Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle de l’ACS Plus

La diversité et l’intersectionnalité sont des considérations importantes pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) lorsqu’il coordonne l’arrivée des immigrants, assure la protection des réfugiés, propose des programmes d’établissement aux nouveaux arrivants, octroie la citoyenneté et fournit des services de passeport. En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), IRCC a l’obligation de rendre compte des activités d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Gouvernance

IRCC a renforcé ses mécanismes de soutien des employés en 2022‑2023, misant sur des initiatives instaurées durant l’exercice précédent.

En décembre 2021, IRCC a mis sur pied le Sous-comité sur l’inclusion, la diversité et l’équité en matière d’emploi, lequel relève du Comité national de consultation patronale-syndicale des ressources humaines, une table consultative coprésidée par un représentant de la haute direction et un représentant syndical afin de favoriser une communication efficace entre la direction d’IRCC et les agents négociateurs. Ce forum aborde divers sujets se rapportant aux groupes en quête d’équité au sein de l’effectif.

En 2021, IRCC a aussi créé le Bureau du soutien du personnel pour en faire un centre d’expertise et faciliter le traitement de toute demande ayant trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en fonction des 13 motifs de distinction illicite prévus dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, de sorte que les employés disposent des bons outils et des bonnes solutions pour s’acquitter de leurs tâches et réussir au même titre que tous leurs collègues. Le Bureau du soutien du personnel travaille aussi au renforcement des capacités au sein du Ministère, afin de cerner et d’éliminer les obstacles qui se posent aux personnes handicapées et à d’autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) et en quête d’équité. De plus, les forums au Ministère demeurent des endroits sûrs où le personnel peut discuter de diversité et d’inclusion, notamment des initiatives de lutte contre le racisme, des engagements et des questions d’actualité.

Également en 2022, le Secteur de l’établissement et de l’intégration (SEI) a mis sur pied un groupe de travail chargé d’intégrer l’ACS Plus et l’égalité des genres dans les travaux affectés aux programmes d’établissement. Maintenant à sa deuxième année d’existence, le groupe de travail du SEI est une communauté de pratique établie qui travaille au renforcement des capacités en mettant en commun des ressources, en concevant des outils et des directives utiles au Secteur, et en organisant une série annuelle d’activités d’apprentissage dans lesquelles des universitaires et des spécialistes abordent des enjeux de migration.

Lutte contre le racisme

En 2022‑2023, IRCC a augmenté sa capacité de gouvernance dans la lutte contre le racisme, de façon à s’attaquer plus efficacement au racisme systémique et à rendre plus inclusifs les programmes, les politiques, les opérations et les pratiques de gestion des personnes. Au Ministère, le Groupe de travail voué à la lutte contre le racisme (GTLR), qui relève directement de la sous-ministre, s’est employé avec tous les secteurs d’IRCC à éliminer le racisme dans trois domaines clés : milieu de travail équitable, conception de politiques et de programmes, et prestation de services. Pour réaliser ses travaux, le GTLR reçoit l’appui de son conseil consultatif interne, des responsables sectoriels de la lutte contre le racisme et des groupes de travail des secteurs d’activité qui agissent comme principaux agents de coordination des initiatives de lutte contre le racisme dans les secteurs.

Publiée en juillet 2022, la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 2021‑2024 d’IRCC a été mise au point en collaboration avec les réseaux et intervenants voués à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, notamment les syndicats. Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre, la socialisation et le peaufinage de la Stratégie grâce à la participation accrue d’intervenants internes et externes. Des mesures clés achevées en 2022‑2023 ont permis de faire avancer la lutte contre le racisme pour chacun des cinq piliers de la Stratégie, soit :

• Responsabilisation des dirigeants : Mise au point d’un prototype d’indice de lutte contre le racisme, d’équité et d’inclusion, afin de doter les dirigeants d’outils leur permettant d’atteindre leurs objectifs d’équité en matière d’emploi et d’accélérer leurs travaux de lutte contre le racisme. Présentation, au Cabinet du ministre, de rapports trimestriels qui soulignent les progrès et l’attention que met le Ministère à éliminer le racisme et les préjugés de la culture du travail, des politiques, des programmes et de la prestation des services.
• Milieu de travail équitable : Lancement du deuxième sondage d’IRCC sur la lutte contre le racisme auprès des employés, en vue de recueillir des indicateurs et de connaître les opinions que génèrent les progrès et les reculs du Ministère en ce qui a trait à la culture du travail et à la prestation des services depuis le premier sondage réalisé en 2020.
• Conception de politiques et de programmes : Réalisation de projets pilotes d’examen de l’équité raciale qui sont améliorés grâce à l’application de l’Outil d’évaluation des répercussions raciales (OERR), l’ACS Plus et des filtres intersectionnels, dans le but d’acquérir une meilleure compréhension de base des préjugés et de formuler des recommandations pour l’élimination du racisme systémique des domaines ciblés de politique et de programme. Élaboration de la méthode de détermination des préjugés et du racisme dans l’organisation, afin d’éliminer les préjugés et le racisme des processus décisionnels et de la gestion des risques. À IRCC, diffusion de renseignements sur l’équité dans les interventions humanitaires.
• Prestation de services : Mise à l’essai d’une évaluation des causes, lacunes et préjugés qui ressortent des résultats différentiels des populations de pays majoritairement peuplés de Noirs, au moyen de la Méthode d’identification des préjugés et du racisme institutionnels (MIPRI). Conception d’une façon d’appliquer la MIPRI à d’autres charges de travail comparatives, afin de cerner les lacunes de la gestion des risques en 2023‑2024. Soutien de 17 nouveaux projets de lutte contre le racisme et d’intégration de l’ACS Plus au Secteur de l’établissement et de l’intégration, à l’aide de la demande de devis en matière d’équité de 2022‑2023, de manière à relever les lacunes et les obstacles qui nuisent à l’intégration des nouveaux arrivants et à financer des initiatives de renforcement des capacités des petits organismes racisés.
• Données et recherche : Mise au point de la directive sur les données désagrégées et l’analytique d’IRCC, de sorte que les normes régissant la collecte, l’utilisation et l’analyse des données désagrégées, y compris les données sur la race et l’origine ethnique issues des examens des résultats des clients réalisés par le Ministère, soient cohérentes, éthiques et rigoureuses sur le plan méthodologique. Achèvement de l’examen des conclusions du quatrième Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants, lequel renferme des données désagrégées sur la race et l’origine ethnique.

Collecte de données

IRCC est un ministère axé sur les données qui, pour traiter les demandes, recueille des renseignements personnels sur les immigrants, les résidents temporaires, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les candidats à la citoyenneté et les demandeurs de titre de voyage ^{Note de bas de page 1}. Ces données font état du genre, de l’âge, de la langue maternelle, du pays de naissance et du pays de citoyenneté. De plus, IRCC réalise chaque année des sondages sur l’expérience client à l’égard de ses programmes de citoyenneté, d’immigration et de passeport, notamment par la collecte de renseignements personnels que fournissent volontairement des clients à leur sujet (genre, langue parlée, groupe d’âge, incapacités, groupe racial et orientation sexuelle). Les données dépersonnalisées servent à réaliser des travaux de recherche et des analyses intersectionnelles aux fins de l’élaboration des politiques, des programmes et des services d’IRCC.

Le Secteur de l’établissement et de l’intégration dispose d’un solide système qui mesure le recours au Programme d’établissement et ses résultats, en plus d’en rendre compte. À titre d’exemple, les Rapports annuels sur le rendement des projets et l’iEDEC fournissent des données fondées sur l’exécution des programmes, leur portée et leur utilisation, tandis que le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants relève et analyse la progression des parcours d’établissement et d’intégration des clients (et des non‑clients). Les résultats de l’iEDEC et du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants sont associés aux dossiers administratifs d’IRCC, afin d’obtenir des données démographiques désagrégées à l’aide desquelles les résultats sont examinés.

Pour mieux appuyer la conception de politiques fondées sur des données probantes et la prestation améliorée des services, IRCC travaille à l’élaboration d’une directive sur les données désagrégées et l’analytique (DDDA), auparavant le Cadre de données désagrégées et d’analytique, afin de mettre au jour et d’éliminer les préjugés systémiques, les inégalités et les écarts sur le plan des résultats de divers groupes (p. ex. Autochtones, groupes racisés, genre, situation de handicap, orientation sexuelle, langue officielle, enfants, jeunes et personnes âgées). L’élaboration de la DDDA est possible grâce aux vastes fonds de données d’IRCC et de son partenariat stratégique de longue date en matière de données avec Statistique Canada et d’autres partenaires clés, dont les provinces et territoires, les organisations non gouvernementales et les universitaires.

La pièce maîtresse de la DDDA est une politique sur les données désagrégées qui renfermera des lignes directrices et des normes pour la conception, la mise en œuvre et l’utilisation des données de divers groupes à IRCC. La DDDA est aussi assortie d’outils tels qu’une liste des sources internes et externes de données, une liste de vérification pour l’intégration de questions identitaires, un soutien assurant la constance de la collecte et de l’utilisation (analytique) des données, et la comparabilité conceptuelle des sources de données.

La DDDA s’harmonisera au Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada, à la politique d’IRCC concernant les données et aux normes en matière de données de Statistique Canada^{Note de bas de page 2}. Ces principes et normes, ainsi que les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Charte canadienne des droits et libertés, fournissent les directives à suivre pour produire des données fiables, accessibles et interopérables destinées à un usage éthique. Pour ce plan évolutif, les consultations visant l’élaboration du Cadre se poursuivront en 2023. Le Cadre commencera à produire des résultats en 2022‑2023; la DDDA devrait entrer en vigueur avant la fin de 2022‑2023.

Le protocole d’entente (PE) conclu par IRCC avec Statistique Canada, et qui autorise l’échange de données entre les ministères, a été renouvelé en mai 2023. Entre autres mises à jour, le PE renouvelé donne à l’entente un cadre de gouvernance interministériel que se partagent la Direction de la statistique juridique, de la diversité et de la population de Statistique Canada et la Direction générale de la recherche et des données d’IRCC.

Capacités

Autres activités de sensibilisation et de renforcement des capacités

Le Ministère a beaucoup travaillé à renforcer sa capacité d’ACS Plus en 2022‑2023.

En février 2022, l’équipe affectée à la politique d’équité et à l’ACS Plus a été créée à IRCC, afin de fournir des conseils sur les initiatives stratégiques et opérationnelles et, le cas échéant, de réviser les aspects pertinents des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions budgétaires fédérales. Pour démontrer en quoi l’ACS Plus peut favoriser des politiques, des programmes et des initiatives plus solides qui contribuent à réduire les inégalités, l’équipe a dirigé trois séances d’information conçues sur mesure auprès du personnel et de la direction d’IRCC, y compris du personnel des missions à l’étranger.

IRCC a dynamisé la diversité au sein de l’organisme en ayant recours à des réseaux ministériels d’employés, à des programmes de mentorat à l’intention des groupes en quête d’équité/méritant l’équité, et à des activités de formation sur la diversité.

Les travaux du Ministère dans ce domaine reçoivent l’appui des champions de la diversité, de l’équité et de l’inclusion au niveau de la haute direction, ainsi que de réseaux d’employés tels que le Réseau des femmes, le Réseau des employés noirs, le Réseau et le Comité des personnes handicapées, le Réseau des employés juifs, le Réseau des employés racisés et des alliés, le Réseau des employés hispaniques, le Cercle des peuples autochtones et Fierté@IRCC.

IRCC augmente sa capacité ministérielle en matière de diversité et d’ACS Plus au moyen d’un programme Mentorat Plus. Le Ministère a élaboré son propre programme Mentorat Plus en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Lancé en mai 2021, ce programme répond aux appels à l’action lancés par les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) et les groupes en quête d’équité/méritant l’équité ^{Note de bas de page3}, concernant leur manque de possibilités d’avancement professionnel. Le programme vise à accroître les taux de représentation des groupes visés par l’EE et des groupes en quête d’équité aux échelons supérieurs de la fonction publique en leur donnant accès à des possibilités de perfectionnement et à des réseaux, et ce, à l’aide du mentorat et des activités de soutien et de perfectionnement dirigées par des cadres supérieurs – qu’on appelle « parrainage ». La première cohorte a été lancée en octobre 2021, la deuxième en octobre 2022, et le tout devrait prendre fin en octobre 2023. La cohorte actuelle faisait initialement l’objet de quatre parrainages par des cadres supérieurs, mais après quelques départs, il n’en reste que deux. En outre, des programmes de parrainage et de mentorat ont été lancés à l’échelle du Ministère, en vue de soutenir le personnel débutant racisé.

IRCC participe au Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque, élaboré conjointement par le Centre sur la diversité et l’inclusion du SCT, à l’intention des employés appartenant à des groupes en quête d’équité qui sont sous-représentés dans la haute direction de la fonction publique. Le Programme offre du parrainage, un volet d’apprentissage, de l’encadrement et de bonnes occasions d’acquérir de l’expérience.

Par ailleurs, IRCC participe à deux programmes de leadership de la firme McKinsey’s Leadership Academies [en anglais seulement], proposés aux employés qui s’identifient comme noirs, asiatiques, latino-américains ou hispaniques. Le Programme de leadership des cadres supérieurs [en anglais seulement] vise à améliorer les capacités de leadership et à établir des réseaux au moyen de séances virtuelles animées par des experts et de discussions en petits groupes. Le Programme d’accélération de la gestion [en anglais seulement] vise à renforcer les compétences en leadership et en gestion générale, ainsi qu’à élargir les connaissances interfonctionnelles au moyen de cours numériques immersifs, de projets individuels et de groupe, et d’ateliers virtuels.

IRCC a conçu et donné à plus de 500 employés chargés du traitement des dossiers des ateliers de type séminaire sur les thèmes que sont la lutte contre le racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion aux fins de la gestion des effectifs et de la prestation des services. Les sujets de discussion aux ateliers de formation étaient, entre autres, les préjugés teintant la prise de décisions au cas par cas, la tolérance au risque et la sensibilité interculturelle.

En 2021-2022, l’équipe des communications internes a régulièrement prôné une formation à grande échelle (p. ex. formation sur la façon de surmonter les préjugés, sur les pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié, sur la prévention du harcèlement et de la violence et sur la lutte contre le racisme à l’intention des cadres intermédiaires, et encadrement proposé aux cadres supérieurs sur la lutte contre le racisme). L’équipe a également fait la promotion de périodes commémoratives tout au long de l’année, comme la Journée internationale de la femme, la Semaine de l’ACS Plus, le Mois de l’histoire autochtone, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la Journée nationale des Autochtones, le Mois de l’histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique, la Journée de la dualité linguistique et la Journée internationale des personnes en situation de handicap. Elle a notamment planifié une réunion de tout le personnel à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs, ainsi que quatre activités de lutte contre le racisme envers les Noirs destinées aux cadres supérieurs d’IRCC. Des conférenciers ont été invités dans le but d’accroître la sensibilisation au racisme et à la discrimination systémiques auxquels fait face la communauté noire au Canada.

Le Secteur de l’établissement et de l’intégration a aussi mené une série d’activités de formation sur l’ACS Plus, dans le but de mieux sensibiliser le personnel du secteur de l’établissement d’IRCC et de renforcer ses capacités.

L’équipe des communications internes d’IRCC a continué de créer et de mettre à jour du contenu intranet sur l’ACS Plus, les personnes en situation de handicap, la lutte contre le racisme, le Réseau des employés noirs, le Réseau des employés racisés et des alliés, le Réseau de la fierté, le Réseau des employés juifs, le Réseau des femmes et le Cercle des peuples autochtones. Des récits personnels d’employés concernant l’origine ethnique, le genre et les capacités ont également été affichés sur le site intranet d’IRCC, et l’intérêt des employés (c.-à-d. les commentaires) à l’égard de ces articles a augmenté en 2021-2022.

IRCC fait connaître à tous les employés le module de formation en ligne intitulé Introduction à l’ACS Plus. Le Secteur de la stratégie, des services et de l’innovation numériques (SSSIN) produit un calendrier de diversité, d’équité et d’inclusion qui indique les dates importantes à souligner ou à célébrer, affecte un capitaine de l’équipe à la culture dans le but de prôner et de mettre en valeur l’égalité des genres, et compte un conseiller principal en diversité et inclusion chargé de diriger l’équipe de lutte contre le racisme du SSSIN et le Comité consultatif de lutte contre le racisme.

Contributions internationales

Sur la scène internationale, IRCC continue de faire valoir une approche sexospécifique à la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM). En tant que ministère qui dirige la participation du Canada à l’initiative des pays champions du PMM, IRCC a établi plusieurs priorités pour orienter ses activités internationales de collaboration au PMM, notamment l’adoption de programmes et de politiques de migration sexospécifiques. IRCC continuera de s’appuyer sur ses travaux antérieurs pour encourager une approche inclusive à la migration. Ces travaux consistaient, entre autres, à organiser une activité complémentaire pour encourager la mise en œuvre sexospécifique du Pacte mondial pour les migrations lors du Forum d’examen des migrations internationales (FEMI) tenu au printemps 2022, où le Canada a présenté les travaux de la Plateforme genre + migration du Centre de recherche sur les migrations internationales et le point de vue des femmes migrantes, en plus d’avoir fourni aux intervenants une plateforme où présenter des exemples de pratiques et de ressources sexospécifiques applicables à la mise en œuvre du PMM. Au FEMI, le Canada a aussi exercé le rôle officieux de rapporteur sur les questions de sexospécificité.

Par l’entremise du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale, IRCC a continué d’appuyer les travaux internationaux sur la migration sexospécifique, dont les travaux de recherche réalisés par l’Organisation internationale pour les migrations sur les effets de la COVID-19 sur la migration et les migrants, du point de vue du genre, afin d’éclairer les solutions qu’offrent les politiques et les programmes à court et à long terme. IRCC a par ailleurs appuyé les travaux du Gender and Migration Research Policy Action Lab [en anglais seulement], une initiative de l’OIM qui fait appel à de multiples intervenants et se concentre sur des travaux de recherche qui favorisent des politiques, des opérations, des programmes et des pratiques de migration sexospécifiques. À l’aide de cette initiative, IRCC espère resserrer la collaboration internationale entourant la migration sexospécifique.

Le Canada prône par ailleurs l’intégration de l’égalité entre les genres, l’équité et l’inclusion dans l’exercice de son leadership à titre de membre du Groupe de travail sur les migrations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ici, le Canada appuie l’ordre mondial régi par des règles et les valeurs que partagent les membres de l’OCDE.

Le Canada a présidé la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (connue sous l’abréviation espagnole MIRPS) de juillet 2021 à septembre 2022. Remplacé par les États‑Unis à la présidence, le Canada maintient sa participation en tant qu’ancien président. La Plateforme de soutien du MIRPS consiste en une application régionale du Pacte mondial sur les réfugiés. Le thème de la présidence du Canada, « Protection et autonomisation des femmes et des filles en déplacement », visait à mettre en lumière les besoins internationaux en protection et en éducation des femmes et des filles réfugiées, ainsi que la nécessité de protéger les droits des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQI+ en situation de vulnérabilité qui ont été déplacées. Ce thème a chapeauté des activités et événements clés pendant toute la durée du mandat du Canada à la présidence, y compris plusieurs événements de haut niveau. Lors d’une activité de solidarité tenue en septembre 2022, la Banque mondiale, dont l’adhésion à la Plateforme de soutien du MIRPS est la plus récente, a annoncé qu’elle comptait travailler avec le HCR, l’OIM et d’autres institutions aux problèmes que soulève la violence fondée sur le sexe et le genre et à l’accroissement de l’accessibilité des services pour les femmes et les filles en déplacement.

Section 2 : Incidence sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Programme : Visiteurs

Buts du programme

Le Programme des visiteurs facilite l’entrée des voyageurs au Canada afin de favoriser des avantages économiques, sociaux et culturels. Leur venue a des retombées sociétales et culturelles pouvant découler des expériences partagées et du transfert de connaissances entre les visiteurs et les Canadiens. Quand le Canada accueille le monde dans le cadre de grands événements ou qu’il permet d’établissement de liens internationaux entre des amis, des familles et des collectivités, c’est le pays au complet qui grandit sur les plans social et culturel. Et n’oublions pas les effets résiduels positifs des visiteurs qui reviennent au Canada en tant qu’étudiants, travailleurs ou résidents permanents.

Public cible : Étrangers admissibles cherchant à entrer au Canada en tant que visiteurs

Répartition des avantages : Délivrance de visas de résident temporaire et d’autorisations de voyage électroniques (AVE)

Répercussions principales du programme selon le genre et la diversité

Le Programme des visiteurs facilite les voyages au Canada grâce à la délivrance de visas ou d’AVE aux visiteurs. Les conditions d’admissibilité à ces titres de voyage ne reposent pas sur le genre ou d’autres facteurs identitaires en lien avec la diversité.

Résumé des grandes tendances

• Les données sur les visiteurs indiquent que plus de femmes que d’hommes ont présenté une demande de super visa (visa permettant de multiples entrées pour une période maximale de 10 ans). En juillet 2022, la période pendant laquelle le titulaire d’un super visa peut demeurer au Canada est passée à cinq ans par entrée afin de favoriser la réunification des familles.
• Même si les demandeurs de visa de visiteur qui ne s’identifient pas comme des hommes ou des femmes représentent moins de 0,01 % des VRT et AVE délivrés, le nombre de demandeurs qui sélectionnent « Autre genre (X) » dans leur demande ne cesse d’augmenter depuis l’introduction des options élargies.
• Près de la moitié des super visas ont été délivrés à des personnes qui ne peuvent communiquer ni en français ni en anglais.

Autres répercussions principales du programme

Les restrictions de voyage liées à la COVID-19 ont continué d’avoir des répercussions sur le nombre de visiteurs qui ont présenté une demande pour venir au Canada en 2022-2023, en raison des arriérés, et ce, même si ces restrictions ont été levées en 2022. Avec la reprise des voyages, un programme des visiteurs modernisé est essentiel pour répondre aux attentes des clients et maintenir l’intégrité du programme.

Le 6 juin 2023, IRCC a levé l’obligation de visa pour les voyageurs admissibles provenant de 13 pays qui se rendent au Canada ou qui y transitent en avion (expansion de l’AVE), ce qui se traduit par une expérience client plus rapide, facile et équitable pour les visiteurs racisés au Canada. Cette mesure contribue à la réalisation de l’engagement permanent d’IRCC qui vise à améliorer l’accès équitable pour les visiteurs d’origines diverses.

Programme temporaire d’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)

En réponse à la guerre en Ukraine, IRCC a pris une série de mesures pour aider les Ukrainiens qui fuient la guerre à trouver refuge. Le 17 mars 2022, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) a été mise en place comme mesure de facilitation de la résidence temporaire afin d’accélérer la délivrance de titres de voyage sans frais aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille, et de documents de statut qui leur permettent de vivre, de travailler et d’étudier pour une période maximale de trois ans au Canada. Certains clients sont dispensés de l’obligation de fournir des données biométriques et de subir l’examen médical aux fins de l’immigration à l’étranger. En date du 25 mars 2023, près de 973 000 demandes au titre de l’AVUCU avaient été reçues, dont plus de 626 000 ont été approuvées. Par ailleurs, depuis l’introduction de l’AVUCU en mars 2022, un pourcentage important de titulaires de ces visas sont des femmes et des filles. 

Depuis le 2 juin 2022, les Ukrainiens qui arrivent au pays dans le cadre de l’AVUCU peuvent faire une demande d’aide financière transitoire. Ces fonds aident les Ukrainiens et les membres de leur famille à subvenir à leurs besoins de base – comme le transport et le logement à plus long terme – à leur arrivée dans les collectivités du pays et à trouver un emploi. Cette aide prend la forme d’un montant ponctuel de 3 000 $ par adulte et 1 500 $ par enfant (17 ans ou moins). En date du 25 mars 2023, plus de 141 000 personnes avaient demandé et obtenu ce paiement.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

En 2022, le Programme des visiteurs a effectué un examen interne pour évaluer son cadre de stratégie de mesure du rendement du point de vue de l’ACS Plus et de la lutte contre le racisme. Le Programme continuera à explorer les facteurs identitaires des visiteurs et la façon par laquelle la diversité garantit une base de données probantes adéquate pour orienter la conception et l’élaboration des politiques. Le Ministère continuera à utiliser les données relatives à l’ACS Plus provenant du sondage sur l’expérience client d’IRCC pour déterminer si l’expérience de certains groupes de client ou groupes démographiques avec le Programme des visiteurs est différente.

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires.

Programme : Étudiants étrangers

Public cible : Étrangers admissibles cherchant à entrer au Canada en tant qu’étudiants étrangers

Répartition des avantages

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Programmes : Travailleurs temporaires

Buts des programmes

IRCC facilite l’entrée des étrangers qui souhaitent vivre temporairement au Canada par deux volets principaux : le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale.

Par le biais du Système mondial de gestion des cas (SMGC), IRCC recueille plusieurs variables socioéconomiques, comme l’âge, le pays de naissance, le pays de résidence et la langue officielle, sur les titulaires de permis de travail. Ces renseignements lui permettent de surveiller et d’analyser les répercussions du programme selon le genre et la diversité et d’en rendre compte.

Public cible : Travailleurs vulnérables au Canada

Répartition des avantages

Résultats par groupe démographique

Les travailleurs détenant un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTOTV) sont venus au Canada au titre d’un permis de travail lié à un employeur donné, et ont ensuite demandé un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables afin d’échapper aux mauvais traitements qu’ils subissaient au travail. Les titulaires d’un PTOTV ne sont pas tous des salariés à faible revenu, mais beaucoup sont venus au Canada pour occuper des emplois peu spécialisés ou peu rémunérés qui correspondent généralement aux codes C et D de la Classification nationale des professions (CNP). Il s’agit par exemple des secteurs des métiers, des transports et de l’agriculture. Les travailleurs de ces secteurs sont vulnérables en raison de leur dépendance envers leur employeur et, particulièrement s’il s’agit d’emplois peu spécialisés, de leur manque d’information, de leurs compétences linguistiques insuffisantes et de l’absence de soutien pour exercer leurs droits sans crainte de représailles.

Principales répercussions des programmes selon le genre et la diversité

Statistiques sur les principales répercussions des programmes

Autres grandes répercussions des programmes

Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTOTV) a aidé des travailleurs étrangers temporaires à quitter un emploi où ils subissaient de mauvais traitements au Canada et à travailler pour un autre employeur sans compromettre leur autorisation de travail au Canada. En 2022, on recensait 750 titulaires de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Une analyse de données anonymisées par genre, âge, pays de citoyenneté, capacité à communiquer en français ou en anglais et lieu de travail (au Canada) a été effectuée afin de mieux comprendre les obstacles liés au programme pour les clients. L’analyse montre qu’il manque encore des données utiles sur les études et la race ou l’origine ethnique, et comment ces données peuvent jouer sur les travailleurs étrangers qui demandent et obtiennent un PTOTV.

De plus, l’analyse des demandes et des approbations de PTOTV sert à améliorer la formation interne tenant compte des traumatismes à l’intention des agents d’immigration qui traitent ces demandes. La prestation continue de cette formation aide les agents d’immigration en créant un cadre décisionnel et des procédures de suivi auprès des clients pour éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les travailleurs étrangers vulnérables de demander et d’obtenir un PTOTV.

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Programmes : Travailleurs temporaires

Buts des programmes

Grâce à la négociation d’accords sur la mobilité des jeunes, Expérience internationale Canada (EIC) favorise les occasions de travailler à l’étranger pour les jeunes de 18 à 35 ans dans les pays partenaires du monde entier. Quand ils cherchent de nouveaux pays partenaires potentiels, les responsables d’EIC évaluent les possibilités et d’autres facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le travail et les voyages pour divers groupes, notamment les femmes, les jeunes autochtones, les jeunes racisés et les jeunes 2ELGBTQI+, et ils poursuivront ces efforts.

Public cible : Jeunes Canadiens et étrangers (18-35 ans), citoyens de pays et territoires partenaires d’EIC

Répartition des avantages

Résultats par groupes démographiques

Jeunes Canadiens et jeunes étrangers (18-35 ans), citoyens de pays et territoires partenaires d’EIC.

Les autres grandes répercussions des activités de promotion et d’engagement du programme EIC en 2022-2023 comprennent sept événements s’adressant aux jeunes Autochtones et aux organisations autochtones, et six événements destinés aux jeunes et aux organisations de la communauté 2ELGBTQI+.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Des échanges de données anonymisées par des pays partenaires, notamment sur l’âge et le genre, sont compris dans chaque accord sur la mobilité des jeunes d’EIC. Au printemps 2023, EIC a amorcé l’échange annuel de données avec les pays partenaires pour la saison 2022.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Programmes : Immigration économique fédérale

Buts des programmes

Les programmes d’immigration économique du Canada choisissent les immigrants qui ont plus de chances de réussir leur établissement économique au pays. Les critères varient, mais il s’agit généralement de seuils concernant l’expérience de travail, les études postsecondaires et la formation, et les compétences linguistiques.

Les voies d’accès fédérales gérées par le biais d’Entrée express comprennent le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), la catégorie de l’expérience canadienne et le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral). Les critères minimaux pour ces programmes doivent être atteints pour qu’un candidat soit admissible au bassin d’Entrée express. Une partie de la catégorie des candidats des provinces est également gérée par le biais d’Entrée express.

Misant sur le capital humain et d’autres facteurs, le Système de classement global (SCG) d’Entrée express recense les candidats ayant obtenu les meilleures notes dans un bassin de candidats admissibles et les invite à présenter une demande de résidence permanente dans l’un des programmes précités. Des données ventilées par genre et des données sur le pays de citoyenneté et le pays de résidence des demandeurs, la connaissance des langues officielles, les études et autres sont recueillies et analysées pour comprendre le profil sociodémographique des candidats dans le bassin et des personnes admises et déterminer si les politiques de sélection produisent des résultats fondés sur l’équité sans privilégier de groupes en particulier.

Outre les programmes d’Entrée express ci-dessus, il y a plusieurs autres programmes réguliers et programmes pilotes qui favorisent l’admission des immigrants économiques pour atteindre les objectifs du gouvernement relativement à une immigration économique qui suit les données ventilées selon le genre. Il s’agit notamment de programmes régionaux (Programme d’immigration au Canada atlantique, Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord) et de programmes pilotes, dont deux qui concernent les aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) et le Programme pilote sur l’agroalimentaire. Les programmes pilotes sont des voies d’accès temporaires au volume limité qui servent à mettre à l’essai de nouvelles approches et de nouveaux partenariats pour atteindre des objectifs d’immigration économique précis.

De plus, la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, d’une durée limitée, qui a été en vigueur de mai à novembre 2021, avait pour but d’aider à conserver les talents des personnes qui vivent et travaillent déjà au Canada, afin de soutenir la reprise économique. Elle s’adressait aux nouveaux diplômés et aux travailleurs étrangers dans plus de 130 professions essentielles, notamment dans des secteurs comme les soins de santé, la prestation de soins, l’agriculture, le secteur manufacturier, le secteur des services, les métiers et les transports. Des voies d’accès réservées aux résidents temporaires francophones et bilingues étaient également incluses, et un nombre illimité de demandes était accepté. Les admissions se poursuivent en 2023. Des renseignements ventilés selon le genre sont suivis pour cette voie d’accès aussi.

Les programmes d’immigration économique du Canada comprennent en outre deux programmes d’immigration pour gens d’affaires : le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme d’immigration des travailleurs autonomes. Ces deux programmes visent à favoriser la croissance économique et la compétitivité en facilitant l’accès à la résidence permanente pour les entrepreneurs et les personnes exceptionnelles dans des activités culturelles ou sportives. Ils offrent une voie d’accès direct à la résidence permanente aux propriétaires d’entreprises et à leur famille. En 2022, IRCC a admis 1 364 entrepreneurs étrangers et membres de leur famille pour qu’ils deviennent résidents permanents et lancent des entreprises au Canada. En mars 2023, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu le Canada comme le pays le plus attrayant pour le démarrage d’entreprise, en raison principalement du Programme de visa pour démarrage d’entreprise.

Public cible : Étrangers d’âge actif

Résultats par groupes démographiques

Dans la catégorie de l’expérience canadienne, le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), 49 % des personnes admises sont des femmes et 51 % sont des hommes, avec un certain écart selon le programme.

En 2022, 48 % des personnes admises comme résidents permanents dans le cadre des programmes pilotes et permanents d’immigration économique au niveau fédéral (catégorie de l’expérience canadienne, programmes pilotes pour les aides familiaux, Programme des travailleurs qualifiés [fédéral], Programme des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral], catégorie des gens d’affaires [fédéral], Programme d’immigration au Canada atlantique, Programme pilote sur l’agroalimentaire, Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente) étaient des femmes et 52 % étaient des hommes.

Comme Entrée express et les programmes qu’il gère exigent une expérience de travail dans un domaine spécialisé et favorisent les candidats plus scolarisés, il profite aux personnes qui ont des revenus plus élevés. Les personnes admises dans le cadre d’autres programmes d’immigration économique qui ne sont pas gérés dans le système de demandes d’Entrée express ont des niveaux de revenu variés, étant donné que les compétences et les études exigées varient.

En 2022, la majorité des personnes admises dans le cadre des programmes pilotes et permanents d’immigration économique au niveau fédéral (catégorie de l’expérience canadienne, programmes pilotes pour les aides familiaux, Programme des travailleurs qualifiés [fédéral], Programme des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral], catégorie des gens d’affaires [fédéral], Programme d’immigration au Canada atlantique, Programme pilote sur l’agroalimentaire, Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente) avaient entre 15 et 29 ans (41 %) et entre 30 et 44 ans (41 %).

Comme il est indiqué dans le tableau de répartition des avantages, le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) exigent une expérience de travail dans un domaine spécialisé et ils favorisent donc les personnes plus scolarisées. En conséquence, ces programmes profitent aux personnes ayant des revenus plus élevés. Et même si les programmes sont ouverts aux adultes, les personnes de 20 à 29 ans (sans conjoint) obtiennent une note maximale de 110 points, tandis que le nombre de points diminue chez les plus de 29 ans. Aucun point n’est accordé aux personnes de 45 ans ou plus. En 2021, 64 % des personnes invitées à présenter une demande de résidence permanente avaient entre 20 et 29 ans. En conséquence, les écarts dans l’attribution des points en fonction de l’âge peuvent jouer négativement sur la note dans le Système de classement global (SCG) des personnes de plus de 30 ans; leurs chances d’être invitées à présenter une demande de résidence permanente diminueront donc. Par ailleurs, même si les avantages sont globalement répartis de façon égale entre les genres, les hommes admis au Canada sont généralement plus susceptibles que les femmes de ne pas être accompagnés.

Pour les autres programmes d’immigration économique fédéraux, l’âge n’est pas toujours un facteur (p. ex. programmes pilotes pour les aides familiaux, Programme pilote sur l’agroalimentaire et Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente). La tranche d’âge est donc légèrement supérieure à celle des programmes exigeant une expérience plus spécialisée qui sont gérés dans le cadre d’Entrée express. De plus, les études et les compétences exigées par les autres programmes d’immigration économique varient, d’où les niveaux de revenu différents. Près de moitié des personnes (45 %) admises dans le cadre des programmes d’immigration économique fédéraux étaient mariées.

Principales répercussion des programmes selon le genre et la diversité

Statistiques sur les principales répercussions des programmes

Autres grandes répercussions du programme

Les programmes d’immigration économique fédéraux appuient les objectifs de prospérité du Canada par l’immigration en sélectionnant les personnes qui sont susceptibles de réussir leur établissement au Canada – ce qui est mesuré par des indicateurs comme les revenus et l’emploi. Ces programmes font donc de la discrimination en ciblant les personnes susceptibles de pouvoir subvenir à leurs besoins après leur admission au pays. Cependant, dans ce profil d’immigrants admis, il reste une diversité considérable au chapitre des compétences, des revenus et des études.

En février 2022, IRCC a examiné le modèle d’immigration canadien axé sur un capital humain élevé dans une optique de lutte contre le racisme et d’ACS Plus. Ces travaux comprenaient une analyse des critères liés au capital humain, comme les compétences linguistiques et les études. Les voies d’accès fédérales pour les immigrants hautement qualifiés favorisent généralement des personnes qui peuvent accumuler des niveaux élevés de capital humain à l’étranger ou au Canada, une capacité qui peut être touchée par le genre et la race. Les décisions sur la composition, les volumes et les priorités du programme peuvent atténuer ou, au contraire, accentuer le risque de normalisation de certains préjugés dans la sélection. Par exemple, l’utilisation de facteurs comme l’emploi ou l’offre d’emploi réservé et certains emplois où la demande de travailleurs est élevée (aides familiaux et travailleurs de la construction) peut avoir des résultats particuliers sur le plan des genres et de l’équité. À titre de comparaison, le recours à des facteurs de base, comme les compétences linguistiques et les études postsecondaires (qui utilisent des examens et des évaluations de tiers) peut effectivement contrer les préjugés (comparativement aux facteurs liés au marché du travail), et il s’est généralement révélé avantageux pour certains groupes, notamment les francophones et les femmes.

En 2022, dans le cadre de la Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, d’une durée limitée, 55 % des personnes admises étaient des hommes (demandeurs principaux et personnes à charge) et 45 % étaient des femmes. La majorité des personnes admises en 2022 avaient de 15 à 29 ans (63 %), tandis que les 30 à 44 ans représentaient 26 % des admissions. Cet afflux de jeunes résidents permanents est également une solution au vieillissement de la population active du Canada.

Les admissions d’aides familiaux en 2022-2023 proviennent de plusieurs programmes pour les aides familiaux, notamment l’ancien programme réglementaire des aides familiaux résidants, deux programmes pilotes fondés sur les instructions ministérielles de 2014, la politique d’intérêt public en 2019 intitulée Voies d’accès provisoire pour les aides familiaux et les actuels programmes pilotes des gardiens d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile, lancés en 2019. Les programmes pour les aides familiaux offrent des voies d’accès à la résidence permanente aux personnes du secteur des soins, et ils comptent donc en majorité des femmes. Après l’ACS Plus de 2014 du Programme des aides familiaux résidants, on a retiré l’obligation de résidence des programmes pilotes pour 2014. Par ailleurs, les caractéristiques des programmes pilotes actuels visent à remédier aux vulnérabilités associées au travail dans des ménages privés et à garantir des voies d’accès claires à la résidence permanente. Le 1er janvier 2023, des mesures spéciales ont été mises en place pour faire en sorte que les demandeurs qui ne peuvent faire une demande en ligne au titre du programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial – lequel suscite un grand nombre de demandes – en raison par exemple d’une incapacité ou de problèmes d’accès, aient une possibilité raisonnable de présenter une demande. La surveillance des résultats des programmes pilotes actuels se poursuivra en vue d’examiner les effets de la conception des programmes sur les aides familiaux et leur famille, y compris les considérations liées à l’ACS Plus.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Programmes : Immigration économique régionale

Buts des programmes

Les programmes d’immigration économique régionale, c’est-à-dire le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, sont conçus pour permettre aux partenaires d’exécution (les provinces, les territoires et les collectivités) de sélectionner des immigrants qui possèdent les compétences et l’expérience requises pour répondre aux besoins en main-d’œuvre locaux et régionaux. Ces programmes favorisent la pleine participation des femmes et des groupes issus de la diversité à l’économie, ce qui contribue à l’atteinte des résultats prévus dans le Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier en ce qui a trait au pilier en lien avec la participation et la prospérité économiques.

Population cible : Étrangers d’âge actif

Répartition des avantages : Nombre total d’admissions de résidents permanents, par rapport au plan annuel des niveaux d’immigration

Statistiques sur les principales répercussions des programmes

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Programme : Regroupement familial

Buts du programme

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer certains membres de leur famille ^{Note de bas de page4} afin qu’ils viennent au Canada comme résidents permanents, ce qui engendre de nombreux avantages économiques, sociaux et culturels dans les collectivités du pays. En 2022, 97 338 personnes ont été admises dans la catégorie du regroupement familial; 58 % étaient des femmes et 42 %, des hommes. Les catégories les plus importantes sont de loin celles des époux et conjoints de fait (66 % de ces admissions en 2022) et des parents et grands-parents (28 % de ces admissions en 2022).

Public cible : Bien que le public cible soit celui des étrangers qui ont de la famille au Canada (citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada), des membres de la famille du demandeur principal peuvent l’accompagner au Canada (adultes ou personnes à charge).

Répartition des avantages

Résultats par groupe démographique

Pour ce qui est des parents et grands-parents, compte tenu des exigences de revenu liées au parrainage des parents et grands-parents, et du fait que les femmes gagnent en moyenne moins que les hommes, les femmes (particulièrement les célibataires) peuvent être touchées plus négativement par les exigences liées au revenu. Aucune exigence relative au revenu ne s’applique au programme des époux et conjoints de fait.

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Principales statistiques ventilées relatives au programme des époux et conjoints (55 394 admissions de demandeurs principaux – adultes)

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Principales statistiques ventilées relatives au programme des parents et grands-parents (27 262 admissions de demandeurs principaux et d’époux/conjoints adultes qui accompagnent le demandeur principal – adultes)

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Pour le programme de groupement familial, comme pour d’autres programmes d’immigration, l’absence de collecte de données sur la race constitue une importante lacune dans les données. Le Ministère recueille actuellement des données sur le pays de citoyenneté, le pays de naissance et le pays de résidence, mais cela ne fournit qu’un substitut quand il s’agit d’analyser l’incidence d’un programme sur les groupes racisés. Comme il est mentionné dans la section sur la collecte de donnée de la section sur la lutte contre le racisme du présent rapport, le Ministère travaille sur une directive sur les données désagrégées et l’analyse, qui sera un outil utile.

Comme IRCC s’est engagé à examiner ses politiques pour détecter les préjugés et mieux connaître l’effet des préjugés sur ses clients, le Ministère a sollicité des commentaires dans le cadre d’un sondage sur l’opinion publique et d’activités de consultation du public. Par exemple, lors de la consultation sur les niveaux d’immigration de 2022 d’IRCC, on a demandé aux intervenants de formuler des commentaires sur la façon d’améliorer l’accès équitable aux possibilités de résidence permanente par l’immigration économique. Les intervenants ont aussi eu l’occasion de s’exprimer par le biais d’une plateforme de collaboration en ligne appelée « Parlons immigration » et durant des séances de discussion publiques avec le ministre et la secrétaire parlementaire.

Dans le sondage de 2022 auprès des nouveaux arrivants sur leur expérience de la discrimination dans leurs collectivités, on a demandé aux clients d’IRCC de formuler des commentaires sur discrimination fondée sur des facteurs identitaires de diversité des répondants.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Programme : Réinstallation de réfugiés

Buts du programme

Les réfugiés sont des personnes qui vivent à l’extérieur de leur pays d’origine et qui ne peuvent y retourner par crainte d’être persécutées du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leurs opinions politiques ou leur appartenance à un groupe particulier, qui ont été gravement touchées par la guerre civile ou un conflit armé, ou qui sont constamment privées de leurs droits de la personne fondamentaux. Les réfugiés réinstallés arrivent au Canada comme résidents permanents et ils obtiennent une aide financière et sociale qui facilite leur établissement et leur intégration.

Les agents d’IRCC à l’étranger évaluent la vulnérabilité en fonction de facteurs d’identité intersectionnels ainsi que des conditions dans le pays. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte (RDBV) sont recommandés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres partenaires, qui recommandent en priorité les personnes et les familles qui sont confrontées à un risque important, comme les survivants de violence et de torture, les membres de la communauté LGBTQI+, les femmes et les enfants vulnérables, les défenseurs des droits de la personne et d’autres.

Dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), le gouvernement du Canada aide les RPG et les autres clients admissibles au moment de leur arrivée au Canada en leur offrant une aide financière directe et en finançant la prestation de services immédiats et essentiels. En 2022-2023, le PAR a continué à aiguiller et à orienter les clients vers les ressources communautaires, notamment des séances d’information sur l’emploi, l’école et les services de garde d’enfants, et sur les lois, les droits et les responsabilités au Canada. On a notamment informé les clients qu’au Canada, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités, et que la violence sous toutes ses formes (physique, psychologique ou sexuelle) est un crime. Les activités d’orientation comprenaient également l’aiguillage vers les services spécialisés pour s’attaquer aux obstacles particuliers que doivent surmonter les réfugiés LGBTQI+, pour aider les nouveaux arrivants en situation de handicap, les personnes âgées et les jeunes, et pour contrer la violence fondée sur le genre.

Public cible : Réfugiés réinstallés

Répartition des avantages

Résultats par groupe démographique

Le Ministère a mis en place plusieurs mesures de facilitation pour les réfugiés vulnérables qui sont à risque en raison de facteurs identitaires intersectionnels. Le Programme de protection d’urgence (PPU) du Canada accorde la réinstallation accélérée aux personnes persécutées dont la vie, la liberté ou la sécurité physique est menacée dans l’immédiat. En 2022, 269 personnes sont arrivées au Canada dans le cadre du PPU.

La persécution fondée sur le genre est l’un des motifs pour lesquels le Canada accorde la protection à titre de réfugié. Après un déplacement forcé, les femmes et les filles réfugiées sont particulièrement exposées à un risque accru de violence. Même si les réfugiées sont persécutées pour les mêmes raisons que les hommes, les types de persécution à leur endroit peuvent prendre différentes formes. Dans certains cas, les femmes sont persécutées uniquement parce qu’elles sont des femmes. Les organismes de recommandation et les agents d’IRCC peuvent ajouter la mention « femmes en péril » aux recommandations et aux dossiers de cas pour indiquer que ces femmes ou ces filles vivent des situations dangereuses ou d’instabilité permanente, et dans les situations exigeant un traitement urgent ou accéléré. Les femmes vulnérables peuvent bénéficier du Programme d’aide conjointe et d’une période de soutien plus longue pour s’intégrer et s’établir au Canada. En 2022, 2 087 réfugiés réinstallés avaient été identifiés comme des femmes en péril.

Par ailleurs, dans de nombreux pays du monde, des personnes sont victimes de graves atteintes aux droits de la personne et d’autres formes de persécution, dont l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (OSIGEGCS), perçues ou réelles. Les personnes qui fuient la persécution pour des raisons liées à leurs OSIGEGCS peuvent se qualifier comme réfugiés du fait de leur appartenance à un groupe social particulier. Les agents de migration canadiens évalueront la vulnérabilité du candidat à la réinstallation dans son pays d’asile pour déterminer si sa demande doit être traitée de manière accélérée. Il peut s’agir de personnes dont la sécurité légale ou physique est à risque en raison de leurs OSIGEGCS.

Pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui veulent parrainer des réfugiés LGBTQI+ à titre privé, le Rainbow Refugee Assistance Partnership, établi en collaboration avec la Rainbow Refugee Society, encourage les Canadiens à soutenir les réfugiés de la communauté 2ELGBTQI+ et à renforcer la collaboration entre les organisations 2ELGBTQI+et le milieu de la réinstallation des réfugiés au Canada. Grâce au Rainbow Refugee Assistance Partnership, le gouvernement assume les coûts de démarrage et offre trois mois de soutien du revenu, tandis que les répondants du secteur privé fournissent neuf mois de soutien du revenu. En 2022, 40 réfugiés sont arrivés au pays dans le cadre de ce partenariat. De plus, le partenariat a été élargi en réponse à la crise en Afghanistan; 150 places supplémentaires par année ont été ajoutées entre 2022 et 2024.

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Autres grandes répercussions du programme

En 2022, le Ministère a lancé une évaluation axée sur l’ACS Plus du Programme de réinstallation des réfugiés pour examiner dans quelle mesure les préjugés (pouvant être liés aux résultats de traitement non équitable ou à la discrimination fondée sur des caractéristiques protégées) sont présents dans la politique du Programme de réinstallation des réfugiés et sa mise en œuvre. L’évaluation axée sur l’ACS Plus comprendra une analyse de données qualitatives et quantitatives, et les résultats serviront de base aux recommandations des changements à apporter à la politique ou à la conception du programme.

En 2022-2023, IRCC a consulté régulièrement les fournisseurs de services (FS) du Programme d’aide à la réinstallation à l’occasion de tables de discussions nationales régionales pour aider à soutenir la capacité voulue pour fournir des services essentiels et immédiats aux réfugiés, y compris ceux de l’Afghanistan. En 2022‑2023, IRCC a continué à soutenir la réinstallation des RPG afghans dans 44 collectivités du Canada, y compris des villes de petite et moyenne taille hors Québec.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants d’IRCC, réalisé chaque année et pour lequel la participation est volontaire, permet de recueillir de l’information des clients du Programme d’aide à la réinstallation, ainsi que des réfugiés réinstallés qui utilisent les services de réinstallation. Le sondage est un outil essentiel pour comprendre les résultats de la réinstallation (réponse aux besoins immédiats) et les résultats d’intégration globaux de tous les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés réinstallés au Canada. L’optique intersectionnelle appliquée à l’analyse du sondage permet au Ministère de comprendre les besoins particuliers des réfugiés réinstallés appartenant aux groupes en quête d’équité.

En 2022, on a ajouté au sondage des questions sur le genre, l’appartenance à la communauté 2SLGBTQI+, la situation de handicap, le revenu du ménage et le nombre d’enfants dans le ménage. Une question sur la race était également incluse pour la troisième fois; des répondants ont indiqué la race ou l’origine ethnique à laquelle ils s’identifiaient, et seul un très faible pourcentage (3 %) ont indiqué qu’ils préféraient ne pas répondre. L’analyse de ces données est en cours, et cette information permettra d’obtenir un portrait plus complet des tendances et des obstacles auxquels les réfugiés réinstallés doivent faire face, ce qui éclairera la prise de décisions stratégiques sur la réinstallation et le Programme d’établissement.

Au printemps 2021, IRCC a analysé des données opérationnelles anonymisées du PAR par rapport aux caractéristiques de clients comme le genre, l’âge, les études, la langue maternelle, la connaissance des langues officielles et le pays de naissance. L’information sera communiquée aux partenaires d’exécution du PAR, et les résultats contribueront aux décisions sur les politiques et les opérations.

En 2021, le Canada a été un des premiers pays à lancer un programme de réinstallation humanitaire spécial pour les Afghans vulnérables, y compris les réfugiés LGBTQI+. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement américain a recommandé des réfugiés LGBTQI+ sélectionnés par Rainbow Railroad. Récemment, IRCC a aussi discuté avec un éventail d’intervenants, dont Rainbow Railroad, pour faciliter la réinstallation de certains groupes ou certaines personnes qui se trouvent dans des circonstances extraordinaires, y compris d’autres réfugiés afghans LGBTQI+.

De plus, le Rainbow Refugee Assistance Partnership a été élargi en réponse à la crise en Afghanistan; 150 places supplémentaires pour des réfugiés afghans LGBTQI+ seront ajoutées entre 2022 et 2024.

Public cible : Afghans

Après la chute de Kaboul en août 2021, IRCC a annoncé l’expansion du programme de réinstallation canadien en réponse à la situation en Afghanistan. Cette expansion comprend un programme humanitaire qui vise la réinstallation des membres de groupes d’Afghans vulnérables et à risque, y compris les femmes dirigeantes, les personnes 2ELGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités ethniques et religieuses.

Le Ministère a tenu compte de l’ACS Plus dans la conception de l’initiative de réinstallation des réfugiés afghans en s’associant à des organismes de recommandation qui sont spécialisés dans la détermination des facteurs de vulnérabilité prioritaires pour les réfugiés, et en offrant des mesures de soutien adaptées aux réfugiés afghans vulnérables (p. ex. femmes, personnes LGBTQ+, etc.). Guidé par les recommandations du Comité spécial de la Chambre des communes sur l’Afghanistan, en 2022, le gouvernement a facilité la réinstallation d’Afghans vulnérables qui s’exposaient à des risques plus élevés en raison de leur lien avec le Canada ou de leur appartenance à un groupe faisant l’objet d’une marginalisation et d’une discrimination accrues, avec notamment Rainbow Railroad, Journalistes pour les droits humains, le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne et Focus Humanitarian Assistance. De manière plus générale, l’initiative de réinstallation des réfugiés afghans a appuyé les objectifs d’égalité des genres du Canada en offrant une protection et un soutien aux réfugiés afghans et, en particulier, à certains groupes vulnérables, en leur permettant de s’établir au Canada de manière permanente. En date du 31 mars 2023, le Canada avait accueilli 29 733 Afghans vulnérables et réfugiés dans le cadre de cette initiative.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Programmes : Immigration pour motifs discrétionnaires et d’ordre humanitaire

Buts des programmes

Le programme humanitaire et les politiques d’intérêt public temporaires offrent une souplesse et une marge de manœuvre au ministre pour accorder des dispenses ou faciliter l’octroi de la résidence permanente dans des situations exceptionnelles ou des cas non prévus dans la législation. Les programmes d’immigration pour des motifs discrétionnaires et d’ordre humanitaire offrent des programmes d’immigration aux personnes et aux membres de leur famille qui ne se qualifieraient pas autrement dans une catégorie d’immigration régulière. Dans le cadre de la gestion et de l’élaboration des programmes d’immigration pour motifs discrétionnaires et d’ordre humanitaire, on utilise l’ACS Plus pour confirmer que les identités intersectionnelles sont prises en compte, et pour évaluer les résultats pour les groupes issus de la diversité.

Public cible : Demandeurs d’asile au pays qui ont travaillé dans le secteur de la santé pendant la pandémie de COVID-19

Répartition des avantages

Résultats par groupe démographique

La majorité des demandeurs principaux admis en vertu de cette politique d’intérêt public étaient des femmes racisées qui avaient demandé l’asile et travaillaient dans le secteur de la santé et qui fournissaient des soins directs aux patients durant la pandémie de COVID‑19. Les cinq principaux pays de citoyenneté sont Haïti, le Nigeria, la République démocratique du Congo, le Cameroun et l’Angola.

Statistiques sur les principales répercussions des programmes pour les demandeurs principaux seulement

Autres grandes répercussions des programmes

De nombreuses politiques d’intérêt public temporaires sont utilisées pour faciliter l’immigration de groupes ayant des besoins d’ordre humanitaire. Par exemple, en reconnaissance de la contribution exceptionnelle des demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé au Canada pendant la pandémie de COVID-19, IRCC a mis en œuvre, le 14 décembre 2020, une mesure spéciale visant à leur offrir une voie d’accès à la résidence permanente, appelée Politique d’intérêt public sur les anges gardiens. Cette politique ne ciblait pas précisément les femmes, mais 77 % des demandeurs principaux en 2022 étaient des femmes. L’initiative a pris fin le 31 août 2021.

La politique d’intérêt public sur les anges gardiens comptait aussi un important volet de lutte contre le racisme. En effet, près de 90 % des demandeurs venaient de l’Afrique subsaharienne ou de pays des Caraïbes ayant des populations noires.

Public cible : Résidents de Hong Kong ayant un capital humain élevé

Répartition des avantages

Résultats par groupe démographique

Cette politique d’intérêt public est relativement bien équilibrée entre les genres. En ce qui concerne l’âge, on a utilisé les études récentes comme substitut pour cibler des demandeurs ayant un capital humain élevé. Un faible nombre de demandeurs ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire à un âge plus avancé remplissaient les critères d’admissibilité et ont été admis dans le cadre de cette politique d’intérêt public.

Statistiques sur les principales répercussions du programme – admissions en 2022 – demandeurs principaux seulement

Autres grandes répercussions du programme

La Politique d’intérêt public temporaire créant des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong cible les résidents de Hong Kong qui présentent un capital humain élevé. Cette mesure facilite l’octroi de la résidence permanente à des résidents de Hong Kong suite à l’adoption par la Chine d’une loi controversée sur la sécurité nationale pour Hong Kong en juin 2020. Cette mesure cadre aussi avec les intérêts du Canada, à l’appui de sa propre économie et de la démocratie sur la scène internationale. En 2022, des 701 demandeurs principaux résidents de Hong Kong admis au Canada en vertu d’une politique spéciale d’immigration, 81 % avaient moins de 34 ans. Cette politique prendra fin le 31 août 2026.

Public cible : Étrangers en situation vulnérable

Principales répercussions du programme selon le genre et la diversité

En 2019, le Ministère a mis en œuvre des initiatives pour aider les étrangers au Canada victimes de violence familiale à être en sécurité, y compris un processus accéléré de demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire et un permis de séjour temporaire (PST) sans frais. Ces initiatives aident particulièrement les personnes dont le statut d’immigration peut être précaire parce qu’elles dépendent d’un époux ou conjoint violent pour leur statut au Canada (ce qui comprend, entre autres, les époux et conjoints parrainés) à trouver refuge. En 2022, 118 demandeurs ont été approuvés dans la cadre de la mesure de traitement accéléré des demandes pour motifs d’ordre humanitaire pour les victimes de violence familiale et 142 demandes de PST ont été approuvées pour des victimes de violence familiale. La majorité des demandeurs au titre de ces deux mesures sont des femmes de 25 à 54 ans. Ces données comprennent les enfants à charge.

Répartition des avantages

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Public cible : Travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto

Répartition des avantages

Résultats par groupe démographique

Cette politique d’intérêt public affiche une répartition globalement équilibrée entre les genres et elle profite probablement le plus aux personnes à faible revenu, car les migrants sans papiers sont généralement moins bien payés que les immigrants qui ont un permis de travail. Si la majorité des bénéficiaires sont d’âge actif (70 % ont entre 30 et 59 ans), de nombreux enfants et adolescents bénéficient aussi de cette initiative, ce qui a des répercussions générationnelles positives.

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Le 30 juillet 2021, la Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto a été mise en œuvre. En janvier 2023, la politique d’intérêt public a été prolongée pendant une autre année (jusqu’au 2 janvier 2024), et le plafond de demandes est passé de 500 à 1 000 demandeurs principaux. Même si cette politique cible un secteur largement dominé par les hommes, elle permet aussi aux personnes à charge des demandeurs d’obtenir la résidence permanente. En 2022, même si 98 % des demandeurs principaux étaient des hommes, 76 % des membres de la famille à charge étaient des femmes. Cette politique d’intérêt public expirera le 2 janvier 2024, ou lorsque 1 000 demandeurs principaux auront obtenu la résidence permanente.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le Ministère continue à recueillir des résultats et des leçons retenues pour orienter les futurs programmes et politiques de régularisation. Une importance analyse de données anonymisées par genre, âge, pays de naissance, profession et utilisation des services d’établissement a été réalisée pour mieux comprendre les obstacles auxquels se heurtent les clients du programme. Comme dans le cas d’autres programmes d’immigration, l’absence de collecte de données sur la race constitue une lacune importante.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Programme : Demandeurs d’asile et personnes protégées

Public cible : Demandeurs d’asile

Répartition des avantages

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Autres grandes répercussions du programme

Le système d’octroi de l’asile au Canada accorde une protection particulière aux personnes qui demandent l’asile en sol canadien. Il s’appuie sur les Directives du président de la CISR concernant les personnes qui demandent l’asile et craignent d’être persécutées du fait de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ainsi que les personnes vulnérables. De plus, IRCC a élaboré des instructions sur l’exécution des programmes précises en lien avec le traitement des demandes d’asile de mineurs et d’autres personnes vulnérables présentées en sol canadien.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Titre du programme : Établissement

Buts du programme

IRCC appuie l’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada par une série de services d’établissement et d’intégration fournis dans le cadre du Programme d’établissement. Les services comprennent les services avant et après l’arrivée d’information et d’orientation, d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage, la formation linguistique, les services liés à l’emploi, dont le mentorat et les programmes d’apprentissage, et les services qui aident les nouveaux arrivants à créer des réseaux et à contribuer à leurs collectivités. Ces services aident également les nouveaux arrivants à s’orienter sur le marché du travail et à surmonter les obstacles à l’emploi.

De nombreux facteurs, dont la race, l’origine ethnique, le genre, la religion, la situation de handicap, l’orientation sexuelle, les études, le revenu, les compétences linguistiques et l’âge peuvent jouer sur l’accès des nouveaux arrivants aux services d’établissement et à leurs résultats sociaux et économiques. Pour cette raison, le Programme d’établissement continue de fournir des services de soutien personnalisés aux nouveaux arrivants qui doivent surmonter des obstacles additionnels à l’accès aux services et qui ont un risque accru d’être marginalisés.

Selon le modèle logique du Programme d’établissement, le programme recueille des données sur les activités et les résultats d’activités financées ciblant les besoins de certains groupes ayant des caractéristiques intersectionnelles, comme les femmes racisées, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Les données sur les résultats des nouveaux arrivants sont recueillies dans le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants. Puisque ces données sont liées aux renseignements d’immigration, elles permettent une ventilation selon les caractéristiques des clients (p. ex. âge, genre, niveau de scolarité, etc.) et, depuis 2020, selon la race. On obtient ainsi de précieux renseignements sur l’accès aux services et sur la conception des programmes, lesquels constituent des données probantes à l’appui des futurs programmes et politiques d’établissement.

Public cible : Résidents permanents et certains résidents temporaires

Répartition des avantages

Résultats par groupe démographique

Les nouveaux arrivants au Canada, y compris les résidents permanents, les personnes protégées et les personnes sélectionnées en vue de la résidence permanente, bénéficient du Programme d’établissement.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Dans le cadre du Programme d’établissement, les clients admissibles ont accès à l’information qui aident les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées sur leur établissement et à mieux comprendre les lois et les institutions du Canada, à une formation linguistique pour favoriser leur intégration dans les collectivités et sur le marché du travail, à des services de connexions communautaires pour développer un sentiment d’appartenance et à des services liés à l’emploi, comme l’aide à la recherche d’emploi, le réseautage avec les employeurs et l’information sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Des mesures de soutien adaptées sont offertes aux nouveaux arrivants qui doivent surmonter des obstacles additionnels pour accéder aux services et qui ont un risque plus élevé de marginalisation, notamment les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+. Par ailleurs, plus de 30 bénéficiaires de financement fournissent des services de soutien adaptés et des activités pour lutter contre la violence fondée sur le genre, en plus des fournisseurs de services dans le secteur qui orientent les clients vers les ressources communautaires de lutte contre la violence fondée sur le genre. Les services d’aide comprennent les programmes de formation linguistique pour femmes seulement, la surveillance par les pairs, des dispositions pour les personnes en situation de handicap, la traduction et l’interprétation, le counseling à court terme et les services de garde d’enfants. En 2022–2023, 76 % des services de garde d’enfants ont été fournis à des femmes et 2 135 nouveaux arrivants ont reçu des services liés à un handicap. Environ 22 % des clients du Programme d’établissement étaient des réfugiés réinstallés qui sont considérés comme étant plus vulnérables que les immigrants de bien d’autres catégories.

De plus, le Programme d’établissement fait progresser les efforts de vérité et de réconciliation en offrant des programmes qui améliorent la connaissance et la compréhension de l’histoire et de la culture des Autochtones chez les nouveaux arrivants, et il facilite la création de liens significatifs entre les Autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens. Il prévoit en outre des partenariats entre certains fournisseurs de services d’établissement et des organisations et/ou des peuples autochtones.

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants d’IRCC, qui se tient chaque année et pour lequel la participation est volontaire, recueille de l’information auprès des clients du Programme d’établissement et des personnes qui n’ont pas utilisé ce programme. Le sondage recueille de l’information auprès de nouveaux arrivants qui sont devenus des résidents permanents (RP) sur une période de sept ans pour permettre une analyse des résultats à court, moyen et long terme. Les clients sont sélectionnés s’ils ont bénéficié d’au moins un service d’établissement depuis qu’ils ont obtenu la résidence permanente.

Ce sondage est un outil essentiel pour comprendre les résultats d’intégration généraux de tous les nouveaux arrivants au Canada; pourtant, une perspective intersectionnelle dans l’analyse permet au Ministère de répondre aux besoins de tous les groupes en quête d’équité. En 2022, des questions sur le genre, les personnes 2ELGBTQI+, la situation de handicap, le revenu du ménage et le nombre d’enfants dans le ménage ont été ajoutées au sondage. Une question sur la race était également incluse pour la troisième fois; des répondants ont indiqué la race ou l’origine ethnique à laquelle ils s’identifient, et seul un faible pourcentage (3 %) ont indiqué qu’ils préféraient ne pas répondre. Dans l’ensemble, 86 % des clients répondants se sont identifiés comme des personnes racisées. L’analyse de ces données est en cours, et elle contribuera à dresser un portrait plus complet des tendances et des obstacles auxquels doivent faire face les différents groupes de nouveaux arrivants; ces données éclaireront aussi les décisions stratégiques relatives au Programme d’établissement. 

Public cible : Résidents permanents et certains résidents temporaires victimes de violence fondée sur le genre

Autres grandes répercussions du programme

Dans le cadre de la stratégie du gouvernement du Canada intitulée « Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », annoncée en 2017, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans (2017-2022) pour améliorer le Programme d’établissement. Le financement soutient la mise en œuvre d’une stratégie du secteur pour le secteur de l’établissement contre la violence fondée sur le genre grâce à une coalition d’organismes des secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence (ngbv.ca). Le partenariat de la Stratégie de lutte contre la violence fondée sur le genre (VFG) se poursuit grâce à des investissements prévus dans le budget de 2021, avec un financement additionnel de 2 millions de dollars sur cinq ans jusqu’en 2026. Le partenariat pour lutter contre la VFG a fait progresser des pratiques exemplaires de lutte contre les problèmes émergents de VFG pour le secteur de l’établissement, ainsi que des ressources efficaces pour les intervenants pour appuyer une solide approche intersectorielle. Ces ressources comprennent des webinaires de formation en ligne qui portent sur des questions précises et un cours en ligne bilingue conçu spécialement pour le secteur de l’établissement, Ponts vers la sécurité. De plus, le partenariat VFG a piloté une séance d’information des clients avec participants, établi un réseau de champion du secteur de l’établissement et produit de nombreux guides. Les premiers résultats des projets indiquent que l’initiative a réussi à établir une base commune de connaissances pour les fournisseurs de services et à renforcer la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence, et entre les organismes.

Renseignements supplémentaires

Voir la stratégie pour le secteur de l’établissement contre la violence fondée sur le genre.

Public cible : Nouvelles arrivantes racisées

Répartition des avantages

Principales répercussions du programme selon le genre et la diversité

2022-2023 a été la dernière année de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées. Cette initiative pilote visait à soutenir les résultats en matière d’emploi et d’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racisées, qui comprenaient la mise à l’essai et l’évaluation de l’efficacité des services pour les nouvelles arrivantes racisées dans le cadre du Programme d’établissement, notamment des placements professionnels, du mentorat et du counseling en emploi pour des cohortes exclusivement féminines. Les résultats jusqu’à maintenant montrent des améliorations dans l’adaptabilité professionnelle et les résultats en matière d’emploi, y compris la probabilité de travail, de rémunération et d’heures de travail pour les participantes.

Le Ministère prévoit d’intégrer les leçons générales tirées de l’initiative pilote dans des services élargis d’établissement liés à l’emploi pour faire en sorte que le programme puisse mieux répondre aux besoins des clientes qui doivent surmonter des obstacles fondés sur le genre et l’origine ethnique. L’initiative pilote est terminée, mais le financement de projets sélectionnés a été prolongé jusqu’en mars 2025. 

En 2022–2023, 1 496 bénéficiaires ont reçu du soutien dans le cadre de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Programme : Citoyenneté

Buts du programme

Le Programme de citoyenneté vise à fournir un accès équitable dans la prestation de services de citoyenneté, y compris le traitement de l’attribution de la citoyenneté, les demandes de preuve de citoyenneté et les cérémonies de citoyenneté. En outre, le programme travaille pour améliorer l’accès et l’expérience des clients tout en favorisant l’accessibilité et l’inclusion grâce aux demandes en ligne, aux entrevues, aux serments et aux audiences en mode virtuel.

Pour appuyer les buts de ce programme, le Ministère recueille des données démographiques (genre, âge, pays de naissance) et d’autres données disponibles, dont les résultats des examens pour la citoyenneté, les dispenses pour motifs d’ordre humanitaire, les résultats des tests de langue, les déclarations de revenus produites et les liens avec les données sur les admissions de résidents permanents. Le Ministère utilise aussi des données de Statistique Canada pour orienter l’analyse de programme. Ensemble, ces données appuient les analyses et résultats de l’ACS Plus, y compris l’accès à la citoyenneté. Par exemple, une optique d’ACS Plus est appliquée pour comprendre l’incidence des options envisagées pour aider à rendre la citoyenneté plus abordable pour les demandeurs.

À mesure que le programme se numérise, l’ACS Plus sera aussi appliquée. Par le biais de ses efforts de modernisation, le Ministère planifie de tirer parti de la technologie pour faciliter la tâche aux clients qui demandent la citoyenneté. De plus, le Ministère entend produire des communications plus proactives en temps réel à ses clients, pour les informer régulièrement de l’état de leur demande et leur demander de prendre des mesures au besoin. Le programme a un taux d’approbation de la citoyenneté très élevé (99 % en 2022‑2023) et une technologie de soutien permettrait de rendre les décisions d’approbation plus rapidement et d’améliorer la prestation des services, pour maintenir la nature facilitante du Programme de citoyenneté. Le programme continuera d’évaluer les indicateurs de l’ACS Plus à mesure que les initiatives de modernisation sont conçues et mises en œuvre. Une adoption graduelle et prudente de la technologie est prévue pour s’assurer que ces outils soient conçus pour détecter et prévenir les préjugés ou tout effet discrimination. Le rendement sera surveillé pour détecter les effets imprévus potentiels.

Public cible : Résidents permanents pour l’attribution de la citoyenneté, citoyens canadiens pour les autres services de citoyenneté (preuves, répudiation et révocation, promotion de la citoyenneté)

Répartition des avantages

Résultats par groupe démographique

Tous les Canadiens et les nouveaux arrivants et immigrants

Même si de nombreux demandeurs tireront parti de l’accessibilité et du caractère abordable améliorés associés aux initiatives de modernisation et à la promotion des options d’élimination des frais, l’effet positif devrait être plus important dans certains groupes, y compris les personnes à faible revenu et les familles et populations vulnérables.

La littératie numérique et l’accès à Internet peuvent être des obstacles pour les demandeurs appartenant à des groupes d’immigrants/de nouveaux arrivants moins scolarisés et à faible revenu, mais les options d’accessibilité aideront à atténuer ces impacts.

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Autres grandes répercussions du programme

En 2022–2023, le Programme de citoyenneté a appliqué l’ACS Plus à l’élaboration du nouveau guide d’étude pour la citoyenneté. Le nouveau guide donnera suite à l’appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et de réconciliation en assurant une représentation plus équilibrée et inclusive de l’histoire des peuples autochtones. Il parle aussi de l’évolution des droits et libertés civiques, en particulier ceux des minorités racisées, des communautés 2ELGBTQI+, des femmes et des personnes en situation de handicap. De plus, le nouveau guide sera disponible dans des formats accessibles, notamment en gros caractères, en braille et sur support audio. Une optique d’ACS Plus a également été appliquée à l’élaboration d’outils d’études numériques pour accompagner le nouveau guide d’étude pour la citoyenneté et aider les clients qui devront passer l’examen de citoyenneté.

Des ateliers avec des partenaires internes et externes et des intervenants ont eu lieu en 2022-2023. Ils portaient sur l’évaluation de la faisabilité d’une plus grande ventilation des données pour les indicateurs clés de rendement des programmes afin de mieux soutenir la diversité, y compris la lutte contre le racisme. Des travaux sont en cours pour mettre à jour ces indicateurs de rendement clés.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le Programme de citoyenneté recueille actuellement des données par le biais du Système mondial de gestion des cas (SMGC), de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDMI) et de l’Enquête sociale générale (ESG), et dans les sondages annuels d’IRCC sur l’expérience client.

Titre du programme : Passeport, y compris les certificats d’identité, les titres de voyage pour réfugiés et les passeports spéciaux et diplomatiques

En 2022-2023, le Programme de passeport a mené un examen de ses politiques opérationnelles au moyen d’un outil adapté d’évaluation des répercussions raciales, qui applique une analyse intersectionnelle d’ACS Plus et comprend les thèmes des inégalités raciales systémiques, des obstacles socioéconomiques, de la vérité et de la réconciliation, et de la modernisation numérique. Ce travail se poursuit en 2023-204 alors que le Programme de passeport apporte des modifications continues aux politiques et procédures définies afin de promouvoir des pratiques plus équitables dans les domaines suivants, entre autres :

• Éliminer les obstacles pour les groupes désavantagés
• Améliorer l’accès pour les personnes en situation de handicap
• Reconnaître les structures familiales créées par la garde, le placement en famille d’accueil, l’adoption et la maternité de substitution
• Éliminer les préjugés

Le Programme de passeport recueille plusieurs éléments de données clés à partir des formulaires de demande, notamment le genre (y compris l’indicateur de genre « X »), la date de naissance (âge) et le lieu de naissance. D’autres renseignements démographiques sur les clients sont recueillis dans le cadre du sondage annuel sur l’expérience client. Les données recueillies sur les formulaires de demande et le sondage sur l’expérience client permettent l’application de l’ACS Plus aux différentes étapes de l’interaction des clients avec le programme.

Le Programme de passeport recueille des données qui montrent que les demandeurs sont issus de structures familiales diversifiées. Par exemple, l’exigence du « nom de jeune fille de la mère » n’est pas une terminologie inclusive qui tient compte de la diversité des structures familiales, comme les parents de même genre. Le terme « nom de famille du parent à la naissance » est une terminologie plus juste et inclusive.

Public cible : En raison des nombreuses façons dont les services relatifs aux passeports ou aux documents de voyage canadiens sont offerts, ainsi que des critères d’admissibilité à ces services, il est impossible de calculer avec exactitude le nombre de citoyens et de non‑citoyens canadiens qui sont admissibles à ces services. Selon Statistique Canada, le nombre total de citoyens canadiens est de 40 millions.

Répartition des avantages

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Services internes

Programme : Services de gestion des acquisitions

Public cible : Populations autochtones

Autres grandes répercussions du programme

IRCC a mis en œuvre avec succès la cible obligatoire minimale de 5 % de la valeur des marchés publics fédéraux attribués aux entreprises autochtones. En 2022-2023, IRCC a attribué des marchés totalisant 26,6 millions de dollars à des entreprises autochtones, dépassant ainsi sa cible de 14 millions de dollars en marchés prévus. De plus, 21 demandes de propositions d’IRCC comprenaient des critères d’évaluation de la diversité. La diversité était également prise en compte dans de grands projets, exprimée par des questions axées sur l’approvisionnement social, la diversité et l’accessibilité dans la demande d’information (participation de l’industrie) pour l’approvisionnement de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique d’IRCC. En 2022-2023, toutes les demandes de propositions d’IRCC comportant une évaluation technique cotée comprendra des critères de diversité.

Programme : Services de communication

Public cible : Public canadien et intervenants et clients d’IRCC

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Les sondages sur l’opinion publique d’IRCC, notamment le sondage de suivi annuel, comprennent des questions sur les caractéristiques démographiques qui demandent aux participants d’indiquer leur genre, âge, race, statut de citoyenneté, etc. pour permettre une ventilation des données quand les données sont analysées ou utilisées pour orienter les services, politiques et programmes du Ministère. De plus, dans la mesure du possible, lors des groupes de discussion menés avec le grand public, on s’efforce d’inclure des groupes typiquement sous-représentés (p. ex. nouveaux arrivants, Autochtones, francophones hors Québec, etc.) pour garantir l’inclusion de leurs points de vue.

À la suite de l’engagement d’IRCC d’examiner ses politiques pour détecter les préjugés et mieux comprendre les répercussions de ces derniers sur les clients, le Ministère a sollicité des commentaires dans le cadre d’activités du public avec des intervenants et des partenaires clés du secteur de l’immigration. Par exemple, les consultations sur les niveaux d’immigration de 2022 d’IRCC comprenaient une question de sondage visant à recueillir des commentaires sur la façon d’améliorer l’accès équitable aux possibilités de résidence permanente. Les intervenants ont aussi eu l’occasion de s’exprimer par le biais d’une plateforme de consultation en ligne appelée « Parlons immigration » et durant des séances de discussion publiques avec le ministre et la secrétaire parlementaire. Des considérations d’équité ont également été intégrées aux consultations d’IRCC sur la sélection fondée sur la catégorie dans Entrée express, où les participants devaient indiquer comment, selon eux, le système en ligne utilisé par IRCC pour gérer les demandes d’immigration des travailleurs qualifiés pourrait aussi améliorer l’accès aux occasions de résidence permanente.

Le travail est en cours pour diversifier et élargir l’étendue des intervenants invités à assister ou participer aux activités de consultation et de mobilisation du Ministère. On prévoit une augmentation importante du nombre de personnes 2ELGBTQI+, d’organisations autochtones et confessionnelles participant aux efforts de sensibilisation d’IRCC. Par ailleurs, le Ministère demande proactivement aux participants de définir les besoins en mesures d’adaptation lorsqu’il échange avec eux à l’occasion d’activités en personne, en mode virtuel ou en mode hybride.

Programme : Service de gestion des ressources humaines

Public cible : Employés d’IRCC

Répartition des avantages

Statistiques sur les principales répercussions du programme

Autres grandes répercussions du programme

Les Ressources humaines continuent à travailler en étroite collaboration avec le Groupe de travail anti-racisme afin de contrer les préjugés qui existent dans les processus susceptibles de nuire aux personnes appartenant à un groupe racisé. En 2021-2022, cette mesure comprenait la mise en œuvre d’initiatives de recrutement pour le Ministère, où l’on a tenu compte des groupes en quête d’équité. Le Ministère était également représenté à des salons de l’emploi visant à accroître la représentation des groupes en quête d’équité dans des secteurs où ils sont sous-représentés, comme la technologie de l’information. Le Ministère a également élargi les programmes de leadership qu’il offre en se concentrant sur le renforcement des compétences en leadership, des réseaux et du parrainage des membres de groupes racisés afin de soutenir leur cheminement professionnel, comme il est indiqué à la section 1. En 2022-2023, les données de référence pour l’équité en matière d’emploi ont servi à éclairer les recommandations des Ressources humaines à la haute direction en ce qui concerne les investissements centralisés dans les programmes de développement du leadership chez les cadres de direction. Plus précisément, cela comprenait la priorisation des investissements pour les hommes VM et pour les programmes spécialisés dans le leadership féminin. De plus, pour le jumelage des mentors et « camarade » de direction, le genre est un des facteurs à considérer pour dresser la liste de candidats recommandés.

Les Ressources humaines ont également mis au point un outil qui nous permet de mieux repérer les lacunes de l’équité en matière d’emploi selon le genre. Cela nous permet de mieux cibler nos efforts de recrutement afin d’attirer les bons candidats. De plus, les données extraites du questionnaire sur la gestion des cadres de la relève continuent à être utilisées pour faire des recommandations aux responsables du ressourcement des cadres qui cherchent à pouvoir des postes EX-01 vacants avec des candidats de groupes désignés, qui ont une expérience dans un domaine particulier. Le genre est un des facteurs à considérer pour dresser la liste de candidats potentiels.

Programme : Services de gestion et de surveillance – Évaluation

Buts du programme

Comme les évaluations aident à éclairer la prise de décisions, l’innovation et la reddition de comptes à IRCC, s’il y a lieu, les évaluations comprennent l’application d’une optique d’ACS Plus, y compris la ventilation des données et sondages afin de fournir de l’information aux gestionnaires de programmes et aux cadres supérieurs, pour mieux comprendre les résultats des programmes, dans le but d’apporter des améliorations et d’éliminer les défis et obstacles.

Public cible : Programmes d’IRCC, nouveaux arrivants au Canada et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Autres grandes répercussions du programme

Le Guide d’évaluation inclusive et de mesure du rendement d’IRCC comprend des techniques d’application de l’analyse de la diversité et de l’ACS Plus à différentes étapes pendant l’élaboration d’une évaluation ou d’un modèle logique. Il comprend également des questions clés liées à la diversité à poser lors de la réalisation d’évaluations et d’activités de mesure du rendement.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Les techniques incluses dans le guide ont été appliquées aux étapes de planification de six évaluations lancées en 2022-2023. Par exemple, toutes les évaluations ont intégré au besoin l’optique d’ACS Plus, qui comprenait entre autres facteurs la prise en compte de caractéristiques suivantes du client : âge, statut d’immigration, pays d’origine, langue maternelle/profil linguistique et emplacement géographique (c.-à-d. milieu urbain ou rural).

Programme : Administration, sécurité et installations (ASI)

Public cible : Employés d’IRCC

Répartition des avantages

Autres grandes répercussions du programme

Une stratégie de gestion des locaux visant à regrouper et à moderniser les locaux d’IRCC permettra de soutenir un effectif à distance qui a accès à des espaces de travail modernes, accessibles et souples. IRCC continue d’inclure des considérations relatives à la diversité dans la conception du milieu de travail. Des toilettes à accès universel avec une enseigne non genrée, des pellicules protectrices et des vitres sur les fenêtres des salles de réunion, ainsi que des panneaux de séparation sur les tables de travail sont en cours d’installation. L’ACS Plus a été intégrée dans la conception de documents stratégiques en matière de sécurité en consultation avec des experts en la matière. Les administrateurs et les enquêteurs responsables des vérifications de sécurité du personnel ont suivi les principaux cours en lien avec l’ACS Plus, les préjugés inconscients et la prévention du harcèlement et de la violence. Cette formation favorise un processus de vérification de sécurité juste et exempt de préjugés.

« Non précisé » signifie qu’IRCC ne dispose d’aucun renseignement sur le genre ou le sexe. Cette mention concerne surtout les résidents temporaires. Elle s’applique à tous les cas où le terme « non précisé » est mentionné dans ce tableau.