Mesures spéciales temporaires en réponse aux séismes de 2023 en Türkiye et en Syrie

Les présentes instructions sur l’exécution des programmes (IEP) fournissent une orientation opérationnelle relativement aux mesures spéciales temporaires visant à soutenir les ressortissants turcs et syriens qui se trouvent déjà au Canada temporairement. Ces mesures spéciales prévoient une dispense de certains frais de traitement afin de prolonger ou de modifier les conditions du séjour temporaire et de faciliter la délivrance de permis de travail ouverts sans frais pour les ressortissants turcs et syriens au Canada.

Ces mesures prévoient également des dispenses de frais pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents canadiens en Türkiye et en Syrie qui ont besoin de titres de voyage ou de citoyenneté de remplacement pour retourner au Canada.

Étant donné que certains demandeurs de résidence permanente en Türkiye et en Syrie peuvent avoir perdu leur passeport pendant les séismes et qu’il peut être long ou difficile de trouver des titres de remplacement pendant que ces pays gèrent la crise, ces mesures spéciales éliminent également l’obligation de détenir un passeport ou un titre de voyage pour obtenir un visa de résident permanent afin de se rendre au Canada.

Tous les autres critères de recevabilité et d’admissibilité doivent être respectés par les clients; toutefois, les agents doivent tenir compte de la situation des clients et de la disponibilité de grandes communautés de la diaspora au Canada qui pourraient leur offrir du soutien.

Ces mesures spéciales sont en vigueur du 29 mars au 3 janvier 2024.

Sur cette page

• Contexte
• Admissibilité
• Mesures spéciales propres au programme
  • Dispense des frais pour prolonger ou modifier le statut de résident temporaire au Canada
  • Dispense des frais pour la délivrance de permis de travail au Canada
  • Délivrance de permis de travail ouvert dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)
  • Dispense des frais pour la délivrance ou la prolongation de permis d’études au Canada
  • Dispense des frais de biométrie au Canada
  • Dispense des frais pour les titres de voyage pour résident permanent
  • Dispense des frais pour les passeports à durée de validité limitée, les passeports provisoires, les titres de voyage d’urgence (TVU) et les certificats de citoyenneté canadienne
  • Dispense de l’obligation de visa de résident permanent

Contexte

De puissants séismes ont frappé la Türkiye et la Syrie le lundi 6 février 2023, causant la mort de dizaines de milliers de personnes et détruisant des maisons, des routes, des établissements de santé et d’autres infrastructures essentielles. Les conditions de gel ont mis en danger davantage les survivants et compliqué les efforts de sauvetage, tout comme des centaines de répliques sismiques et d’autres tremblements de terre qui ont depuis frappé la région. Le Canada a annoncé une aide humanitaire en Türkiye et en Syrie dans le cadre de la réponse internationale à cette catastrophe et cherche maintenant à offrir des mesures d’immigration facilitant davantage le soutien aux populations touchées.

Admissibilité

Dans le cadre de ces mesures spéciales, les clients suivants peuvent être admissibles :

• un ressortissant de la Türkiye ou de la Syrie (un client qui possède un passeport délivré par la Türkiye ou la Syrie) qui se trouve au Canada avec un statut de résident temporaire valide et qui présente une demande
  • pour prolonger ou modifier les conditions de son séjour temporaire en tant que :
    1. travailleur;
    2. étudiant;
    3. visiteur;
    4. titulaire d’un permis de séjour temporaire;
  • de permis de séjour temporaire initial;
• les citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada en Türkiye ou en Syrie qui ont présenté une demande :
  1. de certificat de citoyenneté – si le client n’a pas de certificat pour la délivrance d’un passeport (admissible par l’entremise de la demande en ligne ou du volet des services sur papier par l’intermédiaire des services consulaires canadiens);
  2. de passeport :
     1. à durée de validité limitée d’un an (dispense des frais);
     2. à durée de validité maximale (des frais s’appliquent);
     3. provisoire (dispense des frais);
  3. de titre de voyage d’urgence (TVU);
  4. de titre de voyage pour résident permanent.
• les ressortissants de la Türkiye ou de la Syrie qui :
  • sont prêts à recevoir l’approbation pour l’obtention d’un visa de résident permanent pour venir au Canada, mais ne sont pas en mesure d’obtenir un passeport ou un titre de voyage prescrit au paragraphe 50(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR);
  • se trouvent à l’extérieur du Canada.

Les agents doivent confirmer que le demandeur n’a pas quitté le Canada avant d’accorder la dispense de frais ou le permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public. Les agents peuvent trouver les instructions pour la confirmation de la sortie sur la page Programme des entrées et des sorties.

Mesures spéciales propres au programme

Dispense des frais pour prolonger ou modifier le statut de résident temporaire au Canada

Les ressortissants turcs et syriens qui présentent une demande à partir du Canada et qui ont un statut de résident temporaire valide au Canada sont admissibles à une dispense des frais lorsqu’ils demandent la prolongation ou la modification des conditions de leur séjour. Ils sont également dispensés du paiement des frais pour l’inscription des données biométriques dans le cadre de ces mesures spéciales. Voir ci-dessous pour de plus amples renseignements sur la biométrie.

Les ressortissants syriens et turcs qui présentent une demande au titre de ces mesures spéciales au Canada doivent téléverser une copie de leur passeport syrien ou turc et, sous « Preuve de dispense des frais », téléverser une lettre portant la mention : « Je suis dispensé de payer des frais en vertu des mesures spéciales TS2023. »

Les clients admissibles sont dispensés des frais suivants dans le cadre de ces mesures spéciales temporaires :

• prolongation de la fiche du visiteur (100 $) – Code de dispense « 999 »
• permis de séjour temporaire (200 $) – Code de dispense « 999 »
• biométrie (85 $) – Code de dispense « B11 »

Les agents peuvent accorder des prolongations de la fiche du visiteur allant jusqu’à 6 mois ou jusqu’à la fin de la période de validité du passeport ou des données biométriques, selon la plus courte de ces périodes.

Les clients qui présentent une demande de prolongation ou de modification des conditions de leur séjour avant l’expiration de ce dernier doivent conserver leur statut conformément au paragraphe R183(5) pendant le traitement de leur demande. Les agents doivent consulter la page Résidents temporaires : Statut conservé au cours du traitement (qui portait anciennement le nom de statut implicite) pour des instructions supplémentaires.

Si le client demande un nouveau permis de séjour temporaire (PST) ou un renouvellement, les agents doivent consulter la page Permis de séjour temporaire pour obtenir une orientation supplémentaire.

Dispense des frais pour la délivrance de permis de travail au Canada

Ces mesures spéciales comprennent une dispense des frais pour les demandes de permis de travail au Canada. Pour être admissibles à la dispense des frais, les demandeurs doivent :

• posséder un passeport turc ou syrien;
• être physiquement présent au Canada au moment de la demande et de la prise de décision;
• avoir un statut de résident temporaire valide au Canada [y compris un statut conservé aux termes du paragraphe R183(5)];
• avoir présenté une demande de permis de travail au Canada (lié à un employeur donné ou ouvert).

Les clients admissibles sont dispensés des frais suivants dans le cadre des mesures spéciales temporaires :

• permis de travail initial ou renouvellement (155 $) – Code de dispense « 999 »
• permis de travail ouvert (100 $) – Code de dispense « P03 »
• frais de biométrie (85 $) – Code de dispense « B11 »

Demande de permis de travail régulier

Les demandes soumises dans les catégories de permis de travail réguliers en vertu des articles R204 à R208 pour les ressortissants de la Türkiye ou de la Syrie sont dispensées des frais, mais doivent être traitées conformément aux instructions propres à la catégorie de permis de travail.

Les demandes soumises avec une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les ressortissants de la Türkiye ou de la Syrie sont exemptes de frais, mais doivent être traitées conformément aux instructions.

Politique d’intérêt public sur les demandes de permis de travail ouvert

La politique d’intérêt public permet aux résidents temporaires admissibles au Canada de présenter une demande de permis de travail ouvert tout en demeurant au Canada. Les ressortissants turcs ou syriens pourront ainsi subvenir à leurs besoins jusqu’à ce qu’ils puissent retourner dans leur pays d’origine.

Les étrangers ne peuvent pas présenter de demande de permis de travail ouvert à un point d’entrée aux termes de la présente politique d’intérêt public.

Les agents doivent confirmer que le demandeur n’a pas quitté le Canada avant d’accorder l’exemption des frais ou le permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public. Les agents peuvent trouver les instructions pour la confirmation de la sortie sur la page Programme des entrées et des sorties.

Délivrance de permis de travail ouvert dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Le permis de travail ouvert est délivré en vertu de l'article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et est assorti du code suivant :

• CNP : 99999
• Employeur : Ouvert
• Code de dispense : R01 (L25.2 – Séjour dans l’intérêt public)
• Emploi envisagé : Ouvert
• Genre de cas : 20
• Durée : Les agents devraient envisager de délivrer le permis de travail pour une période de validité maximale de 3 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport ou des données biométriques, selon la première éventualité.

Conditions : Si le demandeur n’a pas subi d’examen médical, la condition suivante doit être imposée :

« N’est pas autorisé à travailler dans les secteurs :

1. des soins aux enfants;
2. de l’enseignement primaire ou secondaire;
3. des services de santé. »

Dispense des frais pour la délivrance ou la prolongation de permis d’études au Canada

Les présentes mesures spéciales s’appliquent notamment aux demandes ou à la prolongation de permis d’études sans frais.

Les clients admissibles sont dispensés des frais suivants dans le cadre des mesures spéciales temporaires :

• Demande initiale ou de renouvellement de permis d’études (150 $)

La durée de validité de la prolongation du permis d’études doit être liée à la période d’études précisée (et à la période de validité du passeport).

Tous les demandeurs doivent présenter leur demande de permis d’études ou de prolongation en suivant les instructions pour prolonger leur permis d’études. Les clients qui demandent une prolongation ou un changement de statut avant l’expiration de celui-ci verront leur statut conservé pendant le traitement de leur demande.

Les agents doivent consulter la page Résidents temporaires : Étudiants pour obtenir des directives supplémentaires.

Dispense des frais de biométrie au Canada

Une personne visée par les exigences de biométrie est tenue de fournir ses données biométriques à l’appui de sa demande. Toutefois, en vertu de ces mesures, les frais pour l’inscription des données biométriques font l’objet d’une dispense. Les agents doivent entrer manuellement le code de dispense des frais de biométrie pour émettre une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques.

• Code de dispense des frais de biométrie : B11

Pour en savoir plus sur la biométrie et les frais, consultez :

• Collecte et contrôle des données biométriques;
• Frais pour les services de collecte des données biométriques.

Dispense des frais pour les titres de voyage pour résident permanent

Les résidents permanents du Canada qui se trouvent en Türkiye ou en Syrie seront dispensés des frais exigés pour les titres de voyage pour résident permanent (TVRP) afin de faciliter leurs déplacements. Il incombe aux demandeurs de se déclarer admissibles au titre des présentes mesures spéciales lorsqu’ils soumettent une demande dûment remplie.

Les clients admissibles sont dispensés des frais suivants dans le cadre des mesures spéciales temporaires :

• Titre de voyage pour résident permanent (50 $).

Les résidents permanents du Canada admissibles doivent suivre les procédures habituelles, mais les frais de demande de TVRP (50 $) ne doivent pas être facturés au demandeur.

Pour les demandes en ligne : Les clients doivent joindre une lettre signée (attestation) expliquant qu’ils ont été touchés par le séisme et la téléverser dans la section des documents à l’appui.

Pour les demandes papier : Les clients doivent joindre une lettre signée (attestation) expliquant qu’ils ont été touchés par le séisme.

Dispense des frais pour les passeports à durée de validité limitée, les passeports provisoires, les titres de voyage d’urgence (TVU) et les certificats de citoyenneté canadienne

Les présentes mesures spéciales s’appliquent également aux citoyens canadiens qui demandent un certificat de citoyenneté canadienne et un passeport provisoire, qui se trouvent en Türkiye ou en Syrie et qui souhaitent partir. Il incombe aux demandeurs de se déclarer admissibles au titre de ces mesures spéciales lorsqu’ils soumettent une demande dûment remplie.

Les clients doivent joindre une lettre signée (attestation) expliquant qu’ils ont été touchés par le séisme. Les agents sont encouragés à être le plus conciliants possible.

Les clients admissibles sont dispensés des frais suivants dans le cadre des mesures spéciales temporaires :

• premier certificat de citoyenneté canadienne ou certificat de remplacement (preuve de citoyenneté) (75 $);
• passeport provisoire (110 $); délivré conjointement avec un passeport régulier à durée de validité limitée d’un an;
• titre de voyage d’urgence (TVU pour adulte : 50 $; TVU pour enfant : 30 $);
• frais de remplacement d’un passeport perdu ou volé (45 $);
• frais de service de ramassage de passeport (20 $);
• frais consulaires (25 $), applicables uniquement aux demandes pour adultes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes de certificat de citoyenneté canadienne (preuve de citoyenneté), visées par les présentes mesures spéciales, l’équipe de prestation du programme de citoyenneté (PPC) fournira des instructions de traitement précises en consultation avec les Opérations du Programme de passeport à l’étranger et Affaires mondiales Canada. En fin de compte, quel que soit le mode de traitement par lequel le client soumet sa demande de preuve de citoyenneté, on encourage les clients à choisir le certificat de citoyenneté électronique pour faciliter la délivrance et la réception.

Pour en savoir plus sur les critères de recevabilité et les exigences relatives aux documents du Programme de passeport, les agents doivent consulter les instructions affichées dans Passage.

Dispense de l’obligation de visa de résident permanent

Les présentes mesures spéciales éliminent également l’obligation pour les ressortissants turcs et syriens qui ont perdu leur passeport pendant les séismes de détenir un passeport ou un titre de voyage pour pouvoir obtenir un visa de résident permanent afin de se rendre au Canada.

Conformément aux instructions ministérielles délivrées en vertu du paragraphe L15(4), le Document de voyage d’aller simple (DVAS) [IMM 5565] est délivré dans des circonstances limitées et exceptionnelles à des groupes de clients précis qui ne possèdent pas ou ne peuvent obtenir de passeport ou de titre de voyage acceptable. Si la demande de visa de résident permanent du client est approuvée et que le ministre a émis une politique d’intérêt public en vertu du paragraphe L25.2, levant l’obligation, en vertu de la LIPR, de posséder un passeport ou un titre de voyage acceptable aux fins du traitement du visa et de l’entrée au Canada, consulter la page Documents de voyage d’aller simple pour en savoir plus sur le processus de délivrance.

Normalement, une copie du passeport ou du titre de voyage doit être téléversée dans la demande. Toutefois, il peut y avoir des cas où le passeport ou le titre de voyage n’est pas inclus :

• Si la demande est traitée et prête pour la délivrance d’un visa, le client est informé au moyen de la lettre d’instructions « Prêt pour le visa » concernant la validité du passeport et ce qu’il doit faire si le passeport est expiré ou n’est plus valide. Toutefois, l’agent peut demander au client de fournir une explication des raisons pour lesquelles il n’a pas fourni le passeport ou le titre de voyage, par exemple, expiré ou détruit.
• Si la demande est nouvelle ou n’a pas été traitée, le client doit indiquer les raisons pour lesquelles il n’a pas fourni le passeport ou le titre de voyage. Si le client n’est pas en mesure de fournir une explication, il doit être avisé d’obtenir un passeport ou un titre de voyage valide.

Les clients doivent respecter toutes les autres conditions de recevabilité et d’admissibilité habituelles.