Après avoir présenté une demande

Sur cette page

• Comment nous traitons votre demande
• Si nous acceptons votre demande
• Si nous refusons votre demande

Comment nous traitons votre demande

Nous examinerons votre demande, et nous vous enverrons un accusé de réception précisant le numéro de la demande.

Si nous confirmons que vous êtes admissibles à présenter une demande :

• nous vous demanderons de fournir d’autres documents, s’il y a lieu
• nous vous demanderons, à vous et aux membres de votre famille, de faire ce qui suit :
  • subir un examen médical
  • faire l’objet de vérifications de casier judiciaire et de sécurité
  • faire prélever vos données biométriques (empreintes digitales et photo)
• nous vous demanderons de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente
• si vous avez l’intention de vivre au Québec, nous transmettrons votre demande au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec

Prélèvement des données biométriques (empreintes digitales et prise d’une photo)

Si vous êtes âgés de 14 à 79 ans, vous pourriez devoir faire prélever vos empreintes digitales et faire prendre votre photo (données biométriques).

Découvrez qui a besoin de faire prélever ses données biométriques, la façon de les fournir et où les fournir.

Après avoir payé les frais de collecte des données biométriques et soumis la demande dûment remplie, nous vous enverrons une lettre pour informer de la façon de fournir vos données biométriques et où les fournir.

• Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques.
• Veuillez fournir vos données biométriques dès que vous recevez la lettre de notre part indiquant que vous devez le faire.
  • Vous devez prévoir 30 jours à partir de la date qui figure sur la lettre.
• Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Vous devez fixer un rendez‑vous.

Éléments qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Dans certains cas, plus de temps pourrait être nécessaire pour traiter votre demande si elle est complexe. Une demande peut être plus complexe si :

• les coordonnées figurant au dossier (adresse, numéro de téléphone, courriel) sont périmées, et que nous n’arrivons pas à vous joindre ou à joindre un membre de votre famille
• notre bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger pour vérifier les renseignements qui figurent dans votre demande
• les vérifications des antécédents sont toujours en cours pour vous ou des membres de votre famille

Tenue des renseignements à jour

Pour éviter tout retard dans le traitement, assurez-vous que vos coordonnées et que les détails relatifs à votre demande sont à jour.

• Utilisez notre outil de changement d’adresse pour changer votre adresse.
• Suivez les instructions qui se trouvent à la section « Mise à jour de vos coordonnées ou de votre demande » pour apporter tout autre changement à votre demande, notamment :
  • un changement à la situation de famille (p. ex. mariage, divorce, nouvelle relation de fait)
  • la naissance ou l’adoption d’un enfant
  • le décès d’un demandeur ou d’une personne à sa charge
  • des changements aux coordonnées (courriel ou numéro de téléphone)

Si vous modifiez vos coordonnées, continuez à vérifier vos anciennes adresses et vos anciens numéros de téléphone jusqu’à ce que nous ayons mis votre demande à jour.

Vérification de l’état de votre demande

Lorsque vous recevez votre lettre d’accusé de réception, vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne à l’aide du numéro de votre demande.

Il peut s’écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant que vous ne receviez la lettre d’accusé de réception. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous donner d’échéance plus précise, car chaque cas est différent.

Nos agents téléphoniques et des médias sociaux ne seront pas eux non plus en mesure de vous dire à quelle date vous recevrez la lettre dans laquelle figure le numéro de votre demande. Ils n’ont pas ces renseignements.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en utilisant l’outil en ligne, lequel est mis à jour quotidiennement.

Si vous ne pouvez pas voir l’état de votre demande, communiquez avec nous pour signaler un problème technique.

Si nous acceptons votre demande

Si nous approuvons votre demande, nous vous appellerons au numéro que vous nous avez fourni ou vous enverrons un courriel à l’adresse que vous nous avez donnée pour :

• vous demander de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (si ce n’est pas déjà fait)
• confirmer les renseignements que vous avez fournis dans votre demande
• veiller à ce que tous vos documents sont valides
• confirmer votre résidence permanente en ligne

Carte de résident permanent

Après que vous obtiendrez la résidence permanente, nous vous donnerons accès à une confirmation de résidence permanente (CDRP) électronique dans le Portail d résidence permanente. Cette CDRP sert de preuve de votre statut au Canada.

Dans ce portail, nous vous demanderons également de nous fournir une photo pour que nous entamions le processus menant à la délivrance de votre première carte de résident permanent (RP). Vous n’avez pas à présenter de demande pour votre première carte RP.

En attendant de recevoir votre carte RP, vous pouvez utiliser votre CDRP électronique signée pour :

• prouver que vous êtes un résident permanent du Canada
• demander des avantages et des services gouvernementaux auxquels vous avez droit (par exemple un numéro d’assurance sociale, afin que vous puissiez travailler)

Si nous refusons votre demande

Nous vous enverrons une lettre vous expliquant pourquoi nous avons refusé votre demande.