Code de pratiques pour réduire les émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture : préface

Titre officiel : Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l’utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d’autres applications de décapage

Préface

Contexte

Le dichlorométhane, également appelé chlorure de méthylène, a été déclaré toxique aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE), compte tenu des risques qu'il présente pour l'environnement et la santé humaine. On a conclu que les rejets actuels de dichlorométhane pouvaient être suffisants pour produire des effets nocifs sur certains organismes aquatiques et donc endommager l'environnement. Il a aussi été classé comme une substance « probablement cancérogène pour les humains », dont la principale voie de pénétration était l'inhalation. Faisant suite à cette déclaration, Environnement Canada et Santé Canada ont lancé le Processus des options stratégiques (1996-1997), qui devait permettre de réunir de l'information pertinente sur les plans technique, scientifique et économique, pour fonder des recommandations sur la façon de réduire les émissions de dichlorométhane au Canada. Toutes les applications industrielles, commerciales et domestiques du dichlorométhane ont été analysées. Des intervenants provenant de l'industrie et d'organisations environnementales non gouvernementales ainsi que des représentants des ministères fédéraux clés ont participé au Processus des options stratégiques.

Le dichlorométhane est un solvant à usages multiples utilisé dans une large gamme de procédés industriels ainsi que comme ingrédient actif dans les produits de décapage pour peinture. D'après les estimations, les applications commerciales de décapage (pour la restauration du mobilier, dans les ateliers de débosselage, etc.) ont entraîné la consommation de 1 400 tonnes de dichlorométhane en 1995. Toujours selon les estimations, environ 1 300 tonnes d'émissions de dichlorométhane sont attribuables à ces activités de décapage (le total des émissions de dichlorométhane provenant de toutes les sources au Canada en 1995 était estimé à 6 300 tonnes). Les entreprises commerciales de décapage de peinture constituent l'une des principales sources d'émissions de dichlorométhane, et les ateliers de restauration de mobilier représentent environ 70 % des rejets de dichlorométhane dans cette catégorie. Nous retrouvons dans le rapport final découlant du Processus des options stratégiques quelques recommandations pour la réduction des émissions de dichlorométhane. Une de ces recommandations proposait d'élaborer un ensemble de lignes directrices concernant les pratiques pour la remise à neuf des meubles et d'autres opérations de décapage.

Certains ont indiqué que la mise en œuvre de bonnes pratiques de travail permettrait de conserver le solvant et de réduire les rejets de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de décapage. Ces pratiques sont définies et décrites dans le code de pratiques ci-dessous. Le code propose des pratiques spécifiques qui pourraient entraîner une réduction de 20 % de la consommation de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de décapage.

Le code de pratiques a été mis au point par un comité technique composé de divers intervenants (voir la liste des membres du Comité technique présentée à l'annexe 1), dont des représentants de l'industrie (spécialistes de la remise à neuf de meubles, ateliers de débosselage, fabricants de décapants, entreprises récupératrices de solvants), des fonctionnaires et des représentants d'organisations environnementales non gouvernementales.

L'ébauche du code de pratiques a été remise aux intervenants pour commentaires. Elle a été envoyée directement au Comité technique ainsi qu'à des organisations environnementales non gouvernementales, et affichée sur le Registre LCPE. Tous les intervenants ont été invités à formuler des commentaires, et les organisations qui l'ont fait sont énumérées à l'annexe 2.

Environnement Canada remercie tous les participants qui ont aidé à élaborer le code, et en particulier Henderson Furniture Repair Limited et Frank & Guy Auto Body.

Les demandes de renseignements et les commentaires au sujet du présent code de pratiques ainsi que les demandes d'exemplaires supplémentaires devraient être présentés à l'adresse suivante :

Chef, Section de l'élaboration des contrôles
Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
Place Vincent-Massey
351 boulevard Saint-Joseph 12^e étage
Hull (QC) K1A 0H3
Téléc. : 819-994-0007

But

Le code de pratiques offre des conseils aux entreprises commerciales de décapage au sujet des activités qui peuvent contribuer à réduire les rejets de dichlorométhane dans l'environnement. Même si une certaine formation est nécessaire, le propriétaire ou exploitant trouvera bien des avantages à appliquer le code, par exemple :

• réduction des émissions dans l'environnement (dans l'air, l'eau, les déchets) d'une substance jugée toxique au sens de la LCPE;
• réduction de la quantité de décapant utilisée et des déchets produits et, par conséquent, diminution des coûts de fonctionnement;
• obtention d'un produit de meilleure qualité;
• bonification des rapports avec la collectivité et hausse du rendement opérationnel.

Dans bien des cas, l'application des pratiques décrites dans le présent code pour utiliser des décapants autres que ceux qui sont à base de dichlorométhane et divers autres produits chimiques donnera également plusieurs des avantages susmentionnés.

En réduisant les rejets de dichlorométhane dans l'environnement, il est possible que l'exposition humaine à cette substance soit aussi réduite. Toutefois, le code ne vise pas à fournir des conseils en matière d'hygiène et de sécurité au travail. À ce sujet, les utilisateurs sont priés de communiquer avec le responsable de qui relève leur lieu de travail ou avec leur avocat.

Les pratiques de travail décrites ci-dessous ne s'appliquent pas dans toutes les circonstances, et chaque établissement devrait déterminer lesquelles conviennent à sa situation particulière.

Le code de pratiques est divisé en deux parties, qui constituent chacune un code distinct :

• entreprises commerciales de remise à neuf de meubles (partie 1);
• diverses entreprises commerciales de décapage de peinture(partie 2).

La partie 2 du code de pratiques porte spécifiquement sur les industries terminales suivantes : (i) entreprises de décapage de pièces de métal; (ii) ateliers de débosselage; (iii) restauration de bâtiments. Plusieurs des pratiques définies dans le Code peuvent s'appliquer à des organisations qui offrent des services commerciaux de décapage dans des secteurs autres que ceux qui ont été mentionnés.

À moins d'indication contraire, dans le présent code de pratiques, le mot décapant désigne tout décapant à base de dichlorométhane.