Guide 5218 : Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente
Table des matières
Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.
Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :
Aperçu
Trousse de demande
Cette trousse comprend :
- un guide d’instructions, et
- tous les formulaires à remplir.
Le guide d’instructions :
- fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
- vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.
Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.
Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.
Symboles utilisés dans le guide
Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :
Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.
Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.
Où obtenir des renseignements supplémentaires.
Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.
Avant de présenter votre demande
Cette demande s’adresse aux résidents permanents et aux citoyens canadiens qui désirent corriger une ou des erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration au moment de l’enregistrement des informations sur votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente.
Cette demande s’adresse aussi aux résidents temporaires qui désirent corriger des erreurs commises par les agents canadiens de l’immigration lors de l’enregistrement des informations sur leur document d’immigration.
Documents de résidents permanents
Votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente est un document historique renfermant des informations vous concernant au moment où vous avez obtenu le statut de résident(e) permanent(e) au Canada.
IRCC ne modifiera ni la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ni la confirmation de résidence permanente, même si elle contient une erreur de transcription. Si une erreur administrative ou de transcription est commise par IRCC, une modification sera apportée dans le système d’IRCC, et le client se verra délivrer, sans frais, un document de vérification du statut.
Quels renseignements peuvent être corrigés?
Les renseignements figurant dans votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente seront modifiés uniquement pour corriger les erreurs des agents canadiens de l’immigration au moment de l’enregistrement des informations que vous avez fournies sur votre demande d’admission au Canada.
Quelles informations ne peuvent être corrigées?
Les renseignements figurant dans votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou votre confirmation de résidence permanente n’est pas un document d’identité au sens strict. Il ne peut donc être corrigé pour tenir compte des changements survenant dans votre situation personnelle depuis votre établissement au Canada.
Vous devez vous adresser au Registraire général de l’État civil de votre province ou territoire pour ce type de changements.
Toute modification à apporter à des noms doit respecter la politique du ministère, laquelle stipule que le nom figurant dans le code à barres de votre passeport lors de votre entrée au Canada et celui qui sera utilisé dans votre dossier et vos documents d’immigration. Si le nom dans votre fiche relative au droit d’établissement ou votre confirmation de résidence permanente correspond à celui dans le passeport que vous avez utilisé pour entrer au Canada, vos dossiers d’immigration ne seront pas modifiés.
Documents de résidents temporaires
Nous corrigerons les documents de résident temporaire valides si un agent d’immigration a commis une erreur lors de la saisie des renseignements. Vos dossiers d’immigration ne seront pas modifiés si le nom figurant sur votre document de résident temporaire valide est le même que celui qui figurait sur votre passeport à votre entrée au Canada.
Vos documents de résidence temporaire valides ont pour but de démontrer aux employeurs, aux établissements d’enseignement ou à d’autres autorités que vous avez l’autorisation de visiter le Canada, d’y travailler, d’y étudier ou d’y demeurer. Les renseignements contenus dans ces documents doivent correspondre à ceux contenus dans votre passeport d’entrée.
Les modifications apportées à vos renseignements personnels après votre entrée au Canada ne seront pas apportées à votre document de résidence temporaire. Les renseignements figurant dans ce document doivent correspondre à ceux contenus dans votre passeport. Si les renseignements figurant sur votre passeport changent, vous devez demander un nouveau document.
Par ailleurs, si les renseignements visés par votre demande de modification sont différents de ceux contenus dans le passeport auquel votre permis de séjour temporaire est joint, ils ne seront pas modifiés.
Quels documents peuvent être modifiés?
Les documents suivants peuvent être modifiés uniquement s’ils sont valides (ne sont pas encore expirés) :
- fiche de visiteur (IMM 1442)
- permis de travail (IMM 1442)
- permis d’étudiant (IMM 1442)
- permis pour entrer ou demeurer au Canada (IMM 1263)
- permis de résident temporaire (IMM 1442)
Remarque : Tous les documents expirés de résident temporaire constituent des dossiers documentaires et ils ne seront pas modifiés.
Corrections à un permis de travail
Il est important que votre permis de travail indique exactement le nom de votre employeur, votre profession et votre lieu de travail au Canada (ville). Si cette information n’est pas exacte au moment d’une inspection, vous pourriez ne plus avoir l’autorisation de travailler au Canada, et votre employeur pourrait se voir imposer une amende.
Si une erreur de typographie ou de rédaction a été commise par un agent d’immigration canadien aux champs « Employeur », « Profession », « Lieu de travail » ou « État des frais » sur votre permis de travail, elle sera corrigée conformément à ce qui précède. Les renseignements figurant sur votre permis de travail doivent correspondre à ceux indiqués dans l’étude d’impact sur le marché du travail ou dans la demande initiale dispensée de l’obligation d’étude d’impact sur le marché du travail fournie par votre employeur.
Si votre situation d’emploi venait à changer de manière importante, notamment un changement d’employeur, un déménagement dans une autre ville ou un changement de poste (une promotion ou une rétrogradation), vous devez présenter une demande pour obtenir un nouveau permis de travail. Pour plus de renseignements, consultez le Guide 5553 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Travailleur.
Référence à une autorisation de travailler sur le campus ou hors du campus avec un permis d'études
Un permis d'études valide peut être modifié s'il ne comporte aucune des conditions ou remarques ci dessous :
- Peut accepter un emploi sur le campus de l'établissement où il est inscrit comme étudiant à temps plein
- Peut travailler hors du campus 24 heures par semaine, ou à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l'alinéa 186v) du RIPR
- Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus de l'établissement où il est inscrit s'il respecte les critères d'admissibilité prévus au R186f), v) ou w). Doit cesser de travailler s'il ne respecte plus ces critères
Pour modifier votre permis d’études valide pour refléter une des conditions ou remarques ci-dessus, soumettez une photocopie de la lettre originale d’acceptation ou une photocopie de la lettre originale de l’inscription de votre établissement d’enseignement désigné actuel.
Remarque : Si la remarque « Le présent permis n'autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada » est imprimée sur votre permis d'études et que vous êtes devenu admissible à travailler sur le campus et/ou hors du campus sans permis de travail (p. ex. vous avez fait une transition vers un programme d'études admissible), vous devez présenter une demande pour modifier les conditions de votre permis d'études et payer les frais applicables.
Demandes urgentes
Dans certaines circonstances, il se peut que votre demande puisse être traitée d’urgence. Vous devez toutefois satisfaire à un des critères énoncés ci-dessous et inscrire clairement « URGENT » sur l’enveloppe postale. De plus, vous devez soumettre une preuve documentaire du caractère urgent de votre demande. Si la preuve soumise est jugée insuffisante ou que vous ne fournissez pas de preuves suffisantes, votre demande sera traitée selon le processus habituel.
Les critères s’appliquant au traitement d’urgence sont les suivants :
- Vous risquez une perte d’emploi immédiate ou d’occasion d’emploi parce que vous ne disposez pas de preuve à l’appui de vos renseignements en matière d’immigration. Veuillez alors joindre une lettre originale de l’employeur.
- Vous ne pouvez pas recevoir de services urgents provenant de d’autres ministères gouvernementaux à l’échelle fédérale, provinciale ou municipale dû à une erreur commise à votre document. Les services urgents peuvent inclure des soins de santé urgents, l’acquisition d’un numéro d’assurance sociale (NAS) dans le cas où un individu perdrait immédiatement son emploi ou une opportunité d’emploi s’il n’obtient pas ce numéro, etc.
Vous devez fournir des preuves documentaires de votre situation, incluant :
- des photocopies de toute lettre ou tout autre documentation reçu de d’autres ministères fédéraux, provinciaux ou municipaux, ou
- une lettre originale de votre employeur, ou
- une lettre expliquant votre situation, ou
- toute autre preuve documentaire qui peut vous aider à appuyer votre demande pour le traitement urgent.
- Votre demande a été longuement retardée dû à une erreur commise par un agent canadien de l’immigration. Veuillez inclure une lettre expliquant la situation et tout autre document qui peut appuyer votre demande.
Remarque : Les demandes visant l'inclusion, sur un permis d'études, de références à une autorisation de travailler sur le campus et hors du campus ne sont pas admissibles à un traitement accéléré.
Correspondance en provenance d’IRCC
Le formulaire de demande vous offre la possibilité de nous donner votre adresse de courriel. En indiquant votre adresse électronique, vous nous autorisez à communiquer avec vous par courriel. Cela comprend la transmission de l’information personnelle de votre dossier et toute correspondance concernant votre Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente [IMM 1436] (s'ouvre dans un nouvel onglet) . Si vous n’avez pas indiqué votre adresse de courriel, toute correspondance sera envoyée à l’adresse postale que vous avez fournie dans votre formulaire de demande.
Étape 1. Rassemblez les documents
Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 1436] (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour rassembler les documents dont vous avez besoin pour étayer votre demande et joignez-la à votre demande. Si vous ne fournissez pas l’un des documents demandés, votre demande vous sera retournée sans avoir été traitée. N’envoyez pas d’originaux à moins que cela vous ait été expressément demandé, puisque ces derniers ne vous seront pas retournés.
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
- la traduction française ou anglaise; et
- un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).
La traduction peut être faite par :
- une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle); ou
- un traducteur agréé canadien (un membre en règle d’un ordre provincial ou territorial des traducteurs et interprètes au Canada).
Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment qui atteste sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.
La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :
Au Canada :
L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.
À l’étranger :
- un notaire public.
Le pouvoir de faire prêter serment varie d’un pays à l’autre. Veuillez vérifier auprès des autorités locales.
Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
Remarque : Les documents originaux peuvent vous être demandés à tout moment au cours du traitement de votre demande.
Vous devez inclure :
- L’original de la Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente [IMM 1436] (s'ouvre dans un nouvel onglet) dûment rempli, signé et daté.
Une photocopie d’une (1) pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial, OU si ce n’est pas possible, une photocopie d’une preuve d’identité avec photo produite par un gouvernement ou qui est reconnu internationalement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada, notamment :
- votre permis de conduire;
- votre carte santé avec photo (le cas échéant);
- votre passeport ou titre de voyage d’entrée utilisé pour entrer au Canada. Veuillez inclure que les copies des pages du passeport ou du titre de voyage où se trouvent :
- le numéro de passeport;
- la date de délivrance et d’expiration;
- votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance.
Remarque : Si vous n’avez plus votre passeport d’entrée, vous pouvez inclure une copie des pages susmentionnées de votre passeport actuel. Puisque l’information contenue dans votre passeport original simplifie la récupération de vos dossiers, il pourrait y avoir des délais supplémentaires dans le traitement de votre demande. Veuillez vous assurer d’inclure votre nom et le moment de votre entrée au Canada sur votre formulaire de demande, même si vous n’avez plus votre passeport original.
Une photocopie d’une (1) pièce d’identité produite avant votre entrée au Canada par un gouvernement à l’extérieur du Canada ou reconnue à l’échelle internationale et indiquant qu’une erreur a été commise en enregistrant votre information, notamment :
- votre certificat de mariage (le cas échéant);
- vos dossiers scolaires, cartes d’identité ou autres documents délivrés par le gouvernement à l’extérieur du Canada avant votre entrée au Canada;
- votre certificat de naissance.
Remarque : Si votre pays de naissance ne délivre pas, ou n’a pas délivré, de certificats de naissance, vous devez inclure un autre document officiel indiquant votre date et lieu de naissance, ainsi que les noms de vos parents. Cela pourrait inclure, par exemple, un certificat de baptême, un formulaire de composition de la famille, etc.
Remarque : Les certificats de baptême, les certificats de naissance et les certificats de mariage délivrés au Québec avant le 1er janvier 1994 ne sont plus acceptés pour la délivrance de documents de remplacement et de copies certifiées conformes. Si vous avez un de ces certificats, vous devez obtenir un nouveau document. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le bureau du Directeur de l’état civil du Québec à l’un des numéros suivants : Québec – 418-644-4545, Montréal – 514-644-4545, ailleurs dans la province – 1-877-644-4545. Vous pouvez aussi obtenir de l’information en consultant leur site Web.
Une photocopie de tout document juridique indiquant les changements apportés au nom, au genre ou à la date de naissance. Cette photocopie n’est requise que si vous avez obtenu un changement de nom légal ou apporté une modification à votre date de naissance avant de devenir un résident permanent ou d’entrer au Canada.
Document d'immigration à être modifié; soit:
- Votre permis de travail, permis d’études, fiche du visiteur ou permis d’entrer au Canada et d’y séjourner original (IMM 1442 ou IMM 1263) si vous présentez une demande de modification de ces documents.
- Une photocopie de votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente si vous présentez une demande de modification de l’un de ces documents.
Si vous êtes admissible au traitement urgent, veuillez inclure une preuve de l’urgence (voir la section Demandes urgentes).
Une photocopie du certificat de décès ou d’un document de l’état civil d’une province ou d’un territoire si la demande est présentée au nom d’une personne décédée.
Remarque : Si la personne est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez fournir la preuve que vous êtes l’exécuteur ou l’administrateur de la succession ainsi que la preuve de votre identité. La preuve de votre identité est une photocopie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement, fédéral, provincial ou territorial.
Étape 2. Remplissez la demande
Comment remplir la demande
Pour remplir les formulaires de la demande, suivez les instructions pas à pas, précisées ci-dessous.
Voici les formulaires que vous devez remplir et soumettre :
- Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de renseignements dans la confirmation de résidence permanente (IMM 1436) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un représentant (IMM 5476), s’il y a lieu.
Accédez aux instructions (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3. Envoyez la demande
Suivi de votre demande
Si vous présentez une demande papier, nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie avec suivi afin d’avoir la preuve que votre demande a été livrée.
Suivez les directives énoncées ci-dessous pour envoyer votre demande.
- Inscrivez votre nom et adresse en haut à gauche de l’enveloppe.
- L’enveloppe doit être suffisamment affranchie (en haut à droite de l’enveloppe)
(Votre nom)
(Votre adresse)
(Votre code postal)
Citoyenneté et Immigration
Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de
renseignements dans la confirmation de résidence permanente
Centre de soutien des opérations (CSO)
C.P. 8784 Succursale T CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5J3
Si envoyée par service de messagerie ou par courrier recommandé:
Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de
renseignements dans la confirmation de résidence permanente
Centre de soutien des opérations (CSO)
365 avenue Laurier ouest,
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Remarque : Si vous désirez recevoir une preuve de livraison, envoyez votre demande et les documents justificatifs par courrier express, poste prioritaire ou courrier recommandé.
Demandes urgentes
Si votre demande est urgente et si elle répond à tous les critères d’une telle demande, envoyez-la par courrier recommandé à l’adresse ci-dessus et inscrivez la mention « Urgent » sur l’enveloppe.
Qu’arrive-t-il ensuite?
Une fois que nous avons reçu votre demande, nous la traitons et nous vous informons si celle-ci a été approuvée ou refusée. Les délais de traitement sont sujets à changement. Vous pouvez obtenir les délais de traitement sur notre site web.
Demande approuvée
Si votre demande en vue de modification à un document de résident temporaire valide est approuvée, vous recevrez un nouveau document de résident temporaire (IMM 1442) reflétant la ou les modifications.
Si votre demande de modifier votre fiche relative au droit d’établissement ou confirmation de résidence permanente est approuvée, vous recevrez un document de vérification du statut (VDS) qui démontrera l’amendement qui a été enregistré au système. Lorsque vous devez présenter vos documents d’entrée, veuillez joindre votre document de vérification du statut avec la copie originale de votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente.
Demande refusée
Si votre demande n’est pas acceptée, vous allez recevoir une lettre énonçant les raisons du refus. La réponse confirmera également que nous avons porté une note à votre dossier indiquant qu’une correction y a été apportée. Vos documents originaux vous seront retournés.
Si vous souhaitez apporter des modifications à vos renseignements personnels pour une raison autre qu’une erreur commise par des agents d’immigration canadiens, veuillez lire les procédures d’IRCC en matière de gestion de l’identité.
Si vous déménagez
Assurez-vous que votre adresse (incluant votre adresse électronique) demeurera valide pendant toute la période de traitement. Nous ne sommes pas responsables des documents perdus dans le courrier. Si vos documents se perdent dans le courrier, vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des documents appropriés.
Si vous déménagez avant que votre demande soit traitée, vous devez nous aviser de votre changement d'adresse en ligne.
Avez-vous besoin d’aide?
Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.
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