Présenter une demande de résidence permanente

Étape 1. Présentez une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente

Dès que vous obtenez une désignation de la part d’une province ou d’un territoire, vous pouvez présenter une demande de résidence permanente en ligne à l’aide du Portail de résidence permanente (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Le guide d’instructions vous aidera à remplir correctement les formulaires.

• Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation

  Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation, notamment en raison d’un handicap, vous pouvez demander le formulaire dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).

Formulaires à remplir directement dans le Portail

Vous devez remplir les formulaires suivants directement dans le Portail (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008);
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669);
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406);
• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562).

Formulaires PDF à télécharger et à remplir

Vous devez télécharger et remplir les formulaires PDF suivants, puis les téléverser dans votre demande en ligne :

• Liste de contrôle des documents (IMM 0199) (s'ouvre dans un nouvel onglet) ;
• Annexe 4 : Immigration économique – Candidats des provinces (IMM 0008 – Annexe 4) (s'ouvre dans un nouvel onglet) ;
• Annexe 4A : Immigration économique – Candidats des provinces – Gens d’affaires (IMM 0008 – Annexe 4A) (s'ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu.

Vous n’avez pas besoin de signer les formulaires. En tant que demandeur principal, vous signerez pour l’intégralité de la demande, y compris les demandes des membres de votre famille.

Formulaires PDF à imprimer et à signer, s’ils s’appliquent à vous

Vous devez imprimer, remplir et signer ces formulaires PDF à la main (et les faire signer à la main par le tiers concerné). Vous devez ensuite les téléverser dans votre demande en ligne :

• Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu;
• Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu.

Si vous avez fourni de faux renseignements dans votre demande de résidence permanente, nous pourrions :

• refuser votre demande;
• vous déclarer interdit de territoire;
• vous interdire de présenter une demande de résidence permanente pendant une période maximale de 5 ans.

Téléversez vos photos

Vous devez avoir une photo pour chaque personne figurant sur votre demande.

Vous devez suivre les instructions figurant dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser le recto et le verso de votre photo dans votre demande.

• Si vous souhaitez recourir aux services d’un représentant en immigration

  Si vous êtes un représentant, découvrez comment créer un compte et présenter une demande au nom de vos clients.

  Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

  • soumettre le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet), selon le cas;
  • remplir le formulaire;
  • le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration de le faire également;
  • le joindre à votre demande en ligne.

  Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

  • ouvrir un compte portail en votre nom;
  • signer électroniquement la demande pour vous;
  • se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

  Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

  • vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
  • répondre à vos questions concernant les formulaires.

  Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

• En cas de problèmes techniques

  Si vous avez des problèmes techniques pour présenter une demande, contactez-nous en utilisant le formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet).

  1. Sélectionnez votre problème.
  2. Sous Parlez-nous de vous :
     • Si vous n’avez pas de numéro identificateur unique de client, entrez 1111111111.
     • Si vous n’avez pas encore soumis de demande, et que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000.
  3. Sous Parlez-nous de votre problème technique :
     • Précisez le programme dans le cadre duquel vous essayez de présenter une demande.
     • Expliquez les problèmes que vous rencontrez.
     • Téléversez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent :
       • la page et les champs qui posent problème;
       • les messages d’erreur que vous recevez.

Étape 2. Payez les frais de demande

Frais : À partir de Nous n’avons pas pu charger les frais. Consulter la liste des frais

Dans la plupart des cas, vous devrez payer les frais suivants :

Étape 3. Présentez votre demande en ligne

Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

• répondu à toutes les questions;
• signé électroniquement votre demande (inscrivez votre nom complet tel qu’il figure dans votre passeport);
• inclus votre reçu des frais de traitement;
• téléchargé tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.

Délais de traitement^? : Erreur lors du chargement du nombre de jours. Essayer à nouveau.

Il se peut que vous deviez fournir vos données biométriques avec votre demande. Ce délai de traitement tient compte du temps dont vous avez besoin pour fournir vos données biométriques.