris les volets à l’intention des demandeurs d’expression française)

Qui doit remplir ce formulaire de demande?

Ce formulaire doit être rempli par :

• vous, le demandeur principal.

Section 1

1. Entrez votre nom de famille complet, tel qu’il figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.
2. Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième ou plus) tels qu’ils figurent dans votre passeport, document de voyage ou pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
3. Si vous connaissez votre identificateur unique de client (IUC) ou numéro d’identification de client (ID Client), entrez-le ici sans espace. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence temporaire ou permanente dans le passé, il s’agit d’un numéro à 8 ou 10 chiffres que vous trouverez sur les documents que nous avons déjà envoyés. S’il s’agit de votre première demande chez nous, ou si vous ne connaissez pas votre IUC, laissez cet espace vide.
4. Entrez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Par exemple, si vous ne connaissez pas le jour et le mois de votre naissance, vous pourriez inscrire 1964– * – *.

Section 2

Sélectionnez le volet pour lequel vous présentez une demande.

Remarque : Vous pouvez présenter une demande pour un seul volet. Les agents examineront votre admissibilité uniquement selon le volet au titre duquel vous avez présenté une demande.

Section 3

Répondez « oui » ou « non » pour préciser si vous satisfaites aux exigences linguistiques minimales des Niveaux de compétence linguistique canadiens ou des Canadian Language Benchmark en compréhension orale, expression orale, compréhension écrite et expression écrite, selon les exigences du volet au titre duquel vous présentez une demande.

Section 4

Si vous présentez une demande pour le volet des diplômés étrangers ou des étudiants étrangers d’expression française, indiquez « oui » ou « non » pour préciser si vous avez terminé un programme d’études admissible après le 31 décembre 2016 dans un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada. Dans l’affirmative, fournissez les renseignements requis dans votre demande.

Section 5

1. Si vous présentez une demande au titre des volets des travailleurs au Canada (A et B) (d’expression française ou anglaise), indiquez « oui » ou « non » pour préciser si vous avez accumulé au moins 12 mois d’expérience professionnelle autorisée à temps plein (ou l’équivalent à temps partiel) dans une ou plusieurs professions admissibles liées à la santé énumérées à l’annexe A OU dans une profession essentielle admissible énumérée à l’annexe B au cours des 36 derniers mois.
2. Dans l’affirmative, il faut fournir les renseignements mentionnés ci-après.
   • Entrez la date de début et de fin de votre emploi. S’il n’y a pas de date de fin, inscrivez « En cours ».
   • Entrez le nombre d’heures de travail par semaine.
   • Entrez le nom de votre employeur.
   • Entrez le code de la Classification nationale des professions (CNP) de votre poste.
   • Entrez le titre du poste.

Section 6

1. Indiquez « oui » ou « non » pour préciser si vous vous trouvez actuellement au Canada et y travaillez en vertu d’une autorisation de travail valide et d’un statut de résident temporaire.
2. Dans l’affirmative, il faut fournir les renseignements mentionnés ci-après.
   • Entrez la date de début et de fin de votre emploi. S’il n’y a pas de date de fin, inscrivez « En cours ».
   • Entrez le nombre d’heures de travail par semaine.
   • Entrez le nom de votre employeur.
   • Entrez le code de la Classification nationale des professions (CNP) de votre poste.
   • Entrez le titre du poste.

Section 7

Déclaration

---

• Signature du déclarant
• Date (année, mois, jour)

Étape 3. Payez les frais

Pour calculer les frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le montant total des frais à payer. Vous devez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (575 $) lorsque vous présentez votre demande, comme le prévoit la politique d’intérêt public. Ces frais vous seront remboursés si votre demande est refusée ou si vous la retirez.

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

• une adresse de courriel valide;
• une carte de crédit, une carte de Débit MasterCard^MD ou une carte de Débit Visa^MD.

Suivez ces instructions pour payer vos frais en ligne.

 Ne quittez pas la page sans avoir sauvegardé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!

• À la fin, cliquez sur bouton « Sauvegardé » pour sauvegarder une copie PDF du reçu officiel de l'IRCC.
• Téléchargez une copie de ce reçu dans votre demande en ligne lorsque cela vous sera demandé.

Problèmes liés au paiement

Le paiement n’est pas inclus avec la demande

Si aucun frais n'est inclus, votre demande ne sera pas traitée.

Le paiement est insuffisant

Si vous ne payez pas tous les frais exigés, nous vous demanderons de payer des frais supplémentaires. Nous ne commencerons à traiter votre demande que lorsque vous nous aurez fourni un nouveau reçu de frais.

Trop-payé

Si vous payez plus que les frais exigés pour votre demande, nous commencerons le traitement de votre demande et vous ferons parvenir un remboursement le plus tôt possible.

Frais supplémentaires

Vous devrez également payer des frais à des tiers pour vous-même et les membres de votre famille (s’il y a lieu) en ce qui concerne :

• examens médicaux
• certificats de police
• évaluations des compétences linguistiques
• évaluation des diplômes d’études

Étape 4. Envoyez la demande

Connectez-vous et téléchargez tous les formulaires sur le portail d’admission en ligne et suivez les instructions pour présenter votre demande.

Et ensuite?

Traitement de votre demande

Présentation

Vérification des formulaires – Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous vérifierons que vous avez :

• bien rempli et soumis tous les formulaires;
• payé les frais liés à la demande;
• envoyé tous les documents à l’appui de votre demande.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait être refusée. Le défaut de fournir certains documents justificatifs, dans certaines circonstances, pourrait entraîner le refus de votre demande.

Accusé de réception – Une fois votre candidature reçue, vous recevrez un courriel :

• vous avertissant que le traitement de votre demande a débuté et indiquant votre numéro de demande d’IRCC;
• présentant des instructions de base pour communiquer avec le bureau d’IRCC qui traite votre dossier;
• vous donnant un aperçu des prochaines étapes du traitement.

Notre portail d’admission dédié ne lie pas automatiquement votre demande à votre compte en ligne. Nous vous recommandons donc vivement de lier votre demande à votre compte en ligne lorsque vous recevrez votre numéro de demande pour :

• obtenir les plus récents renseignements sur l’état de votre dossier;
• obtenir des mises à jour en ligne concernant votre demande;
• changer votre partenaire de connexion ou passer à une CléGC.

Traitement

Examen en vue de la prise de décision : Votre demande sera examinée en détail par un agent d’IRCC. Celui-ci vérifiera tous les renseignements et les documents que vous avez fournis et les évaluera en fonction des critères de sélection et des exigences de la politique d’intérêt public.

Statut de résident permanent

Si votre demande est acceptée, vous et les membres de votre famille aurez le statut de résident permanent. Pour vous y préparer, consultez la page « Comprendre le statut de résident permanent ».

Vérification de l’état de votre demande

Vous pouvez recevoir des mises à jour instantanées par courriel et des renseignements détaillés à jour sur l’état de votre demande en créant un compte en ligne. Renseignez-vous.

Appendice A – Spécifications pour photographie

Notes au demandeur

Pour chaque membre de la famille, vous devez fournir une photo numérique ou numériser et télécharger le recto d'une photo physique.

• Les photos peuvent être en couleurs ou en noir et blanc.
• Les photos doivent être des originaux et ne pas avoir été modifiées d’aucune façon ni avoir été prises à partir d’une photo existante.
• Les photos doivent refléter votre apparence actuelle (avoir été prises au cours des douze (12) derniers mois).

Notes au photographe

Les photos doivent :

• avoir été prises par un photographe professionnel;
• mesurer 50 mm par 70 mm (2 po de largeur par 2 po 3/4 de longueur) et les dimensions du visage doivent être de 31 mm à 36 mm (de 1 po 1/4 à 1 po 7/16), du menton au sommet de la tête;
• être claires, bien définies et bien nettes;
• montrer une expression faciale neutre (yeux ouverts et clairement visibles, bouche fermée, pas de sourire);
• être prises avec un éclairage uniforme et ne présenter aucun ombrage ou reflet de flash;
• être centrées et montrer une vue de face complète de la tête et des épaules (c- à-d. il faut voir complètement la tête et les épaules de la personne, de face, au milieu de la photo);
• avoir été prises sur un fond blanc uni, avec contraste net entre le visage de la personne et l’arrière-plan. Les photos doivent refléter et représenter le teint naturel de la personne et ne doivent pas être modifiées.