Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études – Programme canadien pour l'épargne-études
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
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Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne études
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Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O‑Canada (1‑800‑622‑6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1‑800‑926‑9105.
Liste des acronymes
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- BEC
- Bon d'études canadien
- EDSC
- Emploi et développement social Canada
- NAS
- Numéro d'assurance sociale
- REEE
- Régime enregistré d'épargne‑études
- REEI
- Régime enregistré d'épargne‑invalidité
- PAE
- Paiement d'aide aux études
- PCEE
- Programme canadien pour l'épargne‑études
- SCEE
- Subvention canadienne pour l'épargne‑études
- SEEAS
- Subvention pour l'épargne‑études Avantage Saskatchewan
- SEEEFCB
- Subvention pour l'épargne‑études et l'épargne‑formation de la Colombie‑Britannique
Versions
- Version du guide utilisateur (GU) : 4.0
- Dernière mise à jour : 11 octobre 2024
- Mise à jour précédente : 31 janvier 2024
- Version : 4.0
- Description : Des changements ont été apportés au texte qui décrit les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la Subvention canadienne pour l'épargne‑études supplémentaire (SCEE supplémentaire). Également, un changement au texte pour un établissement d’enseignement postsecondaire aux fins de paiement d’aide aux études (PAE) situé au Canada.
- Version du guide utilisateur (GU) : 3.0
- Dernière mise à jour : 31 janvier 2024
- Mise à jour précédente : 8 juin 2023
- Version : 3.0
- Description : Des changements ont été apportés au programme en ce qui concerne les incitatifs mis en oeuvre par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ces changements comprennent la suppression de toutes les mentions de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS), les récentes modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu, annoncées dans la Loi no 1 d'exécution du budget 2023, qui touchent les Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et l'utilisation d'un langage neutre du point de vue du genre.
- Version du GU : 2.0
- Dernière mise à jour : 8 juin 2023
- Mise à jour précédente : 31 janvier 2023
- Version : 2.0
- Date : 26 mai 2023
- Description : Mise à jour des tranches de revenu 2023 utilisées pour établir le taux de la Subvention canadienne pour l'épargne études (SCEE) supplémentaire pour la première tranche de 500 $ ou moins de cotisations annuelles à des REEE et ce, à l'intention de chaque bénéficiaire.
Qu'est-ce que le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE
Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne‑études (REEE) a été élaboré pour aider les fournisseurs de REEE à connaître et à comprendre les lignes directrices, les systèmes et les procédures associés aux incitatifs à l'épargne‑études suivants :
- la Subvention canadienne pour l'épargne‑études (SCEE);
- le Bon d'études canadien (BEC);
- la Subvention pour la formation et l'épargne‑études de la Colombie‑Britannique (SFEECB).
Pour plus de renseignements, se référer à l'Annexe C pour les acronymes et termes utilisés dans ce guide.
Avis de non responsabilité
Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ce guide :
- Loi de l'impôt sur le revenu;
- Loi canadienne sur l'épargne-études;
- Règlement canadien sur l'épargne-études;
- Special Accounts Appropriation and Control Act;
- British Columbia Training and Savings Program Regulation.
Dans ce guide
- Chapitre 1. Programme canadien pour l'épargne‑études d'Emploi et Développement social Canada
- Chapitre 2. Concepts clés
- Chapitre 3. Système du Programme canadien pour l'épargne‑études et normes d'interface de données
- Chapitre 4. Régimes enregistrés d'épargne‑études
- Chapitre 5. Subvention canadienne pour l'épargne‑études
- Chapitre 6. Bon d'études canadien
- Chapitre 7. Subvention pour l'épargne‑études et l'épargne‑formation de la Colombie‑Britannique
- Chapitre 8. Subvention pour l'épargne‑études Avantage Saskatchewan
- Chapitre 9. Transferts entre les Régimes enregistrés d'épargne‑études et incitatifs à l'épargne-études
- Chapitre 10. Études postsecondaires et paiements d'aide aux études
- Chapitre 11. Options s'appliquant aux biens qui demeurent dans le régime enregistré d'épargne‑études
- Annexe A. Formulaires de demande – Incitatifs à l'épargne‑études
- Annexe B. Référence rapide : Critères d'admissibilité aux incitatifs à l'épargne‑études
- Annexe C. Acronymes et définitions
- Annexe D. Répertoire des formulaires
- Annexe E. Comprendre les codes d'erreurs
- Annexe F. Comprendre les raisons de refus
- Annexe G. Comprendre les remboursements
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