Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour protéger l’environnement et les communautés en s’attaquant aux « produits chimiques éternels »

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 15 juillet 2024 – Gatineau (Québec)

Le gouvernement du Canada est déterminé à garantir un environnement propre et sécuritaire pour chaque génération. Tout le monde mérite d’avoir accès à de l’air et à de l’eau propres. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour lutter contre la pollution provenant de tous les secteurs de l’économie, notamment au moyen d’outils modernisés tels que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Le Canada passe à l’étape suivante pour s’attaquer aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), parfois appelées « produits chimiques éternels », qui constituent une grande catégorie de substances extrêmement persistantes fabriquées par l’humain et utilisées dans un large éventail de produits de tous les jours, notamment les emballages alimentaires, les médicaments, les cosmétiques, les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les véhicules et les appareils électroniques. À l’échelle mondiale, on trouve les SPFA dans l’air, les eaux souterraines, les océans, les lacs, les rivières et les sols, ainsi que dans les eaux usées et les boues d’épuration.

Sur la base des dernières données scientifiques disponibles, le gouvernement a publié une ébauche actualisée du rapport sur l’état des SPFA et une révision du cadre de gestion des risques. Le rapport propose de conclure que la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères, pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement à des niveaux qui sont ou peuvent être néfastes pour la santé humaine et l’environnement.

Le gouvernement propose une évaluation séparée pour examiner les profils d’exposition et de danger des fluoropolymères. Cette ébauche mise à jour du rapport s’aligne sur les données suggérant que les fluoropolymères peuvent avoir des profils d’exposition et de danger différents de ceux des autres SPFA. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé détermineront également si les fluoropolymères peuvent être ajoutés à la liste de surveillance au titre de l’article 75.1 de la LCPE, ce qui aidera les importateurs, les fabricants et les consommateurs canadiens à choisir d’autres produits plus sûrs et à éviter les substitutions regrettables, c’est-à-dire remplacer un produit chimique problématique par un autre qui, à son tour, devient un problème. Les Canadiens seront prochainement consultés sur la procédure d’ajout à la liste de surveillance.

Le cadre révisé de gestion des risques suggère une approche progressive, consistant d’abord à adopter un règlement pour restreindre les SPFA qui ne sont pas déjà réglementées dans les mousses extinctrices, suivi par l’adoption de mesures supplémentaires pour interdire d’autres utilisations ou activités en lien avec les SPFA.

Le gouvernement continuera à adopter une approche scientifique pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement. Les parties intéressées et les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires sur cette mise à jour jusqu’au 11 septembre 2024.

Mesures actuelles et futures du Canada concernant les SPFA

Le Canada s’est engagé à lutter contre les « produits chimiques éternels » et fait partie des premières instances au monde à s’attaquer aux risques liés à l’ensemble des SPFA. Le gouvernement reste déterminé à envisager la restriction de la catégorie des SPFA dans les mousses extinctrices, comme indiqué ci-dessus dans le cadre révisé de gestion des risques. Il continue à prélever des échantillons et à surveiller les concentrations de certaines SPFA chez l’humain et dans l’environnement.

À la suite de la publication de l’ébauche actualisée du rapport sur l’état des SPFA, le gouvernement publiera un avis de collecte d’informations en vertu de l’article 71 de la LCPE. L’avis invitera les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de certaines SPFA à communiquer leurs renseignements afin d’établir des données de référence pour les activités futures.

En outre, le gouvernement prévoit de publier la version finale de la mise à jour du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) à l’automne 2024 afin de restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation des trois sous-groupes de SPFA qui sont déjà réglementés : le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), l’acide perfluorooctanoïque (APFO) et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC).

Afin de réduire l’exposition aux SPFA, Santé Canada a publié un objectif provisoire relatif aux SPFA dans l’eau potable canadienne en février 2023. La version finale de l’objectif, fondé sur des données scientifiques fiables et axé sur la santé humaine, sera publiée dans les semaines à venir.

Le gouvernement continue également à prendre des mesures pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine liés aux SPFA sur les sites fédéraux contaminés connus. Ce travail peut comprendre :

la fourniture d’autres sources d’eau potable;
l’installation de systèmes de traitement de l’eau;
la mise en place d’avis sur la consommation d’aliments;
l’assainissement de zones propres au site afin d’éliminer les points chauds et les sources de SPFA;
le suivi à long terme pour déterminer le respect des lignes directrices élaborées et des valeurs de dépistage.

Citations

« Notre gouvernement travaille d’arrache-pied pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement en adoptant une approche de précaution fondée sur la science. Compte tenu des milliers de substances appartenant à la catégorie des SPFA et de l’évolution de leurs usages, il est impératif que nous continuions à mobiliser les Canadiens et la communauté scientifique alors que nous mettons au point de nouveaux outils destinés à garantir un environnement plus propre pour tous. Les renseignements que nous avons recueillis au cours des dernières années nous ont permis d’orienter nos actions en vue de protéger l’environnement et la santé humaine. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Les SPFA, appelées aussi les produits chimiques éternels, sont présentes presque partout dans l’environnement et les recherches indiquent que ces produits chimiques peuvent avoir des effets néfastes sur notre santé, notamment sur le foie, les reins, la thyroïde, la reproduction et le développement, ainsi que sur les systèmes immunitaire et nerveux. Le fait de traiter les SPFA en tant que catégorie permettra au gouvernement du Canada de continuer à prendre des mesures concrètes pour protéger la population canadienne et son environnement contre une exposition nocive à ces produits chimiques. »
– L’honorable Mark Holland, ministre de la Santé

Faits en bref

Au pays et à l’étranger, le Canada s’est engagé à prévenir plus activement la pollution chimique ou, lorsque cela n’est pas possible, à réduire au minimum les risques qui y sont associés, notamment lorsqu’elle est causée par des rejets de substances chimiques perturbatrices du système endocrinien ou par des substances dont la persistance dans l’environnement est particulièrement préoccupante, telles que les substances per- et polyfluoroalkyliques (SPFA).
Les SPFA sont une catégorie de milliers de substances d’origine anthropique utilisées dans les agents de surface, les lubrifiants et les répulsifs contre la saleté, l’eau et la graisse. Les SPFA sont également présentes dans certaines mousses extinctrices, les emballages alimentaires, les médicaments, les cosmétiques, les écrans solaires, les pesticides, les textiles (p. ex. les tapis, les meubles et les vêtements), les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les véhicules et les appareils électroniques.
L’utilisation généralisée des SPFA, leur extrême persistance dans l’environnement, leur capacité à se déplacer localement et sur de longues distances, et leur omniprésence dans l’environnement ont entraîné une exposition continue de l’environnement et de l’être humain à de multiples SPFA.
Les effets potentiels sur la santé associés aux SPFA comprennent les effets sur le foie, les reins, la thyroïde, le système immunitaire, le système nerveux, le métabolisme et le poids corporel, ainsi que sur la reproduction et le développement.
Il a été constaté que dans la nature, les SPFA sont toxiques pour le système immunitaire et le système nerveux et qu’elles ont des effets généraux sur la croissance, la reproduction et le développement des espèces.
L’être humain peut être exposé aux SPFA depuis diverses sources, telles que les aliments et leurs emballages, les cosmétiques, les produits mis à la disposition des consommateurs, l’air, la poussière et l’eau potable.
Certaines SPFA sont facilement absorbées par l’organisme et d’autres peuvent s’accumuler.
Le Canada réglemente déjà un certain nombre de SPFA par le biais du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) et est en train de mettre en place des amendements pour restreindre davantage ces substances :
- Une fois que les activités d’évaluation ont été terminées en 2006 et en 2012, la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de trois sous-groupes de SPFA (le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et composés, l’acide perfluorooctanoïque et ses sels et composés, les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne et leurs sels et composés) ont été interdites au Canada, à quelques exemptions près, par l’adoption du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
- Le gouvernement propose également de prendre des mesures pour protéger les pompiers et réduire l’exposition des Canadiens aux SPFA dans l’eau potable, et a publié une norme provisoire relative aux SPFA dans les biosolides.
À titre d’exemple de mesures que le gouvernement du Canada prend pour réduire les SPFA au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a publié une norme provisoire visant les SPFA dans les biosolides importés et vendus comme engrais chimiques.
Le régime de la Déclaration de substances nouvelles dans la LCPE définit les renseignements à fournir pour les nouvelles substances (qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances). Lorsque les nouvelles substances atteignent les seuils réglementaires, elles doivent être signalées au gouvernement avant d’être importées ou fabriquées au Canada. Cela permet au gouvernement d’évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement et, le cas échéant, de décider d’interdire ou d’imposer des mesures de contrôle avant l’entrée au Canada. Les nouvelles SPFA qu’il est proposé d’importer ou de fabriquer au Canada sont évaluées dans le cadre de ce régime.
- Environ 100 des plus de 280 SPFA signalées dans le cadre du Programme des substances nouvelles ont fait l’objet de mesures au titre de la LCPE.

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