Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2023

ISSN 2561-1976

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

En ma qualité de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023.

Nombre de pays connaissent des pénuries de main‑d’œuvre dans divers secteurs d’activité, et ce manque qui est exacerbé par le vieillissement de la population active a engendré une course aux talents à l’échelle mondiale.

Le Canada continue de s’adapter à ces réalités économiques, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prend des mesures pour remédier aux pénuries de travailleurs, en particulier dans les secteurs essentiels comme les soins de santé. Ces mesures consistent notamment à peaufiner les programmes permanents d’immigration économique, à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de mieux répondre aux besoins des travailleurs, à améliorer les délais de traitement des demandes et l’expérience client, à élaborer des mesures de facilitation pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, et à aider les collectivités partout au pays à attirer et à retenir les nouveaux arrivants.

Le Ministère tire également parti de la technologie et de nouvelles initiatives. Depuis juin 2023, les voyageurs aériens admissibles en provenance de 13 nouveaux pays peuvent obtenir une autorisation de voyage électronique au lieu d’un visa grâce à un programme de contrôle avant le départ qui est rapide, facile et économique. Les clients d’Entrée express peuvent obtenir plus d’information sur leur demande maintenant que l’outil de suivi des demandes a été intégré au système d’Entrée express.

En 2022, le Canada a accueilli un nombre historique de nouveaux arrivants. Nous avons atteint notre objectif et accueilli 437 539 nouveaux résidents permanents, dépassant ainsi le record de 2021. Nous avons également atteint la cible de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec en 2022, soit un an plus tôt que prévu selon l’engagement d’IRCC pour 2023. Nous avons mis en place des mesures temporaires qui permettent aux étudiants étrangers de travailler plus d’heures hors campus, et d’autres encore qui permettent aux étrangers dont le permis de travail postdiplôme est expiré de rester plus longtemps au Canada en obtenant une prolongation de leur permis de travail ou une invitation à en demander un nouveau.

Bien qu’IRCC ait atteint des niveaux sans précédent d’admission de résidents permanents en 2022, il reste encore des défis à relever, notamment le volume important de demandes dans certains secteurs d’activité, et dont le délai de traitement dépasse parfois les normes de service du Ministère. La mise en œuvre de solutions technologiques, la simplification des processus et l’amélioration des politiques ont permis de réduire l’arriéré de demandes à la suite de la pandémie. IRCC poursuivra ses efforts pour améliorer l’efficacité et accroître la productivité.

Tout au long de l’exercice, nous avons misé sur des partenariats pour appuyer la mise en œuvre d’un système d’immigration durable et capable de prévoir les besoins futurs. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration se réunissent régulièrement, dont plus récemment en mars 2023, pour faire progresser les ambitieux objectifs d’immigration du Canada. La poursuite des initiatives de consultation et de collaboration bilatérales et multilatérales est essentielle à la réussite de notre système d’immigration.

Le Ministère demeure fermement engagé aux côtés des organisations internationales et des homologues des autres pays afin d’atteindre nos objectifs humanitaires internationaux et d’assurer une migration sûre, ordonnée et régulière. En 2022, le Canada a également participé à la réinstallation de plus de 46 500 réfugiés provenant de toutes les régions du monde, notamment en accueillant des réfugiés d’Afrique, du Moyen‑Orient et des Amériques et en maintenant son appui en réponse aux crises qui touchent l’Afghanistan, l’Ukraine et d’autres pays. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à accueillir au moins 40 000 Afghans vulnérables d’ici la fin de 2023. Le Canada a d’ailleurs atteint un jalon important cette année en accueillant plus de 30 000 Afghans à risque. En date du 1 avril 2023, près de 147 000 Ukrainiens et membres de leur famille étaient arrivés au Canada en provenance de l’étranger dans le cadre du programme d’Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine.

Au sein même du Ministère, nous continuons de faire progresser la lutte contre le racisme et la réconciliation avec les Autochtones. IRCC a lancé sa Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 en juillet 2022 afin de continuer à promouvoir l’équité et l’inclusion raciales pour tous les clients et les employés. Au cours de 2022‑2023, 25 % des activités de dotation menées au niveau de la direction ciblaient des employés autochtones, noirs, racisés et en situation de handicap, et s’accompagnaient également d’activités supplémentaires de formation et de mentorat pour une équipe de direction plus diversifiée.

Le Ministère reconnaît aussi que les frontières internationales du Canada posent des défis aux communautés autochtones. Au début de 2023, la Division des passages frontaliers autochtones a été créée à IRCC. Le Ministère étudie actuellement des solutions possibles aux enjeux complexes liés aux passages frontaliers en consultation et en collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, conformément à la mesure 52 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, énoncée au chapitre 1 : Priorités partagées.

Dans notre vision de l’avenir, l’immigration continuera de jouer un rôle important, plus grand même, à l’appui des priorités du Canada. En février 2023, le Ministère a lancé l’initiative de consultation « Un système d’immigration pour l’avenir du Canada ». Par cet examen approfondi des initiatives de mobilisation, de politique et de recherche, nous voulons nous assurer que le Ministère continue d’atteindre ses objectifs dans le contexte de l’évolution des dynamiques démographiques, socioéconomiques et internationales. Nous sommes déterminés à continuer de travailler ensemble à positionner le système d’immigration pour l’avenir.

Je vous invite donc à lire le Rapport sur les résultats ministériels pour en apprendre davantage sur les réalisations du Ministère au cours du dernier exercice.

Aperçu des résultats

Malgré les niveaux d’admission sans précédent enregistrés en 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) fait toujours face à des défis sur le plan du traitement, notamment des volumes élevés de demandes en attente dans certains secteurs d’activité.

IRCC poursuit ses efforts pour accroître l’efficacité et la productivité. Le Ministère modernise ses activités et la mise en œuvre de nouvelles politiques et infrastructure pour améliorer les services et transformer sa façon de fonctionner. À mesure que progresse l’initiative de Modernisation de la plateforme numérique, qui transforme les activités d’IRCC et l’expérience du client, la nouvelle technologie numérique qui sera mise en œuvre à l’échelle de l’organisation s’appuiera sur un nouvel ensemble de capacités et de processus opérationnels. Cette transformation, qui est appuyée par une gestion du changement axée sur l’organisation, les gens et la technologie, soutiendra la capacité d’IRCC d’atteindre ses résultats actuels et futurs.

Le système d’immigration du Canada offre la possibilité de répondre aux crises humanitaires mondiales et de venir en aide aux personnes qui en ont le plus besoin. Ceci inclut les crises qui se poursuivent en Afghanistan et en Ukraine, des séismes qui ont dévasté la Syrie et la Türkiye ou des violations systémiques des droits de la personne commises par le régime iranien. Les mesures d’immigration et les initiatives de réinstallation font toujours partie de la stratégie du gouvernement du Canada face aux crises internationales.

Le Canada a augmenté son appui au développement des capacités internationales afin de renforcer les systèmes d’immigration et de protection, notamment dans les Amériques, afin qu’ils puissent gérer les défis régionaux accompagnant la croissance marquée de la migration irrégulière et des déplacements forcés.

La voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente est un programme d’une durée limitée qui a été créé en réponse aux fermetures des frontières et aux restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID‑19. Depuis son lancement en 2021, cette voie d’accès novatrice qui ciblait les travailleurs essentiels et les diplômés étrangers récents se trouvant déjà au pays a permis d’accueillir quelque 63 000 nouveaux résidents permanents (39 000 en 2022).

Les programmes d’immigration économique régionaux ont été mis à profit pour aider à combler les pénuries de travailleurs partout au pays. Le Programme des candidats des provinces (PCP) permet aux provinces et aux territoires d’adapter leurs programmes pour répondre aux nouveaux besoins en main‑d’œuvre qui surviennent sur leurs territoires respectifs, notamment dans le secteur de la santé.

De la même manière, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) ont aidé à répondre aux besoins les plus pressants du marché du travail. Le PICA a été conçu pour répondre aux besoins des secteurs essentiels et permet aux provinces de l’Atlantique de mettre l’accent sur les secteurs ayant des besoins immédiats en main‑d’œuvre. Le PPICRN, qui existe depuis 2019, est un programme axé sur la communauté qui aide les communautés participantes aux prises avec des pénuries de travailleurs dans des secteurs clés à attirer et à retenir de nouveaux arrivants.

IRCC continue de miser sur une approche pangouvernementale en matière d’immigration qui vise notamment à améliorer les relations de travail à l’aide de mécanismes tels que le Forum des ministres responsables de l’immigration et d’autres tables et groupes de travail rassemblant des décideurs. IRCC entretient ces relations avec des partenaires clés qui proviennent :

• d’autres ministères fédéraux et d’autres ordres de gouvernement (provinciaux, territoriaux, municipaux);
• des secteurs de la santé, des affaires, du logement et de l’éducation;
• des services sociaux, communautaires et d’établissement.

Cette approche permet d’atteindre des objectifs communs et d’offrir une réponse gouvernementale intégrée lorsqu’il s’agit d’atteindre des objectifs économiques actuels et futurs, de respecter des engagements humanitaires ou de promouvoir la cohésion sociale.

Atteindre les cibles du Plan des niveaux d’immigration 2022-2024

Conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (décembre 2021), le Ministère continue d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques selon les cibles prévues dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration.

Parallèlement, le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et autres pour s’assurer que des mesures de soutien et des services sont en place pour favoriser la réussite de l’établissement et de l’intégration des résidents permanents.

En 2022, le Canada a accueilli un nombre record de résidents permanents (plus de 437 000 par rapport à la fourchette cible de 360 000 à 445 000), IRCC ayant établi en 2021 une cible encore jamais vue pour compenser la baisse des admissions pendant la pandémie de COVID‑19.

Dans la foulée des efforts appuyant la reprise économique après la pandémie, 58,4 % des résidents permanents (RP) que le Canada a accueillis en 2022 ont été admis au titre de la catégorie de l’immigration économique pour faire croître la main‑d’œuvre et aider le Canada à rester concurrentiel.

Assurer la vitalité des communautés francophones hors Québec continue d’être une grande priorité pour le Ministère. En 2022, IRCC a atteint la cible de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec, un an avant l’engagement fixé à 2023. Le Ministère demeure résolu à maintenir ou à dépasser cette cible en 2023.

Engagement à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans et Afghans vulnérables au Canada

Engagement envers l’Ukraine

Selon le HCR, en date du 26 juin 2023, plus de 6,3 millions d’Ukrainiens avaient fui leur pays depuis février 2022.

Réduire l’arriéré dans tous les secteurs d’activité

IRCC a pu gagner en efficacité et atteindre ses niveaux d’immigration annuels par l’automatisation de certaines tâches répétitives et fastidieuses, comme la création des demandes et le téléversement de documents dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), tout en améliorant l’intégrité des données grâce à l’élimination du risque d’erreur lié à la saisie manuelle des données.

Les stratégies, les innovations et les outils mis en œuvre ont permis au Ministère de rehausser les attentes liées au traitement. IRCC a atteint sa fourchette cible de 360 000 à 445 000 admissions pour 2022 et a accueilli plus de 437 000 nouveaux résidents permanents, dépassant ainsi le record de l’année précédente. En outre, au 31 mars 2023, le Ministère avait déjà atteint 145 300 admissions sur la fourchette cible de 410 000 à 505 000 résidents permanents fixée pour 2023.

En 2022-2023, le Canada a par ailleurs accueilli un nombre record de 364 166 nouveaux citoyens (par rapport à 221 919 en 2021-2022), ce qui en fait une année phare pour le Programme de citoyenneté. Ce résultat est attribuable en partie à un financement temporaire et à l’embauche de ressources temporaires supplémentaires pour aider à traiter les demandes en attente.

En parallèle avec le remplacement du SMGC vieillissant par une nouvelle plateforme numérique (dans le cadre de l’initiative de modernisation de la plateforme numérique), la poursuite de la refonte du système et de la mise en œuvre de nouveaux outils et initiatives appuiera la transformation des processus opérationnels et l’amélioration de la prestation des services pour tous les secteurs d’activité.

Améliorer le système Entrée express pour soutenir la croissance économique

Conformément à l’annonce faite dans le budget de 2021, IRCC s’emploie à améliorer le système Entrée express (EE) pour que le système d’immigration du Canada continue d’appuyer la croissance économique et de répondre aux besoins en main‑d’œuvre.

Les modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés le 23 juin 2022 autorisent le ministre d’IRCC à inviter des étrangers admissibles à présenter une demande dans le cadre de l’un des programmes d’immigration économique par l’intermédiaire d’Entrée express. Cette nouvelle méthode de « sélection axée sur les ensembles » permettra à IRCC de sélectionner plus facilement des candidats admissibles à un programme qui font partie du bassin d’Entrée express et dont les compétences et attributs aideront le Canada à répondre aux priorités du gouvernement et aux besoins changeants de l’économie. Les ensembles utilisés aux fins des rondes de sélection axée sur les ensembles seront élaborés à l’aide de l’information sur le marché du travail et des données disponibles, ainsi qu’en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et en consultation avec les intervenants. Les ensembles seront fondés sur des facteurs clés, comme la connaissance des langues officielles et l’expérience de travail, et évolueront au fil du temps.

La méthode de sélection axée sur les ensembles aura pour premier objectif de répondre aux pénuries structurelles de travailleurs et d’appuyer la croissance économique grâce à l’immigration francophone hors Québec. Les ensembles qui soutiennent ces priorités se concentreront sur la sélection de candidats ayant une solide maîtrise du français ou de candidats ayant une expérience de travail récente dans les secteurs où des pénuries de travailleurs sont prévues, soit les soins de santé, les métiers spécialisés, le transport, l’agriculture et l’agroalimentaire, et les sciences, technologie, ingénierie et mathématiques.

Le 25 août 2022, IRCC a annoncé une période de transition et une prolongation des mesures qui étaient en place pendant la période de pandémie afin que les étudiants étrangers puissent poursuivre leurs études en ligne à l’étranger tout en demeurant admissibles aux points attribués pour les études faites au Canada aux fins du programme Entrée express, améliorant ainsi leurs chances de recevoir une invitation à demander la résidence permanente à la fin de leurs études.

Faciliter la transition vers la résidence permanente pour les médecins

Le 23 septembre 2022, IRCC a annoncé des mesures de facilitation à l’intention des médecins étrangers qui fournissent des services médicaux financés par l’État au Canada, afin qu’ils soient plus susceptibles d’être admissibles au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), à la catégorie de l’expérience canadienne et aux critères du Système de classement global d’Entrée express. Ce changement permet aux médecins de bénéficier d’un délai de traitement plus court comme candidats d’Entrée express, y compris lorsqu’ils sont désignés par les provinces et les territoires dans le cadre d’Entrée express.

Accueillir plus de réfugiés et d’autres personnes déplacées dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME)

Le PVAME appuie simultanément la réinstallation des réfugiés et l’immigration économique. Cette voie d’accès :

• aide les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées, ainsi que les membres de leur famille, à immigrer au Canada au titre des trois volets économiques régionaux existants ou des deux nouveaux volets économiques de la nouvelle voie fédérale du PVAME;
• donne aux employeurs l’accès à un nouveau bassin de candidats qualifiés de façon à pourvoir une vaste gamme d’emplois où la demande en travailleurs est élevée.

À ce jour, le PVAME a mené à 116 admissions de résidents permanents (phases 1 et 2). IRCC continue de développer le projet pilote en collaboration avec les provinces et territoires participants, ainsi qu’avec les collectivités et les employeurs partout au Canada afin d’accueillir un nombre accru de réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées pour combler les pénuries de main‑d’œuvre dans les secteurs à forte demande, notamment celui des soins de santé.

En plus d’élargir l’accès au PVAME, en 2022‑2023, IRCC a :

• commencé à accepter les demandes présentées au titre du PVAME sur le Portail de réception des demandes de résidence permanente en ligne;
• désigné des organisations partenaires pour délivrer des lettres de recommandation aux clients du PVAME qui répondent aux critères relatifs aux réfugiés;
• accordé à des organisations non gouvernementales (ONG) partenaires un financement de 6,2 millions de dollars pour l’expansion du projet pilote, qui comprend la désignation des candidats à l’étranger et la mobilisation des employeurs au Canada;
• lancé deux nouveaux volets économiques dans le cadre de la nouvelle voie fédérale du PVAME;
• continué de fournir aux candidats du PVAME une couverture des services médicaux avant le départ dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

En plus d’aider les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées à accéder aux programmes d’immigration économique régionaux existants, IRCC a lancé, le 12 juin 2023, deux nouveaux volets économiques dans le cadre d’une nouvelle voie fédérale du PVAME. Ces nouveaux volets permettent au Canada d’accroître ses niveaux d’immigration économique et de pourvoir un large éventail d’emplois où la demande en travailleurs est élevée dans des secteurs essentiels, notamment les soins de santé, tout en respectant ses engagements humanitaires existants.

Soutenir la migration et la protection internationales

IRCC continue d’appuyer le renforcement des capacités à l’échelle internationale afin de renforcer les systèmes de migration et de protection.

Le Ministère continue également de participer au renforcement des capacités régionales en matière de migration et de protection dans les pays d’origine, de transit et de destination en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, afin d’améliorer leur capacité d’intervention et de gestion des migrations irrégulières et des déplacements forcés à grande échelle et de promouvoir des voies de migration sûres, ordonnées et régulières dans la région.

Ces travaux s’appuient sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États‑Unis–Canada annoncée conjointement par le premier ministre Justin Trudeau et le président américain Joe Biden en février 2021, laquelle comprend un engagement à offrir un refuge sûr aux réfugiés et aux demandeurs d’asile par divers moyens, y compris la réinstallation.

Le Canada compte également parmi les 20 pays qui ont approuvé la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection dans les Amériques à l’occasion du Sommet des Amériques le 10 juin 2022. La Déclaration énonce des principes communs en réponse aux problèmes de migration irrégulière et de déplacement forcé dans les Amériques. Dans le cadre de son appui à la Déclaration, le Canada a annoncé au sommet plusieurs mesures concrètes liées aux voies d’accès pour les travailleurs, qui consistent par exemple à promouvoir les voies d’accès régulières, à accroître la réinstallation des réfugiés des Amériques, à promouvoir des voies d’accès complémentaires pour les réfugiés et à appuyer le renforcement des capacités en matière de migration et de protection dans les Amériques. Tout au long de 2022‑2023, le Canada a appuyé la mise en œuvre de la Déclaration en dirigeant les travaux liés aux séries de mesures « Investir dans l’asile » et « Réinstallation des réfugiés et voies d’accès complémentaires ».

En 2022-2023, IRCC a également dirigé les efforts du Canada pour la mise en œuvre de la Déclaration de Los Angeles, fait progresser la collaboration sur les questions de migration et de protection avec les États‑Unis et le Mexique dans le cadre du Sommet des leaders nord‑américains et continué à soutenir le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en tant que pays champion, notamment dans le cadre du tout premier Forum d’examen des migrations internationales (IMRF) tenu en mai 2022. Le Canada a également joué un rôle de premier plan sur la scène internationale, notamment à titre de président de la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions pour l’Amérique centrale et le Mexique, ou Marco Integral Regional para la Protección y Soluciones (MIRPS), jusqu’en septembre 2022, et en tant qu’ancien président jusqu’à la fin de l’année.

Depuis le 25 mars 2023, les personnes qui franchissent la frontière terrestre entre les points d’entrée au Canada en provenance des États‑Unis sont renvoyées aux États‑Unis pour y demander l’asile, sauf si elles font l’objet d’une dispense ou exception aux termes de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), par exemple la présence d’un membre de la famille au Canada. Le fait d’étendre la portée de l’ETPS à l’ensemble des frontières terrestres, y compris les voies navigables intérieures, permet désormais :

• d’appliquer l’Entente de manière uniforme à toutes les personnes qui entrent au Canada par la frontière terrestre, quel que soit le point d’entrée;
• d’assurer un traitement ordonné et uniforme des demandes d’asile selon les principes de l’ETPS;
• de décourager les passages irréguliers et de renforcer l’intégrité de la frontière entre le Canada et les États‑Unis.

En 2022‑2023, IRCC a continué de faire progresser les objectifs stratégiques du Canada en matière de migration et de protection des réfugiés en participant activement à des activités internationales, régionales et bilatérales, et en renforçant les capacités dans les pays ciblés d’Asie et d’Afrique. Le Ministère a également poursuivi les initiatives de renforcement des capacités au Pakistan, au Bangladesh et au Nigeria, lesquelles visent à améliorer les systèmes de gestion de la migration et des frontières, notamment en faisant la promotion des voies de migration régulières et en décourageant la migration irrégulière, le passage de clandestins et la traite de personnes.

Relations intergouvernementales

Sous les auspices du Forum des ministres responsables de l’immigration, qui s’est réuni deux fois au niveau ministériel cette année, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’immigration ont continué de faire progresser les initiatives conjointes en réponse aux priorités pancanadiennes en matière d’immigration, afin d’améliorer l’efficacité du système d’immigration du Canada et de mieux répartir les avantages socioéconomiques de l’immigration dans toutes les régions du Canada.

En collaboration avec les partenaires provinciaux et d’autres intervenants, IRCC a renouvelé l’Accord Canada–Terre‑Neuve‑et‑Labrador sur l’immigration (juillet 2022) et a conclu la Prorogation de l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration (novembre 2022). Ces accords bilatéraux sur l’immigration servent à définir des priorités mutuelles et des mécanismes efficaces aux fins du partage des responsabilités en matière d’immigration.

IRCC a également assuré une collaboration continue avec le gouvernement du Québec dans toutes les catégories d’immigration, cette relation étant définie par l’Accord Canada‑Québec de 1991 et guidée par le principe selon lequel l’immigration doit favoriser le maintien du poids démographique du Québec au Canada et de son identité distincte.

Fournir des services de dépistage médical et protéger la santé publique au Canada

En 2022‑2023, IRCC a traité plus de 1,5 million d’examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) dans le monde. Au cours du même exercice, le Ministère a ajouté près de 800 membres à son réseau mondial de médecins et radiologues désignés afin d’améliorer les services d’EMI et de suivre l’augmentation des volumes d’immigration. Pour appuyer la protection de la santé publique au Canada, plus de 16 000 dossiers de surveillance médicale ont également été transmis aux partenaires provinciaux et territoriaux de la santé publique. 

Préparer l’avenir du système d’immigration

Fort de ces réalisations, le Ministère se prépare également pour l’avenir. En février 2023, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a lancé l’initiative « Un système d’immigration pour l’avenir du Canada ». Les commentaires recueillis dans le cadre de vastes consultations, que viennent compléter des résultats de recherche et d’analyse des politiques, nous indiqueront la voie à suivre. En somme, nous devons travailler de concert pour nous assurer que le système d’immigration a la capacité de répondre aux besoins démographiques et socioéconomiques du Canada et d’appuyer le leadership continu du Canada sur la scène internationale.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis d’IRCC, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil qui permet de comprendre comment divers facteurs, comme le sexe, la nationalité, l’origine ethnique, l’identité de genre, la religion, la situation de handicap, l’orientation sexuelle, la scolarité, le revenu, la langue, l’identité autochtone et l’âge, peuvent avoir une incidence sur les résultats socioéconomiques et liés à la santé des gens ainsi que sur l’accès aux programmes et services. L’ACS Plus appuie la conception et la mise en œuvre de politiques, d’initiatives et de programmes plus inclusifs et adaptés aux différents besoins des clients. IRCC vise toujours la mise en œuvre complète de l’ACS Plus dans tous ses secteurs d’activité pour s’assurer que ses initiatives sont élaborées dans une optique d’équité, de diversité et d’inclusion.

Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients

Mise en œuvre en 2021, la Politique sur l’identifiant du sexe et du genre des clients d’IRCC a continué d’aider IRCC à devenir une organisation plus inclusive et à mieux servir sa clientèle diversifiée en 2022‑2023. La politique établit la façon de recueillir, d’enregistrer et d’afficher l’identifiant du sexe ou du genre d’un client le plus exactement possible, et ce, pour tous les programmes d’IRCC. L’identifiant du sexe ou du genre peut être féminin (« F »), masculin (« M ») ou autre (« X »). Comme cette politique fournit des données plus exactes et plus représentatives de la clientèle, elle permet de réaliser une ACS Plus rigoureuse pour l’ensemble des programmes et services du Ministère. Ces renseignements supplémentaires aident également à déterminer les répercussions négatives potentielles ou les obstacles à l’accès aux programmes d’IRCC et la meilleure façon de les atténuer.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

La responsabilité essentielle 1 « Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires » d’IRCC cadre avec les efforts que déploie le Canada pour appuyer l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Canada peut compter sur divers programmes pour faciliter l’entrée des étrangers qui souhaitent venir travailler et étudier au Canada, notamment le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme des étudiants étrangers, le Programme de travail postdiplôme, la Stratégie en matière de compétences mondiales et le programme Expérience internationale Canada (EIC). Ces programmes contribuent à promouvoir une croissance économique inclusive et durable, à garantir un emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8) et à réduire les inégalités au sein des pays et entre eux (ODD 10).

IRCC a continué de tirer parti de l’immigration pour répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens, tout en veillant à ce que les mécanismes de protection des travailleurs et les normes d’emploi s’appliquent aux travailleurs étrangers temporaires au Canada. En 2022‑2023, IRCC a continué d’examiner les questions ayant trait aux droits et à la protection des travailleurs, y compris des options pour contrer les pratiques de recrutement de la main‑d’œuvre qui sont contraires à l’éthique. Le Ministère continuera également d’offrir de la formation et des ressources axées sur la résolution de ces problèmes. Ces initiatives appuient les engagements du Canada dans le cadre du Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 (ODD 8 et 10).

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

En 2022‑2023, IRCC a poursuivi la mise en œuvre du programme de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO‑V), qui appuie l’ACS Plus et contribue au pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada sur l’élimination de la violence fondée sur le sexe et la facilitation de l’accès à la justice.

Le permis de travail aide avant tout les travailleurs étrangers temporaires à quitter des situations d’emploi abusives et leur permet de travailler pour un autre employeur, sans mettre en péril leur autorisation de travailler et de vivre au Canada. De manière générale, le programme PTO‑V vise à promouvoir la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Des données qualitatives et quantitatives sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de s’exprimer en français et en anglais, les anciens permis de travail et le lieu de travail (au Canada) sont recueillies concernant les titulaires de PTO‑V.

Innovation

Pour aider à réduire les volumes de demandes en attente, le Ministère a lancé l’initiative d’automatisation des décisions favorables, qui vise à automatiser entièrement l’approbation des demandes de prorogation de permis d’études qui sont simples et peu complexes.

En mars 2023, IRCC a rendu l’outil de suivi des demandes accessible aux secteurs d’activité liés aux résidents temporaires, ce qui permet aux clients d’être mieux renseignés sur l’avancement et les étapes de traitement de leurs demandes de permis de travail, de permis d’études et de visa de résident temporaire.

En ce qui concerne l’utilisation de l’analytique avancée pour améliorer la façon dont IRCC interagit avec ses clients, au cours de l’exercice 2022‑2023, des outils adaptés ont été mis en place dans plus de 40 bureaux du Ministère, notamment à Beijing, au Caire et à New York, afin de répondre plus rapidement aux demandes de renseignements des clients en fournissant des renseignements accessibles au public.

Principaux risques

L’utilisation continue de solutions novatrices d’automatisation et d’analyse avancée pour alléger les processus et améliorer la qualité des services expose le Ministère à un risque de surveillance étroite de la part du public (p. ex. préoccupations liées à la protection des renseignements personnels, méconnaissance du domaine). IRCC procède donc à une évaluation des risques fondée sur des données pour les programmes des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires. L’évaluation fondée sur des données probantes permet de déceler des tendances de risque dont le Ministère peut tirer parti pour faciliter le traitement tout en préservant l’intégrité du système d’immigration du Canada et la sécurité de la société canadienne.

Résultats atteints

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

En 2022‑2023, IRCC a continué à mettre en place des mesures pour aider les étudiants étrangers, y compris ceux déjà au Canada et ceux à l’étranger, et pour faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires, en particulier dans les secteurs de services essentiels.

Faciliter l’entrée des visiteurs

Compte tenu de l’attrait recrudescent des voyages après la pandémie, IRCC continue de trouver des façons de gérer les demandes qui se sont accumulées pendant la pandémie de COVID-19 pour faciliter la venue des clients au Canada. Au cœur de cette approche réside l’engagement à traiter en temps opportun toutes les nouvelles demandes que le Ministère reçoit, tout en traitant les demandes faisant partie de l’arriéré des demandes de visa de résident temporaire.

Prolonger le séjour des visiteurs au Canada

En octobre 2022, IRCC a déployé avec succès l’utilisation de l’analytique avancée pour simplifier l’évaluation de la recevabilité de toutes les demandes de fiche du visiteur et aider les décideurs d’IRCC à traiter les demandes de manière plus efficace.

Mesures spéciales concernant les ressortissants ukrainiens, iraniens, afghans, turcs et syriens

Mesures spéciales : Ukraine

Le 17 mars 2022, le Canada a lancé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU). Il s’agit d’un ensemble de mesures qui permettent aux Ukrainiens et aux membres de leur famille de présenter une demande pour vivre, travailler et étudier au Canada pendant une période déterminée.

En date du 1 avril 2023, IRCC a approuvé plus de 661 700 demandes (y compris les prorogations), et le Canada a accueilli près de 147 000 Ukrainiens et membres de leur famille dans le cadre du programme d’AVUCU. Le Ministère a également assuré la coordination des trois vols nolisés qui ont amené près de 1 000 Ukrainiens et membres de leur famille au Canada, plus précisément à Winnipeg (23 mai 2022), à Montréal (29 mai 2022) et à Halifax (2 juin 2022).

En avril 2022, les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral ont été rendus accessibles aux Ukrainiens et aux clients de l’AVUCU. Les services offerts aux Ukrainiens pendant qu’ils s’établissent dans leur nouvelle collectivité sont principalement :

• des cours de langue;
• un volet d’information et d’orientation sur la vie au Canada, y compris de l’aide pour inscrire les enfants à l’école;
• des renseignements et des services pour faciliter l’accès au marché du travail (p. ex. mentorat, réseautage, counseling, acquisition de compétences et formation);
• des activités qui favorisent la création de liens dans la collectivité;
• l’évaluation des autres besoins des Ukrainiens et l’aiguillage vers les organismes appropriés;
• des services adaptés aux besoins des femmes, des aînés, des jeunes et des personnes LGBTQI+;
• d’autres mesures de soutien à l’établissement offertes dans le cadre du Programme d’établissement.

Entre avril 2022 et mars 2023, plus de 74 400 Ukrainiens et clients de l’AVUCU ont obtenu des services de la part de fournisseurs de services financés par IRCC. Des modes de service réservés (sur le Web, par courriel et par téléphone) ont également été créés pour que les clients obtiennent les renseignements les plus à jour.

Depuis le 2 juin 2022, IRCC offre un paiement unique d’aide financière transitoire aux clients admissibles, dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada‑Ukraine (IATCU) menée conjointement avec Emploi et Développement social Canada et Service Canada. La prestation consiste en un paiement direct unique de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (de 17 ans ou moins). En date du 1 avril 2023, un paiement au titre de l’IATCU a été approuvé pour un total de 147 397 personnes.

Toujours dans le cadre de l’IATCU, le Ministère a également offert aux personnes admissibles jusqu’à 14 nuits dans des installations d’hébergement temporaire. Du 4 juillet 2022 au 27 mars 2023, 14 920 clients ont bénéficié d’un hébergement financé par le gouvernement fédéral pour un maximum de 14 nuits, et 86 436 nuitées au total ont été réservées.

En 2022‑2023, certaines mesures ont également été prolongées dans le cadre de l’IATCU; par exemple :

• la réception des demandes présentées à l’étranger a été prolongée jusqu’au 15 juillet 2023;
• les personnes ayant un visa approuvé au titre de l’IATCU ont jusqu’au 31 mars 2024 pour venir au Canada dans le cadre des mesures spéciales et avoir droit aux divers services de soutien offerts aux clients de l’IATCU (aide financière et hébergement temporaire);
• les services d’établissement seront disponibles jusqu’au 31 mars 2025.

Mesures spéciales : Afghanistan

En plus de l’engagement à accueillir au moins 40 000 Afghans à titre de résidents permanents, IRCC a mis en œuvre des mesures spéciales, notamment une dispense de frais pour certains types de demandes et un traitement prioritaire. Ces mesures spéciales sont demeurées en vigueur en 2022, et la dispense de frais pour tous les ressortissants afghans qui présentent une demande au Canada pour obtenir ou renouveler un statut de résident temporaire, un permis de travail ou un permis d’études a été prolongée jusqu’à la fin de 2023, compte tenu de la situation qui dure dans leur pays.

Mesures spéciales : Iran

En réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne commises par le régime iranien, IRCC a mis en place des mesures de facilitation spéciales temporaires à l’intention des Iraniens qui souhaitent proroger leur statut temporaire au Canada et changer de volet, ce qui leur permet de présenter une nouvelle demande de permis au Canada, sans frais, pour continuer à étudier, à travailler ou à rendre visite à leur famille. Les clients peuvent également faire une demande de permis de travail ouvert sans frais.

Le 19 décembre 2022, IRCC a annoncé que les ressortissants d’Iran pourraient être admissibles à un examen des risques avant renvoi (ERAR) et dispensés de la période d’attente de 12 mois s’ils ont reçu une décision définitive défavorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à l’égard d’une demande d’asile, d’IRCC à l’égard d’une demande d’ERAR ou de la Cour fédérale à l’égard d’une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire visant une demande d’ERAR ou une demande d’asile.

En outre, le gouvernement du Canada accorde aux citoyens et aux résidents permanents du Canada en Iran une dispense des frais liés aux passeports et aux titres de voyage pour résidents permanents.

Mesures spéciales : Türkiye et Syrie

En réponse aux tremblements de terre du 6 février 2023, IRCC a adopté des mesures spéciales temporaires à l’intention des ressortissants turcs et syriens qui se trouvent déjà au Canada et qui ne peuvent pas rentrer chez eux pour le moment. Ces mesures permettent aux clients admissibles de demander une prorogation de leur statut, sans frais, pour pouvoir continuer à étudier, à travailler ou à visiter leur famille. Les clients peuvent également demander un permis de travail ouvert sans frais.

En outre, le gouvernement du Canada accorde une dispense des frais de passeport et de titre de voyage pour résident permanent aux citoyens et aux résidents permanents du Canada qui se trouvent en Türkiye et en Syrie et qui souhaitent rentrer au pays.

Dans les jours qui ont suivi les séismes, IRCC a accordé une priorité accrue au traitement des demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et d’asile et a simultanément créé de nouvelles voies d’accès afin que les ressortissants turcs et syriens au Canada puissent obtenir un permis de travail ouvert.

Stratégie en matière de compétences mondiales

Afin d’améliorer l’expérience globale des clients, IRCC a collaboré avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de promouvoir l’utilisation des fiches du visiteur pour les personnes qui viennent faire de courts séjours au pays au moyen d’une exemption de permis de travail de la Stratégie en matière de compétences mondiales. Ces changements garantissent que les clients peuvent obtenir un numéro d’assurance sociale auprès de Service Canada dès leur arrivée au pays et aident le Ministère à offrir un service plus uniforme à ces clients. La disponibilité des rapports sur le nombre de clients visés par ces changements dépend des changements informatiques à venir.

Super visa pour les parents et grands‑parents

En juillet 2022, les ministres d’IRCC et de la Sécurité publique ont prolongé de deux à cinq ans la période de séjour autorisée maximale par entrée pour les titulaires d’un super visa pour les parents et grands‑parents. Cette mesure favorise le regroupement familial pour les parents et grands‑parents qui souhaitent rendre visite à leurs enfants ou petits‑enfants pendant une période temporaire.

Faciliter l’entrée des étudiants étrangers

Les talents et les compétences des diplômés étrangers jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pénurie de main‑d’œuvre au Canada tout en contribuant à soutenir le marché du travail et les grandes industries du pays. Le Ministère enregistre une augmentation constante de la demande pour étudier au Canada. Avec plus de 806 200 titulaires de permis d’études valides à la fin de 2022, nous avons atteint un nombre record d’étudiants étrangers au Canada. Seulement durant la période de janvier à avril 2023, le Ministère a reçu près de 262 000 nouvelles demandes de permis d’études (sans compter les prorogations), comparativement à environ 190 000 pour la même période en 2022.

Au printemps 2023, de nouvelles instructions ministérielles ont été signées et publiées concernant les exigences d’admissibilité relatives aux tests de langue du Volet direct pour les études (VDE). Lancé en 2018, le VDE est un programme de traitement accéléré des demandes de permis d’études qui est maintenant accessible aux ressortissants de 14 pays ayant un volume d’immigration élevé et présentant un risque faible à moyen. Ce programme a été créé pour accroître l’efficacité opérationnelle, alléger la charge de travail et réduire les délais de traitement en exigeant des demandeurs qu’ils fournissent au préalable les documents prouvant qu’ils satisfont aux exigences linguistiques et financières particulières. Le VDE précise les documents à présenter au préalable, notamment les résultats d’un test de langue attestant leur maîtrise de l’anglais ou du français, et indique quels résultats des tests de connaissances générales et de langue seront acceptés.

Mesures prolongées

En 2022‑2023, IRCC a prolongé jusqu’au 31 août 2023, avec une portée réduite, les mesures de facilitation de l’apprentissage à distance qui avaient été mises en place pendant la pandémie pour permettre aux étudiants étrangers de faire leurs études en ligne à l’étranger sans compromettre leur admissibilité au permis de travail postdiplôme ou la durée de celui‑ci.

Nouvelles mesures

Le 7 octobre, IRCC a annoncé une politique d’intérêt public temporaire levant la limite de 20 heures par semaine imposée aux étudiants postsecondaires admissibles qui travaillent hors campus pendant une session d’études. Du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023, les étudiants étrangers qui se trouvent au Canada et dont le permis d’études comporte une autorisation de travailler hors campus ne seront pas assujettis à la règle des 20 heures par semaine, à condition de déposer leur demande avant le 7 octobre. Cette mesure temporaire permettra aux étudiants étrangers de continuer à contribuer à l’économie canadienne et à suppléer au manque de main‑d’œuvre, tout en acquérant une expérience de travail précieuse et en préparant leur profil d’Entrée express.

En outre, le Ministère a adopté de nouvelles mesures qui offrent aux étrangers dont le permis de travail postdiplôme a expiré entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 la possibilité de travailler au Canada pendant une période supplémentaire de 18 mois, soit en demandant une prorogation de leur permis de travail ou un nouveau permis.

Exploiter la technologie pour améliorer le service à la clientèle

La demande de visa de résident temporaire (VRT) en ligne est un outil dynamique qui permet aux demandeurs à l’étranger de transmettre une demande de permis d’études par voie électronique. La demande en ligne est un processus personnalisé dans le sens où les documents et les frais exigés sont déterminés en fonction des renseignements fournis par le demandeur. Elle permet également aux étudiants de présenter une demande en groupe.

De plus, les outils d’automatisation mis en œuvre en 2022‑2023 pour faciliter l’entrée des étudiants étrangers ont permis à IRCC de réaliser des gains d’efficacité dans deux domaines clés :

• en répartissant le volume de demandes de permis d’études entre les agents en fonction des capacités disponibles ou des caractéristiques de la demande (p. ex. lorsqu’une demande exige un décideur ayant des connaissances locales);
• en triant les demandes de permis d’études pouvant exiger une vérification supplémentaire.

Faciliter l’entrée des travailleurs temporaires

En 2022‑2023, IRCC a mis en œuvre un certain nombre de mesures de facilitation afin d’aider les entreprises canadiennes à recruter des travailleurs temporaires pour pourvoir plus rapidement les postes vacants dans des secteurs clés, et d’appuyer l’atteinte des objectifs socioéconomiques et culturels généraux du gouvernement canadien.

Le Programme de mobilité internationale permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers afin d’appuyer les intérêts économiques, sociaux et culturels du pays, tandis que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) offre aux employeurs un moyen de combler les besoins en main‑d’œuvre temporaire lorsqu’aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible. Pour soutenir la réussite économique du Canada en 2022‑2023, IRCC a accordé un traitement prioritaire à certaines demandes dans le cadre de ces programmes, notamment celles des travailleurs agricoles saisonniers, des travailleurs essentiels de secteurs clés comme les soins de santé et le transport, et des travailleurs vulnérables.

En mai 2022, IRCC a mis en œuvre le Programme de mobilité internationale plus. Il s’agit d’une nouvelle voie d’accès au permis de travail qui permet aux étrangers admissibles ayant reçu une lettre d’invitation de la province de Québec de travailler pour presque n’importe quel employeur de la province avant ou après avoir présenté une demande de résidence permanente. Ce programme permet aux travailleurs sélectionnés de commencer plus rapidement à travailler et à s’établir dans la province de Québec. Des instructions ministérielles fixent le plafond de demandes pour cette nouvelle voie d’accès.

Le 30 janvier 2023, IRCC a mis en œuvre une mesure temporaire de deux ans qui vise à élargir l’admissibilité aux permis de travail ouverts pour les époux et les enfants à charge des travailleurs de tous les niveaux de compétence, à l’exception des travailleurs du volet des postes à bas salaire ou du volet agricole du Programme des TET. Cette mesure vise également les membres de la famille des travailleurs des secteurs de la santé, des métiers spécialisés et de l’hébergement. Cette mesure élargit l’accès pour les travailleurs étrangers et les membres de leur famille qui cherchent à travailler au Canada, et pour les employeurs qui ont besoin de main‑d’œuvre.

Mesures prolongées

Le 26 février 2023, IRCC a élargi la mesure concernant le permis de travail ouvert pour les résidents de Hong Kong admissibles et l’a prolongée jusqu’au 7 février 2025. La prolongation vise les résidents de Hong Kong admissibles qui ont obtenu dans les dix dernières années un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada ou à l’étranger. Aux termes de la politique d’intérêt public concernant le permis de travail ouvert pour les résidents de Hong Kong, les époux ou conjoints de fait et les enfants à charge peuvent aussi demander un permis d’études ou de travail.

Lancée en août 2020, la politique d’intérêt public autorisant certains visiteurs au Canada à demander un permis de travail lié à un employeur donné a été prolongée pour une quatrième fois, jusqu’au 28 février 2025. Tous les résidents temporaires peuvent demander un permis de travail lié à un employeur donné dans le cadre de cette politique, mais seuls ceux qui étaient titulaires d’un permis de travail au cours des 12 derniers mois peuvent demander une autorisation de travailler provisoire, qui permet à ces ressortissants étrangers de commencer plus rapidement à travailler pour leur nouvel employeur.

Mobilité des jeunes grâce à Expérience internationale Canada

Le programme Expérience internationale Canada (EIC) permet aux jeunes Canadiens et étrangers âgés de 18 à 35 ans d’acquérir une expérience de travail et de voyager à l’étranger. Aux termes du nouvel Accord Canada‑Italie sur la mobilité des jeunes entré en vigueur en novembre 2022, les jeunes Canadiens et Italiens peuvent maintenant participer et acquérir une expérience de travail dans les trois catégories d’EIC, soit Vacances‑travail, Stage coop international et Jeunes professionnels. Un nouvel accord a été signé avec la Finlande en mars 2023 et devrait entrer en vigueur en 2024.

En décembre 2022, IRCC a également annoncé une hausse de 20 % du nombre de demandeurs qui peuvent présenter une demande au titre d’EIC pour venir au Canada. Jusqu’à 90 000 jeunes pourront ainsi travailler et voyager au Canada, y compris des jeunes francophones, ce qui aidera les employeurs à trouver les travailleurs dont ils ont besoin pour pallier la pénurie de main‑d’œuvre, notamment à des emplois saisonniers dans l’industrie touristique canadienne.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2022, un total de 4 789 693 visas et autorisations de voyage électroniques (AVE) ont été délivrés à des visiteurs, à des étudiants étrangers et à des travailleurs temporaires, soit deux fois et demie les volumes enregistrés en 2021. Bien que les volumes de 2022 soient inférieurs à la cible fixée et inférieurs aux volumes enregistrés entre 2017 et 2019, la hausse marquée par rapport à 2021 reflète l’amélioration des répercussions de la COVID‑19 sur la délivrance des visas et des AVE à mesure que les restrictions de voyage s’assouplissent et que la demande touristique continue de rebondir.

Indicateur 2 : En 2022, un très faible pourcentage (0,04 %) de visiteurs, d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires ont été interdits de territoire pour des motifs sanitaires, et 1,6 % de toutes les personnes admises au Canada avaient dans leur visa une condition de surveillance médicale. Les résultats sont assez constants dans le temps, ce qui montre que, malgré la nature imprévisible des demandes de résidence temporaire en ce qui concerne les volumes et les pays d’origine, le profil de santé général des demandeurs est resté stable. En 2022, malgré une légère hausse de la proportion de demandeurs admissibles faisant l’objet d’une surveillance médicale (+0,3 %), la proportion de demandeurs interdits de territoire pour des motifs sanitaires a fléchi (-0,06 %). La protection de la santé publique fait partie intégrante du système d’immigration canadien, et ces résultats prouvent que le programme de dépistage médical d’IRCC atteint les objectifs parallèles de protéger la santé des Canadiens tout en facilitant l’arrivée des étrangers pour la résidence temporaire.

Indicateur 3 : En 2022, 0,04 % des étrangers ayant présenté une demande à titre de visiteurs, d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires ont été déclarés interdits de territoire pour des motifs sanitaires et de sécurité. Le Ministère continue de surveiller et d’examiner ses programmes sur une base régulière et aborde les nouveaux risques ou problèmes à mesure qu’ils se présentent.

Indicateur 4 : En 2022-2023, 60 % des demandes de résidence temporaire ont été traitées selon la norme de service établie pour cette catégorie, un résultat en deçà de la cible minimale de 80 %. La COVID‑19 a entraîné l’accumulation d’un arriéré important sans compter qu’IRCC a dû réaffecter ses ressources en réponse à divers besoins, dont la guerre en Ukraine, l’engagement à accueillir des Afghans après la prise de l’Afghanistan par les talibans en 2021 et la hausse des niveaux d’admission de résidents permanents. Le gouvernement du Canada a engagé des ressources supplémentaires, et IRCC a fait des progrès technologiques qui lui permettront de s’attaquer aux arriérés au cours des prochains exercices.

Indicateur 5 : En 2022-2023, 83 % des clients interrogés ont déclaré être satisfaits des services reçus, soit le même pourcentage qu’en 2021‑2022, mais un léger fléchissement par rapport aux exercices précédents. Les répercussions de la COVID‑19 sur les voyages et le traitement ont probablement eu une incidence sur la satisfaction des clients. Le Ministère continuera de mener et de chercher des initiatives pour améliorer les services, les délais de traitement et l’intégrité des programmes, en tirant parti de l’automatisation et de l’analytique avancée, le cas échéant.

Résultats atteints

Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Les résidents temporaires contribuent à notre économie en occupant des postes vacants, en créant des emplois et en soutenant les entreprises locales. Les membres de la famille en visite génèrent aussi des avantages socioéconomiques en aidant leurs hôtes (p. ex. en gardant les enfants) et en leur permettant d’entrer sur le marché du travail.

Les étudiants étrangers génèrent des retombées économiques

En 2022‑2023, IRCC a pris des mesures concrètes pour répondre aux besoins en main‑d’œuvre alors que les employeurs avaient de la difficulté à trouver et à garder des travailleurs comme jamais auparavant. Le 7 octobre 2022, le Ministère a annoncé une levée temporaire de la limite de 20 heures de travail à un emploi hors campus pour les étudiants étrangers admissibles ayant présenté une demande de permis d’études au plus tard à cette date. La mesure temporaire est en vigueur du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023.

En plus de faciliter le maintien de la main‑d’œuvre dans l’économie canadienne, cette politique d’intérêt public temporaire permet aux étudiants d’acquérir une expérience de travail pendant leurs études et d’établir des liens avec des employeurs, augmentant ainsi leurs chances de trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme. L’augmentation du nombre d’heures de travail peut également aider les étudiants étrangers à payer des dépenses imprévues pendant leur séjour. De concert avec les provinces et les territoires, IRCC a entrepris d’évaluer les répercussions de cette politique d’intérêt public temporaire avant qu’elle ne se termine à la fin de 2023.

En avril 2022, IRCC a également annoncé une nouvelle politique d’intérêt public temporaire qui permet aux étrangers dont le permis de travail post‑diplôme (PTPD) arrive à expiration d’obtenir un autre permis de travail ouvert de 18 mois. L’annonce initiale précisait que toute personne dont le PTPD expirerait entre le 31 janvier et le 31 décembre 2022 serait admissible. La date du 31 janvier avait été choisie parce que c’est la date à laquelle IRCC avait annoncé la prolongation de la pause d’Entrée express. Le 2 août 2022, la portée de la politique d’intérêt public a été élargie afin d’inclure toute personne dont le permis de travail post‑diplôme avait expiré depuis le début de la pause d’Entrée express le 20 septembre 2021.

Cette mesure a également été bénéfique pour les employeurs canadiens et l’économie canadienne puisque les travailleurs n’ont pas eu à quitter leur emploi pendant la pénurie de main‑d’œuvre.

IRCC travaille actuellement à la refonte du programme des étudiants étrangers et cherche des façons d’élargir les voies d’accès à la résidence permanente pour les diplômés étrangers afin de soutenir la croissance économique du Canada et de répondre à la demande du marché du travail.

Travailleurs temporaires (Programme de mobilité internationale et Programme des travailleurs étrangers temporaires)

Pour aider à combler les pénuries de main‑d’œuvre, en janvier 2023, IRCC a élargi l’admissibilité aux permis de travail aux époux et aux enfants en âge de travailler des travailleurs temporaires de tous les niveaux de compétence. Cette nouvelle mesure temporaire de deux ans aidera les employeurs à trouver les travailleurs dont ils ont besoin tout en améliorant le bien‑être, la santé physique et la stabilité financière des travailleurs en réunissant les familles.

Les délais de traitement des demandes de permis de travail soumises dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales et des demandes connexes continuent d’être touchés par le nombre de demandes reçues pendant que les restrictions sanitaires et de voyage liées à la COVID‑19 étaient en vigueur et par l’augmentation du nombre de demandes reçues à mesure que les restrictions sanitaires et de voyage ont été levées au Canada et dans le monde entier. En 2022‑2023, IRCC a poursuivi ses efforts et a réussi à rapprocher les délais de traitement de la norme de 14 jours.

De nouveaux règlements sont entrés en vigueur en septembre 2022 afin de mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires et d’aider à prévenir les mauvais traitements ou les abus pendant leur séjour au Canada, notamment en :

• exigeant que les employeurs fournissent à tous les travailleurs étrangers temporaires de l’information sur leurs droits au Canada;
• interdisant aux employeurs d’engager des représailles contre des travailleurs (p. ex. contre ceux qui déposent une plainte);
• interdisant aux employeurs d’imposer des frais de recrutement aux travailleurs et en les obligeant à s’assurer que les recruteurs ne facturent pas ces frais.

En outre, les employeurs sont désormais tenus de déployer des efforts raisonnables pour offrir un accès aux services de soins de santé (p. ex. un téléphone accessible pour appeler une ambulance) lorsque le travailleur tombe malade ou se blesse sur le lieu de travail. La plupart des employeurs qui utilisent le Programme des travailleurs étrangers temporaires sont également tenus de fournir une assurance maladie privée lorsque cela est nécessaire.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Compte tenu du retard dans la disponibilité des données pour cet indicateur, les présentes données et analyses portent sur l’exercice 2020 et donnent donc un portrait de situation antérieur à la période visée par le Rapport sur les résultats ministériels de 2022‑2023. La contribution totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie canadienne en 2020 est estimée à 15,4 milliards de dollars. L’étude^{Note de bas de page1} évaluant l’impact économique de la COVID‑19 sur le secteur de l’éducation internationale du Canada en 2020 fait état de lourdes répercussions économiques. La baisse du nombre d’étudiants étrangers au Canada a entraîné une perte estimée à 7,3 milliards de dollars en dépenses totales des étudiants, se traduisant par une baisse de 7,1 milliards de dollars du PIB du Canada en 2020. De même, l’apport financier des visiteurs a diminué considérablement depuis 2019. Collectivement, les apports financiers de 2020 se situent sous la cible de 31 milliards de dollars et sont inférieurs aux résultats de 2019 (46,9 millions de dollars). Les restrictions de voyage et les fermetures de frontières ont eu une incidence sur le nombre de visiteurs et d’étudiants au Canada.

Indicateur 2 : Le PTET est un programme dicté par la demande, et tous les permis de travail liés au programme sont délivrés au regard d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) fournie par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le nombre de permis de travail délivrés dans le cadre du PTET a dépassé la cible grâce au Plan d’action pour les employeurs et la main‑d’œuvre annoncé par EDSC en avril 2022 qui comprend la mise en œuvre d’une série de mesures de facilitation destinées à combler les pénuries de travailleurs et de compétences au Canada, notamment (1) en levant de façon permanente les plafonds sur le nombre de postes à bas salaire que les employeurs des industries saisonnières peuvent pourvoir; (2) en augmentant de 9 à 18 mois la période de validité de l’EIMT; (3) en augmentant de deux à trois ans la durée d’emploi maximale des TET dans les volets des postes à haut salaire et des talents mondiaux; (4) en autorisant les employeurs de sept secteurs connaissant une pénurie de main‑d’œuvre à recruter jusqu’à 30 % de leurs effectifs par le truchement du PTET (au lieu de 10 %). Outre le Plan d’action pour les employeurs et la main‑d’œuvre, EDSC/Service Canada a adopté un ensemble de mesures pour réduire les arriérés et accélérer le traitement des demandes d’EIMT.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2022‑2023 découle principalement de nouveaux fonds reçus en cours d’exercice par le Ministère en vue de ce qui suit :

• offrir des voies d’accès à la résidence temporaire et à la résidence permanente afin de permettre aux Ukrainiens et à leur famille de trouver refuge au Canada;
• réduire les délais de traitement ainsi que le nombre de demandes en attente de traitement dans de nombreux programmes, demandes qui se sont accumulées en raison des répercussions liées à la COVID-19;
• améliorer l’accès des clients au Centre de soutien à la clientèle par téléphone, éliminer l’inventaire des courriels et réduire le délai de réponse aux courriels;
• réaffecter les ressources à l’interne pour répondre à la demande croissante dans le cadre de tous les secteurs d’activité de la résidence temporaire.

Une partie des fonds accordés pour soutenir la réponse du Canada à la crise en Ukraine a été reportée à 2023‑2024 afin de répondre aux exigences opérationnelles liées à l’augmentation appréciable du nombre d’Ukrainiens cherchant à accéder à un hébergement provisoire, ainsi qu’au nombre élevé de demandes d’aide financière transitoire constaté durant le dernier trimestre de l’exercice 2022‑2023 et au début de 2023‑2024.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

Les efforts qu’IRCC continue de déployer pour maintenir la capacité de traitement du système d’asile au Canada ont permis d’offrir plus rapidement une protection aux personnes fuyant la persécution. Par exemple, une protection plus rapide a un effet positif sur les femmes (en particulier celles qui ont été victimes d’oppression et de violence fondée sur le genre), sur les personnes LGBTI (qui osent davantage afficher qui elles sont) et sur les jeunes (qui peuvent exploiter leur plein potentiel d’apprentissage et d’acquisition de compétences). La réduction du volume de demandes en attente et les efforts pour stabiliser l’ensemble du système ont permis d’atténuer quelques‑unes de vulnérabilités auxquelles les demandeurs d’asile font face, notamment l’anxiété et l’incertitude suscitées par les longs délais pour faire entendre leur demande d’asile et le temps d’attente pour retrouver leur famille.

Les données relatives aux demandes d’asile qui sont enregistrées peuvent être ventilées en fonction de l’âge, du genre et de la taille de la famille afin d’analyser aussi précisément que possible la manière dont les groupes vulnérables peuvent être touchés. IRCC et ses partenaires continuent de recueillir, d’analyser et de diffuser des données désagrégées sur les différents groupes vulnérables mentionnés ci‑dessus. De concert avec IRCC, les partenaires du système d’asile ont également poursuivi la surveillance et l’analyse des pays en mettant l’accent sur les groupes vulnérables.

Une ACS Plus a également été réalisée pour un outil d’automatisation du traitement qu’IRCC a lancé pour le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) afin d’aider à réduire le temps de traitement. L’ACS Plus a évalué le risque que des préjugés se glissent dans les différentes étapes du cycle de vie de l’outil (conception de l’outil, élaboration des règles et sélection, résultats de l’outil, utilisation humaine des résultats de l’outil). L’analyse a défini des données et des indicateurs qui peuvent être mesurés pour évaluer les répercussions de l’outil sur la population des répondants et des demandeurs d’asile principaux, notamment le genre, le pays de naissance, l’état matrimonial, l’âge, la taille de la famille, la connaissance des langues officielles et la langue maternelle. La nationalité a également été incluse comme facteur d’analyse intersectionnel. L’ACS Plus n’a pas trouvé de répercussions marquées sur les répondants ou les réfugiés. D’autres analyses seront effectuées un an après la mise en œuvre de l’outil afin de pouvoir mesurer d’autres répercussions et adapter le modèle en conséquence.

En 2022‑2023, IRCC a continué d’appliquer l’ACS Plus à tous les secteurs d’activité afin de soutenir des résultats inclusifs pour les nouveaux arrivants et les réfugiés et de faire progresser les priorités ministérielles liées à la lutte contre le racisme, à l’égalité des genres ainsi qu’à la vérité et à la réconciliation. Les fournisseurs de services d’établissement ont élargi et personnalisé leur offre de services afin de combler les lacunes et de tirer parti de pratiques exemplaires pour divers nouveaux arrivants, notamment les personnes handicapées, les femmes, les enfants et les jeunes, les aînés, les réfugiés et les personnes 2SLGBTQI+. Le Programme d’établissement joue également un rôle clé dans la promotion de la vérité et de la réconciliation en facilitant l’établissement de liens significatifs, en travaillant à une compréhension commune et en encourageant la cohésion sociale entre les Autochtones, les nouveaux arrivants et l’ensemble des Canadiens.

Un large éventail de mesures ciblées ont été mises en œuvre sous les auspices du Programme d’établissement, notamment des programmes linguistiques réservés aux femmes, un mentorat par les pairs pour les jeunes, des services de garde d’enfants pour appuyer la participation aux services d’établissement, des activités sociales pour les aînés et des ressources d’emploi ciblées pour améliorer les possibilités économiques des nouveaux arrivants qui font face à des obstacles distincts.

Lutte contre la violence fondée sur le sexe

En 2022‑2023, IRCC a continué d’appuyer une programmation ciblée au sein du Programme d’établissement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars (de 2017 à 2022) qui a servi à mettre en œuvre une stratégie de lutte contre la VFS pour le secteur de l’établissement au moyen d’un partenariat coordonné avec des organismes des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence.

Le partenariat de la Stratégie contre la (VFS) se poursuit grâce aux investissements prévus dans le budget de 2021, avec un financement additionnel de 2 millions de dollars sur cinq ans (jusqu’en 2026). Le partenariat de la Stratégie contre la VFS représente une initiative unique de collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence qui vise à accroître la capacité du secteur de l’établissement de lutter efficacement contre la VFS. Cette initiative a mené à la création d’une stratégie sectorielle, d’une formation en ligne et de ressources adaptées grâce à une approche multisectorielle efficace. IRCC a continué à travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de tenir compte des besoins des nouveaux arrivants dans le cadre de diverses initiatives horizontales.

L’ACS Plus sur la scène internationale

Au moyen de déclarations et de réunions avec des représentants clés du HCR et d’autres délégations, le Canada continuera de surveiller et d’encourager les engagements du HCR à l’égard des femmes et des filles. Le Canada continue de jouer un rôle actif au sein de la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (connue sous l’acronyme espagnol « MIRPS »), notamment en tant qu’ancien président, et il reste déterminé à appuyer la protection et l’autonomisation des femmes et des filles qui ont été forcées de se déplacer.

En mai 2022, IRCC a participé au Forum d’examen des migrations internationales du Pacte mondial pour les migrations (PCM). À cette occasion, le Canada a coparrainé un événement parallèle visant à encourager une mise en œuvre du PCM qui tient compte du genre. Cet événement a réuni les intervenants autour d’un objectif de renforcement des capacités aux fins de l’opérationnalisation et de la mise en œuvre du principe directeur de sexospécificité en période de stabilité et de crise. Le gouvernement fédéral a eu l’occasion d’échanger des pratiques exemplaires et des ressources, notamment celles de la Plateforme genre + migration qui est financée par le Canada. Avec l’appui de sa délégation multipartite, le Canada a également joué un rôle de rapporteur informel sur la sexospécificité aux fins de l’examen. En 2022, IRCC a prêté son appui à l’OIM durant l’élaboration et le lancement d’un rapport de recherche s’intéressant aux répercussions de la COVID‑19 sur les migrants dans une perspective de genre (disponible en anglais seulement).

Enfin, le Ministère a continué d’appuyer et de promouvoir le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité en tant que ministère responsable des questions de migration internationale. Ce mandat englobe la protection des femmes et des filles dans le cadre du traitement des demandes d’immigration et de la prestation des programmes et services du Canada. IRCC offre également un soutien à l’établissement ciblé aux groupes les plus vulnérables, notamment les femmes et les réfugiés. Ces services s’attaquent aux obstacles à l’établissement et à l’intégration auxquels les membres de ces groupes sont confrontés, afin qu’ils puissent participer à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

La participation continue d’IRCC à l’initiative fédérale « Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe » appuie l’ODD 5 (égalité des sexes), par l’amélioration du Programme d’établissement en vue de fournir des services et des ressources aux nouveaux arrivants qui sont victimes de violence fondée sur le sexe. En 2022‑2023, le Ministère a continué d’appuyer le partenariat de la Stratégie contre la VFS qui mise sur une approche coordonnée entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence. 

Pour promouvoir la paix, la justice et des institutions efficaces (ODD 16), IRCC continue de chercher des façons de soutenir les migrants qui peuvent se trouver dans des situations de vulnérabilité, notamment en soutenant les travailleurs migrants titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné qui sont victimes de mauvais traitements ou risquent de l’être. Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables permet à ces derniers de quitter leur emploi et de rester au Canada afin de travailler pour d’autres employeurs. IRCC continuera de maintenir le permis de séjour temporaire (PST) sans frais et la voie d’accès à la résidence permanente pour motifs d’ordre humanitaire pour les étrangers sans statut qui sont victimes de violence familiale. Ces deux mesures élargissent l’accès à un premier permis de travail sans frais, tandis que les titulaires d’un PST ont accès à la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire si les conditions le justifient (ODD 5).

Innovation

En 2022‑2023, IRCC a continué d’apporter des innovations au système d’octroi de l’asile. En septembre 2022, la fonctionnalité permettant de faire une demande d’asile au Canada a été intégrée au portail d’IRCC, de sorte que les demandeurs peuvent remplir leur demande d’asile et soumettre leurs documents en ligne. Le portail permet d’accroître l’efficacité en rendant le processus de réception pratiquement sans papier et en réduisant la saisie manuelle de données.

La demande d’asile en ligne rend l’inscription et le traitement des demandes d’asile dans les bureaux intérieurs plus efficaces et permet aux demandeurs d’asile de suivre l’avancement de leur demande. L’utilisation accrue du portail en ligne d’IRCC réduira les délais de traitement par rapport aux formulaires papier, contribuera à une prise de décision rapide et permettra aux demandeurs de suivre facilement l’avancement de leur dossier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’objectif est de traiter les demandes d’asile présentées en ligne sans compromettre l’intégrité du programme, tout en offrant une procédure de réception plus souple dans l’environnement post‑pandémie.

Mise en place en 2022, l’interface interministérielle NOVA‑SMGC facilite la communication entre IRCC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Cette innovation permet aux trois organisations partenaires d’échanger par voie électronique, d’une manière sûre, précise et efficace, des documents et des renseignements concernant les demandes d’asile.

Le 16 novembre 2022, IRCC a annoncé une nouvelle politique d’intérêt public temporaire dispensant les demandeurs d’asile au Canada de certaines exigences relatives à la délivrance d’un permis de travail ouvert. La levée des restrictions frontalières liées à la pandémie de COVID‑19 et le nombre élevé de personnes demandant la protection du Canada ont entraîné une recrudescence des demandes d’asile au Canada, ce qui a causé des retards importants aux premières étapes du traitement des demandes d’asile. La mise en œuvre de cette politique temporaire permet aux demandeurs d’asile d’obtenir rapidement un permis de travail ouvert, ce qui leur permet d’entrer plus tôt sur le marché du travail canadien pour subvenir à leurs besoins en attendant qu’une décision soit rendue sur leur demande d’asile.

Au chapitre de l’automatisation, en décembre 2022, IRCC a mis en œuvre avec succès des outils conçus pour faciliter le traitement des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé.

IRCC travaille également à la mise en œuvre organisationnelle d’un Cadre de gestion des risques renouvelé qui vise à cerner, à évaluer, à atténuer et à surveiller les risques grâce à des analyses de risques fondées sur des données et à des pratiques normalisées de gestion des risques, ainsi que d’une approche globale de réponse coordonnée aux risques.

De plus, un nouveau cadre de gestion des crises sera bientôt mis en place et augmentera la capacité du Ministère de prévoir les nouvelles crises, d’y répondre et de les gérer de manière efficace dans les cas où les personnes touchées peuvent avoir des besoins de protection variés. Le Ministère s’affaire à définir la portée potentielle de ce cadre en vue de se doter d’un ensemble de politiques et de programmes, et à effectuer une planification de l’état de préparation opérationnelle pour être en mesure d’offrir des solutions d’immigration souples et durables. Par ces mesures, IRCC veut proposer des solutions mieux adaptées, plus uniformes et plus équitables en réponse aux nouvelles crises.

Au moyen d’un processus d’appel d’offres lancé en 2022 dans le cadre du Programme d’établissement, IRCC finance également 17 nouveaux projets axés sur la lutte contre le racisme, l’intégration de l’égalité des sexes et l’ACS Plus dans le secteur de l’établissement. Ces projets amélioreront la capacité du secteur de l’établissement de cerner, d’examiner et d’analyser les barrières et obstacles auxquels les nouveaux arrivants des diverses régions du monde sont confrontés durant leur démarche d’établissement et d’intégration dans la société canadienne. Ces projets permettront en outre de recenser des pratiques exemplaires qui peuvent contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration des nouveaux arrivants racisés. Ces projets sont en cours.

Principaux risques

Avec l’accroissement des futurs niveaux d’admission de résidents permanents, le Ministère pourrait avoir de la difficulté à offrir des ressources suffisantes aux nouveaux arrivants. Par exemple, l’augmentation des niveaux d’immigration et les réponses aux crises en cours exercent une pression sur la prestation des programmes. Les catastrophes humanitaires et les futures crises de réfugiés, de même que les pressions croissantes exercées sur le système d’asile en raison de l’instabilité mondiale et du grand nombre de personnes en déplacement, sont d’autres risques dont il faut tenir compte. Les organismes d’établissement ont de la difficulté à recruter et à garder le personnel. L’augmentation des demandes ainsi que la complexité et la diversité des besoins des clients exercent aussi une pression sur des systèmes déjà surchargés et augmentent les délais d’attente pour obtenir des services.

IRCC continue de collaborer avec les provinces et territoires et d’autres intervenants pour appuyer la réussite du processus d’établissement, d’intégration et d’acquisition de la citoyenneté des résidents permanents. La réussite de l’intégration passe par une approche pansociétale qui aide les immigrants à obtenir des résultats socioéconomiques en leur offrant les bonnes mesures de soutien au bon moment et en proposant des programmes adaptés aux groupes qui se trouvent dans des situations de plus grande vulnérabilité et qui se heurtent à des obstacles à l’intégration.

Résultats atteints

Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Cibles d’immigration

Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2022‑2024, déposé en février 2022, trace la voie à suivre pour accroître les cibles de l’immigration permanente afin d’appuyer la relance économique du Canada et de stimuler la croissance post‑pandémie. La fourchette cible fixée visait à accueillir de 360 000 à 445 000 nouveaux résidents permanents en 2022, pour une augmentation totale de l’immigration de plus de 1,3 million de nouveaux arrivants durant la période visée de trois ans. Ce plan ambitieux a été établi afin de stimuler notre relance économique au sortir de la pandémie et de répondre aux besoins en main‑d’œuvre de diverses régions du Canada. Le plan visait également à appuyer la réunification des familles et à préserver la capacité du Canada d’offrir l’asile aux personnes qui fuient la guerre et la persécution, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Le Canada a atteint l’objectif de 2022 et l’engagement énoncé dans la lettre de mandat en accueillant 437 539 nouveaux résidents permanents. Ce résultat se situe dans la fourchette cible de 360 000 à 445 000 résidents permanents et représente aussi un nombre record de nouveaux arrivants admis au Canada en une seule année. En 2022, IRCC a également atteint la cible proportionnelle de 4,4 % d’admission d’immigrants francophones hors Québec, devançant ainsi la date cible de 2023.

En 2022‑2023, IRCC a mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire dispensant certains étrangers se trouvant au Canada et ayant été évalués comme présentant un faible risque de l’obligation de subir un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) dans le cadre de leur demande de résidence permanente ou temporaire. Dans le but d’atténuer les risques possibles pour la santé publique des Canadiens, les clients doivent avoir présenté leur demande au Canada et avoir passé, au cours des cinq dernières années, un EMI qui confirme qu’ils présentent un risque faible ou nul pour la santé ou la sécurité publique. Cette politique permet d’accélérer le processus pour les demandeurs à faible risque, vise à offrir un meilleur service à la clientèle et accélère le traitement des demandes, contribuant ainsi à réduire les arriérés et à atteindre les cibles des niveaux d’immigration.

Immigration économique

Sur les 368 824 résidents permanents admis en 2022 (sans compter les admissions au Québec), 57 % (210 119) appartenaient aux catégories de l’immigration économique fédérales et régionales, ce qui dépasse la fourchette cible de 170 800 à 227 000 fixée pour ces volets.

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’immigration économique joue un rôle essentiel en appuyant la croissance de la main‑d’œuvre et en attirant au pays les compétences et les talents nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs de l’économie. En 2022‑2023, dans la foulée de l’essor économique post‑pandémie, IRCC a continué d’étudier et d’élaborer de nouvelles approches pour sélectionner les résidents permanents en fonction des besoins particuliers des régions et du marché du travail.

Diverses approches novatrices en matière d’immigration économique ont ainsi vu le jour, comme le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) annoncé par le gouvernement en juin 2021, qui vise à faciliter l’accès des réfugiés qualifiés aux voies d’immigration économique existantes, en particulier le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

Entrée express

Conformément à l’annonce faite dans le budget de 2021, IRCC travaille à l’amélioration du système Entrée express (EE) afin d’accroître la capacité de notre système d’immigration économique de soutenir la croissance économique du Canada et de répondre aux besoins en main‑d’œuvre. Un système Entrée express amélioré continuera également d’aider IRCC à atteindre les cibles annuelles d’admission de résidents permanents du gouvernement fédéral.

Les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui ont été adoptées le 23 juin 2022 prévoient de nouveaux pouvoirs pour tenir des rondes de sélection axée sur les catégories (ensembles), améliorant ainsi la souplesse de la sélection des candidats pour les programmes de travailleurs qualifiés gérés dans le cadre d’Entrée express. Les nouveaux pouvoirs exigent des consultations avant l’établissement des catégories, ainsi que des rapports réguliers.

À l’appui des efforts de relance économique post‑COVID menés en 2022‑2023, le système EE a été mis à profit pour faciliter la venue d’une proportion croissante d’immigrants qualifiés en provenance de l’étranger en complément aux initiatives existantes visant à garder les talents se trouvant déjà au Canada.

À partir de février 2023, les clients des secteurs d’activité d’Entrée express ont eu accès à l’outil de suivi des demandes en ligne, ce qui leur a permis d’avoir une information à jour sur l’avancement et les étapes de traitement des demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), de la Catégorie de l’expérience canadienne, du Programme des métiers spécialisés (fédéral) et du Programme des candidats des provinces.

Faciliter la transition des résidents temporaires vers la résidence permanente

En raison de la fermeture des frontières et des restrictions liées à la pandémie de COVID‑19 qui ont limité l’admission de nouveaux résidents permanents en provenance de l’étranger, en 2021‑2022, IRCC a concentré ses efforts sur les résidents temporaires au Canada qui pourraient contribuer aux objectifs de l’immigration économique.

En 2022, près de 125 000 anciens résidents temporaires, dont près de 20 000 anciens étudiants étrangers, ont accédé à la résidence permanente au titre des catégories de l’immigration économique, du regroupement familial ou pour des motifs d’ordre humanitaire.

Stratégie visant à accroître les transitions vers la résidence permanente

La Stratégie visant à accroître les transitions vers la résidence permanente qui a été mise en œuvre le 22 septembre 2022 propose des mesures qui visent à élargir les voies d’accès à la résidence permanente et à accroître la capacité du Canada de répondre aux besoins de main‑d’œuvre de différents employeurs. L’approche à cinq piliers adoptée pour mener à bien cette stratégie consiste à :

1. utiliser les niveaux d’immigration accrus pour assurer au Canada une plus grande offre de main‑d’œuvre permanente;
2. donner au Ministre, par voie de modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux besoins du marché du travail par l’intermédiaire d’Entrée express;
3. améliorer les programmes permanents d’immigration économique pour aider les travailleurs essentiels des professions à forte demande à passer de la résidence temporaire à la résidence permanente;
4. aider les collectivités à attirer et à retenir les nouveaux arrivants, notamment par l’immigration francophone;
5. renforcer la capacité de traitement, améliorer l’expérience client et moderniser le système d’immigration grâce à des améliorations technologiques.

Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

En 2022, plus de 39 000 résidents temporaires et membres de leur famille ont été accueillis dans le cadre du programme de durée limitée de voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, pour un total d’environ 63 000 admissions depuis le lancement du programme en 2021. Le Ministère continuera de traiter les demandes tout au long de 2023.

En juin 2022, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur à l’intention des personnes qui étaient en attente d’une décision sur leur demande de résidence permanente présentée dans le cadre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente. Suivant les nouvelles dispositions :

• les demandeurs ne sont plus tenus de rester au Canada pendant le traitement de leur demande;
• les clients qui demandent un permis de travail en attendant que leur demande de résidence permanente soit traitée peuvent désormais obtenir un permis de travail ouvert en vertu d’une politique d’intérêt public temporaire valide jusqu’à la fin de 2024. Ils pourront ainsi obtenir un permis de travail ouvert en attendant le règlement de leur demande de résidence permanente;
• afin d’appuyer la réunification des familles, les membres de la famille à l’extérieur du Canada qui ont été inclus dans la demande de résidence permanente d’un demandeur principal sont maintenant admissibles à un permis de travail ouvert.

Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile

En 2022, IRCC a réglé les demandes de résidence permanente de plus de 6 000 aides familiaux et membres de leur famille pour toutes les voies d’accès offertes aux aides familiaux — au-delà de 4 300 aides familiaux et membres de leur famille ont ainsi obtenu la résidence permanente. Il s’agit notamment d’aides familiaux participant au Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et au Programme pilote des aides familiaux à domicile, à la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, au Programme pilote de la garde d’enfants, au Programme pilote des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et au Programme des aides familiaux résidants.

Des modifications ont été apportées au Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et au Programme pilote des aides familiaux à domicile afin d’améliorer la gestion des demandes et d’appuyer l’atteinte des cibles d’immigration. Le 1^er janvier 2023, des plafonds par catégorie ont été mis en place afin de répartir plus équitablement les admissions entre les nouveaux arrivants et les demandeurs ayant une expérience de travail au Canada. Ce changement rendra la résidence permanente plus accessible aux aides familiaux à domicile qui ont contribué au secteur au Canada, tout en offrant la possibilité aux nouveaux aides familiaux à domicile de venir au Canada et d’intégrer la main‑d’œuvre canadienne.

De plus, le 10 février 2023, IRCC a annoncé une réduction de l’expérience de travail au Canada exigée – de 24 à 12 mois – pour qu’un aide familial soit admissible à la résidence permanente dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile. Cette modification permet aux aides familiaux et aux membres de leur famille de bénéficier d’une voie plus rapide pour accéder à la résidence permanente et réussir leur établissement au Canada.

Programme pilote sur l’agroalimentaire

En 2022, environ 1 000 nouveaux arrivants ont été admis dans le cadre du Programme pilote sur l’agroalimentaire, dont des travailleurs du secteur agricole et agroalimentaire et des membres de leur famille. Il s’agit d’une nette augmentation par rapport aux 187 admissions de 2021, et le nombre de demandeurs continue d’augmenter. IRCC envisage actuellement des modifications au programme pilote pour continuer à faciliter la transition à la résidence permanente des travailleurs expérimentés du secteur agroalimentaire. À cette fin, des mesures ont été mises en œuvre au printemps, dont la prolongation du projet pilote pour continuer d’accepter des demandes pendant deux années supplémentaires et la suppression des plafonds par catégorie professionnelle.

Programme des candidats des provinces

En 2022, le Canada a accueilli 88 257 candidats des provinces et membres de leur famille. Les provinces et les territoires ont tiré le maximum (99 %) de leur quota de désignations en invitant les candidats les plus en demande sur les marchés du travail locaux.

Dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP), les provinces et les territoires peuvent concevoir et mettre en œuvre des volets particuliers qui ciblent des travailleurs qualifiés, des diplômés étrangers et des entrepreneurs qui souhaitent vivre dans leur région et qui possèdent les compétences, les études et l’expérience de travail nécessaires pour contribuer à leur économie.

Les provinces et les territoires ont également continué à créer des volets novateurs pour tester de nouvelles approches pour l’immigration économique régionale en réponse à des besoins précis, comme de nouvelles approches pour attirer des immigrants dans les petits centres ou concevoir des volets pour combler les besoins en main‑d’œuvre de secteurs particuliers (par exemple, infirmières autorisées, infirmières auxiliaires autorisées, aides‑infirmières et aides‑soignantes).

Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer des volets qui répondent aux besoins actuels et futurs de leur marché du travail. 

Programme d’immigration au Canada atlantique

Le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) est une voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers qualifiés et les diplômés étrangers d’un établissement d’enseignement du Canada atlantique qui veulent travailler et vivre dans l’une des quatre provinces de l’Atlantique, soit le Nouveau‑Brunswick, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la Nouvelle‑Écosse et l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Le programme aide les employeurs à embaucher des candidats qualifiés pour occuper des postes qu’ils n’ont pas été en mesure de pourvoir à l’échelle locale. Plus important encore, selon une évaluation du programme pilote réalisée en 2020, plus de 90 % des clients du PICA vivaient toujours dans la région après un an, un taux de rétention largement supérieur à celui d’autres programmes. Depuis son lancement à titre de programme pilote, le PICA a permis d’accueillir plus de 17 131 nouveaux arrivants dans la région de l’Atlantique et les employeurs participants ont présenté plus de 11 000 offres d’emploi dans des secteurs clés.

Le PICA, maintenant un programme permanent, continue de faire fond sur les points forts du programme pilote et a toujours pour premier objectif d’attirer des immigrants qualifiés au Canada atlantique pour répondre aux besoins démographiques et économiques de la région, ainsi que pour continuer à augmenter l’installation permanente dans les provinces de l’Atlantique. En 2022, le Canada a accueilli 4 874 candidats du PICA et membres de leur famille. Depuis la transition au programme permanent en janvier 2022, plus de 1 500 employeurs ont eu recours au Programme d’immigration au Canada atlantique pour pourvoir les postes vacants sur leur marché du travail et ont présenté plus de 1 600 offres d’emploi à des étrangers qualifiés.

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) vise à remédier aux pénuries de travailleurs au Canada tout en offrant des solutions durables aux réfugiés et à d’autres personnes déplacées qui possèdent les compétences et les qualifications dont les employeurs canadiens ont besoin.

Le PVAME est le modèle choisi par le Canada pour appuyer la mobilité des travailleurs réfugiés. En 2022‑2023, IRCC a continué de développer le projet pilote et d’en élargir l’accessibilité en lançant une nouvelle voie d’accès fédérale comptant deux nouveaux volets économiques, et en accordant un financement de 6,2 millions de dollars aux ONG partenaires pour les aider à renforcer leurs capacités dans des domaines clés, dont la sélection des candidats à l’étranger et la mobilisation des employeurs au pays.

Renforcement des capacités et échange de connaissances

En décembre 2022, IRCC a annoncé un nouveau financement pour aider les organisations partenaires à renforcer leurs capacités dans des domaines clés, comme la sélection de candidats qualifiés à l’étranger et le soutien des candidats et des employeurs tout au long des processus d’entrevue, d’embauche et d’immigration. Le Canada a également commencé à mettre en place un processus plus souple avec des partenaires de confiance afin de faciliter le processus de demande pour les candidats qualifiés du PVAME.

En tant que président de l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés, le Canada fait profiter d’autres pays de l’expérience et des enseignements tirés du PVAME et se fait champion de la mobilité des travailleurs réfugiés dans le monde entier.

Immigration francophone au Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’immigration est essentielle à la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays. L’immigration francophone joue également un rôle important dans le maintien du caractère bilingue du Canada.

IRCC continue de collaborer avec les provinces et territoires pour faire progresser les efforts intergouvernementaux à l’appui de sa stratégie en matière d’immigration francophone et pour renforcer le Plan d’action fédéral‑provincial‑territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, adopté en 2018.

Le Ministère a continué d’accueillir de nouveaux résidents permanents dans le cadre de la voie d’accès provisoire de la résidence temporaire à la résidence permanente (demandes reçues entre mai et novembre 2021), qui comprend des volets réservés pour les résidents temporaires francophones et bilingues, et au titre de laquelle le Ministère a accepté un nombre illimité de demandes. En 2022, 2 817 résidents permanents ont été accueillis dans le cadre des volets réservés aux francophones.

Avancement au regard de la cible de 4,4 %

En 2022, soit un an plus tôt que prévu, le Ministère a atteint sa cible de 4,4 % de résidents permanents francophones parmi tous les immigrants qui ont été admis au Canada hors Québec. Durant l’exercice visé, le Canada a en effet accueilli 16 381 nouveaux arrivants francophones hors Québec, c’est‑à‑dire trois fois plus qu’en 2018.

IRCC a atteint son objectif grâce à des mesures concrètes qui ont eu des retombées positives, notamment :

• en augmentant le nombre de points supplémentaires attribués aux candidats francophones et bilingues du système Entrée express (2020);
• en créant le programme de durée limitée de voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, sans plafond pour les volets réservés aux francophones (2021);
• en améliorant les activités de promotion menées au Canada et à l’étranger, y compris l’événement Destination Canada Forum Mobilité.

Activités de promotion

En 2022‑2023, le Ministère a mené diverses activités de promotion ciblées au Canada et à l’étranger afin d’attirer, de recruter et de retenir au Canada des travailleurs étrangers francophones qualifiés. Les bureaux d’IRCC à l’étranger ont organisé environ 290 événements et activités pour promouvoir les possibilités d’immigration et d’études auprès des candidats francophones ou bilingues; en voici quelques exemples :

• la 18^eédition de Destination Canada Forum Mobilité, événement axé sur l’information et le réseautage, s’est tenue à Paris et, pour la première fois, à Rabat (Maroc), et a été suivie d’une édition en ligne. Il s’agit du plus grand événement promotionnel d’IRCC pour l’immigration francophone hors Québec;
• du 17 au 30 novembre 2022, en formule hybride :
  • participation d’une délégation de 20 organismes communautaires francophones;
  • plus de 83 000 demandes de participation;
  • 15 000 candidats invités à participer en personne et en ligne;
  • 20 conférences et ateliers;
  • 656 profils de poste disponibles;
• en mars 2023, Destination Canada Forum Mobilité a été suivi de deux salons de recrutement spécialisés en ligne ciblant le secteur des technologies de l’information et des communications et le secteur de l’accueil, dans le but d’attirer des talents francophones et bilingues pour combler les besoins en main‑d’œuvre du Canada;
• collaboration avec l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne et promotion en Afrique, en Europe et en Asie de l’enseignement postsecondaire en français à l’extérieur du Québec;
• promotion de l’Initiative des communautés francophones accueillantes au Village de la Francophonie (du 13 au 22 novembre, au Parc Djerba Explore), dans le cadre du Sommet de la Francophonie en Tunisie.

Au Canada, 540 activités d’information ont été organisées pour faire connaître les avantages de l’immigration francophone à différents groupes d’intervenants, notamment les employeurs, les organismes de développement économique, les étudiants étrangers et leurs conseillers dans les établissements d’enseignement désignés. De plus :

• en novembre 2022, IRCC a inauguré le Centre d’innovation en immigration francophone à Dieppe, au Nouveau‑Brunswick. Le Centre est l’une des sept mesures proposées dans le nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023‑2028 pour améliorer l’immigration francophone au Canada et agir sur l’ensemble du parcours d’immigration, de la promotion à l’établissement;
• la première version hybride de la Tournée de Liaison s’est déroulée de septembre à octobre 2022 et visait à promouvoir les avantages de l’immigration francophone, l’événement Destination Canada Forum Mobilité et les bassins de talents francophones à l’étranger. Des événements en personne ont été organisés à Sudbury (Ontario), à Yellowknife (Territoires du Nord‑Ouest) et dans la péninsule acadienne (Nouveau‑Brunswick). Les participants avaient également la possibilité de participer à certaines activités en ligne. Au total, 242 intervenants se sont inscrits, dont 92 entreprises, 58 organisations municipales et 12 gouvernements provinciaux et territoriaux;
• IRCC a mené une campagne publicitaire sur le Web en 2022 et à nouveau en 2023 pour promouvoir le système Entrée express dans les pays à forte concentration francophone.

Regroupement familial et efforts de modernisation

Tout au long de l’exercice 2022‑2023, IRCC a mis en œuvre plusieurs mesures visant à faciliter l’immigration de membres de la famille sous les auspices du Programme de regroupement familial.

IRCC a investi des ressources considérables pour augmenter les volumes de nouvelles demandes d’époux et en accélérer le traitement. La numérisation des dossiers, le traitement à distance, la tenue d’entrevues à distance, le lancement d’un portail de demande en ligne, l’utilisation de l’automatisation et de l’analytique avancée pour faciliter le traitement, et l’augmentation du nombre de décideurs chargés de traiter les demandes de résidence permanente comptent parmi les mesures mises en œuvre. Le Ministère a également lancé un nouvel outil électronique qui permet à certains demandeurs de la résidence permanente de la catégorie du regroupement familial, ainsi qu’à leurs répondants et représentants, de vérifier plus facilement l’état de leur demande en ligne. De plus, le Ministère effectue une évaluation du Programme de regroupement familial qui met l’accent sur les résultats sociaux, culturels et économiques des clients, ainsi que sur la détermination des facteurs éventuels qui empêchent les nouveaux arrivants et les répondants d’avoir accès au programme. Le rapport d’évaluation, la réponse de la direction et le plan d’action sont attendus d’ici la fin de 2023‑2024.

Le nombre total d’admissions dans la catégorie du regroupement familial en 2022 a augmenté considérablement par rapport à 2021 (97 338 admissions en 2022 contre 81 423 en 2021).

Regroupement familial : époux, conjoints et enfants à charge

IRCC a accueilli 70 076 personnes à titre d’époux, de conjoints et d’enfants de la catégorie du regroupement familial.

Conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2021 concernant le lancement de la demande électronique pour la catégorie du regroupement familial, le Ministère a mis en ligne le Portail de résidence permanente qui permet aux clients de présenter leur demande par voie électronique. En octobre 2022, le Ministère a également annoncé la transition à la demande en ligne pour la plupart des catégories de résidents permanents, notamment les époux, les conjoints et les enfants à charge. Grâce aux efforts déployés pour réduire l’arriéré tout en traitant les nouvelles demandes, les délais de traitement se sont améliorés pour les nouvelles demandes d’époux, de conjoints et d’enfants en 2022‑2023.

Afin d’offrir une souplesse accrue aux clients du programme de parrainage de conjoints, le Ministère a continué, dans la mesure du possible, d’offrir des entrevues virtuelles. IRCC travaille également à offrir plus d’entrevues virtuelles dans ses bureaux à l’étranger, notamment dans le cadre d’un projet pilote qui permet aux clients du programme de parrainage de conjoints et à d’autres clients de participer à des entrevues virtuelles dans certains centres de réception des demandes de visa, plutôt que d’avoir à se rendre dans un bureau des visas.

En décembre 2022, le Ministère a commencé à utiliser de nouveaux outils de traitement réservés aux époux qui demandent un visa de résident temporaire (VRT) pendant qu’ils attendent une décision sur leur demande de résidence permanente. L’accélération du traitement des demandes de VRT permet aux familles de se réunir plus rapidement et contribue à la réalisation de l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de 2021 concernant les VRT pour les époux. Le Ministère continue de suivre les résultats de cette initiative.

Enfin, le Ministère a récemment adopté une politique d’intérêt public temporaire qui facilite la délivrance de permis de travail ouverts aux époux ou conjoints et aux enfants à charge qui résident avec leur répondant au Canada et qui ont un statut de résident temporaire valide.

Regroupement familial : parents et grands‑parents

En 2022, IRCC a accueilli 27 262 personnes au titre de la catégorie des parents et grands‑parents et continue de traiter les demandes selon les cibles d’admission établies dans le Plan pluriannuel des niveaux.

Les répondants éventuels invités au hasard à présenter une demande d’admission à titre de parents et grands‑parents en 2021 et 2022 ont été invités à utiliser le Portail de résidence permanente (RP) ou le Portail de RP pour les représentants, qui permettent de présenter les demandes par voie électronique. Cette initiative fait partie de l’engagement d’IRCC à moderniser le système d’immigration du Canada et à simplifier le processus de demande. En 2022, IRCC a mené une ronde de réception de demandes et a envoyé un total de 23 100 invitations à présenter une demande, à des répondants éventuels sélectionnés au hasard qui avaient manifesté de l’intérêt pour le parrainage en 2020. Comme les répondants doivent satisfaire à une exigence relative au revenu gagné au cours des trois années d’imposition consécutives précédant la date de présentation de la demande, les demandes reçues en 2022 sont toujours évaluées en fonction des seuils de faible revenu fixés pour les années d’imposition 2020 et 2021, lesquels avaient été réduits en raison des défis économiques découlant de la COVID‑19.

Les longs délais de traitement des demandes de parents et de grands‑parents sont attribuables aux volumes élevés de demandes comparativement au nombre de demandes à régler chaque année pour atteindre les cibles d’admission. La réception de volumes modérés de demandes et la hausse des cibles d’admissions fixées dans le Plan pluriannuel des niveaux 2023‑2025 auront conjointement une incidence positive sur les délais de traitement des demandes de parents et de grands‑parents.

Pour les personnes qui souhaitent faire venir leurs parents et grands‑parents au Canada, le super visa, qui est un visa de résident temporaire pour entrées multiples, demeure un outil efficace qui permet aux parents et grands‑parents de rendre visite à leurs enfants adultes au Canada pendant des périodes prolongées. Dans le but de continuer à promouvoir le regroupement familial, IRCC a apporté d’importantes améliorations au super visa en 2022, dont la prolongation de deux à cinq ans de la durée de séjour autorisée par entrée pendant la durée de validité du visa. Les parents et grands‑parents en visite avec un super visa peuvent également demander une prolongation de deux ans de leur séjour pendant qu’ils sont encore au Canada.

Immigration pour motifs d’ordre humanitaire et discrétionnaire

La catégorie de l’immigration pour motifs d’ordre humanitaire et discrétionnaire a été créée à l’intention des personnes, et des membres de leur famille, qui ont des besoins humanitaires et qui ne seraient pas admissibles autrement aux voies régulières menant à la résidence permanente.

En 2022‑2023, 10 199 personnes ont été admises pour des motifs d’ordre humanitaire. En outre, une grande partie des personnes admises au titre de la catégorie de l’immigration pour motifs d’ordre humanitaire et discrétionnaire étaient des candidats admissibles à diverses politiques d’intérêt public temporaires qui ont été en vigueur tout au long de l’exercice.

Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto

La Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto (RGT) a été mise en œuvre en janvier 2020 en reconnaissance de la contribution économique des travailleurs de la construction qui résident depuis longtemps au pays, et visait à remédier à la situation de vulnérabilité de ces travailleurs sans statut d’immigration. La politique d’intérêt public a été renouvelée en 2021 et à nouveau en 2023 pour continuer à faciliter l’accès à la résidence permanente pour un maximum de 1 000 travailleurs de la construction dans la RGT et les membres de leur famille. En 2022, 226 demandeurs principaux et 310 personnes à charge ont été admis au Canada, pour un total de 536 admissions.

Politique d’intérêt public temporaire créant deux voies d’accès à la résidence permanente visant à faciliter l’immigration de certains résidents de Hong Kong

Le 30 juin 2020, la Chine a adopté une loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong qui criminalise « la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec les forces étrangères » et qui fait l’objet d’une interprétation et d’une mise en œuvre de nature discriminatoire ou arbitraire pour les résidents de Hong Kong. En réponse, le gouvernement du Canada a adopté des mesures afin d’aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada.

L’une de ces mesures est la politique d’intérêt public temporaire créant deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente pour faciliter l’immigration au Canada de certains résidents de Hong Kong. Cette politique, en vigueur du 1^er juin 2021 au 31 août 2026, reconnaît la contribution des résidents de Hong Kong à l’économie du Canada et à son contexte socioculturel par l’intermédiaire du capital humain, tout en faisant également la promotion de valeurs démocratiques. En 2022, les deux voies d’accès ont mené à l’admission de 1 020 résidents permanents.

Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé

En étroite collaboration avec le gouvernement du Québec, IRCC a créé une politique d’intérêt public temporaire pour offrir une voie d’accès à la résidence permanente à certains demandeurs d’asile qui ont travaillé dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID‑19 (surnommés les anges gardiens). Cette initiative ponctuelle, en vigueur entre décembre 2020 et août 2021, reconnaissait la contribution extraordinaire des demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé au Canada qui avait alors un urgent besoin d’aide. Dans le cadre de cette initiative, 8 747 personnes ont obtenu la résidence permanente en 2021 et 2022.

Voie d’accès à la résidence permanente pour les familles des Canadiens victimes des catastrophes aériennes récentes

En 2021, IRCC a mis en place une politique d’intérêt public temporaire pour offrir une voie d’accès à la résidence permanente aux familles endeuillées des victimes des tragédies du vol 302 d’Ethiopian Airlines et du vol 752 d’Ukraine International Airlines. Les membres de la famille des victimes au Canada qui avaient le statut de citoyen canadien ou de résident permanent, de même que les étrangers ayant une demande de résidence permanente jugée recevable, ont pu demander la résidence permanente au titre de cette politique. La politique a été en vigueur du 12 mai 2021 au 11 mai 2022. Un total de 104 personnes ont été admises en tant que résidents permanents dans le cadre de cette politique d’intérêt public.

Faisant fond sur cette mesure, IRCC a créé une voie d’accès à la résidence permanente pour les familles de certaines victimes de ces vols qui se trouvent à l’étranger, afin d’apporter un soutien vital aux familles survivantes des victimes canadiennes. Cette voie d’accès a été lancée le 3 août 2022 et restera en vigueur pendant un an, soit jusqu’au 2 août 2023. Au 31 mars 2023, deux personnes avaient été admises dans le cadre de cette politique.

Respecter les traditions et les engagements humanitaires du Canada en accueillant des réfugiés

Le Canada compte sur deux programmes distincts, mais complémentaires, pour offrir une protection aux réfugiés : le Programme de réinstallation des réfugiés, destiné aux personnes qui se trouvent à l’extérieur du Canada et qui ont besoin de protection, et le Programme d’octroi de l’asile au Canada, pour les personnes qui demandent l’asile alors qu’elles se trouvent au Canada.

Réinstallation

L’engagement continu du Canada envers la réinstallation des réfugiés fait partie de sa contribution positive à la protection mondiale des réfugiés. Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), pour la quatrième année consécutive, le Canada a été le premier pays de réinstallation au monde, ayant accueilli plus de 46 500 réfugiés provenant de plus de 80 pays en 2022.

En 2022‑2023, IRCC a travaillé avec des partenaires internationaux comme l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le HCR, ainsi qu’avec des partenaires nationaux parmi lesquels figurent des signataires d’entente de parrainage et la communauté de parrainage en général, afin d’appuyer les efforts continus de réinstallation de réfugiés au Canada.

Grâce à ses programmes de réinstallation de réfugiés de renommée mondiale, le Canada offre aux personnes persécutées du monde entier la possibilité de trouver refuge au pays. Le programme s’adresse à toutes les personnes qui subissent de la persécution pour l’un des motifs énoncés dans la Convention relative au statut des réfugiés, notamment les minorités religieuses, les minorités ethniques, les personnes de diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre, les dissidents politiques, les journalistes, les défenseurs des droits de la personne, les universitaires et de nombreux autres groupes.

Le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) offre une protection à grande incidence en ciblant les réfugiés qui ont le plus besoin d’être réinstallés parmi les dizaines de millions de réfugiés déplacés par la persécution et les crises partout dans le monde. Ce programme maximise son impact sur la vie des réfugiés en s’appuyant principalement sur la sélection objective effectuée par le HCR des réfugiés qui ont le plus besoin d’être réinstallés à l’échelle mondiale. Par son approche équitable de réinstallation, qui fonde la sélection sur l’examen objectif d’un tiers expert ayant pour mandat de protéger les réfugiés dans le monde entier, le Programme de réinstallation du Canada est une référence mondiale non seulement en raison de son impact sur les personnes qui en ont le plus besoin, mais aussi pour son équité, sa transparence et sa non‑discrimination.

En 2022, 23 911 réfugiés ont été réinstallés au Canada dans le cadre du Programme des RPG, répondant ainsi aux besoins des réfugiés du monde entier. Des réfugiés de dizaines de nationalités ont été pris en charge par le gouvernement et réinstallés au pays, y compris des personnes touchées par les événements en Afghanistan, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Somalie et en Syrie.

Le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), programme canadien d’avant-garde dont la création remonte à 1978, permet à des citoyens canadiens et à des résidents permanents d’offrir à des réfugiés vivant à l’étranger des possibilités supplémentaires de trouver la sécurité au Canada et d’y bâtir une nouvelle vie. Les répondants intéressés peuvent former leur propre groupe (groupe de cinq, répondant communautaire), ou collaborer avec des organismes de parrainage établis qui sont souvent des organisations confessionnelles, ethniques ou humanitaires. Les réfugiés sont sélectionnés par les groupes de parrainage eux‑mêmes, souvent avec l’aide d’un contact familial ou communautaire.

Les répondants s’engagent à fournir une allocation mensuelle de soutien du revenu ainsi qu’un soutien affectif et social pendant un maximum d’un an, y compris une aide à la recherche d’un logement et d’un emploi, une orientation sur la vie au Canada et l’inscription à des services essentiels tels que les soins de santé et l’éducation.

En 2022, le Canada a accueilli 22 517 réfugiés provenant de dizaines de pays du monde entier dans le cadre du PPPR, les plus nombreux arrivant d’Afghanistan, d’Érythrée, de Syrie, d’Iraq et de Somalie.

Réponse à la crise en Afghanistan

Le Rapport mondial 2023 de l’organisme Human Rights Watch met en garde contre l’escalade de la crise humanitaire, politique et économique en Afghanistan : plus de 90 % de la population afghane fait face à l’insécurité alimentaire, les minorités ethniques et religieuses, notamment les hazaras et les musulmans chiites, sont victimes de discrimination systématique, et les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles, notamment les droits à l’expression, à la circulation, au travail et à l’éducation, sont gravement bafoués. La reconnaissance des personnes exposées à un risque unique se reflète dans l’engagement du gouvernement du Canada à réinstaller les Afghans vulnérables, dont des femmes et des membres de minorités religieuses et ethniques. Les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la torture, les crimes de guerre et les attentats suicides à la bombe continuent de perturber la vie des Afghans ordinaires à l’intérieur du pays et demeurent d’importants facteurs d’incitation pour les migrants.

Tout au long de l’exercice 2022‑2023, dans le cadre d’une réponse concertée à la crise en Afghanistan, IRCC a continué de collaborer avec des ministères fédéraux clés, notamment Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, des alliés et des pays aux vues similaires, des partenaires régionaux et des organisations internationales, pour amener les Afghans en lieu sûr.

Des centaines de fonctionnaires ont contribué aux efforts du gouvernement fédéral pour soutenir le peuple afghan. IRCC a mobilisé le personnel existant et engagé des ressources supplémentaires pour appuyer l’exécution des programmes spéciaux d’immigration destinés aux ressortissants afghans, notamment aux fins de l’élaboration des programmes et de la réception et du traitement des demandes. Sous cette initiative, les ressources du Canada et l’ensemble du réseau mondial ont été mis à contribution pour accélérer le traitement des demandes. IRCC a également envoyé des agents à divers endroits dans le monde pour fournir une capacité supplémentaire et faciliter le traitement, la collecte des données biométriques et les déplacements des clients afghans.

IRCC participe activement à la plateforme d’experts sur les voies d’accès sûres pour les Afghans, initiative créée en octobre 2021 par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile. Les experts se réunissent régulièrement pour échanger des expériences et discuter de diverses questions, dont la réinstallation, les modalités d’accueil des réfugiés afghans et l’intégration.

IRCC a continué d’accueillir des réfugiés afghans au Canada en mettant en œuvre plusieurs nouvelles voies d’accès, ainsi qu’en fournissant des aides à la réinstallation et des services immédiats et essentiels. Le Ministère a créé plusieurs programmes spéciaux à l’intention des réfugiés afghans, notamment des voies d’accès pour les ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada et leur famille et pour les membres admissibles de la famille élargie d’anciens interprètes afghans, ainsi que des voies d’accès aux programmes de parrainage par le gouvernement et le secteur privé à l’intention des Afghans vulnérables, en particulier les femmes dirigeantes, les personnes LGBTI, les membres de minorités ethniques et religieuses, les journalistes et les défenseurs des droits de la personne.

Tout au long de l’exercice 2022‑2023, un grand nombre d’Afghans ont continué à courir de grands risques en tentant de quitter l’Afghanistan et ont eu besoin d’aide pour faire le voyage. Le Ministère a continué de collaborer avec des organisations non gouvernementales sur le terrain, ainsi qu’avec Journalists for Human Rights, pour faciliter le passage sécuritaire des Afghans vers des pays tiers. Il a également collaboré avec l’OIM pour organiser la suite du voyage vers le Canada sur des vols nolisés et des vols commerciaux réguliers.

Le Ministère reconnaît le rôle important des partenaires internationaux et des ONG sur le terrain, et il continuera de collaborer avec eux pour faciliter le passage sécuritaire des Afghans par les pays tiers durant le voyage jusqu’au Canada. À cette fin, conformément aux recommandations du Comité spécial sur l’Afghanistan de la Chambre des communes, le Ministère a donné son appui à l’examen parlementaire du projet de loi C‑41, lequel supprimerait l’obstacle lié à la responsabilité pénale potentielle pour faciliter l’aide humanitaire, ainsi que les activités d’immigration et autres activités gouvernementales en Afghanistan et dans d’autres régions contrôlées par des groupes terroristes. Ces changements élimineront un obstacle pour IRCC et d’autres organisations canadiennes qui fournissent une aide indispensable tout en maintenant les solides lois et protections antiterroristes du Canada.

Séismes en Türkiye et en Syrie

À la suite du séisme de magnitude 7,8 qui a frappé le nord‑ouest de la Syrie et le sud‑est de la Türkiye le 6 février 2023, IRCC a adopté des mesures spéciales temporaires à l’intention des ressortissants syriens et turcs qui ont présenté une demande de résidence permanente dans la région touchée, en traitant en priorité les demandes de résidence permanente existantes (y compris celles des personnes réinstallées à titre de réfugiés).

Engagement envers l’hémisphère occidental

Le 24 mars 2023, le Canada a annoncé un engagement à accueillir 15 000 migrants de l’hémisphère occidental pour des motifs d’ordre humanitaire au cours de l’exercice, ainsi qu’une voie vers des possibilités économiques pour les personnes déplacées de force comme solution de rechange à la migration irrégulière.

Asile

Le budget de 2022 a réservé 1,3 milliard de dollars sur cinq ans et 331,2 millions de dollars par la suite pour aider IRCC, l’ASFC et la CISR à maintenir l’intégrité et la stabilité à long terme du système d’octroi de l’asile du Canada. Ce financement sert à accroître la capacité de base pour le traitement des demandes d’asile de 26 000 à 50 000 cas par année.

Après la levée des restrictions frontalières mises en place pour contenir la pandémie de COVID‑19, le volume de demandes d’asile a augmenté sensiblement, passant de près de 25 000 en 2021 à presque 92 000 en 2022.

Bien que les points d’entrée par voie terrestre et aérienne aient également enregistré des volumes accrus, les passages frontaliers irréguliers sont responsables de la plus forte hausse avec plus de 39 500 demandes d’asile, nombre de personnes ayant choisi de traverser la frontière canado‑américaine par le chemin Roxham. Tout au long de 2022, IRCC a continué de collaborer avec d’autres ministères et organismes fédéraux, dont l’Agence de la santé publique du Canada et l’ASFC, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, pour surveiller la situation et établir des plans d’urgence pour appuyer l’état de préparation.

En novembre 2022, IRCC a adopté une nouvelle mesure temporaire permettant de délivrer des permis de travail plus rapidement aux demandeurs d’asile, pour aider les demandeurs admissibles à subvenir à leurs besoins financiers et alléger la pression sur les provinces et les territoires.

IRCC a continué d’optimiser la plateforme électronique de présentation des demandes d’asile en vue de moderniser et de simplifier le processus du système d’asile. Par exemple, grâce à la nouvelle demande d’asile en ligne lancée en septembre 2022, les personnes au Canada qui souhaitent faire une demande d’asile peuvent le faire en ligne.

IRCC continue de collaborer avec ses partenaires au Canada et à l’étranger afin de décourager la migration irrégulière, notamment en luttant proactivement contre la désinformation par la publication de renseignements factuels sur le processus de demande d’asile au Canada

Mise en œuvre du Protocole additionnel de l’Entente sur les tiers pays sûrs

Le 24 mars 2023, le Canada et les États‑Unis ont annoncé une coopération accrue dans la lutte contre la migration irrégulière et les déplacements forcés. Le Protocole additionnel de l’Entente sur les tiers pays sûrs s’appliquera à toute la frontière terrestre, y compris les voies navigables intérieures. Ce nouvel instrument est entré en vigueur le 25 mars 2023. Dorénavant, les étrangers qui traversent à n’importe quel endroit de la frontière terrestre canado‑américaine n’auront pas le droit de présenter une demande d’asile, à moins de bénéficier d’une exception ou d’une exemption prévue dans l’entente, comme la présence d’un membre de la famille au Canada. Sinon, ils seront renvoyés aux États‑Unis ou au Canada pour poursuivre leur demande d’asile conformément au principe du premier pays sûr.

La portée élargie de l’entente élimine l’incitatif à traverser la frontière entre les points d’entrée, au chemin Roxham par exemple, et garantit que les personnes font l’objet d’un traitement uniforme quel que soit l’endroit où elles franchissent la frontière. Le Protocole additionnel contribuera ainsi à assurer un traitement ordonné des demandes d’asile en plus de garantir l’équité et une migration plus ordonnée entre nos deux pays. Grâce à ce nouvel instrument, le Canada a constaté une baisse considérable des entrées irrégulières depuis mars 2023.

Dans le cadre de l’annonce, le Canada s’est engagé à utiliser son système d’aide humanitaire pour accueillir 15 000 personnes déplacées de l’hémisphère occidental au cours de l’exercice, et à continuer d’élargir les voies d’accès sûres et légitimes offertes dans tout l’hémisphère comme solution de rechange à la migration irrégulière. Cet engagement prouve que des voies d’accès régulières gérées, qui harmonisent les considérations humanitaires avec les possibilités du marché du travail, réduisent également l’attrait de la migration irrégulière en offrant une autre solution sécuritaire et humaine aux migrants potentiels.

Réponse aux événements au Tchad

Le 20 octobre 2022, les forces de sécurité tchadiennes ont fait feu sur des manifestants prodémocratie dans plusieurs villes du pays, notamment à N’Djamena, tuant au moins 50 personnes et blessant des dizaines d’autres. Les gens s’étaient rassemblés pour protester contre la décision du Conseil militaire de transition de prolonger la période de transition de deux ans. La répression gouvernementale s’est poursuivie, donnant lieu à des arrestations massives, à des exécutions extrajudiciaires présumées et à l’incarcération de centaines de manifestants et d’opposants politiques.

En réponse, IRCC a annoncé le 30 mars 2023 que les personnes originaires du Tchad pourraient être admissibles à un examen des risques avant renvoi (ERAR) si elles avaient reçu une décision définitive défavorable de la CISR ou de la Cour fédérale, ou une décision définitive d’IRCC à l’égard d’un ERAR entre le 30 mars 2022 et le 29 mars 2023.

En général, si une demande d’asile ou une demande antérieure d’ERAR est rejetée, abandonnée ou retirée, ou si une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire est rejetée par la Cour fédérale, la personne ne peut pas demander un ERAR avant au moins 12 mois. L’aggravation des conditions au Tchad a toutefois donné lieu à une dérogation à ce délai de 12 mois.

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture temporaire et de durée limitée des soins de santé aux personnes protégées, aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile, aux victimes de la traite de personnes, aux personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à certaines personnes réinstallées au Canada à l’initiative du ministre dans le cadre d’une politique d’intérêt public ou pour des considérations d’ordre humanitaire, jusqu’à ce qu’ils soient admissibles au régime d’assurance maladie de leur province ou territoire ou qu’ils quittent le Canada.

En 2022‑2023, IRCC a continué d’investir dans le PFSI pour s’assurer que ces nouveaux arrivants vulnérables bénéficient d’une couverture suffisante pour leurs besoins médicaux essentiels, ainsi que pour améliorer leurs résultats globaux en matière de santé, faciliter leur accès au système de santé et protéger la santé des Canadiens.

Mobilisation et leadership internationaux

Le Canada a continué de collaborer avec des partenaires internationaux afin de faire progresser ses priorités en matière de migration et de protection internationales. IRCC a notamment collaboré activement avec ses principaux partenaires multilatéraux et régionaux, notamment le HCR, l’Organisation internationale pour les migrations, l’Organisation internationale du Travail, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Réseau sur la migration des Nations Unies, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum mondial sur la migration et le développement, les Consultations intergouvernementales sur le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (en anglais seulement), le Conseil transatlantique sur les migrations et la Conférence régionale sur la migration.

Voici quelques exemples pertinents des initiatives de leadership et de mobilisation qu’IRCC a menées de concert avec ses partenaires internationaux sur des enjeux migratoires en 2022‑2023 : 

• promotion du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, premier accord négocié entre des gouvernements sur des approches communes qui couvrent tous les aspects de la migration et de la protection internationales;
• poursuite du rôle de champion du Pacte mondial sur les réfugiés, et soutien à la mise en œuvre du Pacte et de sa Stratégie triennale sur la réinstallation et les voies complémentaires d’admission dans le cadre des Consultations annuelles tripartites sur la réinstallation tenues en juin 2022;
• lancement et présidence de l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés (2022‑2024) en vue de créer d’autres voies d’accès complémentaires au marché du travail pour les réfugiés du monde entier dans le cadre de programmes d’immigration économique dans des pays tiers, comme le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique du Canada. Entre autres réalisations, les membres de l’Alliance ont organisé en 2022 des salons de l’emploi et des événements de recrutement à Nairobi et à Amman afin de faciliter la présentation d’offres d’emploi;
• poursuite de la présidence de la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (MIRPS) jusqu’en juillet 2022, puis transition vers le rôle d’ancien président tout en maintenant une solide présence au sein du forum;
• poursuite du rôle de premier plan en tant qu’État partenaire de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR) pour promouvoir le parrainage communautaire de réfugiés, en s’appuyant sur les programmes de parrainage de réfugiés de longue date mis en place par le Canada. Au cours de l’exercice visé, le Canada et les partenaires de l’IMPR ont lancé une nouvelle version du Guide de l’IMPR, qui fournit des conseils pour aider les gouvernements et les organisations de la société civile à concevoir des programmes de parrainage communautaire adaptés à leur contexte;
• en partenariat avec l’ASFC, poursuite de la présidence du Groupe des cinq, forum international réunissant les autorités d’immigration et de sécurité frontalière de l’Australie, de la Nouvelle‑Zélande, du Royaume‑Uni, des États‑Unis et du Canada. En tant que membre de ce forum, le Canada a la possibilité de collaborer avec des partenaires clés à des initiatives qui visent à renforcer la sécurité et l’intégrité des systèmes de migration et à améliorer le service aux voyageurs;
• soutien de la réponse du Canada à la migration et aux déplacements en provenance d’Afghanistan, en participant à la plateforme d’experts sur les voies d’accès sûres pour les Afghans de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile. La plateforme a été créée en octobre 2021 pour promouvoir la coordination européenne et mondiale sur les voies légitimes et sûres pour les Afghans ayant besoin de protection, et des réunions de suivi se tiennent mensuellement. Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les agences des Nations Unies et des partenaires dans la région en réponse à la situation en Afghanistan;
• poursuite de la collaboration avec les États‑Unis, le Mexique et le HCR dans le cadre d’une initiative de renforcement des capacités régionales en matière d’asile qui vise à appuyer l’élaboration de politiques et de procédures relatives au système d’octroi de l'asile au Mexique;
• poursuite des efforts s’attaquant aux causes profondes et aux conséquences de la migration irrégulière et des déplacements forcés dans le cadre de la Déclaration de Los Angeles, en menant deux plans d’action : « Investir dans l’asile » et « Réinstallation des réfugiés et voies d’accès complémentaires »;
• poursuite des initiatives visant à renforcer le traitement des visas et à améliorer le programme des étudiants étrangers dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique (SIP) menée à l’échelle du gouvernement. La SIP présente une feuille de route complète pour approfondir l’engagement du Canada dans la région indo‑pacifique au cours de la prochaine décennie, notamment en renforçant la croissance économique et la résilience, et en rendant nos liens interpersonnels encore plus solides;
• utilisation continue de la Conférence régionale sur les migrations (CRM) pour plaider en faveur d’une amélioration des systèmes de migration et de solutions conjointes aux problèmes de migration irrégulière en Amérique du Nord et en Amérique centrale. La CRM permet au Canada d’échanger de l’information, des expériences et des pratiques exemplaires, ainsi que de promouvoir une coopération régionale et bilatérale en matière de migration avec les États membres de la CRM et des organisations internationales comme l’OIM, le HCR, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Organisation internationale du Travail et l’UNICEF;
• poursuite des efforts pour promouvoir un discours public équilibré et fondé sur des données probantes sur les migrants et les réfugiés, reconnaissant la portée plus vaste que ce discours peut avoir sur la cohésion sociale, le soutien de la diversité, la croissance économique et l’innovation, par l’intermédiaire du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD). Depuis 2020, le Canada maintient un espace international pour les partenariats multipartites en coprésidant le Groupe de travail du FMMD sur le discours public en matière de migration. Cette initiative facilite l’échange de pratiques exemplaires pour la promotion d’un discours public équilibré et fondé sur des données probantes;
• participation continue à la direction conjointe de la campagne mondiale de communication sur les médias sociaux Il faut une communauté, qui vise à améliorer le discours public sur la migration en sensibilisant davantage le public aux contributions des migrants et des réfugiés dans leurs collectivités. Depuis son lancement, la campagne a généré plus de 12 millions d’impressions dans les médias sociaux (le nombre de fois où le contenu de la campagne Il faut une communauté a été affiché);
• maintien d’une participation bilatérale active avec des partenaires internationaux et des pays clés aux efforts de collaboration portant sur une série de questions liées à la migration et à la protection des réfugiés. Grâce à cet engagement, IRCC a pu :
  • promouvoir une meilleure concordance internationale avec les vues du Canada en matière de migration et de protection des réfugiés, maintien des relations bilatérales et soutien aux objectifs généraux de la politique étrangère du Canada;
  • échanger des pratiques exemplaires avec des partenaires clés à l’étranger et dans les bureaux à Ottawa, ce qui a permis d’améliorer les politiques et les programmes d’IRCC à l’échelle internationale;
  • se rencontrer de façon régulière avec les ambassades et les hauts‑commissariats à Ottawa et à l’étranger, y compris pour échanger des pratiques exemplaires avec des partenaires clés;
  • faciliter un large éventail de discussions entre le ministre, le secrétaire parlementaire, les hauts dirigeants d’IRCC et les principaux partenaires internationaux, au Canada et à l’étranger, afin de faire progresser les priorités du Ministère et les relations bilatérales en matière de migration.

Consultants en immigration et en citoyenneté

Novembre 2021 a marqué l’inauguration officielle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, dont les activités sont régies par la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Le Collège est maintenant l’organisme de réglementation officiel des consultants en immigration et en citoyenneté à l’échelle du pays. Pour pouvoir travailler avec IRCC, tous les consultants rémunérés pour leurs services doivent être autorisés à exercer leur profession par le Collège.

Le Collège dispose de pouvoirs et outils pour enquêter sur les cas d’inconduite professionnelle et prendre des mesures disciplinaires à l’endroit des consultants. Le Collège peut également protéger le public en :

• entrant dans le lieu de travail d’un consultant afin de recueillir de l’information dans le cadre d’une enquête;
• assignant des personnes à comparaître et à témoigner devant son comité de discipline;
• faisant des requêtes d’injonction judiciaire pour empêcher des praticiens non autorisés de fournir des conseils en matière d’immigration ou de citoyenneté.

Le Collège représente un rouage clé des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la fraude dans le système d’immigration du Canada et s’inscrit dans la lancée des mesures mises en place au cours des derniers exercices.

Voici quelques réalisations importantes de 2022‑2023 :

• poursuite de la mise en œuvre de ce régime en élaborant des règlements pour appuyer le fonctionnement du Collège;
• poursuite de la mise en œuvre d’un nouveau système de sanctions et de conséquences administratives, dans le but d’améliorer la conformité de tous ceux qui fournissent des conseils et une représentation en matière d’immigration et de citoyenneté;
• nomination de cinq administrateurs de l’intérêt public aux neuf sièges du conseil d’administration du Collège;
• mise en place, par voie de règlement ministériel, du Code de déontologie des titulaires de permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté;
• modifications à la Loi sur le Collège, et modifications connexes à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à la Loi sur la citoyenneté en vertu de la Loi d’exécution du budget de 2023, afin d’améliorer la capacité du Collège de réglementer la profession de manière efficace. Les modifications sont entrées en vigueur le 22 juin 2023.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2022, pour la première fois dans son histoire, le Canada a accueilli le plus grand nombre d’immigrants au cours d’un même exercice, se situant ainsi dans la fourchette cible de 360 000 à 445 000 admissions. IRCC a atteint ce résultat en ajoutant des ressources, en adoptant de nouvelles technologies, en simplifiant le traitement et en rendant plus de processus accessibles en ligne. Ces efforts de modernisation continueront d’aider le Ministère à relever les défis liés au traitement, comme les importants volumes de demandes de certains secteurs d’activité, ainsi que les dossiers anciens et complexes, pour qu’il puisse continuer d’atteindre ses objectifs. Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2023‑2025 annoncé en novembre 2022 vise une priorité à long terme de croissance économique avec un peu plus de 60 % des admissions dans la catégorie de l’immigration économique d’ici 2025. Le plan mise également sur l’attraction de nouveaux arrivants dans différentes régions du pays, y compris dans les petites villes et les collectivités rurales. Il vise à continuer d’accueillir des immigrants à un taux d’environ 1 % de la population canadienne. 

Indicateur 2 : IRCC a atteint, en 2022, sa cible de 4,4 % d’immigrants francophones qui s’établissent à l’extérieur du Québec, soit un an avant l’échéance fixée en 2023. La Stratégie en matière d’immigration francophone et la reprise du traitement des demandes à l’étranger au début de 2022 (qui avait été interrompue en raison de la COVID) ont permis à IRCC d’atteindre ce jalon en 2022. Plus de 16 300 résidents permanents francophones ont été admis à l’extérieur du Québec, soit plus qu’en 2021 et 2020 combinés. Parmi les résidents permanents francophones admis, 80 % font partie de la catégorie de l’immigration économique. Le trois programmes principaux ayant contribué à ces admissions soit : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [29 %], le Programme des candidats des provinces et territoires (29 %) et la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (17 %). La sélection axée sur les catégories a été lancée pour Entrée express en mai 2023. Elle offrira une plus grande souplesse dans la sélection et des invitations plus ciblées aux candidats qui répondent à des objectifs économiques particuliers. IRCC est en bonne voie d’atteindre l’objectif d’immigration francophone cette année encore.

Indicateur 3 : En 2022, un très faible pourcentage (0,1 %) de demandeurs de la résidence permanente ont été interdits de territoire pour des motifs sanitaires, et 2,3 % de l’ensemble des personnes admises au Canada avaient dans leur visa une condition de surveillance médicale. Pour l’exercice visé, bien que la proportion de demandeurs admis avec une condition de surveillance médicale ait légèrement augmenté (+0,3 %), la proportion de demandeurs interdits de territoire pour des motifs sanitaires a diminué (-0,1 %). Comme aux exercices précédents, la proportion de demandeurs admis avec un état de santé exigeant une surveillance est nettement plus élevée que la proportion de demandeurs interdits de territoire pour des motifs sanitaires. La protection de la santé publique fait partie intégrante du système d’immigration du Canada, et ces résultats prouvent que le programme de dépistage sanitaire d’IRCC atteint les objectifs parallèles de protéger la santé des Canadiens tout en facilitant l’arrivée des nouveaux arrivants.

Indicateur 4 : En 2022, 0,11 % des demandeurs de la résidence permanente ont été interdits de territoire pour des motifs de sécurité. Bien que le résultat demeure dans les valeurs historiques, il s’agit d’une augmentation de 0,04 pourcentage de point par rapport à 2021. Le Ministère continue de contrôler et de réviser régulièrement ses programmes et de s’attaquer aux nouveaux risques ou problèmes lorsqu’ils surviennent.

Indicateur 5 : En 2022-2023, le pourcentage (56 %) de demandes de résidence permanente qui ont été traitées selon les normes de service établies était en deçà de la cible (≥ 80 %). Pour Entrée express, un pourcentage plus élevé de demandes de résidence permanente au titre de la Catégorie de l'expérience canadienne, du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du Programme des candidats des provinces ont été traitées selon les normes de service, à savoir 85 %, 80 % et 70 % respectivement. Le Ministère a fait face à des défis en 2022 à l’égard du traitement des demandes en raison du nombre sans précédent de nouveaux arrivants qui ont été admis. Le Canada a accueilli 437 539 nouveaux résidents permanents, ce qui représente le plus grand nombre de personnes jamais accueillies en une année. Pour améliorer le respect des normes de service, le Ministère a ajouté des ressources, mis en œuvre de nouvelles technologies, simplifié le traitement et mis en ligne un plus grand nombre de processus.

Indicateur 6 : En 2022‑2023, 81 % des demandeurs de résidence permanente ont déclaré être satisfaits des services reçus du Ministère. Ce résultat est le même qu’en 2021‑2022, mais légèrement inférieur à celui de 2020‑2021. Le Ministère continue de gérer l’augmentation des volumes de demandes et de traiter l’arriéré des demandes de résidence permanente. Grâce à l’élaboration de solutions numériques, on s’attend à ce que les taux de satisfaction à l’égard des programmes de résidence permanente s’améliorent au cours des prochains exercices.

Résultats atteints

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Retombées des programmes d’établissement

La réussite de la démarche d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants est profitable pour le Canada en ce qu’elle aide à bâtir une nation plus inclusive, plus diversifiée et plus productive. Le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation offrent des services qui aident les nouveaux arrivants à s’adapter à la vie au Canada, les menant vers l’intégration et la citoyenneté à part entière. En 2022‑2023, les services d’établissement ont continué d’être offerts en personne et en ligne à plus de 607 866 nouveaux arrivants au Canada par plus de 550 fournisseurs de services d’établissement (FS) financés par IRCC.

Plus de 295 000 nouveaux arrivants ont bénéficié d’une évaluation complète de leurs besoins pour les guider dans leur parcours d’établissement. L’évaluation, qui vise à comprendre les besoins des nouveaux arrivants et à y répondre, mise notamment sur la détermination des forces et des atouts des clients pour les aider à tirer parti de leurs connaissances, de leurs compétences, de leurs aptitudes et de leurs expériences de vie. À la suite de cette évaluation, la plupart des clients ont été orientés vers divers services financés par IRCC et d’autres services communautaires, notamment des services de santé mentale et des services juridiques.

Investir dans les services d’établissement

En août 2021, IRCC a annoncé un investissement de 100 millions de dollars sur trois ans (2021‑2024) dans le cadre du processus de déclaration d’intérêt de 2020‑2021 pour l’amélioration de la prestation de services. Cette initiative vise à améliorer la façon dont les nouveaux arrivants utilisent les services d’établissement et à aider cette clientèle, ainsi que le secteur de l’établissement en général, à se remettre de la pandémie de COVID‑19. Un total de 78 projets ont été financés pour réaliser les trois priorités suivantes :

• tirer parti de la technologie pour favoriser une prestation de services à distance efficace et équitable;
• accroître la participation des employeurs dans le processus d’intégration pour améliorer les résultats des nouveaux arrivants sur le plan de l’emploi;
• renforcer la souplesse et la résilience du secteur de l’établissement par la recherche et le développement dans le domaine social, et améliorer les activités et les programmes de lutte contre le racisme.

Tous les projets financés sont en cours et seront achevés au plus tard le 31 mars 2024. De plus, tous les projets faisant partie du processus de déclaration d’intérêt de 2017‑2018 pour l’amélioration de la prestation des services sont arrivés à terme le 31 mars 2022. Les résultats finaux de ces projets orienteront la conception des futures politiques du Programme d’établissement et aideront également les intervenants du secteur de l’établissement à intégrer les pratiques exemplaires pertinentes dans leurs propres programmes.

Services de formation linguistique

Le Ministère tient à ce que les services de formation linguistique offerts aux nouveaux arrivants soient accessibles, souples et de qualité, parce qu’il croit que la maîtrise des langues officielles est la clé d’un parcours d’établissement et d’intégration réussi. En 2022‑2023, plus de 100 000 nouveaux arrivants ont suivi des cours de langue financés par IRCC pour améliorer leur connaissance et leur utilisation des langues officielles du Canada. Au cours de cet exercice, le Ministère a continué de travailler avec les fournisseurs de services pour offrir un éventail de cours de formation linguistique en personne, hybrides et en ligne.

Des améliorations ont également été apportées au programme afin de renforcer le système national de gestion de l’apprentissage et de créer plus de ressources d’enseignement et d’apprentissage à l’intention des administrateurs, des enseignants et des nouveaux arrivants. 

Services d’établissement pour les francophones

En plus du soutien au revenu, le PAR fournit des ressources supplémentaires aux RPG, notamment une aide à l’arrivée, l’accès à un logement temporaire, une formation aux aptitudes à la vie quotidienne, ainsi qu’un soutien à l’orientation au sein de la collectivité et du réseau de services. Même si les répondants privés aident à répondre aux besoins immédiats et essentiels des réfugiés qu’ils parrainent à leur arrivée au Canada, tous les réfugiés réinstallés ont accès aux services d’établissement financés par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire du réseau de fournisseurs de services d’IRCC.

En 2022‑2023, IRCC a continué de compter sur son réseau de fournisseurs de services du PAR, y compris ceux qui se sont ajoutés en 2022 en Colombie‑Britannique, en Alberta, au Manitoba et au Nouveau‑Brunswick, pour étendre le programme à 44 collectivités dans l’ensemble du Canada. L’extension de l’empreinte des collectivités de réinstallation aux régions plus petites et plus éloignées permettra d’atténuer les pressions liées au nombre accru d’arrivées de réfugiés pris en charge par le gouvernement et de mieux appuyer le parcours d’établissement ou de réinstallation et d’intégration des clients, en tenant compte des facteurs liés au coût de la vie.

Partout au pays, les collectivités connaissent toujours un marché locatif serré offrant peu d’options de logements permanents abordables. Au moyen du PAR, IRCC continue d’appuyer l’arrivée de réfugiés en finançant les fournisseurs de services pour qu’ils offrent des aides supplémentaires à la recherche de logement, en testant de nouvelles façons d’offrir des logements temporaires et en fournissant des mesures de soutien supplémentaires aux clients qui font face à des obstacles supplémentaires au logement dans les marchés les plus serrés, comme les familles nombreuses ou les personnes ayant des enjeux d’accessibilité ou de sécurité.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Selon les résultats de l’étude de suivi annuelle réalisée par IRCC en 2022‑2023, 61 % des Canadiens sont d’avis que la cible de 465 000 immigrants fixée pour 2023 est adéquate ou trop faible. Bien que ce résultat soit inférieur à la cible de 65 %, il n’est pas rare que ce chiffre fluctue : au cours des derniers exercices, il est passé d’un creux de 57 % (2018‑2019) à un sommet de 76 % (2020‑2021). Malgré ces fluctuations, le soutien actuel face au nombre d’immigrants qui viennent au Canada est sensiblement plus élevé que ce qu’il était au milieu des années 1990, d’après les données recueillies dans le cadre d’une recherche sur l’opinion publique menée séparément par IRCC et l’Environics Institute. Il est resté généralement constant au cours des 15 dernières années après avoir connu une hausse marquée entre 1996 et 2004.

Indicateur 2 : La formation linguistique est un service clé du Programme d’établissement qui aide les nouveaux arrivants à s’intégrer au Canada et à y bâtir une vie réussie. Pour 2022‑2023, le pourcentage de clients qui ont progressé d’un niveau ou plus dans au moins une compétence linguistique demeure inférieur à la cible, comme aux exercices précédents. Bien que certaines modalités de formation linguistique (p. ex. à temps plein) soient associées à une plus grande probabilité que les nouveaux arrivants améliorent leurs compétences linguistiques, dans une optique de souplesse et d’accessibilité, la majorité des cours de formation linguistique sont offerts à temps partiel, ce qui permet aux nouveaux arrivants de s’occuper simultanément d’autres besoins relatifs à l’établissement. Un grand nombre de cours sont toujours donnés en ligne, ce qui peut avoir une incidence sur la progression des apprenants, en particulier ceux dont les niveaux CLB/NCLC et les compétences numériques sont plus faibles. L’acquisition de compétences pourrait être entravée par divers facteurs et par l’expérience personnelle des nouveaux arrivants.

Indicateur 3 : Rouage essentiel du Programme d’établissement d’IRCC, les services d’établissement liés à l’emploi aident les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles propres aux nouveaux arrivants afin qu’ils puissent se préparer à accéder et à contribuer au marché du travail canadien. Les derniers résultats du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants indiquent qu’une majorité de nouveaux arrivants interrogés qui ont reçu des services d’établissement liés à l’emploi pour la première fois cette année estiment avoir acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour intégrer le marché du travail canadien. Ce résultat représente une augmentation notable par rapport au dernier exercice et dépasse l’objectif fixé. Il se peut que les possibilités d’intégrer le marché du travail canadien se soient améliorées en raison de la reprise économique après la pandémie, ce qui pourrait se traduire par une meilleure autoévaluation de l’utilité des services liés à l’emploi.

Résultats atteints

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Programmes d’immigration économique

Le gouvernement du Canada offre plusieurs programmes d’immigration économique qui attirent un large éventail de personnes talentueuses pour contribuer aux collectivités à l’échelle du pays. Quelques‑uns de ces programmes sont décrits ci‑dessous.

Programme des candidats des provinces

Le Programme des candidats des provinces (PCP) est un programme d’immigration administré conjointement qui offre aux provinces et aux territoires la possibilité de répondre à leurs besoins particuliers en matière de développement économique tout en répartissant les avantages de l’immigration économique dans toutes les régions du Canada. Bien que l’ensemble des provinces et territoires participant au PCP aient des volets pour les travailleurs qualifiés et les diplômés étrangers qui peuvent être utilisés pour désigner des candidats en fonction des besoins en main‑d’œuvre, à tous les niveaux de compétence, certains ont récemment ajouté des volets novateurs dans le cadre de leur programme afin de cibler certains secteurs prioritaires (p. ex. les soins de santé). Ces volets sont souvent conçus en partenariat avec les organismes de réglementation, les établissements d’enseignement et les employeurs.

En 2022, le PCP a compté pour 35 % des admissions prévues au titre de la catégorie économique et a vu sa part augmenter à 40 % en 2023, ce qui en fait le plus important programme d’immigration économique dans le Plan des niveaux d’immigration. En 2023, IRCC a également lancé le tout premier plan pluriannuel d’attributions qui prévoit une augmentation sans précédent de 44 % des places attribuées au PCP pour 2023. Le plan établit également les attributions théoriques aux provinces et territoires pour 2024 et 2025, ce qui permettra d’accroître la prévisibilité et de mieux répondre aux besoins des marchés du travail régionaux tout en favorisant une juste répartition des avantages de l’immigration entre les provinces et les territoires.

Programme d’immigration au Canada atlantique

D’abord lancé à titre de projet pilote en 2017, puis transformé en programme permanent en 2022, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) vise à répondre aux besoins régionaux en matière de croissance économique et démographique au Canada atlantique. Le programme est reçu favorablement et semble réussir dans une grande mesure à répondre aux besoins du marché du travail dans le Canada atlantique grâce à son modèle unique axé sur les employeurs, au soutien accru à l’établissement et à l’approche de partenariat fédéral‑provincial.

Le PICA a permis d’accueillir 17 131 demandeurs principaux et membres de leur famille dans la région de l’Atlantique.

Le PICA fait également l’objet d’un plan pluriannuel d’attributions, qui établit les attributions théoriques aux provinces de l’Atlantique pour 2024 et 2025. Celles‑ci bénéficieront ainsi d’une plus grande prévisibilité, ce qui leur permettra de mieux planifier leur programme pour tirer le maximum des places attribuées. Suivant l’augmentation des cibles d’admission au titre du PICA, les places attribuées pour ce programme ont augmenté de 36 % en 2023, par rapport à 2022.

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord

Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) est un programme axé sur la communauté qui vise à faire profiter les 11 communautés participantes du Nord de l’Ontario et de l’Ouest canadien des retombées de l’immigration économique. Parce qu’il mise sur la rétention et le développement économique, le programme pilote aide ces communautés à attirer les travailleurs dont elles ont besoin en créant une voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers qualifiés.

En 2022‑2023, le PPICRN a entamé sa quatrième année d’activité. IRCC recueille actuellement des données probantes et évalue si le programme atteint son objectif d’attirer et de garder les nouveaux arrivants dans les communautés participantes pour contribuer au développement économique local. Dans le cadre de cette évaluation, IRCC a effectué un sondage en ligne auprès des clients à l’automne 2022, ce qui lui a permis de recueillir des renseignements sur la rétention des nouveaux arrivants, l’utilisation des services d’établissement, le sentiment d’appartenance et la collaboration dans les communautés participantes du PPICRN.

Les premiers résultats indiquent que :

• le programme pilote répond aux besoins du marché du travail local, y compris dans les secteurs essentiels comme les soins de santé et l’aide sociale;
• un grand nombre d’employeurs dans ces communautés se tournent vers l’immigration pour la première fois pour répondre à leurs besoins de main‑d’œuvre et ont indiqué qu’ils envisageraient d’y recourir à nouveau;
• les candidats du programme pilote restent dans la communauté, signe positif de rétention.

Le PPICRN s’ajoute à d’autres programmes d’immigration économique régionaux et établira des pratiques exemplaires qui aideront à orienter de futurs programmes d’immigration qui pourraient profiter à un plus grand nombre de communautés canadiennes.

IRCC continuera de colliger les résultats et les leçons apprises en vue d’éclairer les futurs politiques et programmes régionaux en matière d’immigration. Le Ministère continuera également à tirer parti du PPICRN pour montrer que l’immigration peut soutenir la croissance économique et le dynamisme culturel des petites et moyennes communautés.

Programme des candidats des municipalités

Conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat à aller de l’avant avec le Programme des candidats des municipalités, IRCC poursuit les consultations avec les provinces et territoires et un large éventail d’intervenants afin d’établir le modèle optimal pour la conception et la prestation du programme. IRCC veut tenir compte des besoins économiques dans la conception du programme, ainsi que de la capacité des municipalités et des services d’établissement.

IRCC continue de travailler avec les provinces et les territoires et de consulter un large éventail d’intervenants afin d’établir le modèle optimal pour la conception et la prestation du Programme des candidats des municipalités.

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) vise à remédier aux pénuries de travailleurs au Canada tout en offrant des solutions durables aux réfugiés et aux autres personnes déplacées qui possèdent les compétences et les qualifications dont les employeurs canadiens ont besoin. Le PVAME est le modèle choisi par le Canada pour favoriser la mobilité des travailleurs réfugiés :

• la deuxième phase du PVAME a été élargie en novembre 2022, permettant ainsi aux organisations autorisées de délivrer des lettres de recommandation à titre de partenaire de confiance aux candidats du PVAME qui satisfont aux critères d’admissibilité des réfugiés établis dans la politique d’intérêt public;
• en juin 2023, deux nouveaux volets économiques ont été ouverts dans le cadre du PVAME fédéral grâce auxquels les candidats peuvent présenter leur demande directement à IRCC sans devoir passer par une province, un territoire ou une communauté participante du PPICRN.

Services d’établissement liés à l’emploi

En 2022‑2023, 68 825 nouveaux arrivants ont obtenu des services liés à l’emploi. Il s’agit d’un élément clé du Programme d’établissement d’IRCC qui permet aux nouveaux arrivants, y compris aux réfugiés, d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour mieux comprendre le marché du travail du Canada et les aide à surmonter les obstacles pour accéder au marché du travail. Les services liés à l’emploi englobent également : de l’aide pour les nouveaux arrivants entrepreneurs et un soutien ciblé pour les groupes de clients qui font face à de multiples obstacles, dont les jeunes, par l’entremise de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement du Canada, qui sont complétés par diverses mesures pour encourager les employeurs à promouvoir l’embauche et le maintien en fonction des nouveaux arrivants et réfugiés.

Le Ministère collabore avec des FS partout au pays pour offrir des services tels que des stages pratiques, des possibilités de mentorat, la préparation au permis d’exercice ou à l’agrément, des activités de réseautage, des techniques de recherche d’emploi, de l’information et des références, ainsi que des services d’orientation professionnelle.

L’exercice 2022‑2023 marque la fin de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, qui avait été conçue pour favoriser les résultats en matière d’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racisées, notamment en testant et en évaluant l’efficacité des services qui leur sont destinés dans le cadre du Programme d’établissement. Le Ministère prévoit intégrer les leçons générales tirées de l’initiative pilote à une gamme de services d’établissement liés à l’emploi élargie, afin que le programme réponde mieux aux besoins des clientes qui doivent surmonter des obstacles fondés sur le genre et l’origine ethnique.

Au cours de l’exercice, IRCC a également appuyé l’engagement lié au mandat d’EDSC en continuant à collaborer avec les provinces et territoires et les organismes de réglementation pour améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE). L’information fournie par IRCC aide les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées au sujet de leur vie au Canada, notamment les aspects dont ils doivent tenir compte s’ils envisagent d’exercer une profession réglementée. En particulier, IRCC a :

• mis à jour la lettre qui est envoyée aux candidats d’Entrée express lorsqu’ils sont ajoutés au bassin afin de mieux expliquer en quoi consiste la RTCE;
• préparé une fiche d’information sur la RTCE qui peut être consultée en ligne par les nouveaux arrivants ou leur être envoyée par les fournisseurs de services d’établissement. La fiche d’information explique les aspects importants à considérer ainsi que les conditions à remplir pour immigrer, étudier et travailler au Canada en lien avec la reconnaissance des diplômes et des titres de compétence professionnels.

Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants

Le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (PFSNA) offre aux nouveaux arrivants admissibles la possibilité d’acquérir une expérience de travail utile et d’obtenir des occasions de formation et de mentorat à IRCC et dans d’autres organisations fédérales, provinciales et municipales canadiennes. Des stages sont offerts dans divers domaines, dont l’administration, le soutien et la gestion de projets, les politiques et la recherche, et l’informatique.

Par l’entremise des fournisseurs de services financés par IRCC, les candidats obtiennent de l’information sur l’intégration au marché du travail canadien, une formation sur la préparation à l’emploi, une préparation à l’entrevue d’embauche, des compétences de base et des connaissances pour faciliter leur démarche de demande d’emploi au gouvernement du Canada.

En 2022‑2023, l’équipe du PFSNA a collaboré avec les FS financés par IRCC afin d’aider les candidats à décrocher des emplois dans la fonction publique. Les candidats ont également profité de mentorat et de formation pour faciliter leur intégration dans la main‑d’œuvre canadienne.

Le PFSNA a mené à 1 097 stages depuis sa création. En outre, Moncton est devenu notre septième lieu de prestation, ce qui permet aux candidats d’une autre région de l’Atlantique de bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi. 

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2022, les travailleurs, y compris les nouveaux arrivants, ont bénéficié de conditions favorables sur le marché du travail. Le marché de l’emploi a connu une forte croissance et des pénuries de travailleurs ont été signalées dans tous les secteurs d’activité et dans toutes les régions. Ce contexte se traduit par un nombre accru de débouchés pour les nouveaux arrivants et un taux d’emploi plus élevé.

Indicateur 2 : L’augmentation de la proportion d’immigrants et de réfugiés au Canada qui se situent au‑dessus du seuil de la mesure de faible revenu pourrait être liée à la proportion accrue d’entre eux qui occupent un emploi. De plus, dans le contexte de resserrement du marché du travail, une croissance plus forte des salaires liés aux postes exigeant au moins un diplôme d’études secondaires a été enregistrée en 2022.

Indicateur 3 : Le gouvernement fédéral avait établi des cibles ambitieuses pour 2022, et ce sont 437 539 nouveaux résidents permanents qui ont été accueillis en 2022. Ce résultat aide le Canada à demeurer concurrentiel, à accroître la proportion d’immigrants sur le marché du travail et à suppléer aux manques de main‑d’œuvre.

Résultats atteints

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Services d’établissement : intégration des nouveaux arrivants

Des services d’établissement financés par IRCC sont en place pour aider les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à s’intégrer dans leur nouvelle communauté. Certains services, comme l’évaluation des besoins et des atouts, les services d’aiguillage et les services d’information et d’orientation, continueront de diriger les nouveaux arrivants vers les mesures de soutien et les services dont ils ont besoin et de leur fournir de l’information sur divers sujets tels que la recherche d’emploi au Canada, les lois et les responsabilités, les droits et libertés, les ressources et la participation communautaire ainsi que la citoyenneté canadienne.

En 2022‑2023, le volet « Connexions communautaires » a continué d’appuyer des approches locales qui facilitent l’établissement et l’intégration en éliminant les obstacles et en créant des communautés accueillantes et inclusives au moyen d’activités variées, par exemple des cercles de conversation et des activités d’apprentissage, à l’intention des nouveaux arrivants et des Autochtones, et pour les jeunes également.

Pour promouvoir les communautés accueillantes et diversifiées, le Programme d’établissement finance 86 partenariats locaux pour l’immigration (PLI) et partenariats de zone pour l’immigration qui ont pour mandat de coordonner les services au niveau communautaire au moyen d’un mécanisme de collaboration et de planification intersectoriel. Les PLI ont mené diverses activités en 2022‑2023 pour appuyer la mobilisation communautaire, notamment une collaboration avec les peuples autochtones pour faire avancer les efforts de réconciliation, une coordination des intervenants pour l’accès à des logements permanents sûrs et abordables, et des ateliers portant sur la littératie numérique et les besoins technologiques des nouveaux arrivants.

Le secrétariat national pour les PLI continue d’agir comme centre de liaison et porte‑parole des PLI aux niveaux régional et national, en plus d’encourager la création de partenariats pour renforcer la collaboration et l’échange de renseignements entre les PLI à l’échelle du pays. Le secrétariat a joué un rôle central dans les initiatives de lutte contre le racisme et l’oppression et a renforcé les pratiques d’échange de renseignements et les efforts de coordination entre les PLI pour appuyer la réinstallation des Afghans et des Ukrainiens.

Soutenir les communautés francophones

En 2022‑2023, les 13 réseaux en immigration francophone ont continué de rassembler un éventail diversifié de partenaires dans le but d’accueillir de nouveaux arrivants, y compris des immigrants francophones, et de faciliter leur intégration dans des communautés hors Québec. Présents dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada (sauf au Québec), ces réseaux ont continué d’appuyer les efforts décrits dans l’Initiative des communautés francophones accueillantes. Une étude pluriannuelle portant sur les résultats de cette initiative, qui a commencé en avril 2020, est en cours.

En 2022, le modèle logique des réseaux en immigration francophone (RIF) a été mis à jour afin de refléter le rôle accru des RIF dans la promotion, la mobilisation communautaire et le soutien du Parcours d’intégration francophone. Selon le modèle logique renouvelé, le mandat des RIF vise notamment à :

1. cerner les besoins des nouveaux arrivants ainsi que les atouts et les lacunes des communautés, en vue de proposer des solutions adaptées;
2. mobiliser et appuyer les partenaires communautaires;
3. promouvoir les communautés et leur parcours d’intégration francophone auprès des immigrants;
4. coordonner des actions concertées pour l’intégration économique des immigrants.

Pressions sur les secteurs de la santé, du logement et de l’éducation

Bien que le Canada soit reconnu mondialement pour son leadership en matière de gestion des migrations, des améliorations sont toujours possibles. Malgré ses nombreuses réalisations en 2022, IRCC, tout comme d’autres ministères fédéraux, a fait face à un certain nombre de défis :

• la hausse du prix des logements raréfie la disponibilité de logements abordables, et selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, 22 millions nouvelles unités d’habitation seront nécessaires d’ici 2030 pour rendre le logement abordable;
• les Canadiens ont également connu une hausse de coûts en 2022 qui est attribuable à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement, à la fluctuation des prix du pétrole et à l’évolution de la demande des consommateurs par suite de la COVID‑19;
• les pressions exercées sur les systèmes de santé au pays se traduisent par de longs délais d’attente dans les salles d’urgence et par la difficulté de trouver des médecins de famille;
• les niveaux de chômage ont baissé et les offres d’emploi ont augmenté dans de nombreux secteurs, menant à une demande accrue en nouveaux travailleurs. Les pénuries de main‑d’œuvre ont été particulièrement marquées dans le secteur de la santé.

Ces défis qui ont touché autant les Canadiens que les nouveaux arrivants pourraient amener les immigrants éventuels à envisager d’autres destinations dans l’avenir. Ces questions complexes exigent des solutions novatrices qui devront être élaborées en tirant parti de l’expertise et des ressources de toute la fonction publique.

Groupe consultatif des jeunes d’IRCC

En 2022‑2023, le Ministère a maintenu son engagement auprès du Groupe consultatif des jeunes d’IRCC, forum dédié à la collaboration entre les jeunes (âgés de 16 à 24 ans) et les fonctionnaires sur une variété de questions et de priorités propres à IRCC.

Depuis l’automne 2022, les travaux du groupe consultatif, qui réunit des membres ayant une expérience vécue de la migration, se sont concentrés sur le thème de la réinstallation des réfugiés en vue de présenter des recommandations au Ministère à l’été 2023. Durant les nombreuses rencontres qui se sont tenues avec de hauts dirigeants du Ministère au cours de l’exercice, les membres ont présenté leurs idées et points de vue sur divers sujets, notamment les programmes canadiens de réinstallation des réfugiés du Canada, le logement en lien avec le parcours d’établissement ou de réinstallation et les arrivées massives, ainsi que sur des priorités ministérielles telles que l’examen stratégique de l’immigration.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : IRCC mis sur son Programme d’établissement pour appuyer la création de liens entre les nouveaux arrivants et les communautés de tout le Canada, afin de promouvoir l’approche pansociétale qui est essentielle à la création d’un environnement accueillant pour les nouveaux arrivants. Par exemple, le programme « Connexions communautaires » d’IRCC aide à promouvoir la compréhension interculturelle et la cohésion sociale et, par conséquent, à renforcer le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants. D’autres services d’établissement, comme les cours de langue, les services d’emploi et l’information sur divers sujets, aident également les nouveaux arrivants à sentir qu’ils ont leur place au Canada. Les derniers résultats du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants de 2021 indiquent qu’une grande majorité des nouveaux arrivants interrogés ont un fort sentiment d’appartenance au Canada. Ce résultat est conforme à celui du dernier exercice et reste supérieur à l’objectif fixé. 

Indicateur 2 : Le résultat pour 2022‑2023 est inférieur à la cible fixée à 30 % ou plus, mais il s’est quand même amélioré par rapport à 2021‑2022. Ce résultat reflète une reprise des activités de bénévolat des immigrants et des réfugiés, qui avaient ralenti pendant la pandémie COVID en raison des fermetures et des risques pour la santé. En novembre 2022, Statistique Canada a publié des données qui indiquent que la majorité des organisations du secteur à but non lucratif du pays sont confrontées à des défis liés au bénévolat, ce qui laisse supposer que le bénévolat des nouveaux arrivants fait partie d’un problème plus vaste.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les dépenses liées à la responsabilité essentielle « Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés » sont principalement financées au moyen de subventions et de contributions. En 2022, les subventions et contributions ont atteint 2,8 milliards de dollars, ce qui représente 70 % des dépenses totales. De ce montant, 1,4 milliard de dollars ont été affectés à des subventions (Accord Canada‑Québec : 0,7 milliard de dollars; Programme d’aide à la réinstallation : 0,5 milliard de dollars; Programme d’aide au logement provisoire : paiements de 0,2 milliard de dollars aux provinces et municipalités), et 1,4 milliard de dollars ont été versés sous forme de contributions. Les 30 % restants des dépenses réelles, qui représentent 1,2 milliard de dollars, ont servi à appuyer les exigences opérationnelles d’IRCC, principalement la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, ainsi qu’à fournir une couverture de santé aux clients admissibles du Programme fédéral de santé intérimaire (0,4 milliard de dollars).

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2022‑2023 découle principalement du financement que le Ministère a reçu en cours d’exercice pour :

• traiter les demandes et offrir des activités de réinstallation et d’établissement en lien avec l’engagement du Canada à réinstaller au moins 40 000 Afghans;
• offrir des voies d’accès à la résidence temporaire et permanente permettant d’offrir un refuge au Canada aux Ukrainiens et à leurs familles, ainsi qu’un soutien financier temporaire unique et des services d’établissement dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU);
• continuer d’offrir un logement temporaire et des services de soutien aux demandeurs d’asile;
• mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration 2022‑2024;
• appuyer un mandat pour la négociation d’un accord exceptionnel avec le Québec visant à atténuer les répercussions de la COVID‑19, selon la formule établie dans l’Accord Canada‑Québec;
• réduire les délais de traitement ainsi que le nombre de demandes en attente de traitement dans de nombreux programmes, demandes qui se sont accumulées en raison des répercussions liées à la COVID‑19.

Compte tenu des situations et conditions difficiles en Ukraine et en Afghanistan qui ont entraîné un nombre d’arrivées inférieur aux prévisions, une partie des fonds reçus pour ces crises sera reportée à 2023‑2024 pour répondre aux exigences opérationnelles et continuer à offrir un soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

Programme de citoyenneté

IRCC continue d’améliorer les politiques en matière d’accessibilité, d’équité et d’abordabilité afin que tous les résidents permanents jouissent d’un accès équitable à la citoyenneté canadienne.

En 2022‑2023, le Ministère a étudié diverses options pour réaliser l’engagement énoncé dans le mandat du ministre, soit d’éliminer les frais liés à la demande de citoyenneté pour les résidents permanents qui ont rempli les conditions.

Programme de passeport

Le Programme de passeport recueille plusieurs éléments de données clés à partir des formulaires de demande, notamment le sexe (y compris l’indicateur de sexe « X »), la date de naissance (âge) et le lieu de naissance. D’autres données démographiques sur les clients sont recueillies à l’aide du sondage annuel sur l’expérience client. Ces deux sources de données permettent d’effectuer une analyse du point de vue de l’ACS Plus aux diverses étapes des interactions entre les clients et le programme.

En 2022‑2023, le Programme de passeport a fait un examen de ses politiques opérationnelles à l’aide d’un outil adapté d’évaluation des répercussions raciales, consistant en une analyse intersectionnelle (ACS Plus) axée sur divers thèmes tels que les inégalités raciales systémiques, les obstacles socioéconomiques, la vérité et réconciliation, et la modernisation numérique. Ces travaux se poursuivent en 2023‑2024 tandis que le Programme de passeport continue d’apporter des modifications aux politiques et procédures ciblées afin de promouvoir des pratiques plus équitables dans divers domaines, par exemple :

• réduire les obstacles pour les groupes désavantagés;
• améliorer l’accès pour les personnes handicapées;
• reconnaître les diverses structures familiales, y compris la garde, le placement en famille d’accueil, l’adoption et la maternité de substitution;
• éliminer les préjugés.

Le Programme de passeport a recueilli des données qui montrent que les demandeurs proviennent de structures familiales diverses et s’efforce donc d’apporter des modifications qui reflètent cette diversité. Par exemple, le fait d’exiger des données sur le « nom de jeune fille de la mère » d’un demandeur n’est pas une terminologie inclusive, certaines familles étant composées de parents masculins de même sexe. Le Programme de passeport modifie donc cette exigence afin de rendre la terminologie plus inclusive en demandant plutôt le nom de famille des parents à la naissance.

Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Les activités prévues par IRCC dans le cadre de sa responsabilité essentielle « Citoyenneté et passeports » appuient les efforts déployés par le Canada pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030. La transformation et l’amélioration de la prestation des services par la révision du guide pour l’examen de la citoyenneté, l’Initiative de modernisation du Programme de passeport et le Projet de modernisation du passeport à l’étranger appuient l’établissement d’institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux (ODD 16). IRCC s’est engagé à encourager tous les résidents permanents à acquérir la citoyenneté canadienne et à profiter de leur appartenance permanente à la société canadienne, ce qui souligne et appuie les objectifs de promotion d’une croissance économique inclusive et soutenue, d’un emploi productif et d’un travail décent pour tous (ODD 8).

Innovation

De septembre 2021 à avril 2023, les Services numériques de passeport ont mené un projet pilote qui consistait à offrir aux fonctionnaires de certains ministères et aux employés de deux compagnies aériennes (Air Canada et WestJet) la possibilité de renouveler leur passeport en ligne. L’initiative a permis à IRCC de se préparer à un lancement à plus grande échelle d’un outil en ligne de demande de passeport, en peaufinant l’état de préparation de l’organisation à la prestation d’un service en ligne selon une approche centrée sur le client.

Le 27 juin 2022, IRCC a également commencé à mettre à l’essai la délivrance d’un certificat de citoyenneté électronique à un groupe choisi et ciblé de clients. Les participants à ce projet pilote ont la possibilité de recevoir un certificat électronique lorsqu’ils font une demande d’attribution de la citoyenneté ou de preuve de citoyenneté canadienne. Le Ministère peut ainsi tester la fonctionnalité de l’outil, obtenir les commentaires des clients et des partenaires et apporter les modifications nécessaires. Suivant la mise en œuvre complète, le certificat électronique sera accessible à toutes les personnes qui demandent une preuve de citoyenneté et à celles qui obtiennent la citoyenneté canadienne.

Le 25 février 2023, IRCC a publié dans la Gazette du Canada un projet de règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté afin d’offrir une certaine souplesse dans la prestation du serment de citoyenneté. Les modifications proposées entendent améliorer le traitement des demandes, les services à la clientèle ainsi que l’efficacité et l’intégrité du système en général en offrant un choix aux demandeurs quant à la façon de faire leur serment de citoyenneté, dernière étape du parcours de citoyenneté. Une fois les modifications en vigueur, les demandeurs pourront choisir de prêter serment durant une cérémonie en personne, ou en ligne, sur un portail sécurisé, sans la présence d’un fonctionnaire autorisé. Les clients qui choisissent d’utiliser le portail en ligne pour faire leur serment auront également la possibilité de participer ultérieurement, en personne, à une cérémonie de citoyenneté publique. Les commentaires reçus durant la période de consultation réglementaire orienteront les prochaines étapes et l’élaboration des plans de mise en œuvre.

Principaux risques

IRCC continue de recevoir des volumes accrus de demandes d’attribution de la citoyenneté alors que les niveaux d’immigration continuent d’augmenter. Les retards existants et les réductions de service dans le Programme de citoyenneté pendant la pandémie de COVID‑19 ont limité encore plus une souplesse de traitement déjà restreinte et occasionné de longs délais d’attente pour les clients. Cette situation a augmenté l’urgence de passer d’un traitement sur papier et d’événements en personne à un traitement numérique et à des services à la clientèle virtuels, ce qui réduira les temps d’attente pour les clients et augmentera la stabilité du programme à mesure que les volumes de demandes continuent d’augmenter.

En 2022‑2023, IRCC a commencé à préparer les modifications à la Loi sur la citoyenneté qui seront nécessaires aux fins de l’administration électronique future du Programme de citoyenneté, de la prise de décision assistée par ordinateur, ainsi que de la collecte et de l’utilisation systématiques des données biométriques. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 par l’intermédiaire de la Loi d’exécution du budget de 2023, posant ainsi les bases qui permettront au Ministère de moderniser le Programme de citoyenneté en développant les plateformes et les services numériques pour assouplir le traitement et améliorer le service à la clientèle tout en maintenant l’intégrité du programme.

Résultats atteints

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Nouveaux citoyens canadiens

Le Canada est fier d’avoir l’un des plus hauts taux de naturalisation au monde et encourage tous les nouveaux arrivants à terminer leur parcours d’immigration en devenant des citoyens canadiens. Le Canada a accueilli un nombre record de 364 166 nouveaux citoyens en 2022-2023 (comparativement à 221 919 en 2021-2022), ce qui en fait une année phare pour le Programme de citoyenneté.

Programme de citoyenneté

IRCC demeure déterminé à moderniser le Programme de citoyenneté et à réduire les obstacles pour les clients, afin de mieux soutenir les résidents permanents admissibles dans leur parcours vers l’obtention de la citoyenneté canadienne.

En 2022‑2023, en réponse aux résultats et aux recommandations de l’évaluation du Programme de citoyenneté de 2020, le Ministère a pu réaliser des progrès dans les domaines suivants pour réduire les obstacles et améliorer l’accessibilité :

• conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre, étudier des options en vue de proposer un plan pour éliminer les frais de citoyenneté et réduire les obstacles financiers pour les personnes qui ont rempli les conditions nécessaires;
• proposer des modifications législatives autorisant la modernisation du Programme de citoyenneté, pour améliorer le service à la clientèle et réduire les délais de traitement, qui sont vus comme des obstacles à la demande d’attribution de la citoyenneté;
• poursuivre les efforts pour augmenter le nombre de résidents permanents admissibles qui demandent à devenir des citoyens canadiens et pour promouvoir les droits, les responsabilités et les privilèges associés à la citoyenneté canadienne. Par exemple, IRCC continue de travailler à la mise en œuvre d’un processus clair et transparent pour évaluer les connaissances en matière de citoyenneté et la maîtrise des langues officielles et accorder une dispense des exigences pour des motifs d’ordre humanitaire lorsqu’il convient de le faire;
• continuer à mettre au point des outils d’aide à l’apprentissage pour aider les nouveaux arrivants à mieux se préparer à l’examen pour la citoyenneté canadienne. La suite d’outils d’apprentissage, qui seront fondés sur la nouvelle version du Guide d’étude pour la citoyenneté, vise à améliorer l’accessibilité du matériel d’apprentissage pour les clients qui connaissent des obstacles à la citoyenneté.

En collaboration avec des partenaires internes et externes, le Ministère a également poursuivi ses efforts pour promouvoir les droits, les responsabilités et les avantages de la citoyenneté auprès des nouveaux arrivants dans le cadre des cérémonies de citoyenneté et au moyen d’activités d’information.

Tisser et entretenir les liens avec les Autochtones

En juin 2021, le serment de citoyenneté a été modifié afin de tenir compte des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones dans l’engagement à observer les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones. La progression vers la réconciliation demeure une priorité du Programme de citoyenneté, et en 2022‑2023, le Ministère a été en mesure :

• de continuer à mettre au point le nouveau guide d’examen pour la citoyenneté ainsi que les outils d’étude et d’apprentissage correspondant, en réponse à l’appel à l’action 93 de la Commission de vérité et réconciliation qui consiste à revoir l’information pour les nouveaux arrivants au Canada et l’examen pour la citoyenneté afin de refléter une histoire plus inclusive des divers peuples autochtones;
• de continuer à progresser vers la réconciliation au sein de l’organisation en élaborant des ressources de soutien et en organisant des activités de sensibilisation.

Initiative de modernisation de la citoyenneté

La demande de citoyenneté en ligne d’IRCC a été lancée le 30 novembre 2020 pour un nombre limité de clients admissibles âgés de 18 à 54 ans et faisant une demande pour eux seuls et sans l’aide d’un représentant. Cet outil leur a permis de soumettre leur demande de citoyenneté canadienne et les documents à l’appui par voie électronique, sans aucun papier, sur le site Web d’IRCC. Au départ, l’option de demande en ligne a été offerte à un échantillon aléatoire (10 %) de visiteurs du site Web.

En 2022‑2023, IRCC a continué de faire progresser les initiatives électroniques lancées en 2020 et en 2021. Par exemple, le Ministère a pu :

• continué à chercher des solutions numériques pour améliorer le traitement, les services à la clientèle ainsi que l’efficacité et l’intégrité du système en général;
• augmenté le nombre de clients qui ont été invités à faire l’examen pour la citoyenneté en ligne, et a élargi les critères d’admissibilité pour soumettre une demande en ligne à l’aide de la plateforme numérique;
• tenu une consultation publique sur le projet de règlement publié dans la Gazette du Canada en vue d’assouplir la façon de prêter serment. Les travaux se poursuivent en 2023‑2024.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité 3 : Citoyenneté et passeports, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Dans l’ensemble, le taux de naturalisation au Canada est parmi les plus élevés dans le monde : 83 % des immigrants admissibles choisissent de devenir des citoyens canadiens. Même si le Canada bénéficie d’un taux de naturalisation généralement élevé, des données tirées de recensements récents indiquent une tendance à la baisse chez les immigrants récents depuis le milieu des années 1990.

Divers facteurs pourraient expliquer la baisse du taux de naturalisation chez les immigrants récents, notamment le niveau de scolarité, le revenu, la connaissance des langues officielles, les schémas migratoires, l’incidence éventuelle des fermetures attribuables à la COVID sur les délais de traitement, ainsi que les lois sur la double nationalité en vigueur dans certains pays. D’autres études sont nécessaires pour bien comprendre les raisons de la baisse du taux de citoyenneté chez les immigrants adultes récents.

Indicateur 2 : En 2022, IRCC rend compte de cet indicateur pour la première selon la nouvelle méthodologie. Bien que le Programme de citoyenneté reste déterminé à respecter la norme de service de 12 mois pour les demandes d’attribution de la citoyenneté, le traitement des demandes papier existantes et la participation aux services en personne continuent d’avoir une incidence sur les délais pour obtenir une décision et participer à une cérémonie. Une partie des demandes réglées en 2022‑2023 étaient des demandes plus anciennes, et à mesure que ces demandes sont éliminées de l’arriéré, le Programme de citoyenneté peut s’attendre à mieux respecter la norme de service établie.

Indicateur 3 : Par rapport au dernier exercice, le taux de satisfaction enregistré en 2022‑2023 a augmenté de 3,6 % pour atteindre 81,3 %. Les résultats pour 2022‑2023 demeurent toutefois inférieurs à la cible du Ministère (90 %) en raison des perturbations initiales causées par la pandémie de COVID‑19 et de l’arriéré de demandes. IRCC demeure déterminé à rendre les services aussi efficaces et axés sur les clients que possible. Avec l’offre et la popularité grandissante des solutions numériques, on s’attend à ce que les indicateurs de satisfaction des clients à l’égard du Programme de citoyenneté s’améliorent au cours des prochains exercices.  

Résultats atteints

Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Services de passeports et de documents de voyage

Suivant la levée des restrictions de voyage liées à la pandémie et la reprise des voyages internationaux, la demande en services de passeports était revenue aux niveaux d’avant la COVID‑19 au printemps 2022. La reprise des demandes alors que la capacité des bureaux était toujours limitée en raison des mesures de santé et de sécurité publiques en place a contribué à créer un arriéré qui a dépassé la capacité du Programme de passeport de traiter les demandes dans les délais habituels.

De concert avec Emploi et Développement social Canada/Service Canada et Affaires mondiales Canada, IRCC a élaboré et mis en œuvre des mesures pour atténuer les pressions opérationnelles, aidant ainsi les partenaires de prestation de services à éliminer l’arriéré de demandes et à revenir aux normes de service en 2022‑2023.

En outre, sept points de services de passeports au pays ont migré avec succès vers la nouvelle plateforme modernisée. Ces bureaux ont délivré près de 46 000 passeports en 2022‑2023. Au cours de l’exercice 2022‑2023, le Ministère a poursuivi l’élaboration et la mise à l’essai du passeport électronique de nouvelle génération afin d’être prêt pour la mise en œuvre nationale au printemps 2023.

Le Programme de passeport a également lancé une nouvelle option de service numérique qui permet aux Canadiens qui ont présenté une demande au Canada de vérifier l’état de leur demande.

Promouvoir la diversité, l’inclusion et la réconciliation avec les Autochtones

Le Programme de passeport poursuit la mise en œuvre de mesures pour faciliter le remplacement gratuit des passeports canadiens valides pour tous les clients qui souhaitent récupérer leur nom autochtone. IRCC étudie actuellement des façons de renforcer les mesures existantes.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité 3 : Citoyenneté et passeports, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Le Programme de passeport du Canada respecte toutes les normes établies. Le Canada a continué de respecter les normes internationales établissant des exigences de haut niveau pour la délivrance des titres de voyages et la sécurité, qui figurent à l’annexe 9 de la Convention relative à l’aviation civile (16^e édition). Les passeports canadiens sont dotés de caractéristiques qui assurent leur reconnaissance partout dans le monde et sont délivrés conformément à des pratiques sûres reconnues à l’échelle internationale. 

Indicateur 2 : Les résultats de 2022‑2023 sont inférieurs à la cible fixée en raison des répercussions continues de la COVID‑19. Les restrictions de voyage internationales ont énormément réduit la demande de passeports en 2020 et 2021. Suivant la levée des restrictions de voyages en mars 2022, la demande a augmenté alors que la capacité opérationnelle au pays était toujours limitée par le maintien des mesures de santé publique dans les immeubles fédéraux. Des mesures de dotation, de nouveaux points de service et des mesures temporaires ont été mis en place. En date d’octobre  2022, le traitement des demandes de passeport au pays était revenu dans les normes de service et, en janvier 2023, une grande partie de l’arriéré avait été résorbée. Comme l’efficacité future du traitement passe par la modernisation, des initiatives telles que l’automatisation des processus et la mise en place d’un modèle de demande électronique iront de l’avant en 2023‑2024.

Indicateur 3 : Avant la pandémie, le taux de satisfaction global des clients se situait continuellement au‑dessus de 90 %. La perte de points de pourcentage en 2022 est attribuable aux longs délais de traitement en parallèle avec la reprise des voyages dans le monde, ce qui a eu pour effet d’augmenter les volumes de demandes de passeport alors que des restrictions limitant la capacité des bureaux au pays étaient toujours en vigueur. Au début de 2023‑2024, le respect des normes de service s’était toutefois amélioré, ce qui aidera à améliorer les futurs résultats sur la satisfaction des clients. En outre, les initiatives de modernisation qui sont en cours réduiront la probabilité de futures interruptions des services, soit la transition des demandes de passeport par la poste à une nouvelle méthode de demande en ligne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous montre, pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme de citoyenneté

Les données financières associées au Programme de citoyenneté seulement comprennent des dépenses prévues de 82,9 millions de dollars et des dépenses réelles de 94,3 millions de dollars, pour un écart de 11,4 millions de dollars (ou 14 %). Cet écart est principalement attribuable au financement que le Ministère a reçu en cours d’exercice pour :

• réduire les délais de traitement ainsi que le nombre de demandes en attente de traitement dans de nombreux programmes, demandes qui se sont accumulées en raison des répercussions liées à la COVID‑19;
• améliorer l’accès des clients au Centre de soutien à la clientèle par téléphone, éliminer l’inventaire de courriels et réduire le délai de réponse aux courriels.

Activités du Programme de passeport

Le Programme de passeport fonctionne selon un principe de recouvrement intégral des coûts grâce aux frais perçus pour les services associés aux documents de voyage. Les excédents enregistrés au début du cycle économique de 10 ans permettent d’absorber le déficit de 2022‑2023. Même si la demande de documents de voyage enregistrée par le Programme de passeport semblait vouloir revenir aux volumes d’avant la pandémie au cours de l’exercice visé, les coûts liés à la prestation du programme prennent plus de temps à se rapprocher des coûts antérieurs. La hausse des coûts est principalement attribuable aux ressources supplémentaires qui ont été nécessaires pour gérer la reprise de la demande après la pandémie et réduire l’arriéré qui s’est accumulé au pays, dans le but de rétablir la capacité de respecter les normes de service. Les autres dépenses sont liées aux investissements pour la modernisation ainsi qu’aux frais de transport et de matériel qui ont eu tendance à augmenter avec l’accroissement des volumes de demandes.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats atteints

Excellence du service à la clientèle

L’excellence du service et l’amélioration de l’expérience client ont continué de représenter une priorité pour IRCC en 2022‑2023 dans le but d’accroître l’efficacité, la clarté et la convivialité des programmes et des services.

Portail de résidence permanente

Depuis l’automne 2022, tous les clients qui demandent la résidence permanente au titre de l’une des 24 catégories existantes doivent présenter leur demande en ligne sur le Portail de résidence permanente. Pour des raisons d’accessibilité, les demandes sont également disponibles pour les clients dans d’autres formats.

Outil de suivi des demandes

Grâce à l’outil de suivi des demandes d’IRCC, les demandeurs de la citoyenneté, les demandeurs de la résidence permanente, les répondants et les représentants des demandeurs appartenant aux catégories des époux, conjoints et enfants à charge peuvent vérifier plus facilement l’état de leur demande en ligne. En 2023, nous avons rendu l’outil opérationnel pour sept autres programmes de résidence permanente et temporaire :

• en février 2023, les secteurs d’activité d’Entrée express ont été intégrés à l’outil de suivi des demandes de résidence permanente, ce qui permet aux clients d’être mieux renseignés sur les étapes et les activités de traitement se rapportant à leurs demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), de la catégorie de l’expérience canadienne, du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et du Programme des candidats des provinces;
• en mars 2023, IRCC a ajouté les secteurs d’activité concernant les résidents temporaires à l’outil de suivi, ce qui permet aux clients d’être mieux renseignés sur les étapes et les activités de traitement se rapportant à leurs demandes de permis d’études, de permis de travail et de visa de résident temporaire.

Gestion des programmes et des projets de l’organisation

Pour assurer la gestion efficace et efficiente des investissements d’IRCC, le Ministère exécute ses programmes et ses projets en fonction de critères de qualité et de valeur qui reflètent son rôle au Canada et à l’étranger.

Compte tenu des nombreuses pressions exercées sur le Ministère, les programmes et les projets continueront de respecter les processus ministériels actuels d’admission et d’établissement des priorités afin d’optimiser les ressources organisationnelles. Les interdépendances entre ces processus et les cadres financiers et de gestion des investissements du Ministère ont été renforcés en 2022‑2023.

Modernisation de la plateforme numérique

• IRCC a entrepris un parcours de plusieurs années qui vise à moderniser et à solidifier encore plus notre système d’immigration – un système qui donne priorité aux personnes, aux familles et aux collectivités, qui aide à réduire les délais de traitement et qui est assez souple pour répondre aux crises humanitaires mondiales et venir en aider aux personnes les plus vulnérables.
• Pour appuyer la transformation de notre système d’immigration, IRCC a lancé le programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN), initiative pluriannuelle visant la mise en œuvre d’une nouvelle plateforme numérique à l’échelle de l’organisation. Cette plateforme offrira de nouvelles capacités opérationnelles pour accroître l’efficacité, la souplesse et l’efficience des opérations. Collectivement, ces changements amélioreront globalement l’expérience client et l’expérience du service.
• En janvier 2023, IRCC a lancé son premier projet dans le cadre du programme MPN pour une expérience client en ligne simple. Dans le cadre de ce premier projet, IRCC a fait l’acquisition d’une nouvelle plateforme d’expérience client (PEC) qui permettra aux clients de présenter plus facilement des demandes de programmes et de services et qui améliorera globalement l’expérience client.

Une fois mise en œuvre, la PEC offrira une expérience client simple dans l’ensemble des canaux de services et appareils, et remplacera les services directs aux clients offerts par les portails et outils autonomes existants.

Parallèlement aux travaux en cours pour l’acquisition de la PEC, IRCC est également en processus d’acheter une nouvelle plateforme de gestion des cas, laquelle comprendra tous les éléments fondamentaux de la transformation des activités d’IRCC, notamment les nouvelles règles et procédures opérationnelles, les capacités et les technologies. La nouvelle plateforme sera plus fiable et plus souple que l’actuel Système mondial de gestion des cas, et elle aidera les employés et les partenaires de services à effectuer leur travail de manière plus efficace.

Une fois combinées, la nouvelle PEC et la plateforme de gestion des cas nous permettront de réaliser notre vision d’une organisation numérique capable d’adapter continuellement ses services et de trouver de nouvelles façons novatrices de servir ses clients.

Les réalisations de 2022‑2023 présentées dans le plan ministériel sont les suivantes :

• livraison de la composante infonuagique de la nouvelle solution d’intégration qui modernisera et réduira la dette technique et améliorera la manière dont le Ministère communique et échange des renseignements entre les plateformes;
• livraison du Centre d’excellence en infonuagique et mise en place de la plateforme, du cadre de gouvernance et des processus appuyant la démarche du Ministère vers « l’intelligence infonuagique »;
• vaste collaboration avec l’industrie pour élaborer la stratégie d’approvisionnement de la MPN (qui comprend les demandes de renseignements, les journées de l’industrie et la désignation de quatre partenariats de fournisseurs qualifiés dans le cadre d’un processus d’invitation à se qualifier);
• lancement d’un processus de demande de propositions pour la nouvelle PEC d’IRCC;
• mise au point de la première feuille de route pour la MPN, qui décrit le futur modèle opérationnel d’IRCC (état cible), la stratégie et la vision de la façon dont la MPN transformera l’organisation.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

IRCC continue d’accueillir davantage de nouveaux arrivants au Canada, et le nombre de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) progresse également. Comme IRCC reçoit 64,3 % des demandes d’AIPRP présentées au gouvernement fédéral, le Ministère pilote différentes initiatives ayant pour but de trouver des solutions à ce nombre croissant de demandes et d’en simplifier le traitement.

Le bureau de l’AIPRP a intégré trois étapes de l’automatisation robotisée des processus ou ARP dans ses opérations. L’ARP a permis d’améliorer l’intégrité des données, le respect des délais et les processus opérationnels de bout en bout en nuisant le moins possible aux opérations d’AIPRP. Des tâches peu complexes et à fort volume sont exécutées par l’ARP, comme la saisie de données, des opérations sur fichiers et dossiers et d’autres tâches non décisionnelles. IRCC peut ainsi réaffecter des ressources à la prise de décisions.

Un ensemble de politiques relatives à la protection de la vie privée et des renseignements personnels a été élaboré pour IRCC afin d’améliorer davantage son travail en la matière dans l’élaboration de ses activités et programmes. Il s’agit d’une collection d’instruments et d’outils de politiques obligatoires qui contiennent des règles de gestion et de protection des renseignements personnels. Cette série de politiques établit et appuie un mandat de protection de renseignements personnels qui s’accompagne de grands objectifs et de principes directeurs, et elle rappelle que chaque employé d’IRCC a un rôle essentiel à jouer pour protéger les renseignements personnels et conserver la confiance du gouvernement du Canada, des citoyens canadiens et de nos clients.

De plus, IRCC a amélioré sa façon de communiquer les décisions sur les demandes de visa en adoptant les versions révisées des lettres de refus de la résidence temporaire.

Le Ministère poursuit par ailleurs ses travaux afin d’envisager la communication proactive des notes décisionnelles de l’agent aux clients dont la demande est refusée. IRCC a récemment mené un essai pour étudier l’effet que la communication proactive des motifs de refus aux clients peut avoir sur la probabilité qu’ils présentent une demande d’accès à l’information. Les résultats de l’essai appuient des efforts de plus grande portée en vue d’accroître la transparence à l’égard des clients.

Mobilisation de l’effectif

IRCC reconnaît que pour respecter les engagements du mandat ministériel et réaliser les priorités du gouvernement, il doit compter sur un effectif diversifié, mobilisé, en santé et hautement compétent. Dans sa stratégie de gestion des personnes, le Ministère vise l’excellence. Cet engagement s’appuie sur des efforts efficaces et ciblés de recrutement et de maintien en poste, sur des occasions utiles d’apprentissage, de perfectionnement et de rétroaction pour les employés, sur la promotion de milieux de travail sains et respectueux, et sur une saine gestion des ressources humaines.

En 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor a réalisé le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Les résultats du sondage indiquent que les employés d’IRCC se sentent encore très valorisés et mobilisés, et qu’ils sont fiers du travail qu’ils accomplissent. Cela montre qu’IRCC a pris les bonnes mesures afin que ses employés se sentent appuyés par la direction tout au long de leur cheminement professionnel. IRCC est donc un milieu de travail hautement recommandé (un « employeur de choix »), où les employés reçoivent des marques de reconnaissance, suivent une formation pour faire leur travail, ont des objectifs clairs et sont soutenus dans leur cheminement professionnel.

Soucieux d’accroître la diversité de son effectif, IRCC a poursuivi ses efforts de recrutement dans les universités et les salons de l’emploi axés sur la diversité afin d’attirer de nouveaux diplômés.

En 2022-2023, la Direction générale du changement organisationnel et de l’Académie d’apprentissage (DGCOAA) a fourni des conseils et des orientations fonctionnelles sur la gestion du changement à l’ensemble d’IRCC et a encouragé l’adoption de solides principes de gestion. À cette fin, elle a participé à la modernisation et à l’amélioration de toutes les phases de la vie professionnelle de l’employé en créant une stratégie d’intégration organisationnelle et d’orientation des nouveaux employés pour favoriser la croissance du Ministère, épauler les gestionnaires, accroître la mobilisation et la productivité des employés et faire mieux connaître la culture et les valeurs d’IRCC.

Par ailleurs, la DGCOAA a préparé les employés d’IRCC à l’avenir du milieu de travail et les a soutenus dans ce domaine en veillant à ce qu’ils possèdent les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires pour réussir dans leur carrière, maintenant et à l’avenir. L’Académie a fourni des conseils, des outils et des ressources qui favorisent un effectif inclusif, mobilisé, hautement performant et résilient. Voici un aperçu :

• Une série d’événements virtuels sur le leadership destinés aux gestionnaires intermédiaires et des outils de référence en ligne ont été conçus et offerts afin d’appuyer le retour au bureau et l’adaptation au milieu de travail hybride.  
• Les nouvelles normes de formation ont été lancées afin de promouvoir l’utilisation des pratiques exemplaires pour créer une formation cohérente, inclusive et accessible aux utilisateurs, ce qui a permis d’optimiser l’expérience des apprenants.
• Puisque l’évolution de l’apprentissage est importante pour le Ministère, on a distribué un sondage afin de connaître l’opinion du personnel sur l’apprentissage. Plus de 1 300 réponses ont été reçues. On a mis sur pied une équipe de projet chargée d’aborder l’avenir de l’apprentissage à IRCC.
• Un nouveau projet pilote de diversification des cours de langue et des services d’apprentissage destinés aux groupes en quête d’équité a été lancé. Il comprenait des cours de langue seconde en mode virtuel et un service d’encadrement ou de tutorat pour le maintien des compétences dans une deuxième langue et l’avancement professionnel.

Réintégration des lieux de travail

En mars 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, la majorité des fonctionnaires fédéraux, y compris ceux travaillant à IRCC, ont dû faire du télétravail.

En 2022-2023, IRCC a favorisé le retour sécuritaire des employés dans les lieux de travail avec l’adoption d’un modèle hybride. Grâce à une analyse détaillée des données sur le lieu de résidence et le lieu de travail des employés, IRCC s’est assuré qu’il y avait assez d’espaces de travail pour tous les employés, compte tenu de la croissance importante du Ministère pendant les trois années de télétravail.

Stratégie de lutte contre le racisme

Le Groupe de travail anti-racisme d’IRCC a élargi son action stratégique en 2022-2023 afin de promouvoir l’équité raciale dans les politiques, les opérations et les pratiques de gestion du personnel du Ministère.

Stratégie de lutte contre le racisme 2.0

• Vision
  

  Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) maximise les avantages de ses programmes pour les Canadiens et les nouveaux arrivants par l’élimination du racisme dans ses politiques, ses programmes, la prestation de services et la gestion du personnel.

• Résultats
  • Claire gouvernance claire des initiatives de lutte contre le racisme au sein de l’organisation et responsabilisation à cet égard
  • Politiques de gestion du personnel et pratiques de dotation exemptés de racisme
  • Intégration accrue de la lutte contre le racisme dans la conception des politiques/programmes et la prestation des services
  • Meilleure harmonisation des approches intersectionelles et de la lutte contre le racisme avec les perspectives des intervenants et des partenaires de prestation des services en ce qui concerne l’équité
  • Prise de décision fondée sur des données probantes s’appuyant sur l’optique de lutte contre le racisme
• Principes directeurs
  • Holistique
  • Durable
  • Fondée sur des données probantes
  • Responsable
  • Intersectionnelle
  • Habilitante
  • Inclusive
• Piliers
  • Responsabilité des dirigeants
    • Intégrer les efforts de lutte contre le racisme de façon permanente à la structure d’IRCC à tous les niveaux
    • S’assurer que la haute direction est responsable en continu des résultats
  • Lieu de travail équitable
    • Supprimer les obstacles à l’avancement professionnel des employés racisés
    • Créer une culture organisationnelle dans laquelle tous sont inclus et se sentent bienvenues et respectés
  • Conception des politiques/programmes
    • Établir une compréhension de bases des préjugés et des lacunes dans les conceptions de politiques et de programmes, l’orientation es programmes et la prestation des services
  • Prestation des services
    • Établir une compréhension de base du racisme systémique et des préjugés dans les opérations d’exécution de programmes et le processus décisionnel opérationnel des agents
  • Données et recherches
    • Accroître l’accessibilité des données désagrégées et des analyses sur la lutte contre le racisme
    • Renforcer l’intégration des optiques de lutte contre le racisme, d’ACS+ et de réconciliation
• Fondements
  • Gestion du changement des systèmes pour la lutte contre le racisme
    • Modifier les conditions qui maintiennent les inégalités raciales et les autres inégalités en place en mettant en œuvre un changement structurel dans les politiques/programmes et pratiques, un changement relationnel dans les dynamiques de pouvoir et un changement transformationnel dans la culture et les modèles mentaux.
  • Collaboration et consultation
    • Collaboration avec d’autres organisations fédérales pour promouvoir la lutte contre le racisme dans la fonction publique. Consultation des intervenants externes, y compris les organismes sans but lucratif, les autres échelons du gouvernement, les syndicats, le milieu universitaires et la communauté juridique aux fins d’itération de la Stratégie.

En juillet 2022, le Ministère a publié la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (2021-2024) pour mettre en lumière et compléter les initiatives descendantes et ascendantes menées dans tous les secteurs de l’organisation afin de promouvoir l’équité raciale et l’inclusion pour l’ensemble des employés et des clients. La Stratégie a solidifié la structure globale des nombreuses actions du Ministère afin de renforcer l’autonomie des employés et de leur donner les ressources et les outils nécessaires, tout en instaurant simultanément des mécanismes de responsabilité de gestion permettant au Ministère de procéder à un changement de culture durable.

Par ailleurs, IRCC a défini des objectifs mesurables et des échéanciers pour l’atteinte des résultats, identifié les principaux intervenants responsables au Ministère et instauré des mécanismes pour stimuler les mesures de lutte contre le racisme dans les volets de travail des piliers de la Stratégie et donner une impulsion afin de créer un changement organisationnel durable et holistique dans les pratiques en milieu de travail, les politiques, les résultats des programmes et la prestation des services.

Les principales pratiques dans ces secteurs comprennent ce qui suit :

• L’encadrement et la formation sur la lutte contre le racisme pour les cadres et le personnel, et la surveillance de la progression par rapport aux nouvelles cibles de représentation au sein de l’effectif, à tous les échelons;
• Un programme d’avancement professionnel destiné aux employés autochtones, noirs ou racisés, et des outils d’évaluation de l’impact racial adaptés à l’élaboration des politiques et à la prestation des services;
• Des données désagrégées et des recherches intersectionnelles visant à créer une base de renseignements fiables à l’appui des efforts de lutte contre le racisme, et des outils d’intégrité des programmes et de gestion des risques qui permettent d’éliminer les préjugés dans la prise de décisions opérationnelles.

IRCC a mis au point une méthode d’analyse fondée sur les données qui permet de produire des évaluations des risques pour toutes les populations. L’application de cette méthode peut contribuer à l’amélioration des résultats des programmes pour les populations noires et racisées en identifiant les cohortes à faible risque dont les demandes peuvent être soumises au traitement facilité.

Pour respecter l’engagement du Secteur des opérations à cerner et atténuer les préjugés dans la prise de décisions et la gestion des risques, IRCC a mis au point la méthode d’identification des préjugés et du racisme institutionnels, qui compare les tendances liées aux risques, les résultats des programmes, le contexte socioéconomique et les politiques entre différentes cohortes. Cette méthode se sert d’un modèle de comparaison axé sur des données pour cerner les résultats différentiels possibles, les causes potentielles et les lacunes ou les préjugés possibles qui doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. L’étude de cas pilote réalisée sur les taux de refus des demandeurs nigérians a mis en lumière plusieurs facteurs pouvant être à l’origine des résultats différentiels.

Services de gestion des biens immobiliers

Voici quelques-unes des réalisations notables des Services de gestion des biens immobiliers en 2022-2023 :

• Mise en place des centres de travail non attribués s’inscrivant dans la démarche de milieu de travail souple dans la région de la capitale nationale et ailleurs au pays pour faciliter le retour au bureau.
• Instauration d’un milieu de travail inclusif et accessible grâce à la modernisation et l’aménagement de plusieurs bureaux accessibles dans le cadre de l’initiative Milieu de travail GC.
• Installation, dans différents emplacements de travail d’IRCC, d’œuvres réalisées par des artistes issus de groupes minoritaires, notamment des Autochtones. 
• Installation et développement continu de toilettes universelles.
• Installation et modernisation de dispositifs d’ouverture automatique des portes.
• Création d’un groupe de travail sur la conception d’un milieu de travail inclusif.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

IRCC est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s’assurer qu’il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il conclut à des entreprises autochtones d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023. Dans son plan ministériel 2023‑2024, le ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau ci‑dessous, IRCC a attribué 5,23 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022‑2023.

IRCC a dépassé l’objectif de 5 % de la valeur des marchés attribués à des entreprises autochtones en tirant le maximum des occasions de marchés réservés pour les biens comme les services professionnels de TI, le matériel informatique et les logiciels et les services-conseils en gestion. Notre cadre de politique interne en matière d’approvisionnement a été modifié pour refléter notre attachement à l’approvisionnement socialement responsable, y compris les engagements envers les entreprises autochtones. En partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), IRCC a examiné des considérations liées aux entreprises autochtones pour de grands projets d’approvisionnement, notamment la modernisation de la plateforme numérique, en sollicitant les commentaires de l’industrie au moyen d’un appel d’intérêt en 2022-2023; l’information ainsi obtenue a servi de base à la stratégie d’inclusion d’un plan de participation des Autochtones et/ou de critères d’évaluation s’y rattachant dans les demandes de propositions subséquentes, qui devraient être lancées en 2023-2024.

IRCC croit à l’amélioration continue, et il suit les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, de SPAC et de Services aux Autochtones Canada sur la passation de marchés et les objectifs relatifs aux entreprises autochtones. Le cours « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » (COR409) fait maintenant partie du programme de formation obligation des agents d’approvisionnement à IRCC. Plus de 90% des membres du personnel ont suivi ce cours et les nouveaux employés sont tenus de la suivre dans leur première année en poste. Notre système de planification des ressources de l’entreprise suit toutes les données pertinentes publiquement accessibles sur la page de divulgation proactive des marchés du site Gouvernement ouvert.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente, pour les Services internes, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter des services internes en 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles de 2022-2023 est principalement attribuable au financement reçu en cours d’exercice par le Ministère pour les activités de soutien administratif à l’appui des efforts suivants :

• mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024;
• réduire les délais de traitement ainsi que le nombre de demandes en attente de traitement dans de nombreux programmes, demandes qui se sont accumulées en raison des répercussions liées à la COVID‑19;
• traiter les cas et fournir des activités de réinstallation et d’établissement en lien avec l’engagement du Canada à réinstaller au moins 40 000 Afghans;
• offrir des voies d’accès à la résidence temporaire et permanente afin de permettre aux Ukrainiens et à leur famille de trouver refuge au Canada;
• soutenir d’autres initiatives, dont le projet de modernisation de la plateforme numérique, la modernisation des services de soutien à la clientèle et le projet d’information relatif aux consultants en immigration et en citoyenneté.

À mesure que les plans évoluaient au cours de l’année, les priorités ont changé, ce qui a entraîné la nécessité de réaffecter le financement des initiatives et de tirer parti de son report aux autres exercices pour faire aligner le financement aux plans et engagements modifiés du mandat.

De plus, comme le nombre d’arrivées d’Ukraine et d’Afghanistan a été plus faible que prévu en raison de la situation et des conditions difficiles dans ces pays, une partie des fonds reçus pour gérer ces crises sera reportée à l’exercice 2023-2024 pour permettre à IRCC de continuer à assurer les fonctions de services internes à l’appui de ces priorités.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Exercice financier	Postes législatifs (millions $)	Crédits votés (millions $)	Total (millions $)
2020-2021	410	2 750	3 160
2021-2022	368	3 083	3 451
2022-2023	460	4 749	5 209
2023-2024	135	4 354	4 489
2024-2025	68	3 405	3 473
2025-2026	106	3 194	3 300

Dans le graphique ci‑dessus, les données financières de 2020‑2021 à 2022‑2023 représentent les dépenses réelles engagées par le Ministère. Les données financières de 2023‑2024 à 2025‑2026 représentent les dépenses prévues.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’IRCC.

Analyse des tendances en matière de dépenses

Analyse - Dépenses prévues pour 2022-2023 par rapport aux autorisations utilisables de 2022-2023

Les dépenses prévues pour 2022-2023 sont fondées sur une série d’hypothèses formulées à l’automne 2021 ainsi que sur la disponibilité du financement à l’étape de la planification. L’écart de 2,5 milliards de dollars (65 %) entre les dépenses prévues pour 2022‑2023 et les autorisations disponibles totales est principalement attribuable à l’excédent cumulatif inutilisé associé au Programme de passeport, étant donné que les recettes générées durant la première moitié du cycle financier de 10 ans (2012-2013 à 2022-2023) ont dépassé les besoins du programme au cours de cette période initiale.

L’augmentation s’explique aussi par le financement reçu en cours d’exercice par le Ministère et essentiellement destiné aux activités suivantes :

• traiter les demandes et offrir des activités de réinstallation et d’établissement en lien avec l’engagement du Canada à réinstaller au moins 40 000 Afghans;
• offrir des voies d’accès à la résidence temporaire et permanente afin de permettre aux Ukrainiens et à leur famille de trouver refuge au Canada;
• continuer d’offrir un logement temporaire et des services de soutien aux demandeurs d’asile;
• mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024;
• réduire les délais de traitement ainsi que le nombre de demandes en attente de traitement dans de nombreux programmes, demandes qui se sont accumulées en raison des répercussions liées à la COVID‑19;
• appuyer un mandat pour la négociation d’un accord exceptionnel avec le Québec visant à atténuer les répercussions de la COVID‑19, selon la formule établie dans l’Accord Canada‑Québec;
• améliorer l’accès des clients au Centre de soutien à la clientèle par téléphone, éliminer l’inventaire de courriels et réduire le délai de réponse aux courriels.

Analyse des tendances – Dépenses réelles de 2020-2021 à 2022-2023

Les dépenses réelles en 2021-2022 ont augmenté de 2 milliards de dollars (65 %) par rapport à celles de 2020-2021. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux dépenses associées au volume accru d’admissions de résidents permanents, aux mesures prises par le Canada en réponse aux crises secouant l’Afghanistan et l’Ukraine, à l’augmentation des coûts de logement temporaire provoquée par le volume plus élevé de demandeurs d’asile et à l’augmentation des dépenses au titre de l’Accord Canada-Québec et du Programme d’aide au logement provisoire destiné aux municipalités et aux provinces. IRCC a fait des investissements pour moderniser ses services de soutien à la clientèle, réduire le temps de traitement, traiter les demandes accumulées en raison des problèmes créés par la COVID et stabiliser son infrastructure de technologies de l’information (TI) actuelle, parallèlement à l’exécution de son programme de transformation et de modernisation et à l’établissement des bases pour les nouveaux services numériques.

En outre, des investissements ont été effectués pour garantir que les activités d’IRCC répondent à tous les aspects des exigences en matière de sécurité, des politiques et des lois et règlements, et pour respecter les engagements pris envers les ministères et organismes partenaires d’IRCC.

Analyse des tendances – Dépenses prévues de 2023-2024 à 2024-2025

Soulignons que les dépenses prévues en 2023-2024 et 2024-2025 ont été publiées dans le Plan ministériel 2022-2023. Ces chiffres ont été préparés en fonction du financement approuvé en date de janvier 2023.

La baisse des dépenses prévues entre 2023-2024 et 2024-2025 est principalement attribuable à ce qui suit :

• la réduction progressive du financement pour le traitement des cas et les activités de réinstallation et d’établissement en lien avec l’engagement du Canada de réinstaller au moins 40 000 Afghans;
• la fin du financement disponible pour les services de soutien et de logement temporaire fournis aux demandeurs d’asile;
• la réduction progressive du financement lié à l’approche d’immigration visant à garantir que les Ukrainiens reçoivent une aide financière temporaire ponctuelle jusqu’à la fin de juin 2023, et l’établissement d’une nouvelle voie d’accès facilitant l’obtention de la résidence temporaire et permanente pour les Ukrainiens et leur famille;
• la réduction du financement temporaire pour l’approvisionnement, la conception et la mise en œuvre d’activités de modernisation liées à la plateforme utilisée par les clients, et aux activités préparatoires à la mise en œuvre pour les prochaines étapes du projet de modernisation de la plateforme numérique.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022‑2023.

Dans le cadre de ses activités, le Ministère perçoit des recettes au nom du gouvernement. Sur ces recettes perçues, le Ministère dispose d’autorisations de dépenser les recettes pour le Programme de passeport et le programme Expérience internationale Canada.

Le programme Expérience internationale Canada fonctionne sur la base de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les recettes sont générées par des frais de participation.

Le Programme de passeport fonctionne selon le principe de recouvrement intégral des coûts au cours de son cycle économique de 10 ans et il génère des recettes grâce aux frais perçus pour les passeports et autres documents de voyage. L’exercice 2022-2023 marque la dernière année du cycle actuel.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes d’IRCC.

Analyse - ETP prévus par rapport aux ETP réels pour 2022-2023

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein (ETP) réels en 2022-2023 par rapport aux ETP prévus pour l’exercice est essentiellement attribuable au financement reçu par le Ministère en cours d’exercice. Ce financement a permis d’affecter des ressources supplémentaires aux activités suivantes :

• appuyer la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration 2022-2024;
• réduire les délais de traitement ainsi que le nombre de demandes en attente de traitement dans de nombreux programmes, demandes qui se sont accumulées en raison des répercussions liées à la COVID‑19;
• traiter les demandes et offrir des activités de réinstallation et d’établissement en lien avec l’engagement du Canada à réinstaller au moins 40 000 Afghans;

• offrir des voies d’accès à la résidence temporaire et permanente afin de permettre aux Ukrainiens et leur famille de trouver refuge au Canada;
• améliorer l’accès des clients au Centre de soutien à la clientèle par téléphone, éliminer l’inventaire de courriels et réduire le délai de réponse aux courriels;

• doter le système d’octroi d’asile au Canada (SOAC) d’une capacité supérieure permanente permettant de traiter 50 000 demandes d’asile par année, et d’une capacité d’appoint temporaire permettant de finaliser un nombre élevé de demandes d’asile pendant qu’on répond à la demande accumulée;
• appuyer différentes initiatives, dont le projet d’information sur les consultants en immigration et en citoyenneté, la lutte contre la migration irrégulière au Canada et la modernisation de la plateforme numérique.

Analyse des tendances – ETP réels de 2020-2021 à 2022-2023

Le nombre d’ETP réels en 2022-2023 a augmenté de 33 % (2 816 ETP) par rapport à 2020-2021. Cette augmentation est principalement attribuable aux dépenses relatives au personnel engendrées par les niveaux accrus d’admission de résidents permanents, la réponse du Canada aux crises en Afghanistan et en Ukraine, la modernisation des services de soutien à la clientèle, la réduction des délais de traitement et du nombre de demandes accumulées en raison de l’impact de la COVID-19 et la stabilisation de son infrastructure TI actuelle, parallèlement à l’avancement de son programme de transformation et de modernisation et à l’établissement des bases des nouveaux services numériques.

En outre, des investissements ont été effectués pour garantir que les activités d’IRCC répondent à tous les aspects des exigences en matière de sécurité, des politiques et des lois et règlements, et pour respecter les engagements pris envers les ministères et organismes partenaires d’IRCC.

Analyse des tendances – ETP prévus de 2023-24 à 2024-2025

Il convient de mentionner que les ETP prévus pour 2023-2024 et 2024-2025 ont été publiés dans le Plan ministériel 2022-2023. Ces chiffres ont été préparés en fonction des ressources approuvées en date de janvier 2023.

La baisse des ETP prévus est principalement attribuable à ce qui suit :

• la réduction progressive des efforts liés au traitement des demandes et aux activités d’établissement se rapportant à l’engagement du Canada à réinstaller au moins 40 000 Afghans;
• la réduction progressive des efforts liés à l’approche d’immigration visant à garantir que les Ukrainiens reçoivent une aide financière temporaire ponctuelle jusqu’à la fin de juin 2023, et l’établissement d’une nouvelle voie d’accès facilitant l’obtention de la résidence temporaire et permanente pour les Ukrainiens et leur famille;
• la réduction du financement temporaire pour l’approvisionnement, la conception et la mise en œuvre d’activités de modernisation liées à la plateforme utilisée par les clients, et aux activités préparatoires à la mise en œuvre pour les prochaines étapes du projet de modernisation de la plateforme numérique.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’IRCC, consulter les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’IRCC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’IRCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 se trouvent sur le site Web d’IRCC.

Faits saillants des états financiers

Les renseignements sur les résultats prévus de 2022‑2023 figurent dans l’État des résultats prospectif consolidé d’IRCC et les notes complémentaires de 2022-2023.

Charges par responsabilité essentielle

Les charges par responsabilité essentielle totalisent 5 955,3 millions de dollars en 2022-2023. Ce montant comprend 2 795,3 millions de dollars (46,9 %) en paiements de transfert, 1 352,4 millions de dollars (22,7 %) en services professionnels et spéciaux et 1 282,8 millions de dollars (21,5 %) en salaires et avantages sociaux des employés.

Les charges totales ont augmenté de 1 975,0 millions de dollars; il s’agit d’une hausse de 49,6 % par rapport à l’exercice précédent. Cet écart est essentiellement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation des paiements de transfert qui s’explique essentiellement par la hausse des arrivées et du soutien dans les plans pluriannuels des niveaux d’immigration, y compris l’engagement envers les Afghans et les Ukrainiens. Il s’agit entre autres des paiements versés aux réfugiés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, à des organismes sans but lucratif locaux et nationaux et à des organisations internationales. De plus, il y a eu une hausse des charges pour l’Accord Canada-Québec et pour les provinces et les municipalités, dans lesquelles sont inclus le Programme d’aide au logement temporaire et les services d’établissement.
• une augmentation des charges pour les services professionnels et spéciaux qui s’explique principalement par la demande accrue de services de passeport au Canada et de services de collecte de données biométriques dans les bureaux à l’étranger engendrée par la levée des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID‑19 et par la reprise des voyages internationaux.
• une hausse des salaires et des avantages sociaux principalement attribuable à l’augmentation du nombre d’employés.
• une hausse des coûts d’hébergement à l’hôtel en raison du volume accru d’arrivées de demandeurs d’asile.

Les charges totales en 2022-2023 dépassent de 1 343,6 millions de dollars (29,1 %) les prévisions. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation au titre de la responsabilité essentielle « Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés », qui s’explique en grande partie par le financement reçu en cours d’exercice pour mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, continuer à fournir des services d’hébergement temporaire et de soutien aux demandeurs d’asile, fournir une aide financière temporaire ponctuelle et des services d’établissement dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU) et maintenir et améliorer les services à la clientèle.
• une augmentation au titre du Programme de passeport principalement attribuable aux ressources additionnelles requises pour répondre à la demande accrue provoquée par la levée des restrictions de voyage liées à la pandémie et par la reprise des voyages internationaux et pour réduire l’arriéré de demandes. Cette augmentation est également attribuable aux autres charges liées aux investissements dans la modernisation et à la hausse des coûts de transport et de matériel.
• une augmentation au titre de la responsabilité essentielle « Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires », principalement attribuable au financement reçu en cours d’exercice pour offrir des voies d’accès à la résidence temporaire et permanente qui permettent à des Ukrainiens et à leur famille de trouver refuge au Canada et réduire les délais de traitement et le nombre de demandes accumulées en raison des répercussions de la COVID‑19, ainsi qu’à la réaffectation interne de ressources pour répondre à la demande accrue de demandes de permis d’études.
• une augmentation au titre des Services internes principalement attribuable au financement reçu en cours d’exercice afin d’appuyer différentes initiatives, notamment pour mettre en œuvre le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, réduire les délais de traitement et le nombre de demandes accumulées en raison des répercussions de la COVID‑19, offrir des voies d’accès à la résidence temporaire et permanente afin que des Ukrainiens et leur famille puissent trouver refuge au Canada et traiter et fournir des services d’établissement en lien avec l’engagement du Canada de réinstaller au moins 40 000 Afghans. L’augmentation du financement reçu en cours d’exercice résulte par ailleurs d’une réaffectation des ressources internes au titre des dépenses additionnelles de TI visant à faire avancer les services numériques et la transformation d’IRCC.

Le graphique ci‑dessous illustre les charges d’IRCC par responsabilité essentielle :

Version texte: Charges par responsabilité essentielle

Charges par responsabilité essentielle	Montant (millions)	Pourcentage
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés	4 144,8 $	70 %
Citoyenneté et passeports	807,5 $	13 %
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires	543,0 $	9 %
Services internes	460,0 $	8 %

Revenus par catégorie

Les revenus ont totalisé 1 827,6 millions de dollars en 2022-2023, dont 1 414,9 millions de dollars (77,4 %) provenaient de revenus gagnés pour le compte du gouvernement et 412,7 millions de dollars (22,6 %) provenaient de revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau, composés en grande partie des revenus émanant du Programme de passeport et du programme Expérience internationale Canada.

Les revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement ont augmenté de 300,7 millions de dollars (27 %) par rapport à l’exercice précédent, et ils dépassent les prévisions de 558,1 millions de dollars (65,1 %). La levée des restrictions de voyage et frontalière mises en place pendant la pandémie a engendré une demande beaucoup plus forte que celle de l’exercice précédent. 

Les revenus ministériels disponibles ont augmenté de 224,9 millions de dollars (119,8 %) par rapport à l’exercice précédent, et ils dépassent les prévisions de 28,9 millions (7,5 %). La levée des restrictions de voyage et frontalière mises en place pendant la pandémie a engendré une demande beaucoup plus forte que celle de l’exercice précédent. 

Le graphique ci‑dessous présente les revenus d’IRCC par catégorie :

Version texte : Revenus par catégorie

Revenus par catégorie	Montant (millions)	Pourcentage
Frais pour services d’immigration	938,0 $	51 %
Frais de passeport	403,7 $	22 %
Droits et privilèges d’immigration	230,5 $	13 %
Frais pour services de citoyenneté	165,6 $	9 %
Autres revenusNote de bas de page *	89,8 $	5 %

Actifs par catégorie

Le total des actifs financiers nets a augmenté de 409 millions de dollars (78,4 %) en 2022‑2023 par rapport à 2021-2022. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation du montant à recevoir du Trésor résultant de l’augmentation des comptes créditeurs et des charges à payer.
• une augmentation des prêts en cours principalement imputable à l’augmentation du nombre de réfugiés.
• une augmentation des comptes débiteurs nets et des avances, qui s’explique essentiellement par une augmentation des comptes débiteurs d’autres ministères.
• une augmentation des stocks destinés à la revente, en raison du volume plus élevé de passeports de génération actuelle (Série A) afin d’avoir des stocks suffisants jusqu’à la fin du lancement du projet de passeport de prochaine génération (Série B). Le déploiement de ce projet a débuté en juin 2023, et il s’étalera sur une période de neuf mois.

Le graphique ci‑dessous présente les actifs financiers nets d’IRCC :

Version texte : Total des actifs financiers nets

Total des actifs financiers nets	Montant (millions)	Pourcentage
Montant à recevoir du Trésor	676,2 $	73 %
Prêts	141,9 $	15 %
Débiteurs et avances nets	76,5 $	8 %
Stocks destinés à la revente	35,8 $	4 %

Le total des actifs non financiers a augmenté de 16,8 millions de dollars (10,9 %) en 2022-2023 par rapport à 2021-2022. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation des immobilisations corporelles qui s’explique essentiellement par des acquisitions se rapportant pour la plupart à des logiciels développés à l’interne et qui est partiellement compensée par la charge d’amortissement annuelle.
• une augmentation des stocks destinés à la consommation qui s’explique essentiellement par une augmentation du matériel nécessaire pour répondre au volume accru de demandes de nouveaux passeports et à l’augmentation des commandes de matériel TI reçues en fin d’exercice.
• une diminution des charges payées d’avance pour les services d’infonuagique.

Le graphique ci‑dessous illustre les actifs non financiers d’IRCC :

Version texte : Total des actifs non financiers

Total des actifs non financiers	Montant (millions)	Pourcentage
Immobilisations corporelles	147,7 $	86 %
Stocks destinés à la consommation	14,5 $	8 %
Charges payées d’avance	9,9 $	6 %

Passifs par catégorie

Le total des passifs nets a augmenté de 286,2 millions de dollars (56,5 %) en 2022-2023 par rapport à 2021‑2022. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des comptes créditeurs et des charges à payer, qui représente surtout des montants payables à d’autres ministères et à des fournisseurs de services en raison du nombre plus élevé de réfugiés.

Le graphique ci‑dessous illustre les passifs nets d’IRCC :

Version texte : Total des passifs nets

Total des passifs nets	Montant (millions)	Pourcentage
Créditeurs et charges à payer	713,1 $	90 %
Indemnités de vacances et congés compensatoires	59,3 $	8 %
Avantages sociaux futurs	19,3 $	2 %
Programme d’immigration des investisseurs	0,7 $	0 %

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Version texte : Cadre ministériel des résultats

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
    • I 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires
    • I 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa comprend une condition liée à la surveillance de la santé
    • I 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 4. Pourcentage de demandes de résidence temporaire qui ont respecté les normes de service
    • I 5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
    • I 6. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada
    • I 7. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
    • I 8. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel
    • I 9. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français
    • I 10. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
    • I 11. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 12. Pourcentage des demandes de résidence permanente qui ont respecté les normes de service
    • I 13. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
    • I 14. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel
    • I 15. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles
    • I 16. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien
  • R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
    • I 17. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploi
    • I 18. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassent
    • I 19. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage
  • R 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
    • I 20. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance
    • I 21. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • R 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
    • I 22. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens
    • I 23. Pourcentage des demandes de citoyenneté qui ont respecté les normes de service
    • I 24. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
    • I 25. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales
    • I 26. Pourcentage des demandes de documents canadiens de voyage qui ont respecté les normes de service
    • I 27. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus

Le répertoire des programmes

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Visiteurs
  • Étudiants étrangers
  • Travailleurs temporaires
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Immigration économique fédérale
  • Immigration économique régionale
  • Regroupement familial
  • Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
  • Réinstallation des réfugiés
  • Asile
  • Établissement
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Citoyenneté
  • Passeports
• Services internes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’IRCC :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique d’intérêt public en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus liées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Canada
Numéro de téléphone : 1-888-242-2100
Adresse de courriel : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca
Site Web : ircc.canada.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et la situation de handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.