Partagez vos idées : Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et révision du cadre de gestion des risques

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Ouvert

La Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et la révision du cadre de gestion des risques ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 158, n^o 28, le 13 juillet 2024. Les deux documents font l’objet d’une consultation publique pour une période de 60 jours se terminant le 11 septembre 2024.

Les commentaires reçus sur l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA ont été pris en considération lors du développement de la Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA et la révision du cadre de gestion des risques et n’ont pas besoin d’être soumis à nouveau. Les commentaires reçus sur les documents mis à jour seront pris en considération lors du développement du rapport final et, si la conclusion est confirmée, lors du développement de l’approche de gestion des risques.

Contexte

Les SPFA, parfois appelés « produits chimiques éternels », sont un vaste groupe de substances d’origine humaine extrêmement persistantes utilisées dans une large gamme de produits de tous les jours, tels que les emballages alimentaires, les pharmaceutiques et les cosmétiques.

Ils sont également utilisés dans des processus et produits industriels, ainsi que dans des applications spécialisées, notamment certaines mousses pour combattre les incendies, lubrifiants, et comme des répulsifs contre la saleté, l’eau et la graisse.

La Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA constitue une évaluation qualitative du devenir, des sources, de la présence et de l’impact potentiel de ces substances sur l’environnement et la santé humaine.

Le Gouvernement du Canada a reçu une quantité importante de réactions et d’informations en réponse à la publication de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA et du cadre de gestion des risques. Sur la base des commentaires reçus, ainsi que d’autres informations, il existe des preuves suggérant que les fluoropolymères peuvent présenter des profils d'exposition et de danger significativement différents par rapport à d'autres produits de la catégorie des SPFA. Après un examen minutieux, les SPFA répondant à la définition de fluoropolymère doivent être examinés dans le cadre d'une évaluation distincte. Leur exclusion de la Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA ne doit pas être interprétée comme signifiant qu'elles sont peu préoccupantes. À la suite de ces changements, une mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA a été publiée.

La Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA indique que la catégorie des SPFA, à l’exclusion des fluoropolymères répondant à la définition donnée dans la mise à jour de l’ébauche du rapport, peut causer des dommages à santé humaine et à l’environnement.

La révision du cadre de gestion des risques décrit les options de gestion des risques proposées, qui comprend l'approche progressive suivante pour la catégorie des SPFA :

• en premier lieu, la mise en œuvre d’un instrument réglementaire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) pour restreindre les SPFA actuellement non réglementées dans les mousses pour combattre les incendies;
• des instruments réglementaires supplémentaires en vertu de la LCPE pour interdire d’autres utilisations ou secteurs en rapport avec les SPFA. La priorisation pour l’interdiction peut être basée sur des facteurs tels que des considérations socioéconomiques, la disponibilité de solutions de rechange réalisables et le potentiel d’exposition humaine et environnementale.

Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite vos commentaires sur la Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et la révision du cadre de gestion des risques. Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués dans le but de permettre aux intervenants et aux Canadiens de fournir des commentaires écrits officiels sur le rapport sur les SPFA et le cadre de gestion des risques avant qu’ils ne soient finalisés. Votre participation et décision de fournir quelconque information sont volontaires.

Les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements contenus dans ce sondage seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements Activités de sensibilisation POU 938.

Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peuvent être adressés à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.

Joignez-vous à nous : comment participer

Vous êtes invités à examiner la Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA et la révision du cadre de gestion des risques, et à soumettre vos commentaires à cet égard.

En ligne

Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. Une fois votre compte créé, cliquez sur le lien « Plan de gestion des produits chimiques », puis choisissez l’initiative « Gestion des produits chimiques – Général ». Dans le formulaire, saisissez le nom de la publication dans le champ « Titre de la soumission ».

Par courriel

Courriel : substances@ec.gc.ca

Par la poste

Envoyer une lettre contenant vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Veuillez indiquer « Consultation – Mise à jour de rapport sur l’état des SPFA et Révision du CGR » comme objet de votre courriel ou votre lettre.

Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l’Environnement peut demander qu’ils soient traités de manière confidentielle conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Qui est visé par cette consultation

Nous souhaitons recevoir des commentaires des entités suivantes :

• Un éventail de secteurs industriels, y compris, mais sans s'y limiter :
  • Industries utilisant des lubrifiants et des répulsifs (contre la poussière, l’eau et la graisse);
  • Industrie des réfrigérants;
  • Industries de la lutte contre les incendies et de la synthèse chimique;
  • Industrie du textile (tapis, meubles, vêtements);
  • Industrie des cosmétiques;
  • Industrie de l’emballage alimentaire;
  • Industrie de pharmaceutique;
• Autochtones;

• Organisations non gouvernementales;
• Canadiens intéressés;
• Organisations gouvernementales fédérales, provinciales et municipales.

Renseignements connexes

• Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances SPFA
• Révision du cadre de gestion des risques pour les substances SPFA
• Fiche d’information pour les pour les substances SPFA
• Résumé des commentaires reçus du public au sujet de l’ébauche du rapport sur l’état des substances SPFA et du cadre de gestion des risques pour les substances SPFA

Pour nous joindre

Par courriel

Courriel : substances@ec.gc.ca

Par téléphone

Ligne d’information sur la gestion des substances :

Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)

Par la poste

Division de la mobilisation et du développement de programmes, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau QC K1A 0H3