InfoCapsules pour les fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-invalidité
Avertissement : Émetteurs de REEI
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Le public cible sont destinés aux émetteurs de:
- Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI);
- Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI);
- Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI).
Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEI
Sur cette page
Formats substituts
Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.
Liste des acronymes
- BCEI
- Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- REEI
- Régime enregistré d'épargne‑invalidité
- SCEI
- Subvention canadienne pour l'épargne‑invalidité
Versions
- Version : 2.0
- Dernière mise à jour : 17 juin 2024
- Mise à jour précédente : 4 décembre 2023
- Description : Les seuils de revenu familial sont indexés annuellement par l’Agence du revenu du Canada. Consulter la page Web Indexation de montants aux fins de l'impôt et des prestations des particuliers de l’année d’imposition la plus récente. Les modifications ont été appliquées aux chapitres 1, 8 et 10.
Avis de non‑responsabilité
Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules:
- la Loi de l'impôt sur le revenu;
- la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité;
- le Règlement sur l'épargne-invalidité.
Liste des InfoCapsules
- Vue d’ensemble du régime enregistré d’épargne-invalidité
- Responsabilités administratives - Qui fait quoi
- Cycle de vie d’un régime enregistré d’épargne-invalidité
- Titulaire
- Le responsable
- Formulaire de demande de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et de Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Enregistrement d’un régime
- Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Cotisations et roulements
- Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- Report des droits
- Retraits (Paiement d’aide à l’invalidité et Paiement viager pour invalidité)
- Espérance de vie réduite
- Règles et limites de paiements
- Comprendre les codes d’erreurs et les motifs de refus
- Règle de remboursement
- Montant de retenue
- Transferts
- Fermeture d'un régime
Détails de la page
- Date de modification :