Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Plan ministériel 2020-2021

ISSN 2371-8110

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Services internes : Résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

En ma qualité de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j’ai l’honneur de présenter le Plan ministériel 2020-2021 pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il expose le plan de notre gouvernement pour attirer les talents nécessaires à la stimulation de l’innovation et à la création d’emplois, tout en continuant à réunir les familles et à offrir une protection aux plus vulnérables de ce monde.

Une grande partie du travail d’IRCC vise la réalisation des objectifs établis dans le plan des niveaux d’immigration qui équilibre les objectifs démographiques et économiques en sélectionnant des résidents permanents qui répondent aux besoins économiques et sociaux des collectivités canadiennes tout en permettant au Canada de remplir ses obligations internationales.

Au cœur du plan des niveaux d’immigration d’IRCC se trouve la reconnaissance du fait que les régions et les collectivités du Canada ont des besoins qui leur sont propres au chapitre de l’immigration. Pour mieux répondre à ces besoins, nous continuerons à concevoir et à mettre en œuvre des projets pilotes et des programmes novateurs adaptés aux besoins du marché du travail régional.

Par exemple, nous prendrons des mesures pour faire du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique un programme permanent. De même, nous travaillerons en étroite collaboration avec les 11 collectivités de l’Ouest canadien et de l’Ontario sélectionnées dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord afin de préparer l’arrivée de la première vague des nouveaux arrivants plus tard cette année. Nous mettrons également en place un Programme de candidats municipaux qui reconnaît le rôle essentiel que jouent les municipalités pour assurer la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants.

Le Canada demeure déterminé à réinstaller les réfugiés qui courent les plus grands risques et à répondre à leurs besoins. En 2020, le Ministère mettra en place un volet dédié aux réfugiés afin d’offrir un refuge aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires en danger. Ce volet viendra s’ajouter au travail que nous accomplissons déjà pour aider les femmes, les enfants et les réfugiés LGBTI qui font face à la persécution dans leur pays d’origine.

IRCC reste déterminé à assurer le maintien de l’équité et de l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada. Nous continuerons à faire des investissements pour améliorer la capacité de traitement et pour faire en sorte que les demandeurs d’asile bénéficient de décisions prises en temps opportun en matière de protection.

Pour les nouveaux arrivants qui rebâtissent leur vie au Canada, les services d’établissement peuvent jouer un rôle essentiel en leur donnant le soutien nécessaire pour s’établir, se sentir bien accueillis dans les collectivités canadiennes et s’intégrer au marché du travail et à la société canadienne. Nous continuerons à travailler avec les fournisseurs de services afin d’offrir des services d’établissement de grande qualité et des programmes nouveaux et novateurs, comme l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible et l’Initiative des communautés francophones accueillantes, qui répondent aux divers besoins de nos clients.

En réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, nous continuerons en 2020 à consulter étroitement divers groupes en vue de réviser le guide sur la citoyenneté et de continuer le travail législatif sur le serment de citoyenneté afin d’y inclure plus de contenu sur les perspectives et l’histoire des Autochtones. En outre, pour faire en sorte que tous les nouveaux Canadiens puissent participer pleinement à la société canadienne, nous élaborerons un plan visant à éliminer les frais pour ceux qui répondent aux conditions requises pour obtenir la citoyenneté canadienne.

En ma qualité de nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je me réjouis à l’idée de poursuivre la longue tradition canadienne qui consiste à accueillir de nouveaux arrivants qui contribueront à la croissance de notre économie et à l’édification d’une société diversifiée, inclusive et prospère pour tous les Canadiens.

Aperçu de nos plans

Répondre aux besoins économiques régionaux

Au cœur de ce plan se trouve la reconnaissance du fait que les régions et les collectivités du Canada ont des besoins qui leur sont propres au chapitre de l’immigration. Le Ministère continuera à concevoir et à mettre en œuvre des projets pilotes et des programmes novateurs adaptés aux besoins du marché du travail régional, comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme de candidats municipaux, afin de veiller à ce que les avantages de l’immigration soient répartis à l’échelle du pays, surtout à l’extérieur des grands centres urbains.

Accroître l’efficacité du système d’octroi de l’asile

En 2020-2021, le Ministère s’efforcera de respecter les engagements pris dans sa lettre de mandat concernant l’amélioration de l’efficacité du système d’octroi de l’asile. Cela comprend la poursuite de la mise en œuvre des investissements prévus dans le Budget de 2019, qui ont permis d’accroître la capacité de traitement du système d’octroi de l’asile et d’étendre un projet pilote visant à augmenter l’efficacité du traitement des demandes d’asile, tout en maintenant l’intégrité et l’équité du système d’immigration du Canada. Pour ce faire, nous collaborerons continuellement avec des organismes partenaires, notamment le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile. De plus, le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux pour relever les défis que pose la migration irrégulière.

Fournir des services d’établissement et de réinstallation ciblés et de grande qualité

Les services d’établissement et de réinstallation^{Note de bas de page 1} jouent un rôle clé pour faire en sorte que les nouveaux arrivants au Canada bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour s’établir au Canada, se sentent bien accueillis dans leur nouvelle collectivité canadienne, et soient en mesure de s’intégrer avec succès au marché du travail et à la société canadienne. Dans le cadre du récent appel national de propositions 2019, à compter de 2020 le Ministère financera plus de 800 projets d’établissement et de réinstallation visant à offrir une gamme complète de services aux nouveaux arrivants. Ces projets comprendront des programmes adaptés qui répondent aux besoins particuliers de la clientèle diversifiée d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), notamment les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes LGBTQ2^{Note de bas de page 2} et les nouveaux arrivants handicapés. Le Ministère continuera également à offrir du soutien aux nouveaux arrivants par divers moyens, comme les services préalables à l’arrivée, la formation linguistique, y compris celle qui est destinée aux nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire, les services liés à l’emploi et les activités de mobilisation communautaire, notamment en facilitant l’établissement de liens entre les nouveaux arrivants et les groupes autochtones.

Moderniser la citoyenneté

La citoyenneté joue un rôle clé dans la société canadienne, et IRCC poursuivra son travail de modernisation de la citoyenneté. Cela comprend la présentation d’un plan visant à éliminer les frais d’obtention de la citoyenneté pour les personnes ayant satisfait aux conditions d’obtention. Compte tenu de la demande accrue pour les demandes d’attribution de la citoyenneté, le Ministère continuera à s’efforcer de respecter ses engagements relativement aux normes de service et à améliorer le service à la clientèle tout en maintenant l’intégrité du programme. Le Ministère reste également déterminé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, en terminant le travail législatif sur les changements à apporter au serment de citoyenneté canadien pour tenir compte des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Offrir une expérience client de qualité supérieure

Le Ministère continuera à étudier les moyens de mieux comprendre les besoins particuliers des clients et de veiller à ce que leurs interactions avec IRCC soient positives. Des efforts tels que la schématisation du cheminement du client dans les services d’IRCC et l’amélioration du Centre de soutien à la clientèle, les outils électroniques libre-service et la communication proactive avec les clients au sujet de leurs demandes, permettront aux clients d’accéder plus rapidement et plus facilement aux services dont ils ont besoin. Le Ministère demeure également déterminé à maintenir et à améliorer les délais de traitement des demandes dans tous les secteurs d’activité.

L’adoption de nouvelles mesures pour protéger les clients actuels et éventuels d’IRCC contre les consultants en immigration malhonnêtes et la prestation d’une formation sur la violence fondée sur le sexe aux agents d’immigration et au personnel du soutien à la clientèle permettront de s’assurer que les clients vulnérables reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Assurer une transformation afin de répondre à la demande accrue

En raison de la demande internationale croissante pour venir au Canada et y faire un séjour, y étudier, y travailler ou y immigrer de façon permanente, en 2020-2021 le Ministère continuera à chercher des moyens nouveaux et novateurs de transformer sa façon de mener ses activités. En adoptant des processus simplifiés et plus « agiles », en envisageant l’utilisation de nouvelles technologies telles que l’analytique avancée et l’apprentissage machine, en investissant dans la main-d’œuvre, en facilitant de nouvelles méthodes de travail et en assurant une stratégie solide pour la collecte et l’utilisation de données dans tous les secteurs d’activité, IRCC sera en mesure de se positionner de façon à pouvoir respecter de façon fiable les engagements de son mandat et à répondre efficacement à la demande accrue de ses services.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’IRCC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique, et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Principaux risques liés à la responsabilité essentielle 1

La croissance sans précédent du nombre de demandes de résidence temporaire, ainsi que les pressions exercées pour maintenir l’intégrité du programme, améliorer les délais de traitement et répondre aux nouveaux événements de migration, mettent à l’épreuve la capacité de traitement du Ministère. En 2018, le nombre d’autorisations de voyage électroniques et de visas délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires a atteint 6 024 233, une augmentation de 5,2 % par rapport à 2017.

En réponse, IRCC continue à mettre en œuvre des outils plus efficaces, des processus simplifiés et des améliorations à sa plateforme numérique. Les investissements dans les nouvelles technologies, notamment l’utilisation de la biométrie, des demandes électroniques, de l’automatisation et de l’analytique avancée, permettront de créer des systèmes simplifiés et plus efficaces et de protéger la population canadienne tout en facilitant les voyages légitimes.

En 2020-2021, plusieurs activités seront entreprises, dont l’amélioration des services pour les étudiants étrangers, la réalisation d’une évaluation formelle de la Stratégie en matière de compétences mondiales et l’élaboration d’une stratégie de collecte de données pour les jeunes Canadiens qui se rendent à l’étranger dans le cadre du Programme Expérience internationale Canada. Ces activités seront réalisées en accroissant l’efficacité, en poursuivant les initiatives visant l’intégrité du programme et en collaborant avec des partenaires à tous les niveaux. Dans le domaine de l’analytique avancée, le Ministère a démontré sa capacité à augmenter l’efficacité du traitement, à soutenir la prise de décisions basée sur des données et à favoriser une plus grande intégrité du programme. Pour en savoir plus sur ces activités d’atténuation prévues, consulter les faits saillants de la planification ci-dessous.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

La demande pour les séjours, les études ou le travail au Canada continue de croître. En 2018, près de 1,9 million de visas de résident temporaire et plus de 4,1 millions d’autorisations de voyage électroniques (AVE) ont été délivrés pour faciliter l’entrée de résidents temporaires au Canada. Par ailleurs, plus de 356 000 étudiants internationaux et plus de 338 000 titulaires de permis de travail temporaire ont été autorisés à étudier et à travailler au Canada. Comme la croissance soutenue des volumes au cours des dernières années devrait se poursuivre en 2020-2021, le Ministère étudiera d’autres moyens d’obtenir des gains d’efficacité pour transformer ses processus et continuer à protéger la sécurité des Canadiens.

Pour protéger et maintenir l’intégrité du système d’immigration du Canada, plusieurs campagnes de communication ciblées ont été lancées en 2019-2020. Par exemple, une campagne menée en Inde visait à réduire la fraude et la désinformation au sujet du système d’immigration du Canada et à améliorer la qualité des demandes de résidence temporaire. Cette campagne comprenait le lancement d’une page Web particulière à l’Inde, très bien accueillie par de nombreux intervenants externes et qui a suscité un réel intérêt pour d’autres initiatives semblables afin d’offrir aux demandeurs des sources d’information dignes de confiance. Cette campagne entraînera des demandes de plus grande qualité et un meilleur service à la clientèle en plus de renforcer l’intégrité du programme. En 2020-2021, IRCC prévoit poursuivre et intensifier ces efforts de sensibilisation afin de s’assurer que les visiteurs potentiels, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires reçoivent des renseignements fiables et factuels sur l’entrée au Canada.

Afin d’assurer l’avantage concurrentiel du Canada en tant que destination de choix pour les étudiants étrangers, en 2019 IRCC a élargi le Volet direct pour les études (VDE) pour y inclure les demandeurs vivant au Pakistan, au Maroc et au Sénégal. En fournissant des renseignements initiaux plus détaillés dans leur demande, comme la preuve qu’ils répondent aux exigences linguistiques, médicales et financières, les demandeurs peuvent bénéficier d’un traitement plus rapide de leur permis d’études. En 2020-2021, le Ministère prévoit élargir encore le VDE pour y inclure un plus grand nombre de pays, et continuer à étudier des moyens d’obtenir davantage de gains d’efficacité dans le traitement des demandes et d’attirer un plus grand nombre d’étudiants.

Résultat ministériel 2 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Étudiants étrangers

Travailleurs étrangers temporaires

Visant à permettre aux entreprises canadiennes d’attirer plus rapidement et plus facilement des talents étrangers, la Stratégie en matière de compétences mondiales prévoit des dispenses de permis de travail à court terme pour certains travailleurs hautement qualifiés ainsi qu’un traitement plus rapide pour les demandeurs admissibles et les membres de leur famille qui les accompagnent. En 2020, le Ministère collaborera avec ses partenaires pour effectuer une évaluation interne officielle de la Stratégie en matière de compétences mondiales afin de s’assurer qu’elle répond aux besoins des employeurs et des demandeurs canadiens.

IRCC continue de miser sur l’immigration pour répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens tout en s’assurant que les mécanismes en matière de protection du travail et les normes d’emploi s’appliquent aux travailleurs étrangers temporaires au Canada. En juin 2019, le Ministère a annoncé de nouvelles mesures qui permettront aux travailleurs migrants qui vivent une situation abusive au travail au Canada de quitter immédiatement leur employeur et de trouver un autre emploi sans craindre de perdre leur statut au Canada. En 2020-2021, IRCC continuera à examiner les questions relatives aux droits du travail et à la protection des travailleurs, y compris les options pour lutter contre les pratiques de recrutement contraires à l’éthique. Ces efforts vont dans le sens des engagements pris par le Canada dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies en ce qui concerne l’objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous^{Note de bas de page 7}.

Programme Expérience internationale Canada

IRCC s’engage à faire en sorte que les jeunes, canadiens et étrangers, connaissent les avantages de travailler et de voyager à l’étranger dans le cadre du programme Expérience internationale Canada (EIC). Ces titulaires de permis de travail travaillent souvent dans des régions connaissant un faible taux de chômage et occupent des postes temporaires, d’une durée plus courte, et parfois difficiles à pourvoir pour les employeurs canadiens. Le respect de cet engagement est facilité par des accords réciproques avec 35 pays et territoires et par des négociations actives, dont 10 sont en cours avec des pays déjà partenaires ou susceptibles de le devenir, dont Andorre, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, la Finlande, l’Islande, Israël, l’Italie, Singapour et l’Ukraine.

En janvier 2019, une évaluation du programme EIC a été réalisée et a permis de relever plusieurs aspects clés à améliorer, notamment pour ce qui est de faire une plus grande promotion du programme auprès des jeunes Canadiens, de recueillir des données plus solides sur les jeunes Canadiens qui se rendent à l’étranger dans le cadre des accords en matière de mobilité des jeunes, et d’entreprendre des recherches approfondies pour mieux évaluer les retombées du programme sur le marché du travail canadien.

Pour donner suite aux conclusions de l’évaluation, IRCC s’associera à de nouveaux partenaires pour toucher un plus vaste public, comme les universités canadiennes, les médias, ainsi que les entreprises et les organismes locaux et nationaux spécialisés dans les voyages et le travail des jeunes à l’étranger. Afin de faire connaître les possibilités offertes par le programme EIC, le Ministère étudiera également des stratégies promotionnelles novatrices, telles que les suivantes :

• le recours à des influenceurs pour accroître les échanges sur les plateformes de médias sociaux et en ligne;
• la sélection de jeunes ambassadeurs parmi les anciens participants au programme;
• l’élaboration de stratégies visant à attirer tous les jeunes de la société canadienne, y compris les jeunes Autochtones, les jeunes LGBTQ2 et les jeunes handicapés.

L’élaboration d’une stratégie de collecte de données pour les jeunes participants canadiens qui se rendent à l’étranger est une autre initiative entreprise pour donner suite à l’évaluation. Cette initiative permettra d’améliorer la production de rapports sur la population des jeunes canadiens qui quittent le pays afin de mieux comprendre les retombées du programme EIC sur la jeunesse canadienne.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les ressources affectées à cette responsabilité essentielle servent à faciliter l’entrée des migrants qui souhaitent venir au Canada temporairement, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Pour ce faire, IRCC collabore avec des partenaires du gouvernement fédéral pour vérifier si les particuliers répondent bien aux exigences d’admissibilité. Le Ministère traite également les visas, les AVE ainsi que les permis de travail et d’études des touristes, des voyageurs d’affaires, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont les dépenses et la présence au Canada favorisent l’économie.

La diminution des dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable au financement reçu dans le cadre des annonces du Budget de 2019 relativement aux initiatives telles que l’aide aux voyageurs qui visitent le Canada, l’amélioration du service à la clientèle et la mise en œuvre de la Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada, qui prendra essentiellement fin en 2020-2021.

Pour de plus amples renseignements à ce propos, consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Principaux risques liés à la responsabilité essentielle 2

Comme les niveaux d’immigration ciblés continuent d’augmenter, le Ministère doit accroître sa capacité de traitement et renforcer l’intégrité du programme. Pour ce faire, IRCC soutient la croissance de la main-d’œuvre en améliorant les stratégies de recrutement et de maintien en poste et en investissant dans la formation, l’apprentissage et le perfectionnement pour faciliter de nouvelles méthodes de travail. Afin de maintenir l’intégrité des programmes de résidence permanente en 2020-2021, IRCC continuera à élaborer de nouveaux outils de conformité et d’application de la loi. Le Ministère continuera également à recourir davantage à l’analytique avancée et à l’apprentissage machine pour établir les modèles d’information qui faciliteront le partage de la charge de travail et raccourciront les délais de traitement.

À mesure que les niveaux augmentent, le Ministère doit également veiller à ce que les nouveaux arrivants bénéficient d’un soutien suffisant, et ce, qu’ils arrivent par les voies d’immigration économique des travailleurs hautement qualifiés ou en tant que réfugiés. Le Ministère continue à travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour promouvoir la vision nationale de l’établissement et de l’intégration et pour appuyer l’établissement réussi, l’intégration à long terme et l’acquisition de la citoyenneté des résidents permanents. En 2020, une série de nouvelles ententes avec des fournisseurs de services seront signées à la suite du récent appel national de propositions de 2019. Cela permettra de s’assurer que les services continuent d’être offerts pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants au Canada.

Le nombre de migrants et de personnes déplacées de force dans le monde continue d’augmenter^{Note de bas de page 10}, et le volume des demandes d’immigration et des demandes d’asile au Canada demeure élevé. En 2019, le Canada a reçu près de 64 000 demandeurs d’asile. Il existe un risque constant que le volume des demandes d’asile continue de dépasser la capacité du Ministère, étant donné la difficulté de prévoir le nombre de demandes d’asile. En réponse à ce risque, IRCC a donné suite aux engagements pris dans le Budget de 2019 et a obtenu un financement pour le système d’octroi de l’asile et les mesures d’intégrité de la frontière afin de veiller à ce que le système d’immigration du Canada demeure équitable et efficace.

Pour en savoir plus sur ces activités d’atténuation prévues, consulter les faits saillants de la planification ci-dessous.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Plan pluriannuel des niveaux d’immigration

Le Ministère demeure déterminé à gérer les migrations au moyen d’un plan pluriannuel des niveaux d’immigration qui appuie la croissance économique, relève les défis démographiques, facilite la réunification des familles et continue à offrir une protection aux personnes qui en ont besoin. Cela se reflète dans le plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2019-2021, qui a été élaboré en consultation avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants, et qui propose d’augmenter le nombre d’admissions de résidents permanents pour atteindre un objectif de 341 000 en 2020 et de 350 000 en 2021^{Note de bas de page 11}. Grâce à Entrée express, son système de gestion des demandes de résidence permanente en ligne, IRCC attire et sélectionne activement les immigrants qualifiés les mieux classés, en fonction de leur capacité à s’établir sur le plan économique et à répondre aux besoins du marché du travail et à ceux de la région. Une évaluation d’Entrée express est prévue pour 2020 et permettra de préciser l’orientation future du système.

Le Ministère continuera également à étudier et à élaborer de nouvelles façons de sélectionner les résidents permanents en réponse aux besoins particuliers des régions et du secteur du travail, comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme de candidats municipaux, le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, ainsi que le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile. La majeure partie de l’augmentation des niveaux d’immigration prévue pour 2020 et 2021 sera affectée à l’immigration économique, dans la catégorie fédérale des travailleurs hautement qualifiés, au moyen d’Entrée express et du Programme des candidats des provinces (PCP). Cette collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux est un aspect de la façon dont IRCC gère le système d’immigration pour s’assurer que ses avantages économiques soient s’étendent dans tout le Canada. Ces efforts sont conformes à l’objectif 10 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre^{Note de bas de page 12}.

En 2020, le Ministère augmentera le nombre d’admissions dans la catégorie du regroupement familial afin de réunir un plus grand nombre de familles au Canada, y compris les conjoints, les partenaires, les enfants, les parents et les grands-parents. En s’appuyant sur des recherches approfondies et sur les leçons tirées des modèles utilisés au cours des années précédentes, IRCC fera également les ajustements qui s’imposent à sa méthode actuelle de parrainage des parents et des grands-parents pour 2020.

IRCC s’engage à adopter des politiques adaptées aux besoins des personnes vulnérables victimes de relations familiales abusives. Depuis juillet 2019, les étrangers victimes de violence familiale au Canada pourront demander un permis de séjour temporaire dispensé de frais qui leur donnera un statut d’immigrant légal au Canada et leur permettra de travailler et d’obtenir la couverture des soins de santé. Le Ministère a également annoncé le traitement accéléré des demandes des personnes se trouvant dans une situation de violence familiale nécessitant une intervention d’urgence et qui demandent la résidence permanente au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire. Pour appuyer ces nouvelles mesures, le Ministère continuera à offrir une formation sur la violence fondée sur le sexe à ses agents d’immigration et à son personnel de soutien à la clientèle tout au long de la période 2020-2024, et à faire participer les partenaires fédéraux et d’autres intervenants pour accroître la sensibilisation à ces nouvelles mesures et surveiller leur incidence. Ces mesures sont conformes à l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, y compris éliminer la violence faite aux femmes et aux filles et renforcer les politiques visant à promouvoir l’égalité des sexes^{Note de bas de page 13}.

Soutien aux réfugiés

La solide tradition humanitaire du Canada se poursuit avec des plans visant à établir plus de 30 000 réfugiés en 2020. L’engagement continu du Canada à l’égard de la réinstallation des réfugiés renforcera la contribution positive du Canada à la protection des réfugiés à l’échelle internationale. Le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) continuera à s’associer à la société civile pour offrir des solutions durables aux réfugiés. Ce programme permet à des groupes de Canadiens et de résidents permanents de contribuer aux efforts internationaux du Canada en matière de protection des réfugiés en parrainant des réfugiés admissibles et en leur offrant un soutien financier, social et émotionnel à leur arrivée au Canada. En 2020-2021, le Ministère poursuivra l’élaboration d’une stratégie visant à accroître l’utilisation par les répondants des places disponibles au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, en collaboration avec les principaux intervenants tels que les signataires d’entente de parrainage et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Pour répondre aux besoins des personnes LGBTI tout au long du processus d’établissement, le Ministère a annoncé l’introduction du Rainbow Refugee Assistance Partnership (partenariat d’aide aux réfugiés de la communauté LGBTI), une entente de partage des coûts de cinq ans entrant en vigueur en 2020 qui couvre les coûts de démarrage et offre un soutien du revenu pendant trois mois à 50 réfugiés LGBTI au maximum par année. En 2020, le Canada amorcera la mise en œuvre d’un projet pilote pour favoriser l’établissement et la protection de femmes, d’enfants et de personnes LGBTI vulnérables en provenance d’Amérique centrale et de personnes qui sont en danger en raison de la violence attribuable aux gangs dans leur pays d’origine. De plus, en 2020-2021, IRCC mettra au point un volet consacré aux réfugiés pour offrir un refuge aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires en danger.

Le Canada poursuit également son travail d’établissement des réfugiés, notamment les victimes du passage de clandestins qui ont été évacuées des centres de détention de migrants libyens vers des centres de transit d’urgence au Niger et au Rwanda. Le Canada, qui est l’un des rares pays à réinstaller des réfugiés directement à partir de la Libye, s’attend à accueillir plus de 600 réfugiés de la Libye d’ici à la fin de 2020.

Immigration francophone

En mars 2019, le Ministère a lancé le programme Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone, qui a établi pour IRCC trois objectifs principaux en matière d’immigration francophone sur les quatre prochaines années, soit : accroître l’immigration francophone au Canada, à l’extérieur du Québec, pour atteindre une cible de 4,4 % d’ici 2023; appuyer l’intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants d’expression française; renforcer les capacités des communautés francophones. Pour attirer davantage de ressortissants étrangers d’expression française, IRCC poursuivra une expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement au Canada et à l’échelle mondiale, notamment au moyen de nouveau contenu Web.

Le Ministère continuera à collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre la Stratégie en matière d’immigration francophone ainsi que le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. De plus, des discussions bilatérales visant à renforcer la coopération et à accroître l’immigration francophone se poursuivront entre IRCC et les provinces de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration et de l’Accord Canada-Nouveau-Brunswick sur l’immigration.

Asile et migration irrégulière

Au cours des dernières années, l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile entrant au Canada de façon régulière et irrégulière (entre les points d’entrée officiels) a posé des défis sur le système d’octroi de l’asile du Canada. En 2020-2021, IRCC continuera à travailler avec ses partenaires pour s’assurer que les demandeurs d’asile reçoivent des services et du soutien et que les décisions en matière de protection soient rendues en temps opportun par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), et que l’intégrité du système d’octroi de l’asile au Canada est maintenue grâce à une collaboration efficace avec la CISR, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres partenaires.

De plus, le Budget de 2019 a prévu des fonds pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de protection frontalière. La stratégie comprend des mesures visant à détecter et à décourager l’utilisation abusive du système de visas canadien et à continuer à gérer les arrivées à la frontière, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en maintenant des plans d’urgence en cas d’afflux.

En 2020-2021, le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux à l’élaboration d’une stratégie efficace et coordonnée permettant de faire face au nombre élevé de demandeurs d’asile, y compris les migrants en situation irrégulière. De plus, IRCC tirera stratégiquement parti des possibilités d’engagement bilatéral avec les États-Unis pour travailler à la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs, et continuera à déterminer les mesures à prendre pour réduire les passages irréguliers à la frontière canado-américaine.

Consultants en immigration et en citoyenneté

Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui sera créé plus tard en 2020, réglementera la profession en établissant des normes de qualification, en veillant à ce que les consultants se conforment à un code de conduite, en renforçant les pouvoirs d’enquête en cas de faute professionnelle et en dissuadant les consultants non autorisés ou « fantômes » d’exercer leurs activités. Une fois la transition vers le nouveau collège achevée, IRCC entreprendra une surveillance et une évaluation à long terme pour s’assurer qu’il soutient efficacement l’intégrité du système d’immigration et de citoyenneté du Canada. Cette démarche sera appuyée par de nouveaux outils de surveillance, comme les exigences obligatoires en matière d’établissement de rapports et la nomination d’un conseil d’administration. Le Ministère augmentera également les activités de sensibilisation du public au Canada et à l’étranger afin d’aider les demandeurs à mieux se protéger contre les consultants sans scrupule.

Mobilisation internationale et leadership

En 2020-2021, IRCC continuera à collaborer avec des partenaires internationaux tels que le HCR, l’Organisation internationale pour les migrations, le Groupe des cinq pour les migrations (Groupe des cinq) (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis), l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Conférence régionale sur les migrations et les Consultations intergouvernementales sur les politiques d’asile, de réfugiés et de migrations (CIPARM) (en anglais seulement) pour promouvoir les priorités canadiennes en matière d’immigration et d’aide humanitaire, en particulier le soutien à la migration sûre, ordonnée et régulière.

En sa qualité de président des CIPARM en 2020, le Canada dirigera l’échange de pratiques exemplaires sur l’utilisation de technologies et de solutions novatrices dans le processus de migration et organisera deux ateliers multidisciplinaires, l’un axé sur l’application de l’innovation au cheminement des voyageurs, et l’autre sur la façon dont les États peuvent tirer parti de l’innovation sociale pour soutenir la santé mentale des migrants. En 2020, le Canada présidera également le Groupe des cinq, un forum d’organismes d’immigration et de sécurité frontalière de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. À titre de président du Groupe des cinq, le Canada maintiendra la collaboration entre les cinq pays afin d’appuyer l’amélioration de la prestation des services et le renforcement de l’intégrité des programmes d’immigration, plus particulièrement les programmes pour étudiants étrangers, les documents de voyage numériques et la protection des données.

En décembre 2018, le Canada, tout comme 151 États membres des Nations Unies, a adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM), un cadre international non contraignant qui propose des pratiques exemplaires concrètes dont les pays peuvent s’inspirer pour améliorer leur gestion des migrations. Le Canada a également adopté le Pacte mondial pour les réfugiés, qui reconnaît que les situations de réfugiés ont augmenté en portée, en ampleur et en complexité, et qui vise à mettre en place des interventions globales et à long terme grâce à un partage des responsabilités plus équitable et plus prévisible au sein de la communauté internationale. En 2020-2021, IRCC continuera à faire connaître les pratiques exemplaires du Canada pour aider d’autres pays à améliorer leur système de migration, notamment en participant à la réunion régionale de suivi du PMM prévue en 2020. Ces efforts sont conformes à l’objectif 10 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre^{Note de bas de page 15}.

En juillet 2019, le Canada est également devenu le coprésident des Consultations annuelles tripartites sur la réinstallation (CATR), un forum où les gouvernements nationaux, la société civile et le HCR peuvent collaborer, discuter et élaborer des stratégies conjointes sur les questions de réinstallation des réfugiés. En tant que coprésidents des CATR, en 2020, le Canada et le HCR dirigeront la première année de mise en œuvre de la stratégie triennale (2019-2021) sur la réinstallation et les voies complémentaires (en anglais seulement) du Pacte mondial pour les réfugiés, qui vise à élargir les solutions de pays tiers et la protection des réfugiés grâce à la réinstallation et aux voies d’admission complémentaires.

Le Canada poursuivra ses efforts diplomatiques en matière de migration par le biais de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR), lancée en 2016, qui favorise le parrainage communautaire de réfugiés à l’étranger. En 2019, l’IMPR a fondé une coalition internationale d’États qui se consacrent à l’échange des pratiques exemplaires du parrainage des réfugiés à l’échelle mondiale. En 2020, cette mesure sera mise à profit pour appuyer le parrainage communautaire de réfugiés comme moyen d’accroître les espaces de protection pour les réfugiés et d’améliorer les résultats en matière d’intégration.

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Programme d’établissement

IRCC finance des organismes pour les aider à offrir une vaste gamme de services d’établissement aux résidents permanents avant leur arrivée au Canada et après leur établissement dans le but de les aider à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. Les services d’établissement préalables à l’arrivée offerts à l’étranger permettent aux futurs résidents permanents de prendre des décisions éclairées sur la vie au Canada et d’entamer le processus d’intégration avant leur arrivée. En 2020, le Ministère continuera à améliorer la coordination des services préalables à l’arrivée, notamment en ce qui concerne les renseignements d’orientation, l’évaluation des besoins et des biens, les services liés à l’emploi et l’aiguillage vers les services d’établissement au pays. Le Ministère continuera également à surveiller la nouvelle méthode de prestation des services préalables à l’arrivée, mise en place en 2018-2019, afin de faciliter la transition des nouveaux arrivants vers les services d’établissement postérieurs à l’arrivée grâce à des voies d’admission réservées à certains groupes de clients, notamment les réfugiés, les immigrants de la catégorie économique et ceux de la catégorie familiale, ainsi que les immigrants d’expression française.

Après leur arrivée, des services d’établissement au pays sont offerts aux résidents permanents nouvellement arrivés pour faciliter leur transition et leur intégration à la vie canadienne. Le Ministère finance des organismes pour les aider à offrir ces services aux nouveaux arrivants au Canada, ce qui comprend l’évaluation des besoins et des biens, l’aiguillage, l’information, l’orientation, la formation linguistique, les services liés à l’emploi et les liens avec la communauté locale.

Dans le cadre de l’appel national de propositions de 2019 d’IRCC, 824 projets visant à offrir un ensemble complet de services d’aide à l’établissement et à la réinstallation destinés aux nouveaux arrivants partout au pays (à l’extérieur du Québec^{Note de bas de page 19}) ont été sélectionnés et approuvés. Des exemples de projets sélectionnés en vertu de ce critère comprennent la formation linguistique, les services liés à l’emploi, les services aux nouveaux arrivants d’expression française et les services d’appui à l’inclusion sociale. Ces services seront également axés sur l’intégration des populations susceptibles de connaître une vulnérabilité et une marginalisation accrues et comprendront des programmes visant à répondre aux besoins particuliers des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des personnes LGBTQ2 et des nouveaux arrivants handicapés. Le financement des projets approuvés débutera en 2020 et se poursuivra pendant une période maximale de cinq ans.

Soutien linguistique

En 2020, IRCC continuera à appuyer les services de formation linguistique offerts par un large éventail d’organismes partout au Canada (à l’extérieur du Québec). Ces services comprennent des services de formation linguistique souples et accessibles aux niveaux débutants et des occasions d’améliorer l’employabilité et les compétences de niveaux intermédiaires dans une deuxième langue officielle, y compris la formation linguistique en milieu de travail pour les nouveaux arrivants ayant un emploi. Pour servir les nouveaux arrivants qui ne peuvent se rendre dans les centres d’évaluation ou assister à des cours en personne, IRCC continuera à offrir des services d’évaluation et de formation en ligne. Reconnaissant que certains nouveaux arrivants au Canada font face à des circonstances et des défis singuliers, le Ministère continuera également à financer des cours de formation linguistique ciblée destinés à certains groupes particuliers, notamment les femmes et les jeunes, visant à créer un milieu d’apprentissage sûr, accueillant et inclusif.

Grâce au Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, IRCC offrira des services de formation linguistique à l’appui du Parcours d’intégration francophone pour les nouveaux arrivants de langue française qui choisissent de s’établir dans des communautés francophones en situation minoritaire et pour qui la maîtrise des deux langues officielles est d’une grande importance pour atteindre leurs objectifs d’intégration sociale et économique. Lancés en 2018 et bénéficiant d’un financement allant jusqu’à 9,5 millions de dollars sur quatre ans, les services de formation linguistique d’IRCC qui soutiennent le parcours d’intégration francophone permettent d’augmenter le nombre de formations linguistiques pour les nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire et de faciliter l’accès à ces formations. Les nouveaux arrivants qui s’établissent dans ces communautés peuvent avoir accès à des formations linguistiques en anglais et en français adaptées à leurs besoins ainsi qu’au contexte et à la réalité propres aux régions où ils se sont établis. Sept organismes partout au pays fourniront ces services de formation linguistique adaptés pour aider les nouveaux arrivants à améliorer leurs compétences dans les deux langues officielles, de manière à ce qu’ils puissent trouver du travail et participer activement à la vie de leur collectivité.

Services liés à l’emploi

Grâce aux programmes appuyés par IRCC, les nouveaux arrivants ont accès à des services ciblés qui peuvent les aider à mieux comprendre le milieu de travail canadien. Les services d’établissement liés à l’emploi peuvent aider ces nouveaux arrivants, notamment les réfugiés, à surmonter certains obstacles particuliers à l’accès au marché du travail grâce à des services tels que le placement professionnel, le mentorat, la préparation à l’obtention d’un permis d’exercice ou d’un certificat, les possibilités de réseautage, les compétences en recherche d’emploi, l’orientation professionnelle et les services de jumelage emploi-travailleur.

En juin 2019, IRCC a sélectionné 22 organismes de partout au pays qui lanceront des projets à l’appui de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, qui vise à assurer l’égalité des chances et à accroître la participation des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible au marché du travail canadien. Au cours des deux prochaines années, l’initiative pilote :

• continuera à accroître les services efficaces existants qui servent déjà les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible;
• établira de nouveaux partenariats avec des partenaires non traditionnels pour financer des interventions nouvelles et novatrices afin d’aider les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible à accéder au marché du travail;
• renforcera la capacité des petits organismes au service ou sous la direction des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, et mettra l’accent sur l’apprentissage numérique ou en ligne;
• mettra à l’épreuve et évaluera l’efficacité des services liés à l’emploi destinés aux nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible.

Le Ministère surveillera l’efficacité de cette initiative pilote et déterminera les pratiques qui pourraient faire l’objet d’essais plus poussés ou être éventuellement augmentées dans une proportion déterminée et offertes de façon permanente. Les efforts déployés dans le cadre de cette initiative pilote sont conformes à l’objectif 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles^{Note de bas de page 20}.

Soutien aux réfugiés

Grâce au Programme d’aide à la réinstallation (PAR), le gouvernement du Canada continuera à aider les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les autres clients admissibles à leur arrivée au Canada. Le Ministère fournit un soutien du revenu direct et finance les fournisseurs de services du PAR pour qu’ils offrent des services immédiats et essentiels aux RPG nouvellement arrivés. En 2020-2021, IRCC examinera les services et la prestation des services aux RPG afin de déterminer les possibilités d’améliorer les programmes et les services d’IRCC auxquels ce groupe de clients a accès au cours de sa première année de séjour au Canada.

Amélioration de la prestation des services

Visant à mettre à l’essai des moyens nouveaux et novateurs afin d’améliorer l’efficacité des services d’établissement, l’initiative d’amélioration de la prestation des services permet à IRCC d’investir stratégiquement dans des projets qui abordent l’amélioration de la conception et de l’efficacité des programmes. L’expérimentation fournit également des données et des éléments probants pour aider le Ministère à comprendre les interventions les plus efficaces et à améliorer les résultats pour les clients. La première série de projets financés dans le cadre de l’amélioration de la prestation des services prendra fin en 2020, et les leçons tirées de cet exercice seront recueillies et analysées afin d’améliorer les programmes futurs.

Le Ministère renforce également sa base de données probantes pour évaluer les résultats des nouveaux arrivants et l’efficacité des programmes d’établissement. En 2020-2021, IRCC continuera à recueillir des renseignements au moyen du sondage annuel sur les résultats des clients et des non-clients du Programme d’établissement afin de cerner les améliorations à apporter au programme et l’orientation à suivre.

Programme fédéral de santé intérimaire

Les changements apportés au processus de réception des demandes d’asile en 2019 ont donné accès aux demandeurs à une couverture médicale plus tôt dans le processus de traitement de leur demande, ce qui leur a permis de recevoir un permis de travail plus rapidement, allégeant ainsi le fardeau des provinces et des territoires et atténuant les risques potentiels pour la santé et la sécurité publiques. À compter de 2020 et jusqu’en 2022, le Ministère s’efforcera de moderniser le PFSI afin de réduire le fardeau administratif et d’offrir des services améliorés aux bénéficiaires des services des fournisseurs de soins de santé au titre du PFSI.

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Programmes pilotes d’immigration économique

Le Ministère continue à promouvoir un certain nombre de programmes pilotes d’immigration économique qui visent à mettre à l’essai des approches novatrices en matière d’immigration pour répondre aux besoins particuliers des régions et du secteur du travail et à donner accès aux immigrants à des services d’établissement adaptés, ce qui est une approche essentielle pour les retenir.

Annoncé en juillet 2019, le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire vise à répondre à certains besoins de longue date du marché du travail en aidant les employeurs à attirer et à maintenir en poste des travailleurs étrangers temporaires ayant une expérience de travail au Canada dans certaines professions particulières du secteur agroalimentaire, plus précisément dans les industries de la transformation de la viande, de la production en serres et de la production de champignons, ainsi que de l’élevage de bétail, en leur offrant une voie d’accès particulière à la résidence permanente. Le programme pilote sera lancé et prêt à recevoir des demandes à compter du 30 mars 2020 et durera trois ans. Un maximum de 2 750 demandeurs principaux, plus les membres de leur famille, seront acceptés aux fins de traitement au cours d’une année donnée.

Le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile ont été lancés en juin 2019 pour offrir aux aides familiaux étrangers une voie d’accès plus simple à la résidence permanente, et pour remplacer le Programme de la garde d’enfants et le Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, qui ont pris fin. Les nouveaux programmes pilotes appuient l’établissement économique des aides familiaux à titre de résidents permanents et leur offrent une transition plus claire et plus assurée du statut temporaire au statut permanent une fois que les exigences relatives à l’expérience de travail ont été satisfaites. Les programmes pilotes donnent également aux aides familiaux une plus grande souplesse en leur offrant des permis de travail de trois ans qui sont liés à une profession donnée au lieu d’être liés à un employeur, ce qui leur permet de changer rapidement d’employeur, au besoin. Le programme pilote aide également les membres d’une même famille à venir au Canada ensemble grâce à des autorisations d’emploi ouvertes ou à des permis d’études pour les membres de la famille immédiate des aides familiaux. Chaque programme pilote acceptera jusqu’à 2 750 demandes par an entre 2019 et 2024.

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) vise à aider les employeurs du Canada atlantique à trouver, à attirer et à maintenir en poste des immigrants qualifiés et des diplômés étrangers afin de répondre à des besoins précis en matière de main-d’œuvre. Une évaluation du PPICA devrait être menée en 2020 et contribuera à éclairer les orientations stratégiques futures afin de s’assurer que le programme répond aux besoins du marché du travail régional et qu’il contribue à la croissance et au maintien de la main-d’œuvre. Riche du succès et des leçons tirées du programme pilote, IRCC prend les mesures nécessaires pour faire du PPICA un programme régional permanent d’immigration économique. Le Programme d’immigration au Canada atlantique permanent comprendra au moins 5 000 places d’admission réservées et continuera de compléter le Programme des candidats des provinces.

Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) a été lancé en janvier 2019, et les communautés participantes ont été annoncées en juin 2019. Il vise à mettre à l’essai une nouvelle méthode de développement économique communautaire en matière d’immigration en adaptant les programmes d’immigration aux priorités locales de développement économique. Onze communautés rurales et du Nord de l’Ouest canadien et de l’Ontario ont été sélectionnées pour recruter de nouveaux arrivants qui, avec leur famille, ont ce qu’il faut pour répondre aux principaux besoins du marché du travail et s’établir dans les communautés à long terme. Le PPICRN combine également des possibilités d’emploi intéressantes avec des services d’établissement ciblés et un mentorat par des membres établis de la communauté.

Toutes les communautés participantes commenceront à accepter les demandes des candidats intéressés en 2020; sur recommandation d’une communauté, les candidats deviendront immédiatement admissibles à un permis de travail de résident temporaire, à condition qu’ils aient déjà présenté une demande de résidence permanente. Par conséquent, les premiers nouveaux arrivants sélectionnés dans le cadre du PPICRN devraient commencer à arriver dans leurs communautés respectives en 2020. Par la suite, le Ministère continuera à offrir une formation et du soutien aux communautés afin d’aider ces nouveaux arrivants à s’adapter et à réussir leur nouvelle vie au Canada.

Le Ministère continue à mettre à l’essai différentes solutions d’immigration régionale et continuera à collaborer avec les principaux intervenants, comme les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres groupes régionaux, pour faire en sorte que les avantages de l’immigration soient plus largement répartis dans tout le Canada. L’un des domaines d’intérêt pour le Ministère sera l’élaboration d’un nouveau Programme de candidats municipaux (PCM), auquel seront consacrées au moins 5 000 places d’admission. Ce nouveau programme permettra aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux conseils du travail locaux des communautés désignées de parrainer directement des immigrants possédant les compétences et l’expérience dont ils ont besoin. Bien que ce programme en soit encore à l’étape de la conception, on s’attend à ce qu’il soit axé sur le maintien en poste et l’indépendance économique des nouveaux arrivants afin de contribuer au partage des avantages de l’immigration dans tout le pays.

Intégration sur le marché du travail

Le Ministère s’est engagé à promouvoir des milieux de travail accueillants pour les nouveaux arrivants et continuera à encourager la sensibilisation interculturelle des employeurs et de les inciter à faire en sorte que les nouveaux arrivants établissent des contacts sur leur lieu de travail. IRCC continuera également à travailler avec les provinces et d’autres ministères pour relever les défis liés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers des nouveaux arrivants afin de faciliter leur intégration sur le marché du travail canadien.

Conformément à l’engagement d’IRCC de soutenir l’intégration économique des nouveaux arrivants, le Ministère continuera à offrir le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (PFSNA). Depuis sa création en 2010, le PFSNA a établi des partenariats dans cinq lieux de prestation avec 48 ministères, organismes et sociétés d’État, ainsi qu’avec plusieurs organisations provinciales et municipales, afin d’offrir aux nouveaux arrivants une expérience de travail qui les aidera dans leur cheminement pour s’intégrer au milieu de travail canadien. En 2020-2021, le PFSNA se concentrera sur l’élargissement à d’autres collectivités et sur l’augmentation du nombre de ses partenaires.

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

En plus d’offrir aux immigrants une formation linguistique et professionnelle, les services d’établissement visent également à favoriser l’intégration sociale des nouveaux arrivants dans leur nouvelle communauté. Les services d’information et d’orientation continueront à se concentrer sur l’offre de renseignements aux nouveaux arrivants à propos de divers sujets, notamment la culture canadienne, les lois et les responsabilités, les droits et libertés, les ressources et la participation communautaires, ainsi que la citoyenneté canadienne.

IRCC continuera à fournir du soutien pour que les immigrants, y compris les réfugiés, aient le sentiment de faire partie de la société canadienne et d’y participer. Les services d’établissement de liens avec la communauté continueront de viser à établir des liens entre les Canadiens et les nouveaux arrivants, notamment à fournir des renseignements sur l’histoire des Autochtones et les liens avec les populations autochtones. Le Ministère continuera à appuyer le jumelage des nouveaux arrivants avec des Canadiens, les activités de réseautage informel, les événements liés à la culture et à l’histoire ainsi que les visites de centres locaux et d’organismes communautaires.

Pour appuyer les communautés francophones en situation minoritaire, 13 Réseaux en immigration francophone situés partout au Canada (sauf au Québec) réunissent une gamme diversifiée de partenaires pour accueillir et intégrer les immigrants d’expression française au sein des communautés francophones et acadiennes du Canada. Ces réseaux contribuent également à la mise en œuvre de l’Initiative des communautés francophones accueillantes, une solution communautaire visant à favoriser le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants et l’établissement de liens entre les nouveaux arrivants d’expression française et leur communauté d’accueil. Les activités et les projets prévus dans le cadre de cette initiative sont élaborés par un conseil consultatif communautaire, composé de représentants des communautés francophones, et les activités qu’il recommande commenceront en 2020-2021 et se poursuivront jusqu’en 2022-2023.

IRCC continuera à accorder du financement par l’intermédiaire de partenaires, tels que les conseils d’emploi des immigrants, pour aider les employeurs canadiens à accroître leur capacité d’embaucher, de former et de maintenir en poste les nouveaux arrivants. Le Ministère poursuivra également ses activités de coplanification et de mise en correspondance des services avec les provinces et les territoires, appuyé par un partage exhaustif de renseignements, afin d’obtenir une plus grande harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d’établissement et d’intégration.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

La plus grande partie des fonds alloués à cette responsabilité essentielle est associée aux subventions et aux contributions, allant de 1,554 milliard de dollars en 2020-2021 à 1,613 milliard de dollars en 2022-2023 (72 % et 80 % du financement annuel reçu pour la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés). Le financement en 2020-2021 comprend 839 millions de dollars pour les services de soutien à l’établissement, 123 millions de dollars pour les services d’aide à la réinstallation, ainsi que 592 millions de dollars pour la subvention dans le cadre de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration. Les montants plus élevés des subventions et des contributions pour les années à venir sont essentiellement destinés au soutien à l’établissement. Le reste des fonds, soit 595 millions de dollars en 2020-2021 et 400 millions de dollars en 2022-2023, servira à répondre aux besoins opérationnels d’IRCC (28 % et 20 % du financement annuel). Ces fonds destinés à des fins opérationnelles comprennent une partie destinée à prendre en charge la couverture fédérale provisoire des soins de santé pour les bénéficiaires admissibles, à hauteur de 242 millions de dollars en 2020-2021 et de 87 millions de dollars en 2022-2023.

La diminution des dépenses prévues de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable aux fluctuations du financement reçu dans le cadre des annonces du Budget de 2019 pour les initiatives telles que la prestation de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, ainsi que l’amplification de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada. Cette diminution est compensée par les fonds reçus pour appuyer la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration.

Subventions et contributions

Afin d’aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société et à l’économie canadiennes, IRCC finance divers services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau d’organismes. Les services offerts par ces organismes contribuent à améliorer les compétences linguistiques des immigrants et des réfugiés dans les langues officielles et aident les nouveaux arrivants à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour s’intégrer à la société et au marché du travail canadiens.

Exigences opérationnelles d’IRCC

Une partie des ressources financières affectées à cette responsabilité essentielle est utilisée à des fins opérationnelles pour la sélection des demandeurs de la catégorie économique, le traitement des demandes des membres de la famille et le traitement des demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux personnes menacées de persécution, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC travaille avec des partenaires du gouvernement fédéral en matière de sécurité et des professionnels de la santé indépendants pour vérifier si les personnes répondent bien aux exigences en matière d’admissibilité. Ces ressources financières comprennent également une affectation à but spécial pour financer une couverture médicale temporaire et limitée pour les bénéficiaires admissibles, dont les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile.

De plus amples renseignements figurent dans la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Principaux risques liés à la responsabilité essentielle 3

En raison de la demande de citoyenneté plus élevée que prévu à la suite des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en vertu du projet de loi C-6, IRCC connaît un volume accru de demandes d’attribution de la citoyenneté. Cela pourrait nuire à la capacité d’IRCC d’offrir des services axés sur les clients qui soient fiables et rapides. Pour remédier à cette situation, le Ministère continuera à élaborer son plan de modernisation de la citoyenneté, y compris les activités d’attribution de la citoyenneté, afin d’accroître l’efficacité du traitement et d’améliorer le service à la clientèle.

IRCC entreprend actuellement plusieurs projets de transformation clés, notamment l’Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) et le Projet de modernisation des passeports à l’étranger (PMPE), afin d’améliorer la prestation du Programme de passeport. Comme plusieurs de ces projets sont dirigés et gérés par plus d’un Ministère fédéral, une coordination et une collaboration efficaces entre les intervenants sont essentielles à leur réussite. IRCC continuera à mettre l’accent sur la gestion des risques et à s’assurer que ses systèmes de gestion des cas sont en mesure de répondre aux exigences de productivité liées à la délivrance de passeports.

Pour en savoir plus sur ces activités d’atténuation prévues, consulter les faits saillants de la planification ci-dessous.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

En 2018-2019, plus de 207 000 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne, soit une augmentation de 84 % par rapport à l’exercice financier précédent. Cette hausse importante du nombre de demandes de citoyenneté est en bonne partie attribuable à l’entrée en vigueur du projet de loi C-6, qui a modifié la Loi sur la citoyenneté et a facilité l’obtention de la citoyenneté canadienne par les résidents permanents et leur a donné une plus grande souplesse. En 2020-2021, le Ministère continuera à moderniser le modèle opérationnel d’attribution de la citoyenneté et à améliorer les outils de service à la clientèle en vue de raccourcir les délais de traitement, d’améliorer la prestation des services et l’expérience des clients, et d’accroître l’efficacité du système tout en maintenant l’intégrité du programme. Le Ministère présentera également un plan visant à éliminer les frais liés à la demande de citoyenneté pour les personnes ayant satisfait aux conditions d’obtention.

Le Ministère demeure déterminé à réviser le guide sur la citoyenneté et le serment de citoyenneté afin qu’ils reflètent mieux la diversité du Canada et, en particulier, à y inclure plus de contenu sur les perspectives et l’histoire des Autochtones. En 2020-2021, le Ministère continuera à collaborer avec les intervenants, notamment les organisations autochtones, les populations minoritaires, les femmes, les francophones, les personnes LGBTQ2 et les personnes handicapées, au sujet du contenu du guide révisé sur la citoyenneté afin d’aider les nouveaux arrivants à étudier en vue de l’examen pour la citoyenneté. IRCC demeure également déterminé à achever le travail législatif sur les changements à apporter au serment de citoyenneté pour tenir compte des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

IRCC s’engagera dans une campagne de communication proactive pour encourager les résidents permanents admissibles à devenir citoyens canadiens, en mettant en évidence la valeur et la fierté qu’entraîne l’obtention de la citoyenneté canadienne et en soulignant les avantages d’une citoyenneté active et engagée pour tous les Canadiens, en particulier les jeunes.

Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

En 2020-2021, le Ministère continuera à moderniser le Programme de passeport grâce à la mise en œuvre progressive de l’IMPP, qui vise à améliorer les processus opérationnels et à mettre en place un nouveau modèle de prestation de services à l’échelle nationale afin d’accroître l’efficacité du traitement des demandes et de répondre aux exigences mondiales changeantes en matière de sécurité. La mise en œuvre d’une nouvelle plateforme de délivrance des passeports permettra d’automatiser la prise de décisions dans le cadre du Programme de passeport, ce qui augmentera sa capacité à tirer parti de la technologie. En 2020-2021, le Ministère mettra également à l’essai un mode de prestation de services numérique visant à améliorer les communications avec les clients et à accroître la capacité d’IRCC de saisir numériquement les données des clients. Cela permettra de mieux cerner les risques et les tendances et résultera en une plus grande intégrité des données et en une efficacité accrue.

IRCC prévoit également lancer le PMPE pour mettre à jour la prestation des services à l’étranger et remplacer les anciens systèmes qui approchent de la fin de leur cycle de vie. Cela permettra aux Canadiens qui travaillent, vivent ou voyagent à l’étranger de continuer à avoir accès aux services de passeport et de documents de voyage.

Le Ministère poursuivra son travail avec ses partenaires fédéraux pour établir des liens avec les systèmes provinciaux et territoriaux et ainsi améliorer la qualité des données reçues par IRCC et protéger l’intégrité des passeports canadiens. IRCC continuera également à étudier et à mettre à l’essai de nouvelles solutions pour détecter et prévenir la fraude dans le cadre du Programme de passeport et faciliter davantage les voyages des Canadiens grâce à l’utilisation de technologies novatrices. Par exemple, en 2020-2021, IRCC collaborera avec l’ASFC et Transports Canada pour élaborer et mettre à l’essai un document de voyage numérique permettant l’authentification préalable des voyages et accroissant les avantages du contrôle avant l’arrivée. La coopération continue avec les partenaires internationaux, tels que l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Association du transport aérien international (en anglais seulement), fera également progresser l’interopérabilité des technologies relatives aux documents de voyage.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Le financement de cette responsabilité essentielle sert à promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne et à délivrer des documents de voyage et de citoyenneté canadienne sûrs et reconnus à l’échelle internationale.

Financement de la citoyenneté

Pour le volet de la citoyenneté, les ressources sont principalement utilisées pour les activités d’évaluation, l’organisation des examens, la vérification des casiers judiciaires, les activités de détection et de prévention de la fraude, les cérémonies de citoyenneté et l’élaboration d’outils tels que les examens pour la citoyenneté et les guides sur la citoyenneté. Les dépenses prévues au titre de la citoyenneté de 2020-2021 à 2022-2023 se situent entre 69,2 millions et 71,7 millions de dollars.

Financement des opérations de passeport

IRCC collabore avec Service Canada et AMC pour faciliter les voyages des Canadiens et contribuer à un régime de voyage sûr et sécuritaire en délivrant des documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés à l’échelle internationale.

Le Programme de passeport fonctionne selon un principe de recouvrement complet des coûts à partir des frais exigés pour les services relatifs aux documents de voyage.

La baisse des revenus enregistrée en 2018-2019 devrait se poursuivre dans les années à venir et, de ce fait, entraîner des déficits de financement (136,3 millions de dollars en 2020-2021, 74,6 millions de dollars en 2021-2022 et 7,9 millions de dollars en 2022-2023). Toutefois, comme prévu au début du cycle économique de 10 ans, les déficits de financement sont couverts par les excédents accumulés au cours des années précédentes. Ainsi, les opérations et les initiatives de modernisation du Programme de passeport continueront à fonctionner sans incidence sur les revenus.

La diminution du financement du Programme de passeport entre 2020-2021 et 2022-2023 s’explique en outre par le fait que les réalisations associées aux investissements, comme l’IMPP et les projets de passeport électronique, sont presque terminées.

De plus amples renseignements figurent dans la section «« Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : Résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Excellence du service à la clientèle

L’un des aspects clés de l’amélioration du service à la clientèle consiste à comprendre comment les clients interagissent avec le Ministère et à réfléchir à leur cheminement dans toute la gamme des services d’IRCC, depuis le moment où un client cherche des renseignements jusqu’à celui où il obtient une décision ou arrive au Canada. IRCC continuera à transformer son approche de la conception des services en ayant une meilleure compréhension des besoins des clients, en développant des prototypes et en mettant à l’essai ces nouveaux produits auprès des clients avant leur lancement, et en mettant l’accent sur des services numériques simples et accessibles à tous. Il s’agit notamment d’améliorer les outils libre-service, par exemple pour vérifier l’état des dossiers et l’admissibilité aux programmes.

Le Ministère s’efforce également d’améliorer le service à la clientèle grâce à de nouvelles technologies novatrices. « Quaid », un robot conversationnel activé par l’intelligence artificielle, donne des réponses automatisées aux questions posées sur les médias sociaux et a fourni plus de 70 000 réponses aux clients depuis son lancement en octobre 2018. À compter de 2020, de nouvelles fonctionnalités du robot conversationnel seront déployées, notamment l’expansion vers le site Web d’IRCC et le réacheminement des demandes de renseignements simples, comme les renseignements généraux sur l’immigration ou les conseils sur l’admissibilité.

Transformation de la main-d’œuvre et du milieu de travail

Le Ministère continuera à adapter et à transformer ses locaux, son infrastructure de technologie de l’information et ses pratiques de gestion des personnes afin de mieux appuyer ses employés ainsi que les clients qu’ils servent. À compter de 2020, IRCC continuera à tirer parti de son plan stratégique de gestion des locaux 2018-2023 et de sa stratégie de gestion des personnes pour répondre à la croissance constante et émergente du Ministère, créer un milieu de travail plus moderne et plus souple et attirer un effectif hautement performant, adaptable et diversifié.

IRCC compte sur ses systèmes de technologie de l’information et ses plateformes numériques pour offrir avec efficacité des services à des millions de personnes au Canada et dans le monde entier, tout en protégeant la santé et la sécurité de tous les Canadiens. En 2020, IRCC cherchera à stabiliser, moderniser et transformer ses plateformes numériques en vue de s’assurer que le Ministère peut offrir une expérience client de calibre mondial, raccourcir les délais de traitement et maintenir une norme élevée d’intégrité des programmes dans tous ses secteurs d’activité.

IRCC continuera également à soutenir activement le perfectionnement et la formation de ses employés, à encourager les régimes de travail non conventionnels comme le télétravail et les horaires de travail flexibles, et à promouvoir la santé mentale ainsi que le bien-être des employés.

Le Ministère investit dans l’infrastructure nécessaire pour déployer efficacement les programmes et les services et, en fin de compte, pour bien se préparer à l’augmentation des programmes. Ces ressources comprennent également un financement important pour appuyer la fonction de technologie de l’information du Ministère.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des dépenses ministérielles

Version texte : Graphique des dépenses ministérielles

Année	Postes législatifs (million de dollars)	Crédits votés (million de dollars)	Total (million de dollars)
2017-2018	-162	2 079	1 917
2018-2019	66	2 338	2 404
2019-2020	269	3 094	3 363
2020-2021	218	2 624	2 841
2021-2022	152	2 451	2 603
2022-2023	85	2 459	2 545

Ce graphique représente les dépenses réelles engagées par le Ministère de 2017-2018 à 2019-2020 ainsi que les dépenses prévues de 2020-2021 à 2022-2023.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle d’Immigration, Réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

En raison des changements apportés au cadre de présentation des rapports d’IRCC au cours de l’exercice financier 2018-2019, les dépenses par responsabilité essentielle pour 2017-2018 ne sont pas disponibles.

Les dépenses totales de 2017-2018 à 2022-2023 sont influencées par des facteurs tels que l’augmentation du nombre d’admissions de résidents permanents, l’établissement et l’intégration des résidents permanents dans la société canadienne, le soutien des provinces et des municipalités au logement temporaire des demandeurs d’asile, l’accueil des réfugiés et l’offre à ces derniers d’une couverture médicale provisoire, l’augmentation du volume des résidents temporaires, et les fluctuations de la délivrance des passeports au cours du cycle économique de 10 ans du Programme de passeport.

La diminution nette importante de 2019-2020 à 2020-2021 est principalement attribuable aux subventions et contributions liées au Programme d’aide pour le logement intérimaire et aux initiatives de réinstallation des réfugiés syriens dont le financement se termine le 31 mars 2020. Cette diminution résulte également des fluctuations de la situation financière nette du Programme de passeport (revenus comparés aux dépenses) qui servent à financer les activités du Programme et les initiatives de modernisation. Ces diminutions ont été contrebalancées par le financement relatif à la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d'immigration. Dans l’ensemble, la diminution n’affecte pas les ressources humaines et les équivalents temps plein (ETP) du Ministère, car une partie importante de la diminution est liée aux paiements de transfert.

Les dépenses prévues de 2019-2020 à 2022-2023 sont également influencées par les annonces du Budget de 2019, comme l’accroissement de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, la prestation de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, l’amélioration du service à la clientèle, l’aide aux voyageurs en visite au Canada et la mise en œuvre de la Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada. Le financement, y compris les montants indiqués pour les mesures prévues au Budget de 2019, a été alloué au Ministère par le biais du processus d’examen des prévisions budgétaires ou du crédit d’exécution du budget.

Pour soutenir l’exécution et la conformité des activités essentielles, des investissements sont nécessaires afin de s’assurer que les opérations d’IRCC répondent à tous les aspects des exigences en matière de sécurité, de politiques et de lois, ainsi que pour respecter les engagements pris envers les partenaires d’IRCC.

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Pour la période visée par le Plan ministériel, la diminution importante de cette responsabilité essentielle de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable aux fluctuations du financement reçu dans le cadre des annonces du Budget de 2019 pour des initiatives telles que l’aide aux voyageurs qui visitent le Canada, l’amélioration du service à la clientèle et la mise en œuvre de la Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Les écarts de financement sont principalement attribuables aux annonces faites dans le Budget de 2019 concernant l’accroissement de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada et la prestation de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, ainsi qu’à la mise en œuvre des plans des niveaux d’immigration, qui visent à faire passer le nombre d’admissions de résidents permanents à 350 000 d’ici 2021.

Citoyenneté et passeports

Les variations dans cette responsabilité essentielle sont attribuables au Programme de passeport, qui en est actuellement à la deuxième moitié de son cycle économique de 10 ans, et l’on assiste à une réduction des demandes de passeport, principalement en raison de l’introduction du passeport de 10 ans en 2013 qui se traduit par une diminution des revenus futurs.

Services internes

Il n’y a pas d’écart important dans le financement de cette responsabilité essentielle pendant la période visée par le Plan ministériel.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020-2021.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les ETP réels, les prévisions et les ETP prévus pour chaque responsabilité essentielle d’IRCC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

En raison des changements apportés au cadre d’établissement de rapports d’IRCC au cours de l’exercice financier 2018-2019, les chiffres relatifs aux ETP par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles pour 2017-2018.

L’augmentation du nombre d’ETP de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable aux ressources supplémentaires requises pour procéder au traitement des niveaux accrus d’admissions de résidents permanents, pour faire face au volume accru des demandes de résidence temporaire et à la migration irrégulière à la frontière canado-américaine.

Les fluctuations importantes du niveau d’ETP de 2019-2020 à 2022-2023 sont principalement attribuables aux ressources reçues dans le cadre des annonces du Budget de 2019, comme l’accroissement de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, l’amélioration du service à la clientèle, l’aide aux voyageurs qui visitent le Canada et la mise en œuvre de la Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada.

Au besoin, le Ministère peut réallouer les ETP pour tenir compte des secteurs qui subissent des pressions.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’IRCC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’IRCC de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats prospectif ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’IRCC.

La diminution nette de 2019-2020 à 2020-2021 est principalement attribuable aux subventions et contributions liées au Programme d’aide pour le logement intérimaire et aux initiatives de réinstallation des réfugiés syriens dont le financement se termine le 31 mars 2020. Cette diminution est également attribuable aux fluctuations de la situation financière du Programme de passeport (revenus comparés aux dépenses) qui servent à financer les activités du programme et les initiatives de modernisation. Ces diminutions ont été contrebalancées par le financement lié à la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d'immigration. Dans l’ensemble, la diminution n’affecte pas les ressources humaines et les ETP du Ministère, car une partie importante de la diminution est liée aux paiements de transfert.

Le total des revenus devrait augmenter de 42,4 millions de dollars, ou de 15,1 %, en 2020-2021 comparativement aux prévisions de 2019-2020 en raison de l’augmentation du volume d’applications de passeport au cours des prochaines années.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Marco E. L. Mendicino
Administratrice générale : Catrina Tapley
Portefeuille ministériel : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ministère : Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada
Organismes constitués par une loi et autres : Commission de la citoyenneté, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Décret sur les passeports canadiens.
Année d’incorporation ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’IRCC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous :

Version texte : Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
    • I 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires
    • I 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa comprend une condition liée à la surveillance de la santé
    • I 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 4. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents temporaires qui se conforment aux normes de service
    • I 5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
    • I 6. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada
    • I 7. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
    • I 8. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel
    • I 9. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français
    • I 10. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
    • I 11. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 12. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents permanents qui se conforment aux normes de service
    • I 13. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
    • I 14. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel
    • I 15. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles
    • I 16. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien
  • R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
    • I 17. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploi
    • I 18. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassent
    • I 19. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage
  • R6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
    • I 20. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance
    • I 21. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • R7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
    • I 22. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens
    • I 23. Pourcentage de demandes de citoyenneté traitées conformément aux normes de service
    • I 24. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
    • I 25. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales
    • I 26. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service
    • I 27. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus

Le repertoire des programmes

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Visiteurs
  • Étudiants étrangers
  • Travailleurs temporaires
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Immigration économique fédérale
  • Immigration économique provinciale
  • Regroupement familial
  • Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
  • Réinstallation des réfugiés
  • Asile
  • Établissement
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Citoyenneté
  • Passeports

Services internes 

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le Ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Canada

Numéro de Téléphone : 1-888-242-2100

Adresse de courriel : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca

Site Web : www.cic.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.