Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Rapport annuel au Parlement - période d'avril 2019 à mars 2020
Erratum : Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport annuel au Parlement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2019 à mars 2020, une correction a été apportée au tableau 7. Dans la 11ème ligne (Groupe des gazoles et kérosènes (42)), la colonne « Satisfait aux critères de l’article 64 » se lit désormais « Oui » au lieu de « Non » et la colonne « Mesure proposée » se lit désormais « Inscrire à l’annexe 1 » au lieu de « AAMP ». Les versions PDF et HTML corrigées du rapport se trouvent sur cette page.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Surveillance de l’environnement et de la santé humaine
- 2.1 Produits chimiques dans notre environnement
- 2.2 Produits chimiques présents chez l’humain
- 2.3 Surveillance des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre
- 2.4 Programme de surveillance des sites d’immersion en mer
- 2.5 Surveillance de la qualité de l’eau
- 2.6 Indicateurs canadiens de durabilité environnementale
- 3. Gestion des principaux risques
- 4. Programmes de déclaration et inventaires des émissions
- 5. Administration et participation du public
- 6. Promotion de la conformité et application de la Loi
- 6.1 Priorités en matière de promotion de la conformité
- 6.2 Activités de promotion de la conformité
- 6.3 Priorités en matière d’exécution de la Loi
- 6.4 Activités d’exécution de la Loi
- 6.5 Poursuites, contraventions et MRPE
- 6.6 Faits saillants sur l’application de la Loi
- 6.7 Coopération internationale pour l’application de la Loi
- 7. Rapport de recherche
- 8. Renseignements supplémentaires
- Annexe A : Avis d'intention de NAc
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