Embaucher un travailleur qualifié et l’appui de la résidence permanente – Salaires, conditions de travail et professions

Processus étape par étape visant à déterminer le taux de salaire courant pour le poste

Postes syndiqués

Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers dans des postes syndiqués doivent afficher ces postes et offrir les mêmes taux de salaires que ceux établis dans le cadre de la convention collective. La convention collective décrira les conditions d’emploi, comme :

• les salaires;
• les avantages sociaux; et
• les heures de travail.

Les employeurs doivent offrir aux travailleurs étrangers ces mêmes conditions et soumettre à EDSC/Service Canada une copie de la convention collective avec leur demande d’EIMT.

Salaire courant

Dans le cadre du Programme de travailleurs étrangers temporaires, le taux de salaire courant est reconnu comme le salaire horaire médian (ou salaire annuel tel que publié sur le site Guichet-Emploi) ou plus haut pour la profession et le lieu de travail particuliers. Les employeurs doivent veiller à ce qu’ils incluent le salaire versé pour le poste dans le cadre de l’annonce du poste à pourvoir.

Les employeurs doivent veiller à ce que le salaire courant offert au travailleur étranger ne soit inférieur à aucun :

• taux de salaire courant fédéral ou provincial/territorial applicables;
• grilles de salaires établis conformément à la loi provinciale ou territoriale (par exemple, Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction du Manitoba).

Les employeurs qui offrent un salaire inférieur au taux salarial en vigueur seront considérés comme ne répondant pas au facteur du marché du travail sur l’évaluation des salaires. Ils recevront donc une EIMT négative.

Révisions du salaire courant

Pour les demandes soumises à compter du 1er janvier 2024, les employeurs doivent mettre à jour le salaire des TET pour qu’il concorde avec le salaire courant. La révision du salaire, comme indiqué dans l’EIMT et dans le contrat d’emploi, permet d’assurer que les TET reçoivent le salaire courant au début ainsi que pendant toute la durée de leur période d’emploi.

Vous devez revoir le salaire courant seulement si vous présentez une demande d’EIMT à l’appui d’un permis de travail et d’une demande de résidence permanente d’un TET. Cela signifie que vous embaucherez le ressortissant étranger à titre de TET avant ou pendant le traitement de sa demande de résidence permanente.

Peu importe le salaire indiqué dans la demande d’EIMT, les employeurs doivent le revoir et appliquer le salaire courant au début de la période d’emploi d’un TET. Le salaire doit être revu annuellement en utilisant les salaires mis à jour affichés sur le Guichet-Emplois (si applicable). Étant donné que les salaires sur Guichet-Emplois sont mis à jour chaque année à l’automne, les employeurs ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivante pour effectuer leur révision.

Le salaire mis à jour ne peut à aucun moment durant la période d’emploi être inférieur au salaire indiqué dans l’EIMT positive, et ce, même si le salaire courant vient à diminuer.

Si vous embauchez des TET au Québec, consultez le tableau des salaires fourni par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Les employeurs qui ne mettent pas à jour les salaires en conséquence peuvent être passibles de sanctions en vertu du régime de conformité des employeurs du PTET, y compris des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions d’utiliser le programme.

Vous n’avez pas besoin de déclarer la modification du salaire à Service Canada si elle correspond au salaire courant. Consultez la page Modifications à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre une nouvelle demande d’EIMT.

Conditions de travail

La loi canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les travailleurs étrangers. L’exploitation d’un travailleur étranger constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l’homme.

Les employeurs doivent :

• verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l’exige);
• fournir l’assurance de la sécurité en milieu de travail;
• offrir aux TET les mêmes avantages que les autres travailleurs; et
• ne pas prendre les pièces d'identité des TET.

L’emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s’occupent des normes sur le travail et l’emploi comme : les heures de travail, les conditions de travail et la cessation d’emploi. En effet, chaque province et territoire a un ministère du Travail qui peut fournir de l’information afin d’aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou difficultés liées au travail.

Professions

Les employeurs ne peuvent pas forcer les travailleurs étrangers à accomplir des tâches pour lesquelles ils n’ont pas été formés ou qui ne sont pas liées à leur poste (par exemple, lorsqu’un employeur soumet une demande pour embaucher un soudeur, les tâches du travailleur doivent correspondre à cette profession et ne pas être associées à celle d’un concierge).