Code de pratiques pour réduire les émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture : chapitre 1

Titre officiel : Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l’utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d’autres applications de décapage

1.0 Code de pratiques pour les activités de décapage de peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles

1.1 Applicabilité

La partie 1 du code de pratiques vise les installations de remise à neuf de mobilier qui utilisent :

• des décapants en gel qu'il faut étendre sur la surface à décaper;
• des décapants liquides utilisés dans un système avec trop-plein.

Les restaurateurs de mobilier utilisent aussi à l'occasion des cuves d'immersion pour décaper les meubles. Toutefois, cette pratique est peu courante. Une discussion sur les pratiques applicables à la restauration de meubles utilisant des cuves d'immersion figure dans la partie 2 du code de pratiques (section 2.2), où sont définies les pratiques convenant au décapage de pièces de métal en cuve d'immersion.

Nombre des pratiques décrites ci-dessous sont conçues pour réduire le taux d'évaporation du dichlorométhane dans les produits de décapage. La réduction du taux d'évaporation permet de diminuer également les émissions de dichlorométhane. Ces pratiques entraînent en outre une réduction des quantités de décapant épuisé et, par conséquent, une baisse des coûts de fonctionnement de l'installation.

Toutes les pratiques définies dans la présente section ne conviennent pas à toutes les installations. Chaque entreprise de remise à neuf de meubles devrait étudier le code et mettre en œuvre les pratiques qui s'appliquent à sa situation particulière.

1.2 Pratiques de travail générales recommandées

Les pratiques de travail décrites dans la présente section s'appliquent aux installations de remise à neuf de meubles qui utilisent un décapant en gel ou liquide.

1.2.1 Appliquer des méthodes sans décapage pour rénover les meubles

Il est parfois possible d'éviter complètement le décapage pour remettre des meubles en état. Certains meubles peuvent être simplement poncés ou lavés, pour être débarrassés de toute matière graisseuse avant d'être restaurés. Dans d'autres cas, il suffit d'appliquer une nouvelle couche de peinture ou de cire, sans décapage préalable. Il est également possible d'appliquer sur le fini existant un diluant à peinture-laque additionné de laque en écailles. Parfois, il vaut même mieux éviter d'enlever l'ancienne peinture pour ne pas risquer d'abîmer l'objet pendant la restauration et pour réduire les coûts du projet. Pour déterminer s'il est superflu de décaper le meuble au préalable, il faut tenir compte des exigences du client et du but du projet de restauration.

1.2.2 Évaluer les méthodes de décapage n'utilisant pas de dichlorométhane

Il peut exister des produits de remplacement des décapants à base de dichlorométhane, mais ils devraient être complètement évalués avant d'être utilisés. Tous les avantages et inconvénients possibles de chaque produit (par exemple, la toxicité relative) devraient être comparés avec ceux des décapants à base de dichlorométhane avant qu'une décision soit prise.

1.2.3 Enlever à la main les couches de peinture qui se détachent facilement

Les couches de peinture qui se détachent facilement devraient être enlevées à la main, au moyen d'un grattoir ou d'un papier de verre, avant l'application du décapant, ce qui devrait diminuer la quantité de décapant nécessaire pour enlever les autres couches.

1.2.4 Utiliser des décapants à plus faible teneur en dichlorométhane, si possible

Les décapants à peinture utilisés dans les installations de restauration de meubles contiennent en général de 70 à 90 % de dichlorométhane. Si la chose est possible, un décapant à plus faible teneur en dichlorométhane devrait être utilisé. (Si la documentation sur le produit n'est pas suffisante pour connaître la quantité de dichlorométhane, veuillez communiquer avec le fournisseur.)

L'utilisation de décapants à plus faible teneur en dichlorométhane n'entraîne pas toujours une réduction des émissions de dichlorométhane. Chaque installation devrait donc évaluer sa situation et les avantages que pourrait présenter l'utilisation de produits de décapage à peinture à plus faible teneur en dichlorométhane.

Les décapants à plus faible teneur en dichlorométhane ne réduisent pas toujours les émissions de cette substance. Chaque installation devrait donc évaluer son propre cas et les avantages que peut comporter l'utilisation de ces décapants.

Les décapants à plus faible teneur en dichlorométhane n'enlèvent pas toujours la peinture des meubles aussi rapidement que ceux qui contiennent plus de dichlorométhane. Il faut donc les utiliser si les délais ne sont pas trop serrés et à condition qu'il ne soit pas nécessaire d'utiliser de plus grandes quantités de produit, ce qui annulerait les avantages qu'offre le produit à plus faible teneur en dichlorométhane.

1.2.5 Nettoyer le meuble avant le décapage

Les matières et autres qui se sont déposées dans les fissures peuvent nuire à l'efficacité du décapant, qui n'enlèvera donc pas toute la peinture de la surface du meuble. Il faudra alors appliquer une nouvelle couche de décapant pour bien enlever toute la peinture. Le nettoyage des meubles permet aussi d'éviter la contamination du décapant (dans un système avec trop-plein, par exemple), qui diminue l'efficacité du produit. Le ponçage a également pour effet de nettoyer le meuble et d'affaiblir le revêtement, ce qui favorise la pénétration du produit de décapage à peinture.

1.2.6 Utiliser des décapants additionnés de cire

Il est préférable d'utiliser des décapants à peinture contenant une cire qui durcit à la surface du produit après l'application. Cette couche de cire réduit le contact entre le dichlorométhane dans le décapant et l'air ambiant et, par conséquent, le taux d'évaporation du dichlorométhane. Il faut laisser le produit reposer pendant quelque temps pour permettre à la couche de cire de se former.

1.2.7 Effectuer les activités de décapage lorsque la température se situe dans la plage de température optimale, si possible

Si la chose est possible, les travaux de décapage devraient être effectués lorsque la température se situe dans la plage de température optimale, c'est-à-dire habituellement entre 13 °C et 18 °C. Dans cette plage de température, le produit agit rapidement et s'évapore moins. En outre, le décapant n'a pas tendance à sécher trop vite. Le dichlorométhane agit moins rapidement sur la couche de peinture lorsque la température est inférieure à 13 °C. Il peut s'évaporer avant que toutes les couches aient été enlevées du support de bois. Par ailleurs, la couche protectrice pourrait se solidifier complètement et, par conséquent, le produit serait moins efficace. L'application de décapant à des températures supérieures à 18 °C peut favoriser l'évaporation du dichlorométhane avant que la réaction ne se fasse avec la couche de peinture. Des températures élevées entravent également la formation de la couche de cire.

Quand le décapant est utilisé à des températures entre 13 °C et 18 °C, le dichlorométhane s'évapore moins, il faut une moins grande quantité de produit, et le produit agit plus rapidement.

Quand le travail se fait à l'extérieur, le décapant devrait être appliqué dans un endroit frais et ombragé. Il vaut mieux éviter d'appliquer du décapant à peinture dans un lieu très ensoleillé. Le dichlorométhane contenu dans le décapant risque de sécher trop rapidement si la surface à décaper est chaude ou exposée au soleil. Il faudra alors peut-être procéder à une seconde application de décapant. Les décapants sont plus efficaces quand on les applique sur des surfaces fraîches et à l'ombre.

1.2.8 Tester la surface avant l'application du décapant

Il est bon de faire un test à la surface du meuble pour déterminer le type d'enduit à enlever et le décapant qui convient. Des produits commerciaux ont été mis au point pour indiquer si l'enduit d'un meuble à décaper est une laque à base de nitrocellulose, un polyuréthane ou un autre type d'enduit. Ces produits changent de couleur selon le type d'enduit. Le test se fait en général sur une petite surface. L 'application d'alcool ou de diluant à peinture-laque sur le meuble peut également révéler quel est le type d'enduit à enlever et si le décapant donnera des résultats. Dans le cas des enduits qui sont faciles à enlever, il convient d'utiliser des décapants sans dichlorométhane ou à faible teneur en dichlorométhane.

1.2.9 Protéger les surfaces après les avoir enduites de décapant à peinture

L'utilisation d'une protection réduira le contact entre le dichlorométhane du décapant à peinture et l'air ambiant et donnera plus de temps au décapant pour agir sur l'enduit. La protection freine l'évaporation du dichlorométhane et ralentit le séchage du décapant, de sorte qu'il ne sera peut être pas nécessaire d'appliquer une deuxième couche de décapant. Du papier ciré, du nylon, une feuille de papier à base de cellulose ou une feuille de plastique (par exemple, du polypropylène) qui ne réagit pas avec le dichlorométhane et d'autres solvants organiques font l'affaire. Il faut vérifier si le décapant ne réagit pas avec le matériau de protection choisi avant d'utiliser ce matériau pour couvrir des meubles. Les matériaux de protection doivent être convenablement éliminés car le dichlorométhane finira par passer à travers.

Cette pratique de travail est particulièrement appropriée dans le cas : (i) des meubles présentant des surfaces planes, comme les tables; (ii) des enduits difficiles à enlever ou qui requièrent un temps de pénétration plus long.

1.2.10 Optimiser la ventilation pour tenir compte de l'exposition des travailleurs

Il est important de ventiler les lieux afin d'éviter aux travailleurs d'être exposés aux vapeurs de dichlorométhane. Toutefois, la création d'importants courants d'air dans le lieu de travail peut accroître les émissions de solvant et, de ce fait, accélérer l'évaporation. La ventilation devrait donc être suffisante mais ne devrait tout de même pas être excessive au point de créer des courants d'air.

1.3 Pratiques de travail recommandées - Décapage à la main (décapant en gel)

Les pratiques de travail décrites dans la présente section s'appliquent aux installations de remise à neuf des meubles qui utilisent des décapants en gel. Les décapants en gel sont généralement appliqués à la main, au moyen d'un pinceau.

1.3.1 Appliquer le décapant sur le meuble en travaillant toujours dans la même direction et avec un minimum de coups de pinceau

Il ne faut pas appliquer les décapants à peinture sur les meubles avec un mouvement de va et vient, car cela nuit à la formation de la pellicule de cire à la surface. Pour appliquer un décapant, le nombre de coups de pinceau doit être aussi limité que possible, également pour ne pas nuire à la formation de la pellicule de cire protectrice. Lorsque la pellicule de cire est inégale, le dichlorométhane du décapant à peinture est exposé à l'air ambiant, ce qui en accélère l'évaporation. L'utilisation excessive du pinceau incorpore en outre de l'air au décapant, et réduit le contact entre le dichlorométhane et la surface à décaper. L'utilisation excessive du pinceau réduit donc l'efficacité du décapant et accroît les émissions de solvant.

1.3.2 Appliquer le décapant sur une surface limitée

Le décapant devrait être appliqué sur de petites surfaces limitées, pour qu'il soit possible d'enlever l'enduit avant que le produit ne sèche. Le dichlorométhane et les autres solvants utilisés dans les décapants à peinture finissent par s'évaporer, ce qui fait sécher le décapant. Si cela se produit avant que la surface peinte ait été grattée, il faut appliquer de nouveau du décapant. Il est parfois plus difficile d'enlever la peinture après avoir laissé sécher une couche de décapant sur un meuble. Le décapage du meuble devrait se faire par petites surfaces, pour éviter de devoir appliquer de nouveau du décapant. La dimension de la surface travaillée est fonction de l'expérience de la personne qui applique le décapant.

L'application de la quantité de produit recommandée par le fabricant réduit au minimum les risques que le décapant sèche avant que l'enduit n'ait été enlevé de la surface à décaper. La quantité nécessaire sera fonction de l'objet décapé et de la quantité de couches à enlever, mais en principe il devrait être possible de décaper de 7 à 9 mètres carrés (75 à 100 pieds carrés) avec un gallon (3,8 litres) de décapant à peinture.

1.3.3 Laisser le décapant travailler assez longtemps

Pour éviter de gaspiller du décapant, il faut veiller à ce qu'il ait suffisamment pénétré la peinture avant de tenter de l'enlever. Si le décapant est enlevé avant d'avoir bien pénétré la peinture, il sera impossible d'enlever entièrement toutes les couches. Par conséquent, il faudra peut-être procéder à une autre application de décapant. Il convient de vérifier si le décapant a pénétré la peinture, qui est prête à se détacher. Les indices permettant de déterminer s'il en est ainsi varient selon le type d'enduit; il peut s'agir par exemple de bulles qui se forment dans l'enduit ou du fait que le grattoir soulève des morceaux de peinture. Lorsque vous testez le décapant, faites le seulement sur une petite surface et, si possible, ne remuez pas la couche de cire formée pour réduire au minimum les émissions de solvant.

1.3.4 Ne prendre que de petites quantités du produit dans le récipient de stockage

À la fin d'une opération de décapage effectuée au moyen d'un décapant en gel, le produit inutilisé n'est généralement pas remis dans le récipient. En effet, en raison de l'évaporation du dichlorométhane et des autres solvants, ce produit n'a plus la même composition ni les mêmes propriétés que celui qui est resté dans le récipient de stockage, et il faut le jeter. Le fait de prendre seulement de petites quantités à la fois permet d'éviter qu'il reste du produit à la fin de l'opération et ainsi de réduire les déchets.

1.3.5 Si possible, récupérer et réutiliser le décapant

Pendant le décapage des surfaces verticales ou qui se trouvent près du sol, il se peut que du décapant dégoutte sur le plancher. Si le produit est récupéré au moyen de plateaux ou d'assiettes à tarte placées sous les pattes du meuble, par exemple, le produit récupéré peut être appliqué de nouveau sur la surface à décaper. De la sorte, on réduit la quantité totale de décapant utilisée.

1.3.6 Utiliser des décapants pour peinture à viscosité élevée (épais)

L'utilisation de décapants à viscosité élevée sur les surfaces verticales réduit l'égouttement du produit, de sorte qu'il peut être inutile de faire d'autres applications. Les décapants liquides ne conviennent pas à ces surfaces, car ils ne forment pas de pellicule et s'égouttent avant d'avoir eu le temps de réagir avec l'enduit.

1.3.7 Gratter les couches de peinture du meuble en commençant par le haut

Pour enlever le décapant et les couches de peinture, le travail doit toujours se faire du haut vers le bas. Le fait de commencer par le haut empêche la peinture déjà enlevée ou le décapant de se déposer sur des parties déjà nettoyées. On risque alors moins de devoir appliquer de nouveau du décapant sur certains endroits.

1.4 Pratiques de travail recommandées - Système avec trop plein (décapant liquide)

Les pratiques de travail décrites dans la présente section s'appliquent aux entreprises de restauration de meubles qui utilisent des décapants liquides, généralement dans un système avec trop-plein. Songez à munir les systèmes ou les cuves avec trop plein contenant du décapant à base de dichlorométhane de canaux et d'un drain suffisants pour retenir les déversements ou les fuites avant qu'ils s'évaporent.

1.4.1 Planifier avec soin l'activité de décapage

Une planification stratégique des activités de décapage permet de réduire l'exposition du décapant à l'air ambiant dans la cuve de trop-plein (ou dans un réservoir qui n'est pas hermétiquement fermé). Les activités de décapage peuvent être planifiées de telle sorte que tous les meubles à décaper pendant la journée sont traités en séquence (par exemple, le matin). Par conséquent, le réservoir de la cuve de trop-plein peut être hermétiquement fermé dès que le dernier article a été décapé. Si les activités de décapage se déroulent tout au long de la journée, le produit qui reste dans la cuve sera exposé à l'air pendant de longues périodes, ce qui accroît le taux d'évaporation et les émissions de dichlorométhane et risque de réduire l'efficacité du décapant à mesure que sa composition se modifie.

1.4.2 Recueillir au moyen d'un tamis les éclats de peinture qui pénètrent dans le système de recirculation

Si une pompe est utilisée pour assurer la circulation du décapant, les éclats de peinture qui entrent dans la cuve de trop-plein en passant par le drain et pénètrent dans le circuit de recirculation devraient être recueillis au moyen d'un tamis. Le tamis permet d'intercepter les éclats de peinture qui s'échappent par le drain et pénètrent dans la cuve de trop-plein. Les éclats de peinture peuvent être recueillis dans le tamis, et celui-ci sera placé au-dessus d'un pot de peinture vide ou d'un récipient de ce genre pour que le dichlorométhane s'y égoutte. Le décapant ainsi récupéré peut ensuite être réutilisé dans le système avec trop-plein. Dans certains cas, il est possible d'ajouter une mince couche d'eau dans le récipient pour réduire les émissions de dichlorométhane.

1.4.3 Appliquer le décapant à proximité du drain du système de recirculation

Le meuble qui est placé dans la cuve du système devrait se trouver à proximité du drain du système de recirculation. De la sorte, le décapant qu'on fait couler sur le meuble ne parcourrait qu'une distance minimale pour parvenir au drain et au système de recirculation. Le produit devrait donc être exposé moins longtemps à l'air ambiant, et une quantité moindre de dichlorométhane serait libérée dans l'atmosphère.

1.4.4 Pour mettre le décapant dans la cuve du système avec trop-plein, verser le produit dans le système de recirculation

Il ne faut pas verser le décapant directement dans la cuve, mais plutôt dans le contenant où le produit s'accumule à sa sortie de la cuve du système avec trop-plein. Un tuyau est attaché à ce contenant et aspire le décapant vers le haut afin de le faire passer sur le meuble à décaper. Le processus permet de réduire au minimum l'agitation du décapant et son exposition à l'air. Si le décapant était versé directement dans la cuve, il y aurait plus de contact entre le produit et l'air ambiant. En outre, il y aurait beaucoup plus d'éclaboussures.

1.4.5 Mettre les pompes de circulation hors tension lorsque le système avec trop-plein n'est pas en service

Les pompes qui font circuler le décapant dans le système avec trop plein devraient être hors tension quand le système n'est pas en service. Quand les pompes sont hors tension, le flux de décapant s'interrompt, et le produit n'est donc plus exposé à l'air ambiant.

1.4.6 Placer l'extrémité du tuyau à proximité du meuble à décaper

Quand l'extrémité du tuyau se trouve tout près du meuble à décaper, la distance que le décapant doit parcourir est réduite, et par conséquent l'exposition du produit à l'air ambiant. La distance qui sépare l'extrémité du tuyau et le meuble varie selon l'article à décaper. Par exemple, pour décaper une table, il convient d'éloigner l'extrémité du tuyau, pour disperser le décapant plus efficacement.

1.4.7 Laisser le décapant s'égoutter du meuble dans la cuve du système à trop plein avant de rincer le meuble

Avant de retirer le meuble de la cuve pour l'emporter dans la partie de l'installation où il sera rincé, il faut laisser le décapant s'égoutter. Outre qu'il est bon de changer la position du meuble pour mieux l'égoutter au-dessus de la cuve, il faut utiliser un pinceau pour enlever le plus possible de décapant et le remettre dans la cuve. Il faut qu'un maximum de décapant soit remis dans la cuve du système pour réduire la quantité perdue dans l'aire de rinçage. Cette mesure est en outre économique, car il serait alors possible d'acheter moins de décapant. Les meubles peuvent être secoués ou brossés pour en enlever l'excédent de décapant. Les surfaces plates, par exemple les tables, peuvent être appuyées contre la paroi de la cuve pour que le décapant puisse s'égoutter dans la cuve.

1.4.8 Appliquer le décapant recyclé sur des meubles recouverts de plusieurs couches

Du décapant recyclé devrait être utilisé sur les meubles qui sont recouverts de plusieurs couches d'enduit, afin d'enlever le gros de la peinture. Un décapant non contaminé peut ensuite être utilisé pour éliminer toute trace de peinture. Cette façon de procéder réduit la quantité de décapant contaminée par les éclats de peinture pendant l'opération, car la contamination affaiblit le produit. Les premières couches d'enduit sont en général plus faciles à enlever, et le décapant contaminé, plus faible, peut donc être utilisé. Le décapant propre devrait être utilisé sur les meubles dont l'enduit est mince ou au bois presque nu.

1.4.9 Faire appel à des entreprises de récupération des solvants ou utiliser une technologie de recyclage

Les boues et les éclats de peinture peuvent être mis à égoutter dans les locaux mêmes de l'entreprise de restauration de meubles pour en récupérer le décapant ou les boues et les éclats de peinture peuvent être envoyés à une entreprise de recyclage des solvants à diverses étapes du processus. Par exemple, les boues et les éclats de peinture peuvent être envoyés à l'entreprise de recyclage dès qu'ils sont récupérés ou après que l'atelier de restauration en a drainé le maximum de décapant. Les gestionnaires de l'atelier de restauration de meubles peuvent déterminer à quelle étape il est le plus rentable pour eux, le cas échéant, d'envoyer les boues et les éclats de peinture à une entreprise de recyclage.

Il existe une technologie de récupération des solvants qui permet d'extraire sur place le dichlorométhane contenu dans les éclats de peinture enlevés de la surface des meubles. Ce système de récupération des solvants est généralement utilisé après que les éclats de peinture recueillis ont passé l'étape du recyclage à l'atelier de restauration de meubles, étape qui consiste d'habitude à laisser le décapant s'égoutter des éclats de peinture par gravité. Les éclats de peinture sont ensuite placés dans le système de récupération des solvants où on en extrait le reste du dichlorométhane. Les entreprises de remise à neuf de meubles devraient étudier les questions de santé et de sécurité liées à l'utilisation de la technologie de récupération des solvants avant d'appliquer cette technologie à l'interne.

1.4.10 Veiller à ce que le décapant ne sèche pas sur le meuble à décaper

Il ne faut pas laisser le décapant à peinture sécher à la surface du meuble qu'on est en train de décaper. Toute la peinture devrait être enlevée pendant que le décapant est encore humide. Le dichlorométhane et d'autres solvants contenus dans le décapant finissent par s'évaporer, ce qui assèche le décapant appliqué. Si cela se produit avant que la surface peinte ait été grattée, il faut appliquer de nouveau du décapant, ce qui provoque de nouvelles émissions.

1.4.11 Vider la cuve du système avec trop-plein quand celle-ci n'est pas en service

Le fait de vider la cuve du système de trop plein de tout le décapant pour stocker celui-ci dans un récipient hermétique réduira les contacts entre le décapant et l'air ambiant. Cette pratique de travail devrait davantage réduire l'évaporation de dichlorométhane que le simple fait de poser un couvercle sur la cuve du système avec trop-plein lorsque ce système n'est pas en service. Les couvercles sont toutefois plus commodes lorsque les activités de décapage ne sont interrompues que pour une brève période (par exemple, à l'heure des repas).

1.4.12 Poser un couvercle sur la cuve du système avec trop plein lorsque celle ci n'est pas en service

Dans les ateliers de restauration qui n'utilisent pas un système de circulation, un couvercle bien ajusté devrait être posé sur le dessus de la cuve en permanence, sauf lorsque le système est en service. Ce couvercle réduira le contact entre le décapant et l'air ambiant, ce qui devrait minimiser l'évaporation du dichlorométhane.

1.4.13 Réduire la surface de la cuve du système avec trop-plein

Les cuves pour système avec trop-plein sont fabriquées dans toute une gamme de tailles (hauteur, largeur et longueur). Les cuves profondes mais courtes et étroites offrent une moindre surface, et le décapant y est donc moins exposé. La réduction de la surface réduit également la quantité de décapant qui entre en contact avec l'air ambiant, réduisant ainsi les émissions.

1.5 Recommandations concernant la manutention et le stockage du décapant

Les renseignements concernant le stockage et la manutention sont indiqués dans les fiches signalétiques, qui contiennent d'autres instructions.

Les couvercles des récipients de décapant devraient être toujours bien fermés. Ils devraient être replacés dès qu'on a fini de prélever du produit dans le récipient.

Les récipients de décapant devraient être gardés dans un endroit frais, sec et bien ventilé. L'exposition à des températures élevées ou à la lumière du soleil peut provoquer des fuites ou le gonflement des récipients.

Il faut s'efforcer de vider le plus possible le récipient de stockage du décapant avant de le jeter.

Lorsqu'on remplit de petits contenants à partir d'un récipient de stockage de décapant, il faut tenir l'extrémité du tuyau tout près, sinon à l'intérieur, de l'embouchure du nouveau contenant, pour réduire l'exposition du produit à l'air ambiant.

Toutes les activités de manutention et de stockage devraient être conformes aux règlements locaux, comme les codes provinciaux de prévention des incendies, etc.

Envisagez de munir les réservoirs de décapant à base de dichlorométhane de canaux et d'un drain suffisants pour retenir les déversements ou les fuites avant qu'ils s'évaporent.

1.6 Recommandations concernant la manutention et l'élimination des déchets

Les renseignements concernant l'élimination des déchets dangereux sont indiqués dans les fiches signalétiques, qui contiennent d'autres instructions.

Après avoir vidé des récipients non recyclables, il est recommandé de les traiter immédiatement suivant les méthodes approuvées pour les déchets ou les déchets dangereux, selon le type de résidu qui se trouve encore dans le récipient.

Toutes les activités de manutention et d'élimination devraient être conformes aux règlements locaux provinciaux, autochtones, territoriaux et fédéraux, comme la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. À noter que les producteurs de déchets dangereux sont peut être obligés de s'inscrire auprès des autorités provinciales ou territoriales.

Si un récipient est utilisé pour entreposer des matières à recycler ou à jeter ultérieurement, il faut qu'il soit muni d'un couvercle et toutes ses autres ouvertures doivent être hermétiquement refermées après chaque ajout de matière.

Les récipients qui contiennent des déchets ou des matières recyclables doivent être hermétiquement fermés en vue de leur expédition.

Les rebuts imbibés de décapant doivent être recueillis après le processus de décapage et immédiatement transférés dans le contenant désigné pour stocker les déchets. Ces déchets doivent être éliminés par l'entremise d'une entreprise d'élimination ou de traitement des déchets autorisée par le gouvernement. Les fournisseurs de décapant offrent parfois un service de collecte de décapant contaminé. Les autorités locales, municipales ou provinciales peuvent donner des conseils sur la façon de disposer de tels déchets.

Il vaut parfois mieux nettoyer la surface décapée au moyen d'un chiffon humecté (d'eau ou de diluant à peinture-laque), d'un tampon de laine d'acier ou d'une brosse dure plutôt que de la laver à grande eau, avec un boyau. De la sorte, on évite de déverser des résidus de décapant et de dichlorométhane dans le système municipal de traitement des eaux usées. Les objets ayant servi à nettoyer l'article décapé (brosse, chiffon, etc.) devraient être rangés dans un récipient de stockage hermétiquement fermé et être éliminés suivant les exigences environnementales de l'autorité municipale locale.

1.7 Recommandations concernant les registres

L'information consignée suivant les exigences énumérées ci-dessous devrait être conservée pendant trois ans pour qu'il soit possible de faire un suivi de l'utilisation de décapant et pour faciliter l'élaboration d'un système maison de réduction des émissions de dichlorométhane.

Il est recommandé que les mesures particulières prises pour réduire la quantité de décapant utilisée ou les émissions de dichlorométhane soient inscrites dans le registre. Ces mesures peuvent être tirées du présent Code de pratiques ou mises au point à l'interne. La date à laquelle les mesures sont prises à l'atelier de décapage doit aussi être indiquée.

La quantité de dichlorométhane contenue dans les décapants utilisés chaque année doit être enregistrée.

Les entreprises commerciales de décapage devraient demander au fabricant ou au fournisseur de décapant auprès duquel elles s'approvisionnent de tenir un registre de leurs achats annuels de décapant ainsi que de la teneur en dichlorométhane de celui-ci. Le total en cours, indiqué sur les factures, correspondrait au total de décapant et de dichlorométhane utilisé depuis le début de l'année.

Si le fabricant ou le fournisseur n'est pas en mesure de fournir un total courant de la consommation annuelle de dichlorométhane, un total estimatif peut être établi. Pour déterminer la quantité annuelle de dichlorométhane utilisée, il faut tenir des dossiers sur la quantité (volume) de décapant à base de dichlorométhane achetée chaque année ainsi que sur le pourcentage de dichlorométhane contenu dans ce décapant. Les fiches d'information technique sur le décapant donnent la teneur approximative en dichlorométhane du produit (par exemple, 3 7 %, 5 10 %, 40 70 %) ou la teneur réelle (par exemple, 80 %). Le pourcentage de dichlorométhane peut être exprimé en poids ou en volume. La valeur donnée doit être utilisée pour calculer la consommation annuelle totale de dichlorométhane.

Supposons par exemple que 10 fûts contenant chacun 205 litres de décapant à base de dichlorométhane ont été achetés au cours de l'année, et que ce décapant a une teneur moyenne de 70 % de dichlorométhane en volume. Nous avons un total de 10 x 205 = 2 050 litres de décapant. Pour une teneur moyenne de 70 %, le total de dichlorométhane acheté au cours de l'année s'élève à 1 435 litres (2 050 litres x 0,70). Si la teneur moyenne en dichlorométhane est de 70 % en poids, convertir d'abord les 2 050 litres en masse au moyen de la densité de la préparation (indiquée dans la fiche signalétique). Multipliez ensuite cette masse par 0,70 pour obtenir la masse totale de dichlorométhane acheté pour l'année. Pour convertir la masse en volume, divisez cette masse (en kilogrammes) par la densité de dichlorométhane (1,32 kilogramme par litre).

Les quantités de déchets contenant du dichlorométhane doivent être consignées, ainsi que tous les détails relatifs à l'entreprise d'élimination ou de recyclage des déchets et à la méthode utilisée. Cette quantité peut être soustraite du total des achats pour estimer les émissions.

Si la propriété d'une entreprise commerciale de décapage est transférée, les dossiers relatifs à l'utilisation de décapants et aux mesures de réduction mises en œuvre devraient être remis au nouveau propriétaire, accompagnés d'un exemplaire du présent code.

1.8 Formation recommandée

Les personnes chargées des activités de décapage devraient recevoir une formation au sujet des pratiques de travail préconisées dans le présent code de pratiques. Outre une période de formation initiale, tous les opérateurs devraient suivre un cours de recyclage annuel. La formation devrait porter sur les habiletés nécessaires à la mise en œuvre des pratiques de travail préconisées dans le présent code de pratiques.

Les personnes responsables du décapage devraient recevoir une formation au sujet du mode d'emploi préconisé par le fabricant du décapant.

Les employés des installations de décapage doivent connaître les fiches signalétiques, divers documents sur la santé et la sécurité et toute information distribuée par les fournisseurs du produit. Une documentation à jour doit être demandée au fournisseur pour déterminer la quantité de dichlorométhane contenue dans les produits achetés.

La possibilité de suivre une formation en décapage dans les collèges et instituts techniques devrait être évaluée (par exemple, le cours de huit semaines en finition de meubles qui est offert au collège Fanshawe, en Ontario).

Montrez à tous les employés qui s'occupent de la manutention et de l'utilisation des décapants pour peinture comment se servir du matériel de protection personnelle et d'urgence.