Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021, Ministère de l’Environnement

Message du ministre

À titre de ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020‑2021 d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Alors que le Canada et le monde entier font toujours face à la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada prend des mesures pour remédier aux problèmes immédiats et envisage des solutions pouvant garantir un avenir prometteur et empreint de résilience.

L’exercice 2020‑2021 n’aura certainement pas été habituel. Malgré les défis imposés par la pandémie, l’agilité de la main d’œuvre d’ECCC a permis la poursuite de son important travail.

Le Rapport sur les résultats ministériels fait état de grandes réalisations et souligne le travail accompli pour promouvoir la croissance propre, lutter contre les changements climatiques, prévenir et gérer la pollution, préserver la nature et prévoir les conditions météorologiques et environnementales tout en menant un vaste éventail d’activités scientifiques.

L’action climatique, la prévention de la pollution et la lutte contre la perte de biodiversité sont des enjeux cruciaux, et les mesures que nous prendrons pour y faire face définiront l’avenir que nous léguerons à nos enfants et à nos petits‑enfants.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

En 2020‑2021, le Ministère s’est efforcé d’obtenir des résultats pour les Canadiens en ce qui concerne la croissance propre et les changements climatiques. Le gouvernement du Canada a donné suite à ses engagements de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), de renforcer la résilience du Canada face aux changements climatiques et de permettre une croissance propre en travaillant à la mise en œuvre de l’intégralité du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

En décembre 2020, ECCC a présenté le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, qui comporte 64 mesures climatiques nouvelles et améliorées et des investissements de 15 milliards de dollars qui permettront au Canada d’atteindre et de dépasser son objectif initial pour 2030 établi en 2016. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement s’est également engagé à améliorer la résilience climatique en élaborant la première stratégie nationale d’adaptation du Canada et il a mis en place des efforts de collaboration à cette fin. En novembre 2020, ECCC a déposé le projet de loi C‑12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, pour légiférer sur l’objectif du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, et le Ministère a également créé le Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Alors que l’ambition climatique du Ministère continue de s’accroître, ces objectifs vont au‑delà des chiffres : ils représentent notre engagement envers le monde, envers tous les Canadiens, et envers la jeunesse canadienne en particulier, à prendre des mesures concrètes pour contribuer à l’effort mondial visant à empêcher les changements climatiques de s’aggraver et à bâtir un avenir sain et prospère.

Tout au long de l’exercice 2020‑2021, le Ministère a contribué au leadership international du Canada en matière de changements climatiques, notamment en dirigeant la participation du Canada à la Commission mondiale sur l’adaptation afin d’accélérer la prise de mesures d’adaptation à l’échelle mondiale.

ECCC a également poursuivi ses partenariats et son dialogue constructif avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces partenariats sont essentiels à la réussite de la mise en œuvre du plan climatique du Canada et continuent d’orienter la prise de décisions et la conception des programmes.

Préserver la nature

La protection de la nature est un autre élément essentiel de la lutte contre la perte de biodiversité et les changements climatiques. Il est important pour les Canadiens de pouvoir profiter de leur patrimoine naturel et culturel par l’entremise de lieux historiques nationaux, de parcs et d’aires marines de conservation.

C’est pourquoi nous prenons des mesures transformatrices pour protéger les écosystèmes naturels actuels et futurs. ECCC mène les efforts du gouvernement du Canada pour renforcer son engagement envers la nature et ses objectifs de protection et de conservation des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada.

Au cours du dernier exercice, ECCC a mis en place des plans d’urgence pour la prestation de services essentiels liés à la faune, notamment en élaborant des plans propres à chaque site afin de maintenir un accès sécuritaire aux réserves nationales de faune accessibles au public lorsque les mesures de santé et de sécurité locales permettaient de le faire.

Prévenir et gérer la pollution

La lutte contre la pollution plastique demeure une priorité pour le gouvernement du Canada et pour les autres pays. Il s’agit d’un élément crucial du plan global du gouvernement du Canada visant à protéger l’environnement, à stimuler l’économie et à assurer une reprise durable après la pandémie de COVID‑19.

Le Ministère a protégé l’eau des Canadiens en administrant et en appliquant les dispositions relatives à la prévention de la pollution des règlements de la Loi sur les pêches, notamment le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. De plus, ECCC poursuivra la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada, en collaboration avec Santé Canada. Fort de ses réalisations passées, le PGPC renouvelé profitera à tous les Canadiens en contribuant à l’évaluation, à la gestion et à la réduction des risques que présentent les produits chimiques pour la santé humaine, celle de l’environnement et toute espèces vivantes.

ECCC continuera de diriger l’initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique, un programme exhaustif visant à atteindre l’objectif du gouvernement du Canada, à savoir zéro déchet de plastique d’ici 2030.

Prévoir les conditions météorologiques et environnementales

ECCC continue à assurer avec succès la prestation de services météorologiques, à effectuer des mises à niveau de radars et de stations météorologiques, et à moderniser la surveillance de l’eau à l’échelle nationale. Le Ministère reste sur la bonne voie pour remplacer 32 radars obsolètes par de nouveaux radars à la fine pointe de la technologie dans l’ensemble du pays d’ici 2024.

Je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2020‑2021 d’ECCC pour en apprendre davantage sur les contributions du Ministère à l’amélioration de l’environnement, de la prospérité et de la santé de tous les Canadiens. En tant que ministre, je suis impatient de tirer parti de ces importantes réalisations dans les années à venir.

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Coup d’œil sur les résultats

En 2020-2021, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a pris des mesures relativement aux principales priorités environnementales afin de respecter les engagements du gouvernement du Canada envers les Canadiens en ce qui concerne les changements climatiques, la pollution et les substances nocives, les espèces en péril et la conservation des terres et des eaux. Grâce à la science, à la réglementation et aux partenariats avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et un éventail diversifié d’intervenants, ECCC a réalisé des progrès importants à l’égard de ces priorités au Canada et à l’échelle mondiale. ECCC est un ministère fédéral clé qui appuie la contribution du Canada à 10 des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (ONU), qui sont un appel urgent à l’action mondiale de tous les États membres de l’ONU.

Le Ministère a rempli son mandat dans le cadre des exigences fédérales, provinciales et locales en évolution visant à réduire la propagation de la COVID‑19, notamment en élaborant et en mettant en œuvre des outils pour guider le travail sur le terrain de manière à protéger la santé et à assurer la sécurité des employés tout en maintenant les activités essentielles.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Les changements climatiques et leurs répercussions sont demeurés une priorité absolue pour ECCC et le gouvernement du Canada en 2020-2021, car les répercussions et les coûts importants des changements climatiques persistent partout au pays et dans le monde.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié son plan climatique renforcé (PCR) intitulé Un environnement sain et une économie saine (PDF; 5,42 Mo), qui comprenait 64 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars en investissements pour soutenir les personnes, les collectivités et la planète. Le PCR fait fond sur les réalisations et les travaux en cours pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ensemble, le Cadre pancanadien et le PCR permettront au Canada de réduire ses émissions d’au moins 31 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et mettront le Canada sur la bonne voie pour atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Par conséquent, le gouvernement fédéral s’est engagé à élaborer la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, les peuples autochtones et d’autres partenaires clés. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont agi de manière concrète pour favoriser la mise en œuvre de plus de 50 mesures dans le Cadre pancanadien, et grâce aux nouvelles mesures fédérales renforcées, la collaboration avec les provinces et les territoires demeurera une priorité dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles mesures.

Le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12) pour établir un cadre juridique permettant au Canada d’atteindre sa cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050, et il a mis sur pied un organisme consultatif indépendant sur la carboneutralité. En 2020-2021, ECCC a poursuivi la mise en œuvre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, qui redistribue tous les produits de la tarification du carbone à l’administration d’origine perçus, directement aux gouvernements qui ont choisi d’adopter le système fédéral et directement aux particuliers, aux familles et aux entreprises des autres administrations. Dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, ECCC a soutenu des initiatives, notamment par l’intermédiaire du Fonds du leadership qui fournira jusqu’à 1,4 milliard de dollars pour des mesures provinciales et territoriales, et du Fonds du Défi dont financement visant à tirer parti de l’ingéniosité canadienne afin de réduire les émissions et d’assurer une croissance propre, peut atteindre jusqu’à 500 millions de dollars. Le Ministère a continué de travailler avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour orienter la conception de programmes et de projets sur les changements climatiques afin d’appuyer le leadership autochtone en matière de climat.

Dans le cadre de son programme de réglementation, ECCC a publié un projet de règlement pour établir le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre afin de réduire les émissions de carbone en permettant la production de crédits compensatoires à partir de projets partout au Canada, a publié un projet de règlement visant à établir la Norme sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de carbone découlant de la production et de l’utilisation de combustibles fossiles liquides au Canada, et s’est engagé à harmoniser la réglementation canadienne sur les véhicules légers avec les normes de rendement les plus strictes en Amérique du Nord, a continué de prendre des mesures pour éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 et a appuyé une transition équitable pour les travailleurs du charbon et les collectivités, et a mis au point un règlement qui réduira la pollution provenant des installations pétrolières et pétrochimiques à l’échelle du pays afin d’atteindre et de dépasser la cible de réduction des émissions en 2030 du Canada et d’atteindre la cible de carboneutralité d’ici 2050.

ECCC a continué de diriger la participation du Canada à la Commission mondiale sur l’adaptation au cours de son année d’action, ce qui comprenait la codirection avec le Mexique du volet de mesures de la Commission sur les solutions fondées sur la nature. Le volet des mesures a permis de faire avancer un ensemble diversifié d’activités et d’éléments livrables, y compris la tenue de 13 événements et ateliers virtuels, et a apporté des contributions essentielles au succès global de la Commission, qui ont servi de catalyseur pour créer une grande sensibilisation et donner un nouvel élan à l’adaptation à l’échelle mondiale.

Prévention et gestion de la pollution

La lutte contre la pollution par le plastique demeure une priorité pour le gouvernement du Canada et pour les pays du monde entier. En s’appuyant sur la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), le ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’est joint à ses homologues provinciaux et territoriaux du CCME pour lancer la deuxième phase d’un plan d’action visant à mettre en œuvre la Stratégie. La phase 2 du plan d’action a pour but d’accroître la sensibilisation à la pollution par le plastique, à réduire la pollution causée par les activités aquatiques, à faire avancer la science, à nettoyer les débris et à contribuer à l’action mondiale. Le Ministère a aussi pris des mesures importantes pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030, notamment en proposant l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique et en ajoutant les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], en investissant 2,2 millions de dollars dans le cadre du Programme scientifique canadien sur les plastiques pour appuyer la recherche scientifique sur les répercussions de la pollution par le plastique sur l’environnement naturel et la santé humaine, et en annonçant d’autres gagnants du Défi canadien d’innovation sur les plastiques.

Afin de protéger et de restaurer d’importantes ressources en eau douce partout au Canada, ECCC a parachevé un nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, a appuyé 46 nouveaux projets visant à protéger et à restaurer les Grands Lacs et a investi 1,18 million de dollars dans 15 nouveaux projets visant à réduire la quantité excessive d’éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg. Le Ministère a continué de coordonner la gestion intégrée du bassin du fleuve Saint-Laurent avec de nombreux partenaires dans le cadre de deux programmes de subventions et de contributions et du renouvellement des programmes conjoints pour 2021-2026, et a investi 1 million de dollars dans six nouveaux projets liés à des bassins hydrographiques prioritaires du Canada atlantique. ECCC a continué de fournir des données environnementales, de l’expertise en matière de modélisation des océans et de dynamique des déversements de pétrole, ainsi que d’autres avis scientifiques pour bâtir un système de sécurité maritime de calibre mondial dans le cadre du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars du Canada.

Le Ministère a protégé l’eau des Canadiens grâce à l’administration et à l’application des dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de ses règlements, y compris le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Le Ministère a aussi travaillé à l’élaboration d’un nouveau règlement visant à réduire les effets négatifs sur l’eau des effluents des secteurs des mines de charbon et des sables bitumineux. De plus, ECCC a proposé des modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Le Ministère a renforcé la réglementation et les outils pour améliorer et protéger la qualité de l’air, notamment en mettant au point les derniers détails du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé et du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier). ECCC a continué d’administrer et d’appliquer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques en collaboration avec Santé Canada.

Préservation de la nature

ECCC a continué de bien avancer dans la protection et la conservation de 25 % des terres terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025 dans le cadre de l’initiative de Patrimoine naturel de 1,3 milliard de dollars, y compris par l’intermédiaire d’un Fonds de la nature du Canada de 500 millions de dollars, qui est assorti d’un financement équivalent de la part de partenaires. Grâce au Patrimoine naturel, ECCC a contribué à l’avancement des efforts de protection dans les collectivités partout au Canada, dans le but d’établir un réseau d’aires protégées et de conservation et d’écosystèmes naturels dans chaque province et territoire. Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, 100 millions de dollars ont été investis sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel, administré par Conservation de la nature Canada et ses partenaires, pour aider à préserver et à protéger au moins 200 000 hectares de terres privées écosensibles. En 2020-2021, ECCC a investi dans les aires protégées autochtones de la Taïga du Bouclier (nord du Manitoba) et de Tasiujarruaq (baie d’Hudson).

En partenariat avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les intervenants, ECCC a pris des mesures pour protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat grâce à l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada. Des investissements en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse ont permis d’accroître la protection de 40 espèces en péril dans ces deux régions. Le Ministère a fourni un soutien continu aux initiatives de conservation autochtones dans le cadre du Projet pilote des gardiens autochtones. À ce jour, le gouvernement a versé 20 millions de dollars pour plus de 81 initiatives dans le cadre du Projet pilote qui respecte et reconnaît les points de vue uniques, les droits, les responsabilités et les besoins des peuples autochtones, par l’intermédiaire de trois programmes distincts : les gardiens inuits, les gardiens des Premières Nations et les gardiens métis.

Au cours d’une année marquée par la COVID-19, ECCC a établi des plans d’urgence pour la prestation de services essentiels à la faune et a poursuivi ses travaux en cours au Canada pour protéger les espèces sauvages et leurs habitats en faisant la promotion des lois sur l’environnement et la faune et en les appliquant.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

Pour permettre aux Canadiens de se préparer aux phénomènes météorologiques extrêmes, ECCC a poursuivi son programme d’expansion et de mise à niveau de son système national de surveillance météorologique en installant 33 nouveaux radars à la fine pointe de la technologie partout au Canada. Le Ministère a continué de moderniser les services et l’infrastructure de surveillance de l’eau du Canada afin de produire plus rapidement des renseignements plus exacts sur les débits et les niveaux d’eau partout au Canada pour aider les collectivités et les particuliers à planifier au regard des changements associés aux sécheresses et aux inondations. Durant une année où toutes les régions du Canada ont été touchées par la COVID-19, ECCC a modernisé ses centres de prévisions météorologiques et son centre de modélisation en y ajoutant des mesures pour maintenir la distanciation sociale et l’équipement de protection individuelle nécessaire pour protéger les activités 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Pour en savoir plus sur les plans, priorités et résultats d’ECCC, consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Description

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; mettre au point des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Résultats

Exécution du mandat d’ECCC en matière de changements climatiques pendant la pandémie de COVID-19

Tout au long de 2020-2021, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a rempli son mandat dans le cadre des exigences fédérales, provinciales et locales en évolution visant à réduire la propagation de la COVID-19, tout en s’efforçant de limiter les répercussions de la pandémie sur ses activités. ECCC a continué de cerner des options pour rationaliser les activités et les programmes, mieux soutenir les partenaires et les clients et réordonner les priorités. Afin de soutenir les employés essentiels au fonctionnement, des pièces d’équipement de protection individuelle (EPI) ont été rapidement acquises et distribuées dans tout le Ministère. Dans la mesure du possible, les employés ont travaillé à domicile pour assurer leur sécurité et celle des autres, tout en veillant à la réalisation du mandat du Ministère. En réponse aux restrictions relatives aux déplacements et à l’annulation de réunions et d’événements en personne, ECCC a établi des façons virtuelles d’assister à des rencontres et de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux, notamment dans le cadre des accords de libre-échange et de la promotion des technologies propres à l’étranger. Dans les tribunes multilatérales et les engagements bilatéraux, l’ordre du jour international était très chargé, car le nombre de réunions organisées a augmenté considérablement, les organisateurs et les participants devant concevoir de nouvelles technologies et méthodes de réunion et prévoir des réunions de façon équilibrée dans tous les fuseaux horaires.

Mise en œuvre et mise à profit des engagements climatiques du Canada

Les changements climatiques demeurent un défi fondamental pour le Canada et le monde; ils ont des répercussions importantes sur l’environnement, l’économie et le bien-être social. Les données scientifiques sont claires : les émissions nettes mondiales doivent être égales à zéro d’ici 2050 pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Le Groupe international d’experts sur l’évolution du climat a également conclu qu’il n’y a pas de façon de limiter le réchauffement à 1,5 °C sans d’importantes réductions des polluants à courte vie comme le méthane et le carbone noir.

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a continué de donner suite à son engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), de renforcer la résilience du Canada face aux changements climatiques et de favoriser une croissance propre en travaillant avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre complète du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Faisant fond sur le Cadre pancanadien, le Canada a annoncé en décembre 2020 son Plan pour le climat renforcé (PCR), Un environnement sain et une économie saine (PDF; 5,42 Mo), qui comprenait plus de 64 nouvelles mesures fédérales et 15 milliards de dollars en investissements visant à créer des emplois et à soutenir les personnes, les collectivités et la planète. Ensemble, le Cadre pancanadien et le PCR permettront au Canada de réduire ses émissions d’au moins 31 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et mettront le Canada sur la bonne voie pour atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050.

Voici d’autres réalisations clés en 2020-2021 :

• Le projet de règlement pour établir la Norme sur les combustibles propres (NCP), un élément important de l’approche du Canada visant à réduire la pollution et à faire croître l’économie. Ce règlement réduira les émissions de GES provenant de la production et de l’utilisation de combustibles fossiles liquides au Canada. La Norme sur les combustibles propres encouragera l’adoption de technologies qui réduisent l’intensité en carbone du cycle de vie des combustibles fossiles liquides, comme le captage et le stockage du carbone et l’énergie renouvelable. Elle créera également des possibilités économiques pour les fournisseurs de combustible à faible teneur en carbone, comme les producteurs de biocarburant, et les fournisseurs de matières premières comme les agriculteurs et les producteurs forestiers qui contribuent à la production de combustibles à faible teneur en carbone. Enfin, la nouvelle norme favorisera l’adoption de technologies automobiles de pointe, comme les véhicules électriques et les véhicules à piles à combustible à hydrogène.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à harmoniser la réglementation canadienne sur les véhicules légers et les véhicules lourds avec les normes de rendement les plus rigoureuses en Amérique du Nord pour l’après‑2025, dans le cadre de son PCR. Les automobiles et les véhicules légers produisent 11 % de toutes les émissions de GES au Canada. Le Canada collabore avec ses partenaires américains à l’élaboration de normes canado-américaines rigoureuses et harmonisées pour les véhicules légers, tout en offrant les plus grandes économies d’échelle et les coûts les plus bas pour l’industrie automobile et les consommateurs canadiens^{Note de bas de page 1} .

• Publication d’un projet de règlement visant à établir le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre afin de réduire les émissions de carbone et de créer des emplois pour encourager les réductions d’émissions et les suppressions de GES volontaires et rentables partout au Canada découlant d’activités qui ne sont pas visées par la tarification du carbone. Ces crédits peuvent être utilisés par les industries réglementées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement comme moyen de respecter leurs obligations en matière de conformité et d’aider à réduire le coût global de la conformité, ou par d’autres, par exemple, pour atteindre les cibles volontaires de carboneutralité ou les objectifs d’écologisation du gouvernement. Le système de crédits compensatoires encouragera d’autres réductions ou suppressions de GES en permettant aux agriculteurs, aux producteurs forestiers, aux collectivités autochtones, aux municipalités et à d’autres promoteurs de projets de superviser des projets qui répondent aux critères d’admissibilité et respectent les protocoles fédéraux.

Éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon—à l’échelle nationale et mondiale

Le charbon est l’une des sources les plus importantes d’émissions de carbone et de pollution atmosphérique au monde. L’électricité produite à partir du charbon a d’importantes répercussions négatives sur l’environnement et la santé. Environ 40 % de l’électricité du monde (et 8 % de celle du Canada) provient de la combustion du charbon. Le gouvernement du Canada élimine progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 et prend des mesures pour appuyer une transition équitable pour les travailleurs du charbon et les collectivités.

En plus de prendre des mesures à l’échelle nationale, le Canada joue un rôle de chef de file pour faire avancer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon à l’échelle internationale. Le Canada continue de coprésider l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (PPCA), une coalition de gouvernements (nationaux et infranationaux), d’industries, d’entreprises et d’institutions financières qui s’engagent à mettre fin aux émissions de charbon à l’appui de l’action climatique mondiale. Ensemble, les membres se sont engagés à éliminer progressivement près de 35 % de la capacité charbonnière totale de l’OCDE, ce qui représente environ 20 % de la capacité charbonnière mondiale hormis la Chine. Plus de 20 nouveaux membres se sont joints à l’Alliance en 2020-2021.

Programme touchant les produits du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone redistribue tous les produits directs aux particuliers, aux familles et aux entreprises par des paiements et par l’intermédiaire de programmes de lutte contre les changements climatiques. Tous les produits sont remis à la province ou au territoire où elles ont été perçues. Les gouvernements qui ont opté pour le système fédéral de tarification reçoivent directement tous les produits et décident de la façon de les réinvestir. Dans les autres provinces, où la tarification fédérale de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada redistribue directement environ 90 % des produits de la redevance sur les combustibles aux familles sous forme de paiements au titre de l’Incitation à agir pour le climat. En 2020-2021, ces paiements été versés par l’intermédiaire des déclarations annuelles de revenus. En utilisant une partie des produits de la redevance sur les combustibles, le gouvernement a continué d’offrir des programmes pour appuyer les petites et moyennes entreprises, les peuples autochtones et d’autres bénéficiaires afin de réduire la consommation d’énergie, les coûts et les émissions de gaz à effet de serre. À l’avenir, la tarification fédérale du carbone continuera d’être sans incidence sur les produits, et le gouvernement du Canada demeure déterminé à aider les ménages à investir pour accroître l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions. Le gouvernement continuera de redistribuer tous les produits de la redevance fédérale sur les combustibles aux familles canadiennes et à leurs collectivités, en veillant à ce que la majorité des ménages reçoivent des paiements supérieurs aux coûts auxquels ils font face. Ces paiements passeront des paiements annuels aux paiements trimestriels dès 2022.

Les produits issus du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour l’industrie serviront à soutenir encore plus les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés plus propres, dans le cadre du plan visant à décarboniser les secteurs industriels. Ces produits ont commencé à être recueillis au printemps 2021 et le gouvernement du Canada prévoit lancer un appel de propositions pour trouver les projets les plus prometteurs dans l’ensemble des industries.

Adaptation aux changements climatiques

Dans le cadre du plan climatique renforcé publié en 2020, le gouvernement fédéral s’est engagé à élaborer la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les peuples autochtones et d’autres partenaires clés. Cette stratégie établira une vision commune de la résilience climatique au Canada, définira les grandes priorités d’une collaboration accrue et établira un cadre servant à mesurer les progrès à l’échelle nationale. Ces travaux aideront à déterminer les domaines vers lesquels le gouvernement du Canada devrait cibler davantage ses programmes et ses investissements stratégiques à l’avenir.

En 2020-2021, ECCC a continué de fournir des avis et une orientation aux ministères et organismes fédéraux afin d’accroître leur résilience institutionnelle aux changements climatiques. Les initiatives comprenaient l’élaboration et la diffusion de directives sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et la planification de l’adaptation. ECCC est en voie d’élaboration d’un plan d’adaptation pour gérer les risques cernés dans l’évaluation des risques liés aux changements climatiques du Ministère.

En travaillant en partenariat avec les provinces, les territoires, les organisations autochtones, les collectivités et les intervenants, le gouvernement du Canada a recours à diverses approches et mesures pour s’adapter. En 2020-2021, le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour faire progresser les priorités communes, y compris les projets sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’infrastructure naturelle.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

ECCC a poursuivi la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de fournir jusqu’à 2 milliards de dollars de financement pour réduire la pollution par le carbone et stimuler une croissance propre. Le Fonds comprend deux éléments, soit le Fonds du leadership, qui fournit jusqu’à 1,4 milliard de dollars pour soutenir les mesures prises par les provinces et les territoires (voir la section suivante), et le Fonds du Défi, qui comporte le volet des champions doté d’environ 450 millions de dollars et le volet des partenariats, d’une valeur pouvant atteindre 50 millions de dollars.

En 2020-2021, dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le financement de divers projets partout au Canada a été annoncé, entre autres des initiatives qui tirent parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions et assurer une croissance propre et pour améliorer l’efficacité énergétique. Les investissements annoncés comprennent :

• 100 millions de dollars du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir des initiatives en Alberta visant à stimuler la croissance d’une économie propre, contribuant ainsi à la création d’environ 3 100 emplois dans les domaines de la construction, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de l’innovation en technologies propres, de la transformation industrielle et de la recherche.
• 18,3 millions de dollars du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir le projet de gestion de l’énergie de Baffin-Sud (PGEBS), qui permettra d’améliorer l’efficacité énergétique et d’adopter des énergies renouvelables dans environ 45 immeubles appartenant au gouvernement du Nunavut dans les six collectivités de la région de Baffin-Sud.
• Jusqu’à 1,1 million de dollars du volet des champions du Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone pour aider la Ville de Toronto à réduire les émissions de ses ambulances et de ses services d’intervention paramédicale d’urgence.
• 1,1 million de dollars du volet des partenariats du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone afin de soutenir les initiatives d’énergie propre de la Ville de Lumsden, en Saskatchewan.
• 2 millions de dollars du volet des champions du Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir le projet de production de biomasse et de séquestration du carbone de la Ville de Calgary, qui permettra de réduire les émissions par l’ajout de 300 nouveaux hectares de forêt, d’ici trois ans, dans la plantation de saules qui connaît un grand succès à Calgary.
• 974 000 $ du volet des partenariats du Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone pour aider l’Université de la Colombie-Britannique à installer des systèmes de récupération de chaleur qui réduiront sa dépendance au gaz naturel.
• 948 000 $ du volet des partenariats du Fonds du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir les projets d’énergie solaire de la Première Nation de Cowessess et de la Première Nation de Muskoday en Saskatchewan.

Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat

En juin 2020, ECCC a lancé la première demande de propositions dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC). Le FASC investit jusqu’à 206 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets d’origine canadienne qui aident à réduire les émissions de GES du Canada et à bâtir une économie carboneutre durable d’ici 2050. ECCC a créé ce Fonds unique en utilisant 196,5 millions de dollars du Fonds pour dommages à l’environnement, ainsi que 15 millions de dollars sur cinq ans du Fonds d’action pour le climat. Le FASC cible des projets dans trois domaines prioritaires : 1) accroître la sensibilisation des jeunes aux changements climatiques et l’action communautaire pour le climat; 2) soutenir la recherche sur le climat au sein des groupes de réflexion et dans les établissements universitaires canadiens; et 3) faire avancer la science et la technologie dans le domaine du climat. En 2020-2021, 68 projets ont été approuvés au titre du FASC à l’échelle du pays, pour un financement de 90 millions de dollars d’ECCC. Voici des exemples de projets financés par le FASC :

• Parlons sciences recevra 5,9 millions de dollars pour faire participer plus de 600 000 jeunes de partout au Canada à des initiatives de sensibilisation et d’intervention en matière de sciences du climat qui prennent la forme d’événements régionaux, de projets d’action, d’activités pratiques et de ressources numériques, y compris de l’information sur des carrières scientifiques.
• Le Discovery Centre recevra 6 millions de dollars pour établir un partenariat avec 30 centres des sciences partout au pays afin de permettre à environ 200 000 jeunes de chaque province et territoire de participer à des activités novatrices qui les encourageront à prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
• Collèges et instituts Canada recevra 5,3 millions de dollars pour aider les collèges, les cégeps et les universités de partout au pays à réduire les émissions en mettant en œuvre des plans climatiques sur les campus et en échangeant des pratiques exemplaires en matière de bâtiments écologiques.
• L’Université Ryerson recevra 1,7 million de dollars pour encourager les jeunes Canadiens sur les campus postsecondaires et dans les collectivités à trouver des solutions locales afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
• L’Université Lakehead recevra 135 000 $ pour aider à préparer les jeunes Canadiens, en particulier les jeunes adultes du nord-ouest de l’Ontario, à jouer un rôle de chef de file dans l’action pour le climat et dans les carrières en environnement.
• Le Conseil des gouverneurs de l’Université de Toronto recevra 6 millions de dollars pour soutenir les mesures de lutte contre les changements climatiques prises par les milieux de la santé du Canada afin d’encourager l’adoption d’un système durable.

Réduire les polluants climatiques de courte durée

ECCC a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie (PCCV). Les PCCV constituent un groupe de GES et de polluants atmosphériques puissants qui comprend le carbone, le méthane, les hydrofluorocarbures et l’ozone troposphérique, lesquels contribuent au réchauffement climatique et peuvent avoir une incidence sur la qualité de l’air. Un éventail de mesures visant les PCCV (et d’autres GES), qui abordent notamment les aspects liés à la science et à l’atténuation, ont été prises pour atteindre les objectifs de température de l’Accord de Paris. Le carbone noir revêt une importance particulière dans l’Arctique en raison de son effet de réchauffement supplémentaire lorsqu’il se dépose sur la neige ou la glace. Dans le cadre de la Stratégie, une approche globale est adoptée pour traiter les PCCV à l’aide de 48 engagements reliés à cinq piliers pour des mesures améliorées : 1) les efforts nationaux d’atténuation; 2) la science et les communications; 3) la participation à l’échelle internationale; 4) la coordination des activités d’ECCC et de l’ensemble du gouvernement; et 5) la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires. La Stratégie a pour but de réduire toutes les sources principales d’émissions de PCCV tout en assurant une approche coordonnée pour lutter contre ces GES dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

En 2020-2021, ECCC a fait avancer le programme de réglementation sur les PCCV sur plusieurs fronts :

• ECCC a conclu des accords d’équivalence avec les provinces de l’Alberta, de la Colombie‑Britannique et de la Saskatchewan afin de réduire les émissions de méthane provenant des activités de production pétrolière et gazière. Ces accords permettront de renforcer la réglementation provinciale sur le méthane pour remplacer la réglementation fédérale pendant une période maximale de cinq ans. Le gouvernement du Canada reste déterminé à réduire, d’ici 2025, les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012. Le gouvernement du Canada s’est engagé à procéder à un examen de l’approche actuelle visant à réduire le méthane du secteur pétrolier et gazier d’ici la fin de 2021 et à établir de nouvelles cibles pour 2030 et 2035, fondées sur les pratiques exemplaires internationales.
• Le Ministère a publié un projet de règlement visant à établir le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre afin de réduire les émissions de carbone grâce à des projets volontaires, créant ainsi des possibilités économiques dans les secteurs de la foresterie, des déchets et de l’agriculture.
• Le Ministère a publié un projet de règlement visant à établir la Norme sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production et de l’utilisation de combustibles fossiles liquides au Canada.
• ECCC a amorcé une mobilisation à l’égard d’un examen du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral, comme il s’y est engagé dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de 2019 afin d’harmoniser le règlement avec la trajectoire proposée pour la tarification du carbone après 2022 dans le plan climatique renforcé du Canada.
• Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié les résultats d’une évaluation de mi‑mandat de la réglementation sur les véhicules légers pour les années de modèle 2022 à 2025 — un engagement pris par le Canada et les États-Unis. Les résultats de l’analyse indiquent que l’adoption de normes plus rigoureuses pour les années de modèle 2023 à 2025 pourrait entraîner des avantages nets d’environ 2,5 milliards de dollars canadiens (en dollars canadiens de 2018) et appuierait l’atteinte des objectifs de vente de véhicules zéro émission (VZE) du Canada. Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, publié en décembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé, pour la période postérieure à 2025, à harmoniser la réglementation canadienne sur les véhicules légers avec les normes de rendement les plus rigoureuses en Amérique du Nord.
• ECCC a parachevé le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), qui réduira la pollution provenant des installations pétrolières et pétrochimiques dans tout le pays, notamment à Sarnia, Mississauga, Montréal, Burnaby, Prince George, Saint John et dans de nombreuses collectivités en Alberta et en Saskatchewan. Le règlement soutient aussi la croissance propre dans le secteur énergétique du Canada et s’ajoute à l’engagement d’atteindre et de dépasser la cible de réduction des émissions de 2030 du pays, et d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Le règlement procurera des bienfaits pour la santé se chiffrant à 192 millions de dollars de 2021 à 2037. Pour ce qui est des bienfaits pour la santé, il y aura un nombre estimatif de 34 décès prématurés de moins; près de 6 900 jours sans symptômes d’asthme de moins et au-delà de 33 600 jours d’activités restreintes de moins.

Améliorer l’information et les services sur le climat pour renforcer la résilience aux changements climatiques

Le Centre canadien des services climatiques (CCSC) a continué d’améliorer l’accès à l’information sur le climat et d’aider les Canadiens à tenir compte des changements climatiques dans leurs décisions. Le CCSC, en collaboration avec ses nombreux partenaires, a intégré de nouveaux renseignements et de nouvelles fonctionnalités à Donneesclimatiques.ca. Ceux‑ci comprennent un nouveau module sur la santé avec des données climatiques personnalisées pour ce secteur, un outil d’analyse permettant aux utilisateurs de créer leurs propres seuils, et une zone d’apprentissage qui comprend du matériel de formation et de l’information sur les concepts fondamentaux de l’information climatique dans différents formats (p. ex., vidéos, infographies et présentations).

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer l’intégration de l’information sur le climat dans les processus décisionnels, le CCSC a appuyé l’élaboration d’un nouveau guide à l’intention des gouvernements municipaux. Il faut s’en parler : Un guide de discussion pour les gouvernements locaux sur l’adaptation aux changements climatiques a été conçu pour aider le personnel municipal à parler aux décideurs et aux élus de l’adaptation aux répercussions des changements climatiques dans leurs contextes locaux. Le guide a été mis au point pour le comité consultatif sur les services climatiques municipaux, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités.

Enfin, le CCSC a poursuivi ses efforts de renforcement des capacités et de l’expertise à l’échelle du pays en collaborant avec les provinces de l’Atlantique pour concevoir et lancer un processus concurrentiel pour l’établissement d’une nouvelle organisation régionale de services climatiques en vue de desservir la région de l’Atlantique. Dans le cadre de ce processus, une nouvelle organisation a été définie et sera établie en 2021-2022. Cette nouvelle organisation fournira de l’information, des données, des outils et de la formation adaptée à la région pour répondre à la demande croissante de services climatiques à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques dans les provinces de l’Atlantique.

Accords et mesures internationales

Le Canada participe toujours activement à la promotion d’une mise en œuvre ambitieuse et efficace de l’Accord de Paris par tous les pays, notamment par l’intermédiaire du G7, du G20, des Nations Unies, de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon et d’autres tribunes. Malgré la pandémie mondiale de COVID-19, le maintien de l’élan mondial en matière de lutte contre les changements climatiques a été et continue d’être une priorité pour la communauté internationale. Afin d’assurer la réussite de la 26e Conférence des Parties (COP26) qui aura lieu en novembre 2021, ECCC a assumé un rôle actif et constructif dans les conférences et consultations virtuelles organisées par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les présidences de la COP25 et de la COP26, notamment l’Élan de juin pour le climat (2020) et les Dialogues des Nations Unies sur le changement climatique (2020). Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a coprésidé, avec ses homologues de la Commission européenne et de la Chine, deux réunions ministérielles virtuelles sur l’action climatique, en juillet 2020 et en mars 2021. Les réunions ont rassemblé des ministres et des représentants de tous les principaux pays émetteurs et d’autres pays jouant un rôle important dans le dossier des changements climatiques afin de discuter de leurs efforts respectifs en vue d’une relance verte et d’encourager une action et une ambition plus grandes en prévision de la COP26. Les représentants d’ECCC ont également collaboré avec leurs homologues d’autres pays sur les éléments en suspens du manuel de l’Accord de Paris, préconisant des règles solides et robustes qui garantissent que l’Accord de Paris sera mis en œuvre avec un maximum de transparence et d’intégrité environnementale.

Le Canada a collaboré étroitement avec le Royaume-Uni et ses partenaires du G7 en 2020-2021 pour préparer les réunions ministérielles de mai 2021, qui ont mené aux résultats environnementaux les plus ambitieux de l’histoire du G7. En mai 2021, les discussions des ministres de l’Environnement et du Climat du G7 ont porté sur des mesures plus ambitieuses en matière de climat et l’accélération de la transition vers l’énergie propre. À cette fin, tous les membres du G7 se sont engagés à atteindre l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050, en gardant l’objectif de température de 1,5 °C en passe d’être atteint, et en plaçant le climat et l’environnement au centre des efforts de reprise à la suite de la pandémie et des investissements. Le Canada continue de renforcer ses relations bilatérales et régionales avec ses partenaires internationaux par la négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange (ALE) et d’autres instruments de coopération environnementale. Cela comprend le soutien des efforts de mobilisation stratégique pour promouvoir les approches intégrées en matière de climat et d’environnement auprès de l’administration américaine, l’élargissement de la collaboration avec des partenaires clés de l’Union européenne (UE), ainsi que l’avancement des dossiers prioritaires en matière d’environnement et de changements climatiques auprès des pays d’Asie, d’Afrique, d’Océanie et des pays panaméricains.

Il y a une harmonisation importante entre le Canada et la nouvelle administration américaine en matière de climat et d’environnement. Faisant fond sur notre coopération de longue date pour protéger l’environnement, nos deux pays ont renouvelé leur partenariat pour s’attaquer aux priorités environnementales communes avec la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis Canada (la Feuille de route), lancée par le premier ministre Trudeau et le président Biden le 23 février 2021. Dans le cadre de cette feuille de route, un Dialogue ministériel de haut niveau sur l’ambition climatique (le Dialogue), coprésidé par le ministre Wilkinson et John Kerry, envoyé spécial du président des États-Unis pour les changements climatiques, a été mis sur pied ainsi qu’un cadre pour appuyer les efforts conjoints visant à harmoniser les approches de décarbonisation des deux économies, et créer de bons emplois des deux côtés de la frontière. Les travaux menés dans le cadre du Dialogue sur la modélisation des émissions ont éclairé l’annonce des pays respectifs sur les cibles améliorées de 2030 de l’Accord de Paris lors du Sommet des dirigeants sur le climat, le 22 avril 2021.

Le Canada a continué de faire preuve de leadership auprès des États-Unis et du Mexique par l’intermédiaire de la Commission de coopération environnementale (CCE) afin de faire avancer la collaboration trilatérale sur des enjeux environnementaux d’intérêt commun. Le Canada a tenu virtuellement la séance du Conseil de juin 2020 pour intensifier la collaboration à l’échelle régionale à l’égard des enjeux environnementaux et des technologies propres en vue de soutenir la résilience dans les collectivités. Au cours de cette séance, le Canada, avec ses partenaires, a lancé le Plan stratégique de la CCE pour 2021 à 2025.

L’Union européenne est un chef de file mondial dynamique en matière d’enjeux climatiques et environnementaux et un partenaire stratégique ayant des vues similaires au Canada en ce qui concerne les changements climatiques et l’environnement. À ce titre, le Canada s’efforce de maintenir une relation positive avec l’UE et d’élargir sa collaboration avec des partenaires européens clés. Le Canada et l’UE accueillent à tour de rôle les Dialogues de haut niveau Canada-UE sur l’environnement et le climat, un engagement pris dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne, permettant aux parties de discuter d’enjeux nationaux et internationaux, de plans, de politiques et de possibilités de collaboration en matière d’environnement et de changements climatiques. Malgré les restrictions pendant la pandémie de COVID-19, le Canada et l’UE ont créé un format virtuel pour les Dialogues de 2020, qui ont eu lieu tout au long de l’automne 2020 sous la forme d’une série de réunions de directeurs généraux et de sous-ministres, au cours desquelles les parties ont discuté d’enjeux importants d’intérêt commun, notamment la relance verte, la tarification du carbone, l’économie circulaire, la biodiversité et la pollution atmosphérique. En mars 2020, le Canada et l’UE ont également organisé conjointement un webinaire virtuel sur les possibilités offertes par les technologies propres dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), qui a attiré plus de 600 participants.

ECCC a continué de mettre en œuvre des projets bilatéraux avec 11 pays en développement afin d’aider ces pays à éliminer progressivement les hydrofluorocarbures (HFC) conformément à la modification de Kigali du Protocole de Montréal et aux plans de travail convenus de chaque pays.

En 2015, le Canada s’est engagé à verser 2,65 milliards de dollars aux pays en développement sur cinq ans dans le cadre du financement de l’action pour le climat, ce qui devrait améliorer la résilience des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, réduire les émissions de gaz à effet de serre et tirer parti de quantités importantes de cofinancement pour les mesures liées au climat dans les pays en développement, en particulier par le secteur privé. De ce montant, ECCC verse 57,5 millions de dollars pour des initiatives importantes comme le Fonds fiduciaire de la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP)  pour réduire les polluants de courte durée de vie, les Systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques (CREWS) de l’Organisation météorologique mondiale, en plus de fournir des solutions novatrices et de renforcer les capacités pour aider des pays comme le Chili, le Mexique et le Vietnam à mettre en œuvre leurs propres contributions déterminées à l’échelle nationale.

Le Canada a respecté son engagement financier de 2,65 milliards de dollars pour le climat d’ici la fin de 2020-2021. À ce jour, cet engagement devrait permettre de réduire les émissions de GES de 222 mégatonnes et d’accroître la résilience d’au moins 5,9 millions de bénéficiaires directs. L’engagement du Canada en matière de financement public de la lutte contre les changements climatiques est essentiel pour aider les pays donateurs à atteindre l’objectif collectif de financement de la lutte contre les changements climatiques, qui consiste à mobiliser 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2020 auprès de diverses sources financières publiques et privées. Reconnaissant le rôle essentiel du secteur privé dans l’atteinte de l’objectif collectif, le Canada a adopté une approche de financement novatrice pour établir des partenariats avec des banques de développement multilatérales qui ont l’expertise et la portée nécessaires pour prendre des mesures pour le climat dans les pays en développement. Cela comprend l’établissement de fonds climatiques canadiens dans ces banques afin de mobiliser d’autres cofinancements. S’appuyant sur le succès de ce modèle, dans le cadre de son engagement de 2,65 milliards de dollars, le Canada a annoncé une contribution de 132,9 millions de dollars pour établir un Fonds Canada-Banque africaine de développement pour le climat afin de soutenir des projets sexospécifiques d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation dans les pays africains en développement.

Au cours du Sommet des dirigeants du G7 de 2021, le premier ministre a annoncé que le Canada doublera son engagement financier pour le climat pour le porter à 5,3 milliards de dollars sur cinq ans. L’engagement comprend un soutien accru à l’adaptation, ainsi que des solutions fondées sur la nature. Ce financement continuera d’appuyer l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques en aidant les pays en développement à renforcer leur capacité nationale de prendre des mesures climatiques, d’augmenter leur résilience et de réduire la pollution, notamment en trouvant des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, comme la protection de la biodiversité et la plantation d’arbres, le soutien de la transition vers l’énergie propre et l’élimination progressive du charbon.

Le charbon est responsable de 20 % des émissions mondiales de GES et il constitue la plus importante source d’augmentation de la température mondiale. En plus des mesures nationales, le Canada joue également un rôle de chef de file pour l’avancement de l’élimination progressive du charbon à l’échelle internationale. Étant donné la chute rapide des coûts et la disponibilité accrue des énergies propres, à quoi s’ajoute l’accélération de la crise climatique, le Canada et le Royaume-Uni ont coprésidé la séance plénière d’ouverture du Sommet mondial de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (disponible en anglais seulement) (l’Alliance) [mars 2021].

Depuis sa création en 2017 au Royaume-Uni, l’Alliance compte maintenant plus de 120 membres, dont 36 gouvernements, 36 gouvernements infranationaux et 51 organismes allant des institutions financières aux producteurs et consommateurs d’énergie. Les membres de l’Alliance s’engagent à éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’une manière durable et inclusive sur le plan économique, tout en offrant un soutien approprié aux travailleurs et aux collectivités.

ECCC a continué de diriger la participation du Canada à la Commission mondiale sur l’adaptation (Global Commission on Adaptation, disponible en anglais seulement), une initiative internationale de deux ans visant à rehausser le profil de l’adaptation et à faire avancer des solutions d’adaptation. Dans le cadre de l’année de l’action de la Commission (d’octobre 2019 à janvier 2021), le Canada a dirigé le plan d’action des solutions fondées sur la nature (SFN) avec le Mexique. Le plan d’action a permis de faire avancer une série d’activités et de produits à livrer afin de mieux faire connaître la valeur de la nature pour l’adaptation aux changements climatiques, d’intégrer les SFN dans la planification et la politique d’adaptation et d’accroître les investissements dans les SFN. Le plan d’action a également permis de faire progresser l’analyse et la compréhension techniques, notamment en créant une évaluation du contexte du financement international des SFN pour l’adaptation. La Commission a conclu avec le Sommet sur l’adaptation aux changements climatiques (janvier 2021), le tout premier rassemblement international consacré exclusivement à l’adaptation aux changements climatiques. Au Sommet, le Canada a réaffirmé son leadership en matière d’adaptation sur la scène internationale. Le Canada et le Mexique ont été les hôtes d’un événement phare pour le plan d’action des SFN, qui a été le troisième événement le plus fréquenté des 27 séances du Sommet, avec plus de 10 500 participants internationaux et plus de 65 000 impressions dans les médias sociaux.

ECCC a dirigé, par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC), en collaboration avec Ressources naturelles Canada, la contribution du Canada au projet Stepping-Up Knowledge Exchange between Climate Adaptation Knowledge Platforms (KE4CAP). Le projet, financé par la Commission européenne, permet aux développeurs et exploitants de plateformes sur l’adaptation au climat du monde entier (pays de l’Union européenne, Canada, Japon, Australie, Argentine, Inde, Mexique et Afrique du Sud) de se réunir pour comparer leurs approches individuelles et en tirer des leçons, échanger des connaissances et des pratiques exemplaires, et collaborer pour relever des défis communs et nouveaux. Le Canada a fait part de ses expériences, ses pratiques exemplaires et ses défis lors de nombreux événements d’échange virtuel de connaissances, qui ont réuni la communauté internationale pour discuter de divers sujets liés aux plateformes sur l’adaptation aux changements climatiques.

Analyse comparative entre les sexes plus

Il est largement admis que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis existants et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du Canada. Les changements climatiques ont aussi des répercussions disproportionnées sur les collectivités nordiques, rurales, éloignées et côtières, les générations plus jeunes et plus âgées, les personnes ayant des problèmes de santé ou des handicaps, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes qui se trouvent au carrefour de ces identités. ECCC a continué d’examiner les répercussions de ses politiques et programmes sur les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, d’autres répercussions négatives sur les populations touchées et a dirigé la coordination pangouvernementale de l’élaboration du plan climatique renforcé du Canada, qui comprenait la publication des résultats de l’ACS+ de la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement continuera d’effectuer des ACS+ supplémentaires pour chaque politique et programme afin d’augmenter le plus possible les avantages positifs pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

L’approche du Canada comporte un prix du carbone ambitieux à l’échelle mondiale et la remise de tous les produits du système fédéral à la province ou au territoire d’origine, le plus souvent par l’intermédiaire d’un système de remboursement aux ménages afin de maintenir les coûts à un bas niveau pour les Canadiens vulnérables et à faible revenu et faire en sorte que la plupart des Canadiens s’en tirent mieux. Un montant supplémentaire de 10 % de ces paiements est accordé aux ménages des collectivités rurales et des petites collectivités. Les produits soutiennent des secteurs clés, notamment les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités et les collèges, les écoles, les hôpitaux, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones. Dans le cadre du système fédéral, des mesures d’aide sont prévues pour les agriculteurs, les pêcheurs, les résidents des collectivités rurales et des petites collectivités, les utilisateurs de carburant aviation dans les territoires, les exploitants de serres et les centrales électriques qui produisent de l’électricité pour les collectivités éloignées.

Compte tenu des effets généralisés et souvent disproportionnés des changements climatiques, y compris leur capacité d’exacerber les inégalités existantes et d’aggraver les risques parmi les populations déjà touchées, ECCC a commencé à planifier en 2020-2021 une collaboration avec un ensemble diversifié, inclusif de partenaires, parfois nouveaux, pour éclairer l’élaboration de la Stratégie nationale d’adaptation. La stratégie tiendra compte des progrès réalisés en matière d’équité sociale et de bien-être comme principes directeurs afin de favoriser des mesures et des processus d’adaptation qui sont inclusifs pour tous les Canadiens. ECCC a aussi continué de participer au processus continu de consultation des partenaires des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits dans le cadre des tables bilatérales de haut niveau afin d’encourager l’autodétermination et de permettre des solutions climatiques dirigées par les Autochtones. Sur la scène internationale, les considérations relatives à l’ACS+ ont été intégrées aux activités bilatérales de coopération environnementale avec des partenaires internationaux, et le Canada a continué de soutenir la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des sexes adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Plan vise à accroître la participation et le leadership des femmes dans l’action pour le climat et à mieux intégrer les considérations de genre dans les plans et les politiques climatiques nationaux.

Principaux risques (atténuation)

En ce qui concerne cette responsabilité essentielle, les principaux risques d’ECCC définis dans le Plan ministériel 2020-2021 comprennent les risques liés aux immobilisations (comme les installations) qui nécessitent des investissements continus pour préserver leur l’intégrité, surtout à la lumière de la fréquence croissante des phénomènes météorologiques extrêmes attribuables aux changements climatiques; les risques associés aux relations et aux partenariats externes du Ministère; les risques associés aux exigences importantes du Ministère en matière de données, de gestion et de technologie de l’information, et le recours à du personnel hautement qualifié et spécialisé. Ces risques ont été traités à l’aide des mesures d’intervention et des stratégies d’atténuation suivantes.

La capacité du Ministère d’obtenir des résultats pour les Canadiens en matière de croissance propre et de changements climatiques exige une vaste collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux, ainsi que les secteurs privé et sans but lucratif et la société civile. Afin de coordonner la mise en œuvre des plans climatiques du Canada et d’obtenir des résultats pour les Canadiens, le Ministère a continué d’entretenir et d’établir des relations avec les homologues fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones et de maintenir des structures pour coordonner la mise en œuvre et la production de rapports sur le plan climatique du Canada. En ce qui concerne les rapports précis sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre pancanadien, le Ministère a collaboré avec ses homologues fédéraux par l’intermédiaire d’un groupe de travail interministériel (GTI) et avec les provinces et territoires par l’intermédiaire du Comité de coordination des experts (CCE) pour produire le rapport annuel de synthèse sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre pancanadien.

Le Ministère a continué d’améliorer ses relations stratégiques, notamment en permettant l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale coordonnée de mobilisation. Le Ministère a facilité la coopération bilatérale et multilatérale faisant preuve de leadership international en matière d’adaptation aux changements climatiques. Par exemple, ECCC a joué un rôle de chef de file en convoquant la Commission mondiale sur l’adaptation, aux côtés de 22 autres pays participants, et il a affirmé le leadership du Canada dans le cadre du plan d’action des solutions fondées sur la nature de la Commission, qui a été codirigé avec le Mexique et en partenariat avec le World Resources Institute, le Fonds pour l’environnement mondial, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Centre mondial pour l’adaptation, et en coopération avec le Pérou, l’Éthiopie et les Pays-Bas.

De plus, ECCC a joué un rôle primordial en appuyant les efforts du gouvernement du Canada pour s’adapter aux répercussions des changements climatiques. Le Ministère a continué de fournir des conseils aux ministères et organismes fédéraux afin d’accroître leur résilience institutionnelle aux changements climatiques. En 2020-2021, le Ministère a publié des directives et offert des séances de formation sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques afin d’aider les praticiens fédéraux à respecter leurs engagements au titre de la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère a également collaboré avec les provinces et les territoires pour faire avancer les travaux sur les priorités communes en matière d’adaptation, y compris les projets sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques et l’infrastructure naturelle. Afin de permettre la résilience et le maintien des activités et des services du Ministère face aux changements climatiques, ECCC a mis la dernière main à un plan d’adaptation du Ministère et a déterminé des mesures prioritaires pour faire face aux risques climatiques.

Objectifs de développement durable  et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies^{Note de bas de page 2} 

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des mesures du gouvernement fédéral en matière de durabilité de l’environnement, la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse du Canada au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les activités qu’ECCC ne cesse de mettre en place pour assumer sa principale responsabilité, soit de Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, contribueront directement à l’atteinte de nombreux objectifs de développement durable. Par exemple, la tarification de la pollution causée par le carbone et la réglementation connexe permettent de lutter de façon directe et globale contre les changements climatiques et leurs effets par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la stimulation des investissements dans des innovations vertes (objectif 7 et objectif 13), pendant que des initiatives comme les incitatifs à l’action climatique et le financement de partenariats favorisent une croissance économique soutenue, inclusive et durable (objectif 8). Ce sont les incitatifs du FEFEC qui soutiendront la résilience des infrastructures et un traitement novateur et inclusif du développement industriel (objectif 9), ce qui favorisera aussi des possibilités d’emploi et d’affaires et des pratiques de consommation durables (objectif 12). ECCC continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada dans le cadre de l’exécution d’une Stratégie nationale pour le Programme 2030 pour l’ensemble de la société.

Lorsqu’on les regroupe, les initiatives d’ECCC constituent une démarche exhaustive pour faciliter la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone, réduire les émissions de GES, parvenir à une croissance propre et durable, et promouvoir des innovations dans les technologies et les processus industriels qui créeront des industries et des emplois durables et qui rendront le pays plus concurrentiel. Les programmes d’ECCC aideront en outre les régions et les collectivités à se préparer aux effets des changements climatiques et à s’y adapter, afin d’atténuer leurs menaces sur la santé, la sécurité et le bien-être.

Résultats atteints

*Dans l’ensemble du document, tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

**Les dépenses réelles pour 2019‑2020 sont inférieures aux dépenses prévues en 2019-2020, principalement en raison d’une redistribution des fonds aux années futures pour tenir compte du moment où les dépenses devraient avoir lieu pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Dans tout le document, les nombres d’équivalents temps plein incluent les étudiants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Résultats

Prestation de services liés à la pollution pendant la pandémie de COVID-19

Environnement et Changement climatique Canada a adapté ses activités de prévention de la pollution tout au long de 2020-2021 pour tenir compte de la pandémie de COVID-19. Par exemple, le Centre national des urgences environnementales a mis en place un modèle hybride selon lequel le personnel des activités essentielles effectuait une rotation dans les bureaux et à l’extérieur pour maintenir une distance physique tout en surveillant les urgences 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les efforts déployés pour surveiller les lois environnementales du Canada ont également été adaptés en conseillant aux personnes assujetties à la réglementation de consigner les mesures prises pour essayer de se conformer et les obstacles causés par la pandémie. Les agents d’application de la loi ont continué d’intervenir en cas d’urgence, et les activités proactives d’application de la loi ont été évaluées au cas par cas, en tenant compte des dommages potentiels à l’environnement ainsi qu’à la santé et à la sécurité des agents et des membres du public.

Vers zéro déchet plastique dans une économie circulaire

La lutte contre la pollution par le plastique demeure une priorité pour le gouvernement du Canada et pour les pays du monde entier. La réduction de la pollution par le plastique et l’investissement dans les innovations canadiennes font partie du plan d’ensemble du gouvernement du Canada pour protéger l’environnement et lutter contre les changements climatiques, afin de renforcer l’économie et la santé des collectivités.

En tant que champion de l’effort international visant à réduire la pollution par le plastique, le Canada a présenté la Charte sur les plastiques dans les océans au Sommet des dirigeants qu’il a accueilli pendant sa présidence du G7 en 2018. La Charte est annexée au Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, et définit des mesures et des cibles à l’intention de ceux qui soutiennent la Charte en vue de lutter contre les déchets de plastique et la pollution. À l’appui des engagements pris en vertu de la Charte, le Canada investit 100 millions de dollars pour nettoyer les déchets de plastique sur les rivages, mieux gérer les ressources de plastique existantes et aider les pays en développement à empêcher que les déchets de plastique ne pénètrent dans les océans.

Au Canada, ECCC a continué de collaborer avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) à un plan d’action en deux phases pour mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018. La Stratégie fait état d’une vision du plastique dans une économie circulaire. Cette approche vise à appuyer le changement tout au long du cycle de vie des plastiques, de la conception à la fabrication, à l’utilisation et à la récupération.

La phase 2 du Plan d’action, annoncée en juillet 2020, définit des mesures pour : accroître la sensibilisation des consommateurs, des entreprises et des institutions à l’égard de cette question; réduire les déchets et la pollution provenant des activités aquatiques; faire progresser la science; ramasser et nettoyer les débris dans l’environnement, et contribuer à l’action mondiale. Les mesures prises au cours de la phase 1 comprennent l’élaboration de lignes directrices à l’intention des administrations pour l’application de politiques uniformes sur la responsabilité élargie des producteurs. La responsabilité élargie des producteurs transfère la responsabilité de la collecte et du recyclage des déchets générés par les produits aux entreprises qui les ont fabriqués.

Le Plan d’action comprend une feuille de route pour aborder la question des plastiques à usage unique et jetables, un soutien pour l’infrastructure de recyclage et l’innovation touchant la refabrication et la remise à neuf des produits en plastique, ainsi que des outils pour les pratiques d’achats écologiques. Une mise à jour sur ce plan d’action sera présentée à la réunion de 2021 du CCME.

Grâce au Défi canadien d’innovation sur les plastiques, près de 19 millions de dollars ont été investis pour appuyer des solutions novatrices canadiennes qui s’attaquent aux déchets de plastique provenant, entre autres, de l’emballage des aliments, de la construction, et de la séparation des plastiques à des fins de recyclage, comme moyen d’amener le Canada vers un avenir sans déchet de plastique. Ce défi s’inscrit dans l’initiative de plus de 100 millions de dollars du gouvernement fédéral visant à soutenir l’expansion et la croissance des innovateurs et des entrepreneurs du Canada en agissant comme premier client de l’innovation. ECCC est l’un des 20 ministères et organismes fédéraux participants qui ont réservé des fonds pour soutenir la création de solutions novatrices par les petites entreprises canadiennes.

En 2020-2021, ECCC a réalisé des progrès sur de nombreux fronts de l’initiative zéro déchet de plastique, notamment :

• Publication d’un document de consultation sur l’approche de gestion intégrée proposée pour les produits en plastique afin de prévenir les déchets et la pollution, et annonce des prochaines grandes étapes du plan du gouvernement du Canada visant à atteindre l’objectif zéro déchet de plastique d’ici 2030. Il s’agit notamment d’un projet d’interdiction de six articles néfastes faits de plastique à usage unique que l’on retrouve fréquemment dans l’environnement, souvent non recyclés, et qui ont des solutions de rechange facilement accessibles. Les six articles sont les sacs d’épicerie, les pailles, les bâtonnets à mélanger le café, les anneaux pour les paquets de boissons (par exemple, les porte-canettes), les ustensiles et les récipients alimentaires faits de plastiques problématiques ou difficiles à recycler. D’autres aspects du plan comprennent l’établissement d’exigences en matière de contenu recyclé dans les produits et les emballages, et la collaboration avec les provinces et les territoires pour améliorer et accroître la responsabilité élargie des producteurs.
• Tenue d’une série de webinaires pour donner un aperçu de l’approche de gestion intégrée proposée décrite dans le document de consultation et pour obtenir les points de vue des intervenants.
• Publication d’un projet de décret pour ajouter les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L’inscription des articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 permet au gouvernement du Canada de proposer des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE, qui ciblent les sources de pollution par le plastique et modifient le comportement aux étapes clés du cycle de vie des produits en plastique, de leur fabrication, de leur vente, de leur utilisation, de leur importation et de leur élimination.
• Investissement de plus de 2,2 millions de dollars dans le cadre du Programme scientifique canadien sur les plastiques, pour soutenir 16 projets de recherche scientifique visant à en apprendre davantage sur les effets de la pollution par le plastique sur l’environnement naturel et la santé humaine.
• Annonce du nom de quatre gagnants du plus récent défi canadien d’innovation sur les plastiques, chacun d’eux ayant bénéficié d’un montant maximal de 150 000 $ pour la mise au point de solutions aux déchets de plastique. Versement de plus d’un million de dollars en financement pour des mesures ciblées qui établissent les conditions nécessaires pour promouvoir la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables dans tous les secteurs industriels qui utilisent des plastiques.
• Réalisation de progrès en ce qui concerne la mesure de l’utilisation du plastique et des déchets de plastique au Canada, notamment grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un nouveau contenu pour les enquêtes de Statistique Canada^{Note de bas de page 14} , et à la promotion d’un Compte général de flux des matières plastiques pour le Canada, qui comprendra des renseignements sur la quantité de plastiques produits et mis au rebut, et sur ce qu’il advient des plastiques mis au rebut.

Réduire la pollution mondiale par le plastique

Le Canada participe aux efforts mondiaux visant à réduire la pollution par le plastique. Les travaux réalisés comprennent la mise en œuvre des obligations du Canada aux termes de plusieurs accords internationaux contraignants pour empêcher le rejet de déchets dans l’environnement (p. ex., Convention de Bâle, Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires [MARPOL], Convention/Protocole de Londres) et la participation à des campagnes mondiales, telles que la campagne Océans propres des Nations Unies et l’Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes (Global Ghost Gear Initiative). Le Canada collabore avec des partenaires internationaux, y compris le G7, le G20 et divers organismes des Nations Unies, pour renforcer les politiques, faire avancer la recherche et échanger des renseignements et des pratiques exemplaires. Par exemple, le Canada collabore avec le Mexique et les États-Unis, par l’intermédiaire de la Commission de coopération environnementale afin de réunir les collectivités et les décideurs pour mettre au point des solutions locales et sensibiliser les gens au sujet des déchets marins en Amérique du Nord.

Accueillir le Forum mondial de l’économie circulaire

Le Canada a amorcé les préparatifs en vue d’accueillir le Forum mondial de l’économie circulaire 2021 (FMEC 2021). Reporté à 2021 en raison de la COVID-19, le FMEC 2021 est coorganisé par le gouvernement du Canada et le Fonds d’innovation finlandais Sitra, en collaboration avec des organisations partenaires. La première édition nord-américaine du forum mondial aura lieu virtuellement du 13 au 15 septembre 2021. Le FMEC 2021 cherchera à prendre des mesures ambitieuses au cours des cinq prochaines années afin d’accélérer la transition vers une économie circulaire, en mettant l’accent sur des interventions concrètes, ou « qui changent la donne », que les entreprises, les décideurs politiques, la société civile et d’autres doivent poursuivre pour apporter des changements systémiques.

Protection des océans du Canada

Le Plan de protection des océans (PPO) du Canada est un plan d’action de 1,5 milliard de dollars pour mettre en place un système de sécurité maritime de classe mondiale et renforcer l’intendance canadienne des côtes et des océans du pays. La mise en œuvre du Plan est dirigée par Transports Canada, ECCC étant un partenaire clé dans cette approche nationale, de concert avec la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada. En 2020-2021, le Ministère a continué de fournir des données météorologiques et environnementales, d’apporter son expertise en modélisation des océans et en dynamique des déversements d’hydrocarbures et d’offrir d’autres avis scientifiques, dans le but d’améliorer la prévention, la planification des mesures d’urgence et les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures. Une évaluation effectuée en 2021 a révélé qu’ECCC a réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre du PPO au cours de la première moitié de la période de financement. Il était recommandé dans l’évaluation d’assurer une surveillance et une coordination plus stratégiques des activités d’ECCC.

Élargir la base de la salubrité des mollusques au Canada

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques est un programme fédéral de salubrité des aliments administré conjointement par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ECCC et Pêches et Océans Canada. Ayant comme objectif de réduire autant que possible les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques bivalves contaminés, comme les moules, les huîtres et les palourdes, le Programme met en œuvre des mesures de contrôle pour veiller à ce que seuls les mollusques qui répondent aux normes de salubrité et de qualité des aliments se retrouvent sur les marchés canadiens et étrangers.

Dans le cadre du Programme, ECCC surveille la qualité des eaux marines, détermine et évalue les sources de pollution dans les bassins hydrographiques côtiers adjacents et présente des recommandations éclairées aux organismes de réglementation sur la classification des zones de récolte.

En 2020-2021, un projet pilote a été mené à terme avec des pêcheurs commerciaux, autochtones et récréatifs dans trois provinces afin d’évaluer les options pour une plus grande participation de parties de l’extérieur du gouvernement du Canada dans la prestation du Programme, tout en gardant à l’esprit les objectifs de salubrité des aliments. Les ententes de surveillance conclues entre ECCC et les parties non membres du gouvernement du Canada dans le cadre du projet pilote serviront de modèles pour les futurs partenariats qui effectueront des travaux semblables. ECCC a continué de mobiliser les intervenants (pêcheurs commerciaux, autochtones et récréatifs) dans toutes les provinces pour mettre en œuvre les objectifs et les leçons apprises du projet pilote.

Protection et conservation de l’eau douce

Le Canada abrite un cinquième de l’eau douce du monde. Le gouvernement fédéral a continué de prendre des mesures pour protéger cette précieuse ressource, de concert avec ses partenaires des administrations provinciales, territoriales et municipales, des organisations environnementales, et des collectivités des Premières Nations et des Métis. Des lacs en santé se traduisent par une croissance économique, des possibilités récréatives plus nombreuses, et des écosystèmes durables et en santé.

Les activités d’intendance d’ECCC ciblaient un certain nombre d’importantes ressources d’eau douce au Canada, notamment :

• Grands Lacs — Comptant parmi les plus grands lacs d’eau douce du Canada et du monde, les Grands Lacs sont une merveille naturelle et une précieuse ressource partagée, procurant des emplois, permettant des échanges commerciaux et fournissant de l’eau douce à des dizaines de millions de Canadiens et d’Américains. En 2020-2021, ECCC a mis la dernière main à la négociation d’un nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO), à la suite de consultations publiques en 2019 et 2020. L’Accord appuie la coordination des mesures fédérales et provinciales visant à restaurer, à protéger et à conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème, et à respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il porte sur tous les enjeux visés par l’ACO précédent, notamment les algues nuisibles, les espèces envahissantes et la résilience climatique. Pour la première fois, l’Accord Canada–Ontario traite de questions émergentes qui sont préoccupantes, comme l’épandage excessif de sels de voirie et la pollution plastique. En outre, le Ministère s’est engagé à investir 5,1 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs, pour un total de 95 projets (57 nouveaux projets et 38 projets pluriannuels) visant à protéger et à restaurer les Grands Lacs. Ces initiatives répondent à des priorités telles que la restauration des secteurs préoccupants, la prévention des algues toxiques et nuisibles, la réduction des rejets de produits chimiques nocifs, la participation des peuples autochtones aux enjeux des Grands Lacs et l’augmentation de la participation du public par l’intermédiaire de la science citoyenne. Par exemple, ECCC s’est engagé à verser près de 175 000 $ pour deux projets dans la région de Thunder Bay visant à améliorer la qualité de l’eau du lac Supérieur : La Première Nation Pays Plat recevra 99 431 $ sur deux ans pour son projet Protecting Gitchigumi, qui se concentrera sur l’échantillonnage de l’eau, du sol et des sédiments, en plus de la surveillance continue de son territoire traditionnel; et le Confederation College recevra 75 000 $ sur deux ans pour son projet de réhabilitation de l’habitat riverain. ECCC a également continué d’évaluer et d’améliorer la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs face aux effets des changements climatiques et à d’autres menaces, d’évaluer et de repérer les eaux littorales à risque et de nettoyer les secteurs préoccupants des Grands Lacs, y compris le port de Hamilton (voir l’encadré latéral).
• Bassin du lac Winnipeg — Les efforts déployés par ECCC pour rétablir la qualité de l’eau du lac Winnipeg et de son bassin comprenaient 1,18 million de dollars pour la réalisation de 15 nouveaux projets dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg. Les projets sont axés sur la réduction des quantités excessives d’éléments nutritifs qui contribuent à la prolifération d’algues dans le lac et sur l’amélioration de la collaboration dans l’ensemble du bassin, y compris avec les partenaires autochtones. L’Université du Manitoba, en collaboration avec la Fédération des Métis du Manitoba, a reçu 50 000 $ en vue d’intensifier la surveillance communautaire des eaux et de créer un programme de gardiens qui surveilleront les conditions météorologiques. L’Institut international du développement durable a reçu 100 000 $ pour démontrer la capacité d’utiliser des îles flottantes à végétaliser conjointement avec la récolte de biomasse de lentille d’eau pour éliminer le phosphore des eaux pluviales et des étangs d’eaux usées du bétail. ECCC a aussi collaboré avec le Manitoba pour parachever un nouveau protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg, qui prévoit une approche concertée et coordonnée à long terme entre les deux gouvernements pour appuyer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le bassin du lac Winnipeg est une importante ressource d’eau douce; il compte près de sept millions d’habitants et s’étend dans de nombreuses régions du pays et aux États-Unis.
• Bassin du fleuve Saint-Laurent—Pour continuer de coordonner la gestion intégrée avec de nombreux partenaires, ECCC a coordonné des projets scientifiques conjoints Canada-Québec visant à améliorer la qualité de l’eau, à conserver la biodiversité et à promouvoir l’utilisation durable du fleuve et de son bassin. ECCC a poursuivi sa collaboration afin de réaliser le Programme de suivi de l’état du Saint‑Laurent et le Programme de prévision numérique environnementale et a financé des projets communautaires visant à protéger cette importante ressource hydrique.
• Canada atlantique — Les initiatives comprenaient un investissement d’un million de dollars dans six nouveaux projets visant à s’attaquer directement aux problèmes de qualité de l’eau dans deux écosystèmes prioritaires du Canada atlantique, soit le bassin hydrographique de la rivière Wolastoq et de la rivière Saint-Jean et le bassin versant sud du golfe du Saint-Laurent. Les projets financés ont pour but d’améliorer l’évaluation, la surveillance, la modélisation ou l’atténuation des facteurs de stress multiples et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau, en mettant l’accent sur des facteurs de stress particuliers comme les éléments nutritifs, les bactéries et les microplastiques, et d’encourager des relations solides entre tous les partenaires du bassin.

Le gouvernement du Canada prend la pollution de l’eau très au sérieux et continue de travailler fort pour protéger et conserver les ressources en eau du Canada pour les générations futures. Une grande partie de cet effort consiste à appliquer les lois canadiennes qui régissent la pollution, comme la Loi sur les pêches. ECCC est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de polluants dans les eaux où vivent des poissons. Ces dispositions sont parmi les outils les plus efficaces du gouvernement fédéral pour réduire la pollution de l’eau. ECCC gère ces responsabilités à la fois en élaborant des règlements qui établissent des exigences rigoureuses sur tout rejet dans l’eau et en appliquant cette interdiction lorsqu’il n’y a pas de règlement.

En 2020-2021, afin de mieux protéger les ressources en eau douce du Canada, ECCC a proposé des modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées qui renforceront les protections. ECCC prévoit également publier le projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon à des fins de consultation et amorcer des consultations pour faire progresser l’élaboration d’un nouveau règlement sur les effluents des sables bitumineux.

Application des lois et des règlements environnementaux du Canada

ECCC est déterminé à protéger la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens, notamment en appliquant les lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada. Le Ministère est responsable de l’administration et de l’application de plusieurs lois importantes, notamment la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], des dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et il est conjointement responsable de l’administration et de l’application de la Loi de 2018 sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Voici quelques-uns des grands dossiers relatifs à des mesures d’application de la loi prises en 2020-2021 :

• Une pénalité de 60 millions de dollars, la plus importante en vertu de la Loi sur les pêches dans l’histoire du Canada, a été imposée à une société charbonnière qui a plaidé coupable au dépôt d’effluents contenant des substances nocives tout au long de 2012 dans la rivière Fording, en Colombie-Britannique. L’entreprise est également tenue de se conformer à une directive exigeant des mesures de prévention et d’atténuation supplémentaires dans les années à venir.
• Une amende de 400 000 $ a été imposée à une société minière qui a plaidé coupable à quatre reprises en 2014 à des accusations d’immersion de déblais de dragage à l’extérieur d’une zone d’immersion autorisée.
• Une amende de 350 000 $ a été imposée à une société minière pour avoir rejeté un effluent à létalité aiguë dans la rivière Wedding, au Québec, en infraction à la Loi sur les pêches.
• Une amende de 500 000 $ a été imposée à une commission intermunicipale pour le rejet illégal d’azote ammoniacal de son système de traitement du lixiviat à son site d’enfouissement sanitaire et de sa plateforme de compostage dans un affluent de la rivière Saint-François.

Le nom des contrevenants est inscrit au Registre des contrevenants environnementaux. Les amendes imposées comme sanctions en vertu de lois environnementales sont portées au crédit du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE). Le FDE permet de s’assurer qu’un dommage environnemental est suivi d’une action environnementale positive à l’aide du soutien de projets dans les collectivités canadiennes ayant des résultats mesurables. Les sommes versées au FDE sont investies dans des projets axés sur la restauration de l’environnement, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la recherche et le développement, ainsi que l’éducation et la sensibilisation.

En 2020-2021, ECCC a lancé un examen de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales et des modules finaux de suivi des mouvements du Système canadien pour les notifications et le suivi des mouvements afin de les harmoniser avec le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, qui offre la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre le système électronique, adapter la portée et harmoniser les définitions de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, et améliorer la gestion des permis et l’administration globale du Règlement.

Protection des Canadiens et de l’environnement contre les substances nocives

ECCC a continué de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). En collaboration avec Santé Canada, le Ministère effectue des évaluations des risques écologiques pour les substances utilisées au Canada, notamment l’évaluation d’environ 400 nouvelles substances mises sur le marché chaque année. À ce jour, ECCC et Santé Canada ont effectué l’examen systématique de quelque 3 974 des 4  363 substances prioritaires existantes, dont 582 jugées toxiques au sens de la LCPE (1999). Depuis 2006, plus de 200 mesures de gestion des risques relatives aux substances toxiques ont été élaborées et mises en œuvre au titre du PGPC. En juillet 2020, dans le cadre du PGPC, ECCC et Santé Canada ont publié conjointement une Stratégie d’évaluation de la mesure du rendement sur la gestion des risques des substances toxiques. En 2020-2021, ECCC a publié quatre rapports d’évaluation de la mesure du rendement portant sur les substances suivantes : le bisphénol A, les polybromodiphényléthers (PBDE), le plomb et le mercure.

En outre, ECCC a amorcé des activités de surveillance du PGPC pour l’air, les oiseaux et l’eau à l’appui des activités d’évaluation et de gestion des risques. Ces activités étaient limitées dans espace et le temps en raison des restrictions liées à la pandémie qui ont touché le travail sur le terrain. Ces restrictions ont aussi fait en sorte qu’aucune activité de surveillance n’a été menée pour les sédiments, les poissons, les eaux usées et les biosolides. Compte tenu de la fermeture des laboratoires d’ECCC dans le contexte de la pandémie, très peu d’analyses d’échantillons prélevés ont été effectuées. Pour les mêmes raisons, 19 projets de recherche amorcés en 2019-2020 sur le devenir, la bioaccumulation et les effets des substances prioritaires du PGPC, y compris l’élaboration de nouvelles méthodes, n’ont pas tellement avancé. Toutefois, des progrès importants ont été accomplis en ce qui concerne l’analyse des données et la production de rapports (p. ex., rapports, publications) des dernières années pour de nombreuses substances prioritaires.

Nettoyage des sites contaminés fédéraux

En 2020-2021, dans le cadre de la phase IV du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), ECCC a évalué quatre sites et a effectué des activités d’assainissement à huit sites dont le Ministère est responsable. À l’échelle des 17 gardiens du PASCF, 36 sites ont été assainis; des activités d’évaluation ont été menées à 128 sites et des activités d’assainissement ont été menées à 597 sites (Inventaire des sites contaminés fédéraux, 2021). En collaboration avec d’autres ministères de soutien experts, ECCC a aussi effectué 186 examens de la classification des sites pour confirmer l’admissibilité au financement, a examiné 56 documents techniques des gardiens fédéraux, a élaboré 16 documents d’orientation et a offert 23 séances de formation pour aider les ministères gardiens à gérer leurs sites contaminés. En plus d’appuyer ces activités du PASCF, ECCC a fourni un soutien spécialisé aux sites qui ne sont pas visés par le PASCF. Le Ministère a publié les rapports annuels publics sur les résultats de 2017-2018 et 2018-2019 en mars 2021. La phase IV prévoit la prolongation du programme jusqu’en 2035, avec un financement fédéral de 1,2 milliard de dollars la période de 2020 à 2025.

Amélioration de la qualité de l’air

Le Programme de la qualité de l’air d’ECCC dont les travaux à l’échelle nationale et internationale ont continué d’améliorer la qualité de l’air ambiant et de réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et l’environnement. Le Programme contribue à informer les Canadiens sur les risques pour la santé de la pollution atmosphérique et encourage les mesures personnelles pour réduire ces risques. Une évaluation effectuée en 2021 a révélé qu’ECCC, Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada accomplissent des activités pertinentes en matière de qualité de l’air qui ont mené à un certain nombre de réalisations clés, y compris la mise en œuvre continue de la Cote air santé (CAS) à l’échelle du Canada. Entre autres résultats, l’évaluation a indiqué qu’un volume considérable d’information de qualité et d’analyses de la qualité de l’air et de la pollution atmosphérique est produit et utilisé pour éclairer la prise de décisions par un éventail d’intervenants internes et externes. Parallèlement, il reste nécessaire d’améliorer les communications et la sensibilisation auprès des partenaires, des intervenants et du public.

En 2020-2021, ECCC a poursuivi sa collaboration avec les provinces dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour mettre en œuvre le Système canadien de gestion de la qualité de l’air (SGQA), qui comprend les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NNQAA). Ces normes visent à améliorer la qualité de l’air à l’échelle locale, déterminent les exigences en matière d’émissions industrielles, les zones atmosphériques provinciales et les bassins atmosphériques interprovinciaux, et servent de fondement à la production de rapports à l’intention de la population canadienne.

ECCC a amorcé des consultations sur sa proposition de renouveler le Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dans les produits de consommation et les produits commerciaux. Les COV contribuent à la formation d’ozone troposphérique et de particules fines, deux polluants atmosphériques importants. Les produits qui contiennent des COV comprennent, entre autres, les revêtements en aérosol, les revêtements architecturaux, les produits de finition automobile, les bitumes fluidisés ou en émulsion de bitume, ainsi que l’encre d’imprimerie.

Le Ministère a continué, en collaboration avec Santé Canada, d’élaborer, de mettre en œuvre et de tenir à jour la Cote air santé (CAS), qui a permis de joindre 1,39 million de personnes sensibles aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé en 2020-2021. ECCC a aussi continué de produire des rapports sur la qualité de l’air et les émissions, notamment dans l’Inventaire canadien des émissions de polluants atmosphériques et de respecter les obligations internationales en matière de rapports.

À l’échelle internationale, ECCC a fait preuve d’un leadership environnemental continu en participant à des forums internationaux dans le but de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, notamment dans le cadre de l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air, du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (en particulier son Protocole modifié relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique [Protocole de Göteborg] entré en vigueur en 2019), et de respecter ses obligations.

Renforcement des règlements sur les polluants atmosphériques

ECCC a poursuivi l’élaboration, la modification, la mise en œuvre et l’administration de lois, de règlements et d’outils visant à réduire la pollution atmosphérique attribuable à plusieurs secteurs industriels, aux véhicules, aux moteurs et aux combustibles, ainsi qu’aux produits de consommation et commerciaux.

Plus particulièrement, ECCC a continué d’administrer le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, conçu pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des chaudières, des fournaises et des moteurs fixes à allumage commandé utilisés dans de nombreux secteurs industriels, ainsi que des cimenteries. En 2020-2021, le système de déclaration en ligne pour les moteurs fixes à allumage commandé est devenu opérationnel.

En 2020-2021, le Ministère a mis la dernière main au Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) qui réduira la pollution provenant des raffineries de pétrole et des usines de valorisation et des installations pétrochimiques partout au pays. Les composés organiques volatils nocifs émis par ces installations contribuent à des décès prématurés et à des symptômes d’asthme plus fréquents et plus graves, en particulier chez les travailleurs et les résidents à proximité. ECCC a également poursuivi la mise en œuvre de son projet de vérification améliorée de la qualité des combustibles, y compris un examen annuel fondé sur le risque qui a mené à l’évaluation de 87 fournisseurs de combustibles et à la prise de mesures pour régler les problèmes de déclaration touchant plus de 50 fournisseurs. De plus, le Ministère a effectué 146 analyses portant sur 72 échantillons de combustible en 2020-2021 afin de vérifier la conformité aux règlements fédéraux sur la qualité des combustibles. Treize mesures d’application de la loi ont été prises en 2020-2021 à la suite de ce projet.

En décembre 2020, le Ministère a publié le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé qui réduira les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux moteurs diesel hors route, des gros moteurs à allumage commandé et des moteurs diesel fixes. Ce Règlement abroge et remplace l’ancien Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression; il combine les normes antérieures pour les moteurs diesel mobiles avec les nouvelles normes pour les gros moteurs à allumage commandé et les moteurs diesel fixes en un cadre cohérent. Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé permet la combinaison des nouvelles normes d’émissions et des anciennes normes d’émissions des moteurs diesel mobiles, ce qui crée un cadre cohérent. Les gros moteurs à allumage commandé sont habituellement utilisés dans des machines comme les chariots élévateurs, les surfaceuses à glace, les petites génératrices et d’autres équipements spécialisés. Les moteurs diesel fixes sont couramment utilisés pour fournir de l’électricité hors réseau dans les collectivités éloignées, pour alimenter l’équipement industriel et comme source d’alimentation de secours ou d’urgence pour les bâtiments.

Stratégie fédérale de développement durable et Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

La Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable est entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Elle accroît la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortit ce processus de l’obligation de rendre compte devant le Parlement. Plus de 90 ministères et organismes fédéraux (en hausse comparativement à 27) devront rendre compte de leurs activités de développement durable, à l’appui d’une approche pangouvernementale pour la politique de développement durable au sein du gouvernement du Canada.

En 2020-2021, ECCC a appuyé l’élaboration pangouvernementale de stratégies ministérielles de développement durable, comme l’exige la Loi, ainsi que l’intégration de plus de 60 nouveaux ministères et organismes en vertu de la Loi.

ECCC a mis à jour 37 indicateurs environnementaux en 2020-2021. Le programme des indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement fournit des données et de l’information pour suivre le rendement du Canada en matière d’enjeux comme les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau et la protection de la nature. Les indicateurs environnementaux constituent le principal instrument permettant de mesurer les progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de rendre compte aux Canadiens de l’état de l’environnement.

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC a continué de recourir à l’ACS+ dans l’élaboration de recommandations stratégiques, de programmes et de mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l’air. Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Par exemple, une personne pourrait être touchée de façon disproportionnée par la pollution atmosphérique si elle est âgée, si elle a des problèmes de santé chroniques et si elle vit dans une région où la pollution atmosphérique est plus élevée, comparativement à quelqu’un qui n’a qu’un seul facteur de risque. En 2020-2021, le Ministère a élargi le recours à l’ACS+ pour s’assurer que les populations plus vulnérables, notamment les collectivités autochtones situées en aval des grands complexes industriels et celles touchées par la fumée pendant les feux de forêt, participent aux travaux sur la qualité de l’air. De même, le Ministère a continué de collaborer avec les collectivités autochtones à des initiatives sur la qualité de l’eau dans des écosystèmes d’eau douce de grande importance, dont les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le bassin versant du fleuve Saint‑Laurent et le bassin versant des rivières Wolastoq et Saint-Jean. Les projets visaient à répondre aux préoccupations des collectivités, à accroître la participation des Autochtones à la prise de décisions et à la gouvernance concernant les ententes sur l’eau, et à accroître l’utilisation du savoir traditionnel autochtone dans les initiatives sur la qualité de l’eau. ECCC continue d’utiliser des données scientifiques dans le cadre de ses travaux visant à identifier et à gérer les substances nocives; cela témoigne de l’importance d’une saine gestion des risques pour réduire les risques pour les groupes vulnérables que pose l’exposition à des produits chimiques toxiques. Cela a contribué à adapter le matériel de promotion de la conformité pour améliorer la concordance avec les profils culturels et linguistiques des publics cibles. Le Ministère a aussi renforcé ses pratiques d’embauche afin d’accroître la représentation de la population canadienne dans son effectif d’application de la loi.

Principaux risques (atténuation)

En ce qui a trait à cette responsabilité essentielle, les principaux risques d’ECCC définis dans le Plan ministériel 2020-2021 ont été abordés par l’intermédiaire des mesures d’intervention et des stratégies d’atténuation suivantes.

Pour prévenir et gérer la pollution dans l’ensemble du Canada, le Ministère s’est attaqué aux incertitudes touchant l’élaboration et la mise en œuvre de normes, de lignes directrices et d’une réglementation liées à l’environnement et d’autres instruments de gestion des risques en vue de diminuer les rejets, de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol et de veiller à la promotion de la conformité aux lois et règlements environnementaux et à leur exécution.

Le Ministère a mis la dernière main à un règlement national qui réduira la pollution provenant des installations pétrolières et pétrochimiques partout au pays. ECCC a énormément collaboré avec divers partenaires, y compris des entreprises, des organisations non gouvernementales, des municipalités, des provinces, des territoires et des collectivités autochtones; ce travail en collaboration constitue un élément essentiel des efforts déployés par le Ministère pour s’acquitter de son mandat (p. ex., en ce qui concerne les déchets de plastique, la pollution atmosphérique, la surveillance des sables bitumineux et la protection des ressources en eau douce du Canada). ECCC a poursuivi ses efforts de concert avec l’industrie et d’autres partenaires pour atteindre les objectifs ambitieux du Canada, soit des plastiques 100 % réutilisables, recyclables ou récupérables d’ici 2030, et augmenter le contenu recyclé dans les produits en plastique d’au moins 50 %, le cas échéant, d’ici 2030. Le Ministère a aussi poursuivi ses activités avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

De plus, ECCC a appuyé les partenariats stratégiques, à l’échelle nationale et internationale, pour faire face aux nouvelles réalités des changements climatiques en maintenant l’harmonisation de ces partenariats avec les grands objectifs gouvernementaux et en étudiant de nouvelles façons de planifier et de mener des consultations de façon coordonnée. Le Ministère a aussi tiré parti de sa participation à des forums internationaux afin d’offrir des programmes conçus pour gérer les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Les divers programmes et stratégies qui relèvent de la responsabilité essentielle d’ECCC, soit de prévenir et de gérer la pollution, contribueront grandement à plus de la moitié des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. L’application constante de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et des principales dispositions de la Loi sur les pêches, de même que la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques, le respect des engagements pris par le Canada dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement pour les produits chimiques et les déchets, et l’avancement de règlements qui protègent la qualité de l’eau et de l’air et promeuvent les combustibles propres aideront à assurer le bien-être et la santé de tous (objectif 3), en plus de favoriser la gestion durable de l’eau et de l’assainissement (objectif 6), de promouvoir des pratiques de production et de consommation durables (objectif 12) et de lutter contre les changements climatiques (objectif 13).

Par la mise en place de mesures nationales et internationales axées sur la gestion responsable des déchets, la protection des océans et l’élimination et la réduction des plastiques dans l’environnement, ECCC favorisera une utilisation durable des ressources marines (objectif 14) et fera la promotion d’approches inclusives de développement durable, d’industrialisation et d’urbanisation (objectif 8, objectif 9, objectif 11, et objectif 15). En outre, ECCC demeurera un partenaire actif et un chef de file en ce qui a trait aux mesures mondiales de prévention et de gestion de la pollution (objectif 17).

Résultats atteints

** Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont inférieures aux dépenses prévues pour 2020-2021, principalement en raison de dépenses inférieures aux prévisions liées au leadership fédéral vers l’atteinte de zéro déchet de plastique au Canada, la lutte contre la pollution atmosphérique et la redistribution des fonds sur les années à venir afin de tenir compte des dépenses prévues pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Cela est compensé par l’augmentation des dépenses liées à la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Résultats

Exécution du mandat d’ECCC en matière de nature pendant la pandémie de COVID-19

Pour atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur ses activités, ECCC a adapté ses travaux de conservation de la nature en fonction des besoins locaux en matière de santé publique. Par exemple, pour aider ses bureaux et son effectif sur le terrain à faire face à la pandémie, ECCC a mis sur pied une équipe de travail de la haute direction sur la COVID-19 et un groupe de travail consultatif sur le terrain, ainsi que des plans d’urgence pour la prestation de services essentiels à la faune. Le Ministère a fermé temporairement ses réserves nationales de faune accessibles au public au début de la pandémie (mars 2020). Les décisions de rouvrir les réserves au public étaient fondées sur des critères comme la disponibilité de l’EPI, la mise en œuvre de pratiques de travail sécuritaires, la capacité en matière de ressources humaines et l’objectif du Ministère de garder les Canadiens actifs et en sécurité en plein air. Les employés sont restés sur place lorsque les lieux étaient ouverts pour assurer la conformité du public aux mesures de santé publique. Les efforts déployés pour surveiller les lois environnementales du Canada ont également été adaptés en conseillant aux personnes assujetties à la réglementation de documenter les mesures prises pour essayer de se conformer et les obstacles causés par la pandémie. Les agents d’application de la loi ont continué d’intervenir en cas d’urgence, et les activités proactives d’application de la loi ont été évaluées au cas par cas, en tenant compte des dommages potentiels à la faune et à l’environnement ainsi que de la santé et de la sécurité des agents et des membres du public (plus de précisions dans la section « Application de la loi pour protéger les espèces sauvages »).

Patrimoine naturel

ECCC dirige les efforts du gouvernement du Canada pour renforcer son engagement envers la nature et ses objectifs de protection et de conservation des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada. Le Canada a investi la somme historique de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans (budget de 2018) dans le cadre du Patrimoine naturel du Canada, qui comprenait 500 millions de dollars, une contribution équivalente provenant de partenaires, pour établir le Fonds de la nature du Canada. Grâce à cet investissement, ECCC a établi des partenariats et a avancé vers l’atteinte des objectifs du Canada en matière de biodiversité pour la conservation de zones terrestres et d’eaux intérieures, et il a fait progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril.

Conservation des zones terrestres et des eaux intérieures

Le Ministère a continué de collaborer avec ses partenaires dans le cadre de l’Initiative du patrimoine naturel et du Fonds de la nature du Canada afin de protéger et de conserver 25 % des terres terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, et d’atteindre 30 % d’ici 2030. Grâce à l’initiative du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, ECCC a contribué à l’avancement des travaux touchant les aires protégées sur une superficie totale de 151 094 km² à l’échelle du Canada ainsi que les aires protégées et de conservation autochtones. Dans le but de bâtir un réseau interrelié d’aires protégées et de conservation et d’écosystèmes naturels dans chaque province et territoire du Canada, ECCC a fait d’importantes avancées en 2020-2021, notamment :

• Un investissement de 3,2 millions de dollars dans l’initiative de l’aire protégée autochtone du bassin hydrographique de la rivière Seal (la Taïga du Bouclier du nord du Manitoba) dans les territoires traditionnels des Cris, des Dénés et des Inuits.
• Un investissement de 1,43 million de dollars pour appuyer la création de l’aire protégée et de conservation autochtone Arqvilliit, une chaîne de 24 îles s’étendant sur 24 000 hectares dans le nord-est de la Tasiujarruaq (baie d’Hudson), en partenariat avec la collectivité inuite d’Inukjuak.
• Un investissement conjoint (50/50) de 1,5 million de dollars par le Fonds de la nature du Canada d’ECCC et Canards Illimités Canada pour restaurer 75,5 hectares de terres humides dans la réserve nationale de faune du lac Saint-François.
• L’ajout de 268 hectares à la réserve nationale de faune du ruisseau Portobello au Nouveau‑Brunswick, portant le total à plus de 3 200 hectares. L’initiative permettra de mieux protéger et relier l’habitat humide unique de la région, ce qui est important pour la protection des voies migratoires et des aires de reproduction des espèces en péril.

ECCC a poursuivi les travaux relatifs à l’établissement de nouvelles réserves nationales de faune. Par exemple, le Ministère travaille actuellement à l’établissement de la réserve nationale de faune d’Edehzhie dans les Territoires du Nord-Ouest et à la désignation de l’Île Haute, de l’île Country et de l’île Saint-Paul en Nouvelle-Écosse comme réserves nationales de faune par l’intermédiaire du processus réglementaire. D’autres îles de la Nouvelle-Écosse sont acquises parmi les îles de la région mentionnées ci-dessus pour créer la nouvelle réserve nationale de faune de l’archipel atlantique. Des progrès sont également réalisés dans la négociation d’une entente avec le ministère des Pêches et des Océans pour la création de la future réserve nationale de faune des îles du Saint-Laurent au Québec. De plus, la désignation de la réserve nationale de faune du lac Big Glace, située en Nouvelle-Écosse, et l’agrandissement de la réserve nationale de faune de Prince Edward Point, en Ontario, sont actuellement annoncés dans la Partie I de la Gazette du Canada. L’acquisition de terres en vue d’agrandissements supplémentaires est en cours.

Le Fonds de la nature du Canada a investi 100 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de conservation du patrimoine naturel. Le nouveau programme est exécuté par Conservation de la nature Canada et ses partenaires, dont Canards Illimités Canada, Habitat faunique Canada et le Groupe de travail des organismes de conservation canadiens. Le Programme vise à aider ces partenaires afin de préserver et de protéger au moins 200 000 hectares de terres privées écosensibles. Les zones à conserver sont principalement situées dans le sud du Canada, là où se trouvent la plupart des zones riches en biodiversité, et où vit le plus grand nombre de Canadiens.

La conservation de la nature est un effort mondial

La conservation de la nature au Canada et partout dans le monde est impérative pour mettre fin à la perte de biodiversité, lutter contre les changements climatiques et nous aider tous à adopter un mode de vie durable. Plus d’un million d’espèces sont menacées d’extinction, 75 % des terres et 66 % du milieu marin étant considérablement modifiés par les activités humaines. Rien qu’au Canada, les populations d’espèces évaluées comme étant en péril ont diminué en moyenne de 59 % depuis 1970. (Voir l’encadré.)

Transformation de la conservation des espèces en péril

ECCC, de concert avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants concernés, a continué de mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada^{Note de bas de page 19}  pour les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires. Les mesures visant à mettre en œuvre l’approche pancanadienne ont été appuyées par des contributions dans le cadre du Fonds de la nature du Canada de l’Initiative du patrimoine naturel.

Voici quelques-unes des principales réalisations en 2020–2021 :

• Des investissements pouvant atteindre 10,1 millions de dollars dans 79 projets visant des lieux prioritaires pour les espèces en péril partout au pays. Soixante-quatre de ces projets sont réalisés dans les 11 lieux prioritaires fédéral-provinciaux-territoriaux où les travaux se poursuivent pour mobiliser les partenaires et les intervenants, établir des cadres de gouvernance, faire progresser la planification des mesures de conservation axées sur les écosystèmes et de multiples espèces et mettre en œuvre des mesures de conservation à l’aide d’un processus de financement dirigé. Quinze de ces projets sont mis en œuvre dans le cadre du programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités, y compris un investissement de plus de 2 millions de dollars sur quatre ans dans le projet Kootenay Connect, qui vise à aider à protéger et à restaurer les habitats des espèces en péril et les liens écologiques dans quatre points névralgiques de la biodiversité dans la région de Kootenay du sud-est de la Colombie‑Britannique (notamment le couloir de biodiversité Bonanza, la vallée de Creston, le couloir faunique de Wycliffe et les milieux humides de la vallée du Columbia). Ensemble, ces points névralgiques englobent l’habitat de 28 espèces en péril.
• Les investissements dans les lieux prioritaires désignés par la collectivité comprennent un engagement de 1,2 million de dollars sur quatre ans pour aider l’Unama’ki Institute of Natural Resources à diriger les efforts locaux visant à conserver 350 000 hectares dans le bassin hydrographique des lacs Bras d’Or, en Nouvelle-Écosse, important habitat pour 18 espèces terrestres en péril inscrites dans la région du Cap-Breton.
• Des investissements pouvant atteindre 9,3 millions de dollars dans 24 projets pour les six espèces prioritaires (caribou de la toundra, caribou boréal, tétras des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois) dans l’ensemble du pays, ainsi que 53,6 millions de dollars pour aider des partenaires à mettre en œuvre des mesures de conservation du caribou des montagnes du Sud dans le cadre de l’Accord de partenariat intergouvernemental : groupe central conservation du caribou des montagnes du Sud entre le Canada, la Colombie-Britannique, et les Premières Nations West Moberly et Saulteau. Les progrès vers la planification collaborative et l’avancement des approches d’intendance se sont poursuivis grâce à la mobilisation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones et d’autres partenaires et intervenants clés.
• Un investissement de 60 000 $ sur un an pour appuyer Forest Certification Canada dans sa demande d’emploi de la certification du Forest Stewardship Council pour favoriser la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal dans le secteur de l’aménagement forestier au Canada.
• Un investissement de plus de 1,3 million de dollars dans 20 projets qui ont fait progresser les relations avec les peuples autochtones à l’appui du rétablissement du caribou, de la surveillance de la santé de la faune, de l’inclusion des priorités autochtones dans la planification de la conservation de plusieurs espèces, et une nouvelle approche pour respecter les obligations de consultation d’ECCC pour les espèces en péril. Ces travaux s’ajoutent à la cartographie, à l’intendance et à la restauration continues des espèces en péril et de leur habitat sur les terres autochtones.
• Un investissement de 100 000 $ sur un an pour aider l’Université de Calgary dans ses travaux d’analyse et de catalogage de la génomique écologique.
• La mobilisation des partenaires et des intervenants pour la création conjointe de plans d’action en matière de conservation avec les secteurs prioritaires de l’agriculture, des forêts et de l’aménagement urbain qui visent l’harmonisation entre les pratiques des politiques de conservation et des secteurs avec des résultats positifs pour les espèces en péril et la viabilité des secteurs visés.

En 2020-2021, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont lancé une initiative visant à élaborer une nouvelle entente bilatérale sur la nature afin de renforcer la conservation de la nature dans l’ensemble de la province; un fort accent est mis sur la protection des espèces en péril et l’amélioration de la biodiversité par l’étude de nouvelles façons de protéger et de restaurer l’habitat et de renforcer la résilience des écosystèmes. Les deux gouvernements protégeront mieux les espèces en péril grâce à deux projets pilotes visant à améliorer les politiques, les processus et l’échange d’information, ainsi qu’à évaluer d’autres projets pilotes ayant comme objectif de faire avancer le rétablissement de plusieurs espèces et l’Approche canadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril.

Pilote des gardiens autochtones

Dans le budget 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il verserait 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer un projet pilote de gardiens autochtones. Depuis 2018, le projet pilote a été mis en œuvre conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis à l’aide d’une approche individualisée qui respecte et reconnaît les points de vue, les droits, les responsabilités et les besoins des peuples autochtones.

Les gardiens autochtones représentent un élément fondamental du patrimoine naturel du Canada. À ce jour, le gouvernement a versé 20 millions de dollars pour plus de 81 initiatives dans le cadre du Projet pilote des gardiens autochtones. En juillet 2020, le gouvernement s’est engagé à verser 600 000 $ pour financer 10 projets répartis dans tout le pays : le programme des gardiens de la Première Nation de Lennox Island (Île-du-Prince-Édouard); le programme des gardiens de la Nation Wolastoqey (Nouveau-Brunswick); Atiku‑Napeu (Québec); le programme des gardiens de la Nation Anishinabek d’Asubpeeschoseewagong (Ontario); Shkakamik Kwe Genwenmajig (Ontario); le programme des gardiens de la Nation crie de Fox Lake (Manitoba); : le programme des gardiens de la Première Nation de Westbank (Colombie‑Britannique); le programme des gardiens de la bande indienne de Williams Lake (Colombie‑Britannique); le programme des gardiens de la Première Nation Ditidaht (Colombie‑Britannique); et le programme des gardiens de la Première Nation Kluane (Yukon).

En 2020-2021, le Projet pilote des gardiens autochtones a lancé son processus d’évaluation pour éclairer la prise de décisions et une approche à long terme pour les réseaux nationaux de gardiens autochtones potentiels pour chaque groupe autochtone. Les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont contribué à la stratégie établie pour l’évaluation afin de s’assurer qu’elle demeure culturellement significative pour les peuples autochtones.

• Comité consultatif inuit pour les gardiens : La portion inuite du Projet pilote des gardiens autochtones est régie par un comité consultatif inuit composé de représentants des quatre régions inuites : Inuvialuit, Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut, et coprésidé par ECCC et l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). En 2019-2020, le Comité a opté pour un processus concurrentiel afin de recommander six initiatives de gardiens dirigées par les Inuits pour recevoir un financement pluriannuel jusqu’en 2022-2023. En 2020-2021, le Comité a établi des méthodes, des mesures et des échéanciers d’évaluation pour la partie inuite de l’évaluation du projet pilote. Le Comité a également organisé une série d’ateliers techniques virtuels, en partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), à l’intention des collectivités inuites et des gardiens.
• Gardiens des Premières Nations : La portion du Projet pilote des gardiens autochtones qui concerne les Premières Nations est régie par le Groupe de travail conjoint (GTC) sur le projet pilote entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations. Le mandat du GTC a été adopté en mars 2019 par les participants des Premières Nations lors d’un rassemblement d’environ 340 personnes. Le GTC est composé d’experts des gardiens des Premières Nations et de représentants fédéraux. En 2019-2020, le GTC a adopté une approche par niveaux pour attribuer le financement à l’aide d’un processus concurrentiel. Depuis 2019, le GTC a recommandé plus de 50 initiatives de gardiens des Premières Nations, dont 10 en 2021-2022, pour appuyer les collectivités des Premières Nations qui cherchent à élaborer leur programme de gardiens et à créer des emplois intéressants pour les membres de leur collectivité.
• Gardiens métis : La portion métisse du Projet pilote des gardiens autochtones est régie par le Groupe de travail national en environnement du Ralliement national des Métis (RNM), qui est composé de représentants des cinq gouvernements du RNM. En 2019-2020, le RNM a choisi d’allouer des fonds dans le cadre d’un processus non concurrentiel en travaillant directement avec ses cinq gouvernements. En janvier 2021, un rassemblement conjoint de représentants métis des gardiens et des aires protégées et de conservation autochtones (APCA) a eu lieu (virtuellement, en raison de la COVID-19). Le rassemblement a accueilli plus de 60 participants et a fourni une tribune précieuse pour échanger des pratiques exemplaires et les leçons apprises, et pour discuter de l’avenir des APCA et des gardiens métis.

Gestion des espèces

À la suite de son investissement de 10 millions de dollars sur deux ans en 2019-2020 à l’appui du Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine (un partenariat international contribuant à la protection des terres humides et des oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril), le Ministère collabore avec divers partenaires, notamment Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Island Nature Trust et la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba. Ces fonds permettent aux partenaires de mettre en œuvre des projets visant à protéger et à restaurer au moins 10 000 hectares de terres humides, y compris des habitats d’une valeur inestimable pour les oiseaux migrateurs.

En 2019-2020, à la suite de la publication de L’état des populations d’oiseaux du Canada 2019 en collaboration avec l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, ECCC a reconnu l’importance de la planification annuelle complète du cycle de vie et de la coopération internationale pour repérer et réduire les menaces qui pèsent sur les populations d’oiseaux migrateurs. Ce rapport important a résumé les renseignements dégagés de données de surveillance recueillies sur plus de 50 ans et a souligné les investissements qui ont été effectués en conservation. Bien que certaines espèces (comme les oiseaux de proie et la sauvagine) se portent bien, les populations d’autres groupes d’oiseaux (comme les oiseaux des prairies, les insectivores aériens et les oiseaux de rivage) connaissent un déclin spectaculaire. Il est urgent de prendre des mesures de conservation pour contrer ce déclin. ECCC élabore une nouvelle stratégie sur les oiseaux migrateurs afin d’établir une approche pour régler ces problèmes.

Application de la loi pour protéger les espèces sauvages

En mars 2020, la pandémie de COVID-19 a nui à la capacité des agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC de travailler sur le terrain. À l’été 2020, ECCC a mis en œuvre un Plan de gestion de la continuité des activités (PGCA), soulignant les services essentiels que les agents continueraient de fournir pendant la pandémie. Parmi ces services, on comptait les suivants : la réponse aux demandes concernant les expéditions d’espèces sauvages vivantes et les espèces sauvages vivantes nuisibles et les interventions face au dépôt de substances nocives dans les habitats fauniques, les habitats essentiels et les aires protégées.

Compte tenu des restrictions attribuables à la COVID, ECCC s’est concentré sur les activités prioritaires liées aux points d’entrée où il y avait une interaction limitée avec le public, les habitats ouverts protégés par le gouvernement fédéral et les activités de partenariat. Ces activités comprenaient ce qui suit :

• Les agents d’application de la loi sur la faune sont retournés sur le terrain le 1er juin 2020 pour appuyer la réouverture de 18 réserves nationales de faune (RNF) dans le cadre de leur initiative Connecter les Canadiens à la nature. Le gouvernement fédéral a activement encouragé les Canadiens à visiter les RNF rouvertes. D’autres RNF ont été rouvertes graduellement et à divers degrés, de manière progressive au cours des mois d’été.
• En septembre et en octobre 2020, pour donner suite à son engagement de réduire le commerce illicite mondial des espèces sauvages, ECCC a collaboré avec 103 autres pays dans le monde à l’opération Thunder 2020 d’INTERPOL. Cette opération visait à mettre fin à l’importation et à l’exportation illégales de produits d’animaux sauvages aux points d’entrée. Plus de 1,3 tonne d’ivoire a été saisie dans le monde pendant l’opération.
• De concert avec Ressources naturelles Canada, ECCC a élaboré un guide d’identification novateur pour les bois tropicaux sur le marché canadien. Ce guide est unique, car il aide à identifier les bois selon les caractéristiques naturelles du bois, au lieu d’utiliser la méthode habituelle de la « veine d’extrémité ». Le guide sera communiqué à d’autres organismes d’application de la loi comme l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• ECCC a renforcé ses partenariats en mettant la dernière main à des protocoles d’entente avec divers partenaires, notamment l’Association canadienne d’échec au crime, le ministère des Pêches et des Océans, les homologues provinciaux des régions de l’Atlantique et du Québec et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• ECCC a fourni du soutien et de la formation pour renforcer les capacités d’application de la loi et de conformité des collectivités autochtones des quatre coins du pays, qui établissent des programmes de gardiens pour l’intendance de leurs terres.

ECCC a poursuivi ses efforts pour protéger les espèces sauvages et leur habitat de certaines activités menées par des entreprises et des particuliers. Par exemple, les agents d’application de la loi ont réalisé 1 167 inspections, lancé 128 nouvelles enquêtes en vertu des lois pertinentes sur la faune, et mis en œuvre 312 mesures d’application de la loi, soit des sanctions administratives pécuniaires, des ordres d’exécution, des poursuites, des contraventions, des avertissements et des mesures de rechange.

Les enquêtes ont entraîné cinq condamnations et 10 nouvelles poursuites. Au total, 125 500 $ en pénalités ont été imposés à la suite d’efforts d’application de la loi; ces fonds ont été versés au Fonds pour dommages à l’environnement. Les objets confisqués comprennent des composés médicinaux, des produits finis, des spécimens morts, des peaux d’animaux sauvages, des spécimens vivants, des articles de bois et des trophées de chasse. Quelque 90 sanctions administratives pécuniaires d’une valeur totale de 88 500 $ ont été émises en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages au Canada et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Évaluations d’impacts

Dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact, ECCC a continué de fournir de l’expertise et des conseils sur les changements climatiques, la qualité de l’air et de l’eau, la préparation et les urgences environnementales, et la biodiversité. Ses travaux comprennent l’élaboration de lignes directrices à l’intention des promoteurs de projets sur les méthodes normalisées pour régler les problèmes courants et contribuent à l’approche fédérale à l’égard des effets cumulatifs en vertu de la Loi. L’Évaluation stratégique des changements climatiques établit un lien clair entre l’évaluation d’impact et les objectifs nationaux en matière de changements climatiques.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2020-2021, ECCC a poursuivi ses activités pour atteindre les objectifs de protection et de rétablissement des espèces, tout en reconnaissant que les réserves et les terres autochtones représentent souvent un refuge important pour les espèces en péril et que les peuples autochtones du Canada sont également les détenteurs du savoir traditionnel autochtone essentiel à l’atteinte de ces objectifs. Afin de réduire l’incidence de la fatigue des consultations et de la collecte répétée de savoir traditionnel autochtone sur les espèces, le Ministère s’est concentré sur les méthodes de conservation d’écosystèmes et de plusieurs espèces et sur l’amélioration de la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans ses efforts pour respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité, ECCC a axé ses travaux sur l’augmentation de sa capacité de conserver la biodiversité au Canada, notamment en augmentant la participation des Canadiens, y compris les collectivités autochtones, aux initiatives de conservation. Dans le cadre du processus d’évaluation fédéral, le Ministère a continué de fournir des conseils d’expert et des connaissances pour appuyer les décisions de mise en valeur des ressources qui atténuent les répercussions négatives sur les populations vulnérables et tous les Canadiens.

Principaux risques (atténuation)

En ce qui concerne la conservation de la nature, les principaux risques d’ECCC définis dans le Plan ministériel 2020-2021 comprennent les risques liés aux immobilisations (comme les locaux et d’autres installations) qui nécessitent des investissements continus pour maintenir leur intégrité, les risques associés aux exigences considérables du Ministère en matière de données, de technologie de l’information et de gestion, et le recours à du personnel hautement qualifié et spécialisé. Ces risques ont été traités à l’aide des mesures d’intervention et des stratégies d’atténuation suivantes.

La gestion efficace des actifs d’information est essentielle à la capacité du Ministère de conserver la nature. La pandémie de COVID-19 a nui à la collaboration avec des partenaires externes, au travail technique nécessaire pour surveiller les populations et à l’établissement d’aires protégées et de conservation. Néanmoins, un partenariat a été établi par le Fonds de la nature du Canada en vue de progresser vers l’atteinte des objectifs du Canada en matière de biodiversité pour la conservation des terres et des eaux intérieures, et pour l’avancement de la protection et du rétablissement des espèces en péril.

ECCC a continué de tirer parti de ses données scientifiques et de ses partenariats avec les détenteurs de connaissances autochtones, et d’adapter ses approches et ses programmes sur les changements climatiques et l’application des lois qui facilitent la conservation. ECCC participe également à la mise en œuvre du Projet pilote des gardiens autochtones à l’aide d’une approche individualisée avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations.

Plus précisément, ECCC a maintenu sa capacité de protéger et de rétablir les espèces en péril et l’habitat essentiel; d’accroître le soutien pour agrandir et gérer efficacement les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; d’élargir et de gérer efficacement les aires protégées du Ministère; et de faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Le Ministère a continué de fournir une expertise et des conseils sur les changements climatiques, la qualité de l’air et de l’eau, la préparation et les urgences environnementales, et la biodiversité.

Afin d’exploiter les sources d’information disponibles pour appuyer les décisions et les activités fondées sur des données probantes, ECCC a continué d’élaborer une approche stratégique à l’égard des investissements dans les systèmes de gestion de l’information, l’infrastructure et les outils qui exigent une gestion appropriée de l’information et permettent l’échange de l’information et des données ministérielles. Le Service canadien de la faune a amorcé l’élaboration de sa première stratégie de gestion de l’information et des données, qui correspond à sa vision de la gestion de l’information et des données pour les trois prochaines années.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

L’Approche pancanadienne pour les espèces en péril et ses nouveaux investissements substantiels dans les aires fédérales et autres aires protégées en vertu de l’initiative du Patrimoine naturel, conjointement aux mesures en cours pour la protection des milieux humides, l’intendance de l’habitat, et la conservation de la faune, serviront à conserver la biodiversité ainsi que la qualité et la viabilité de nos écosystèmes naturels; à préserver et à restaurer la qualité de l’air et de l’eau; et à promouvoir une utilisation des terres et des pratiques d’exploitation des ressources fauniques durables. Ces mesures appuieront principalement la vie aquatique (objectif 14) et la vie terrestre (objectif 15).

Résultats atteints

** Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2020-2021, principalement en raison de l’augmentation des dépenses pour la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada (caribou des montagnes du Sud), compensée par une diminution des dépenses liées à l’évaluation d’impact et à la mise en œuvre du régime de réglementation.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales, recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Résultats

Prestation de services météorologiques et environnementaux pendant la pandémie de COVID‑19

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur les activités d’Environnement et Changement climatique Canada tout au long de 2020-2021. Le Ministère a réagi rapidement à l’évolution des besoins en santé publique pour maintenir la prestation des services, y compris la prestation de services météorologiques et environnementaux aux Canadiens. Des pièces d’équipement de protection individuelle (EPI) ont été rapidement acquises et distribuées dans tout le Ministère aux employés essentiels aux activités, qui sont restés sur place, et les processus ont été adaptés pour protéger le personnel. Par exemple, ECCC a modernisé ses centres de prévisions météorologiques et son centre de modélisation en prenant des mesures pour maintenir la distanciation physique et en fournissant l’EPI nécessaire pour veiller à ce que les activités se déroulent en sécurité 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les employés qui travaillent sur le terrain pour maintenir l’équipement de surveillance essentiel partout au pays ont également modifié leurs procédures de travail et ont reçu de l’EPI pour demeurer en sécurité tout au long de la pandémie. Dans le cadre des activités ministérielles, de l’équipement spécialisé a été utilisé pour tout, de la surveillance des niveaux d’eau au printemps à la surveillance des feux de forêt, en passant par la prévision des phénomènes météorologiques violents comme les tornades et les ouragans tout au long de l’été et de l’automne. ECCC a maintenu ses services essentiels avec un minimum de perturbations en ayant recours à son plan de gestion de la continuité des activités.

Activités de surveillance et d’avertissement du Centre canadien de prévision des ouragans

Le Centre canadien de prévision des ouragans (CCPO) s’emploie à aider les Canadiens à se préparer à la saison annuelle des ouragans et à fournir des renseignements pour protéger leur santé et assurer leur sécurité. Pour suivre les tempêtes susceptibles d’avoir des répercussions sur le Canada ou ses eaux, les météorologues du CCPO d’ECCC ont poursuivi leur collaboration étroite avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis pour cartographier les trajectoires prévues des tempêtes, prévoir leur intensité et émettre des avertissements. En 2020-2021, les météorologues d’ECCC ont fourni des services adaptés et ont travaillé avec les autorités fédérales et provinciales pour atténuer les répercussions de l’ouragan Teddy en Nouvelle-Écosse en septembre 2020.

Mise à niveau des stations et des radars météorologiques

Les radars météorologiques sont le principal outil utilisé par les météorologues pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme, comme les orages, les tornades, les tempêtes de verglas et les blizzards. Dotés de technologies de pointe et d’une plus grande portée de détection des tornades, les nouveaux radars fourniront des mises à jour plus fréquentes et donneront aux Canadiens plus de temps pour se mettre à l’abri. ECCC demeure sur la bonne voie pour remplacer 32 radars désuets par de nouveaux radars à la fine pointe de la technologie partout au pays d’ici 2024. Un nouveau radar, installé près de Fort McMurray, en Alberta, sera ajouté au réseau. Sept des 19 nouveaux radars mis en place à ce jour ont été installés en 2020-2021. Un nombre additionnel de sept nouveaux radars seront installés en 2021-2022.

Modernisation de la surveillance de l’eau à l’échelle nationale

Dans le Budget de 2018, le Ministère recevait un investissement de 89,7 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser les services de surveillance de l’eau du Canada. Ces fonds appuient les travaux en cours avec les provinces et les territoires afin de produire des renseignements plus opportuns et exacts sur les débits et les niveaux d’eau dans les rivières et les lacs du Canada, à commencer par les cinq principaux bassins du Canada (la rivière Saskatchewan, le fleuve Nelson, le fleuve Mackenzie, le fleuve Columbia et la rivière Churchill) ainsi que les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. L’ajout de 70 nouveaux employés a permis de renforcer la capacité technique et d’ingénierie professionnelle du Service national d’hydrologie. Les stations et l’infrastructure du réseau hydrométrique national sont en cours de modernisation, et des améliorations seront apportées à plus de 300 sites. Une version mise à jour du système de production de données hydrométriques a été mise en œuvre dans un service infonuagique, et plus de 30 sites d’essai de l’innovation ont été établis au Canada. Ces investissements amélioreront considérablement la collecte et la diffusion continues de données sur le débit et les niveaux d’eau partout au pays.

ECCC a poursuivi ses relations de cogestion avec les conseils et comités internationaux des eaux, comme il est décrit dans un protocole d’entente (PE) de la Commission mixte internationale (CMI) et d’autres PE interprovinciaux. ECCC fournit des données et un soutien sur le plan technique, de l’ingénierie et des communications aux conseils et aux comités de la CMI et participe à 17 conseils et comités de la CMI et trois (3) comités internationaux non liés à la CMI au total. Les principales réalisations en 2020-2021 comprennent les comparutions annuelles de la CMI qui ont eu lieu virtuellement en avril et octobre 2020, et le symposium sur le niveau d’eau tenu le 24 octobre par la Georgian Bay Forever and Georgian Bay Association, en présence du personnel d’ECCC, du ministre Wilkinson et du secrétaire parlementaire Terry Duguid. À la demande de la CMI, le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint‑Laurent a lancé la phase 1 d’un examen accéléré du Plan 2014, en mettant l’accent sur l’appui aux décisions de dérogation du Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent lorsque les conditions sont extrêmes.

ECCC participe à quatre (4) conseils nationaux de gestion de l’eau. En 2020-2021, ECCC a signé un protocole d’entente avec Services publics et Approvisionnement Canada pour fournir un soutien supplémentaire à la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais à la suite des importantes inondations de 2017 et de 2019. La Commission a commencé à préparer une analyse de rentabilisation pour répondre aux exigences à la suite du rapport du conseiller spécial de l’Ontario sur les inondations dans la rivière des Outaouais. En 2020-2021, la Commission des eaux des provinces des Prairies (CEPP) a mis à jour les objectifs de qualité de l’eau pour 2020, a préparé et a présenté un plan initial pour les objectifs de qualité de l’eau de 2025 et a terminé l’examen final d’un nouvel échéancier proposé pour la gestion coopérative des eaux souterraines dans le cadre de l’Accord-cadre sur la répartition. Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie (CBFM) a terminé l’analyse du rapport d’examen stratégique et opérationnel du CBFM et d’au moins 50 recommandations, a élaboré un plan stratégique pour donner suite aux recommandations hautement prioritaires, a préparé et présenté un rapport pluriannuel sur l’état de l’écosystème aquatique dans le bassin du fleuve Mackenzie sur le Web pour examen final, et mise à niveau du site Web du CBFM pour y inclure une carte de récits.

L’application MétéoCAN d’ECCC qui a été lancée en février 2019 et qui donne accès à de l’information météorologique en direct, a été téléchargée plus d’un million de fois au cours de sa première année de disponibilité. MétéoCAN fournit des observations et des prévisions météorologiques faciles à comprendre pour presque toutes les collectivités du Canada, et son centre de messages unique sert à fournir des documents d’information et des renseignements contextuels sur les conditions météorologiques et le climat. Deux modifications importantes ont été apportées en 2020-2021. Premièrement, en collaboration avec Santé Canada, ECCC a adapté MétéoCAN pour intégrer les statistiques liées à la COVID-19 aux données météorologiques actuelles et contribuer à améliorer l’accès du public à des renseignements opportuns et pertinents dans la lutte contre la COVID-19. Deuxièmement, en réponse aux commentaires positifs des utilisateurs sur le contenu du centre de messages, ECCC a apporté des améliorations au centre de messages afin de rendre tous les messages récents accessibles dans une boîte de réception pour consultation répétée.

Informatique de haute performance

Faisant fond sur la réussite de la mise à niveau de l’environnement de calcul de haute performance (CHP) en janvier 2020, le Service météorologique du Canada (SMC) a lancé le cycle suivant d’innovation de l’amélioration continue pour tous ses systèmes de prévision atmosphérique, océanique, hydrologique et terrestre. Cela améliorera la précision des prévisions météorologiques localisées et entraînera des prévisions météorologiques à long terme plus précises. Le CHP est un pilier fondamental des prévisions au Canada, et il est essentiel à la couverture des prévisions pour un pays aussi vaste et diversifié tant sur le plan du paysage que du climat. L’amélioration continue de la capacité de prévision et de l’infrastructure informatique de soutien a permis au modèle mondial de prévision d’ECCC de se classer régulièrement parmi les trois meilleurs modèles au monde pour l’exactitude des prévisions en Amérique du Nord.

Agence de l'eau du Canada

En décembre 2020, en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, ECCC a lancé des consultations publiques sur la future Agence de l'eau du Canada (AEC). L’Agence collaborera avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, des scientifiques et d’autres partenaires pour trouver les meilleurs moyens de garantir que notre eau demeure propre et saine et que cette ressource soit bien gérée. Pour appuyer les consultations, ECCC a publié un document de discussion contenant des questions d’orientation. Le Ministère a également tenu des forums nationaux et régionaux sur l’eau douce en janvier et février 2021. ECCC a commencé à analyser et à résumer les commentaires, qui seront communiqués dans un rapport sur ce que nous avons entendu en 2021-2022. Parallèlement aux consultations publiques, ECCC a sollicité les points de vue des provinces et des territoires et a poursuivi les discussions avec les groupes autochtones partout au Canada. Le Ministère a aussi préparé la voie à un bureau de transition en vue de l’établissement et de l’entrée en fonctionnement de la future Agence.

Moderniser les cartes des zones inondables

ECCC a poursuivi sa collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Sécurité publique Canada pour renforcer les politiques et les données scientifiques liées à la cartographie des zones inondables. La cartographie des zones inondables appuie la priorité du gouvernement du Canada consistant à améliorer la résilience des collectivités canadiennes les plus exposées aux inondations. En 2020-2021, ECCC a aussi collaboré avec les provinces et les territoires pour guider les méthodes et les approches techniques de cartographie des zones inondables afin d’évaluer les cartes de zones inondables et d’aider RNCan à promouvoir une norme nationale de cartographie des plaines inondables. ECCC facilite la création d’une communauté de pratique nationale sur la cartographie des plaines inondables. Les travaux visant à mettre à jour les procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales pour la délimitation des plaines inondables ont également progressé comme prévu. Afin de mieux harmoniser son système d’alerte, ECCC collabore avec ses partenaires pour mieux comprendre les risques et les vulnérabilités dans les zones côtières inondables.

Analyse comparative entre les sexes plus

ECCC a continué d’axer ses prévisions météorologiques, ses avertissements et ses conseils d’experts sur les besoins des Canadiens, y compris ceux qui sont vulnérables aux phénomènes météorologiques et environnementaux extrêmes (comme les inondations), les habitants du Nord et des régions rurales, les Canadiens âgés et les enfants, les personnes atteintes de maladies chroniques et les sans-abri. Afin d’accroître la portée de son information, ECCC a adopté un certain nombre de stratégies pour mieux communiquer les risques à une grande variété de Canadiens et les préparer aux répercussions possibles des conditions météorologiques dangereuses. ECCC a fourni des renseignements météorologiques et environnementaux à l’aide d’une vaste gamme de plateformes, y compris l’application MétéoCAN, des radios météorologiques et des webinaires. Les données hydrométriques ont été utilisées en combinaison avec les données socio-économiques pour déterminer les effets potentiels des dangers de l’eau sur divers groupes et pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation en conséquence. Le Ministère a également amélioré l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux, en fonction des résultats de la mobilisation des intervenants.

Principaux risques (atténuation)

En ce qui concerne cette responsabilité essentielle, les principaux risques d’ECCC définis dans le Plan ministériel 2020-2021 comprennent les risques liés aux immobilisations (comme les stations météorologiques et les autres installations) qui nécessitent des investissements continus pour éviter leur détérioration et maintenir leur intégrité; les risques associés aux exigences importantes du Ministère en matière de données, de technologie de l’information et de gestion, et le recours à du personnel hautement qualifié et spécialisé. Ces risques ont été traités à l’aide des mesures d’intervention et des stratégies d’atténuation suivantes.

Le Ministère compte sur ses immobilisations pour remplir son mandat et fournir des services essentiels à la mission. Ces immobilisations ont exigé un entretien et des investissements continus pour éviter leur détérioration et assurer la fonctionnalité face à des besoins changeants et de plus en plus complexes. En réponse à ces répercussions potentielles, sept nouveaux systèmes radars, installés dans plusieurs collectivités du Canada, ont utilisé la technologie la plus moderne disponible pour donner des renseignements plus précis sur le type de précipitations et la structure des tempêtes, et ont permis à ECCC de donner aux Canadiens plus de temps pour se protéger et protéger leurs biens.

Le Ministère a maintenu sa capacité d’exploiter et de gérer efficacement l’information et les données internes et externes nécessaires pour soutenir les activités essentielles et fournir des renseignements et des services météorologiques, environnementaux et hydrologiques de calibre mondial aux Canadiens. À ce titre, ECCC a continué de fournir aux Canadiens des renseignements exacts et opportuns sur les conditions météorologiques et environnementales pour les aider à prendre des décisions concernant leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique. ECCC a tiré parti de l’expertise scientifique, d’une approche de pointe en matière de gestion et d’analyse des données et des techniques d’information novatrices. De plus, une mise à niveau du calcul de haute performance (CHP) a été effectuée, ce qui a entraîné une augmentation considérable de la puissance de calcul.

ECCC a mis en place une approche stratégique visant à améliorer la gouvernance et la transparence des données, à habiliter les gens, à promouvoir une culture des données, à favoriser une structure de données habilitante et à traiter les données comme un actif stratégique. ECCC a aussi élaboré une approche stratégique pour les investissements dans les systèmes et les outils de gestion de l’information qui exigent une gestion appropriée des données et permettent l’exploration des données, l’interopérabilité des directions générales et l’échange d’information entre les directions générales. ECCC a continué de moderniser et de renforcer ses capacités techniques et d’ingénierie, de moderniser son infrastructure et de mettre en place de nouvelles technologies pour recueillir et analyser des renseignements relatifs à l’eau. Le Ministère a aussi continué d’offrir son expertise et ses recommandations aux conseils de gestion de l’eau internationaux et intergouvernementaux.

De plus, à l’appui des missions essentielles et de l’intégrité des programmes d’ECCC, le Ministère a commencé à mettre en place des approches pour améliorer la planification pluriannuelle des immobilisations en déterminant les déficits relatifs aux immobilisations, en cernant les priorités en matière d’infrastructures essentielles et les besoins de financement, en établissant des principes solides pour guider les décisions d’affectation fondées sur le risque et en effectuant une évaluation des besoins en immobilisations à l’échelle de l’organisation.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Les observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux d’ECCC, notamment les programmes de surveillance de l’eau, sont essentiels pour le gouvernement, l’industrie et les citoyens afin de leur permettre de prendre, chaque jour, des décisions en lien avec les activités économiques sensibles aux conditions météorologiques. Les travaux réalisés par ECCC dans le cadre du Programme de la qualité de l’air et de la Cote air santé, conjointement avec les avertissements de conditions météorologiques extrêmes, contribuent à la santé et la sécurité du public (objectif 3). Ces prévisions météorologiques jouent un rôle essentiel pour aider les exploitations agricoles, forestières, les transports et d’autres secteurs à prévoir et à organiser leurs opérations pour une production et une durabilité optimales, tandis que les services de surveillance de l’eau contribuent à une conservation et à une utilisation responsable de l’eau (objectif 6). De manière plus générale, les connaissances accumulées sur les modèles et les tendances météorologiques et climatiques soutiennent l’élaboration de stratégies efficaces à long terme pour gérer la qualité de l’eau et de l’air, agir sur les changements climatiques et conserver les ressources marines pour un développement durable (objectif 13 et objectif 14).

Résultats atteints

** Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont inférieures aux dépenses prévues pour 2020-2021, principalement en raison d’une diminution des dépenses pour l’adaptation des services météorologiques et hydriques du Canada aux changements climatiques.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’ECCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont :

• Services de gestion des acquisitions
• Services des communications
• Services de gestion des finances
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion de l’information
• Services des technologies de l’information
• Services juridiques
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion et de surveillance
• Services de gestion des biens

Prestation de services internes pendant la pandémie de COVID-19

Tout au long de 2020-2021, ECCC a adapté sa réponse à la COVID-19, notamment par le déploiement rapide de nouveaux outils numériques pour favoriser des environnements de travail sécuritaires. Afin d’aider les employés travaillant à distance, ECCC a mis en œuvre des stratégies pour renforcer sa transformation numérique, comme l’utilisation étendue de l’application MS 365, les outils de collaboration en nuage pour appuyer le travail virtuel, le respect des pratiques exemplaires en santé publique et l’accent continu sur la sécurité des employés, tout en maintenant les activités, peu importe l’évolution de la pandémie.

En prévision d’un retour sécuritaire au travail, le Ministère a lancé, en novembre 2020, son application de « retour au travail » dans tous ses immeubles afin de s’assurer que l’approche d’ECCC en matière de retour au travail continuera de cadrer avec les plus récentes lignes directrices nationales et locales en matière de santé publique. La santé et la sécurité des employés demeureront au premier plan de la prise de décisions.

Résultats

Les efforts d’ECCC cadrent avec la mise à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert fédéral (novembre 2020), et avec l’engagement du gouvernement de donner l’exemple en établissant de nouvelles cibles pour les activités gouvernementales carboneutres, écologiques et résilientes aux changements climatiques. Par exemple, en 2020-2021, ECCC a intégré toutes les installations qui communiquent des données dans le logiciel de gestion de l’énergie propre RETScreen, avant la cible de 2025, et a commencé à mettre à l’essai l’utilisation de ce logiciel pour calculer l’inventaire des émissions de GES du Ministère et faire rapport à cet égard. ECCC a également commencé à recueillir les données nécessaires pour évaluer l’impact environnemental de ses déchets opérationnels non dangereux (y compris les déchets de plastique) et à élaborer des plans d’action pour les réduire.

ECCC a appris qu’il recevra des fonds pour deux minibus électriques accessibles qui lui permettront de réduire ses émissions directes de GES d’environ 530 tonnes au cours de leur cycle de vie de 10 ans, comparativement aux navettes traditionnelles alimentées au gaz. Les nouvelles navettes transporteront plus de passagers et seront accessibles aux personnes handicapées.

Dans le cadre de ses efforts continus visant à améliorer le milieu de travail pour les employés, s’appuyant du principe du respect, ECCC a tenu sa sixième Journée annuelle du respect pour encourager des discussions respectueuses afin de comprendre différents points de vue, de soulever des craintes de représailles et d’y répondre et de galvaniser les efforts visant à favoriser une culture de soins fondée sur le respect et l’inclusion. Parmi les activités organisées à cette occasion, il y a eu le « défi de 5 jours pour le respect ». Pour promouvoir la diversité, ECCC a appuyé la Semaine de la Fierté à la fonction publique (août 2020) et a créé un Réseau des employés noirs, invitant tous les employés noirs intéressés à se joindre au réseau et à accéder à l’autonomisation sociale, culturelle et professionnelle. ECCC a célébré la Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’échelle du gouvernement, notamment en favorisant les occasions pour les employés d’en apprendre davantage sur l’ACS+ et en favorisant l’attestation de l’ACS+ des employés.

En janvier 2020, le Ministère a souligné le 50e anniversaire de la création d’Environnement Canada en tant que ministère fédéral en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement en 1971. Il s’agit de 50 ans d’action environnementale dans de nombreux domaines, y compris la science et la recherche, le droit de l’environnement (national et international), les approches de la prévention de la pollution, l’action climatique et la gestion de l’environnement, la conservation de la nature et de la faune, les prévisions météorologiques et environnementales. L’année a également marqué le 150e anniversaire du Service météorologique du Canada puisqu’une petite subvention avait été accordée à l’organisme qui allait devenir le Service météorologique du Canada, qui s’acquitte de la responsabilité essentielle d’ECCC consistant à prévoir les conditions météorologiques et environnementales.

Le Ministère a continué de déployer des efforts considérables pour tenir les employés au courant des faits nouveaux liés aux défis qui touchent la paye à l’échelle du gouvernement. En 2020-2021, une stratégie de gestion du changement a été élaborée; elle comprenait des mises à jour du guide sur la paie et les congés d’ECCC, ainsi que des communications avec les principaux groupes d’intervenants et l’implantation d’outils libre-service. Par conséquent, la sensibilisation aux échéanciers, à la documentation et aux mesures proactives pour éviter les problèmes de paye s’est considérablement accrue.

** Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont supérieures aux dépenses prévues pour 2020-2021, principalement en raison de l’augmentation des dépenses liées au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, une redistribution interne des ressources entre les programmes et les affectations de rémunération du SCT liées aux nouvelles conventions collectives.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique suivant illustre la tendance des dépenses ministérielles sur une période de six ans. Pour les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, les montants indiqués représentent les dépenses réelles déclarées dans les comptes publics. Pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues, telles que présentées dans le Plan ministériel 2021-2022.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2020-2021 étaient de 1 746,8 millions de dollars, en hausse de 201,1 millions de dollars (13 %) par rapport aux dépenses réelles pour l’année précédente (2019-2020). Cette augmentation est principalement attribuable à des activités en lien avec des initiatives temporaires, telles que: le Fonds d’incitation à l’action pour le climat, la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada (caribou des montagnes du Sud), la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’aider les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 et l’Initiative du Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada. De plus, l’augmentation d’une année à l’autre est attribuable au nouveau financement reçu pour les affectations de rémunération liées aux nouvelles conventions collectives.

Voir le Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019 (RRM) pour obtenir des détails supplémentaires sur les différences dans les dépenses réelles d’une année à l’autre pour 2018-2019 et 2019-2020.

Pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024, les chiffres représentent les dépenses totales prévues pour chaque exercice, compte tenu du financement approuvé par le Conseil du Trésor, au moment de la publication du Plan ministériel de 2021-2022, pour appuyer les principales responsabilités du Ministère. Dans l’ensemble, il y a une diminution des dépenses prévues au cours de l’horizon de planification 2021-2022 à 2023-2024 présentée dans le tableau sommaire. Cette diminution est le résultat des initiatives temporisées bénéficiant d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices budgétaires et les documents budgétaires à venir.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2022-2023 comprennent les suivantes :

• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• Les initiatives relatives à l’écosystème des Grands Lacs;
• Le Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada; et
• L’intervention en matière de sécurité maritime du Canada.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2023-2024 comprennent les suivantes :

• la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada;
• les initiatives liées à la revitalisation des services météorologiques;
• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; et
• l’évaluation d’impact et la mise en œuvre du régime de réglementation.

Les autorisations législatives de 2021-2022 à 2023-2024 diminuent en raison de la temporisation du Fonds d’incitation à l’action pour le climat et d’un profil de financement réduit pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Voir le Plan ministériel 2021-2022 pour obtenir des détails supplémentaires sur les différences dans les dépenses prévues d’une année à l’autre entre 2021‑2022 et 2023‑2024.

Les dépenses prévues pour 2020-2021 dans le Rapport sur les résultats ministériels correspondent à celles qui ont été publiées dans le Plan ministériel de 2020-2021. Celui‑ci a été déposé au Parlement avant le budget de 2021 et ne tient donc pas compte des nouveaux fonds annoncés dans le budget.

Les autorisations totales pour 2020-2021 pouvant être utilisées comprennent tous les éléments approuvés dans le cadre du processus d’établissement du budget des dépenses pour l’exercice 2020-2021. L’écart global de 138,2 millions de dollars entre les autorisations totales pour 2020-2021 pouvant être utilisées (2 121,2 millions de dollars) et les dépenses prévues pour 2020-2021 (1 983 millions de dollars) est principalement attribuable aux éléments suivants :

• une augmentation des autorisations pour les initiatives suivantes :
  • la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada (caribou des montagnes du Sud);
  • le Fonds d’incitation à l’action pour le climat;
  • la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour aider les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19;
  • les reports du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020;
  • les affectations de la rémunération du SCT liées aux nouvelles conventions collectives.

L’écart global de 374,4 millions de dollars entre les autorisations totales pour 2020-2021 pouvant être utilisées (2 121,2 millions de dollars) et les dépenses réelles en 2020-2021 (1 746,8 millions de dollars) s’explique principalement par ce qui suit :

• un report de fonds dans le cas du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, car les provinces et les territoires ont tardé à présenter des propositions pour accéder aux fonds qui leur étaient théoriquement affectés. Par conséquent, les dépenses ont été inférieures aux prévisions en 2020-2021;
• un report supplémentaire de fonds dans les années à venir pour les initiatives suivantes : l’adaptation des services météorologiques et hydriques du Canada, des collectivités arctiques et nordiques fortes, et la revitalisation des services météorologiques du Canada;
• des fonds non dépensés du crédit pour dépenses de fonctionnement et en immobilisations sont reportés à 2020-2021 afin de donner au Ministère la souplesse supplémentaire dont il a besoin pour financer l’atténuation des pressions et effectuer des investissements stratégiques.

L’augmentation globale de 201,1 millions de dollars entre les dépenses réelles pour 2019-2020 de 1 545,7 millions de dollars et les dépenses réelles pour 2020-2021 de 1 746,8 millions de dollars est principalement attribuable aux écarts suivants dans le financement :

• Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques: Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont plus élevées aux dépenses réelles en 2019-2020, principalement en raison d’une augmentation des dépenses pour le Fonds d’incitation à l’action pour le climat, les Contributions obligatoires à la Commission de coopération environnementale (CCE) et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
• Prévention et gestion de la pollution: Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont inférieures que les dépenses réelles en 2019-2020, principalement en raison d’une augmentation des dépenses pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, la Lutte contre la pollution atmosphérique et le Plan de gestion des produits chimiques. Cette réduction est contrebalancée par une augmentation des dépenses liées au Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada.
• Préservation de la nature: Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont plus élevées que les dépenses réelles pour 2019-2020, principalement à cause d’une augmentation des dépenses liées à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et à la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation.
• Prévision des conditions météorologiques et environnementales: Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont inférieures que les dépenses réelles pour 2019-2020, principalement à cause d’une réduction des dépenses liées à la revitalisation des services météorologiques du Canada, l’initiative des collectivités arctiques et nordiques dynamiques, et initiatives soutenant la croissance propre et le changement climatique. Cette réduction est contrebalancée par une augmentation des dépenses liées au Plan de protection des océans.
• Services internes: Les dépenses réelles pour 2020-2021 sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2019-2020, principalement en raison du nouveau financement reçu en 2020-2021 pour diverses initiatives telles que la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par COVID-19.

Les principales sources de revenus d’Environnement et Changement climatique Canada affectés aux dépenses sont les suivantes:

• NAV CANADA, qui reçoit des services météorologiques à l’aviation de la part d’ECCC;
• la Garde côtière canadienne, qui reçoit des prévisions et des services de surveillance des glaces et de la navigation maritime;
• les provinces qui reçoivent des services de surveillance de la quantité d’eau (Hydrométrique);
• l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui finance le Plan de mise en œuvre conjoint Canada Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux;
• le ministère de la Défense nationale, qui reçoit des services météorologiques détaillés à l’appui des opérations militaires; et
• tiers à qui ECCC délivre un permis pour l’immersion de substances non dangereuses en mer.

Ressources humaines réelles

L’écart entre les équivalents temps plein (ETP) réels et prévus pour 2020-2021 est principalement attribuable à l’augmentation des autorisations salariales au cours de l’exercice liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat, au financement pour la mise en œuvre des ententes de la Colombie-Britannique et au financement pour la modernisation de l’application des lois et des règlements environnementaux. Les dépenses prévues présentées dans le Plan ministériel 2020-2021 ne comprenaient pas les ETP prévus pour ces initiatives. L’augmentation est également attribuable à l’augmentation des dépenses salariales liées à la tarification du carbone, au Plan de gestion des produits chimiques et à la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter les Comptes publics de Canada 2020–2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur la page de transparence d'ECCC.

Faits saillants des états financiers

L’état des résultats prospectif 2020-2021 d’ECCC est disponible sur la page de transparence d'ECCC.

Dépenses par responsabilité essentielle

Les dépenses ministérielles totales par responsabilité essentielle s’élèvent à 1 885,2 millions de dollars pour 2020-2021 (comparativement à 1 714,0 millions de dollars pour 2019-2020). L’augmentation de 171,2 millions de dollars ou de 10,0 % dans les dépenses d’ECCC est principalement attribuable :

• à une augmentation des dépenses pour des initiatives temporaires, telles que le Fonds d’incitation à l’action pour le climat et le caribou des montagnes du Sud ainsi qu’une augmentation du paiement du bail pour le Centre environnemental du Pacifique (CEP);
• une augmentation générale des salaires et des avantages sociaux des employés à la suite de la ratification et de la signature des conventions collectives;

Ces augmentations sont contrebalancées par:

• une augmentation des dépenses pour des initiatives temporaires, telles que le Plan de gestion des produits chimiques et Croissance propre et changement climatique.

Voir la note 16 dans les États financiers ministériels pour consulter une ventilation des dépenses – Information sectorielle par article courant et résultat stratégique.

Revenus par catégorie

Le total des revenus s’élève à 132,0 millions de dollars pour 2020-2021 (comparativement à 295,0 millions pour 2019-2020). Ce montant exclut des revenus de 170,4 millions de dollars gagnés pour le compte du gouvernement. Les revenus d’ECCC proviennent de la vente de biens et de produits et de services d’information de nature non réglementaire. Parmi les principaux éléments de revenu, on retrouve, par exemple : les activités de surveillance des sables bitumineux, les demandes de permis d’immersion en mer, les services hydrométriques, les droits de surveillance liés à l’immersion en mer, les services météorologiques et environnementaux, et amendes et ordonnances judiciaires adressées au Fonds pour dommages à l'environnement.

La réduction de revenus d’ECCC est principalement attribuable à une amende de 196,5 millions de dollars imposée à Volkswagen AG, après avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en 2019-2020, compensée par une amende de 58,0 M$ imposée à Teck Coal Limited pour avoir illégalement rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons en vertu de la Loi sur les pêches en 2020-2021.

Passif par catégorie

Le total des passifs s’élève à 1 016,3 millions de dollars à la fin de l’exercice 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 212,2 millions de dollars, ou de 26,4 %, par rapport au total des passifs de l’exercice antérieur qui s’élevait à 804,2 millions de dollars. Les comptes créditeurs et charges à payer (652,9 millions de dollars) et le passif environnemental (199,6 millions) composent la majeure partie des passifs en 2020-2021 et représentent 83,9 % du total.

L’augmentation de la valeur du total du passif net d’ECCC est principalement attribuable:

• à une augmentation des comptes créditeurs et charges à payer, qui s’explique surtout par une augmentation des comptes créditeurs à la fin de l’exercice dans les subventions et contributions ;
• à une augmentation des indemnités de vacances ;
• à une augmentation des recettes différées attribuable principalement au projet d’assainissement des sédiments du récif Randle.

Voir les notes 4 à 8 et les notes 12 et 13 des États financiers ministériels pour obtenir plus de précisions : Comptes créditeurs et charges à payer; Passif environnemental; Revenus reportés; Obligations au titre d’immobilisations corporelles louées; Avantages sociaux futurs; Obligations contractuelles et droits contractuels, et Passifs éventuels et actif éventuel.

Actifs par catégorie

Le montant total net des actifs financiers (635,1 millions de dollars) et des actifs non financiers (558,8 millions de dollars), évalués ensemble à 1 193,9 millions de dollars, a augmenté de 241,2 millions de dollars, ou de 25,3 %, en 2020-2021. Le montant des actifs financiers du Trésor représente la majeure partie des actifs avec une valeur de 626,0 millions de dollars (52,4 % du total des actifs) en 2020-2021.

L’augmentation de la valeur du total de l’actif net d’ECCC est principalement attribuable:

• à une augmentation des actifs financiers du Trésor, résultant principalement d’une augmentation des comptes créditeurs à la fin de l’exercice dans les subventions et contributions;
• une augmentation des charges payées d’avance principalement attribuable au paiement du bail du Centre environnemental du Pacifique à la nation Squamish à la fin de mars;
• à une augmentation des immobilisations corporelles.

Voir les notes 9 à 11 des États financiers ministériels pour obtenir plus de précisions : Débiteurs et avances; Stocks, et Immobilisations corporelles.

Renseignements complémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député

Administrateur général
T. Christine Hogan

Portefeuille ministériel
Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants

• Loi sur le ministère de l'Environnement, 1971
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
• Loi sur les pêches, 1985   (administration et application des dispositions relatives à la prévention de la pollution)
• Loi de 2018 sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (responsabilité conjointe avec Finances Canada)
• Loi sur les espèces en péril, 2004
• Loi de 1997 sur les additifs pour carburant à base de manganèse
• Loi de 2003 sur la protection de l'environnement en Antarctique
• Loi de 2008 sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
• Loi sur les espèces sauvages du Canada, 1985
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi de 1992 sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Loi de 1985 sur la Semaine nationale de la faune
• Loi sur les eaux du Canada, 1985
• Loi internationale sur l'amélioration des cours d'eau, 1985
• Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, 1921
• Loi de 2005 sur l'Agence canadienne d'incitation à la réduction des émissions
• Loi de 1985 sur les informations sur les modifications météorologiques
• Loi sur la Semaine canadienne de l'environnement, 1985
• Loi de 2010 sur l'application de la loi sur l'environnement
• Loi de 2009 sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'environnement
• Loi fédérale sur le développement durable, 2008
• Loi de 2017 sur la Stratégie nationale pour l'élimination sûre et écologiquement rationnelle des lampes contenant du mercure
• Loi de 1985 sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Loi de 2012 sur le pont pour renforcer le commerce
• Loi de 2001 sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
• Loi de 1985 sur les opérations pétrolières et gazières au Canada
• Loi de 1987 sur la mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve
• Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, 1988
• Loi d'urgence sur l'approvisionnement en énergie, 1985
• Loi de l'impôt sur le revenu, 1985
• Loi de 2001 sur la responsabilité en matière maritime
• Loi de 2013 sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut
• Loi de 1985 sur les ressources et les relevés techniques
• Loi de 2003 sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Année d’incorporation ou de création
1971

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’étre, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons se trouve sur le site web du ministère.

Contexte opérationnel

Des informations sur le contexte d'exploitation sont disponibles sur le site Internet d'Environnement et Changement Climatique.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence de 2020-2021 d’environnement et changement climatique Canada sont présentés ci-dessous:

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Analyse comparative entre les sexes plus;
• Initiatives horizontales;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• Financement pluriannuel initial;

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Centre d’information
Tél. : 1-800-668-6767 (seulement au Canada) ou 819-938-3860
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels,

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.