Politiques d’intérêt public temporaires : Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande pour la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

La Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente a pris fin le 5 novembre 2021.

Vous pouvez présenter une demande de permis de travail ouvert, mais vous ne pouvez plus présenter de demande de résidence permanente. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence permanente, vous pourrez toujours vous connecter à votre compte pour la consulter.

La Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente a pris fin le 5 novembre 2021.

Vous pouvez présenter une demande de permis de travail ouvert, mais vous ne pouvez plus présenter de demande de résidence permanente. Si vous avez déjà présenté une demande de résidence permanente, vous pourrez toujours vous connecter à votre compte pour la consulter.

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Si vous avez présenté une demande pour la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, vous pourriez avoir droit de demander un permis de travail ouvert en vertu d’une politique d’intérêt public temporaire.

Sur cette page

• Qui peut présenter une demande
  • Demandeurs principaux au Canada
  • Membres de la famille
• Quand présenter une demande
  • Si vous avez un permis de travail valide
  • Tous les autres demandeurs et les membres de leur famille
• Comment présenter une demande
  • Étape 1 : Assurez-vous d’avoir ce dont vous avez besoin
  • Étape 2 : Payez les frais
  • Étape 3 : Créez un compte en ligne ou ouvrez une session
  • Étape 4 : Obtenez votre liste de contrôle des documents.
  • Étape 5 : Remplissez le formulaire
  • Étape 6 : Téléversez les documents demandés.
• Après la présentation d’une demande

Qui peut présenter une demande

Demandeurs principaux au Canada

Pour être admissible au permis de travail ouvert, vous devez satisfaire à cinq (5) exigences :

1. Lieu de résidence

Vous devez vivre au Canada.

2. Demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

Vous devez avoir présenté une demande au titre de l’un des volets de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente.

Vous devez avoir reçu l’un ou l’autre de ces documents :

• un courriel d’IRCC confirmant que vous avez présenté avec succès une demande de résidence permanente (RP) pour l’un des volets suivants :
  • Travailleurs qui ont récemment acquis une expérience de travail canadienne dans une profession jugée essentielle (santé et autres domaines) ;
  • Travailleurs d’expression française qui ont récemment acquis une expérience de travail canadienne dans une profession jugée essentielle (santé et autres domaines) ;
  • Étrangers qui ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien ;
  • Étrangers d’expression française qui ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien ;
  • Étrangers qui ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien (demandes reçues après l’atteinte du plafond de demandes) ;
  • Demandeurs qui ont utilisé un format non électronique pour présenter leur demande dans le cadre du programme Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (demandes reçues après l’atteinte du plafond de demandes) ;
• la lettre que le Centre de soutien à la clientèle vous a remise quand vous avez demandé un autre format de demande (p. ex. formulaire papier, en braille ou en gros caractères).

3. Autorisation de travail

Au moment où vous avez présenté votre demande de RP, vous étiez légalement autorisé à travailler au titre de l’un des documents :

• un permis de travail valide;
• une autorisation de travailler sans permis de travail
• une autorisation de travailler au titre de n’importe quelle politique d’intérêt public

4. Exigences linguistiques

Au moment où vous avez présenté votre demande de résidence permanente, vous satisfaisiez aux exigences linguistiques associées à la voie d’accès choisi.

Au moment où vous avez présenté votre demande, vous deviez avoir passé un examen linguistique approuvé, et les résultats devaient être valides.

Si vous avez présenté une demande dans le cadre d’un des volets à l’intention des demandeurs d’expression française, vous devez fournir les résultats que vous avez obtenus à une évaluation des compétences linguistiques en français approuvée.

5. Statut d’immigrant

Au moment où vous présentez votre demande de permis de travail, vous devez soit :

• avoir un statut de résident temporaire valide;
  • vous n’êtes pas un résident temporaire si vous êtes titulaire d’un permis de travail ouvert et vous êtes un demandeur d’asile qui :
    • est en attente d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada,
    • a interjeté appel de la décision rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à l’égard de sa demande d’asile;
• avoir présenté une demande en vue de proroger votre statut avant son expiration (statut conservé);
• être admissible au rétablissement de votre statut.

Membres de la famille

Vous êtes admissible à un permis de travail ouvert si vous répondez à tous les critères suivants :

• vous êtes l’époux ou le conjoint de fait ou l’enfant à charge du demandeur principal de la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente;
• vous avez au moins 18 ans;
• vous êtes au Canada ou à l’étranger;
• vous présentez une demande en ligne;
• le demandeur principal a présenté une demande de permis de travail ouvert et est admissible à ce permis en vertu de la présente politique d’intérêt public;
  • Votre demande sera refusée si le demandeur principal n’a pas présenté de demande de permis de travail ouvert en vertu de la présente politique d’intérêt public.
• le demandeur principal vous a inclus à titre de membre de la famille qui l’accompagne dans sa demande de résidence permanente.

Si vous êtes un membre de la famille au Canada, vous devez également soit :

• avoir un statut de résident temporaire valide;
• avoir fait une demande de prolongation de statut avant son expiration (« statut conservé »);
• être admissible au rétablissement de son statut.

Quand présenter une demande

Si vous avez un permis de travail valide

Vous pouvez présenter une demande au plus 4 mois avant la date d’expiration de votre permis de travail actuel. Les membres de votre famille peuvent présenter une demande en tout temps.

Tous les autres demandeurs et les membres de leur famille

Vous pouvez présenter une demande en tout temps si l’un des éléments suivants s’applique :

• Vous avez conservé votre statut
• Vous êtes admissible au rétablissement de votre statut
• Vous êtes l’époux ou le conjoint de fait ou l’enfant à charge du demandeur principal

Comment présenter une demande

Vous devez présenter une demande en ligne pour obtenir votre permis de travail ouvert initial dans le cadre de cette politique d'intérêt public. Vous ne pouvez pas présenter de demande au point d'entrée.

Les membres de la famille peuvent présenter une demande en ligne en même temps que le demandeur principal.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne

Vous n’avez pas l’obligation de présenter une demande en ligne si :

• vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap; ou
• il y a un problème avec la demande en ligne.

Comment présenter une demande si vous ne pouvez pas le faire en ligne

Étape 1 : Assurez-vous d’avoir ce dont vous avez besoin

Pour présenter une demande en ligne, vous avez besoin :

• d’un numériseur ou d’un appareil photo afin de créer des copies électroniques de vos documents;
• d’une carte de crédit ou de débit valide.

Étape 2 : Payez les frais

Vous n’avez pas à payer de frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert (100 $ CA). Ne payez pas ces frais.

Vous devez payer les frais de traitement du permis de travail (155 $ CA).

Étant donné que vous êtes dispensé de payer l’une des catégories de frais (frais pour les titulaires de permis de travail ouvert), vous devez payer les frais avant de présenter une demande en ligne.

Comment payer les frais si vous avez un statut de résident temporaire valide

• Allez aux frais pour les demandes de résidence temporaire.
• Dans le menu, faites défiler jusqu’à « Travailleurs ».
• Sélectionnez « Permis de travail (y compris les prorogations) – par personne ».
  • Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
    • Si vous payez seulement pour votre propre demande de permis de travail, inscrivez « 1 ».

Le système calculera le montant total des frais que vous devez payer quand vous cliquerez sur « Soumettre ».

Comment payer les frais si vous devez rétablir votre statut

• Allez aux frais pour les demandes de résidence temporaire.
• Dans le menu, faites défiler jusqu’à votre statut antérieur (par exemple, « Travailleurs » si votre permis de travail a expiré).
• Sélectionnez « Rétablir votre statut de travailleur ».
  • Entrez le nombre de demandes pour lesquelles vous payez les frais.
    • Si vous payez seulement pour votre propre demande de permis de travail, inscrivez « 1 ».

Le système calculera le montant total des frais que vous devez payer quand vous cliquerez sur « Soumettre ».

Étape 3 : Créez un compte en ligne ou ouvrez une session

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir un compte. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

• soumettre vos formulaires de demande;
• vérifier votre statut.

Comment commencer votre demande

Une fois connecté à votre compte, vous devez :

• aller à la section Commencer une demande sur la page d’accueil de votre compte;
• sélectionner « Présenter une demande pour venir au Canada »;
• à la page suivante, défiler vers le bas jusqu’à la section Je n’ai pas de code de référence personnel;
• cliquer sur « Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail »;
• à la page suivante, cliquer sur « Travail ».

Étape 4 : Obtenez votre liste de contrôle des documents.

Vous devez répondre à quelques questions afin d’obtenir une liste de contrôle des documents personnalisée.

Assurez-vous de bien répondre aux questions suivantes.

Demandeurs principaux et membres de la famille au Canada

• Vous souhaitez travailler de façon temporaire – pendant plus de 6 mois.
• Les travailleurs et les étudiants doivent choisir « Travailleur » à la question « Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? ».
  • Pour les étudiants, il s’agit d’une mesure temporaire en attendant que nous ayons mis à jour le système de demande.

Si vous devez rétablir votre statut :

• À la question « Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? », sélectionnez « Travailleur ».
• À la question « Quand votre statut de travailleur expire-t-il? », entrez la date d’expiration de votre statut.

• Répondez « oui » à la question :

  Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?

  • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée.
  • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée.
  • Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire, ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
  • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
  • Je suis étudiant et ai terminé un programme d’études qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada.
  • J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) dans l’une des catégories suivantes :
    • époux ou conjoint de fait au Canada;
    • considérations d’ordre humanitaire;
    • personnes protégées au Canada
    • aide familial résidant au Canada
• Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question suivante : « Il y a des frais associés à cette demande. Paierez-vous vos frais ou en serez-vous dispensé? »
  • Vous n’avez pas à payer de frais pour l’obtention d’un permis de travail ouvert. Consultez l’étape 2 : Payez les frais.

Membres de la famille à l’extérieur du Canada

• Vous aimeriez travailler temporairement (plus de 6 mois).
• Répondez « Oui » à la question « Viendrez-vous au Canada en vertu d’une politique d’intérêt public en vigueur ou d’une mesure spéciale annoncée par IRCC? ».
• Répondez « Un permis de travail en vertu d’une politique d’intérêt public en vigueur ou d’une mesure spéciale annoncée par IRCC » à la question « Quel type de permis de travail voulez-vous demander? ».
• Répondez « Non » à la question « Êtes-vous l’époux ou le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui :
  • possède un permis de travail ou a présenté une demande de permis de travail;
  • possède un permis d'études ou a présenté une demande de permis d'études et étudie à temps plein dans un programme d’études admissible au permis de travail post-diplôme (PTPD) dans un établissement d’enseignement désigné admissible au PTPD. »
• Répondez « Oui » à la question « Accompagnez-vous un membre de votre famille qui a un statut au Canada ou dont le séjour au Canada a été approuvé récemment? ».

Étape 5 : Remplissez les formulaires

Lisez le guide d’instructions avant de remplir la demande.

• Une fois que vous avez reçu votre liste de contrôle des documents, remplissez le formulaire de demande et les documents à l’appui.
  • Le guide explique comment remplir chaque champ du formulaire.

Instructions spéciales pour une demande de permis de travail ouvert en vertu de la présente politique d’intérêt public

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de permis de travail, entrez les détails suivants à la section « Détails du travail prévu au Canada » :

• Case 1 : Pour quel genre de permis de travail présentez-vous une demande?
  • Sélectionnez « Permis de travail ouvert »
• Case 4 : Titre de l’emploi et Brève description des fonctions
  • S’il s’agit de votre permis de travail ouvert initial en vertu de la présente politique d’intérêt public :
    • Entrez « Voie d’accès RTRP PP PTO » à la case « Titre de l’emploi ».
  • Si vous faites prolonger votre permis de travail ouvert :
    • Entrez « Voie d’accès RTRP PP PTO-EXT » à la case « Titre de l’emploi ».
  • Entrez le nom du volet de la voie d’accès vers la résidence permanente pour lequel vous avez présenté une demande à la case Brève description des fonctions. Il doit s’agir de l’un des 6 volets indiqués ci-dessous :
    • travailleurs au Canada : secteur des soins de santé;
    • travailleurs au Canada : autres professions essentielles qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé;
    • étrangers diplômés d’un établissement canadien;
    • travailleurs d’expression française au Canada : secteur des soins de santé;
    • travailleurs d’expression française au Canada : autres professions essentielles qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé;
    • étrangers d’expression française diplômés d’un établissement canadien;
    • étrangers diplômés d’un établissement canadien (demandes reçues après l’atteinte du plafond de demandes);
    • demandeurs qui ont utilisé un format non électronique (demandes reçues après l’atteinte du plafond de demandes).
• Pour la Durée prévue de l’emploi, nous avons besoin de savoir combien de temps vous souhaitez que votre permis de travail soit valide :
  • Entrez la date à laquelle vous aimeriez commencer à travailler comme date de début;
  • Vous pouvez demander une date de fin, étant le 31 décembre 2024 au plus tard.
    • Vous ne pouvez pas demander de date de fin au-delà de la date d’expiration de votre passeport.

Si vous devez rétablir votre statut

• À la question 3 de la première section (« L’objet de ma demande comprend un ou plusieurs des éléments suivants »), assurez-vous de choisir l’option :
  • Rétablir mon statut de travailleur
• À la question 7 de la section Données personnelles
  • Sous « Statut », sélectionnez « Autre »
  • Sous Autre, inscrivez « Rétablissement du statut requis »
  • Laissez les champs De et À vides

Étape 6 : Téléversez les documents demandés

Vos documents doivent montrer que vous êtes admissible en vertu de la politique d’intérêt public.

Demandeurs principaux

Vous devez télécharger le formulaire de demande rempli et présenter les documents suivants avec votre demande.

Il n’y a qu’un seul champ « Renseignements sur le client ». Il se pourrait que vous deviez regrouper plusieurs documents dans un seul dossier et les téléverser ensemble. Apprenez comment téléverser plusieurs documents dans un seul champ.

Documents pour votre demande de permis de travail ouvert initiale

Document requis	Où téléverser les fichiers sur votre compte
Copie du reçu pour le paiement des frais	Preuve de dispense des frais
Preuve que vous étiez autorisé à travailler quand vous avez demandé la résidence permanente	Renseignements sur le client
Preuve des résultats de l’examen linguistique	Renseignements sur le client
Preuve que vous avez présenté une demande dans le cadre de la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente	Renseignements sur le client
Copie de votre passeport (toutes les pages doivent y figurer)	Passeport
Photo numérique	Photo numérique
Formulaire de renseignements sur la famille [IMM 5707]	Formulaire de renseignements sur la famille [IMM 5707]

Documents pour faire prolonger votre permis dans le cadre de cette voie d’accès

Document requis	Où téléverser les fichiers sur votre compte
Copie du reçu pour le paiement des frais	Preuve de dispense des frais
Copie de votre permis de travail	Renseignements sur le client
Copie de votre passeport (toutes les pages doivent y figurer)	Passeport
Photo numérique	Photo numérique
Formulaire de renseignements sur la famille [IMM 5707]	Formulaire de renseignements sur la famille [IMM 5707]

Preuve des résultats d’une évaluation des compétences linguistiques

Si vous avez présenté une demande dans le cadre d’un des volets à l’intention des demandeurs d’expression française, vous devez fournir les résultats que vous avez obtenus à une évaluation des compétences linguistiques en français approuvée.

Preuve que vous avez présenté une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

Vous devez téléverser un des éléments suivants :

• un courriel d’IRCC confirmant que vous avez présenté avec succès votre demande de résidence permanente pour un des volets suivants :
  • Travailleurs au Canada : secteur des soins de santé;
  • Travailleurs au Canada : autres professions essentielles qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé;
  • Étrangers diplômés d’une institution canadienne;
  • Travailleurs d’expression française au Canada : secteur des soins de santé;
  • Travailleurs d’expression française au Canada : autres professions essentielles qui n’appartiennent pas au secteur des soins de santé;
  • Étrangers d’expression française diplômés d’une institution canadienne;
• la lettre que le Centre de soutien à la clientèle vous a envoyée lorsque vous avez demandé un formulaire de demande sur un autre support ou en format adapté (comme un formulaire papier, en braille ou imprimé en gros caractères)

Selon votre situation, vous devrez également :

• subir un examen médical :
  • Votre liste de contrôle des documents vous indiquera si vous en avez besoin.
• fournir d’autres documents, par exemple :
  • un certificat de mariage :
    • Votre liste de contrôle des documents vous indiquera si vous en avez besoin.
  • les certificats de naissance des membres de la famille qui vous accompagnent, s’il y a lieu :
    • Téléversez ces documents avec votre formulaire « Renseignements sur la famille ».
  • le formulaire « Déclaration officielle d’union de fait » [IMM 5409] si vous êtes en union de fait :
    • Téléversez ce document avec votre formulaire « Renseignements sur la famille ».

Documents pour les membres de la famille au Canada

Vous devez fournir :

• les documents énumérés dans la liste de contrôle des documents;
• une copie du « Formulaire de demande générique pour le Canada » [IMM 0008] que le membre de votre famille a présenté lorsqu’il a demandé la résidence permanente :
  • Votre nom doit figurer sur ce formulaire en tant que membre de la famille qui accompagne le demandeur.
  • Téléversez ce document dans le champ « Renseignements sur le client ».
• une preuve de lien de parenté :
  • un certificat de mariage;
  • une déclaration d’union de fait;
  • un certificat de naissance indiquant le nom des deux parents.

Documents pour les membres de la famille à l’extérieur du Canada

Vous devez fournir ce qui suit :

• les documents énumérés dans la liste de contrôle des documents;
• une copie du « Formulaire de demande générique pour le Canada » [IMM 0008] que le membre de votre famille a présenté lorsqu’il a demandé la résidence permanente :
  • Votre nom doit figurer sur ce formulaire en tant que membre de la famille qui accompagne le demandeur.
  • Téléversez ce document dans le champ « Renseignements sur le client ».
• une preuve de lien de parenté
  • un certificat de mariage;
  • une déclaration d’union de fait;
• un certificat de naissance indiquant le nom des deux parents
• tout autre document énuméré dans les exigences du bureau des visas pour votre pays (le cas échéant);
  • Vérifiez s’il y a des exigences du bureau des visas pour votre pays.

Téléversez un document vierge si l’un des documents suivants vous est demandé :

• une lettre de recommandation professionnelle;
• une lettre de l’employeur actuel;
• votre curriculum vitae;
• un contrat de travail;
• des relevés d’emploi.

Ouvrir une session ou créer un compte

Après la présentation d’une demande

Quoi faire après avoir présenté votre demande de permis de travail et prochaines étapes

Cartes de crédit et cartes prépayées

Nous acceptons les cartes de crédit et les cartes prépayées suivantes :

• Visa^MD
• MasterCard^MD
• American Express^MD
• JCB^MD
• UnionPay^MD (pour les demandes présentées en ligne seulement; les cartes de débit ne sont pas acceptées)

Si vous utilisez une carte de crédit prépayée, veillez à la conserver pendant au moins 18 mois après la date de paiement afin de faciliter les remboursements. En savoir plus sur les cartes prépayées.

Nous acceptons aussi toutes les cartes Visa^MD Débit et Débit MasterCard^MD pour les demandes présentées en ligne seulement.

Il n’est pas nécessaire que la carte utilisée porte votre nom; le nom du titulaire de la carte figurera au reçu, mais ne doit pas forcément être le même nom que celui du demandeur.

Cartes de débit

Votre carte doit :

• provenir d’une banque canadienne qui utilise INTERAC^MD En Ligne;
• être enregistrée aux services bancaires en ligne du site Web de votre banque.

Nous acceptons aussi toutes les cartes Visa^MD Débit et Débit MasterCard^MDpour les demandes présentées en ligne seulement. Le logo qui paraît au recto de votre carte vous indiquera quel type de carte vous avez.

Il n’est pas nécessaire que la carte utilisée porte votre nom; le nom du titulaire de la carte figurera au reçu, mais ne doit pas forcément être le même nom que celui du demandeur.

Exemples de documents prouvant que vous aviez l’autorisation de travailler

• Copie du permis de travail
• Fiche de visiteur
• Lettre de confirmation d’emploi
• Lettre de recommandation de votre employeur
• Contrat de travail