Ressources pour les émetteurs de Régime enregistré d’épargne-invalidité de la subvention et du bon

Documents concernant les systèmes

• Montant de retenue et obligation de remboursement : Le présent document vise à guider les institutions financières dans leur calcul des obligations de remboursement et la transmission des transactions.
• Guide d'opérations et connectivité : fournit l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunications bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
• Guide du test de l'industrie : donne les lignes directrices et les processus concernant le test de l'industrie pour le système du PCEI.
• Normes d'interface des données : contient le format détaillé des données pour l'échange électronique de transactions financières et sur les contrats entre les institutions financières et EDSC.
• Dates limites pour la production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.

Guides et publications

• Bulletins d'information : Fournit des renseignements à propos des mises à jour et modifications apportées au sujet des Régimes enregistrés pour l'épargne-invalidité.
• InfoCapsules : Il s'agit d'aide-mémoire d'une page dans lesquels sont expliqués le Régime enregistré d'épargne-invalidité, la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
• Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI  : Le guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI fournit des informations sur les REEI et les incitatifs pour l'épargne-invalidité administrés par EDSC. Il aide également l'industrie financière à mener à bien et soumettre des transactions du REEI.

Formulaires

• Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou Bon canadien pour l'épargne-invalidité (EMP5608F) : Ce formulaire est utilisé pour demander et administrer la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et / ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité. La demande doit être présentée par l'institution financière à EDSC sans délai lors de la réception par le titulaire du régime enregistré d'épargne-invalidité.
• Annexe A - Cotitulaire de la demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou Bon canadien pour l'épargne-invalidité (EMP 5609F) : Ce formulaire est utilisé pour fournir des informations supplémentaires à demander et à administrer la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité. Annexe A doit être présentée par l'institution financière à EDSC avec la demande de Subvention canadienne pour le d'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
• Annexe B - Principal responsable de la demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou Bon canadien pour l'épargne-invalidité (EMP 5610F) : Ce formulaire est utilisé pour fournir des informations supplémentaires à demander et à administrer la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité. Annexe B doit être présentée par l'institution financière à EDSC avec la demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité.

Formulaire de révocation

• Révocation de la demande de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou du Bon canadien pour l'épargne-invalidité : Ce formulaire est utilisé par le Titulaire du Régime enregistré d'épargne-invalidité pour révoquer une demande de versement de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou du Bon canadien pour l'épargne-invalidité à l'Émetteur à l'égard du Bénéficiaire du REEI.

Transfert d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

• Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) – Transfert (EMP5611F) : Ce formulaire permet à l'émetteur cessionnaire de soumettre correctement les renseignements du nouveau contrat et d'administrer le REEI sur une base continue.
• Transfert d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Consentement du titulaire (EMP5612F) : Ce formulaire de consentement est utilisé lorsqu'un ou plusieurs titulaires du régime existant ne seront pas nommés titulaires du nouveau REEI. Dans ces circonstances, l'émetteur cédant obtiendra le consentement de tous les titulaires du régime existant.

Processus d'enregistrement des émetteurs

Afin de devenir un émetteur de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), un certain nombre d'étapes doivent être suivies.

Veuillez noter que ces étapes ne sont pas nécessairement faites dans cet ordre et que certaines d'entre elles peuvent être complétées simultanément :

• l'émetteur doit soumettre leur(s) régime(s) type(s) à l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins d'approbation et en avise le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) :
  • processus et exigences d'approbation d'un spécimen;
  • modèle de déclaration de fiducie pro forma : offre aux fiduciaires un modèle de libellé pour préparer leur propre déclaration de fiducie.
• l'émetteur doit remplir et/ou soumettre au PCEE les documents suivants afin de conclure une convention :
  • formulaire de coordonnées de l'émetteur de REEI;
  • formulaire de coordonnées du mandataire de REEI (s'il y a lieu);
  • preuve des pouvoirs de signature;
  • extrait de la convention avec l'agence (s'il y a lieu);
  • avis de la délégation des tâches à un mandataire (s'il y a lieu);
  • formulaire de dépôt direct.
• l'émetteur demande au PCEE une séance de formation;
• l'émetteur doit se soumettre au test de l'industrie pour le système du PCEI;
• l'émetteur signe une convention dans le but d'échanger des renseignements et d'effectuer le paiement de la Subvention et du Bon avec EDSC.

Formation pour les émetteurs REEI

Pour vous inscrire à la formation sur le REEI, veuillez consulter notre horaire ci-dessous et remplir notre formulaire d'inscription bilingue en ligne.

Formation virtuelle de groupe (avec instructeur)

Voici la description des formations :

1. Les principes fondamentaux des REEI

Horaire : La prestation de ce cours se déroule sur 2 jours consécutifs, soit 2 h 30 par séance.

Partie 1 - L'ouverture d'un REEI, la SCEI et le BCEI

Cette séance couvre les règles et les exigences sur comment ouvrir un compte REEI ainsi que la Subvention canadienne pour l'épargne invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), les roulements, l'espérance de vie réduite, report des droits et la règle du Régime d'épargne-invalidité déterminé (REID).

Partie 2 - Les retraits, remboursements, les transferts et la fermeture

Cette séance couvre les sujets suivants : le remboursement du montant de retenue, la perte du Crédit d'impôt pour personnes handicapées, le remboursement proportionnel, le paiement d'aide à l'invalidité, le paiement viager pour invalidité, le REID et les formules. Nous allons également couvrir les responsabilités de l'émetteur cessionnaire/cédant lorsqu'il s'agit de transférer et de fermer un REEI.

Notre formation demeure à haut niveau et s'adresse à ceux qui ont peu ou pas d'expérience avec les REEI. Ceux qui participent à ces formations sont habituellement :

• les conseillers financiers;
• les représentants des ventes;
• les agents des centres d'appels;
• les facilitateurs;
• le personnel administratif ou le personnel devant comprendre le fonctionnement du REEI.

2. Traitement des transactions du REEI

(Préalable : Les principes fondamentaux des REEI)

Horaire : La prestation de ce cours se déroule sur 2 jours consécutifs, soit 2 h 30 par séance.

Ce cours se concentre sur :

• l'aperçu du système du Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI) et des rapports ainsi que le cycle mensuel du système du PCEI et des rapports générés;
• les normes d'interface de données (NID);
• comprendre les codes d'erreurs, les raisons de refus et la réponse du système du REEI.

Ceux qui participent à ces séances sont habituellement des :

• analystes de système et des développeurs;
• employés de conformité et d'intégrité de données;
• facilitateurs;
• employés des services administratifs qui interprètent les rapports d'erreur.

Horaire des séances de formation virtuelles

Ces formations sont destinées aux représentants des institutions financières qui administrent les REEI et non au grand public.

Remarque : Veuillez noter que ces séances auront lieu virtuellement à l'heure de l'Est (HE).

Pour les inscriptions seulement, veuillez remplir le formulaire d'inscription et si vous avez des questions concernant nos formations, veuillez remplir le formulaire de contact.

Vidéos d'apprentissage en ligne (autodirigé)

Ces vidéos vous aideront à apprendre les concepts de base de l'épargne-invalidité, comme la SCEI et le BCEI.

Il s'agit également d'une ressource utile pour les employés d'émetteurs de REEI qui ne requièrent qu'une connaissance de base tels que :

• les caissiers et les employés de première ligne;
• les planificateurs fiscaux et les spécialistes en plans de succession; et
• les gestionnaires de dossiers.