Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2024

De la part : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Introduction

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration est l’occasion d’informer le Parlement et les Canadiens des faits saillants et de leur donner des renseignements connexes sur l’immigration au Canada. Ce rapport et son dépôt au Parlement est une exigence de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et sert à fournir des renseignements sur les réussites et les défis liés à l’accueil des nouveaux immigrants^{Note de bas de page 1} au Canada dans la dernière année.

Le présent rapport présente des renseignements et des données statistiques concernant les admissions de résidents permanents, les volumes de résidents temporaires et le plan des niveaux d’immigration pour l’année à venir. De plus, il décrit les efforts déployés dans le cadre de notre responsabilité partagée avec les provinces et les territoires de soutenir l’immigration, il souligne les efforts visant à appuyer et à promouvoir l’immigration francophone et comprend une analyse des considérations liées au sexe et à la diversité dans l’approche du Canada à l’égard de l’immigration.

Au sujet des données présentées dans ce rapport

Les données relatives aux admissions figurent dans les annexes 1 et 2, ainsi que sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Les données du présent rapport qui proviennent des systèmes opérationnels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peuvent ainsi être sujettes à modification.

Équilibrer les avantages et les pressions de l’immigration

L’immigration a façonné le tissu économique, politique, social et culturel du Canada et a joué un rôle essentiel au redressement suite à la pandémie. À l’exception des peuples autochtones, qui habitent ces terres depuis des temps immémoriaux, tous les résidents du Canada y ont immigré. Les immigrants de première génération représentaient 23 % de la population en 2021^{Note de bas de page 2}.

L’approche du Canada en matière d’immigration vise à assurer le bien-être économique et la prospérité à long terme du pays et à jouer un rôle de premier plan dans la réinstallation des réfugiés. Alors que de plus en plus de canadiens souhaitent prendre leur retraite, l’immigration apporte de nouveaux travailleurs, attire de nouveaux investissements et contribue à la croissance économique du Canada. En même temps, notre cadre d’immigration favorise le regroupement familial et offre une protection aux réfugiés, tout en proposant une certaine souplesse pour d’autres interventions humanitaires. Les résidents temporaires, comprenant les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires, contribuent au paysage social, culturel et économique du Canada.

Défis associés à l’immigration : Pressions sur le logement et les services

Malgré son importante contribution, pour que l’immigration réussisse, le logement, l’éducation, les soins de santé, les services de garde d’enfants et d’autres services essentiels doivent suivre le rythme de la croissance prévue de la population. Depuis 2019, les cibles annuelles pour les nouvelles admissions de résidents permanents ont augmenté de près de 41 %, et il y a également eu une augmentation des permis de travail et des permis d’études pour les résidents non permanents^{Note de bas de page 17}. Il y a eu une augmentation de 125 % du nombre de demandeurs d’asile entre 2019 et 2023^{Note de bas de page 18}.

Pressions sur le logement

Le Canada traverse une crise du logement, caractérisée par l’offre insuffisante de logements locatifs et familiaux. Dans ce contexte, toute croissance de la population, qui nécessite généralement une augmentation correspondante de l’offre de logements, exerce une pression supplémentaire sur l’offre globale et l’accessibilité des logements^{Note de bas de page 19}. Le Canada a connu une baisse de son taux d’inoccupation au cours des dernières années, ce qui indique une pénurie d’appartements et de maisons à louer^{Note de bas de page 20}. La construction de nouveaux logements n’a pas non plus été en mesure de suivre le rythme de la croissance démographique. En 2023, avec un sommet important d’arrivées d’immigrants, le taux d’inoccupation a atteint un creux historique de 1,5 %^{Note de bas de page 21}, surtout dans les grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver, où les nouveaux arrivants ont tendance à s’établir^{Note de bas de page 22}. Le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures visant à encourager la construction de nouveaux logements locatifs dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.

Dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), le gouvernement fédéral a accordé un peu plus d’un milliard de dollars aux provinces et aux municipalités pour répondre aux pressions extraordinaires en matière de logement temporaire liées à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile depuis 2017. Le budget 2024 propose d’accorder 1,1 milliard de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour prolonger le PALP en mettant l’accent sur des solutions permanentes et durables. Le gouvernement fédéral collabore avec tous les niveaux de gouvernement pour trouver des solutions à long terme afin d’éviter que les demandeurs d’asile ne se retrouvent en situation d’itinérance.

Selon les données exhaustives du Système de projection des professions au Canada (SPPC) sur l’information sur le marché du travail (IMT)^{Note de bas de page 26}, le Ministère prévoit une pénurie de 22 700 travailleurs dans la catégorie des métiers spécialisés jusqu’en 2031. Cela dépasse le nombre de chercheurs d’emploi provenant des décrocheurs, de l’immigration et d’autres besoins de main-d’œuvre. En 2023, le Ministère a ajouté une catégorie professionnelle propre aux métiers spécialisés pour la sélection dans le système Entrée express, dans le cadre du processus de sélection par catégorie. La sélection annuelle moyenne de travailleurs requise pour répondre à la demande de main-d’œuvre jusqu’en 2031 est d’environ 2 520. Les deux rondes menées en 2023 ont permis de sélectionner 2 500 candidats au total. Ces rondes, si elles étaient menées sur une base annuelle, pourraient répondre à la demande du marché du travail prévue par le SPPC jusqu’en 2031.

IRCC continue d’accueillir des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) dans des collectivités partout au pays et de déplacer l’équilibre relatif des arrivées de RPG des grandes villes où les pressions sur le logement sont plus importantes vers les petites et moyennes collectivités qui subissent moins de pressions. En 2023, 12 468 RPG (53 %) étaient destinés à des collectivités de petite et moyenne taille de moins d’un million d’habitants.

Pressions sur les secteurs de l’éducation et des soins de santé

Les immigrants contribuent au secteur des soins de santé, représentant un travailleur de la santé sur quatre au pays.^{Note de bas de page 27} Ces personnes jouent un rôle essentiel en appuyant les soins de santé pour les Canadiens de tous âges et en allégeant la pression sur le système de santé du Canada.

En même temps, les nouveaux arrivants au Canada doivent avoir accès à des services d’éducation et de soins de santé. À mesure que de plus en plus de gens arrivent au pays, le besoin de services de santé et d’éducation augmente. Si ces services ne suivent pas le rythme, l’augmentation de l’immigration peut aggraver les pressions existantes sur les systèmes de santé et d’éducation dans certaines régions.

IRCC s’efforce de réduire les pressions sur le système de soins de santé. En 2023, le Ministère a invité 10 185 travailleurs ayant une expérience de travail dans le domaine des soins de santé à présenter une demande dans le cadre d’Entrée express, l’un des secteurs clés de la population active du Canada qui fait face à des pénuries sans précédent.

Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile offrent des voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs à domicile, avec des éléments du programme visant à réduire les vulnérabilités et la séparations des familles.

En 2023, la durée de l'expérience professionnelle au Canada requise pour qu'un aidant familial soit admissible à la résidence permanente a été réduite de 24 mois à 12 mois. Le Ministère a également mis en œuvre des mesures visant à améliorer les possibilités de transition vers la résidence permanente pour les aides familiaux et les membres de leur famille au Canada. Cela implique l’élimination des plafonds numériques pour chaque profession admissible et la réservation de places pour les demandes d’aides familiaux au Canada qui ont une expérience de travail au Canada et pour les clients ayant des besoins d'adaptation qui ne peuvent pas présenter une demande en ligne.

En date du 30 avril 2024, près de 5 700 aidants naturels et les membres de leur famille sont devenus résidents permanents depuis le lancement du Programme pilote destiné aux gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile en 2019.

De plus, depuis avril 2023, les médecins qui travaillent selon un modèle de rémunération à l’acte dans le système public de soins de santé sont exemptés de certaines exigences du Programme des travailleurs hautement qualifiés (fédéral) afin de faciliter l’accès à la résidence permanente et d’aider à combler les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé.

Les professions réglementées relèvent principalement des provinces et des territoires. Plusieurs provinces et territoires ont pris des mesures pour améliorer le soutien et simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) pour les professionnels formés à l’étranger. Le rôle du gouvernement du Canada consiste à coordonner et à faciliter l’interaction et le soutien avec les intervenants (prêts, financement, politiques et lois fédérales, etc.) afin qu’il soit plus facile pour les nouveaux arrivants d’obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences. En sa qualité de ministère fédéral responsable de la RTCE, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a investi 86 millions de dollars dans 15 projets pour le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers afin d’offrir aux professionnels formés à l’étranger le soutien et l’expérience dont ils ont besoin pour saisir les occasions qui se présentent dans le secteur des soins de santé au Canada. La priorité d’IRCC est de promouvoir l’information sur la RTCE afin de permettre aux immigrants et aux nouveaux arrivants potentiels de faire des choix éclairés et d’amorcer le processus de RTCE le plus tôt possible. Grâce au financement de la RTCE dans l’Énoncé économique fédéral 2022, IRCC a investi dans le Programme d’établissement afin d’aider les nouveaux arrivants dans les professions de la santé pour la formation linguistique et les services d’aide à l’emploi. Dans le cadre de l’appel de propositions du Programme d’établissement de 2024, lorsque de nouvelles ententes de financement seront en place à compter du 1er avril 2025, des fonds seront attribués aux organisations qui travaillent avec plusieurs professions exigeant plus de soutien de la part du secteur, y compris les professions de la santé.

Le défi de la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Les données du recensement de 2021 montrent que les talents de certains immigrants sont sous-utilisés, puisque plus du quart de tous les immigrants détenant un diplôme étranger occupaient des emplois qui exigent au plus un diplôme d’études secondaires. Il s’agit du double du taux de surqualification observé chez les diplômés nés au Canada ou formés au Canada^{Note de bas de page 28}.

IRCC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, qui sont responsables de l’accréditation et de la reconnaissance des titres de compétences dans leurs domaines par l’entremise de leurs organismes de réglementation, afin de coordonner la reconnaissance des titres de compétences étrangers, y compris dans le secteur de la santé, et les processus de sélection des immigrants au moyen de programmes et de projets pilotes régionaux.

IRCC utilise l’évaluation des compétences linguistiques et l’évaluation des diplômes d’études (EDE), deux éléments essentiels du processus de RTCE, comme preuve des exigences minimales du programme et pour gagner des points dans Entrée express. Ce processus diffère des processus de RTCE que les organismes de réglementation utilisent pour autoriser la pratique dans les professions réglementées. IRCC cherche des moyens d’harmoniser les exigences fédérales en matière d’immigration économique avec les processus d’obtention du permis d’exercice, dans la mesure du possible, en faisant progresser la désignation, aux fins d’immigration, de certaines évaluations des compétences linguistiques propres à un domaine utilisées par les organismes de réglementation dans des secteurs clés, en commençant par les évaluations des compétences linguistiques spécialisées utilisées pour les infirmières et les médecins. Le Ministère continue également de chercher activement des propositions pour augmenter le nombre d’organisations professionnelles désignées d’EDE.

Étant donné que, dans le système Entrée express, plus de points sont accordés aux candidats en fonction de l’expérience de travail, des études et des offres d’emploi au Canada, cela pourrait accroître la probabilité de sélection de professionnels prêts à exercer. Le Ministère a lancé une campagne dans les médias sociaux visant à faire connaître les processus de RTCE pour les professions réglementées au Canada. Cela s’appuie sur les ressources d’information que le Ministère a fournies aux résidents permanents éventuels, notamment au moyen d’une lettre aux demandeurs d’Entrée express et d’une nouvelle fiche de renseignements sur la RTCE.

En juin 2023, le Ministère a mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire accordant à une cohorte sélectionnée de travailleurs étrangers temporaires la possibilité d’étudier sans permis d’études pendant une période limitée. À l’heure actuelle, les travailleurs étrangers qui viennent au Canada pour travailler temporairement ne peuvent pas s’inscrire à un programme d’études d’une durée supérieure à six mois, sauf s’ils demandent et obtiennent un permis d’études. Cette situation constitue un obstacle pour les personnes qui souhaitent améliorer leur éducation et obtenir plus de formation, notamment celles qui ont besoin d’acquérir des compétences ou de suivre des programmes pour valider leurs titres de compétences étrangers dans le cadre de programmes qui durent plus de six mois. Il s’agit d’une mesure pilote qui évalue la faisabilité d’autoriser les travailleurs étrangers temporaires à étudier afin d’élargir leurs perspectives d’emploi et d’augmenter leurs chances de passer au statut de résident permanent. Les titulaires d’un permis de travail valide et dont la demande associée à ce permis de travail a été reçue au plus tard le 7 juin 2023 ou qui ont demandé une prolongation de permis de travail à cette date sont admissibles à étudier sans permis d’études jusqu’à ce que leur demande de renouvellement de permis de travail soit refusée, à l’expiration de leur permis de travail ou à l’expiration de la politique d’intérêt public, selon la première de ces éventualités.

Résidents temporaires : programmes et volumes

Le Canada reconnaît l’importance de l’immigration temporaire, notamment les avantages sociaux, culturels et économiques importants que les résidents temporaires peuvent apporter au tissu de nos collectivités. Toutefois, limiter les volumes permettra de mieux servir le pays ainsi que les résidents temporaires tout au long de leur séjour.

Étudiants étrangers

IRCC facilite l’entrée des étudiants qui souhaitent étudier dans un établissement d’enseignement canadien désigné. Les étudiants autorisés à étudier au Canada reçoivent un permis d’études.

En 2023, 682 889 titulaires de permis d’études sont entrés au Canada. De ce nombre, 319 991 étaient des femmes et 362 824 étaient des hommes. Un plus grand nombre de titulaires de permis d’études font maintenant la transition vers la résidence permanente. En fait, en 2023, 25 605 titulaires de permis d’études se sont vu accorder la résidence permanente, une augmentation de 30 % par rapport à 2022.

Étudiants étrangers – Titulaires de permis d’études

Année	2019	2020	2021	2022	2023
Titulaires de permis d’études	402 427	256 740	445 776	550 187	682 889

Le Canada reconnaît les avantages sociaux, culturels et économiques considérables que les étudiants étrangers apportent au pays.

Au cours de l'année 2023, IRCC a procédé à un examen du Programme des étudiants étrangers afin de moderniser et de renforcer l'intégrité du programme. À la suite de cet examen et pour freiner une croissance insoutenable, divers changements de politiques ont été annoncés pour s'assurer que les étudiants qui arrivent au Canada sont prêts à réussir, pour garantir un meilleur passage de la résidence temporaire à la résidence permanente, et pour alléger les pressions sur les services au Canada. Il s’agit notamment :

• Depuis décembre 2023, les établissements d’enseignement postsecondaire désignés (EED) doivent vérifier l’authenticité des lettres d’acceptation dans un portail sécurisé pour qu’IRCC puisse mieux détecter les cas de fraude.
• L’annonce qu’à compter du 1er janvier 2024, les demandeurs de permis d’études devront satisfaire à une exigence financière actualisée qui reflète mieux le coût de la vie actuel et pour s’assurer que ces derniers seront financièrement en mesure de vivre au Canada.
• IRCC a imposé un plafond au nombre de demandes de permis pour les étudiants étrangers afin d’assurer une croissance durable du Programme des étudiants étrangers sur une période de deux ans. En 2024, le plafond est basé sur un modèle de croissance nette zéro et devrait mener à environ 360 000 permis d’études approuvés, ce qui représente une réduction de 35 % par rapport aux chiffres enregistrés en 2023.

Travailleurs étrangers temporaires

IRCC facilite l’entrée responsable des étrangers qui cherchent un emploi temporaire au Canada.

Par sa gestion du Programme de mobilité internationale (PMI) et son administration conjointe du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) avec EDSC, IRCC appuie l’entrée efficace et responsable des travailleurs étrangers temporaires sur le marché canadien. Le PMI permet aux employeurs d’embaucher un travailleur étranger temporaire sans obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), tandis que le Programme des TET est conçu pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires qui ont besoin d’une EIMT.

En 2023, 184 008 personnes (35 356 femmes, 148 648 hommes, un d’un autre genre et trois non spécifiés) ont reçu un permis de travail dans le cadre du Programme des TET et 765 262 personnes (356 567 femmes, 408 619 hommes, 33 d’un autre genre et 43 non spécifiées) ont obtenu un permis de travail principalement à des fins professionnelles dans le cadre du PMI^{Note de bas de page 29}. Cela représente une augmentation de 341 877 nouveaux permis par rapport à 2022.

Travailleurs étrangers temporaires – Titulaires de permis de travail

Année	2019	2020	2021	2022	2023
PMI	305 807	242 130	313 294	470 033	765 262
TET	98 062	84 609	103 552	135 818	184 008

Les titulaires de permis de travail temporaire continuent de faire la transition vers la résidence permanente en reconnaissance de leurs compétences et de leur contribution à l’économie canadienne. Le Ministère a continué de mettre l’accent sur l’augmentation des possibilités de transition vers la résidence permanente et le renforcement de la capacité du Canada à répondre à un éventail de besoins en matière de main-d’œuvre. En 2023, le Ministère a accordé la résidence permanente à 156 580 titulaires de permis de travail temporaire, soit une augmentation de 49 % par rapport à l’année précédente. De ce nombre, 70 767 étaient des femmes et 85 813 étaient des hommes. Cette augmentation du nombre de résidents permanents suit la croissance globale des titulaires de permis de travail temporaires.

Immigration permanente au Canada

En 2023, le Canada a accueilli 471 808 immigrants, soit 7,8 % de plus qu’en 2022. De ce nombre, 237 031 étaient des femmes, 234 758 étaient des hommes, 17 étaient d’un autre genre et deux étaient non spécifiés.

Immigration économique

Le Canada a divers programmes d’immigration pour attirer des gens de talent et en faire profiter les collectivités de tout le pays. Les programmes sont fondés sur la croissance économique, le regroupement familial et les interventions humanitaires. En 2023, le délai de traitement pour la catégorie de l’immigration économique était de cinq mois comparativement à quatre mois en 2022^{Note de bas de page 30}.

Voici quelques-uns de ces programmes :

Entrée express est le système de gestion des demandes du Canada pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), les métiers spécialisés (fédéral), la catégorie de l’expérience canadienne et une partie du Programme des candidats des provinces. Entrée express aide à gérer la réception des demandes de résidence permanente dans le cadre des principaux programmes d’immigration économique, tout en facilitant la sélection des personnes les plus susceptibles de réussir sur le plan économique. À l’été 2023, une amélioration à Entrée express, appelée Sélection axée sur les catégories, a été lancée pour compléter les rondes générales et les rondes propres à des programmes en invitant les candidats dont la sélection peut appuyer les priorités économiques. À la suite d’un processus de consultation publique, le ministre a établi six catégories conçues pour soutenir la croissance économique et aider à combler les pénuries de main-d’œuvre à long terme dans les collectivités partout au Canada, y compris dans les communautés francophones en situation minoritaire. Les candidats ayant de l’expérience de travail dans des professions admissibles dans les catégories suivantes ont été invités à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre d’une sélection par catégorie en 2023, soit les professions de la santé, des domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), les métiers spécialisés, les professions du secteur des transports, et celle des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. La première sélection par catégorie a eu lieu en juin 2023. Au total, il y a eu 17 rondes de sélection par catégorie en 2023.

L’an dernier, le Canada a admis 120 822 demandeurs principaux et les membres de leur famille qui les accompagnent (56 888 femmes et 63 934 hommes) à titre de résidents permanents au moyen d’Entrée express.

Immigration économique – Demandeurs principaux et leur époux et/ou leurs personnes à charge

Année	2019	2020	2021	2022	2023
Immigration économique – Demandeurs principaux et leur époux et/ou leurs personnes à charge	196 658	106 422	252 971	255 660	272 744

Regroupement familial

Le regroupement familial est un pilier du système d’immigration du Canada. Le Canada est toujours déterminé à aider les citoyens canadiens et les résidents permanents à parrainer certains membres de leur famille^{Note de bas de page 31} pour qu’ils viennent au Canada à titre de résidents permanents, ce qui apportera de nombreux avantages économiques, sociaux et culturels aux collectivités de l’ensemble du pays. Les parrains assument la responsabilité financière de la personne pendant une période définie. En 2023, 109 730 personnes (65 609 femmes, 44 115 hommes, quatre d’un autre genre et deux non spécifiées) ont été admises dans cette catégorie, ce qui représente une augmentation de 12,7 % par rapport à 2022.

En 2023, le Canada a annoncé de nouvelles mesures visant à renforcer le regroupement familial, notamment un traitement plus rapide des demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour certains conjoints, de nouveaux outils de traitement spécialisés pour certains époux demandeurs de VRT, un nouveau permis de travail ouvert pour les demandeurs de la catégorie des conjoints et des familles et des prolongations de permis de travail ouverts pour les titulaires de permis de travail ouverts expirant entre le 1^er août et la fin de l’année 2023.

Regroupement familial

Année	2019	2020	2021	2022	2023
Regroupement familial	91 311	49 290	81 423	97 338	109 730

Époux, conjoints de fait et enfants à charge parrainés

En 2023, 81 417 époux, conjoints de fait et enfants sont devenus résidents permanents, comparativement à 70 076 en 2022. De ce nombre, 48 702 étaient des femmes, 32 709 étaient des hommes, quatre étaient d’un autre genre et deux étaient non spécifiés. En 2023, les délais de traitement des demandes de résidence permanente d’époux (à l’exception du Québec) étaient de 15 mois, comparativement à 18 mois pour la même période en 2022.

Époux, conjoints de fait et enfants

Année	2019	2020	2021	2022	2023
Admissions	69 298	38 831	69 685	70 076	81 2417
Inventaires	68 473	64 173	67 826	72 671	77 729
Délais de traitements – nombre de mois	13	16	19	18	15

Parents et grands-parents parrainés

IRCC a continué de recevoir des demandes de parrainage de parents et de grands-parents. En 2023, 28 313 personnes (16 907 femmes et 11 406 hommes) ont été admises dans la catégorie des parents et des grands-parents, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à 2022.

Parents et grands-parents

Année	2019	2020	2021	2022	2023
Admissions	22 011	10 459	11 738	27 262	28 313
Inventaires	43 666	30 905	38 074	52 960	40 391
Délais de traitements – nombre de mois	19	24	31	37	24

Les parents ou les grands-parents peuvent également présenter une demande de super visa, c’est-à-dire un visa à entrées multiples qui permet aux parents et aux grands-parents de retrouver leur famille d’accueil au Canada pendant de longues périodes. En 2023, le Ministère a approuvé 73 113 demandes de super visa pour les parents et les grands-parents dont 39 % étaient des hommes et 61 % des femmes. En 2023, le délai de traitement était de 24 mois comparativement à 36 mois en 2022.

Considérations d’ordre humanitaire

La résidence permanente peut être accordée pour des motifs d’ordre humanitaire au cas par cas ou pour des motifs d’intérêt public dans des circonstances exceptionnelles. En 2023, 14 355 résidents permanents ont été admis dans le cadre de ces volets discrétionnaires^{Note de bas de page 32}. De ce nombre, 7 556 étaient des femmes et 6 799 étaient des hommes. En 2022, un total de 10 199 personnes ont été admises au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public. Cela représente une augmentation de 41 % de 2022 à 2023. Le délai de traitement pour cette catégorie était de 16 mois, comparativement à 11 mois en 2022.

Réfugiés et personnes protégées

En 2023, 74 979 réfugiés et personnes protégées ont été admis à titre de résidents permanents. De ce nombre, 35 905 étaient des femmes, 39 601 étaient des hommes et 13 étaient d’un autre genre. En 2022, 74 342 réfugiés et personnes protégées ont été admis à titre de résidents permanents. Cela représente une augmentation de 1 % de 2022 à 2023.

Réfugiés réinstallés

Chaque année, IRCC facilite l’admission d’un nombre ciblé de résidents permanents dans la catégorie de la réinstallation des réfugiés. Le Ministère offre une protection aux réfugiés au sens de la Convention qui se trouvent hors de leur pays d’origine et ne peuvent y retourner en raison de craintes de persécution fondées sur la race, la religion, la nationalité, ou d’appartenance à un groupe social particulier ou d’opinions politiques.

En 2023, le Canada a poursuivi sa tradition de chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés en accueillant un total de 51 081 réfugiés réinstallés (24 037 femmes, 27 035 hommes et 9 personnes d’un autre genre), notamment :

• 23 311 réfugiés pris en charge par le gouvernement
• 27 660 réfugiés parrainés par le secteur privé
• 110 réfugiés dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)^{Note de bas de page 33}, qui permet aux groupes de parrainage et au gouvernement de soutenir conjointement les réfugiés réinstallés identifiés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

En 2023, le Canada a doublé le nombre de places allouées aux défenseurs des droits de la personne et réinstalle désormais jusqu'à 500 défenseurs et membres de leur famille chaque année en partenariat avec le HCR, ProtectDefenders.eu et Front line Defenders. Le Canada a également annoncé un nouveau partenariat avec Rainbow Railroad pour protéger et accueillir davantage de personnes LGBTQI+ à risque et leurs familles au Canada, et a travaillé avec l'organisation tout au long de l'année 2023 pour offrir la formation et l'orientation nécessaires à Rainbow Railroad pour assumer son nouveau rôle de partenaire de référence dans le cadre du programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement en 2024. En décembre 2023, en reconnaissance des défis auxquels les Yazidis et d'autres survivants de Daesh réinstallés au Canada ont été confrontés et pour soutenir leur intégration et leur établissement continus, le Canada a lancé une nouvelle politique publique temporaire pour réunir les membres de la famille à l'étranger avec ceux qui se trouvent au Canada.

En 2023, le Canada a accueilli 46 528 réfugiés réinstallés. Cela représente une augmentation de 10 % de 2022 à 2023.

Personnes protégées au Canada

Les personnes protégées au Canada (PPAC) peuvent demander la résidence permanente au Canada et inclure dans la demande leurs personnes à charge qui sont au Canada et à l’étranger. Les PPAC comprennent les réfugiés au sens de la Convention, les personnes ayant besoin de protection selon la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), les personnes dont les examens des risques avant renvoi sont favorables et les résidents temporaires protégés. En 2023, 23 898 personnes ont obtenu la résidence permanente au titre de la catégorie des personnes protégées au Canada et des personnes à charge à l’étranger. De ce nombre, 11 868 étaient des femmes, 12 026 étaient des hommes et quatre étaient d’un autre genre. En 2022, 27 814 personnes ont obtenu la résidence permanente au titre de la catégorie des personnes protégées au Canada et des personnes à charge à l’étranger. Cela représente une diminution de 14 % de 2022 à 2023. En 2023, le délai de traitement pour les personnes à charge à l’étranger au titre de la catégorie des personnes protégées était de 46 mois, comparativement à 42 mois en 2022. Pour les personnes protégées ayant obtenu le droit d’établissement au Canada, le délai de traitement était de 25 mois, comparativement à 22 mois en 2022.

Demandes d’asile

Le système d’octroi de l’asile au Canada est chargé de recevoir et d’enregistrer les demandes d’asile présentées au Canada, de déterminer l’admissibilité d’un renvoi devant la CISR, d’effectuer des contrôles de sécurité, de fournir une protection aux personnes considérées comme ayant besoin de protection, à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières du Canada, et de renvoyer les personnes qui n’ont pas besoin de protection. Le Canada a reçu 143 370 demandeurs d’asile au Canada en 2023 dans différents points d’entrée et bureaux intérieurs. Ce nombre était de 91 710 en 2022. Cela représente une augmentation de 56 % de 2022 à 2023. Au cours de la période de huit semaines se terminant en décembre 2023, 80 % des décisions relatives à l’admissibilité ont été rendues en 77 jours ou moins.

En raison du volume de demandes d’asile non authentiques en provenance du Mexique, des travaux ont été entamés en vue de mettre en place une obligation partielle de visa pour les ressortissants mexicains. Depuis l'élargissement de l'Entente sur les tiers pays sûrs en mars 2023, le nombre d'arrivées irrégulières a considérablement diminué.

Services d’établissement et de réinstallation réussis

Il est essentiel d’assurer des services d’établissement et de réinstallation efficaces, adaptés et conformes aux besoins locaux afin de soutenir l’intégration des nouveaux arrivants. Au moyen d’accords de contribution, IRCC finance des fournisseurs de services partout au Canada (à l’extérieur du Québec^{Note de bas de page 34}), y compris des organismes d’aide aux immigrants et des organismes de services sociaux, afin d’offrir une gamme diversifiée de services d’établissement, notamment pour ce qui suit : aider les nouveaux arrivants à acquérir des connaissances sur la vie et l’emploi au Canada, améliorer leur maîtrise des langues officielles, se préparer à entrer sur le marché du travail, favoriser des liens communautaires significatifs et bâtir des collectivités accueillantes et inclusives. En novembre 2023, IRCC a lancé un appel de propositions pour financer les fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation sur une période de cinq ans, soit de 2025 à 2030. L’appel de cette année met l’accent sur des domaines clés, notamment les investissements visant à soutenir les objectifs de vérité et de réconciliation, l’élargissement du parcours d’intégration des francophones pour les nouveaux arrivants francophones hors du Québec et l’amélioration des programmes destinés aux communautés racialisées, aux personnes 2ELGBTQI+ et aux autres personnes sous-représentées. Il s’appuiera également sur les progrès récents en tirant parti de la technologie et des partenariats pour offrir des services plus efficaces tout en maintenant un soutien de grande qualité pour les clients.

En 2023, IRCC a publié son Rapport sur les résultats en matière d’établissement, qui résume les réalisations et les résultats de l’ensemble du secteur de l’établissement au cours des deux années précédentes, ainsi que les résultats des nouveaux arrivants qui étaient admissibles aux mesures de soutien à l’établissement (clients et non-clients). Parmi les principaux indicateurs de réussite, mentionnons que la plupart des clients (85 %) ont pu accéder au Programme d’établissement sans obstacle, et que la majorité des clients ont déclaré que le programme les a aidés dans leur parcours d’établissement. En général, les clients qui ont eu recours aux services d’établissement ont déclaré avoir amélioré davantage leurs compétences que les non-clients, par exemple dans les domaines des compétences en anglais, de la connaissance des sujets liés à l’emploi et de la connaissance de la vie au Canada.

Immigration francophone hors Québec

La modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO) en 2023 fait de l’immigration francophone une priorité clé et permanente pour IRCC. La LLO exige que le Ministère adopte une Politique en matière d’immigration francophone pour favoriser la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. En 2023, IRCC a élaboré la Politique et, dans le cadre de ce processus, le Ministère a tenu des consultations pour comprendre les perspectives, les priorités et les défis auxquels font face les intervenants de la communauté francophone, les provinces et les territoires, ainsi que les homologues des principaux ministères fédéraux.

Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028

Dirigé par Patrimoine canadien, le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration a été publié en avril 2023. Le Plan d’action comprend un investissement de 137,2 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer sept mesures précises dans l’ensemble du continuum de l’immigration francophone et permet à IRCC d’appuyer l’engagement du gouvernement à rétablir et à accroître le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.

Cibles d’admissions pour les résidents permanents francophones à l’extérieur du Québec

En 2023, 19 636 résidents permanents francophones ont été admis au Canada à l’extérieur du Québec, ce qui représente 4,7 % de tous les résidents permanents admis au Canada à l’extérieur du Québec et dépasse la cible de 4,4 %. Fort de cette réalisation, en 2023, IRCC a adopté une nouvelle approche pour élaborer sa cible pour les résidents permanents francophones, avec une cible annuelle et croissante pour les résidents permanents francophones à l’extérieur du Québec intégrée au Plan des niveaux d’immigration pluriannuel. La cible d’admission pour 2024 est de 6 % et passera à 8 % d’ici 2026.

Recours à l’immigration francophone pour répondre aux besoins du marché du travail

En 2023, IRCC a apporté des modifications pour adapter le système Entrée express du Canada afin d’offrir une voie simplifiée et efficace aux immigrants qualifiés francophones ou bilingues.

De plus, en 2023, le Programme de mobilité francophone a été élargi (de façon temporaire pour deux ans) afin de permettre aux employeurs canadiens de proposer des offres d’emploi aux candidats admissibles qui maîtrisent modérément le français, à l’exclusion des postes du secteur agricole primaire. En 2023, 1 324 demandes de permis de travail ont été approuvées dans le cadre du Programme de mobilité francophone, comparativement à 876 en 2022.

Services d’établissement et de réinstallation francophones

En 2023-2024, l’utilisation des services d’établissement et de réinstallation francophones a continué d’augmenter, 64 % des nouveaux arrivants francophones ayant accès à au moins un service offert par un fournisseur de services francophone, comparativement à 51 % en 2019‑2020.

De plus, le Ministère a appuyé le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés en 2023-2024 afin d’accroître sa capacité d’aider les répondants francophones à parrainer des réfugiés.

Comme la phase pilote de l’Initiative des communautés francophones accueillantes devait prendre fin en mars 2024, IRCC a consulté des intervenants francophones en 2023 pour évaluer les réussites et les défis de l’initiative. Dans l’ensemble, les consultations ont été bien accueillies, et les 14 collectivités participantes ont exprimé leur volonté de poursuivre l’initiative. Ces consultations ont également éclairé la décision du Ministère de renouveler et d’élargir l’initiative à compter de 2024.

Engagement international

Le leadership international du Canada en matière de migration et de protection des réfugiés

La réponse aux crises humanitaires est une priorité absolue pour le Canada, car elle illustre le leadership dont il fait preuve en offrant une protection aux populations les plus vulnérables du monde. Le Canada offre non seulement des possibilités de réinstallation, mais il appuie aussi les pays hôtes et offre des voies d’accès supplémentaires aux personnes dans le besoin. De plus, le Canada reconnaît et apprécie la contribution que les personnes qui arrivent en fuyant un conflit ou d’autres situations difficiles apportent au pays.

En mars 2023, le Canada s’est engagé à accueillir 15 000 personnes originaires de pays de l’hémisphère occidental de façon à poursuivre l’élargissement des voies régulières et sécuritaires de migration qui offrent une solution de rechange aux voies irrégulières. Pour appuyer la réalisation de cet engagement, le 17 novembre 2023 IRCC a lancé une mesure spéciale d’immigration visant à faciliter la délivrance de visas de résident permanent à certains ressortissants Colombiens, Haïtiens et Vénézuéliens qui ont de la famille au Canada. Cette initiative offre une voie humanitaire vers la résidence permanente aux personnes qui se trouvent en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes et qui ont des liens familiaux au Canada. La politique d’intérêt public a pris fin en février 2024 lorsque IRCC a reçu suffisamment de demandes pour respecter l’engagement du Ministère. Les admissions dans le cadre de cette mesure ont commencé en 2024.

De plus, en octobre 2023, IRCC a annoncé un nouvel investissement de 75 millions de dollars sur six ans pour soutenir les pays d’origine, de transit et de destination dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes afin de mieux répondre et gérer l’augmentation des migrations irrégulières et des déplacements forcés, et soutenir l’engagement du Canada à relever les défis régionaux posés par les mouvements migratoires mixtes.

En octobre 2023, le Canada a annoncé qu’il avait respecté son engagement d’accueillir au moins 40 000 Afghans vulnérables depuis août 2021. L’engagement du Canada est né d’un profond sentiment d’obligation découlant de près de 20 ans de combat armé et de travail de développement en Afghanistan. Aujourd’hui, plus de 54 000 Afghans sont arrivés au Canada dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des Afghans du gouvernement du Canada.

En réponse aux conflits au Soudan, ainsi qu’en Israël et à Gaza, le Ministère a appuyé Affaires mondiales Canada (AMC) dans ses efforts de départ assisté. En avril 2023, IRCC a aidé 462 citoyens canadiens et résidents permanents à revenir au Canada en provenance du Soudan au moyen du départ assisté. Depuis octobre 2023, IRCC a aidé AMC pour le départ assisté de plus de 2 500 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de la famille admissibles à quitter Israël, la Cisjordanie et Gaza (par Rafah).

En 2023, le Canada a continué d’appuyer le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en tant que pays champion, en faisant la promotion des voies de migration régulières, des pratiques migratoires inclusives et tenant compte du genre, des pratiques exemplaires en matière d’intégration et de cohésion sociale, des discours publics équilibrés et fondés sur des données probantes concernant les migrants et les réfugiés afin de lutter contre la discrimination et la xénophobie, en préconisant un partage des responsabilités plus équitable et prévisible pour les réfugiés du monde entier, et en incluant des conseillers aux réfugiés dans les délégations canadiennes pour veiller à ce que les points de vue de ceux qui ont vécu le déplacement de forces soient intégrés.

Les engagements pris par le Canada au Forum mondial sur les réfugiés témoignent de son leadership continu en matière de réinstallation et de voies complémentaires.

Lors du Forum, le Canada s’est engagé à réinstaller plus de 136 000 réfugiés sur trois ans, en mettant l’accent sur les personnes les plus vulnérables, y compris les femmes en situation précaire, les minorités ethniques et religieuses, les membres des communautés LGBTQI+, les réfugiés rohingyas et les défenseurs des droits de la personne. Le Canada a coparrainé le méga-engagement Securing Sustainable Futures (en anglais seulement) (Sécuriser des futurs durables), pour aider tous les enfants réfugiés à recevoir une éducation de qualité, y compris l’accès à des systèmes éducatifs nationaux bien soutenus.

Reconnaissant les répercussions croissantes des changements climatiques sur la mobilité humaine, le Canada a annoncé un financement pour l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin d’appuyer les efforts du Mexique pour faire face aux liens entre la migration, les catastrophes, les changements climatiques et la dégradation de l’environnement.

La réponse du Canada aux crises internationales

À mesure que les déplacements mondiaux s’intensifient et se complexifient, IRCC est de plus en plus appelé à réagir à un éventail de situations humanitaires uniques en mettant en œuvre une réponse à la migration, notamment des mesures de facilitation ou la création de nouveaux programmes. En 2023, IRCC a poursuivi son travail visant l’amélioration des voies d’accès pour les personnes de  Hong Kong afin qu’elles puissent rester au Canada et y travailler; il a créé une voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les ressortissants ukrainiens; il a créé une nouvelle voie d’accès pour des motifs d’ordre humanitaire pour les ressortissants soudanais et non soudanais qui résidaient au Soudan lorsque le conflit a éclaté en avril 2023, afin qu’ils puissent être réunis de façon permanente avec leur famille au Canada; et les mesures d’immigration temporaire annoncées pour soutenir les membres de la famille des Canadiens et des résidents permanents de Gaza, ainsi que les Israéliens et les Palestiniens qui sont déjà au Canada.

IRCC a également annoncé des mesures de facilitation en réponse aux populations touchées par les tremblements de terre qui ont eu lieu en Turquie, en Syrie et au Maroc. Des mesures spéciales ont été introduites pour soutenir les ressortissants marocains, syriens et turcs qui se trouvaient au Canada à titre temporaire et qui souhaitaient prolonger leur séjour. Ces mesures ont également permis d’exempter les frais pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada qui ont été touchés par les tremblements de terre et qui avaient besoin de remplacer les documents de voyage ou de citoyenneté pour revenir au Canada.

En s’appuyant sur les leçons tirées des interventions récentes, IRCC élabore un cadre d’intervention aux crises qui permettra au Ministère et à ses partenaires de mieux prévoir, répondre et gérer les crises humanitaires émergentes et d’autres situations internationales tout en protégeant sa capacité à respecter les engagements actuels en matière de réfugiés et d’autres priorités ministérielles. L’élaboration d’un cadre d’intervention en cas de crise est un engagement clé d’un système d’immigration pour l’avenir du Canada.

Engagement international, bilatéral et régional

Le Canada a fait progresser ses priorités en matière de migration et de protection des réfugiés en collaborant activement avec ses partenaires régionaux et bilatéraux et en fournissant une aide au renforcement des capacités.

Partenaires de l’Afrique, des Amériques, de l’Asie, de l’Europe, du Moyen-Orient et du Groupe des cinq

L’engagement avec les pays de ces régions s’est fait par les moyens suivants :

• Consultations bilatérales.
• Collaboration avec le HCR et l’OIM.
• Relancement des consultations conjointes sur la migration et l’asile avec la Commission européenne.
• Poursuite des discussions avec l’Union européenne sur les efforts visant à soutenir les personnes fuyant la guerre en Ukraine et les réfugiés afghans.
• Progression de la Stratégie indopacifique du Canada au moyen d’un engagement bilatéral avec des partenaires clés de la région, notamment le Japon, la Corée du Sud et les Philippines.
• Poursuite des travaux dans le cadre de la Conférence régionale sur la migration (en anglais seulement) pour lutter contre la migration irrégulière dans les Amériques.
• Collaboration avec les ministres de cinq pays de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Promotion de la protection internationale et gestion des migrations à l’étranger

Le Canada a démontré son engagement à l’égard des droits de la personne et du travail des travailleurs migrants, en accordant un financement à l’OIM pour appuyer l’adoption de normes de recrutement équitables et éthiques aux Philippines et en contribuant à une subvention de 2,4 millions de dollars avec l’OIM pour soutenir le développement d’un corridor de recrutement éthique entre le Mexique et le Canada.

Considérations relatives au sexe et à la diversité en matière d’immigration

En 2022, la Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (2021-2024) d’IRCC a été adoptée dans le cadre de l’engagement du Ministère à consolider le travail visant à bâtir une organisation équitable et inclusive. La lutte contre le racisme et l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) demeurent des éléments essentiels du travail d’IRCC. Ils veillent à ce que les répercussions de nos politiques et programmes tiennent compte du sexe, de la diversité et de nombreuses autres considérations dans notre travail :

Annexe 1 : Données sur les admissions

Tableau 1 : Permis de séjour temporaire et prolongations délivrés en 2023 par interdiction de territoire

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Outil de production de rapports consolidés en date du 31 mai 2024.

Tableau 2 : Résidents permanents admis en 2023, selon la destination et la catégorie d’immigrants

Source : IRCC, Direction générale de la recherche et des données (DGRD), données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2024.

Tableau 3 : Résidents permanents admis en 2023

Source : IRCC, DGRD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2024.

Tableau 4 : Résidents permanents selon la langue officielle parlée, 2023^{Note de bas de page 53}

Source : IRCC, DGRD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2024.

Annexe 2 : Rapports sur la migration temporaire

Permis de séjour temporaire

En vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), l’agent peut délivrer un permis de séjour temporaire (PST) à l’étranger qui est interdit de territoire ou qui ne satisfait pas autrement aux exigences de la Loi afin de permettre à cette personne d’entrer ou de demeurer au Canada lorsque les circonstances le justifient. Les PST sont délivrés pour une période limitée et peuvent être annulés en tout temps.

Le tableau 1 de l’annexe 1 illustre le nombre de PST délivrés en 2023, classés selon les motifs d’interdiction de territoire en vertu de la LIPR. En 2023, un total de 7 049 permis de ce genre ont été délivrés.

Permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite de personnes

Les PST peuvent être délivrés à des ressortissants étrangers sans statut victimes de la traite de personnes au Canada à titre de mesure de protection. Le PST leur accorde le statut de résident temporaire au Canada et leur permet d’obtenir un permis de travail. Ils ont également accès aux soins de santé par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire. En 2023, IRCC a délivré 125 PST aux victimes de la traite de personnes et à leurs personnes à charge. Ce nombre est inclus dans le nombre total de PST délivrés en 2023 (selon le tableau 1 de l’annexe 1).

Permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale

Depuis 2019, les nouveaux arrivants victimes de violence familiale peuvent demander un PST exempt de frais qui leur donne un statut d’immigration légal au Canada et qui comprend un permis de travail et une couverture de soins de santé. En 2023, 154 PST ont été approuvés pour les victimes de violence familiale.

Dispenses pour motifs d’intérêt public à titre temporaire

En 2023, un total de 154 demandes de résidence temporaire ont été facilitées pour que des ressortissants étrangers puissent venir au Canada en tant que visiteurs, étudiants et travailleurs, en vertu de la politique d’intérêt public visant à exempter certains ressortissants étrangers des dispositions relatives à l’interdiction de territoire à des fins temporaires. Cette politique d’intérêt public est en place depuis septembre 2010 pour promouvoir les intérêts nationaux du Canada tout en continuant d’assurer la sécurité des Canadiens.

Recours au pouvoir discrétionnaire de rejet

En 2023, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a utilisé une fois le pouvoir discrétionnaire de rejet prévu au paragraphe 22.1(1) de la LIPR. Ce pouvoir permet au ministre de déclarer qu’un étranger ne peut pas devenir résident temporaire pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans si ce dernier soulève des préoccupations liées à l’intérêt public.

Annexe 3 : Instructions ministérielles

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) confère le pouvoir législatif pour les programmes d’immigration du Canada et contient diverses dispositions qui permettent au ministre de donner des instructions aux agents d’immigration pour permettre au gouvernement du Canada d’atteindre au mieux ses objectifs en matière d’immigration. Ces instructions sont généralement émises pour une période limitée et peuvent porter sur un large éventail de questions.

Comme l’exige le paragraphe 94(2) de la LIPR, le tableau suivant fournit une description des instructions données par le ministre en 2023 et la date de leur publication.

D’autres instructions ministérielles sont disponibles sur le site Web d’IRCC.

Annexe 4 : Le prochain plan des niveaux d'immigration du Canada pour les résidents permanents et les résidents temporaires

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le ministre d’IRCC doit déposer au Parlement le Plan des niveaux d’immigration du Canada au plus tard le 1er novembre de chaque année. Un plan continu triennal sur les admissions prévues de résidents permanents au Canada est présenté depuis 2017. À compter de l’automne 2024, IRCC élargit le Plan des niveaux d’immigration afin d’y inclure des cibles sur les admissions de résidents permanents et les arrivées de nouveaux résidents temporaires. Cette approche permet de veiller à ce que le système d’immigration soit bien géré en tenant compte de l’ensemble des nouveaux arrivants, et que ce dernier soutienne l’économie, tout en prenant en considération les incidences sur le logement, les soins de santés et les autres services essentiels.

Compte tenu de l’engagement visant à mettre au point une approche pansociétale dans le cadre de la planification en matière d’immigration, IRCC élabore le Plan des niveaux en tenant compte des vastes consultations menées avec des partenaires fédéraux, des provinces et des territoires, des municipalités, des organismes d’intervenants, des peuples autochtones et des membres du public, notamment dans le cadre d’assemblées générales régionales.

Les résidents permanents sont classés en fonction de trois grandes catégories : la catégorie de l’immigration économique, la catégorie du regroupement familial, la catégorie des réfugiés et des personnes protégées, ainsi que la catégorie des motifs d’ordre humanitaire et autres. Au cours des dernières années, un nombre croissant de travailleurs et d’étudiants se trouvant au Canada sont passés au statut de résident permanent, ce qui a entraîné une amélioration significative dans le marché du travail et dans les résultats économiques des immigrants, en particulier pour ceux qui occupent des emplois hautement qualifiés.^{Note de bas de page 54}

Les cibles pour les résidents temporaires établies pour la première fois dans le Plan des niveaux d’immigration comprennent les nouveaux arrivants (étudiants étrangers et travailleurs temporaires) admis dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) – administré conjointement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) – et du Programme de mobilité internationale (PMI).

Plan des niveaux d’immigration 2025-2027

L’immigration demeure un moteur indispensable à la viabilité économique du Canada et contribue aujourd’hui à près de 100 % de la croissance de la population active, y compris dans les professions confrontées à des pénuries structurelles persistantes, comme les soins de santé et les métiers, ainsi que dans les industries émergentes essentielles à l’atteinte de l’objectif du Canada de se doter d’une économie en croissance et résiliente. Malgré son importance, la hausse récente des volumes d’immigration a entraîné l’augmentation de la population, ce qui a exacerbé les pressions actuelles sur les services et l’infrastructure partout au pays, à partir du logement et des soins de santé jusqu’à l’éducation et les services sociaux. De plus, l’économie et le marché du travail du Canada se sont repliés, ce qui a fait monter le taux de chômage chez les jeunes et les nouveaux arrivants. Le plan des niveaux d’immigration 2025-2027 vise à réduire ces pressions et permettra de veiller à ce que les Canadiens et les nouveaux arrivants continuent de prospérer.

Résidents temporaires (RT)

En tenant compte de la croissance rapide de la population et des changements récents dans le paysage économique du Canada, le ministre d’IRCC a annoncé en mars 2024 l’objectif visant à réduire la proportion de résidents temporaires à 5 % de la population totale d’ici la fin de 2026 et s’est engagé à inclure les résidents temporaires dans le Plan des niveaux d’immigration. Afin d’atteindre cet objectif et de stabiliser la croissance démographique, tout en améliorant l’intégrité des programmes de résidents temporaires du Canada, une série de mesures visant l’ensemble des programmes d’étudiants et de travailleurs temporaires ont été mises en place au cours de la dernière année.

En se fondant sur ces mesures, les cibles pour les arrivées de résidents temporaires établies dans le Plan des niveaux d’immigration de 2025-2027 sont fixées à 673 650 en 2025, à 516 600 en 2026 et à 543 600 en 2027. Les cibles relatives aux résidents temporaires tiendront seulement compte des nouveaux arrivants, ce qui permettra d’obtenir le nombre de nouveaux travailleurs et d’étudiants qui entrent au Canada chaque année. En 2025, la cible pour les étudiants étrangers (305 900) diminuera de 10 % par rapport à la cible de 2024^{Note de bas de page 55} avant de se stabiliser en 2026, tandis que la priorité est accordée aux travailleurs, y compris les arrivées dans le cadre du PMI et du PTET, dont la cible a été fixée à 55 % des nouvelles arrivées de résidents temporaires en 2025. Les cibles du PTET mettent l’accent sur les travailleurs du secteur agricole primaire afin de maintenir la sécurité alimentaire et la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadiennes. Ces cibles ne tiennent pas compte des travailleurs saisonniers (dont bon nombre contribuent également à la sécurité alimentaire au Canada) qui entrent au pays et qui en sortent au cours de la même année (p. ex. des personnes qui occupent certaines professions pendant moins de 270 jours au Canada). Ces travailleurs ne sont donc pas pris en compte dans les estimations de la population de fin d’exercice. Ces volumes de travailleurs s’ajouteront au nombre inclus dans les cibles.

Résidents permanents (RP)

Afin d’appuyer davantage l’harmonisation de l’immigration avec les besoins du marché du travail et d’aider à atténuer les pressions actuelles sur les systèmes nationaux du Canada, le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 vise à réduire les projections totales d’admissions de résidents permanents établies dans le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 pour les ramener à 395 000 en 2025 et à 380 000 en 2026, tout en fixant la cible de 2027 à 365 000 admissions.

Le Plan des niveaux d’immigration accorde la priorité à la sélection de résidents temporaires ayant travaillé ou étudié dans des domaines en demande et qui souhaitent devenir des résidents permanents, notamment dans le cadre de la rubrique « Accent sur les activités au Canada », qui permet de réduire les pressions en matière de logement et d’autres capacités. Cette transition devrait représenter plus de 40 % de l’ensemble des admissions de résidents permanents. Cela contribuera donc à la réduction du nombre de résidents temporaires, au fur et à mesure qu’ils deviennent des résidents permanents. Le Plan permettra également de réduire le nombre de nouveaux résidents permanents qui arrivent de l’étranger, ce qui atténuera davantage la pression sur la capacité des communautés à accueillir des nouveaux arrivants.

Le soutien de l’économie canadienne demeure une priorité essentielle du Plan, car la catégorie économique représente la plus grande proportion d’admissions chaque année, atteignant près de 62 % d’ici 2027. Une plus grande part des admissions économiques est attribuée aux travailleurs qualifiés et l’accent est mis sur les secteurs essentiels comme les soins de santé et les métiers spécialisés.

Bien que les cibles d’admission au sein de la catégorie du regroupement familial devraient également diminuer, leur part est maintenue à un taux relativement semblable à celui établi dans le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026, la projection ayant été établie à 22 % de l’ensemble des admissions de résidents permanents afin d’appuyer la réunification des familles.

Le Canada continue de respecter ses engagements humanitaires à l’égard de la réinstallation des réfugiés et des personnes protégées qui ont besoin de protection en affectant 15 % de l’ensemble des admissions de résidents permanents à cette catégorie, en plus d’établir une cible de 21 200 admissions sur une période de trois ans à l’appui des engagements fondés sur des motifs d’ordre humanitaire ou dans le cadre de politiques d’intérêt public du ministre d’IRCC (p. ex. le Soudan, l’Ukraine et le Hong Kong).

Conformément à l’engagement à long terme du gouvernement visant à tirer parti de l’immigration pour améliorer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et à la Politique en matière d’immigration francophone d’IRCC lancée en 2024, le Plan des niveaux d’immigration comprend des cibles croissantes pour les admissions hors Québec de résidents permanents d’expression française. Ces cibles s’établissent à 8,5 % de l’ensemble des admissions de résidents permanents en 2025, à 9,5 % en 2026 et à 10 % en 2027. Ces cibles permettront de continuer à progresser vers la croissance démographique des communautés francophones en situation minoritaire dans le contexte d’un paysage migratoire en évolution.

Remarque : Veuillez consulter les Tableaux supplémentaires 2025-2027 sur le site Web du Ministère afin d’obtenir une ventilation détaillée des cibles selon les programmes d’immigration temporaire et d’immigration permanente.

Remarques

• Les projections sont fondées sur les données disponibles et les politiques proposées, mais elles pourraient changer à mesure que de nouvelles données et de nouveaux facteurs externes se présentent. Les projections contenues dans le tableau ci-dessus indiquent le nombre total de personnes admises au Canada de 2025 à 2027, ce qui comprend le nombre net d’arrivées de RNP et le nombre total de RP admis conformément au plan des niveaux. Il est important de souligner que le tableau n’indique pas explicitement le nombre net de RP nouveaux arrivants, car le nombre total de RP admis comprend les personnes qui font la transition du statut de RT à celui de RP pendant qu’elles se trouvent au Canada.
• Les « résidents non-permanents » (RNP) comprennent les demandeurs d’asile, les personnes protégées, les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers et les personnes à leur charge. Statistique Canada rend compte de ce groupe, tandis que le Plan des niveaux d’IRCC établit des cibles pour le nombre d’arrivées de travailleurs et d’étudiants, ce qui contribue à la population de RNP.
• Les « départs de RNP » désignent les RNP qui quittent le Canada, notamment en raison de l’expiration de leur permis ou de la transition à la résidence permanente. Les « arrivées de RNP » représentent le nombre net d’arrivées de nouveaux RNP, ce qui comprend les travailleurs et les étudiants. « Arrivées sous les cibles des étudiants et travailleurs» est l’allocation cible pour l’arrivée nette de nouveaux titulaires de permis d’études et de travail. « Arrivées pour la réserve pour éventualités » servent de réserve pour la catégorie résiduelle, y compris, mais sans s’y limiter, les demandeurs d’asile. L’« écart net dans le nombre de résidents non permanents » représente la différence entre le nombre d’arrivées et le nombre de départs. Il s’agit de l’écart dans la population totale de RNP pour chaque année. Les « nouveaux résidents permanents » désignent les personnes admises à titre de RP, ce qui comprend les RNP qui ont fait la transition à la résidence permanente. Les « nouveaux RP et RNP au Canada » désignent le nombre total de nouveaux résidents permanents et non permanents admis au Canada.

Notes de bas de page