Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : chapitre 1

Introduction

Le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières dangereuses (ci-après appelé Règlement) adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), réglemente les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses qui franchissent les frontières internationales (c.-à-d. exportés du Canada, importés au Canada ou en transit au Canada). Le Règlement est le mécanisme par lequel le Canada met en œuvre ses obligations internationales aux termes de la Convention de Bâle , de l'Accord entre le Canada et les États Unis concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et certaines décisions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le Règlement précise ce qui est considéré comme des « déchets dangereux » et des « matières recyclables dangereuses », aux fins de la LCPE et du Règlement, et il établit un régime de permis pour assurer le contrôle et le suivi de leurs mouvements transfrontaliers entre le Canada et d'autres pays. C'est par le biais de ce processus de délivrance de permis que le Canada obtient le consentement des pays importateurs et de transit et donne son consentement pour les importations au Canada.

1.1 Objet du Guide de classification

Le Guide de classification est un document d'accompagnement du Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (aussi appelé Guide d'application du REIDDMRD). Les lecteurs doivent d'abord lire le Guide d'application du REIDDMRD pour se familiariser avec le Règlement. Ils doivent aussi prendre connaissance du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) administré par Transports Canada pour bien comprendre certains des renseignements contenus dans le présent guide. Le Guide de classification a pour but de fournir des conseils pratiques pour aider à déterminer si un déchet ou une matière recyclable est visé par le Règlement, ainsi qu'à classifier les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses en sélectionnant les codes qui décrivent un déchet ou une matière recyclable aux fins de notification (à l'aide du système électronique ou du formulaire d'administration) et de suivi des déplacements. Toutefois, en cas de divergence entre ce guide et le Règlement, le Règlement a préséance.

1.2 Approche de classification

L’approche fondamentale s’appuie sur des listes et des critères de danger. Les listes n’ont pas comme objectif d’être exhaustives et, par conséquent, les listes et les critères de danger sont complémentaires. Les critères de danger, qui incluent des tests tels que la procédure de lixiviation pour essais de caractéristiques de toxicité (Toxicity Characteristic Leaching Procedure - TCLP), sont nécessaires pour caractériser les dangers des déchets et des matières recyclables qui ne sont pas spécifiquement dénommés dans la liste.

1.3 Utilisation du guide

Ce guide est composé des sept sections suivantes :

1. Introduction
2. Qu’est-ce qu’un déchet dangereux en vertu du Règlement?
3. Qu’est-ce qu’une matière recyclable dangereuse en vertu du Règlement?
4. Classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses à l’aide des codes requis en vertu du Règlement
5. Exemples de classification
6. Sources de renseignements supplémentaires
7. Annexes

Les annexes du présent guide contiennent des tableaux utilisés dans la classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui n’apparaissent pas directement dans le Règlement, mais dans lequel on y fait référence (p. ex., listes et appendices pertinents des décisions de l’OCDE et annexes de la Convention de Bâle). Dans les cas particuliers où il n’était pas possible de fournir un tableau (p. ex., fournir la liste des codes HS aurait donné lieu à un trop grand tableau), la référence appropriée est fournie. Une liste des annexes est fournie à la page 2 de ce guide.

Le guide est destiné aux personnes qui connaissent assez bien le RTMD; toutefois, il ne donne pas d’indication sur le respect des exigences du RTMD relatives à la classification, à la pose de plaque ou à l’étiquetage.