Code de pratiques pour réduire les émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture : annexes

Annexes

Annexe 1 : Membres du Comité technique ayant contribué à l'élaboration du Code de pratiques

Le Comité technique qui a contribué à l'élaboration du Code de pratiques était composé des membres suivants :

Membres consultatifs

Membres correspondants

Annexe 2 : Organisations qui ont formulé des commentaires sur l'ébauche de Code de pratiques pendant la période d'examen de l'automne 2002

  1. Division des produits chimiques commerciaux,
    Direction de la protection de l'environnement
    Région des Prairies et du Yukon, Environnement Canada
  2. Division du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail,
    Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
    Santé Canada
  3. Headquarters Operations
    Manitoba Conservation

  4. Environmental and Natural Areas Management Division
    Nova Scotia Department of Environment and Labour

  5. Halogenated Solvents Industry Alliance

  6. Occupational Health and Safety Division
    Workers Compensation Board of Prince Edward Island

  7. Services toxicologiques
    Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST)

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