Plan d’Action Fédéral-Provincial-Territorial Visant à Accroître l’Immigration Francophone à l’Extérieur du Québec

Introduction^{Footnote 1}

Le présent Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone énonce un plan que les gouvernements pourront mettre en œuvre, en collaboration avec les intervenants, pour améliorer la promotion, la sélection, l’établissement, l’intégration et la rétention des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Ils mettront à profit des outils et des approches qui conviennent à chaque collectivité, reconnaissant ainsi la diversité des CFSM à l’échelle du Canada, des grands centres urbains aux petites collectivités rurales.

Principes directeurs

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action, la collaboration entre les ministres responsables de l’immigration et de la Francophonie canadienne reposera sur les quatre principes suivants, qui favorisent la prise de mesures positives visant à accroître l’immigration francophone :

• La promotion de l’immigration francophone à l’extérieur du Québec est une priorité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT).
• La collaboration en matière de promotion de l’immigration francophone devrait reposer sur les efforts actuellement déployés par  les gouvernements FPT. Les gouvernements de chaque province et chaque territoire sont libres d’adopter de nouvelles initiatives en fonction de leur capacité et de l’harmonisation de leurs politiques.
• Les gouvernements FPT s’engagent à déployer des efforts concertés qui reconnaissent le rôle important que joue l’immigration dans le renforcement de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, notamment en ce qui concerne l’atténuation des pénuries de main-d’œuvre et de l’effet du vieillissement de la population.
• Les ministres doivent montrer la voie à suivre en matière de promotion de l’immigration francophone. Ils doivent notamment mobiliser d’autres ministères, les communautés, les intervenants et les employeurs, qui ont également un rôle à jouer dans l’augmentation de l’immigration francophone.

Plan d’action visant à accroître l’immigration francophone (annexe A)

Le présent plan d’action s’articule autour de ces trois stratégies clés de collaboration :

1. Parrainer l’immigration francophone;
2. Collaborer dans le cadre de trois secteurs ciblés:
   • emploi;
   • services accessibles;
   • communautés inclusives;
3. Rendre compte des progrès réalisés

Ces trois stratégies seront mises en place au moyen de mesures concrètes. Le Plan d’action reconnaît l’asymétrie entre les provinces, territoires et régions en présentant un menu de dix mesures de collaboration (annexe B) que les ministres responsables de l’immigration et de la francophonie peuvent envisager, individuellement ou en groupe, pour atteindre les résultats souhaités respectifs et permettre aux administrations d’adopter des initiatives en fonction de leur capacité et contexte stratégique respectifs.

Stratégies de collaboration

Parrainer l’immigration francophone

Les ministres responsables de l’immigration et de la Francophonie canadienne ont un rôle à jouer dans la promotion des avantages liés à l’immigration francophone. Ils doivent notamment montrer la voie à suivre de manière concertée et prendre des mesures complémentaires de concert avec divers partenaires.

Domaines de collaboration ciblés

Emploi

Les immigrants d’expression française qui maîtrisent les deux langues officielles apportent une contribution importante à l’économie du Canada, en ce sens qu’ils sont plus nombreux à toucher des revenus d’emploi et affichent des revenus d’emploi supérieurs à ceux des autres immigrants. En d’autres termes, ils ont tendance à bien réussir sur le plan économique. Toutefois, la faible demande provenant des employeurs, dans certains provinces et territoires, est un obstacle majeur à l’embauche et aux avantages liés à l’embauche d’immigrants d’expression française. L’identification et des mesures pour favoriser des occasions d’emploi solide sont essentielles pour attirer et retenir davantage d’immigrants d’expression française pour qu’ils viennent vivre et travailler au Canada, à l’extérieur du Québec. La formation linguistique adaptée au milieu de travail peut aider les immigrants francophones à intégrer pleinement le marché du travail. Par ailleurs, les employeurs peuvent répondre aux besoins linguistiques en offrant une formation linguistique en milieu de travail ou en facilitant l’accès aux cours de langue offerts par des tiers.

Mesure de collaboration :

5. Accroître la mobilisation des employeurs dans les CFSM afin d’identifier et de tirer profit des emplois et possibilités pour les immigrants d’expression française en faisant valoir les avantages liés à l’embauche d’immigrants d’expression française, en renforçant les liens avec les employeurs, et en améliorant les services d’information visant à aider les employeurs désirant recruter et embaucher des travailleurs qualifiés d’expression française à s’y retrouver plus facilement dans le système d’immigration.

Services accessibles

La disponibilité et l’accessibilité des services offerts en français, ainsi que la sensibilisation à ce sujet, en particulier lorsque les services sont offerts par et pour les francophones, sont aussi des éléments clés qui contribuent à l’intégration des immigrants d’expression française dans les CFSM. En effet, il est essentiel de faire en sorte que les immigrants d’expression française aient accès aux services dans la langue officielle de leur choix, car cela les aident à tisser des liens au sein de leur communauté et à développer un sentiment d’appartenance, ce qui se traduit par une hausse du taux de rétention pour les CFSM.

Mesures de collaboration :

6. Accroître la disponibilité et l’accessibilité des services d’aide à l’établissement et la sensibilisation à ce sujet auprès des immigrants d’expression française dans les CFSM pour qu’ils réussissent mieux leur intégration sociale et tissent des liens au sein de leur communauté.
7. Renforcer la prestation des services publics offerts en français dans les CFSM, notamment dans le domaine de la santé ou de l’éducation, afin d’aider les immigrants à tisser des liens durables à long terme au sein de leur communauté.

Mesure de collaboration :

8. Appuyer les initiatives qui font la promotion des CFSM diversifiées et inclusives dans le cadre de projets pilotes ou de campagnes ciblées. Certains projets pourraient être financés dans le cadre des programmes de subventions actuels du Québec, créés en vertu de la Politique sur la Francophonie canadienne, qui favorisent la vitalité des communautés francophones et acadiennes à l’extérieur du Québec.

Rendre compte des progrès réalisés

Il est important de suivre les progrès de nos mesures individuelles et collectives. Toute aussi importante est la capacité de tirer des leçons des initiatives fructueuses qui ont été lancées par les autres. Pour ce faire, il faudra échanger de l’information sur les pratiques exemplaires afin d’appuyer les mesures de collaboration et les approches adoptées par les provinces et les territoires en matière de politiques et de programmes, le cas échéant. Les ministres responsables de l’immigration et de la Francophonie canadienne peuvent rendre compte annuellement des progrès réalisés relativement à l’immigration francophone au moyen de leurs tables respectives. Par exemple, les ministres responsables de l’immigration rendront compte des progrès dans le cadre du Plan d’action concernant la vision. Les tables de l’immigration et de la Francophonie canadienne échangeront l’une et l’autre les progrès réalisés dans le cadre d’événements périodiques comme les réunions des ministres et les activités communautaires qui rassemblent les représentants des gouvernements et d’autres intervenants.

La détermination d’indicateurs de rendement permettra d’avoir le contexte nécessaire pour examiner les mesures individuelles et collectives. Ces indicateurs peuvent éclairer l’orientation des politiques et appuyer les rajustements aux activités du Plan d’action fondés sur des données probantes, au besoin. La reddition de comptes sur les progrès du plan d’action doit prendre en compte la portée et l’asymétrie des activités des administrations.

Exemples d’indicateurs possibles :

• Nombre et pourcentage d’immigrants à l’extérieur du Québec qui déclarent parler français;
• Nombre et pourcentage d’immigrants d’expression française ayant un emploi et travailleurs autonomes;
• Nombre et pourcentage d’immigrants d’expression française ayant un fort sentiment d’appartenance;
• Pourcentage d’immigrants et de réfugiés d’expression française effectuant des activités bénévoles au Canada.

Mesures de collaboration :

9. Collaborer en vue de déterminer les indicateurs pertinents que les gouvernements peuvent utiliser pour contextualiser, informer et évaluer l’orientation des travaux individuels et de collaboration.
10. Échanger les pratiques exemplaires et rendre compte des progrès réalisés en fonction de leur programme précis et des activités liées à l’immigration francophone.

Prochaines étapes

Résultats souhaités

Les ministres responsables de l’immigration et de la Francophonie canadienne utiliseront les stratégies décrites précédemment pour renforcer la vitalité des CFSM et atteindre les résultats suivants :

• Accroissement du nombre d’immigrants d’expression française qui s’établissent au Canada à l’extérieur du Québec;
• Hausse du taux de participation des immigrants d’expression française aux marchés du travail des CFSM;
• Hausse du taux de participation des immigrants d’expression française aux collectivités élargies et aux réseaux sociaux

Appel à l’action

Le Plan d’action reconnaît l’importance de collaborer avec les communautés, les administrations municipales, les organisations nationales, les établissements d’enseignement postsecondaire et de formation professionnelle, les organismes d’aide à l’établissement des immigrants et les employeurs afin d’exploiter au mieux les initiatives proposées et d’améliorer l’efficacité du système en place dans le but de renforcer la vitalité des communautés francophones. L’appui des intervenants visant la mise en œuvre de mesures complémentaires contribuera à l’atteinte de l’objectif commun de soutenir l’intégration et la rétention des immigrants d’expression française dans les CFSM.

Conclusion

Les gouvernements FPT doivent continuer de jouer un rôle important afin de mener les mesures collectives visant à attirer et à retenir les immigrants d’expression française. Les stratégies de collaboration ont pour but de faire progresser l’atteinte d’objectifs communs qui visent, d’une part, à renforcer la vitalité des CFSM et, d’autre part, à créer des débouchés économiques pour les immigrants d’expression française. Le Plan d’action sollicite également d’autres intervenants à se joindre aux efforts en continuant d’appuyer l’immigration francophone et en reconnaissant le rôle important que joue l’immigration pour ce qui est d’apporter des contributions positives aux communautés partout au pays.

Annexe A – Plan d’action FPT visant à accroître l’immigration francophone