Comment fonctionne la tarification du carbone

Les changements climatiques ont un coût, et mettre un prix sur la pollution du carbone est un moyen de réduire la pollution pour les générations futures. En mettant un prix sur la pollution par le carbone, on montre clairement que les activités et les produits à forte intensité en carbone sont plus coûteux que les options à faibles émissions de carbone. La tarification fonctionne parce qu’elle incite financièrement les personnes et les entreprises à moins polluer et pousse les sociétés à proposer aux consommateurs des produits et des services plus respectueux du climat.

Comment ça fonctionne là où vous vivez

Les provinces et les territoires peuvent choisir le système de tarification qui convient le mieux à leur situation. Leur système doit respecter des normes nationales minimales, connues sous le nom de « modèle » fédéral. 

Si une province ou un territoire décide de ne pas tarifier la pollution par le carbone ou propose un système qui ne répond pas à ces normes, le système fédéral est mis en place. Cela garantit la cohérence et l’équité pour tous les Canadiens. 

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comprend 2 parties : une tarification sur les combustibles comme l’essence et le gaz naturel (la redevance fédérale sur les combustibles) et un système visant les grandes industries. Découvrez comment fonctionne le système fédéral pour les grandes industries.

Est-ce que votre région utilise le système fédéral de tarification de la pollution sur les combustibles?

Prix fédéral de la pollution par le carbone sur les combustibles 

Le prix varie selon le type de combustible, comme l’essence et le gaz naturel. Voir le tarif détaillé pour tous les types de combustibles. La tarification est payée par les distributeurs de combustibles et d’autres personnes autorisées.

L’argent est remis aux Canadiens

Tout l'argent (les produits) provenant de la tarification fédérale sur les combustibles est remis à la province ou au territoire où il a été prélevé. Le gouvernement du Canada ne conserve pas d'argent direct provenant de la tarification de la pollution. 

Dans le cas du Yukon et du Nunavut, les produits sont remis aux gouvernements de ces territoires.

Pour les autres provinces, l’argent est remis directement aux particuliers, aux gouvernements autochtones, aux agriculteurs, et aux petites et moyennes entreprises.

Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers

L’argent est envoyé directement aux particuliers ou aux familles via un paiement appelé la Remise canadienne sur le carbone (anciennement connue sous le nom de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat).

 

La Remise canadienne sur le carbone est-elle offerte dans votre région? 

• La Remise est un montant non imposable versé quatre fois par année à l’avance, c’est-à-dire avant que les ménages ne soient confrontés à l’augmentation des coûts liée à la tarification du carbone. 
• Pour recevoir leur Remise, les Canadiens doivent produire leur déclaration de revenus annuelle.
• Les ménages vivant dans une région rurale ou une petite collectivité dont la résidence principale est à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMR) reçoivent un montant supplémentaire  de 20 %, puisqu’ils font face à des coûts plus élevés et disposent de moins d’options à court terme pour réduire leurs émissions.
• Qui peut obtenir la Remise canadienne sur le carbone
• Comment obtenir vos versements
• Combien vous pouvez obtenir
• Quand vous attendre à recevoir vos versements

Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Nous tenons notre engagement de remettre les produits aux petites et moyennes entreprises grâce à la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises.

Agriculteurs

Le système canadien de tarification de la pollution tient compte des besoins uniques des agriculteurs.

• Ils ne paient pas la redevance sur les combustibles pour l’essence et le diesel utilisés dans les camions, les tracteurs et d’autres équipements agricoles admissibles. En fait, environ 97 % des émissions des exploitations agricoles ne sont pas soumises au système fédéral de tarification.
• Ce système profite également aux exploitants de serres. Ils bénéficient d’une exonération anticipée de 80 % de la redevance sur le propane et le gaz naturel utilisés pour chauffer leurs serres ou pour fournir un supplément de dioxyde de carbone pour cultiver des plantes.
• De plus, les entreprises agricoles peuvent demander un crédit d’impôt remboursable. Ce crédit rembourse aux entreprises agricoles ce qu’elles ont payé en redevance sur les combustibles.

Gouvernements autochtones

Nous reconnaissons que les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés autochtones. C’est pourquoi nous remettons une partie de l’argent recueilli aux gouvernements autochtones.

Le gouvernement du Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en retournant les produits de la tarification d’une manière qui appuie les priorités qu’ils ont eux-mêmes déterminées notamment en matière de climat.

Réduction de la pollution par le carbone

La tarification de la pollution par le carbone fait partie du Plan de réduction des émissions du Canada. De 2005 à 2022, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont diminué de 54 mégatonnes.